Incoterm

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Incoterm

  1. 1. LES INCOTERMSInternational CommercialTerms
  2. 2. Définitions• Ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux lesplus utilisés dans le commerce international• Représentent un langage commun• Ont été mis au point par la CCI• Ont pour but de régler– La répartition des frais liés au transport de marchandises– Le transfert des risques au cours du transport• Sont répartis en 2 catégories– Les incoterms de vente au départ– Les incoterms de vente à l’arrivée
  3. 3. 3Termes de Vente• Une définition qui a pour but de fournir une sériede règles pour l’interprétation de contratscommerciaux.• Un terme de vente comme son nom le dit viseseulement les droits et obligations des parties àun contrat de vente, soit le Vendeur et l’Acheteur
  4. 4. Libellé général• Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacunedes parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifieréventuellement si besoin.• Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir lesconditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat desclauses logistiques complexes. Encore faut-il bien libeller les clausescommerciales afin d’éviter tout litige d’interprétation.• Comme les versions précédentes des incoterms restant valables, il estnécessaire de bien stipuler l’année de référence des incoterms ou lenuméro de la brochure (n° 560 pour les incoterms).• Incoterm CCI 2010+ les 3 lettres indiquant l’incoterm choisi+ lieud’effet+ mentions complémentaires ou restrictions éventuelles.• Incoterm CCI 2010-DDP New-York-à l’exclusion des droits et taxes-entrepôts XXX(avec adresse de livraison complète).
  5. 5. 5INCOTERMS 2000EXWFCACPTCIPFASDESDEQ DDPDDUEXW FCAFASFOBDDPDDUCPTCIPDESCoût*DouaneCFRCIFFOBCFRCIFRisqueDEQDAFDAF
  6. 6. 6Les éléments définis par un incotermLes incoterms définissent avec précision les obligations du vendeuret de l’acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts.1) La répartition des prestations : qui fait quoi?Les éléments concernés sont:•La manutention: définir les responsabilités et les tâches de chaque partieen matière de chargement et de déchargement des marchandises;•Le transport selon l’incoterm utilisé, la charge des parties varie en matièrede pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement;•Les formalités de douane à l’importation et à l’exportation;•La charge d’assurer la marchandise pendant le transport•La charge d’effectuer les emballages nécessaires au transport2) La répartition des risques: qui est responsable?Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies,des volsou des pertes pendant le transport?3) La répartition des coûts : qui paie quoi?Les éléments concernés sont:•Le transport;•L’assurance•Les droits de douane à l’importation et à l’exportation•Les frais annexes.
  7. 7. Les Incoterms 2010 (Publication ICC 715)Les Incoterms 2010 (Publication ICC 715)Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, ilfaut répondre à cette question importante :A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés àl’acheteur ?En 1936, pour la première fois, la Chambre de CommerceInternationale (CCI) publie sous le nom dIncoterms 1936(INternational COmmercial TERMS), une série de règlesinternationales pour répondre à cette question.Afin d’adapter ces règles aux pratiques commercialesInternationales les plus récentes, plusieurs amendements ont étéapportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux« Incoterms 2010 » qui viennent succéder aux Incoterms 2000.Les dernières modifications appliquées depuis le 1er janvier 2011portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms -DEQ, DES, DAF et DDU – et lintroduction de deux nouveauxIncoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu dedestination).7
  8. 8. Innovations et recommandations
  9. 9. Innovations et recommandations  
  10. 10. Innovations et recommandationsDeux nouveaux Incotermsmultimodaux* DAT, Rendu au terminal*, au port ou à un autre lieu de destination convenu.Le vendeur a livré** dès lors que la marchandise, une fois déchargée du moyen de transport d’approche est mise à la disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu avant la douane import s’il y a lieu.* DAP, Rendu au lieu de destination convenu.Le vendeur a livré dès lors que la marchandise non dédouanée à l’import s’il y a lieu est mise à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.10
  11. 11. Innovations et recommandations- Pour les Incoterms de type C, il est conseillé de bien préciser les lieux de transfert des frais et desrisques. - Les règles Incoterms® 2010 précisent les informations qui doivent être fournies par chaque partie, sous forme documentaire ou non, ainsi que les obligations respectivesà des fins desûreté/sécurité et liées au dédouanement :   - Les moyens de communication électroniques ont désormais la même valeur que lesdocuments papier sous réserve de l’accord des parties.*Terminal : tout lieu couvert ou non tel un quai, un embarquement, un parc à conteneurs ou un terminal routier, ferroviaire ou aérien.**Livraison : Ce terme indique à quel moment la charge des risques de perte ou de dommage incombe non plus au vendeur mais à l’acheteur. 
  12. 12. Les incoterms de vente au départ • La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques etpérils de l’acheteur. En cas de sinistre durant le transport,l’acheteur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/oude la compagnie d’assurance le cas échéant pour obtenir leremboursement des marchandises manquantes ou abîmées.• Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’apas la capacité organisationnelle pour prendre en charge letransport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le paysde destination ne sont pas satisfaisantes. L’acheteur qui nedispose pas d’expérience en matière de transport les éviteraquant à lui. Les incoterms de cette famille sont les pluscouramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, quidisposent rarement des ressources suffisantes pour assurer unservice de transport complet jusqu’à destination.On retrouve huit termes différents dans cette catégorie•          EXW FCA FAS FOB  CFR  CIF  CPT  CIP 
  13. 13. Les incoterms de vente à larrivée • La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périlsdu vendeur. En cas de sinistre durant le transport, le vendeur devrafaire le nécessaire auprès du transporteur et/ou la compagnied’assurance. Le client ne paie au vendeur que la marchandise en bonétat; le vendeur se chargera d’obtenir le remboursement du sinistre.• Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligationset de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente.De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître dutransport de ses marchandises jusqu’à leur livraison. Une desconséquence négatives cependant de l’utilisation des incoterms decette famille est que le moment de la livraison et donc, souvent, lemoment du paiement du solde du prix est postposé à larrivée desmarchandises à destination. En outre, ces incoterms seront évités parle vendeur s’il ne dispose d’aucune expérience en matière detransport, notamment vers la destination visée par l’incoterm. Les incoterms de ventes à l’arrivée regroupent quatre termes•                DAT        DAP            DDP
  14. 14. Classement  Ils sont répartis en 4 groupes selon les obligations duvendeur qui en découlent, et classés d’après les initiales del’Incoterm.Groupe « E » - départ :•le vendeur met les marchandises à disposition de l’acheteur dans les locaux même duvendeur. Groupe « F » - transport principal non acquitté :•le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur. Groupe « C » - transport principal acquitté :•le vendeur doit conclure le contrat de transport mais sans assumer le risque de perte ou dedommage aux marchandises ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs auchargement ou à l’expédition. Groupe « D » - arrivée :•Le Vendeur a en charge tous les coûts et risques qu’entraîne l’acheminement desmarchandises jusqu’au pays de destination Ou en 2 groupes selon leur utilisation :•Tous modes de transport(Multimodaux ou principaux): 7: Ex WORKS. FCA. CPT. CIP.DAP.DAT.DDP• Transport maritime exclusivement (et fluvial) :4: FAS.CFR. FOB. CIF
  15. 15. Pr Ahmed AZIRAR- Programme Enact 2011  MCE/ITC15
  16. 16. 16
  17. 17. 17Obligations• Chacun des Incoterms divisent les dix obligationssuivantes entre le vendeur et l’acheteur.1.Fourniture de la marchandise conformément au contrat2. Licences, autorisations et formalités3. Contrats de transport et d’assurance4. Livraison des marchandises5. Transfert des risques6. Répartition des frais7. Notifications aux parties8. Preuve de la livraison, document de transport9. Vérification, emballage, marquage10. Prêter assister et fournir l’information.
  18. 18. 18EXWEXWEXWEXWÀ l’usine (…lieu convenu)À l’usine (…lieu convenu)ACHETEUR COÛTSACHETEUR RISQUES
  19. 19. 19FCAFCAFCAFCAFranco Transporteur (…lieu convenu)Franco Transporteur (…lieu convenu)1 2VENDEUR ACHETEUR COÛTSVENDEUR ACHETEUR RISQUES
  20. 20. 20FASFASFASFASFranco le Long du Navire (…port d’embarquement convenu)Franco le Long du Navire (…port d’embarquement convenu)VENDEUR ACHETEUR COÛTSVENDEUR ACHETEUR RISQUES
  21. 21. 21FOBFOBFOBFOBFranco à Bord (…port d’embarquement convenu)Franco à Bord (…port d’embarquement convenu)ACHETEUR RISQUESACHETEUR COÛTSVENDEURVENDEUR
  22. 22. 22CFRCFRCFRCFRCoût et Fret (port de destination convenu)Coût et Fret (port de destination convenu)VENDEURVENDEURACHETEUR COÛTSACHETEUR RISQUES
  23. 23. 23CIFCIFCIFCIFCoût, Assurance et Fret (…port de destination convenu)Coût, Assurance et Fret (…port de destination convenu)VENDEURVENDEURACHETEUR COÛTSACHETEUR RISQUES
  24. 24. 24CPTCPTCPTCPTPort Payé jusqu’à (…port de destination convenu)Port Payé jusqu’à (…port de destination convenu)2VENDEUR COÛTSVENDEURACHETEURRISQUES ACHETEUR1
  25. 25. 25CIPCIPCIPCIPPort Payé, Ass. Comprise jusqu’à (…lieu de dest. convenu)Port Payé, Ass. Comprise jusqu’à (…lieu de dest. convenu)1 2VENDEUR COÛTSVENDEURACHETEURRISQUES ACHETEUR
  26. 26. 26DATDATDATDATRendu au terminal (lieu convenu)Rendu au terminal (lieu convenu)COÛTS VENDEURRISQUES VENDEURACHETEURACHETEUR
  27. 27. DAPDAPDAPDAPRendu au lieu de destination (lieu convenu)Rendu au lieu de destination (lieu convenu)COÛTS VENDEUR ACHETEURRISQUES VENDEUR ACHETEUR
  28. 28. 28DDPDDPDDPDDPRendu Droits Acquittés (…lieu de destination convenu)Rendu Droits Acquittés (…lieu de destination convenu)COÛTS VENDEURRISQUES VENDEURI
  29. 29. • Remarques généralesLes précautions à prendre dans lutilisation des Incotermssont les suivantes :• Bien connaître la signification des incoterms et leur sigle.• Lusage des incoterms est facultatif (aucun texte de loi ne les rendobligatoires). Pour sen prévaloir, les parties doivent clairement y faireréférence dans le contrat de vente en mentionnant bien le lieu convenu.Par exemple : CIF Le Havre, CCI 2010.• Des variantes des incoterms existent et sont susceptibles de porter àconfusion. Utilisez ces variantes avec parcimonie sans quoi vouspourriez perdre le bénéfice de la référence aux incoterms. Exemple :FOB aux Etats-Unis comporte six interprétations différentes.• Faire suivre le sigle utilisé du lieu de référence (port, frontière, etc.),information sans laquelle lincoterm na aucune signification. Exemples :FOB doit toujours être suivi du port choisi.
  30. 30. • Tenir compte du mode de transport. Tous les incoterms ne sont pasutilisables pour tous les modes de transport. Exemple : pour une expéditionterrestre, le sigle FOB est irrecevable.• Lincoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété de lamarchandise, mais uniquement le transfert des risques et des frais entreacheteur et vendeur. Le transfert de propriété est régi par des règlesjuridiques différentes selon les pays.• Toute déviation à une des obligations de lincoterm doit être clairementexprimée à côté de celui-ci (ex.: DDP SINGAPOUR TVA non-acquittée -Incoterm 2000 CCI).• Lorsque les parties en présence stipulent dans leur contrat de vente desconditions différentes de celles de lincoterm officiel, cest le contenu ducontrat qui prévaut.• Dans le cas dachats "départ", il est impératif pour le client de vérifier quelassurance transport a bien été souscrite par le fournisseur sil sagit duneobligation requise soit par lincoterm (seuls les incoterms faisant mentiondune assurance impliquent la souscription de celle-ci !), soit par le contratcommercial.
  31. 31. Linfluence des incoterms sur la structure de prix• Votre entreprise, située à Bruxelles, exporte des sacs à main aux Etats-Unis, au port de New York, qui sont ensuite acheminés vers un client àAtlanta. La structure de prix est la suivante :• Coût de revient de la marchandise : 50 000 euros• Marge bénéficiaire : 20 % du coût de revient• Emballage export : 800 euros• Préacheminement par camion jusque Anvers : 300 euros• Dédouanement export : 200 euros• Dédouanement import : 400 euros• Droits de douane : 4000 euros• Mise à FOB : 500 euros• Transport maritime : 3000 euros• Assurance : 600 euros• Post acheminement à Atlanta : 500 euros
  32. 32. • Les éléments de prix de cette expédition sont,selon les Incoterms :• EXW Bruxelles : 50 000 + 10 000 + 800 = 60 800euros• FAS Anvers : 60 800 + 300 + 200 = 61 300 euros• FOB Anvers : 61 300 + 500 = 61 800 euros• CFR New York : 61 800 + 3000 = 64 800 euros• CIF New York : 64 800 + 600 = 65 400 euros• DDP Atlanta : 65 900 + 400 + 4000 = 70 300 euros• Soit, dans cet exemple, des écarts dans lastructure de prix qui peuvent atteindre 15% selonlincoterm choisi.

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