Création d entreprise

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  • 1. U.C.D F.P.J.Matière : L’EntrepreneuriatProfesseur : Faouzi Boussedra Année Universitaire : 2011/12
  • 2. Introduction Générale L’entreprise est une unité de production et de répartition des revenus. Ellejoue un rôle important aussi bien sur le plan économique (production des biens etdes services, paiement des impôts….) que sur le plan social (création d’emploi etparticipation aux activités des associations….). La création d’entreprise est la première étape dans la vie d’une entreprise. Elleest illustrée par ensemble d’opérations qui doivent être effectuées afin de mener àbien le processus de création d’entreprise. Il s’agit d’un certain nombre de tachesadministratives, organisationnelles et techniques que le promoteur doit connaitreafin de réussir la mise en place de son entreprise. Les étapes par lesquelles passe la création d’une entreprise de type sociétéau Maroc sont classées selon les phases suivantes :- L’idée / l’évaluation de l’idée (adéquation homme projet)- Tester La volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)- Trouver des financements- Les formalités de création- Installer l’entreprise et la développer I) LIDEE DU PROJET. L’idée constitue le point de départ de tout projet de création d’entreprise.Elle peut résulter de son expérience, de son excellente connaissance d’un marchéou d’un métier, d’une idée de création déjà existante, d’une simple intuition, voiredu pur hasard.
  • 3. La formalisation de l’idée est une étape nécessaire dans tout projet de création. Ellepasse par la définition, en quelques lignes, du produit ou du service à offrir, de sonutilité, de ses points forts et faibles, de ses avantages concurrentiels et descontraintes internes ou externes au projet.Qu’elle que soit la nature de l’idée, il faut en évaluer la pertinence. S’il s’agit d’uneidée nouvelle ou novatrice, il sera nécessaire de s’assurer qu’elle répond à un réelbesoin et que le marché est prêt à accueillir l’innovation en question, si innovationil y a. Si l’idée existe déjà, son porteur devra réfléchir aux moyens de sedifférencier par rapport à des concurrents déjà installés sur le marché.Lidée en tant que telle ne peut être protégée. Par contre, il est possible, voireconseillé, de protéger lexpression ou lapplication de votre idée (marque,invention, œuvre littéraire, etc.).La protection de l’idée n’est pas une obligation en soi mais dès qu’on veutprésenter son idée sans craintes à un investisseur ou un collaborateur, la protectiondevient une nécessité.Mais avant de vouloir protéger son idée, il faut l’évaluer afin de déterminer, dunepart, le type de protection adéquat et dautre part, le budget quil est raisonnabledallouer à cette protection.La première étape consiste donc à déterminer :- Le degré d’originalité et d’innovation de l’idée.- Sa maturité.- Son potentiel économique.- Les personnes dont il faudrait éventuellement se protéger.Une fois la protection jugée justifiable, différents titres de propriété intellectuellesont mis à votre disposition.
  • 4. II) BREVET DINVENTION Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui confère à sontitulaire un droit exclusif temporaire (20 ans au maximum) d’exploitation del’invention dont il est l’objet. Le terme "brevet" désigne également le documenttechnique dans lequel l’invention est décrite.Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité inventive etsusceptible d’application industrielle. Il est donc nécessaire deffectuer unerecherche dantériorité avant de déposer une demande de brevet.Pour les étrangers non résidents au Maroc, il est indispensable d’avoir unreprésentant domicilié au Maroc afin de déposer la demande de brevet.III) MARQUE Il existe 4 types de marques : la marque de fabrique, de commerce, deservice et la marque collective (utilisée par les associations par exemple).La marque peut prendre les formes les plus variées : nom de l’entreprise, chiffres,slogan, lettres, dessin ou encore combinaison de couleurs. Toutefois, ce n’est pourautant qu’il faut arrêter des choix de marques fantaisistes. En effet, une marque estporteuse d’une image et d’une notoriété qui lui confèrent une valeur parfoisconsidérable, facteur essentiel de la reconnaissance de l’entreprise.L’intérêt d’une marque réside dans la durée de la protection conférée à sonpropriétaire et qui consiste en une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.Conditions de validité d’une marque : - Elle doit être distinctiveLa marque ne doit pas désigner une caractéristique du produit, ni indiquer saqualité ou sa composition. Elle doit être originale par son graphisme, sa phonétiqueou ses couleurs. - Elle doit être licite
  • 5. - La marque ne doit pas comporter déléments trompeurs qui pourraientinduire le consommateur en erreur sur les caractéristiques ou la qualité du produitou service. - Elle ne doit pas comporter de signes interdits par la loi, comme lesdrapeaux, les armoiries, les emblèmes et poinçons officiels de pays oudorganisations intergouvernementales, ou être contraire à lordre public ou auxbonnes mœurs. - Elle doit être disponibleLa marque ne doit pas être utilisée par un tiers pour désigner le même produit ouservice. Toutefois, rien ne soppose ce que deux marques identiques coexistentlégalement, si elles concernent des produits différents entre lesquels il ny a pas derisque de confusion.Conditions de dépôt d’une marque :Toute personne est habilitée à déposer une marque, qu’elle soit physique oumorale. Les étrangers non résidents au Maroc doivent toutefois recourir à unepersonne domiciliée au Maroc afin d’effectuer leur dépôt.Marques internationales désignant le Maroc :Cette procédure est ouverte aux titulaires dune marque étrangère enregistrée etsouhaitant étendre leur protection au Maroc. Après un dépôt en France, 6 mois depriorité sont accordés sur le territoire Marocain pour le même signe. Lespropriétaires de marques à l’étranger peuvent sadresser à lINPI à Paris ou lOMPIà Genève.IV) DESSINS & MODELES INDUSTRIELSLe dessin industriel s’entend comme tout assemblage de lignes ou de couleurs et lemodèle comme toute forme plastique donnant une apparence spéciale à un produitindustriel ou artisanal.
  • 6. Le dessin se distingue du modèle en ce qu’il suppose une surface plane, alors quele modèle opère dans l’espace. Le dessin et modèle industriel sapplique auxproduits les plus divers de lindustrie et lartisanat.Conditions de validité :Le dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre.Conditions de dépôt :Toute personne physique ou personne morale peut déposer un dessin ou modèleindustriel. Les étrangers non résidents au Maroc doivent néanmoins recourir à unreprésentant domicilié au Maroc.Durée de protection :L’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel offre cinq ans de protection àcompter de la date du dépôt et renouvelables deux fois (15 ans de protection aumaximum).Dessins et modèles internationaux désignant le Maroc :Il convient de s’adresser directement auprès des services de lOMPI à Genève. Ladurée de la protection est identique mais est constituée de deux périodes de 5 puis10 ans.V) CERTIFICAT NÉGATIFUn certificat négatif vise à protéger une dénomination, un sigle ou une enseigne.Sa durée de validité est d’un an.Le recours à un certificat négatif se justifie par la création d’un nouveau nomcommercial, une modification de donnée (statut juridique, nom de l’enseigne, etc.),une prolongation de la durée de validité ou encore une demande de duplicata.VI) DROITS DAUTEUR Le droit dauteur protège les œuvres de lesprit, à savoir :- Les œuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, etc.
  • 7. - Les œuvres dart : peintures, sculptures, plans darchitectes, photographies, etc.- Les œuvres musicales ou audiovisuelles.- Les logiciels.La particularité de la loi marocaine est de protéger également "les expressions dufolklore et les œuvres inspirées du folklore".Conditions de protection : - L’œuvre doit être originale. - Elle doit se présenter sous forme d’expression et non d’idée (seule peut êtreprotégée sa forme d’expression : livre, tableau, etc.). - Elle doit disposer d’un auteur.Conditions de dépôt :La loi du 15 février 2000 et le décret du 8 mars 1965 ne prévoient pas de procédured’enregistrement ou de dépôt des œuvres mais il est préférable de se constituer deséléments de preuve attestant que vous êtes bien à l’origine de l’idée (contratd’huissier, acte notarié, sadresser soi-même un pli recommandé qui ne sera pasouvert lors de la réception, etc.).Durée de protection :Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférésaux auteurs sont limités dans le temps : la durée des droits patrimoniaux couvre lavie de l’auteur et les 50 ans suivant son décès. VII) LA VOLONTÉ DENTREPRENDRE ET LADÉQUATION HOMME/PROJETLa viabilité économique d’une idée de création d’entreprise ne garantie pas à elleseule la réussite du projet de création. Valider la cohérence entre l’idée et sonprojet personnel (prenant en compte sa personnalité, ses compétences, samotivation) est nécessaire avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
  • 8. Il convient donc de réaliser un travail d’introspection, en toute transparence dontl’objectif est de répondre aux questions suivantes :- Quelles sont mes contraintes personnelles ?- Quels sont mes objectifs en tant que créateur d’entreprise ?- Quelles compétences sont nécessaires pour mener à bien mon projet ?Une fois cette évaluation réalisée, le porteur pourra statuer sur les suites à donner àson idée de création. Trois choix sont possibles : poursuivre sa démarche, modifierson idée, l’abandonner. VIII) RÉALISATION DU BUSINESS PLANIl est primordial d’étudier lenvironnement de sa future entreprise afin de vérifier lafaisabilité de son projet. Le porteur de projet devra ainsi s’informer sur :- Les grandes tendances de son marché : caractéristiques, évolution et potentiel.- Les acteurs de ce marché.- L’environnement concurrentiel : nombre de concurrents, caractéristiques, offreproposée, etc.- La clientèle ciblée : nature, besoins et attentes.- Les opportunités ou contraintes liées au marché : innovations technologiques,cadre réglementaire, etc.- Les principaux postes de coûts à prendre en compte dans les estimationsfinancières. Une fois l’ensemble de ces informations collectées, le futur créateur seraamené à rédiger son Business Plan. Celui-ci synthétise l’étude de marchépréalablement réalisée et s’intéresse à létude économique du projet (chiffred’affaires prévisionnel, plan de financement, moyens nécessaires, choix juridiqueset fiscaux).
  • 9. 1) OBJECTIFS DU BUSINESS PLAN L’élaboration du Business Plan constitue une étape incontournable danstout projet de création ou de développement d’entreprise. Véritable axe directeurdu projet, il doit apporter des réponses précises à l’ensemble des élémentsconstitutifs du projet, dans une approche prospective.Au-delà de la recherche de crédibilité par rapport à d’éventuels investisseurs, leBusiness Plan constitue un document de référence pour piloter son projet et sonévolution. Il constitue ainsi un double outil :Outil de structuration : le Business Plan permet de définir la stratégie del’entreprise, d’évaluer la faisabilité et la rentabilité de son projet, d’en fixer lesobjectifs ainsi que les moyens permettant de les atteindre.Outil de communication : le Business Plan permet de présenter efficacement lesfondements et les avantages concurrentiels de son projet aux potentielsinvestisseurs ainsi qu’à d’éventuels partenaires. C’est pourquoi il est important dele rédiger avec soin, dans une optique de séduction et de conviction.2) POINTS FORTS DUN BUSINESS PLAN La rédaction d’un Business Plan ne relève pas d’une simple prouesselittéraire. Le créateur d’entreprise se doit de capter l’attention du lecteur, de lerassurer puis de le convaincre, en montrant d’ores et déjà qu’il dispose du charismed’un futur chef d’entreprise.Un Business Plan efficace et percutant est un dossier :Clair, précis et concis : il faut éviter les généralités ainsi que les jargons trèstechniques. La concision permet d’aller à l’essentiel, tout en argumentant et enjustifiant les éléments avancés. Un Business Plan doit comporter 10 à 30 pages,hors annexes.Structuré et complet : il ne faut omettre aucun élément permettant de juger de la
  • 10. viabilité du projet. Les exigences de concision et de séduction nécessitentnéanmoins de bien organiser et présenter ses idées.Vendeur : l’Executive Summary est crucial pour intéresser des investisseurs qui enlisent des centaines chaque année. Il faut donc soigner la présentation de sonBusiness Plan et mettre en évidence les points forts de son projet.Adapté au lecteur : la communication étant différente selon qu’on s’adresse à unpartenaire financier ou technologique, il faut éviter les détails techniques dans lecorps du Business Plan et s’appuyer sur les annexes afin de répondre aux attentesspécifiques de chaque interlocuteur cible.Évolutif : pierre angulaire de la stratégie d’une entreprise, le Business Plan doit enaccompagner les moments déterminants (création, développement d’une nouvelleactivité, recherche d’investisseur ou de partenaire, revente, etc.). Il est doncprimordial de le concevoir dans une approche évolutive et adaptative, facilitantainsi sa mise à jour.3) STRUCTURE POSSIBLE DUN BUSINESS PLANIl nexiste pas de règle unique de présentation du Business Plan, à l’exception del’intégration d’un Executive Summary en entrée du document. Voici un modèle destructure quil conviendra dadapter aux spécificités du projet et des interlocuteursvisés :- Executive Summary (1 à 2 pages)- Sommaire- Présentation générale du projet- Présentation des créateurs et de l’équipe- Analyse du marché et environnement concurrentiel- Produits et services offerts- Stratégie marketing et commerciale
  • 11. - Valeur ajoutée et différenciation- Moyens mis en œuvre- Montage juridique- Prévisions financières- Calendrier- Annexes4) COMMENT RÉALISER UN BUSINESS PLAN Il existe de nombreuses possibilités de sous-traitance en matière deréalisation de Business Plan mais il est préférable de le réaliser soi même.En effet, tout Business Plan traduit la personnalité du créateur et représente lavision qu’il a de son entreprise et de son développement. Le rédiger soi mêmeconstitue la seule garantie de la retranscription de ces éléments. Par ailleurs, le faitd’élaborer soi même son Business Plan amène à se poser de nouvelles questions,faisant ainsi évoluer son projet en conséquence. En cas de sous-traitance, cetteopération d’amélioration itérative est difficile à mener.Enfin, aux yeux des potentiels investisseurs, réaliser soi même son Business Planest un gage d’implication et de compétences indéniable, gage dont le créateur peutdifficilement se dispenser.Ainsi, s’il paraît clair que l’efficacité d’un Business Plan repose sur l’engagementpersonnel du créateur, il est néanmoins tout à fait possible de recourir à unprofessionnel en phase de finalisation du document.Pour les personnes peu à l’aise avec ce type d’exercice, il est conseillé de suivredes formations spécialisées présentant la démarche de réalisation de Business Plan.A son échelle, Maroc Entrepreneurs propose à ses membres une activitédAccompagnement à la réalisation de Business Plan.
  • 12. Définir sa stratégie commercialeEn parallèle de la rédaction du Business Plan, le porteur de projet doit définir sastratégie d’entrée sur le marché. Il s’agit de définir les grandes orientationspossibles permettant d’atteindre les objectifs fixés, notamment en terme de chiffred’affaires, et d’effectuer des choix garantissant la pérennité de l’entreprise. Il estnécessaire de prendre en compte les éléments externes au projet mais égalementinternes, à savoir les moyens mobilisables.Cette étape passe par la définition précise de la cible à qui on s’adresse et dupositionnement de l’entreprise, en ayant toujours à l’esprit sa pérennité. Définir sastratégie constitue une phase cruciale de l’étape de création, pendant laquelle il fautfaire preuve de créativité, de bon sens et d’intuition ; d’où l’importance de se faireconseiller par des professionnels.IX) TROUVER DES FINANCEMENTS Une fois votre Business Plan réalisé avec soin, il sera alors possible dechercher les financements nécessaires à la concrétisation de votre projet.Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement estgénéralement une réelle épreuve, d’autant plus qu’elle conditionne le démarrage duprojet. L’objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pourobtenir un soutien financier au Maroc. Toutefois il faut savoir que les moyens definancement les plus fréquents ne couvrent jamais la totalité de l’investissement, etqu’il faut être prêt à engager un minimum de fonds propres pour convaincre lesapporteurs de capitaux.Cette fiche présente brièvement les moyens de financement les plus usuels ainsique les pistes de financement propres au Maroc, offertes par le système bancairemarocain, les fonds d’investissement et les organismes nationaux de soutien à lacréation d’entreprise.
  • 13. 1) PANORAMA DES MOYENS DE FINANCEMENT USUELS Pour promouvoir l’investissement, le système bancaire marocain a mis enplace une série de moyens de financement à destination des entrepreneurs.Ces dernières années, le capital investissement a également connu une netteprogression au Maroc avec la création de nombreux fonds dont les gérants se sontréunis en 2000 autour de l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital(AMIC).Enfin et pour aider à obtenir un financement, la Caisse Centrale de Garantie a misen place un Fonds de garantie auquel tout jeune entrepreneur peut faire appel.2) LES MOYENS DE FINANCEMENT MIS EN PLACE PAR LESYSTÈME BANCAIRE ET DINVESTISSEMENT MAROCAIN1. Lautofinancement : lautofinancement permet de saffranchir des problèmes delendettement, et de rester le seul décideur pour lentreprise. Mais il estextrêmement rare davoir les moyens suffisants et il est parfois plus rentable de sefinancer par dette lorsque les taux d’intérêt sont à des niveaux bas.2. Le "love money" : Il s’agit de l’argent de vos proches qui acceptent de vousaider à démarrer votre entreprise. Les projets innovants en particuliernécessitent de présenter un prototype pour prétendre à un financement. Or, cetteétape a un coût élevé qui peut être couvert par le love money.3. Lemprunt : lemprunt bancaire concerne tous types de projets. Il nécessitedapporter soi-même un minimum de fonds propres et de supporter un certainniveau de risque. Les banques demandent souvent la caution personnelle duporteur de projet, qui doit par exemple accepter une hypothèque sur son logementou le nantissement de ses biens mobiliers. Dans ce cas, il est préférable d’opterpour le régime matrimonial de la séparation des biens pour protéger sa famille.
  • 14. 4. Le capital-investissement : Cette forme de financement n’est accessible quàcertains types de projet, généralement innovants, à fort potentiel de croissance etassurant un retour sur investissement rapide.Le recours au capital-investissement peu avoir lieu à différents stades du cycle dedéveloppement de l’entreprise. Généralement, les fonds d’investissement sontspécialisés selon la phase de développement à laquelle ils interviennent : - Capital risque ou amorçage : investissement dans des entreprises en démarrage - Capital développement : investissement dans des entreprises endéveloppement, avec généralement au moins 3 à 5 ans d’activité. La prise departicipation, qui se traduit le plus souvent par une augmentation de capital, agénéralement pour but d’aider l’entreprise à financer des projets de croissanceambitieux - Capital transmission : Investissement dans les entreprises matures à croissancestabilisée. Le capital transmission correspond à la cession des actionnaires –souvent les créateurs -de leurs parts dans l’entrepriseLe capital-investissement prend la forme d’une prise de participation dans lasociété, souvent minoritaire. Ces investissements sont donc rémunérés non pas enintérêts, mais en plus-value au moment de la sortie du capital. Les capitaux-investisseurs ont lavantage dapporter de lassistance technique, du conseil et delélaboration détudes qui servent de base à la mobilisation des fonds.5) Crédit à moyen - long termeLa plupart des banques de la place octroient sous certaines conditions desfinancements pouvant atteindre jusquà 70% du montant de linvestissement en casde création et jusquà 80% en cas dextension.a) Crédit Jeunes PromoteursLe Crédit Jeunes Promoteurs est un prêt conjoint de lEtat et des établissements
  • 15. bancaires disponible auprès de la quasi totalité des banques marocaines. Ils’adresse aux personnes physiques de nationalité marocaine, âgées de 20 à 45 ans àla date de la demande du prêt. Ces personnes doivent être titulaires d’un diplômed’enseignement supérieur ou de formation ou qualification professionnelle.Conditions dapplication :- Montant : 90% du montant du projet avec un plafond de 1 million de DHs. Ces90% sont financés pour 45% par lEtat et pour 45% par les banques commerciales.- Durée : 12 ans minimum et 15 ans maximum pour les prêts de lEtat. 7 ansminimum pour les prêts des banques.- Taux : 5% pour les prêts de l’Etat, 9% pour les prêts bancaires.- Garantie : Fonds de garantie, éléments d’actifs.b) Prêt Participatif de Bank Al Amal.Bank al Amal consent des prêts participatifs aux MRE ou ex-MRE exerçant ouayant exercé une activité à l’étranger et désireux de créer ou de développer desentreprises au Maroc. Bank al Amal finance conjointement avec une autre banquela création ou le développement d’entreprise dans tous secteurs d’activité àl’exclusion du logement et du négoce.Conditions dapplication :-Bénéficiaires : entreprise privée dont le capital social est détenu à hauteur de 20%au moins par un ou plusieurs résidents marocains à l’étranger.- Plafond de financement: 40% de l’investissement, n’excédant pas 5 millions dedirhams.- Durée : 2 à 15 ans maximum dont un maximum de 4 ans de différéd’amortissement.- Taux : 7 à 10% selon la durée du prêt.
  • 16. - Garantie : Cautionnement Dar Ad Damane à hauteur de 40%, et parl’établissement bancaire partenaire à hauteur de 20 %.c) Programme d’appui à la création d’entreprise « Moukawalati » dédié aux TPEMoukawalati est un programme gouvernemental qui vise la création de 30.000petites entreprises, à montant d’investissement inférieur ou égal à 250.000 DHS, àl’horizon 2008 dans tout le Maroc. Les intéressés doivent s’inscrire auprès d’unguichet d’accueil et suivre le processus de sélection. Sont éligibles les personnes denationalité marocaine, de 20 à 45 ans, diplômés du baccalauréat ou de la formationprofessionnelle.Le programme Moukawalati comprend :- Service d’accompagnement à l’étude de marché et à la réalisation de business-plan, dans le but est d’aider les porteurs de projet à constituer un dossier solide etconvaincant à présenter aux banques. Une fois le financement obtenu,Moukawalati accompagne également les entreprises durant leur première annéed’activité.- Aide à l’accès au crédit : toutes les personnes qui obtiennent l’appui duprogramme peuvent bénéficier de deux mesures au niveau du financement, à savoirune avance sans intérêts représentant au maximum 10% de l’investissement et dansla limite de 15.000 DHs, et la garantie du crédit par l’Etat à hauteur de 85%.d) Prêts du réseau Maroc EntreprendreLe Réseau Maroc Entreprendre est une association de chefs d’entreprises créée fin2004. Il a pour objet de favoriser linitiative économique en accordant aux créateursdentreprise des prêts dhonneur, sans intérêts et sans garanties remboursables surune période de 5 ans et un accompagnement par des chefs dentreprisesexpérimentés. Ces derniers sengagent personnellement en apportant leur nom, leursoutien financier, leur disponibilité, leurs compétences et leurs réseaux.
  • 17. Le réseau Maroc Entreprendre soutient actuellement plus de trente entreprises,dans tous secteurs d’activité.e) Association Maroc Télécom pour la création et la promotion de l’emploiCette association a pour objectif d’aider les jeunes à concrétiser leurs projets decréation d’entreprises.Les porteurs de projets sélectionnés bénéficient d’un soutien financier, d’unaccompagnement dans les différentes phases de réalisation de leur projet et d’unsuivi pour assurer la pérennité de leur entreprise.Conditions dapplication :- Bénéficiaires : marocains de 20 à 39 ans souhaitant créer une entreprise dans toussecteurs d’activité.- Montant maximum d’investissement : 300 000 DHs.- Plafond de financement : 100 000 DHs, sans intérêts.Focus sur les financements par prises de participation (Principaux Fondsd’investissement)La plupart des fonds dinvestissement au Maroc sont dédiées à des entreprises déjàexistantes. Cependant, certains dentre eux sadressent aussi à des entreprises encréation :f) Fonds SindibadLe fonds Sindibad a vocation à renforcer les fonds propres sous forme de prise departicipation dans les entreprises innovantes ou de haute technologie en phased’amorçage.Conditions :- Bénéficiaires : les entreprises en création portant un projet innovant dans lesdomaines des sciences de l’ingénierie, des sciences de la vie et des nouvelles
  • 18. technologies de l’information et de la communication.- Plafond de financement : Entre 10 et 35% du capital de la société avec un plafondde 4 Millions de DHs, à travers une prise de participation dans les fonds propres etquasi fonds propres de l’entreprise.- Durée de la participation : 5 à 7 ans.g) Société de Participation et de Promotion du Partenariat (SPPP-Moussahama)La SPPP prend des participations dans des sociétés marocaines ou étrangèrescréées ou à créer. Elle leur fournit également conseil et assistance technique, etélabore des études destinées à servir de base de prise de participation.Conditions :- Bénéficiaires : Cette prise de participation s’adresse à toute entreprise endémarrage ou en développement à fort potentiel de développement, non cotée enbourse, à l’exclusion des activités d’immobilier ou de négoce.- Montant : 49% maximum du capital de l’entreprise sans que cette participationn’excède 10% des fonds propres de Moussahama.- Durée : La sortie du capital s’effectue dès que l’entreprise est en vitesse decroisière, dans un délai de 5 à 7 ans.h) Upline IT ManagementUpline IT Management est la société de gestion du fonds d’investissement UplineTechnologies, fonds dédié au financement des sociétés actives dans le secteur destechnologies de l’information avec une durée de participation de 3 à 5 ans.Fonds de garantie des prêts à la création de la jeune entrepriseCe fonds de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) a pour objet de Garantir descrédits destinés au financement des projets d’investissement initiés par les jeunesentrepreneurs. Il a pour objet de faciliter l’accès des entreprises, particulièrementles PME, aux crédits bancaires pour le financement de leurs propres projets
  • 19. (création, extension ou modernisation).Il garantit les prêts accordés par les banques dans les conditions suivantes :- Quotité : 90 % au maximum du coût du programme d’investissement agréé.- Montant : 1.000.000 DHs au maximum par projet individuel initié par un seulpromoteur et 3.000.000 DHs dans le cas de projets à réaliser par des sociétés oudes coopératives.- Durée de remboursement : 7 ans au minimum, sauf si le bénéficiaire préfèrerembourser le prêt en totalité ou en partie avant l’expiration de cette durée.- Différé de remboursement du principal : ne peut être inférieur à 2 ans.- Commission de garantie : 1,5%, TVA incluse, sur le montant garanti en principal,payable par l’intermédiaire de la banque par prélèvement sur les déblocages duprêt selon leurs montants.X) LES ORGANISMES D’AIDE A LA CREATIOND’ENTREPRISE. La constitution des Centre Régionaux d’Investissement (CRI) a fortementsimplifié les formalités de création au Maroc. Véritables « guichets uniques », vousy trouverez des représentants des organismes suivants : OMPIC, CNSS,subdivision des Impôts, Tribunal de Commerce, Inspection du Travail et service delégalisation.Il n’existe pas, à vrai dire, d’interlocuteur unique et privilégié à contacter en phasede création d’entreprise. La démarche la plus efficace consiste à établir despremiers contacts qui serviront naturellement de relais vers d’autres interlocuteurs.Au-delà de ces contacts établis à l’initiative du créateur, il existe des structurespubliques, privées ou associatives ainsi que des experts auxquels il faut s’adresserdans le cadre de toute démarche entrepreneuriale. Ces structures sont décrites ci-dessous.
  • 20. 1) Ministère de l’industrie, du Commerce et de la mise à niveau del’Économie (MICMANE) Le Ministère de lIndustrie, du Commerce et de la Mise à Niveau delÉconomie met à disposition sur son site Internet un certain nombre détudes et destatistiques destinées à faciliter linvestissement au Maroc. Au delà de la revuetrimestrielle du Ministère, vous trouverez sur ce site plusieurs dossiers tels que le"Guide des bonnes pratiques de linnovation" et le "Guide de linvestisseurindustriel".Par ailleurs, le MICMANE a créé un "Espace Entreprises" regroupant quelquesinformations utiles dans le cadre dune démarche entrepreneuriale (formalités decréation, droit des affaires moyens de financement).Dans le même esprit, le portail de la cellule Intilaka, destinée aux bénéficiaires del’opération de départ volontaire de la fonction publique, fournit des informationsplus complètes pour aider les créateurs dentreprises.2) Direction des Investissements Extérieurs (DIE)Créée en 1996, sous la tutelle du Ministère des Affaires Économiques et Générales,la DIE constitue la structure de promotion, dassistance et daccueil desinvestisseurs. La DIE a un triple rôle : promouvoir le Maroc auprès desinvestisseurs, informer les entreprises sur les atouts du Maroc en termedimplantation ou dextension de leurs activités et accompagner les promoteursdans la visite des sites les mieux adaptés à leurs besoins.3) Ambassades du Royaume du Maroc Pour les marocains résidants à l’étranger, les ambassades du Marocreprésentent un véritable relais vers les institutions locales. Elles sont dotées demoyens de promotion et dinformation nécessaires pour appuyer les milieuxdaffaires marocains et étrangers dans leurs recherches déchange et de partenariat.
  • 21. En particulier, les ambassades disposent de services économiques mettant àdisposition un certain nombre d’études sur le marché marocain ainsi que desinformations sur les modalités de création d’entreprise au Maroc.4) Centres Régionaux d’Investissement (CRI) Créés en 2002, les CRI constituent un véritable guichet unique pour lacréation d‘entreprise. Ils représentent linterface entre le porteur de projet et lesautres administrations (OMPIC, CNSS, subdivision des Impôts, Tribunal deCommerce, Inspection du Travail et service de légalisation).Cette concentration des services administratifs se traduit par un formulaire uniqueà renseigner par le créateur. Les délais de création se retrouvent ainsi réduits à unesemaine environ, voire moins dans certains cas (24 h pour les marocains résidant àlétranger, en ce qui concerne le CRI du Grand Casablanca).Tout créateur est donc censé s’adresser au CRI de la région d’implantation de sonentreprise, en tant que point d’entrée administratif et conseil en matière de créationd’entreprise.5) Comité Régional Pour la Création dEntreprise (CRPCE) Lancé conjointement par la Fondation Banque Populaire pour la Créationd’Entreprises et par les Centres Régionaux d’Investissement, ces Comités visent àcréer des synergies entres acteurs de la création d’entreprise et à promouvoirl’entrepreneuriat au niveau des régions. Au-delà des organismes fondateurs, le tourde table de ces Comités est constitué des structures suivantes : Directoires desBanques Populaires Régionales, Universités, la Chambre de Commerce d’Industrieet de Services de Casablanca CCIS, Délégations de l’OFPPT, la FédérationPME/PMI, la Fédération Marocaine de la Franchise, l’AFEM, l’ESPOD, le Centredes Jeunes Dirigeants et R&D MAROC.A travers les CRPCE, chaque porteur de projet peut bénéficier d’un
  • 22. accompagnement dans toutes les étapes de la création, depuis la définition duprojet jusquà deux ans après la création.6) Fédérations Sectorielles Il s’agit d’associations professionnelles à but non lucratif représentant lesentreprises des différents secteurs d’activité. Elles sont, en général, présentes àtravers des bureaux régionaux situés dans les principales villes du Maroc.L’objectif de ces organisations est de fédérer et de représenter les métiers etentreprises du secteur concerné. Elles ont également pour rôle de collecter et dediffuser toutes les informations techniques, économiques, juridiques etadministratives relatives à ce secteur.Vous pouvez vous adresser à ces fédérations pour obtenir des études de marchéutiles pour la réalisation de votre Business Plan.Il existe à ce jour 29 fédérations sectorielles au Maroc. Dans la rubrique « liensutiles » sont donnés les sites Internet de celles qui en disposent.7) Maroc Entreprendre Le Réseau Maroc Entreprendre est une association de chefs d’entreprisesqui vise à promouvoir la création et la reprise dentreprises.Le Réseau Maroc Entreprendre accorde en particulier des prêts dhonneur, sansintérêts et sans garanties, remboursables sur une période de 5 ans. Ce Réseau, depar lexpérience de ses membres, fournit également un accompagnement collectif,ou individuel, aux créateurs ou repreneurs dentreprises.8) RMIE - Le Réseau Maroc Incubation et Essaimage Il sagit dun programme national de Soutien à l’innovation, à l’incubationd’entreprises et à l’essaimage. Cest le Centre National pour la RechercheScientifique et Technique (CNRST) qui en assure le pilotage. Le RMIE a pour
  • 23. mission de :- Mener des actions de sensibilisation à l’entreprenariat et à l’essaimage à partirdes entreprises existantes.- Coordonner le développement des incubateurs au Maroc.- Assurer l’accueil et l’accompagnement de porteurs de projets au sein desincubateurs du réseau.- Assurer la formation des responsables d’incubateurs et des pépinièresd’entreprises.- Assister financièrement des porteurs de projets innovants présélectionnés.9) R&D MarocR&D Maroc est une association professionnelle à caractère économique dont lavocation est de contribuer à la promotion de l’innovation et de la R&D dans lesentreprises marocaines du secteur productif. R&D Maroc est impliqué dans laréussite de la politique nationale en faveur de linnovation, à travers sa participationà différents programmes, destinés aux PME/PMI, aux porteurs de projets decréation d’entreprises innovantes et aux inventeurs.R&D Maroc participe en particulier à lorganisation du Salon INNOVA MAROC,dont la 5° édition sest tenue en 2006.10) Association des Femmes Chefs dEntreprise du Maroc (AFEM) Créée en 2000, l’AFEM a pour objectif de promouvoir l’entrepreneuriatféminin et de renforcer la position des femmes chefs d’entreprises au Maroc. Lesfemmes entrepreneurs trouveront donc renseignements et conseil auprès de cetteassociation. Au-delà de ce rôle informatif, l’association a récemment lancé deuxincubateurs pour accompagner et conseiller des femmes porteuses de projets. Lepremier incubateur, «Casa pionnières » est déjà opérationnel tandis que le second,prévu sur Fès, est en cours de mise en place.
  • 24. 11) LES EXPERTS Le recours à des experts a certes un prix mais il est souvent utile, voirenécessaire en fonction de la taille du projet. Différents types d’experts peuvent êtresollicités dans le cadre d’un projet de création d’entreprise :Lexpert-comptable : bien qu’il existe un certain nombre d’outils pour l’édition descomptes de l’entreprise, le recours à l’expert comptable est conseillé. Au-delà dugain de la confiance de son banquier et des investisseurs que cela procure, l’expertcomptable joue un rôle important depuis les phases de pré-création de l’entreprise,notamment pour l’aide à l’élaboration du plan d’affaires, le choix des statutsjuridique, fiscal et social ainsi que l’accomplissement des formalitésadministratives.Lavocat : consulter un avocat est loin d’être un réflexe et fait parfois même « peur». Pourtant, l’avocat peut être d’une grande aide pour la rédaction de contrats detoute sorte, pour un conseil sur le droit social, sur les retombées personnelles quepeut avoir la forme de la société sur le créateur ainsi que pour éviter dans le futurtout contentieux entre associés.Autres Sources : le créateur peut solliciter dautres experts en fonction delavancement de son projet. A titre dexemple, il peut s’appuyer sur des agences deconseil en publicité et en communication pour lélaboration de son plan marketing.