France Republique 2008

La France d’aujourd’hui

Introduction : définition d’un parti politique : voir la fiche 6 Nom du Groupe Nombre de députés Groupe de l’Union pour un mouvement populaire 310 + 7 apparentés Groupe socialiste 186 + 18 apparentés Groupe Union pour la Démocratie Française - Alliance 25 Groupe communiste 21 Groupe députés n’appartenant à aucun groupe 8

Parti Communiste Français (PCF) Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) Parti de Gauche (PG) Parti Socialiste (PS) Parti Radical de Gauche (PRG) Les Verts Mouvement Démocrate (MODEM) Union pour un Mouvement Populaire (UMP) Debout la République (DLR) Rassemblement pour l'Indépendance et la Souveraineté de la France (RIF)

0 / 1 / 2 Les syndicats 0 / 1 / 3 Les associations et les groupes de pression

1 / De la IV ème République à la V ème République

1 / 1 Le Gouvernement provisoire de la République française (page 280)

« La marée, en se retirant, découvre soudain, d’un bout à l’autre, le corps bouleversé de la France (…). Les chemins de fer sont quasi bloqués. De nos 12 000 locomotives, il nous en reste 2800. aucun train, partant de Paris, ne peut atteindre Lyon, Marseille, Toulouse, bordeaux, Nantes, Lille, Nancy. Aucun ne traverse la Loire entre Nevers et l’Atlantique, ni la Seine entre Mantes et la Manche, ni le Rhône entre Lyon et la Méditerranée. Quant aux routes, 3000 ponts ont sauté ; 300 000 véhicules, à peine, sont en état de rouler sur 3 millions que nous avions eu ; enfin, le manque d’essence fait qu’un voyage en auto est une véritable aventure. (…) Ainsi qu’on pouvait le prévoir, la Libération ne va, tout d’abord, apporter au pays, disloqué et vidé de tout, aucune aisance matérielle. » Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, Plon, 1954 2 / 1 Le Gouvernement provisoire de la République française (page 280)

2 / 1 Le Gouvernement provisoire de la République française (page 280) CAEN

2 / 1 Le Gouvernement provisoire de la République française (page 280) Les F.F.I. et les infirmiers défilent dans Paris libérée (août 1944).

1 / 2 Une nouvelle Constitution pour une nouvelle République ?

Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l'Assemblée nationale constituante le Président du gouvernement provisoire, puisque, sur la table rase, il n'y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu'une disposition du moment. En vérité, l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti ? C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. A lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. DISCOURS DE BAYEUX 16 juin 1946

DISCOURS DE BAYEUX 16 juin 1946

La Constitution du 27 octobre 1946 "Préambule Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : - La loi garantit à la femme, dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme. (…) TITRE V Du président de la République ART. 29 - Le président de la République est élu par le Parlement. Il est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois. ART. 38 - Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par le président du Conseil des ministres et par un ministre.

LA SECURITE SOCIALE LE VOTE DES FEMMES

1 / 3 Les difficultés politiques de cette nouvelle République.

De président du Conseil en président du Conseil. Caricature d’Effel du 16 février 1955

1 / 4 Une modernisation de la France.

PONT DE TANCARVILLE

SE-210 Caravelle 1955

2 / 5 / La chute de la IVème République

13 mai 1958, rencontre à Oran avec le général Salan

4 juin 1958, visite à Alger

La passation des pouvoirs, ( Photothèque de la Documentation Française ) Dans les salons de l'Élysée, en présence des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Jacques Chaban-Delmas et Gaston Monnerville, du secrétaire général du Parti Socialiste SFIO et ministre d'État, Guy Mollet, des corps constitués et des représentants du corps diplomatique, le dernier président de la IV ème République s'efface devant le premier président de la V ème République . le 8 janvier 1959

2 / La France de la V ème République 2 / 1 une démocratie et une république

2 / 1 / 1 La Constitution de 1958.

Constitution de la V ème République Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946. (…) Art. 1 – La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

2 / 1 / 2 Les institutions françaises

PRESIDENT PREMIER MINISTRE ASS. NAT SENAT PARLEMENT GRANDS ELECTEURS SUFFRAGE UNIVERSEL

3 / 1 / 2 / 1 Le pouvoir exécutif

Les pouvoirs du Président de la République

Nomination du Premier ministre (au sein de la majorité parlementaire

Droit de dissolution de l‘Assemblée nationale

Pouvoirs spéciaux (en cas de crise grave)

Droit de message au Parlement

Nomination de 3 membres du Conseil constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel

Les pouvoirs partagés entre le Président et le Premier ministre

Nomination et révocation des ministres

Nomination et révocation des hauts fonctionnaires

Consultation du peuple par référendum

Signature des textes d’application des lois (décrets)

Signature des « ordonnances »

3 / 1 / 2 / 1 Le pouvoir exécutif

3 / 1 / 2 / 3 Le pouvoir législatif

3 / 1 / 3 Les textes réglementaires

La hiérarchie des textes réglementaires La Constitution de 1958 Organise le fonctionnement des pouvoirs de l’État Les traités internationaux Ratifiés par le Parlement, ils concernent plusieurs pays. Les lois Votées par le Parlement, elles concernent tous les citoyens. Les décrets Apportent des précisions pour l’application des lois. Les arrêtés ministériels Décisions d’un ministre dans son domaine. Les arrêtés préfectoraux Décisions d’un préfet dans son département. Les arrêtés municipaux Décisions d’un maire dans sa commune. Les règlements intérieurs Votés par le personnel de l’entreprise (conseil d’administration du collège par exemple)

3 / 1 / 4 L’administration française 3 / 1 / 4 / 1 / 1 L’administration de l’État 3 / 1 / 4 / 1 L’administration centrale

3 / 1 / 4 / 1 / 2 L’administration territoriale.

Le préfet est dépositaire de l’autorité de l’État dans le département. Délégué du gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Il dirige sous leur autorité les services déconcentrés de l’État Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l’ordre public. Il veille à l’exécution des règlements et des décisions gouvernementales. Décret du 10 mai 1982.

Représentant de l’État Divisions administratives Vous Comment s’appelle le ministre qui prend en charge l’ordre public et le respect des lois ? Où se trouve-t-il ? Territoire national (métropole, départements et territoires d’outre-mer)

Qui est le représentant de État dans votre région ? Où se trouve-t-il ? Région (26 régions dont 4 outre-mer) Qui est le représentant de État dans votre département ? Où se trouve-t-il ? Département (101 départements dont 5 outre-mer)

Qui est le représentant de État dans votre arrondissement ? Où se trouve-t-il ? Arrondissement (337 arrondissements dont 12 outre-mer) Qui est l’agent de État dans votre commune ? Où se trouve-t-il ? Commune (36772 communes dont 214 outre-mer)

3 / 1 / 4 / 3 Les élections

Mandat Président de la République Député Député européen Bulletin de vote uninominal Uninominal liste Mode de scrutin majoritaire à 2 tours majoritaire à 2 tours proportionnel Durée du mandat 5 ans 5 ans 5 ans Mandat Conseiller régional Conseiller général Conseiller municipal Bulletin de vote liste Uninominal Liste Mode de scrutin proportionnel majoritaire à 2 tours  Les communes de moins de 3500 hab. majoritaire à 2 tours avec panachage possible  Les communes de plus de 3500 hab. majoritaire avec correctif proportionnel Durée du mandat 6 ans 6 ans 6 ans

3 / 2 La France est-elle une puissance européenne et mondiale ? 3 / 2 / 1 Introduction 3 / 2 / 1 / 1 quels sont les rapports entre la France et les Etats-Unis ?

Le 5 juin 1947, le général George Marshall, secrétaire d’Etat américain, annonce dans un discours prononcé à Harvard qu’il propose aux nations ayant souffert de la guerre une « aide fraternelle » destinée à rétablir « cette santé économique normale sans laquelle il n’est pas de paix sûre ». En Amérique comme en Europe, la proposition Marshall a eu de nombreux échos, généralement favorables. Cependant sa mise à exécution pose un certain nombre de questions. (…) Quelle procédure pourrait être employée pour amener les pays européens à se concerter, conformément à la demande américaine ? Certains sont d’avis que la Grande-Bretagne, ou la Grande-Bretagne et la France devraient prendre l’initiative et s’adresser à toutes les nations européennes que cette demande intéresse. Celles qui répondraient par un refus s’excluraient elles-mêmes, et n’auraient plus à se plaindre si une association s’y formaient sans elles. On parle d’une conférence internationale, à laquelle participeraient les Etats-Unis, et qui serait la suite naturelle d’une telle association. (…) Les avantages d’un groupement européen face à l’Amérique ne sont plus à démontrer. Sans doute serait-il excessif de prétendre, avec le député travailliste Zilliacus, que les peuples d’Europe unis dicteraient leurs conditions au gouvernement américain. Mais ils auraient certainement plus de force pour faire valoir leur point de vue. Cette force résultant de l’union deviendrait-elle un fait définitif, qui pourrait se manifester non seulement à l’égard de la grande puissance de l’ouest mais à l’égard de l’Est ? faut-il croire que ce serait là la raison qui rend cette union indésirable aux yeux de certains ? On ne tardera pas à le savoir. Les hésitations, les pusillanimités qui ont empêché jusqu’à présent tout rapprochement européen devront le faire, s’il est vrai que la proposition de M. Marshall exige une réponse et que nous ne sommes pas prêts, nous ni beaucoup d’autres, à renoncer à l’aide américaine. Le Monde, 12 juin 1947

3 / 2 / 1 / 2 La place de la France dans l’ONU.

La France est membre permanent du Conseil de Sécurité

3 / 2 /1 / 3 La puissance militaire française : la défense et la paix 3 / 2 / 1 / 3 / 1 Quels sont les buts de l’Armée ?

Préambule de la constitution de 1946 . La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.

Discours du ministre de la Défense « La défense, c’est la mise en œuvre par un peuple de toutes les ressources matérielles, humaines, intellectuelles pour protéger et éventuellement libérer un territoire, pour pacifier les relations entre les Etats ou entre les peuples, pour affirmer les valeurs auxquelles il est par-dessus tout attaché. Les valeurs et les connaissances que la Défense requiert ne sont pas d’ordre spontané. Elles sont à proprement parler œuvre d’éducation. » François Léotard .

Les Journées citoyennes

3 / 2 / 1 / 3 / 2 Les changements géostratégiques depuis quelques années ?

« Moins de dix ans après la chute du mur de Berlin, il n’y a plus d’ennemi clairement identifié. Aujourd’hui les principales menaces sont soit d’ordre non militaire (trafic de drogue, environnement, criminalité internationale, épidémies, …), soit le résultat de conflits locaux, de guerre civiles ou ethniques … Les défis à la sécurité concernent, chaque jour davantage, la planète toute entière. » A. G. A. Valladio, L’Etat du Monde, 1998, La Découverte .

3 / 2 / 1 / 3 / 3 L’organisation de l’Armée française.

L’Armée de Terre L’Armée de l’Air L’Armée de Mer La gendarmerie

3 / 3 La droite au pouvoir 1958 – 1981. 3 / 3 / 1 Les années de Gaulle 1958 – 1969

MAI 1968

54 MAI 1968

MAI 1968

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3 / 3 / 2 L’après gaullisme 1969 - 1981

3 / 4 Les années Mitterrand 1981 – 1995

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