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  • 1. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 1/24
  • 2. SOMMAIRE – Introduction – Présentation du Mouvement des Poussins – L'auto-entrepreneuriat en France – Projet de loi : les dangers d'une limitation du régime – Les effets de la réforme du régime auto-entrepreneur sur l'économie française – La limitation mesure du régime des contre-productive auto-entrepreneurs, économiquement et une injuste socialement – Comparaison avec des régimes équivalents à l'auto- entrepreneuriat dans le monde – Revendications – Propositions – Pistes pour l'entrepreneuriat – Parcours de croissance – Conclusion – Remerciements – Annexe Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 2/24
  • 3. INTRODUCTION Nous remercions la Commission de travail sur l'Entrepreneuriat Individuel présidée par le député Laurent Grandguillaume, de nous avoir invités à prendre part à cette consultation, afin de nous permettre de faire entendre la voix des auto-entrepreneurs qui sont aujourd'hui concernés par le projet de loi visant à réformer le régime. Cette contribution du Mouvement des Poussins donne une vision d'avenir du régime auto-entrepreneur, vision construite collectivement et dans un esprit collaboratif, via des outils de participation qui ont permis le débat d'idées auquel ont pris part des dizaines de milliers d'auto-entrepreneurs. Dans ce document, nous dresserons tout d'abord l'état actuel de l'auto-entrepreneuriat et les résultats positifs que le régime a apporté. Nous détaillerons ensuite notre opposition à la limitation du régime auto-entrepreneur telle que prévue actuellement par le projet de réforme, notamment sur des points comme la limitation des seuils intermédiaires en deçà de ceux en vigueur à ce jour et la limitation dans le temps. Plusieurs études indépendantes dont le sondage que nous avons fait paraître le 20 Septembre 2013 (Cf Annexe), montrent clairement l'impact néfaste de telles mesures. En effet, ces études indiquent que plusieurs centaines de milliers d'auto-entrepreneurs cesseraient leur activité entraînant alors l'un des plus grands plans sociaux que la France ait connu, une dégradation économique, et l'arrêt brutal de la dynamique de création d'Entreprise. Nous dresserons également une comparaison des régimes équivalents sur le plan international. Puis nous développerons ensuite des propositions visant à améliorer le régime autoentrepreneur, socle de l'entrepreneuriat en France, et nous aborderons le concept de "parcours de croissance" dont le régime des auto-entrepreneurs est la première marche. Adrien Sergent et Frédéric Lossignol Co-fondateurs du Mouvement des Poussins Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 3/24
  • 4. PRÉSENTATION DU MOUVEMENT DES POUSSINS Le Mouvement des Poussins est un collectif rassemblant des auto-entrepreneurs, des entrepreneurs et des citoyens. Le Mouvement est né le 13 Avril 2013 sur les réseaux sociaux (Change.Org, Facebook, Twitter) et sur le site web www.defensepoussins.fr suite aux déclarations de Madame la Ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel disant vouloir limiter le régime des auto-entrepreneurs. Le Mouvement des Poussins est une initiative qui a été lancée par Adrien Sergent et Frédéric Lossignol, deux simples citoyens, deux auto-entrepreneurs interpellés par le danger que représenterait pour l'économie française la disparition ou l'entrave de l'autoentrepreneuriat. Le Mouvement des Poussins est une initiative apolitique, transpartisane et indépendante de tout parti politique, syndicat ou organisation représentative quelle qu'elle soit. La structure d'organisation du mouvement est horizontale et participative, adoptant la méthode du collaboratif pour faire vivre la mobilisation. Le Mouvement des Poussins est devenu en l'espace d'à peine quelques mois un véritable mouvement national, illustrant la profondes inquiétude que soulève la limitation du régime des auto-entrepreneurs dans la société française. La pétition du Mouvement des Poussins rassemble aujourd'hui près de 120 000 citoyens et les actions numériques regroupent régulièrement plusieurs dizaines de milliers de membres, montrant ainsi la formidable dynamique qu'anime chacun des Poussins. La solidarité entrepreneuriale avec toutes les petites entreprises est l'un des piliers du Mouvement, nous sommes convaincus que l'auto-entrepreneuriat est le socle de l'entrepreneuriat en France et un formidable accès à l'ascenseur social pour des dizaines de milliers de citoyens. Un pour tous, tous Poussins ! Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 4/24
  • 5. L'AUTO-ENTREPRENEURIAT EN FRANCE Ce qu'apporte l'auto-entrepreneuriat à l'économie française :  Près d'1 million d'inscriptions d'auto-entrepreneurs depuis la création du régime  Plus d'1 Milliard d'euros de cotisation dans les caisses de l’État en 2012  Plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire générés depuis la naissance du régime  L'auto-entrepreneuriat représente 56% des créations d'entreprises en France selon l'INSEE Au delà de ces chiffres, le régime a facilité l'accès à l’entrepreneuriat en France en permettant à de nombreux citoyens de sortir de la précarité, à d'autres de se constituer un revenu complémentaire, tout en favorisant le lancement d'idées innovantes. A l'évidence, aujourd'hui le régime auto-entrepreneur remplit une double mission essentielle dans la société française :  Mission d'insertion et d'émancipation sociale  Mission de facilitateur d'entrepreneuriat et de lancement de projets innovants La réforme, telle qu'elle est actuellement envisagée par Madame la Ministre Sylvia Pinel met clairement en péril ces 2 effets positifs du régime. En effet, en l'absence d'étude d'impact de la réforme, le Mouvement des Poussins a initié un sondage auprès des auto-entrepreneurs afin de connaître leurs intentions en cas de limitation du régime en deçà des seuils actuels. Les résultats de notre étude sont inquiétants (Voir infographie page suivante). Parmi les chiffres clés illustrés dans l'infographie : Environ 40% des auto-entrepreneurs disent qu'ils cesseraient leur activité si les seuils de chiffre d'affaire étaient ramenés à 19 000€ pour le service et 47 500€ pour le commerce, soit environ 360 000 personnes. Près de 40% d'entre eux répondent qu'ils s'inscriraient ensuite à Pôle Emploi, ce qui provoquerait le plus grand plan social que la France ait connu. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 5/24
  • 6. Pourtant, 45% des auto-entrepreneurs déclarent avoir eu un chiffre d'affaire en croissance l'année dernière alors qu'il n'y a pas le moindre dispositif d'accompagnement volontaire, de valorisation de la formation ou bien d'accès facilité au micro-crédit. Cela montre bien que l'auto-entrepreneuriat est un régime qui fonctionne et qui a de l'avenir. Selon notre sondage, 46,3 % des auto-entrepreneurs étaient au chômage avant la création de leur auto-entreprise et près de 40% seraient à nouveau sans emploi si les seuils de chiffre d'affaire imposés devaient être revus à la baisse. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 6/24
  • 7. Par ailleurs, le régime auto-entrepreneur, dans sa dimension sociale permet une insertion professionnelle et un revenu décent à des population fragilisées. Prenons l'exemple de personnes en situation de handicap qui ont un accès difficile au monde du travail. Sauf erreur ou omission de notre part, il n'existe en France aucune donnée sur cette population et son taux d'inscription au régime auto-entrepreneur. Par conséquent et par comparaison, nous nous appuyons sur les données du Royaume Uni qui indiquent qu'une majorité de personnes en situation de handicap sont inscrites au régime Self Employment, équivalent du régime auto-entrepreneur Outre-Manche. En résumé, le régime rapporte plusieurs milliards d'euros de cotisations sociales par an à l'Etat, permet d'augmenter le pouvoir d'achat de centaines de milliers de citoyens, crée de la richesse pour le pays et permet aux catégories les plus populaires d'entreprendre. L'auto-entrepreneuriat est aussi bien un succès économique qu'un progrès social. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 7/24
  • 8. PROJET DE LOI : LES DANGERS D'UNE LIMITATION DU RÉGIME Madame la Ministre Sylvia Pinel prévoit la création d'un seuil de chiffre d'affaire intermédiaire plafonné à 19 000 euros pour les services et 47 500 euros pour le commerce. Dans le projet de loi actuel, il est dit que ces seuils seraient fixés par décret, ce qui causerait évidemment une instabilité fiscale pour des auto-entrepreneurs qui ont justement besoin de visibilité pour développer leur activité. Une fois le seuil atteint la première année, l'auto-entrepreneur devrait suivre un accompagnement obligatoire et payant. Nous ne connaissons à l'heure actuelle ni le contenu de l'accompagnement ni le prix de celui-ci. Si l'auto-entrepreneur dépasse une deuxième année d'affilée ce seuil, il basculerait alors obligatoirement vers un régime d'entreprise classique. Cette limitation nous apparaît très injuste car beaucoup d'auto-entrepreneurs ne pourront pas basculer en SARL ou en EURL, pour des raison de coût (impôts locaux, expert comptable, etc) ou pour des raisons de complexité administrative. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 8/24
  • 9. LES EFFETS DE LA RÉFORME DU RÉGIME AUTOENTREPRENEUR SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE 1. De nombreux auto-entrepreneurs ne pourront pas ou ne voudront pas basculer vers d'autres régimes d'entreprises. Nous avons reçu de nombreux témoignages d'auto-entrepreneurs nous expliquant qu'actuellement ils sont pleinement satisfaits du régime de l'auto-entrepreneuriat, qui leur permet de gagner leur vie et qu'ils ne souhaitent pas changer de régime, cela pour plusieurs raisons :  Ils ont réussi à créer leur propre emploi mais ne souhaitent pas ou ne peuvent pas plus se développer dans cette activité, il est donc pour eux inutile de passer à un régime différent  Ils sont sur un secteur de niche suffisamment rentable en tant qu'auto- entrepreneur, mais avec un potentiel de croissance pas assez élevé pour justifier le passage à un autre régime  Le basculement vers une autre forme de société est trop coûteux, ce n'est pas avec un chiffre d'affaire de 19 000 euros qu'une SARL est rentable avec les différents coûts qu'elle engendre (charges forfaitaires et non plus indexées sur le chiffre d'affaire, impôts locaux, expert comptable).  Changer de régime représenterait une complexité administrative trop lourde et ferait perdre un temps précieux aux auto-entrepreneurs, temps qu'ils préfèreraient plutôt consacrer à leur activité 2. Des cessassions d'activité : Beaucoup d'auto-entrepreneurs gagnant actuellement bien leur vie en faisant un chiffre d'affaire supérieur à 19 000 euros par an se retrouveront en grande difficulté, car pas assez de chiffre d'affaire pour monter une société classique, mais si la limitation du régime se met en place, trop pour rester auto-entrepreneur, ils seraient alors pris entre le marteau et l'enclume et devraient arrêter leur activité. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 9/24
  • 10. 3. Auto-limitation du chiffre d'affaire : Les auto-entrepreneurs gagnant plus de 19 000 euros mais qui veulent rester auto-entrepreneur, n'auront comme seule alternative que de s'auto-limiter en refusant ou en différant des clients, cela serait une aberration économique faisant perdre du pouvoir d'achat et de la croissance à l'auto-entrepreneur et des recettes fiscales à l'Etat 4. Hausse du travail informel : L'auto-entrepreneuriat a permis de lutter contre le travail informel, avec la mise en place d'une limitation du régime, le risque de voir une accentuation du travail illégal est réel, une situation qui serait très dangereuse et néfaste économiquement, aussi bien pour l'auto-entrepreneur que pour l'Etat. Réduction de pouvoir d'achat, limitation de chiffre d'affaire, frein à la croissance, perte de recette fiscale, l'impact qu'aurait la réforme serait donc extrêmement négatif, aussi bien pour les auto-entrepreneurs que pour l'économie française. La limitation du régime des auto-entrepreneurs, une mesure contre-productive économiquement et injuste socialement : Officiellement, l'objectif de la réforme de Madame la Ministre Sylvia Pinel est d'une part de lutter contre le salariat déguisé et d'autre part d'aider les auto-entrepreneurs avec un potentiel de croissance, à grandir et à basculer dans le régime commun. Malheureusement, dans les faits, les pistes retenues par Madame la Ministre Sylvia Pinel ne vont pas dans le sens d'une solution. En effet, pour lutter contre le salariat déguisé, la réforme ne présente aucune mesure spécifique et ciblée pour détecter les sociétés abusant du système. Elle prône comme solution, une limitation globale et généralisée du régime qui pénaliserait l'énorme majorité des auto-entrepreneurs qui en font un usage vertueux, alors même que le rapport de l'IGF et de l'IGAS indique que le salariat déguisé représenterait environ 1% des acteurs. Concernant le volet de soutien aux auto-entrepreneurs, au lieu de les encourager à croître, la réforme bride leur perspective d'évolution avec un chiffre d'affaire plafonné à l'équivalent du SMIC. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 10/24
  • 11. En réalité, les revenus de l'auto-entrepreneur seraient alors bien plus bas que le SMIC puisqu'il ne peut pas déduire de son chiffre d'affaire ses frais professionnels (frais de déplacement, achat de matière première etc), ce qui poserait également un autre problème majeur : le droit des auto-entrepreneurs à vivre décemment de leur travail. Des propositions plus mesurées et pertinentes pourraient exister comme certaines avancées dans le récent rapport des sénateurs PS Philippe Kaltenbach et UDI Muguette Dini visant à plus d'informations lors de l'inscription au régime, la création d'un suivi statistique et plus de transparence dans les relations entre sociétés et auto-entrepreneurs. Ces pistes nous apparaissent plus efficaces pour lutter contre le salariat déguisé. Et si on le réalise de façon raisonnable sans complexifier à outrance l'inscription au régime, cela serait également une solution plus acceptable pour les auto-entrepreneurs. Limiter le régime de l'auto-entrepreneur en terme de temps ou en abaissant le plafond de chiffre d'affaire, c'est mettre gravement en danger l’intérêt même du régime et l'avenir des auto-entrepreneurs. Nous sommes profondément convaincus que le meilleur levier pour soutenir les autoentrepreneurs voulant grandir est la mise en place d'un accompagnement, d'un accès facilité à la formation et le développement du micro-crédit. Ces choix permettraient aux auto-entrepreneurs ne souhaitant pas basculer vers un autre régime de continuer leur activité et d'en vivre tout en soutenant ceux souhaitant évoluer vers une autre structure. Comme le montre une infographie parue le 24 Juillet 2013 dans les Echos, la réforme impacterait de façon négative directement prés de 100 000 auto-entrepreneurs qui dépassent d'ores et déjà les seuils de 19 000 euros et indirectement tous les autoentrepreneurs en bridant leurs perspectives de croissance et en donnant comme unique horizon d'avenir un revenu limité à bien moins que le SMIC. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 11/24
  • 12. COMPARAISON AVEC DES RÉGIMES ÉQUIVALENTS À L'AUTO-ENTREPRENEURIAT DANS LE MONDE Pour prendre un peu de hauteur sur la situation des auto-entrepreneurs en France et pouvoir croiser des angles de vue différents, il est intéressant de comparer l'autoentrepreneuriat avec des régimes équivalents au niveau international. Angleterre : En Angleterre le le "Self Employment" régime équivalent aux auto-entrepreneurs est Au Royaume-Uni un travailleur indépendant ne paie pas de cotisations sociales jusqu'à 5315 Livres Sterling/an soit 6400€ de chiffre d'affaire/an. Les Self Employed peuvent également déduire leurs frais professionnels et charges qu'ils doivent payer. Il est particulièrement important de souligner le fait qu'en Angleterre, une majorité de personnes vivant en situation de handicap choisissent d'être des Self Employed. A notre connaissance il n'existe pas à ce jour de statistiques officielles sur le nombre de personnes en situation de handicap utilisant le régime auto-entrepreneur en France, mais d'après les dizaines de milliers de contribution que nous avons reçu, nous constatons qu'une part non négligeable de cette catégorie de population a opté pour ce régime afin de pouvoir vivre et acquérir une indépendance financière, retrouver du lien social, et une certaine dignité par le travail et la création. Espagne : L'Espagne dispose non seulement d'auto-entrepreneurs (Appelés les "Autonomos") mais en plus ,elle les met largement en valeur. En Espagne, les auto-entrepreneurs peuvent déduire des charges à payer de leur frais de fonctionnement inhérent à leur activité (frais de déplacement etc). Des régions espagnoles décident même de soutenir financièrement les auto-entrepreneurs en encourageant l'obtention de micro-crédits jusqu'à 7 500 euros par entrepreneur. Ce qui est à souligner est que l'Espagne, qui est pourtant un pays en crise financière, a parfaitement bien compris la valeur des auto-entrepreneurs et a décidé de faire un effort budgétaire pour les soutenir et les aider à se développer, car elle a pris conscience que la sortie de crise économique et la reprise du pouvoir d'achat passeront en grande partie par les auto-entrepreneurs. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 12/24
  • 13. Élément marquant, il n'y a aucune limite de chiffre d'affaires pour les auto- entrepreneurs en Espagne, pas le moindre plafond qui pourrait freiner le développement de leur activité. Tunisie : La Tunisie c'est officiellement inspirée du succès de l'auto-entrepreneuriat en France pour créer un régime équivalent : Le "Promoteur Individuel" Il n'y a pas de limite de chiffre d'affaire, la fiscalité est simplifiée et progressive avec un taux d'imposition variable selon le chiffre d'affaire. Maroc : Le Maroc met actuellement en place un régime similaire à l'auto-entrepreneuriat en s'inspirant directement des modèles Français et Tunisiens, ce qui montre l'intérêt grandissant de ce régime dans le monde. Quels points communs à tous ces cas concrets autour du globe ? Aucun pays ne souhaite limiter l'auto-entrepreneuriat, ceux disposant déjà d'un régime équivalent souhaitent au contraire le valoriser et de nombreux pays qui n'en disposent pas encore sont en train de l'installer ou en phase de réflexion pour le faire. La France est aujourd'hui l'un des seul pays à vouloir freiner ce dynamisme entrepreneurial en le limitant dans le temps, dans le chiffre d'affaire ou en excluant certains métiers, cela serait une véritable erreur économique et une catastrophe sociale. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 13/24
  • 14. REVENDICATIONS Le Mouvement l'entrepreneuriat des en Poussins France et porte sans 3 revendications lesquelles aucune vitales pour amélioration l'avenir de de l'auto- entrepreneuriat ne pourrait fonctionner car les piliers du régime auraient été détruits, ces trois revendications sont :  Ne pas limiter dans le temps le régime des auto-entrepreneurs  Ne pas baisser le plafond du chiffre d'affaire ou créer de seuil intermédiaire inférieur au chiffre d'affaire actuel des auto-entrepreneurs  Ne pas exclure certaines catégories de personnes ou de métiers du régime des auto-entrepreneurs. Parallèlement à ces 3 revendications essentielles sans lesquelles aucune amélioration du régime ou de l'entrepreneuriat ne pourrait fonctionner, nous proposons 10 mesures pour développer l'auto-entrepreneuriat. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 14/24
  • 15. PROPOSITIONS PROPOSITION 1 – Exonération de la Contribution Foncière des Entreprises Tout comme le prévoit l’article 1452 du CGI pour les Entreprises individuelles et les EURL dont l’associé unique est une personne physique soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, nous souhaitons que les auto-entrepreneurs soient également exonérés de la Contribution Foncière des Entreprises, et ce quelque soit leur activité. Nous souhaitons par conséquent la pérennisation de l'exonération de la CFE pour le régime auto-entrepreneur. Si toutefois, les dispositions actuelles venaient à être revues par le Gouvernement alors :  Nous souhaitons l'exonération totale pour les auto-entrepreneurs exerçant leur activité à domicile ou sans local commercial ou local d'activité  Pour les auto-entrepreneurs exerçant leur activité dans un local commercial ou un local d'activité, nous souhaitons une exonération de la CFE durant les 3 premières années d'activité. PROPOSITION 2 - Modulation du montant de la taxe CFE directement indexée sur le chiffre d'affaire de l'auto-entrepreneur sur un taux de 0,7% du CA inclus dans le panier de cotisation. Si le Gouvernement décide de ne pas suivre notre recommandation d'exonération totale de la CFE pour les auto-entrepreneurs quelque soit leur activité nous préconisons alors pour la CFE la mise en place d'une contribution progressive adaptée à la capacité contributive de chaque auto-entrepreneur, directement indexée sur le chiffre d'affaire déclaré et incluse dans le panier de cotisations. Cette simplification rejoindrait pleinement les piliers d'accessibilité et de souplesse du régime des auto-entrepreneurs et serait quelque chose de parfaitement réalisable, une mesure similaire a déjà été faite pour inclure une cotisation de 0,3% pour la formation dans le panier de cotisation des auto-entrepreneurs. La modulation de la taxe CFE selon le chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs avait d'ailleurs été l'une des recommandation de l'IGF et de l'IGAS dans leur rapport. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 15/24
  • 16. PROPOSITION 3 – Élargir le régime des auto-entrepreneurs en l'ouvrant à de nouvelles catégories de personnes et de métiers, comme par exemple rendre le régime accessible aux activités agricoles (les paysagistes, l'entretien de jardins etc) L'ouverture du régime des auto-entrepreneurs à d'autres métiers permettrait de rendre accessible ces secteurs d'activité à une nouvelle catégorie d'entrepreneurs qui n'auraient pas forcement eu le désir ou les moyens de le faire, sans cela. La liste des nouveaux métiers accessibles serait définie par une réflexion des pouvoirs publics et des auto-entrepreneurs afin d'établir les secteurs les plus propices à cet élargissement. Nous prônons également l'ouverture du régime à de nouvelles catégories de personnes, comme par exemple aux gendarmes. Dans la même optique, nous somme résolument opposés au projet de loi visant à interdire le régime des auto-entrepreneurs aux fonctionnaires, particulièrement pour les catégories C et B qui disposent de salaires relativement bas et pour qui l'autoentrepreneuriat représente souvent une source de revenus complémentaires indispensables. PROPOSITION 4 - Création d'un seuil de transition supérieur au plafond actuel du chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs : 50 000 Euros pour les services et 100 000 Euros pour le commerce. La proposition consiste à instaurer un seuil de transition supérieur au plafond actuel du chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs, c'est à dire qu'à partir de 32 600 euros pour les services et 81 100 pour le commerce, l'auto-entrepreneur ne basculerait plus brutalement vers les autres régimes classiques mais aurait au contraire une période transitoire avec des plafonds réévalués à la hausse (50 000 euros pour les services et 100 000 euros pour le commerce). Cette mesure simple permettrait à l'auto-entrepreneur de disposer d'un horizon lui laissant le temps nécessaire pour se former, adapter son business plan et constituer une trésorerie. Cette évolution serait de fait plus sereine, plus pérenne aussi, encourageant l'auto-entrepreneur dans son parcours de croissance. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 16/24
  • 17. PROPOSITION 5 - Indexer annuellement l'augmentation du plafond du chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs sur l'inflation Pendant plusieurs années le montant du plafond du chiffre d'affaire des auto- entrepreneurs était revalorisé annuellement, ceci afin de compenser la hausse du coût de la vie et l'inflation. Cette augmentation corollaire a été stoppée de façon brutale et sans concertation, causant une véritable perte pour le pouvoir d'achat des auto-entrepreneurs. Nous demandons donc que soit appliquée une indexation du plafond du chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs sur l'inflation pour qu'ils puissent enfin ne plus être pénalisés par celle-ci. Si la situation restait telle quelle et que le plafond de chiffre d'affaire devait continuer à être gelé, il est facile d'imaginer l'impact négatif et l'injustice que cela représenterait pour les auto-entrepreneurs alors même que l'inflation aurait potentiellement bondi de 10% sur 5 ans et ainsi considérablement réduit le pouvoir d'achat des auto-entrepreneurs. PROPOSITION 6 - Accompagnement gratuit et basé sur le volontariat L'accompagnement gratuit et basé sur le volontariat aurait un ancrage local (APCE, Chambre régionales etc) permettant de pouvoir orienter et conseiller l'auto-entrepreneur sur les problèmes qu'il peut rencontrer au quotidien ainsi que sur les droits dont il dispose (accès à la formation, offres de micro-crédits existants etc) PROPOSITION 7 - Développer l'accès à la formation Les auto-entrepreneurs cotisent et disposent d'un droit à la formation, mais malheureusement le manque d'informations rend le dispositif invisible ou mal connu pour de nombreux auto-entrepreneurs. La mesure essentielle pour faciliter l'accès à des formations est de mieux informer les auto-entrepreneurs, ceci passerait principalement par l'inclusion des formations dans le "paquet" de l'accompagnement ainsi que par la création d'un portail web regroupant dans un catalogue l'ensemble des formations existantes. De plus, chaque auto-entrepreneur pourrait recevoir lors de l'inscription au régime, par courrier et/ou e-mailing, un document présentant le régime et les formations disponibles. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 17/24
  • 18. L'auto-entrepreneur recevrait également un bulletin d'information trimestriel avec les dernières actualités concernant le régime, les formations disponibles et les mesures mises en place par les pouvoirs publics pour encourager l'entrepreneuriat. Pour améliorer la situation de la formation, le Mouvement des Poussins propose donc :  une meilleure communication et information des auto-entrepreneurs sur le droit à la formation  l'inclusion dans l'accompagnement volontaire et facultatif d'un catalogue de formations ainsi que la création d'un portail web regroupant l'ensemble des formations disponibles pour les auto-entrepreneurs ainsi que différents renseignements sur le droit à la formation (les démarches à suivre, le nombre d'heures de formation auxquelles l'auto-entrepreneur a droit etc).  La valorisation des formations incluses également dans l'accompagnement serait un outil pour faire connaître le droit à la formation à de nombreux autoentrepreneurs. PROPOSITION 8 - Favoriser l'accès au micro-crédit L'accès au micro-crédit devrait être facilité et encouragé pour les auto-entrepreneurs ayant un besoin de financement pour réaliser leurs projets. Cela passerait notamment par une meilleure information des offres de micro-crédits existantes ainsi que l'aide pour la réalisation de dossiers de financement via l'accompagnement des auto-entrepreneurs volontaires et aussi par la réalisation d'un portail web. L'accès développé au micro-crédit serait un outil de croissance pour les auto- entrepreneurs, leur permettant de réaliser des projets nécessitant des fonds propres. Cela serait également un puissant levier pour aider ceux désirant changer de régime à dépasser le seuil de chiffre d'affaire. PROPOSITION 9 - Création de Chambre de l'auto-entrepreneuriat par région La création de Chambres de l'auto-entrepreneuriat et de l'entrepreneuriat individuel  va dans le sens de la recherche d'une présence de terrain pouvant accompagner au quotidien les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels.  Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 18/24
  • 19. Il est important de rappeler qu'il y a eu plus d'1 million d'inscriptions d'auto-entrepreneurs depuis la naissance du régime et qu'il y a plus de 3 millions d'entrepreneurs individuels, ceci est un phénomène en augmentation, car il y a une forte croissance de la création d'entreprises, principalement grâce à l'auto-entrepreneuriat. Nous avons pu voir récemment, notamment par la création et l'essor des Chambres de l'Économie Sociale et Solidaire, le profond besoin qu'ont les entrepreneurs de pouvoir trouver près de chez eux des institutions thématiques connaissant particulièrement bien les problèmes qu'ils peuvent rencontrer et les conseils à leur apporter, puisqu'issus du même parcours entrepreneurial.  La reconnaissance par les pouvoirs publics de ces chambres régionales (Élection professionnelle, consultation pour les questions d'enjeux régionaux etc) serait un élément essentiel pour guider et accompagner les auto-entrepreneurs dans leur projet entrepreneurial.  Bien entendu, la création de Chambres de l'auto-entrepreneureuriat et de l'entrepreneuriat individuel ne peut et ne doit pas se financer par une hausse des impôts, ce qui pénaliserait les ménages et les entreprises, mais plutôt par une réduction et/ou rééquilibrage des dépenses administratives et par une meilleure synergie entre les différentes structures déjà existantes pour réaliser des économies, comme par exemple l'installation de Chambres de l'auto-entrepreneuriat et de l'entrepreneuriat ndividuel au sein de locaux publics/associatifs (État, Collectivité territoriale, association etc) et/ou d'organismes telle que les CCI, les Chambres d'Artisanat etc. PROPOSITION 10 - Sanctuariser le dispositif de l'ACCRE L'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise)  est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales et en un accompagnement pendant les premières années d'activité.  Les bénéficiaires de cette aide sont notamment, de façon non  exhaustive : les personnes au  chômage, au RSA ou bien encore les jeunes de 18 à 25 ans. C'est un dispositif efficace et encourageant la création d'activités dont pourtant la potentielle disparition est évoquée. L'ACCRE doit être préservé car c'est un droit permettant aux personnes les plus fragiles de se lancer plus facilement dans l'entrepreneuriat.  Cet allègement fiscal est un véritable outil d'insertion économique et d'inclusion sociale pour des milliers de nouveaux entrepreneurs. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 19/24
  • 20. PISTES POUR L'ENTREPRENEURIAT La Commission Grandguillaume, en plus de la réforme des auto-entrepreneurs, a comme thème supplémentaire l'Entrepreneuriat Individuel, le rapporteur de la Commission nous ayant également demandé notre contribution sur ces questions, nous avons proposé 3 grandes pistes pour améliorer l'Entrepreneuriat en France en prenant comme base le fait que l'auto-entrepreneuriat doit être le socle et la première marche du parcours de croissance de l'entrepreneuriat en France. Découvrez dans les lignes qui suivent les 3 pistes proposées par le Mouvement des Poussins pour développer et favoriser l'Entrepreneuriat en France. Piste 1 - Simplification administrative Le Mouvement des Poussins propose une simplification globale pour toutes les TPE avec un guichet unique pour les formalités administratives, le partage entre les administrations des informations afin de ne pas avoir à déclarer plusieurs fois la même information à différentes administrations, ainsi que la création d'une interface numérique permettant de réaliser en ligne l'intégralité des démarches administratives. Ce ne sont là que quelques unes des nombreuses pistes que doit comporter la simplification pour tous. Piste 2 - Fiscalité juste et progressive Nous reprenons ici l'une des 60 propositions de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, à savoir établir une fiscalité juste et progressive prenant en compte les capacités contributives de chaque entrepreneur, les montants proposés sont : 15% pour les TPE, 30% pour les PME/ETI et 35% pour les grandes entreprises. Le Mouvement des Poussins propose également la mise en place d'une fiscalité équitable, c'est à dire que chaque entrepreneur ne payerait plus ses différentes charges et impôts de façon forfaitaire, mais uniquement lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de ses bénéfices ou de son chiffre d'affaire (selon le régime juridique utilisé). Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 20/24
  • 21. Cela permettrait d'une part une évidente simplicité, source de gain de temps et de croissance pour l'entrepreneur, mais aussi d'éviter de nombreux défauts de trésorerie source d'un nombre important de drames entrepreneurials qu'il serait pourtant si simple d'éviter en adaptant le paiement des impôts selon l'échelle de temps des entreprises. Piste 3 - Mettre en place un plan numérique pour les TPE/PME Le numérique représente un formidable atout pour les entrepreneurs et un véritable accélérateur de croissance pour les petites entreprises. Les pouvoirs publics devraient pleinement prendre conscience de l'incroyable potentiel du numérique et assumer le rôle de "L'État Stratège" en prônant un grand plan numérique permettant de rendre la formation professionnelle et continue plus accessible, sensibiliser à l'entrepreneuriat notamment avec des plates-formes de e-learning, développer le potentiel du financement participatif, mettre en place un circuit d'aide à l'export financier et administratif pour les TPE/PME, encourager l’apprentissage des ressources numériques pour les TPE afin d’accroître leur croissance et profiter pleinement des nouvelles opportunités de chiffres d'affaires et de qualités pour les clients qu'offre le numérique. Les perspectives sont gigantesques pour un Plan Numérique et une concertation associant les citoyens, les entrepreneurs et les pouvoirs publics devrait avoir lieu afin de dégager des pistes concrètes de croissance, de simplification, d'innovation et d'amélioration de la vie quotidienne. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 21/24
  • 22. PARCOURS DE CROISSANCE Toutes ces croissance". propositions dessinent les contours du concept de "parcours de Mais concrètement, le parcours de croissance, c'est quoi ? Le parcours de croissance c'est des valeurs, des ambitions et des moyens qui forment un cap pour l'avenir de l'entrepreneuriat en France. Les valeurs : La liberté d'entreprendre, la possibilité pour chaque citoyen de réussir et le soutien aux petites entreprises forment un ensemble de valeurs promouvant une économie positive, une économie de terrain orientée vers les entrepreneurs et les petites entreprises. L'ambition : L'ambition doit être claire et forte, faire de la France une terre d'entrepreneurs qui offre à chaque citoyen l'opportunité de réussir et ce quelque soit son origine sociale ou géographique, ceci est une question de justice sociale, l'ambition de construire un rêve français. Les moyens : Les moyens consistent à faire de cette ambition une réalité en la dotant d'outils concrets pour promouvoir la culture d'entreprendre en France. Le régime des auto-entrepreneurs a permis de largement démocratiser l'entrepreneuriat alors que jusqu'à présent la création d'entreprise était difficilement accessible sans capital économique, capital social ou cursus de grandes écoles. Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, en simplifiant administrativement le régime et en adoptant le principe qu'on ne paye que sur ce que l'on gagne, l'autoentrepreneuriat a laissé la porte ouverte à chaque citoyen qui avait envie d'entreprendre et ceci quelque soit sa classe sociale, la possibilité de créer son activité, son propre emploi et/ou sa propre entreprise. L'auto-entrepreneuriat est une avancée, un véritable progrès social qui a permis de démocratiser l'accès à l'entrepreneuriat, de faire naitre la vocation d'entrepreneur auprès de plus d'1 millions de Français et de faire émerger un véritable Entrepreneuriat populaire et citoyen. L'auto-entrepreneuriat, c'est l'entrepreneuriat pour tous ! Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 22/24
  • 23. CONCLUSION L'auto-entrepreneuriat est une avancée entrepreneuriale, sociale et sociétale. Les auto-entrepreneurs sont de véritable entrepreneurs, des hommes et des femmes qui chaque jour se battent pour faire vivre leur activité, développer leur projet et augmenter leur chiffre d'affaire. Les arguments avancés pour justifier la limitation du régime, tels que la concurrence déloyale ou le salariat déguisé ont été balayé par le rapport indépendant commandé par Madame la Ministre Sylvia Pinel à l'IGF (Inspection Général des Finances) et de l'IGAS (Inspection Général des Affaires Sociales). Ce rapport démontre clairement qu'il n'existe pas de concurrence déloyale et que le salariat déguisé est un micro-phénomène concernant environ 1% des auto-entrepreneurs seulement. Le rapport de l'IGF et de l'IGAS recommandant lui même de pas limiter le régime. La souffrance des autres petites entreprises est bien réelle, mais elle provient de la crise économique, des contraintes administratives pesant sur elles et du système fiscal qui ne s'adapte pas aux capacités contributives des entrepreneurs, la recherche de boucs émissaires imaginaires n'apportera rien à personne, au contraire, travaillons plutôt main dans la main pour améliorer de façon globale l'entrepreneuriat en France et faisons que chaque entrepreneur, chaque TPE/PME trouve une place et un rôle à jouer dans ce cercle vertueux de dynamisme entrepreneurial qu'enclenchera le parcours de croissance. Améliorons la situation pour chaque entrepreneur, chaque petite entreprise en France, simplifions les démarches administratives et adaptons la fiscalité aux capacités contributives de chacun et ceci à l'échelle de temps des entrepreneurs et non plus de l'administration. L'auto-entrepreneuriat est le socle de l'entrepreneuriat en France, le limiter serait briser la dynamique de création d'entreprise et tuer dans l'œuf des centaines de milliers d'activités d'auto-entrepreneurs, l'avenir de l'auto-entrepreneuriat doit être un développement de celui-ci et non pas une limitation. Ensemble, entrepreneurs, pouvoir public, élus, partenaires sociaux, associations et citoyens, construisons un parcours de croissance, construisons un «New Deal» de l'Entrepreneuriat en France. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 23/24
  • 24. Remerciement : Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant soutenu le Mouvement des Poussins dans sa démarche de défense des auto-entrepreneurs et de valorisation de l'entrepreneuriat. Nous remercions aussi chaleureusement chacun des citoyens qui a apporté sa collaboration à la réalisation de ce document par son témoignage, ses propositions ou sa participation au vote. Le Mouvement des Poussins est une structure participative et collaborative, c'est grâce à l'intelligence collective et à l'énergie de dizaines de milliers de citoyens que la réalisation de ce document a pu être rendu possible. Un grand merci à chacun des Poussins pour leur formidable implication. Annexe : Vous pouvez retrouver au format PDF les résultats détaillés du sondage du Mouvement des Poussins en pièce jointe. Mouvement des Poussins | www.defensepoussins.fr 24/24

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