1er colloque étudiant en administration publique

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Sécurité sociale: soins de longue durée/Social Security: Long-Term Care

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1er colloque étudiant en administration publique

  1. 1. 1er Colloque Étudiant en Administration Publique (CÉAP) La sécurité sociale: les soins de longue durée Michel Rochette, Doctorant 25 avril 2014 ÉNAP, Montréal
  2. 2. Sujets de la présentation • Introduction: certains aspects de la sécurité sociale • Contexte: Enjeux financiers de la branche santé • Cas récents: impacts financiers “behavioraux” • Objet de la recherche • Questions de recherche • Approches de recherche • Conclusion • Questions
  3. 3. Protection et sécurité sociale • Protection sociale: – ensemble des mesures et systèmes étatiques afin de protéger les citoyens des conséquences financières et non financières des aléas, dangers, menaces, incertitudes et risques de la vie en société • Sécurité sociale: – sous-ensemble de certains “risques sociaux” (ex. maladie, accident, retraite, revenu, chômage, longévité) • Sécurité civile: – sous-ensemble d’autres risques: guerre, catastrophes, innondations • Sécurité sociale contribue à la solidarité sociale
  4. 4. Composantes de la sécurité sociale • Au Canada, terme peu employé sauf pour le “Tribunal de la sécurité sociale” au niveau fédéral. • En France: “ Sécu” représente 4 branches: – maladie: maladie, maternité, invalidité, décès – accidents du travail et maladies professionnelles – vieillesse – famille . – gérée comme un tout avec école spécialisée: ENSSS • Aux USA, “social security”: OASDI + Medicare/caid
  5. 5. Système de la “sécu” au Québec • Fédéral: – “sécurité-vieillesse”: PSV, SRG, RPC, NAS, crédit impôts – “sécurité-santé”: LCS(84), Bureau inspection des aliments, INS – sécurité-transport: Bureau de la sécurité des transports • Québec: – Sécurité-travail: CSST, sécurité-routière: SAAQ, sécurité-financière: Assurance-dépôts, AMF – Sécurité-vieillesse: RRQ + allocations + cr. Impôts + rente longévité (Rapport d’Amours) + REER/CELI/FEER/rentes – Sécurité-famille: RQAP + allocations-logement + garderies + aide sociale “sécurité du revenu” – “Sécurité-santé”: Ass.-hospitalisation(1961), -maladie(1970), -médicaments (1997) + “ass.-autonomie”(2013)+ cr. Impôts + santé publique + services sociaux (besoins) – Municipal: OMH, systèmes d’aqueduc + égouts
  6. 6. Contexte Enjeux financiers de la branche santé • Croissance et incertitude des coûts: – CIRANO(2013): • 2013: 31,3 G, 8,4% du PIB, 42,9% des revenus totaux du gouvernement du Québec • 2013: 10% de ce total: soins de longue durée, surtout en institutions au Québec: CHLSD +SAD • 2030: 61,1 G, 13,5% du PIB, 68,9% des revenus totaux • 40% du doublement de cette dépense totale publique en santé, soit 12,3 G, « vieillissement » de la population – OCDE(2006): 13 % du PIB d’ici 2050 (scénario d’accroissement des coûts)
  7. 7. Contexte Enjeux financiers de la branche santé • Interaction de la demande et de l’offre: – Effets de la demande: vieillessement, accroissement des revenus, meilleures protections : moins de 50% de l’augmentation des coûts – Effets de l’offre: prestations des soins, nouvelles techniques, médicaments disponibles, personnel médical et incitatifs financiers (paiement à l’acte) (MacFarlan, 1994) • “Assurance-autonomie:” (Gouvernement du Québec, 2013) – Coûts totaux projetés si statut quo: 12,8 G en 2028. – Coûts si migration vers les soins à domicile: 9 G en 2028. – Coûts « jusqu'en 2017-2018: assumé par le financement actuel ...par la suite, un financement additionnel sera requis.»
  8. 8. Cas récents Impacts financiers “behavioraux” • Écosse: Régime assurantiel public, universel, gratuit de soins à domicile (2002) • Coûts initiaux estimés: £125 millions et augmentation de £100 par année pour vingt ans (Care Group Report, 2001) • Coûts réels: £600 million de plus dépensés dès l'entrée en vigueur de ce nouveau régime; coûts multipliés par cinq! • Approche d’évaluation initiale plutôt économique bien que la réalité s’est avérée toute autre! • D’autres facteurs de type « behavioraux » ont eu des impacts financiers
  9. 9. Cas récents Impacts financiers “behavioraux” • Assurance-médicaments(Québec) – Cotisation maximale en 1997: 186$ – Cotisation maximale en 2014: 607$ – Facteurs d’ordre politique: prime initiale faible – Facteurs d’ordre économique: politique industrielle favorisant l’industrie pharmaceutique – Facteurs comportementaux des acteurs: • La demande: attente plus élevée des patients, changement du comportement des médecins, changement du comportement des patients • L'offre: création de nouvelles molécules, marketing accru de la part des compagnies pharmaceutiques auprès des médecins afin de créer des besoins additionnels.
  10. 10. Objet de la recherche • Évaluer les impacts financiers - variabilité et incertitude – • des changements de comportement des parties prenantes – demande et offre – • des services et soins de longue durée • structurés en tant qu'assurance sociale. • «These scientific results (integrating behavioral ) have the capacity to improve the ability of researchers and policy makers to predict outcomes when economic actors face different types of decisions in different contexts. » (Lune, 2014)
  11. 11. Questions de recherche spécifiques • Demande: « demande latente, unmet need » – Impact de l’assurance sociale de soins de longue durée – Impact du mode de financement - cotisation salariale vs impôts généraux – – Choix d’un indicateur de dépendance particulier – Définition du risque assurable: dépendance,  santé fonctionnelle (Institut national de santé publique, 2010) , incapacité sévère, le besoin d'aide aux activités de la vie quotidienne, l’autonomie • Offre: – Impact des aidants naturels et/ou professionnnels – Réactions des autres composantes du réseau de la Santé
  12. 12. Approches de recherche actuelles • Perspectives positivistes: “top-down”, experts, globales, limitées • London School of Economics( 2004): – « cell-based models » – base d’analyse: groupes plutôt que des individus • Économiques: projections du PIB, productivité, inflation des coûts des soins et services de longue durée • Démograhiques: vieillessement + longévité (taux d’amélioration) • Statiques et historiques: taux de dépendance variant selon l’âge, le sexe, avec ou non amélioration, ne tiennent pas compte de la structurarion des soins en assurance publique ou privée • Ex. approche SIMUL de CIRANO, Institut de la Santé publique(2010)
  13. 13. Approches de recherche envisagées • Perspective du réalisme critique: – “bottom-up” – facteurs quantitatifs et qualitatifs(behavioraux) – approche système, conditions , contexte • London School of Economics (2004): – modèles des micro-simulation – base d’analyse: individus, famille, – dynamique en fonction du contexte • Modèles plus assurantiels et financiers qu’économiques.
  14. 14. Opérationalisation de la recherche • Théorisation ancrée: collecte de données(sans a priori), élaboration de concepts et de catégories conceptuelles. • Sources de données potentielles: – Études de cas: Japon, Pays-Bas, USA-Medicaid, secteur privé (LTC), Écosse, France, pays nordiques – Au Québec: expérience “behaviorale” en soins de longue- durée présente mais le système actuel est structuré en service – fonction des besoins – et non en assurance sociale – risque - – Explorer d’autres systèmes d’assurance sociale: CSST, Assurance-médicaments, SAAQ
  15. 15. Conclusion • Structurer les soins de longue durée en assurance sociale: • approprié et sans doute nécessaire car le secteur privé est peu présent • le citoyens n’ont aucune conscience des risques sous-jacents • Expérience des USA le démontre avec Medicaid • Estimations financières actuelles: • aperçu sommaire des engagements financiers requis • estimations financières actuelles ne tiennent pas compte de la structuration de ces services en assurance sociale • n’intègre pas les réactions des acteurs et leur impact sur les coûts à long-terme. “aléas moral”
  16. 16. Conclusion • Global: structuration, « framing » – Modéliser/anticiper plus précisément l’étendue des engagements financiers et du financement requis d’une assurance sociale de services et soins de longue durée en tenant compte des impacts « behavioraux » des acteurs • Local: organisationnel et opérationnel – Permettrait d’améliorer l'efficience et l'économie: estimation plus précise des coûts des différentes options – permettrait de mieux évaluer prospectivement l'utilité de mettre en place certains « contrôles » vis-à-vis des risques • Se « rapprocher de la vérité des coûts » (Rapport d’Amours, 2013) en tentant compte du contexte des finances publiques du Québec

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