Cic plenary nov.10 2011 ocasi ed_fr

Citoyenneté et Immigration CanadaOCASILe forum des directrices etdirecteurs généraux10-11 novembre 2011

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementAperçu1. Contexte et orientations stratégiques – Deborah Tunis, directrice générale de l’Intégration2. Mesure du rendement et iSMRP/iEDEC – Umit Kiziltan, directeur général de la Recherche et évaluation3. Analyse des données sur le Programme d’établissement – Catherine Simard, gestionnaire du Mesure du rendement et financement4. Subventions et contributions (S et C): Gestion du risque et relations avec les organismes – Wally Boxhill, directeur de la Gestion du programme d’intégration5. Gérer les S et C sur le terrain : Mise en œuvre – Veronica Barnes, directrice régionale de la région d’Ontario, Établissement, Direction de l’établissement, des affaires intergouvernementales et du multiculturalisme (EAIM). 2

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement 1.Contexte et orientations stratégiquesDeborah Tunis, Directrice générale Intégration 3

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementUne vision commune « Accueillir et soutenir les nouveaux arrivants afin qu’ils contribuent à bâtir des collectivités dynamiques ainsi qu’un Canada prospère. »• Le Canada est une destination de choix.• L’immigration favorise la croissance économique, l’innovation, l’entrepreneuriat et la capacité concurrentielle.• Tout le Canada bénéficie des avantages de l’immigration.• Les communautés accueillent les nouveaux arrivants et leur offrent du soutien.• Les immigrants participent pleinement à la société, sur les plans économique et social.• Le système d’immigration est fiable et respecté.• Les engagements sociaux et humanitaires sont renforcés.(Consensus entre les ministres fédéral, provinciaux et territiriauxresponsables de l’immigration, juin 2010) 4

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementContexte – un environnement qui changeÉvénements mondiaux :• Changements dans l’économie mondiale : montée des pays BRIC• Incertitude économique et politique aux États-Unis• Défis en Union européenne• Agitation au Moyen-Orient-Printemps arabeAu Canada• Retour dun gouvernement majoritaire après 7 ans de gouvernements minoritaires• Changement majeur dans la politique partisane fédérale• Cinq élections provinciales et deux élections territoriales ont lieu cette année• Constante évolution démographique …ce qui rend la question entourant l’immigration, l’établissement et l’intégration, la citoyenneté et le multiculturalisme plus importante que jamais au Canada. 5

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement… et le Canada se diversifie La population autochtone et les minorités visibles du Canada 6

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementQuest-ce que cela signifie pour nous?• Les questions relatives à limmigration, le multiculturalisme et la citoyenneté deviennent encore plus importantes• La pression pour mieux répondre aux besoins du marché du travail augmente• Compétition pour le recrutement d’immigrants hautement qualifiés• Augmentation continue du volume de travail (Travilleurs Temporaires Étrangers, visiteurs, étudiants)• La pression pour démontrer une efficacité accrue• La migration : le nombre de refugiés est 10.5 million et les personnes déplacées à l’interne est de 27,5 million selon l’ANUR• Soutien général envers la diversité et le multiculturalisme, mais persistance de défis à la cohésion sociale 7

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement Où nous dirigeons-nous maintenant? Secteurs de politiques et programmes de CIC (1/2)Gestion de l’identité et sécuritéPlan d’action visant le périmètre; Plan d’action national pour lutter contre la traite de personnes (partie duprojet de loi omnibus C-56 sur le crime)Programme d’immigrationOptions stratégiques concernant le premier plan pluriannuel des niveaux; D’autres instructionsministérielles; Modifications aux systèmes des points visant les TQF et nouveau régime concernant lespersonnes de métiers; Nouveau volet pour les doctorants ; Évaluation des titres de compétences avantl’arrivée dans le cadre du processus de sélection; Examen du Programme des travailleurs temporaires;Catégorie du regroupement familial et le Plan d’action pour accélérer la réunification familialePolitique sur les réfugiés et l’asileProlongation du programme de réétablissement; Dispositions réglementaires, règles et procédures pourl’entrée en vigueur de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiésCitoyennetéFournir un soutien stratégique à la modernisation de la citoyenneté; poursuivre les efforts visant àaccroître le savoir, la mémoire et la fierté civiques chez tous les Canadiens; Améliorer l’évaluation descompétences linguistiques des demandeurs de la citoyenneté : délai de 30 jours pour recevoir lescommentaires du public au sujet de la proposition consistant à exiger des demandeurs qu’ils fournissentdès le départ une preuve de compétence linguistique (http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-10-15/html/notice-avis-fra.html) 8

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementOù nous dirigeons-nous maintenant? Secteurs de politiques etprogrammes de CIC (2/2)Établissement et intégration• Développer un cadre politique et des options pour la formation linguistique• Compléter le nouveau Bienvenue au Canada• Mettre au point la stratégie à l’étranger• Évaluer la gouvernance actuelle et la suite de programmes pour l’établissement• Renforcer la mesure du rendement des programmes d’établissement• Une évaluation du Programme de multiculturalisme est en cours et ses résultats seront publiés à la fin de l’année financière. Cette évaluation servira avant tout à déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations visant à améliorer le Programme. 9

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementQuelques-unes des grandes questions stratégiques pourl’établissement et l’intégration (1/2) Vision: Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée • Quelles mesures permettraient de rééquilibrer les efforts en matière de politiques et de programmes que déploie CIC, et ainsi s’éloigner des besoins à court terme en matière d’établissement pour favoriser l’intégration sociale et s’atteler aux enjeux que constitue notamment la diversité culturelle et religieuse? • De quelle manière les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent-ils coordonner efficacement leurs services d’établissement et faire participer les employeurs et autres intervenants, y compris le secteur, à l’établissement et à l’intégration? 10

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementQuelques-unes des grandes questions stratégiques pourl’établissement et l’intégration (2/2)• La citoyenneté et le multiculturalisme sont essentiels à l’édification d’une nation : quelle est la meilleure façon de les mettre à profit?• Quels sont les investissements dans les résultats les plus cohérents, souples et stratégiques – pour les immigrants comme pour les Canadiens plus établis – pour éliminer les obstacles à l’inclusion sociale?• Comment garantir que les processus et les procédures que nous mettons en œuvre pour gérer nos subventions et contributions favoriseront au maximum l’obtention de résultats positifs par les nouveaux arrivants? La façon dont nous répondons à ces questions aura une incidence sur la prospérité et la cohésion futures de la société canadienne. 11

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement 2. Mesure du rendement et iSMRP/iEDEC* Ümit Kiziltan, directeur général Recherche et évaluation•Immigration - Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions / Immigration - Environnement de Déclarations dEntentes de Contribution 12

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementMesure du rendement : élément fondamental « Il est impossible de gérer ce que l’on ne peut mesurer. »• Priorité du gouvernement du Canada• En quoi consiste la mesure du rendement? De quelle façonest-elle utilisée? - Elle consiste en la collecte systématique de données sur une politique ou un programme particulier, ainsi que sur le suivi et la production de rapports continus à leur égard. - Les indicateurs de la qualité et leur utilisation sont importants pour la gestion du Ministère ainsi que pour l’élaboration de politiques et de programmes. - Elle permet d’orienter le processus décisionnel et d’appuyer l’évaluation. - Elle favorise la transparence et la responsabilisation. 13

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementMesure du rendement à CIC• Le Ministère doit démontrer l’existence des éléments suivants et d’en rendre compte : – la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes d’établissement – un cadre de responsabilisation, y compris la saisie de données, visant à appuyer les indicateurs du programme et à montrer la gestion et la responsabilisation; – les services offerts : la capacité actuelle du secteur à exécuter les programmes d’établissement et à analyser les nouveaux clients. 14

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement iSMRP/iEDEC – Mesure du rendement dans la pratique Éclairer la mesure du rendement à l’échelle régionale, provinciale et nationale; élaborer des politiques et des programmes; assurer le suivi des programmes; déceler les lacunes etRecevoir effectuer l’examen et la planification desles clients FS finances.Offrir lesservices Entrer les CIC À quoi servent les données sur renseignements recueillis? le service lié à l’entente de contribution Analyser les données; produire des rapports; diffuser les données. 15

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementLeçons tirées…et appliquées: iEDEC• Les données recueillies précédemment ne permettaient pas la production de rapports adéquats sur les extrants, les résultats et les réalisations des programmes d’établissement.• Le nouveau Immigration-Environnement de Déclarations dEntentes de Contribution (iEDEC) contient : – Les changements apportés appuient l’évaluation et la modification nécessaire des résultats, de l’efficience et de l’efficacité des programmes. – Une saisie de données plus rigoureuse permettra d’appuyer les indicateurs des programmes ainsi que de mettre en évidence une gestion et une responsabilisation solides. – La simplification des sources de saisie de données permettra de déceler les lacunes. – Les données éclaireront la responsabilisation des programmes, des politiques et du Ministère. 16

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementBien mesurer le rendement• Une mesure du rendement solide est bénéfique pour tous les intervenants et les fournisseurs de services (FS). – Plus en mesure de raconter l’histoire de la bonne façon; – Détection précoce des lacunes, ce qui permet la prise de mesures collectives pour corriger la situation.• Le nouveau iEDEC : – sera plus efficace; – sera plus informatif; – sera moins lourd; – produira de meilleurs rapports. 17

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementAller de l’avant avec iEDEC• Nous avons adopté une approche graduelle pour l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau système.• Le nouveau système est conçu pour être utile aux intervenants du Ministère, des provinces, des régions et des FS.• Les relations sont importantes : la communication entre tous les intervenants est essentielle à la réussite. 18

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement 3.Analyse des données sur leProgramme d’établissement Catherine Simard, gestionnaireMesure du rendement et financement 19

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementIntroduction• Le but de cette présentation est de partager certaines données disponibles concernant le Programme d’établissement dans les provinces et territoires où CIC gère les services d’établissement et discuter de la vision pour les analyses futures et les rapports.• Aperçu – Nouveaux immigrants de 2005 à 2010 – Que savons-nous à propos des services d’établissement? – Utilisation des services d’établissement en Ontario – Que fait CIC afin de s’assurer du succès du Programme d’établissement? – Prochaines étapes – Annexe: Utilisation des services d’établissement de 2005-06 à 2010-11 20

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementNouveaux immigrants de 2005 à 2010 Proportion dimmigrants de 2005 à 2010 Lensemble du Canada (sauf le Québec)80,0% 75,9% Nouveaux arrivants 73,5%70,0% Toutes les 64,2% provinces et 2005 Années Ontario 2010 territoires hors du60,0% Québec 52,1% 2005 218 926 140 52550,0% 2006 206 959 125 893 2007 191 554 111 31640,0% 2008 202 029 110 878 2009 202 681 106 85930,0% 2010 226 699 118 113 20,4% 19,5%20,0% 14,4% 8,9%10,0% 7,0% 3,7% 3,5% 3,4% 1,8% 1,0% 0,0% Manitoba Colombie- PTs hors Qué., Provinces Ontario Saskatchewan Alberta Britannique Man., C.-B. atlantiques 21

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementQue savons-nous à propos des services d’établissement? De 2005-06 à 2010-11, pour les provinces et les territoires où CIC gère les services d’établissement, l’utilisation de tout les services d’établissement a augmenté de 53,4%, alors que le nombre de nouveaux arrivants a augmenté de 0,4% (7% à travers le Canada).En 2010-11, 192 806 clients uniques ont utilisé au moins un service d’établissement et les principaux utilisateurs selon:• La catégorie : Immigrant économique 43,0%, regroupement familial 27,0% et réfugiés 21,9%• L’âge à l’arrivée : 24 à 64 ans 68,3%• Le sexe : femme 54,8%, et homme 39,9%• Niveau d’éducation : 0 à 12 ans d’études 45,5%, baccalauréat 21,4%En 2010-11, 131 232 clients uniques ont utilisé au moins un service d’information & d’orientation, et les principaux utilisateurs selon:• La catégorie : Immigrant économique 43,1%, regroupement familial 23,6%, et réfugiés 23,8%• L’âge à l’arrivée : 24 à 64 ans 64,0%• Le sexe : femme 51,7%, et homme 41,7%• Le niveau d’éducation : 0 à 12 ans d’études 47,9%, baccalauréat 19,9%En 2010-11, 63 520 clients uniques étaient inscrits à une formation linguistique et les principaux utilisateurs selon:• La catégorie : Immigrant économique 36,9%, regroupement familial 36,4%, et réfugiés 23,0%• L’âge à l’arrivée : 24 à 64 ans 81,8%• Le sexe : femme 66,2%, homme 32,4%• Le niveau d’éducation : 0 à 12 ans d’études 39,8%, baccalauréat 24,5%• Les différents formats pour les cours de langue : temps partiel 58,1%, temps plein 45,6%, et à distance 3,4%• Le niveau CLIC : 32% ont assistés à plus d’un niveau 22

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement Utilisation des services d’établissement en Ontario Utilisation des services détablissement en Ontario de 2005-06 à 2010-11 195 000 185 000 Nombre de clients uniques 175 000 Augmentation de Provinces et 165 000 Tout Serviceslutilisation des services territoires hors du Augmentation de 155 000détablissement depuis QC, du Man. et de 41,9% depuis 145 000 2005-06 2005-06 la C.-B. 135 000Tout service détablissement 53,4% 125 000 Info & orientation Information et orientation 111,6% 115 000 Augmentation de 94,1% depuis Formation linguistique 26,1% 105 000 2005-06 Évaluation linguistique 16,6% 95 000 85 000 Formation linguistique 75 000 augmentation de 65 000 17,3% depuis 2005-06 55 000 45 000 Évaluation linguistique augmentation de 35 000 8,6% depuis 25 000 2005-06 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 Clients ayant reçu au moins un service détablissement 104 602 97 636 106 258 126 467 139 775 148 419 Clients ayant reçu des servic es dinformation / orientation au Canada 53 556 49 386 57 444 75 682 87 175 103 928 Clients ayant assisté à une formation de langue CLIC 42 588 41 125 42 697 44 595 46 941 49 970 Clients ayant reçu un évaluation ou une réévaluation CLIC 32 023 29 159 29 937 33 832 34 286 34 770 Remarque : La saisie de données cumulatives a été supprimée graduellement après juillet 2010 pour les services d’information et d’orientation. 23

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementQue fait CIC afin de s’assurer du succès du Programme d’établissement?Représentation visuelle de linteraction entre les éléments du CIRV de juin 2008 liés à la mesure du rendement du Programme d‘établissement de CIC. Prise de décisions fondée sur des preuves Extrants Contrôle Programme d’établissement Activités financières et • Modèle logique et résultats attendus opérationnelles exercées par les • Modalités agents détablissement sur les • Financement ententes de contribution des FS. Résultats Services d’établissement immédiats Mesure du Fondés sur les priorités pour les rendement services et la programmation et Collecte dinformation les directives pour gérer les Résultats continue quant aux ententes de contribution (côté intermédiaires résultats de programme gauche du modèle logique) (extrants et résultats) pour guider la prise de décision et permettre de Résultats faire rapports sur les finaux résultats du programme Prise de décisions fondée sur des preuves Évaluation VérificationLa collecte et lanalyse continue de l’efficacité du programme dans le but de vérifier sa pertinence, ses progrès, son succès et sa rentabilité afin Pour déterminer si la stratégie du Ministère et les pratiques liées à la déclairer des décisions futures sur sa conception et sa mise en œuvre. gestion des risques, de contrôle et de gouvernance sont adéquats. 24

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement Prochaines étapes (1/2)1. Fiches de renseignement (Analyses des extrants): Afin decompléter les analyses des données pour le Programmed’établissement, les fiches de renseignement incluront :• Portée de l’analyse• Analyse des données disponibles – Nouveaux immigrants, programmes, études, coûts, etc. – Graphiques illustrant les tendances et les variations• Les résultats correspondent-ils aux attentes? – Pourquoi/pourquoi pas?, quelles sont les variations par province et territoire, selon le niveau d’études, selon le profil démographique, selon le sexe, etc.?• Devons-nous modifier le programme afin d’obtenir des résultats différents ou maximiser l’adoption des pratiques exemplaires?Les fiches de renseignements seront : Sujets proposés• élaborées de concert avec les experts, Lensemble du Programme détablissement• accessibles au grand public, en tout ou en partie, Langue• approuvées par la haute gestion et accessibles en tant qu’outils de Information et orientation référence, Refugiés• produites régulièrement et mises à jour afin de présenter l’information la plus récente, et Aînés• fournir des faits probants pour l’élaboration de politiques et la Jeunes modification de programme. Parents et grands-parents 25

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement Prochaines étapes (2/2)2. Rapport annuel sur le rendement de projet (Résultats immédiats)• À compter de novembre, le rapport sera mis en œuvre à l’échelle du Programme d’établissement (avec des occasions de faire des d’améliorations ultérieurement).• Les objectifs du rapport sont triples): - améliorer l’information recueillie à l’égard des projets et résultats, - mieux utiliser l’information recueillie, et - renforcer la base de données aux fins de mesure du rendement, de prise de décisions stratégiques et d’élaboration de programme et dévaluation.• Les résultats sont attendus au printemps 20123. Enquête auprès des clients du Programme d’établissement(Résultats intermédiaires)• L’enquête auprès des clients de CIC est un projet pilote qui a pour but de mesurer les résultats et de fournir de l’information clé concernant le Programme d’établissement.• Les résultats sont attendus au printemps 2012 26

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementConclusion• Avec toutes ces mesures et surtout votre support, nous serons à même de démontrer l’impact de nos actions• Ensemble, nous ferons la différence dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants• Nous sommes capables de le démontrer! 27

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementAnnexe : Utilisation des services d’établissement de 2005-06 à 2010-11 (Sauf pour le QC, le Man. et la C.-B.) Variation A) Nombre de clients uniques ayant reçu au 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2010 par moins un service détablissement rapport à 2005 PT à lextérieur du Qué., du Man. & de la C.-B. 125 652 121 205 133 931 159 591 178 321 192 806 53,4% Provinces Atlantiques 2 917 3 457 4 560 5 341 6 519 7 380 153,0% Ontario 104 602 97 636 106 258 126 467 139 775 148 419 41,9% Saskatchewan 1 730 1 784 2 419 2 797 4 044 5 311 207,0% Alberta 16 996 18 969 21 397 25 699 28 644 32 434 90,8% Territoires 81 63 31 80 80 129 59,3% Variation B) Nombre de clients ayant reçu des services 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2010 par dinformation / dorientation au Canada 1 rapport à 2005 PT à lextérieur du Qué., du Man. & de la C.-B. 62 013 59 269 69 616 91 623 105 328 131 232 111,6% Provinces Atlantiques 529 548 558 724 1 072 4 233 700,2% Ontario 53 556 49 386 57 444 75 682 87 175 103 928 94,1% Saskatchewan 1 155 1 101 1 522 1 629 2 227 2 851 146,8% Alberta 6 998 8 407 10 249 13 773 15 027 20 520 193,2% Territoires 38 37 13 52 29 74 94,7% Source: Données Variation détaillées tirées deC) Nombre de clients uniques ayant participé à 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2010 par l’iSMRP en avril 2011. une formation en langue CLIC rapport à 2005 Nota : Le total par PT à lextérieur du Qué., du Man. & de la C.-B. 50 390 49 585 52 839 55 622 59 764 63 520 26,1% région (provinces de Provinces Atlantiques 1 017 1 164 1 490 1 638 1 841 1 972 93,9% l’Atlantique et Ontario 42 588 41 125 42 697 44 595 46 941 49 970 17,3% Saskatchewan 706 761 1 016 1 103 1 486 1 701 140,9% territoires) peut Alberta 6 189 6 634 7 758 8 412 9 565 9 930 60,4% comprendre les clients Territoires 0 19 7 15 26 84 N/A qui ont déménagé, dansD) Service Nombre de clients uniques ayant reçu Variation une même région, une évaluation ou une réévaluation en langue 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2010 par d’une province à une CLIC rapport à 2005 autre au cours du PT à lextérieur du Qué., du Man. & de la C.-B. 39 718 37 912 38 836 43 239 45 733 46 313 16,6% même exercice, ce qui Provinces Atlantiques 769 989 1 303 1 396 1 740 1 919 149,5% fait en sorte que des Ontario 32 023 29 159 29 937 33 832 34 286 34 770 8,6% Saskatchewan 468 590 685 927 1 481 1 979 322,9% clients pourraient être Alberta 6 499 7 207 6 963 7 124 8 264 7 618 17,2% comptés plus d’une fois. Territoires 42 27 5 19 36 102 142,9% 28

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement 4. Subventions et contributions:Gestion du risque et relations avec les organismes Wally Boxhill, directeur Gestion du programme d’intégration 29

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementPrincipes directeurs pour la gestion de Subventions et Contributions (S et C) Communication Communication Acte imputable Accountability Transparence Transparency Cohérence Consistency Harmonisation Harmonization Modernisation Modernization 30

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementResponsabilités de CIC dans la gestion des S et C• Responsabilités de CIC, mentionnées dans le cadre de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor : – Sassurer que des systèmes de surveillance et de contrôle interne sont en place pour soutenir la gestion des paiements de transfert. – Sassurer que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risques. – Sassurer que la surveillance, la production de rapports et la vérification reflètent les risques particuliers du programme, le niveau de financement en fonction et le profil de risques du bénéficiaire.• Pour ces motifs, CIC a besoin d’outils et de processus pour: – Permettre dharmoniser la gestion des programmes de subventions et de contributions de CIC : Établissement, Réétablissement et Multiculturalisme – Maintenir la responsabilisation et chercher des occasions de réduire le fardeau administratif des bénéficiaires, proportionnellement à leur niveau de risque 31

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement MERF: De l’aversion pour le risque à la gestion du risqueModèle dévaluation du risque de financement (MERF)• Objectif : MERF est un nouvel outil qui facilitera l’harmonisation et l’efficience d’une approche fondée sur les risques pour l’évaluation, la gestion et l’atténuation des risques en ce qui a trait aux ententes de contribution (EC)• Caractéristiques : Cette approche est: – Intégrée : • Tient compte des risques financiers et relatifs au programme • Inclus dans les processus d’évaluation et chemins critiques du programme – Harmonisée : • Conforme aux programmes de subventions et contributions – Standardisée : • Les régions auront le même ‘’langage de risque’’ dans la gestion des programmes et dans la reddition de compte 32

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementContexte et éléments de risque du MERF• Importance : Exposition du Ministère en termes de montant total du financement et à qui• Santé financière : Viabilité financière du demandeur selon ses états financiers• Historique du demandeur : Examen de la relation avec CIC, autres ministères gouvernementaux. Y a-t-il des problèmes récurents?• Capacité de gestion : Bien établi, stable, gestion des fonds• Enjeux juridiques : Risque juridique potentiel pour le Ministère• Facteurs externes : Impact négatif potentiel sur le Ministère, incluant une attention publique ou politique défavorable 33

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement MERF “qualification” et stratégies d’atténuation• L’appréciation globale (catégorisation de risques) donne de l’information pour: – Négociation dune EC : •Gestion de trésorerie (fréquence des paiements et des avances) •Retenues •Fréquence des déclarations obligatoires – Gestion dune EC : •Type et fréquence de la surveillance/vérification •Portée de lexamen des rapports• Les éléments de risque serviront à informer les stratégies d’atténuation permettant une approche centrée sur la gestion des EC. MERF permet de négocier et gérer les EC de manière proportionnelle au risque. Les dossiers à faible risque seront moins surveillés que ceux à haut risque. 34

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementConclusions: Avantages et échéanciers• Avantages du MERF : – Integré. Harmonisé. Standardisé. – Conforme à la Politique sur les paiements de transfert et aux directives et lignes directrices connexes – Répond à la recommandation du Groupe dexperts indépendant sur les subventions et contributions – Fournit une structure à CIC/ relations organisationnelles• Quand : MERF sera en vigueur pour l’année fiscale 2012-2013 35

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement 5. Gérer les S et C sur le terrain : Mise en œuvre Veronica Barnes, directrice régionale,Établissement, Direction de l’établissement, des affaires intergouvernementales et du multiculturalisme (EAIM) 36

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementCIC - Région de l’Ontario : S et C sur le terrain 37

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementRéalité sur le terrain : Instantané de 2011-2012Petit résumé des faits pour 2011-2012• CIC a 383 EC avec 261 FS d’établissement en Ontario.• De ces EC, 227 ont été conclues pour une période d’une année (Toronto et Hamilton) et 156, pour deux années.• Financement en Ontario pour 2011-2012 : 346,5 M$Impacts de l’Approche modernisée• Responsabilisation : plus de programmes axés sur les résultats, de nouvelles mesures internes de la gestion du rendement• Innovation : processus ouvert à des idées nouvelles et novatrices• Simplicité : réduction du nombre d’EC, moins de rapports à remettre pour les organismes fournissant plusieurs services• Uniformité : mêmes modalités pour tous les programmes• Encore « en évolution » : doit être remaniée, pour répondre aux besoins changeants des clients 38

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementDistribution du financement en Ontario pour 2012-2013 (1/2) Approche axée sur certains principes • Alignement sur les « plans et priorités en matière d’établissement » de CIC et sur les priorités du gouvernement du Canada. • Maintien de la stabilité du secteur, autant que possible. • Examen de toutes les ententes selon les besoins des clients/communautés et les résultats de la surveillance des finances et des activités. • Reconnaissance d’un coût minimum pour l’exécution des programmes visant les petites ou moyennes communautés. • Maintien, autant que possible, des niveaux de ressources attribués actuellement aux communautés dont la population de nouveaux arrivants augmente. 39

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementDistribution du financement en Ontario pour 2012-2013 (2/2) Stratégies possibles • Examen de toutes les EC de deux ans pour garantir qu’elles restent alignées sur les priorités de CIC et la réalité fiscale. • Exercices de cartographie pour cerner les tendances, les lacunes et les possibilités dont tirer profit. • Élimination des services inefficaces et non rentables. • Établissement de lignes directrices claires en matière de négociation. • Réduction accrue des ententes de services indirects au profit de la prestation de services directs. • Réduction du maximum des coûts administratifs à 15 %. • Moindre importance accordée aux rénovations et aux acquisitions de capital à moins que des questions de santé et de sécurité n’entrent en jeu. 40

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementDélais des négociations pour 2012-2013• Fin novembre/début décembre 2011 : CIC informera par écrit les fournisseurs de services de son intention de : • négocier une nouvelle EC pour 2012-2013, ou • négocier la fin de l’EC existante.• Jusqu’à la mi-février 2012 : Négociations des nouvelles EC ou des EC modifiées.• Mi-mars 2012 : CIC remettra la version finale des EC aux fournisseurs de services aux fins de signature.• 1er avril 2012 : 100 % des EC seront en place. 41

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementTout au long du processus et au-delà, CIC s’engage à...• Soutenir le secteur de l’établissement • Atelier en ligne sur la gestion des finances • Cours avancés de gestion des finances • Soutien lié aux initiatives de mesure du rendement• Communiquer avec le secteur • Communiqués • Bulletins électroniques • Conseil d’administration de l’OCASI• Travailler avec des partenaires • Autres ministères fédéraux, dont RHDCC • Autres ordres de gouvernement, dont le MACI, les villes et l’Association des municipalités de lOntario • Autres bailleurs de fonds, dont Centraide et Trillium 42

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations RendementAu-delà de 2012-2013• Lancement d’un nouvel appel de propositions en 2012 pour les EC de 2013-2014• Élaboration de nouvelles modalités pour les EC de 2013-2014• Incertitude économique latente au pays et dans le reste du monde• Évolution des relations entre les gouvernements et les organismes sans but lucratif dans le monde (rôle accru des acteurs non gouvernementaux tels que les fondations Gates et Clinton; expérience de la « Big Society » au Royaume-Uni; etc.)• Maintien de l’innovation et des partenariats au niveau local (par ex., partenariat local en matière d’immigration) 43

1. Contexte & 2. Mesure du 3. Analyse des données 5. Gestion du risque 6. Mise en oeuvre Orientations Rendement Merci. 44

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by ocasiconference on Nov 22, 2011

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