Conférence présentée par Charles Moumouni, professeur titulaire à l'Université Laval, lors du Webinaire 2016.

1. Influence numérique et enjeux juridiques :
l’atteinte à la e-réputation au Québec
Charles Moumouni
Université Laval, Québec
Webinaire international franco-québécois 2016
E-réputation et influenceurs : de nouveaux
enjeux pour les organisations?
Québec, 5 avril 2016

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Sommaire
1. Les enjeux de l’influence
2. Les enjeux de la réputation
3. Les médias sociaux comme opportunités et
risques pour la réputation
4. Les mécanismes de protection juridique de la e-
réputation au Québec
5. Un aperçu de la jurisprudence québécoise sur la
e-réputation

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1. Les enjeux de l’influence
 L’influence est inhérente :
• à la condition humaine
• à la vie des organisations
• à la vie d’Internet.
 De la mauvaise perception de l’influence : des sophistes
aux cybersophistes, en passant par les lobbyistes.
 De la bonne perception de l’influence : de Socrate aux
cybersocrates, en passant par les animateurs de
communauté.

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2. Les enjeux de la réputation
 La réputation des personnes physiques : source de
dignité.
 La réputation des personnes morales : source de
création de valeur.
 Les déterminants de la réputation des
organisations/entreprises (CIGREF, 2012).
 L’importance de la réputation selon les entreprises
canadiennes (Conference Board du Canada, 2015).

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3. Les médias sociaux comme opportunités
et risques pour la réputation
• Opportunités (CIGREF, 2012) :
- Gagner en visibilité
- Se rapprocher des publics
- Faire du recrutement de qualité
- Créer des emplois innovants (gestionnaires de
communauté)
- Intégrer le numérique dans la stratégie de
performance organisationnelle
- Etc.
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Risques : atteinte à la e-réputation
 Trois types d’atteinte (GFII, 2010; Digimind, en ligne)
- Les atteintes informationnelles : diffusion d’avis
négatifs, diffusion de fausses nouvelles, rumeurs,
dénigrement.
- Les atteintes à l’identité : détournement de logo,
usurpation ou contrefaçon de marque, etc.
- Les atteintes d’ordre technique : hameçonnage,
fausse représentation de blogue, sabotage de
nom de domaine, piratage de site, etc.
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4. Les mécanismes de protection juridique
de la e-réputation
 L’application du droit aux médias sociaux : la révolution du
droit n’a pas eu lieu au Québec
 La diffamation et l’injure : la nuance
 Les garanties des Chartes
• La Charte canadienne des droits et libertés (art. 1 et 2b)
• La Charte québécoise des droits et libertés de la
personne (art. 4)
 Le code civil du Québec (articles 3 et 35)
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 Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
civile en matière d’atteinte à la e-réputation (art. 1457
du Code civil du Québec) :
• La faute
• Le préjudice
• Le lien de causalité
 La réparation (art. 49 de la Charte québécoise; art.
1621 du Code civil du Québec) :
• Les pertes pécuniaires
• Les dommages moraux
• Les dommages exemplaires
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La protection juridique…

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5. Un aperçu de la jurisprudence québécoise
• Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396
• Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010
QCCA 584
• Crookes c. Newton, 2011 CSC 47
• Lapierre c. Sormany, 2012 QCCS 4190.
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Pour finir sur une note métaphorique ou humoristique
 Attention aux cybersophistes : leur influence sous le
mensonge éloquent ou l’apparence de vérité peut
vous causer des ennuis;
 Attention aux cyber-kamikazes du débat public, qui
posent des bombes verbales ou scripturales pour
faire exploser les e-réputations : ils engagent votre
responsabilité;
 À défaut d’être des cybersocrates, soyez simplement
des cyberdémocrates.
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Merci de votre
attention.
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