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Slide 1: DEVOIR SURVEILLE N° 5 D’EDUCATION CIVIQUE

Slide 2: QUESTION N° 1 (Document 1) (4 points) Document 1 A / Selon le député Barnave, pourquoi la Déclaration des droits de l’homme doit-elle être rédigée dans un langage • Il faut une déclaration des très simple ? droits. Cette déclaration doit fixer l’esprit de la En rouge législation, afin qu’on ne la change pas à l’avenir. B / Qu’est ce qu’une Constitution ? Je crois qu’il est indispensable de mettre Une constitution au début de la est un texte de loi Constitution une déclaration des droits dont l’homme doit jouir. Il qui définit les faut qu’elle soit simple, à portée de tous les esprits, relations entre et qu’elle devienne le gouvernants et catéchisme national. • Déclaration du député Barnave à l’Assemblée gouvernés nationale, 1er août 1789.

Slide 3: • PREAMBULE • Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée Nationale, QUESTION N° 2 (Document 2) (3 points) considérant que l’ignorance, l’oubli ou A / Quel est le sens du mot « Peuple » le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics dans le préambule ? et de la corruption des gouvernements, Le mot « Peuple » fait référence à ont résolu d’exposer dans une deux idées, celle de citoyens et Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de donc de nation l’homme, afin que cette Déclaration, B / Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ? constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle L’Assemblée nationale est la réunion sans cesse leurs droits et devoirs, afin des représentants de la Nation élus par que les actes du pouvoir législatifs et chaque citoyen, chargés de mener le ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instants comparés avec le but pays sur la voie du progrès. Ils sont de toute institution politique, en soient liés au respect de la DDHC pour plus respectés, afin que les travailler ensemble. réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et D / A quelle date a été rédigé et décrété ce incontestables, tournent toujours au document ? Quels événements ont permis maintien de la constitution et au la rédaction de ce document ? bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et La DDHC a été rédigée le 26 août 1789, déclare, en présence et sous les suite à la création de l’Assemblée auspices de l’Être suprême les droits nationale après le Serment du Jeu de suivants de l’homme et du citoyen : paume et à la nuit du 4 août 1789 abolissant les privilèges.

Slide 4: QUESTION N° 3 (Document 2) (5 points) Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent A / Quels sont les droits qu'affirme cette libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur Déclaration ? l'utilité commune. En vert : la liberté, l’égalité, la propriété, Art. 2 – Le but de toute association politique la sûreté et la résistance à l’oppression est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ; ces droits B /Que supprime l’article 1 ? sont la liberté, la propriété, la sûreté et la L’article 1 supprime les inégalités, les résistance à l’oppression. privilèges. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul C / L’article 1er parle de liberté. Mais corps, nul individu ne peut exercer qu’est-ce que la liberté ? d'autorité qui n'en émane expressément. Voir le cours Art. 10 – Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que D / Imaginez une situation de la vie les manifestations ne trouble pas l’ordre quotidienne qui explique la définition que public établi par la loi. vous avez donnée de la liberté. Art. 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits L’abus du bruit : les plus précieux de l’homme ; tout Il fallait expliquer quelle était votre citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de liberté , la liberté de l’autre et l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par liberté de l’un des deux. la loi. E / Quels liens peut-on faire entre « liberté » et « propriété » ? Expliquez votre réponse avec soin. Chacun possède le droit à la liberté. Nous avons tous la liberté de posséder quelque chose.

Slide 5: Art. 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Slide 6: Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ; ces droits QUESTION N° 4 (Document 2) (3 points) sont la liberté, la propriété, la sûreté et la A / Donnez un titre pour chacun des deux résistance à l’oppression. articles 10 et 11 ? Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul L’article 10 : la liberté d’opinion corps, nul individu ne peut exercer L’article 11 : la liberté d’expression d'autorité qui n'en émane expressément. B / A partir de ces deux articles, dites Art. 10 – Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que quelle limite apporte la Déclaration à ce les manifestations ne trouble pas l’ordre qui est dit. public établi par la loi. La limite définit par les deux articles est Art. 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits la loi. les plus précieux de l’homme ; tout C / Quel lien pouvez-vous faire entre citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de l’article 3 et l’article 12 ? cette liberté dans les cas déterminés par Le lien entre ces deux articles et la la loi. souveraineté nationale Art. 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Slide 7: Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur QUESTION N° 5 (Document 2) (3 points) l'utilité commune. Expliquez dans un paragraphe d'une Art. 2 – Le but de toute association politique dizaine de lignes au minimum pourquoi est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ; ces droits l'article 11 est très important encore sont la liberté, la propriété, la sûreté et la aujourd'hui. Puisez vos idées et vos résistance à l’oppression. exemples dans la vie courante. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul La liberté d’expression corps, nul individu ne peut exercer Pour éviter la censure, d'autorité qui n'en émane expressément. pour se faire une opinion, Art. 10 – Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que Pour échanger des idées … les manifestations ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Art. 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Slide 8: Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la QUESTION N° 6 (Document 2) (2 résistance à l’oppression. points) Art. 3 - Le principe de toute souveraineté Quels sont les objectifs des hommes à réside essentiellement dans la nation. Nul avoir rédigé cette Déclaration des corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Droits de l’Homme et du citoyen ? Art. 10 – Nul ne peut être inquiété pour ses Répondez à cette question en autant opinions, mêmes religieuses, pourvu que de lignes qui vous seront nécessaires. les manifestations ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Affirmer les idées des philosophes Art. 11 – La libre communication des des Lumières pensées et des opinions est un des droits Construire un futur basé sur la les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer défense des droits de l’Homme , librement, sauf à répondre de l’abus de Construire la définition du mot cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « citoyen ». Art. 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.