Google books milestones

Google Books Repères Cours DUT Métiers du livre. Dernière mise à jour Mars 2012 Olivier Ertzscheid.Licence Creative Commons : Paternité / Non-commercial / Partage à l’identique

L’annonce. Octobre 2004. Foire du livre de Francfort Annonce de GBSProjet OCEAN > Google Print > Google Books

Jalons ... 14 décembre 2004 5 bibliothèques et un moteur. Ouvrages libres de droit uniquementNumérisation entièrement à la charge de GoogleChoix des ouvrages à la charge des bibliothèques

2005LE PROCES

Le procès• Ce procès est intitulé The Authors Guild, Inc., et alii vs. Google Inc., Affaire n° 05 CV 8136 (S.D.N.Y.)"• En 2005 les deux plus grosses associations américaines déditeurs (AAP) et dauteurs (Authors Guild) engagent une action en justice ( .pdf) contre Google Books.• réclament un système dopt-in en lieu et place du système dopt-out pour les ouvrages sous droits ET les oeuvres orphelines.

Procès La Martinière• Les éditions de La Martinière attaquent Google en constatant que des œuvres sous droits sont disponibles dans GBS

Jalons ... Mars 2007. Et de 13 (bib) Contrat avec Allemagne : Bayerische Staatsbibliothek. 1 Million d’ouvrages du domaine public. Et toujours : UK : Harvard, Stanford, Oxford. USA : Princeton, Université du Michigan, de Virginie, duWisconsin-Madison, de Californie et du Texas-Austin, New York Public Library (NYPL). Espagne : Complutense (Madrid) et la Bibliothèque de Barcelone.

Jalons ...Mai 2007 +2

Jalons ...Belgique & Suisse ne sont plus neutres.• Bib de Gand (ghent) rejoint GBS. – Bib belge de langue allemande ave i:portant fond francophone – 300 000 ouvrages concernés• Bib de Lausanne – 100 000 ouvrages libres de droits du 17 et 19ème siècle – 14ème bib à rejoindre GBS, 4ème bib européenne, 1ère de langue française.

Jalons ... Juin 2007 15 bib partenaires+ 1 consortium de 12 bib. Américaines = 27 bib.

Jalons ... 13 décembre 2007 :28 bibliothèques partenaire Columbia University. Une des 10 bib américaines les + importantes. Contrat de 6 ans. Domaine public uniquement

Février 2008 L’université du Michigan fête son millionnième livre numériséhttp://www.slideshare.net/suzchap/one-million-d

Jalons ...Septembre 2008 Un appétit de Lyon

Jalons ... BM de Lyon entre dans GBS• Google numérisera le fonds des 500 000 ouvrages de la BM de Lyon.• Contrat de 10 ans incluant construction centre de numérisation à proximité de Lyon.• Ouvrages libres de droit uniquement• Problème central de l’indexation et de la stérilisation des copies remises à la bib.• Réaction de JC Guédon :• " (...) La numérisation à la Google est un piège. En effet, le document numérisé demeure la propriété de Google et la bibliothèque impliquée doit empêcher tout autre moteur de recherche autre que Google dindexer sa collection numérisée. En dautres mots, Lyon pourra consulter la version indexée en interne, et ne pourra exposer au reste du monde que du "papier numérique" (pages images). (...). Toute recherche plein texte devra seffectuer par le truchement du site de Google. Toute autre opération sur le texte sera impossible, sauf à refaire le travail de reconnaissance des caractères. Bref, le "cadeau" de Google, cest un document numérique aussi proche du papier que possible. (...) Il y va de la mémoire collective de tous les peuples; il y va aussi de laccès à linformation (et sa manipulation), etc. Bref, il y va de conséquences fondamentales pour la culture et la vie politique mondiale. Bravo, Lyon ! Vous voilà complice dun magnifique holdup culturel !• rapport Tessier (p. 18 : "lautonomie de Lyon ne sera acquise quà lissue de la période dexclusivité de 25 ans préue par laccord")• ministre de la culture : Cest une erreur, on ne peut rien y faire, ce nest pas du ressort du ministère de la culture et de la comm ")

28 Octobre 2008 Le « règlement »« Google Book Settlement » Google Book Settlement

Résultats du procès• Google créé et administre un BRR (book rights registry). Coût estimé : 34,5 millions de dollars• Indemnise les auteurs et éditeurs qui accepteront le règlement• S’autorise la vente des accès aux œuvres de la zone grise• Fais un gros chèque aux plaignants (45 millions de dollars pour « solde de tout compte » = pour indemniser les œuvres numérisées sans l’accord des ayant-droit).• Extraits du règlement :• "Google pourra continuer à numériser des Livres et Hors-textes soumis aux copyrights ou droits dauteurs, à développer une base de données électronique de livres, à vendre des abonnements à ladite base de données à des écoles, sociétés ou autres institutions, à vendre des livres aux utilisateurs et à intégrer des annonces aux pages de présentation de livres. »• "Google versera aux détenteurs de droits 63 % des revenus générés par lesdites utilisations, via un registre de droits sur les livres ("Registre"), qui distribuera ces revenus aux détenteurs de droits des livres et hors-textes, énumérés dans le Registre." Google Book Settlement

Ce qui change• Ouvrages libres de droit : rien ne change• Zone grise : – 20% du texte, pas plus de 5 pages consécutives, jamais les dernières pages – Poésie, nouvelles, encyclo, dictionnaires : « fixed preview » = 10% de l’ouvrage• Sous droits : – fin de l’affichage de « snippets » sauf accord avec éditeurs. – Info bibliographique uniquement Google Book Settlement

Arrivée de service payants• Création de « fee-based services » sur la zone grise : – "Users will be able to purchase online access to the full text of in- copyright, not commercially available books through an account established with Google. »• A quel prix ? – Fixé par ayants droits ou – Algorithmiquement : « 12 tranches de prix, de 1;99 $ à 29;99 $.• Ce prix sera fixé sur des critères auxquels seul Google a accès ("a pricing bin based on aggregate data collected with respect to similar books").• Google se réserve le droit daugmenter le prix dun ouvrage (= de le faire changer de tranche de prix) en fonction des chiffres de vente ("sales data"), chiffres de vente dont il sera seul à disposer. Google Book Settlement

une étrange définition de « l’acte d’achat »• "After purchasing the book, the user will have perpetual online access to view the entire book from any computer." Retenez bien cette phrase là. Cest un modèle du genre. Traduite littéralement elle signifie : "Après avoir acheté le livre, lutilisateur aura un accès en ligne perpétuel à sa totalité depuis nimporte quel ordinateur." Traduisez : on pourra donc acheter un truc quon ne pourra lire que sur Google via son compte Google. Cest ça la conception du "perpetual online access" selon Google.• "The user will be able to copy and paste up to four pages of the purchased book with a single command, but, with multiple commands, can copy and paste the entire book." On ne pourra donc disposer dune vraie copie numérique correspondant à son acte dachat QUE SI on fait du copier-coller. Et par défaut, on ne pourra copier-coller QUE ... 4 pages.• "The user will be able to print up to twenty pages of the purchased book with a single print command, but, with multiple commands, can print out the entire book. Google will place a watermark on printed pages with encrypted identifying information that identifies the authorized user that printed the material." On ne pourra donc imprimer - par défaut toujours - que 20 pages. Et en plus on sera "pisté" (grâce aux techniques de marquage = "watermarks") au cas où il nous viendrait lidée saugrenue dimprimer plus de 20 pages dun livre que lon vient pourtant "dacheter".• "The user will be able to make book annotations of the purchased book. A book annotation is user-generated text that is displayed on any Web page on which a page of a book appears. The user can share his annotations with up to 25 other individuals who have purchased the book through this service and who have been designated by the user." On pourra annoter le livre quon vient dacheter, mais on ne pourrra là encore le faire que "sur" Google, et on ne pourra partager lesdites annotations que "sur" Google et avec 25 autres pigeons qui auront comme nous eu "limpression" dacheter ledit bouquin et que nous aurons nommément désignés (pour quils puissent être à leur tour pistés et que Google puisse vérifier, via leur compte, quils ont effectivement achetés louvrage en question).• "A user who purchases a book will not see an insert if the insert’s rightsholder chooses to exclude displays of the insert. In this situation, a purchaser (or an institutional subscriber, described below) will not have access to the complete book as published." Livre à la découpe donc. En plus de se faire pigeonner avec un acte dachat qui nen est pas un, en plus de se faire pister, on pourra ne pas accéder à certains passages du livre, si layant droit a décidé dextraire certains passages. Google Book Settlement

Et pour les bibliothèques ?• Google délivrera un PAS (Public Access Service) gratuit à toutes les "bibliothèques publiques » qui en feront la demande, permettant de consulter le texte intégral des ouvrages de la zone grise depuis les postes informatiques de ladite bibliothèque.• si vous voulez imprimer des pages, Google vous demandera une somme "raisonnable" (sic) : "A user can print pages of material viewed on the PAS terminal for a “reasonable” per-page fee• lISD cest le fait que chaque institution va pourvoir acheter, toujours pour les mêmes oeuvres de la zone grise, un abonnement institutionnel pour offrir laccès à lensemble de ces textes à lensemble de ses usagers. Cest à dire le principe même des bouquets numériques que contractent actuellement les bibliothèques (universitaires notamment) avec les grands éditeurs scientifiques. Cet accès aura naturellement une durée limitée et devra être périodiquement renouvelé. Prix fixé par Google et BRR en fonction (notamment) du nombre d’étudiants. Google Book Settlement

Création du BRR• Book Rights Registry (BRR)• registre denregistrement des oeuvres encore sous droits.• Créé et financé par Google.• Composition : ??????• 20 avril 2009 : nomination de Michael Healy à la tête du BRR, (Book Rights Registry), l’organisme qui, conformément à l’accord intervenu entre Google, l’AAP et l’Authors Guild (nommé en français « le Règlement »), sera chargé de créer et d’administrer une base de données des ayants-droits de la totalité des livres concernés par le Règlement. La première tâche du BRR sera de distribuer à ces ayants-droits les sommes prévues par le Règlement en compensation de la numérisation sans autorisation des livres sous droits par Google. Michael Healy dirige le BISG, (Book Industry Study Group) et se consacrera à mi-temps au BRR. Google Book Settlement

Règlement : moralité ?• Google devient :• « théoriquement » libraire de la zone grise.• D’une librairie exclusivement dématérialisée• Centralise les déclarations des ayants-droits via le BRR• Un algorithme opaque crée et définit les règles du marché• Pourquoi en resterait-il là ??? Google Book Settlement

moralité pour les métiers du livre :• Bibliothèques : – ni gagnants ni perdants. le facteur sonne toujours deux fois. La première cest pour vous faire une offre de numérisation gratuite. Et la seconde, cest pour vous vendre une offre de numérisation payante.• Libraires : – Souvenez-vous des disquaires. RIP. (du moins tant qu’ils ne se seront pas dotés d’un portail digne de ce nom)• Editeurs : – pour 45 millions de dollars acceptent de laisser Google mettre en place et gérer le Registre des œuvres et disposer seul de l’outil de traçabilité. – ils se font dans le même temps déposséder de ce qui demain, leur aurait peut-être permis de gagner leur prochain procès contre la firme. Quand après être devenu bibliothécaire et désormais libraire, Google deviendra éditeur Google Book Settlement

Partage du gâteau• « Achat » d’un livre de zone grise :• 37% du prix à Google• 63% à l’éditeur/auteur• Et ...• 10 à 20% des revenus éditeur/auteur reversés au BRR.• 37% des revenus Google reversés au BRR. Google Book Settlement

Mai 2008. Seul en scène.Microsoft arrête Live Book Search et de toute numérisation de masse.

10 Mai 2008.Les livres ET le catalogue. Accord Google/OCLC

Google catalogueur• ne manque à Google que les données catalographiques (métadonnées) des ouvrages déjà numérisés (par lui ou par dautres), ou en voie de lêtre (par lui ou par dautres).• 10 mai 2008 : OCLC (organisme derrière loutil Worldcat) passe un accord avec Google pour partager avec lui leurs données bibliographiques – lesquelles données sont elles-mêmes gracieusement fournies par la masse des catalogueurs anonymes – En échange, Google continuera de faire ce quil fait déjà (cest à dire renvoyer vers les sites des bibliothèques possédant les ouvrages), mais il le fera "mieux" ...• Moralité : contrôle de TOUTE la chaîne du livre : – depuis la numérisation des ouvrages jusquà leur prescription et leur délivrance aux utilisateurs, en passant par la richesse et la souplesse que confère à cet ensemble la maîtrise de la chaîne de catalogage (= notices bibliographiques).

12 février 2009Le coup de gueule de Robert Darnton

Coup de gueule de Robert Darnton• http://www.nybooks.com/articles/archives/2009/feb/12/google-the-future-of-books/• "Après avoir lu laccord passé entre Google, les auteurs et les éditeurs, et sêtre imprégné de sa philosophie - ce qui nest pas une tâche facile puisque le document sétire sur 134 pages et 15 appendices-, on en reste bouche bée : voici posées les fondations de qui pourrait devenir la plus grande bibliothèque du monde. Une bibliothèque numérique, certes, mais qui battrait à plate couture les établissements les plus prestigieux dEurope et des Etats-Unis. De surcroît, Google se hisserait au rand de plus grand libraire commercial de la planète - son empire numérique relèguerait Amazon au rang de boutique de quartier. (...) Google Book Search est sur le point dinaugurer la plus grande bibliothèque et le plus important magasin de livres de lhistoire. Quelle que soit la manière dinterpréter cet accord, ses dispositions simbriquent de manière si inextricable quelles simposent en bloc. Aujourdhui, ni Google, ni les auteurs, ni les éditeurs, ni la cour de district de New York ne sont en mesure dy apporter des changements notables. Cest un tournant majeur dans le développement de ce que nous appelons la société de linformation. Si nous ne rééquilibrons pas la balance, les intérêts privés pourraient bientôt lemporter pour de bon sur lintérêt public. Le rêve des Lumières serait alors plus inaccessible que jamais".

Les grands risques :• Main-mise de Google sur la « prescription documentaire »• Main-mise de Google sur la distribution et l’accès aux œuvres (du domaine public et de la zone grise)• Privatisation des ressources (et des missions) des bibliothèques• Eugénisme documentaire.

Sept. 2009 – Janvier 2010 L’ULTIMATUM

Grand ménage dans la zone grise• Auteurs et éditeurs ont jusqu’au 4 septembre 2009 pour refuser l’accord et se réserver le droit d’attaquer Google en justice• Sinon• Auteurs et éditeurs : jusqu’au 5 Janvier 2010 pour « se déclarer » et accepter termes du règlement (et donc être indemnisés par Google)

17 septembre 2009. Un petit expresso ?

Print On Demand (POD)• Le 17 Septembre, Google et OnDemandBooks signent un accord de partenariat pour imprimer et "fabriquer" tout ouvrage libre de droit , soit - pour linstant - un catalogue de 2 millions de titres. Ondemandbooks cest déjà un catalogue d1,6 millions de titres. Et cest surtout "lEspresso book machine", une machine à fabriquer les livres en un temps record. 300 pages en moins de 5 minutes. En létat, lEspresso coûte aux alentours de 100 000 $, limpression dun ouvrage revenant en moyenne à 8 $, somme sur laquelle un dollar reviendrait à OnDemandBooks et un autre à Google (ce dernier indiquant vouloir le reverser à des oeuvres caritatives ...). Ce que les anglo-saxons appellent le POD, "Print On Demand", impression à la demande.

18 septembre 2009 Atermoiements ...Le Dept of Justice conseille au juge de New-York de rejeterl’accord pour 3 motifs : vice de procédure,violation lois anti-trust, atteinte aux droits d’auteur.

Nouveaux rendez-vous ...• Le Dept of Justice conseille au juge de New-York de rejeter l’accord pour 3 motifs : vice de procédure, violation lois anti-trust, atteinte aux droits d’auteur : risque de "de facto exclusivity in distribution of orphan works, books which are in copyright but the rights holder cannot be located.• Prochaine étape : Le 6 Novembre 2009 un juge encore inconnu réentendra les parties concernées après quelles auront eu le temps de renégocier (ou de toiletter) en profondeur le "réglement".

24 sept 2009Pendant ce temps, en France ...

Auteurs et éditeurs contre Google.• Un remake du procès US de 2005• le TGI de Paris entendra les plaintes des éditeurs (SNE) et des auteurs français (SGDL). Leur avocat demandera "15 millions deuros de dommages et intérêts, mais aussi larrêt de la numérisation par Google des livres non libres de droits sans accord préalable, le tout complété par une astreinte de 100.000 euros par jour et par infraction constatée "

14 Octobre 2009Lancement annoncé de Google Editions à la foire du livre de francfort

Google Edition• Baptisé Google Edition, le service permettra à tout internaute disposant dun compte Google dacheter la version numérique dun ouvrage quil pourra ensuite consulter depuis nimporte quel appareil doté dune connexion Internet. A ce jour, Google Edition compte 2 millions douvrages détenus par 30 000 éditeurs partenaires du programme.

Besoin d’un petit résumé ? C’est parti.

Y’a tout ça dedans

Y’a tout ça dedans• Une seule étude « systématique » datant de … 2005 !! : http://www.dlib.org/dlib/september05/lavoie/09lavoie.html• Il y a très peu de recoupements entre les 5 bibliothèques. – 61% des titres ne sont possédés que par une bibliothèque – 20% par 2 bibliothèques – 10% par 3 bibliothèques – 6% par 4 bibliothèques – 3% par les 5 bibliothèques• 430 langues et la moitié des titres en Anglais• Seulement 20% des ouvrages sont libres de droits• Vers une augmentation des ouvrages sous droits (80% ?)• + d’infos sur : http://fkaplan.wordpress.com/2011/10/19/le-tresor-de-guerre-de-google-books

Mais y’a aussi• 1 million douvrages disponibles au format Epub, – disponibles sur la SonyReader, – mais aussi sur nimporte quel téléphone portable, – mais aussi chez le plus grand libraire du territoire américain (Barnes & Noble) en guise de produit dappel.• des partenariats commerciaux (USA et Hors-USA) – avec des sociétés qui fabriquent des liseuses, cest à dire de quoi concurrencer directement Amazon et son Kindle, tant sur le plan de loffre que sur celui du dispositif de lectu .• Le catalogue de l’OCLC• Le règle du POD (via zone grise et bib, mais via aussi l’espresso book machine)• 1er fournisseur officiel de toutes les initiatives/alternatives anti-google Books avec la règle : « "le moteur de recherche sengage à fournir aux bibliothèques des copies numériques de ces livres, "leur permettant ainsi de les rendre accessibles aux lecteurs sur dautres plateformes, y compris dautres projets européens comme Europeana". »• Et tout l’écosystème Google ...

Mars 2009 : e-books battle

Puissance de frappe• Mi-mars 2009, le-Book Store de Sony affichait plus de 600 000 livres .• granularité des deux offres radicalement différente : – 500 000 ouvrages de Google étant pour lessentiel (la totalité ?) libres de droit – Amazon pour lessentiel des ouvrages sous droits.

Guerre des périphériques de lecture• Amazon => liseuses / Tablettes en wifi• Google => fabriquant de systèmes d’exploitation (androïd) dispo sur ... Tablettes, smartphones, ordinateurs, etc ...

Juin 2009 : la BnF négocie avec Google Mais il faudra attentre Janvier 2010 (et le rapport tessier) pour être au courant

Négociations BnF / Google• "une clause spécifique prévoyait que la société Google reverse à la bibliothèque les fichiers doeuvres francophones du domaine public numérisées à partir des fonds dautres signataires".• EN échange : de métadonnées. « "lintérêt de Google pour ces métadonnées dautorité (la base RAMEAU de la BnF) dans le projet de protocole daccord envisagé avec la BnF à lété 2009." «

Hier « on numérise gratis » Aujourd’hui : Time is money.

Comment gagner de l’argent avec …• Les éditeurs ... casser la chaîne de médiation (en évacuant par exemple les libraires), ou tout au moins de sy positionner comme un routeur incontournable préemptant au passage des droits de douane quil est le seul à fixer (cest précisément le rôle du Google Books Settlement).• Les auteurs : augmenter leur commission, en se payant sur les commissions que ne touchent plus les éditeurs et/ou les libraires (je maintiens qu’on verra apparaître un outil de micro-paiement à destination des auteurs, construit sur le modèle pay-per-click des publicités Adsense ...)• Les bibliothèques : soit on leur propose des contrats léonins jouant clairement sur un abus de position dominante, soit on leur fait payer laccès à la copie de louvrage par le truchement de licences monopostes (volet bibliothèque du GoogleBooks Settlement). Soit on prévoit de leur proposer, à terme, un accès - payant - à ce qui ressemble chaque jour davantage à un OPAC planétaire de ressources en texte intégral (les OPAC planétaires classiques sarrêtant aux seules métadonnées). Il nest ainsi pas improbable quen même temps quil lancera Google Editions pour (contre?) les libraires et éditeurs, Google, en sappuyant sur la masse de documents du domaine public déjà numérisés, en sappuyant également sur les fonctionnalités de plus en plus "bibliothéconomiques" de linterface GoogleBookSearch, il nest pas improbable disais-je que Google propose aux bibliothèques une architecture "full-web" leur permettant - et à leurs utilisateurs - de déporter "dans les nuages" une partie significative des composantes habituellement dévolues aux SIGB (Systèmes informatiques de Gestion de Bibliothèque). Fantasme de mon esprit malade ? Nous verrons bien :-)

Janvier 2010Rapport Tessier

La BnF doit-elle signer avec Google ? Oui mais.• Les 4 pistes principales suggérées par le rapport (p.3) :• "changement déchelle de la numérisation »• "changement du mode de fonctionnement de Gallica »• "partenariat avec Google Livres par échange de fichiers numérisés sans exclusivité sur les fichiers échangés »• "relance dune impulsion européenne »

Février 2010La rapport Gaillard

La politique du livre face au défi du numérique• Rapport dinformation de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances n° 338 (2009-2010) - 25 février 2010• "avec les moyens actuels de la BnF, il faudrait environ 750 millions deuros et 375 ans pour numériser lensemble des ouvrages. Selon M. Bruno Racine, la totalité des fonds de la BnF pourrait être numérisée en 10 ans par Google. »• Sauf que lexpression même de "numériser lensemble des ouvrages" na aucun sens bibliothéconomique, Google pas plus que la BnF ne prétendant vouloir (et surtout pouvoir) numériser lintégralité des fonds documentaires.

10 mars 2010 Premier contrat « d’état »Accord avec le ministère de la culture italien pour la numérisation et la mise en ligne dun million de volumes, libres de droits (publiés avant 1860).

Juin 2010Le grand emprunt

4,5 milliards d’euros pour le numérique• 2 milliards pour développement des réseaux très haut débit à travers la France, et en priorité dans les campagnes.• 750 millions deuros numérisation des contenus quils soient culturels, éducatifs ou scientifiques.• 500 millions deuros seront destinés au cloud computing• 250 millions aux réseaux électriques intelligents.• Reste un milliard

LE point de vueD’UN maitre de conférences

Je pense (mais je peux me tromper)• 1. que la législation sur le droit d’auteur est, aujourd’hui (deterritorialisation massive oblige) un anachronisme contre-productif pour les premiers concernés (les auteurs)• 2. qu’il fallait en urgence OUVRIR l’accès aux oeuvres « orphelines » et que cela impliquait une décision législative (et donc politique)• 3. que derrière GoogleBooks, les intérêts de Google sont doubles : – primo enterrer l’édition (et la librairie) "traditionnelle" en permettant aux auteurs de traiter directement avec lui (désintermédiation classique), et en permettant à ces mêmes auteurs de renégocier entièrement leurs droits sur le modèle adwords (= l’auteur touche un micro-paiement à chaque consultation et/ou accès de l’une de ses œuvres). – Deuxio que la numérisation massive permet également et peut-être avant tout à Google d’affiner ses algos linguistiques et donc de perfectionner son coeur de métier (= la recherche elle-même, notamment multilingue), et ce faisant son modèle économique (qui repose lui-même sur la qualité de son coeur de métier)• 4. que les bibliothèques, y compris la BnF DEVAIENT signer avec GoogleBooks A CONDITION d’éviter toute exclusivité sur l’indexation et l’accès de la copie qui leur serait remise. Et que ces mêmes bibliothèques devaient se concentrer sur la préservation, les métadonnées et l’accès à long terme de leur copie numérique.• 5. que les pouvoirs publics (l’état) devaient financer non pas uniquement la numérisation des ouvrages (on ne rattrapera jamais Google) mais les documents à numériser non-prioritaires pour Google (journaux notamment mais aussi iconographie, films ...) ET SURTOUT SURTOUT SURTOUT SURTOUT l’infrastructure de mise en accès du résultat de ladite numérisation

17 Novembre 2010Accord Google-Hachette

Hachette Google• Porte sur les livres épuisés• concerne entre 40.000 et 50.000 livres épuisés. 70 % du fonds de Hachette Livre et des maisons dédition qui font partie du groupe• la littérature générale (Grasset, Fayard, Calmann Lévy), des ouvrages universitaires (Armand Colin ou Dunod) ou des ouvrages documentaires (Larousse)• Paradoxe : hachette est membre du SNE donc solidaure du procès du SNE contre Google portant sur œuvres épuisées• Avantage pour tout le monde : Google mettra les fichiers ainsi numérisés à la disposition de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Une manière habile pour Google de revenir dans la course après la signature dun accord entre la BNF et Microsoft sur la numérisation des ouvrages.• Avantage pour Hachette :• Partenaire de Google Edition. Hachette Livre ne sarrête pas là. Son importante filiale américaine, Hachette USA, a signé la nuit dernière un accord avec Google pour être le partenaire du lancement de Google Edition. Cette plateforme «qui doit être lancée prochainement aux États-Unis puis en Europe», selon Dan Clancy, vendra des livres numériques directement ou via des plateformes des revendeurs partenaires. Hachette USA mettra à disposition ses nouveautés dont les «best seller» Twilight de Stephenie Meyer, lauteur star du groupe. «Les ventes de livres numériques représentent déjà 10% de nos ventes aux États- Unis. Nous devons donc être présents sur toutes les plateformes Amazon, Barnes & Noble et Google Edition» a expliqué Arnaud Nourry.(source : http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/17/04002-20101117ARTFIG00535-numerisation-hachette-signe-un-accord-avec-google.php )• Rappel : hachette avait racheté Numilog en Mai 2008• Hachette conserve le pouvoir de fixation du prix. Google et Hachette partageront les revenus des ventes selon une règle non précisée. Aux Etats-Unis, Google perçoit 37 % du prix et les ayants droit le reste.• OPT-IN ? : Google, qui nenvisageait jusquà présent que de retirer une œuvre une fois numérisée à la demande (éventuelle) des ayants droit (opt-out), accepte, dans cet accord, dattendre lautorisation des éditeurs (opt-in) avant de numériser les œuvres.

A vos positions• SLF : Sur le fond et malgré labsence dinformations sur le contenu précis du protocole, cet accord acte le rôle dominant de Google (...) Aux Etats-Unis, la filiale dHachette livre a néanmoins élargi ce partenariat à la vente des nouveautés par Google. Dans cette configuration, Google devient ainsi, pour les libraires, à la fois lun de leurs concurrents majeurs dans la diffusion commerciale des œuvres, lun de leurs fournisseurs potentiels de contenus et de services et le principal portail daccès du public vers leurs sites Internet. Cette situation de dépendance à légard dun concurrent soulève de multiples interrogations et appelle de la part des libraires une vigilance particulière.• SGDL : appelle les auteurs à la vigilance : “L’éditeur titulaire des droits d’un livre imprimé n’étant pas implicitement titulaire des droits numériques, cette nouvelle exploitation nécessitera la signature par les auteurs d’un avenant ou d’un nouveau contrat. La rémunération des auteurs devra être proportionnelle au prix de vente des livres fixé par Hachette et, le cas échéant, aux autres revenus tirés de l’exploitation de ces œuvres. Le droit moral des auteurs devra être respecté dans son intégralité”.• Ministère de la culture a rencontré vendredi soir (23 Novembre) les représentants de Google France. Il a également fait parvenir une lettre à Eric Schmidt, PDG de Google, lui signifiant son intention de "contribuer, en tant que ministre, à la création d’un accord-cadre respectant les droits de tous" et ouvert à l’ensemble de la profession. J’appelle de mes vœux un accord-cadre entre Google et tous les ayants droit français, afin que toute la profession soit placée sur un pied d’égalité: il ne s’agit pas d’être invité à rejoindre un accord, mais de le construire ensemble. Ce qui a été signé avec Hachette n’est qu’un protocole, l’accord définitif n’interviendra que dans six mois. Cela laisse le temps pour définir un cadre qui sera ensuite valable pour tous les professionnels. Il existe en France des milliers d’éditeurs dont beaucoup n’ont pas la taille nécessaire pour négocier seuls avec Google.• SNE : est content d’une brèche dans Opt-Out, s’inquiète pour les libraires, est vert de rage qu’Hachette ait fait cavalier seul.

/ Decembre 2010 / Contrats bibliothèques : La fin des exclusivités ?• L’autorité de la concurrence avait été saisie dans le cotnrat avec la BM de Lyon.• Résultat : Google Books RENONCE aux exclusivités – De 25 ans – Et d’indexation• http://scinfolex.wordpress.com/2010/12/19/accord-goog

6 Décembre 2010 Google édition : Le retour.http://books.google.com/ebooks

Google edition• D’abord annoncé pour Juin 2010, serait finalement lancé cette fin d’année aux Etats-Unis.• Le service permettrait aux utilisateurs dacheter des livres directement à Google ou auprès de nombreux autres vendeurs en ligne, parmi lesquels des libraires indépendants, et de les ajouter à une bibliothèque en ligne qui serait liée à un compte personnel Google, accessible à partir de la plupart des appareils informatiques : ordinateurs, téléphones, tablettes...• Le quotidien relève que ce modèle est différent de celui mis en place par le pionnier américain Amazon, dont les propriétaires de la tablette Kindle ne peuvent acheter des livres que sur Amazon, mais peuvent les lire sur toutes sortes de supports munis dun logiciel approprié, et peuvent également lire sur leur Kindle des livres gratuits téléchargés ailleurs• Sur un marché dominé à 65% par Amazon aux Etats-Unis, Google fait figure de planche de salut pour des libraires indépendants qui ne peuvent rivaliser. 200 dentre eux seraient dans un premier temps en mesure de contracter avec Google avec une offre sur leurs propres sites (une bibliothèque en ligne liée à un compte Google) et un partage de revenus. Certains prédisent que Google pourrait rapidement prendre jusquà 20% du marché.• Daprès une étude de linstitut Forrester, le marché du livre électronique va peser cette année pas moins de 966 millions de dollars aux États-Unis. En 2013, le secteur devrait dépasser la barre des 3 milliards de dollars. "Les éditeurs doivent considérer le numérique sérieusement, mais en plus ils doivent en faire le nouveau mode de diffusion par défaut pour lédition" avait recommandé lun des analystes de Forrester.

/ Mars / Verdict : Pas équitable• RAPPEL DES EPISODES PRECEDENTS – 2004 : Google lance son opération de numérisation tous azimuts – 2005 : class action des auteurs et éditeurs (américains) contre Google – Automne 2006 : premières négociations vers un règlement "amendé" – 28 Octobre 2008 : le réglement amendé est finalisé et présenté à la justice – 17 Novembre 2008 : le réglement est validé par le juge Sprizzo alors en charge du dossier – 13 novembre 2009 : les parties concernées portent le règlement à lapprobation de la cour fédérale. La "class action" qui regroupe des auteurs, des éditeurs, des associations nationales, dautres plus "locales", des ayant-droits, etc ...) est divisée, certains plaignant étant satisfaits de létat actuel du règlement, dautres ne létant pas. – 19 Novembre 2009 : le juge Chin entre en scène ainsi que le département de la Justice américain (DOJ) – 18 février 2010 : les parties en présence sont de nouveau entendues.• VERDICT :• 22 Mars 2011 : le juge Chin estime le que le règlement amendé nest "ni équitable, ni adéquat, ni raisonnable. »• "the question presented is whether the ASA (= règlement amendé) is fair, adequate, and reasonable. I conclude that it is not." Il ne lest pas parce quil va "trop loin" et parce quil donnerait à Google "un avantage significatif (et déloyal) sur ses concurrents" (cf infra)

/ Mars / Verdict : Pas équitable• le problème du copyright : à noter que cest ici principalement Amazon et Microsoft - ainsi que lOpen Alliance - qui ont été les fers de lance de lattaque, accusant Google de violer les règles du copyright (notamment concernant la mise en place dun opt-out sur les oeuvres orphelines, ce qui entraînerait un transfert inadéquat des droits de propriété intellectuelle sur une oeuvre)• Objection retenue. Le juge Chin indique que certaines règles du réglement amendé pourraient autoriser Google à spolier de leurs droits certains ayant-droits. Cest ici que le jue Chin condamne clairement la question de lOpt-out, indiquant quelle nest manifestement pas appropriée et non-conforme au principe du fair- use américain.• le problème du monopole (antitrust law) : le réglement mettrait de facto Google en situation de monopole• Objection retenue. On voit ici tout le travail de lobbying opéré par lOpen Book Alliance ainsi que par Microsoft et Amazon, explicitement cités comme les plus actifs par le juge Chin.

Verdict définitif ? A suivre …• Les conclusions du juge Chin ... et lavenir du Google Books Search Amended Settlement.• le règlement est rejetté.• "beaucoup des objections seraient caduques si la règle de lOpt-out devenait une règle de lopt-in"• aucune indemnisation nest accordée à aucune des parties pour cette étape du procès.• le 25 avril 2011 la cour de justice tiendra une audience de mise en état ("a status conference"). Cette date sera déterminante car elle a pour but dentendre les différentes parties pour que le procès soit "en état" dêtre jugé.

• le problème de la vie privée : notamment porté par lEFF (Electronic Frontier Fundation), il souligne que le dispositif de propose pas suffisamment de garanties pour préserver la vie privée des lecteurs / utilisateurs su service Google Books• Objection retenue mais à moitié seulement. Le juge Chin indique quelle ne peut suffire, à elle seule, à rejeter lensemble du réglement. Cette objection ne tient donc que tant que les autres tiennent également. Le juge Chin indique par ailleurs à Google quil lui semble possible daméliorer cette protection de la vie privée sans pour autant remettre en cause sa stratégie marketing.• le problème de la territorialité de la loi : notamment porté par les éditeurs étrangers (et particulièrement français), signifie que le réglement remettrait en cause la législation sur le droit dauteur bien au-delà de la seule juridiction des Etats-Unis.• Point épineux et important sil en est. Les USA sont signataires de la convention de Berne (sur le droit dauteur) depuis 1989 ; les livres étrangers sont donc "couverts par la protection des droits dauteur - copyright - des états-unis", ceci impliquant que tous les livres publiés après 1989 dans lensemble des pays signataires de la convention de Berne sont potentiellement concernés par le réglement Google Books. Le juge Chin indique quun grand nombre dauteurs étrangers (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Israël, Nouvelle-Zélande, Espagne, Suisse, Luxembourg, etc.) continuent de rejeter le règlement amendé. Là encore la procédure dopt-in et la notion de fair-use sont au centre des débats sur la propriété intellectuelle. Objection retenue.

/ Septembre / La paix éditoriale francophone …• La plupart des éditeurs français cessent leurs actions en justice au profit d’une « reprise des négociations » : ils laissent passer le délai de l’assignation en justice.• La Martinière (procès démarré en … 2006), Albin Michel, Flammarion et Gallimard ne poursuivent plus Google : demandaient près de 9,8 millions de dommages intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9 797 titres dont ils avaient constaté la présence dans la base Google Livres. Google avait d’ailleurs depuis été condamné à verser des dommages et intérêts à l’éditeur, et avait interdiction de numériser les ouvrages sans l’autorisation des ayants-droits.• Mais – À l’époque c’est Antoine Gallimard le président du SNE, lequel SNE est en « négo » avec Google – Le minist. De la culture fait le forcing pour trouver une issue « négociée » – D’autant que l’opt-in semble possible (contrepartie du fait que Google a besoin des fichiers des éditeurs pour pouvoir ouvrir son service Google Ebooks en France)• Sources : – http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=7235 – http://actu-des-ebooks.fr/2011/09/12/google-et-les-editeurs-francais-un-nouveau-depart/ – http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/societe/la-martiniere-il-n-y-a-rien-a-regretter-notre-action-a-servi-a-t – http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/acteurs-numeriques/google-et-la-martiniere-numeriseront-ensem

Paix éditoriale : Résultats• La martinière : « en signant cet accord, nous allons surtout récupérer les oeuvres qui avaient été originellement numérisées par Google. Il sagit de plusieurs milliers doeuvres, probablement, mais nous ne pourrons en donner le nombre exact que dans plusieurs semaines ». Donc, une phase de récupération des ebooks réalisés. Et ceux qui ne sont pas épuisés « seront retirés de laccord avec Google », nous précise Hervé de la Martinière.• Hachette Livres : En trois points majeurs, voici donc les modalités de cet accord :• Contrôle de la numérisation des oeuvres : Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google peut numériser, quelles oeuvres seront disponibles sous forme d’ebook via Google ebooks (ou utilisés pour d’autres applications commerciales telles que l’impression à la demande) et quelles oeuvres de l’éditeur seront retirées des services Google.• Nouvelles opportunités commerciales : cet accord ouvre la possibilité de donner accès à des oeuvres jusque-là épuisées, tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d’utiliser les fichiers des oeuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande (POD).• Visibilité accrue de ses auteurs et de leurs oeuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a l’intention de faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord, remettant ainsi des oeuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs.

Juillet / livre numérique• Google conclut un partenariat avec Iriver Story : « Equipé d’un écran 6 pouces haute résolution (1024x768) utilisant la technologie e-ink. Il est équipé d’un clavier comme le Kindle et d’une connexion wifi pour accéder à Google ebook. Nous avions découvert la qualité de la nouvelle génération de ce lecteur développé en partenariat avec LG display. Google annonce un catalogue fort de plusieurs centaines de milliers de livres numériques payants et 3 millions de titres gratuits. » http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2011/07/google-avec-iriver-story.htm

DECEMBRE• Politique : Ministre de la Culture (F. Metterand) : "Numériser notre patrimoine, notamment littéraire, sans Google serait une folie » http://www.bfmbusiness.com/interview/num%C

/ Décembre / Procès : le tout ou les parties ?• Nouvelle étape et stratégie judiciaire : Google dénie aux associations « représentant » les auteurs (class action) le droit de mener le procès, arguant que les plaignants devraient individuellement mener l’action : « les avocats de Google soutiennent que dans un procès en contrefaçon, seuls peuvent agir les titulaires effectifs du copyright sur les oeuvres reproduites. Or les associations représentants les auteurs ne sont pas titulaires des droits sur les ouvrages » (Lionel Maurel) http://laboratorium.net/archive/2012/02/26/gbs_a_matter_of_standing• Judge Chin today filed a scheduling order in response to Google’s notification that it would like to file a motion to dismiss the Authors Guild and ASMP lawsuits. He set the following deadlines: – Google moves to dismiss by December 23, 2011. – Plaintiffs respond by January 23, 2012. – Google replies by February 3, 2012.

/ Mars /Cadence ralentie & cloud• La cadence de numérisation du volet bibliothèque est, selon certaines bibliothèques, très ralentie et bien en-deça des objectifs contractuels. http://chronicle.com/article/Google-Begins-to-Scale-Back/131109/• Incident ou changement de politique ? Beaucoup d’ouvrage du « domaine public » ne sont plus disponibles au téléchargement mais uniquement lisibles « dans le cloud » http://mikecanex.wordpress.com/2012/03/09/free-google-books-e

Approfondir

Quelques sources incontournables• Affordance.info (catégorie Google Print / Books)• Scinfolex : notamment ce billet : http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/28/et-si-le-proces-google• Michele Battisti (œuvres orphelines notamment) http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6667• La « timeline » wikipedia consacrée à l’affaire : http://en.wikipedia.org/wiki/Google_Books#Timeline

Les documents de l’affaire• Décembre 2011 : « motion to dismiss » http://thepublicindex.org/docs/case_order/20111

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