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  • 1. La Boîte aux Lettres Sécurisée (BLS) (ou Compte Courant de Correspondance) Octobre 2009 CONFIDENTIEL V1.7 1
  • 2. Introduction • Trust Mission est le leader historique des opérateurs de correspondance documentaire sécurisée (courriers, factures, fax et mails) sous forme papier ou électronique avec valeur juridique. • Trust Mission permet à ses clients : – de réduire fortement (de 30 à 80%)leurs coûts de gestion des documents légaux (factures, courriers, contrats, fax, etc.) et de leur archives – d’accroître l’automatisation et la sécurité des échanges avec leurs partenaires / clients (simplicité). – de garantir la valeur juridique certaine des échanges entre les contreparties privées ou professionnelles. – de migrer progressivement, à leur rythme, leurs opérations documentaires et les relations avec leurs partenaires. CONFIDENTIEL 2
  • 3. Une offre complète de services • Offres de correspondance (Trust LETTER) – Correspondance Postale : Lettre, Lettre Recommandée, fax, email – Correspondance Électronique : Lettre Simple Electronique (LSE), Lettre Recommandée Electronique (LRE) avec signature de l’AR par le mobile 1er • Offres de factures (Trust INVOICE) – Factures complètement dématérialisées (EDI) – Factures au format PDF (papier ou tout électronique) – Factures hybride: impression, mise sous pli, affranchissement et remise en poste certifiée • Offres de services – Coffre-fort numérique à valeur probante (TRUSTSAFE) – Archivage légal (TRUSTARCHIVE) – Traducteur de formats (Furax) – Signature électronique forte via SMS (Magic Axess) • Consulting – Aide à la définition des solutions – Assistance juridique – Conduite du changement 27 Brevets CONFIDENTIEL 3
  • 4. La Société • SA à conseil d’administration au capital social de 3 462 761 € • Membre fondateur et administrateur de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance): Trophée de l’Innovation 2008. • Double certification du Cabinet TAJ (ex-Deloitte & Touche Juridique et Fiscal) pour la facture dématérialisée CGI Art.289bis (EDI) et 289.V.(PDF Signé) • Certification du COREF pour la facture PDF signé 1er • Labels les pôles de Compétitivité Cap Digital et TES Transactions Electroniques Sécurisées • Légal Opinion du Cabinet d’Avocats spécialisés E.Caprioli & Associés pour le transfert de fichier recommandé avec AR signé électronique. • Principaux actionnaires: CONFIDENTIEL 4
  • 5. CONFIDENTIEL 5
  • 6. Références Clients CONFIDENTIEL 6
  • 7. La dématérialisation des documents privés et professionnels, de leur correspondance à valeur juridique certaine, et l’archivage légal électronique, garantissent à chaque citoyen et entreprise : 1. La réduction des coûts administratifs de 50 à 75% 2. La réduction des risques opérationnels de 80% 3. La réduction des délais de 80% 4. La réduction des litiges de 80% 5. La réduction des fraudes de 90% Ces données sont extraites du Rapport de D. Little 2006, du Rapport E. Invoicing de la Commission Européenne (économie d’échelle de 243 Mds€ par an ; 15 Mds€ en France) et du Rapport Attali 2008. CONFIDENTIEL 7
  • 8. Premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique Cour de Cassation, Civ. 2, 4 décembre 2008 (pourvoi n° 07-17622) - Résumé – cas de la CPAM L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 (pourvoi n° 07-17622) pose une pr emière pierre à l’édifice jurisprudentiel concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probante de l’écrit numérique : il confirme que l’écrit numérique doit respecter les dispositions de l’article 1316-1 du Code Civil en terme d’intégrité, et être horodaté. Le processus de dématérialisation doit être accompagné par une politique d’archivage légal afin d’optimiser le traitement judiciaire de ce type de litige. CONFIDENTIEL 8
  • 9. Simple, unique, gratuite La Boite aux Lettres Sécurisée (BLS) (ou Compte Courant de Correspondance) CONFIDENTIEL 9
  • 10. Une offre pour les particuliers et les entreprises • La BLS - Boite aux Lettres Sécurisée - permet d’émettre et de recevoir la correspondance papier et dématérialisée, et de la conserver en archivage légal électronique. • La BLS permet de gérer l’annuaire de ses contreparties, à l’aide notamment d’un mécanisme simple et sécurisé d’invitations électroniques et de signature des conventions de correspondance bilatérales nécessaires. • La BLS traite les lettres simples et recommandées papier et électroniques mais aussi les factures et les fax et emails certifiés (séquestre d’huissier). La Lettre Recommandée Electronique utilise un système breveté et sécurisé de signature électronique par le mobile pour l’avis de réception. La BLS est un outil moderne, simple et sécurisé de communication CONFIDENTIEL 10
  • 11. Application opérationnelle CONFIDENTIEL 11
  • 12. •Etat Civil, code d’accès •Carnet d’adresses •Droits: habilitations, •Conventions Coffre-fort procurations •Documents certifiés à •Signature, scellement, Electronique valeur légale chiffrement, archivage CONFIDENTIEL 12
  • 13. Carnet d’adresses et système d’invitation CONFIDENTIEL 13
  • 14. Archivage simple et intuitif CONFIDENTIEL 14
  • 15. Nouvelle charte graphique V2 CONFIDENTIEL 15
  • 16. Marque Blanche CONFIDENTIEL 16
  • 17. Trustmission conserve vos AR papier CONFIDENTIEL 17
  • 18. Ou vos accusés de réception électronique LRAR Opposable Juridiquement Séquestré par un Huissier CONFIDENTIEL 18
  • 19. Vos preuves d’envoi sont disponibles en ligne CONFIDENTIEL 19
  • 20. Cinématique de la signature en ligne par le mobile Brevet Vous avez Internet, vous avez un mobile : Vous signez ! CONFIDENTIEL 20
  • 21. Gestion de vos envois internationaux CONFIDENTIEL 21
  • 22. TrustOffice : l’imprimante virtuelle gratuite TrustOffice est une imprimante virtuelle pour tous les postes de travail Windows. TrustOffice permet d’envoyer automatiquement les courriers simples ou recommandés, Fax et mails certifiés (séquestrés), directement depuis les applications de bureautiques (MS Office, OpenOffice, etc.). TrustOffice permet donc d’éviter les contraintes bien connues d’impression, de mise sous plis, d’affranchissement et de transport de documents. Avec TrustOffice, finies les longues files d’attente devant de multiples machines et divers guichets. De plus une lettre simple envoyée par TrustOffice, renforce la valeur 1- Installer en 3 clics le logiciel TrustOffice. juridique de la correspondance et de l’archivage légal. 2 – Imprimer vos courriers par l’imprimante TrustOffice. TrustOffice est une application gratuite, simple qui rend les preuves de correspondance et d’archivage 3 – Résultat : tous vos courriers sont opposables aux tiers. Chaque correspondance est acheminés par l’opérateur avec une valeur certifiée à valeur juridique certaine avec une fiche de probante et un archivage légal. traçabilité légale permettant d’administrer les preuves devant le Tribunal. 4.- Suivi d’activité de tous les processus d’envoi et d’accusé de réception des contreparties. CONFIDENTIEL 22
  • 23. Les grands avantages de la BLS 1. Simplicité d’utilisation et d’invitation pour faire adhérer ses partenaires dans son réseau de confiance certifiant la valeur juridique des correspondances reçues et envoyées. 2. Suivi consolidé de tous les échanges de documents reçus et envoyés dans l’ordre chronologique sous les formes de courrier postal, de fichier signé, de fax sécurisé, de mail sécurisé, ou de télégramme sécurisé. 3. Archivage légal en coffre fort électronique nominatif : fonctionnement en conformité avec la nouvelle Carte Nationale d’Identité Numérique du Citoyen préparée par le Ministère de l’Intérieur. 4. Réduction du budget d’affranchissement postal (entre 50 et 100%), réduction des délais (90%), des risques opérationnels (75%), et des fraudes. 5. Extensions applicatives : Domiciliation automatique des factures électroniques Domiciliation des relevés de comptes bancaires Domiciliation des feuilles de paye, Allocations familiales, Mutuelles, Retraites Service de paiement des factures (en cours) 6. Accès et gestion avec un téléphone mobile. CONFIDENTIEL 23
  • 24. Contacts: NOM : NORMAND NOM : NORMAND Prénom : Éric Prénom : Olivier Fonction : Directeur Général Délégué Fonction : Directeur Commercial & Marketing Tél. : +33 (0)1 44 59 94 51 Tél. : +33 (0)1 44 59 94 49 Email : eric.normand@trustmission.com Email : olivier.normand@trustmission.com CONFIDENTIEL 24

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