2. TRUSTMISSION
Qui est TrustMission ?
TrustMission est le leader historique des opérateurs de correspondance
documentaire sécurisée (courriers, factures, fax et mails certifiés, bulletins de paie,
contrat en ligne) sous forme papier ou électronique avec valeur juridique certaine.
Créée en 1999, pionner historique de la dématérialisation, TrustMission est
opérateur de correspondance documentaire sécurisée.
TrustMission est reconnue comme société de confiance, innovante et experte dans
l’opposabilité juridique du document :
Membre fondateur et administrateur de la Fédération
Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)
Double certification du cabinet TAJ (ex-Deloitte & Touche
Juridique)
Certification COREF pour la facture en PDF Signé
Trophée de l’innovation des Tiers de Confiance, mention
spéciale du jury
Labels des Pôles de Compétitivité Cap Digital et
Transaction Electronique Sécurisée (TES)
Validation juridique du Cabinet d’Avocats spécialisés
E.Caprioli (expert auprès de l’ONU et l’EU)
3. TRUSTMISSION
PartenariatsTrustMission en bref
Actionnariat
SA à Conseil d’administration
Capital social de 3 462 761 €
Chiffre d’Affaires en 2009: 5 130 000 €
Groupe Caisse
d'Epargne (Banque
Palatine)
TrustSeed
SASCA Investissement
PACIFICO
Alter Finance
TrustMission s’appuie sur la puissance d’une
grande banque (Groupe Caisse d’Epargne) et
renforce son rôle de confiance avec un
ensemble de partenariats stratégiques:
Pour l’archivage et la
pérennité
Pour la technologique
et le conseil
Pour la capacité
industrielle
de production
4. L’EXPERTISEDETRUSTMISSION
L’Expertise de TrustMission
N’installez rien. Utilisez juste votre boîte aux lettres sécurisée (BLS) !
TrustMission vous permet d’offrir à vos
correspondance, quelque soit leur support
(papier, électronique, fax, SMS, télégramme,
EDI…) la valeur probante de leur contenu.
Ainsi, TrustMission vous certifie l’opposabilité
juridique au sens légal de chaque échange avec
vos contreparties.
Valeur Probante ?
Les caractéristiques essentielles pour qu’un document
ait une valeur probante :
Authentification forte pour l’identité
Scellement pour l’intégrité du fichier
Horodatage certifié pour la traçabilité
Archivage électronique non réinscriptible pour la
pérennité
Pour TrustMission, c’est aussi :
Séquestre d’huissier pour la garantie juridique
TrustMission vous propose un service, en mode SaaS, qui permet le traitement sécurisé de vos
documents, leur horodatage légal (horloge atomique), leur signature électronique (garantie d’intégrité),
leur archivage à valeur probante dans un coffre fort électronique, leur mise sous séquestre (sous contrôle
d’un huissier de justice) et l’authentification forte des correspondants.
Pour utiliser ce service, un outil simple : La Boite aux Lettres sécurisée (BLS) est un compte électronique
associé à un coffre fort (TrustBox) vous permettant de traiter vos courriers papiers, courriers
électronique, factures papier, factures électroniques, factures EDI, emails, fax, télégrammes, SMS.
Ainsi, utilisez votre BLS pour vos courriers, vos bulletins de paie, vos contrats, vos convocations
d’assemblée générale…
5. LABOITEAUXLETTRESSÉCURISÉE
Votre BLS
Votre BLS ressemble à votre messagerie électronique actuelle. Vous y retrouvez les messages envoyés, les
messages reçus, votre liste de contacts…
Cependant, elle vous permet en plus:
Des échanges sécurisés à 100 %
Une opposabilité juridique du contenu de vos documents
Un envoi possible en papier de vos correspondances
Des archives légales et consultables à tout moment et à vie car une copie est à la Caisse des Dépôts
7. LECADREJURIDIQUEETFISCAL
CODE CIVIL
Article 1316-1: «L’écrit sous forme électronique est admis
en preuve au même titre que l’écrit sur support papier,
sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne
dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des
conditions de nature à en garantir l'intégrité. »
Article 1316-4: « Lorsque [la signature] est électronique,
elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification
garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La
fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve
contraire, lorsque la signature électronique est créée,
l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte
garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil
d'Etat. »
CODE GENERAL DES IMPOTS
Article 289-V: Dématérialisation garantie par une signature électronique avancée.
« Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie
électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au
moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour
l'application de l'article 286 et du présent article.»
Article 289 bis: Dématérialisation par un échange de données informatisées.
« Les factures transmises par voie électronique qui se présentent sous la forme d'un message structuré
selon une norme convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité
automatiquement et de manière univoque, constituent […] des documents tenant lieu de factures
d'origine », c’est-à-dire ayant valeur fiscale. »
CODE DU TRAVAIL
Article L. 3243-2: « lors du paiement du
salaire, l’employeur remet aux personnes
mentionnées à l’article L. 3243-1 une
pièce justificative dite bulletin de paie.
Avec l’accord du salarié concerné, cette
remise peut être effectuée sous forme
électronique, dans des conditions de
nature à en garantir l’intégrité des
données. »
8. POURQUOITRUSTMISSION?
Exemple de fraudes
Falsification de document
Document antidaté,
Usurpation d’identité,
Faux en signature et en écriture
Non-conformité du contenu légal
obligatoire,
Violation ou détournement des
procédures
Altération de dossier
Destruction de la preuve
Rupture de traçabilité
Rupture d’adossement
Rupture d’appariement
Intrusion informatique
défaut d’intégrité et de
confidentialité
Abus de droit ou de pouvoir
Etc.…
Pourquoi dématérialiser avec TrustMission ?
La dématérialisation des documents privés et
professionnels, de leur correspondance à valeur
juridique certaine, et l’archivage légal électronique,
garantissent à chaque citoyen et entreprise :
1. La réduction des coûts administratifs de 50 à 75%
2. La réduction des risques opérationnels de 80%
3. La réduction des délais de 80%
4. La réduction des litiges de 80%
5. La réduction des fraudes de 90%
Ainsi Trust Mission permet à ses clients :
de réduire fortement (de 30 à 80%) leurs coûts
de gestion des documents légaux (factures,
courriers, contrats, fax, télégrammes, etc.) et
de leur archives
d’accroître l’automatisation et la sécurité des
échanges avec leurs partenaires / clients
(simplicité).
de garantir la valeur juridique certaine des
échanges entre les contreparties privées ou
professionnelles.
de migrer progressivement, à leur rythme,
leurs opérations documentaires et les relations
avec leurs partenaires.
9. LESSOLUTIONSTRUSTMISSION
Les solutions TrustMission
TrustMission sait à quel point les correspondances sont nombreuses et hétérogènes. Ainsi, nous
vous offrons la possibilité qu’elles soient toutes sécurisées, archivées légalement et à opposabilité
juridique:
Pour vos courriers postaux ou électroniques (lettre simple et recommandée)
Pour vos factures papiers, électroniques fiscales ou EDI
Pour vos Fax, Emails, SMS, Télégrammes
Pour la signature de documents en ligne: contrat, bon de commande, devis…
Parce que chaque métier a des besoins spécifiques, TrustMission les accompagne aussi:
Pour les DRH: Dématérialisez vos bulletins de paie
Pour les Professionnels de l’Immobilier: Dématérialiser vos convocations
d’Assemblée Générale, vos appels de fons, vos procès verbaux
Mais aussi pour les Banques, les Assurances, les Hôtels, les Compagnies Aériennes,
les Loueurs de voiture, les Call Centers…
10. TRUSTLETTER
Vous déposez votre courrier en vous connectant
directement à votre BLS et vos destinataires le
reçoivent sous format électronique dans leur BLS.
Pour révolutionner les échanges entre vos
contreparties, proposez à vos correspondants
habituels de dématérialiser vos échanges sous
forme de lettres simples électroniques (LSE) ou
lettres recommandées électroniques (LRE) et
offrez leur une BLS.
Seul TrustMission vous offre la possibilité d’avoir
une forte authentification du destinataire grâce à
son brevet Magic Axess.
Ainsi vous disposez des mêmes caractéristiques
que le recommandé traditionnel tout en ayant
plus de sécurité et d’opposabilité juridique (du
contenu).
A la différence d’un email certifié, seule la lettre simple électronique (LSE)
sécurisée de TrustMission certifie l’authentification de l’émetteur du
document et de son destinataire. Il s’agit d’une correspondance dans un
circuit de communication fermé. Vous bénéficiez ainsi des mêmes
garanties qu’une lettre recommandée mais sans accusé de réception.
Prestation Postale
Vous déposez votre courrier en vous
connectant directement à votre BLS ou en
utilisant l’imprimante virtuelle TrustOffice
et vos destinataires le reçoivent par la voie
postale.
Vous pouvez, par ce biais, envoyer vos
lettres simples ou vos recommandées.
Si vous envoyez une lettre recommandée
papier avec accusé de réception, celui-ci,
signé par le destinataire, sera géré par
TrustMission, scanné et disponible
dans votre BLS.
Profitez ainsi de tarifs postaux privilégiés
ainsi que d’une archive légale de vos
documents
TrustLetter: Envoyez vos courriers postaux et électroniques
Nous vous proposons d’envoyer de manière postale ou électronique vos lettres
simples et vos lettres recommandées avec ou sans accusé de réception tout en
bénéficiant, quel que soit votre choix, des garanties de TrustMission, Tiers de
Confiance documentaire, qui opère et certifie vos échanges documentaires.
Prestation Electronique
11. TRUSTINVOICE
TrustInvoice : Envoyer vos factures à vos clients de manière sécurisée et archivez
légalement et électroniquement
Votre BLS vous permet de suivre, contrôler et valider les factures émises ou reçues et leurs fichiers
joints. La transmission des factures est possible sous forme dématérialisée dans le cadre des
échanges intra- et extracommunautaires suivant deux moyens :
La Facture EDI (Art 289 Bis du CGI)
Il s’agit d’un échange de données structurées sans
signature électronique. La norme EDI
traditionnelle (EDIFACT, VDA, ANSI..), XML, ou
n'importe quel autre format structuré (IDOC,
fichier texte csv…).
La réglementation française (en contradiction avec
la directive européenne) impose : soit de doubler
la transaction EDI par l'envoi d'un original papier,
soit de respecter 3 critères stricts permettant de
s'affranchir du double papier.
l'expéditeur et le client doivent conserver
l'original électronique dans un coffre-fort
électronique (sur un support non modifiable),
il faut établir une liste quotidienne des factures
échangées. Toute facture doit avoir une trace sur
la liste, y compris les erreurs et les anomalies
il faut établir une liste des partenaires (liste des
entreprises et organismes avec lesquels on
échange des factures).
La Facture PDF Signé (Art 289-V du CGI)
Il permet de ne pas changer vos habitudes de
modèle de facturation mais permettra leur
archivage électronique légal, la certification du
contenu, l’horodatage,…
Le fichier PDF est signé électroniquement par
TrustMission.
12. TRUSTINVOICE
TrustInvoice
Offrez à vos clients leur BLS et dialoguez électroniquement. Et ainsi:
Gagnez en temps d’envoi, de réception et règlement de litiges
Gagnez en productivité: votre gestion des relances est simplifiée
Gagnez en espace: vous limiterez votre stock d’archives
Gagnez en coûts: une facture papier envoyée coûte en moyenne 7,60€ (Reçue = 13,70€)*
Coûts liés à la production et à l’édition de la facture, son affranchissement et son acheminement. Puis
les coûts d’enregistrement et de suivi comptable, comprenant l’attente du paiement, les relances ; enfin
les coûts de rapprochement et les coûts d’archivage pendant les durées légales
13. TRUSTSWIFT
TrustSwift: Vous en doutiez ? Vos Fax, emails, SMS ou télégrammes opposables
juridiquement ? TrustMission l’a fait !
Déposez votre document sur votre BLS sécurisée ou via votre TrustOffice et TrustMission, Tiers de
Confiance, se chargera de leur traitement technique et juridique, ainsi que de leur expédition selon le
mode de transmission choisi (fax, email, SMS, télégramme).
Parce que les types d’échanges avec vos contreparties sont nombreux et hétérogènes, TrustMission
décline son service de certification à valeur probante sur différents canaux de communication :
