CONTRAT INTERNATIONAL APPROVISIONNEMENT - Modèle de Contrat et Exemple

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Dans le CONTRAT INTERNATIONAL D´APPROVISIONNEMENT les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques : mensuels, trimestriels, etc.

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CONTRAT INTERNATIONAL APPROVISIONNEMENT - Modèle de Contrat et Exemple

  1. 1. CONTRAT INTERNATIONAL D´APPROVISIONNEMENT 1. Définition 2. Parties Intervenantes 3. Clauses principales 3.1 Quantités et commandes 3.2 Risques de livraison et de propriété 3.3 Prix 3.4 Conditions de paiement 3.5 Réclamations 4. Loi applicable 5. Modèle de Contrat www.globalnegotiator.com
  2. 2. Ce contrat a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé «Fournisseur») et son client (dénommé «Acheteur») pour l’approvisionnement de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d’ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat. 1. DÉFINITION www.globalnegotiator.com
  3. 3. En général, le Fournisseur comme l’Acheteur sont des entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner : • Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité. • Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc. • Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui signe le contrat. • Numéro d’identification fiscal de chaque partie. 2. PARTIES INTERVENANTES www.globalnegotiator.com
  4. 4. Certaines des clauses les plus importantes du Contrat International d´Approvisionnement sont : • Quantités et commandes • Risques de livraison et de propriété • Prix • Conditions de paiement • Réclamations 3. CLAUSES PRINCIPALES Exemple du Contrat International d´Approvisionnement www.globalnegotiator.com
  5. 5. “L’Acheteur fournira une prévision de ses besoins annuels par écrit, au moins 30 jours à l’avance au début de chaque Contrat annuel et fournira trimestriellement les prévisions par écrit aux dates............... [1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre] de chaque année. Ces prévisions seront mises à jour en fonction des circonstances.” “L’approvisionnement des produits objet de ce Contrat sera effectué uniquement par le biais de commandes réalisées par l’Acheteur. Chaque commande doit se faire par écrit et doit inclure le nombre et le type de produits qui sont nécessaires, ainsi que les date(s) de livraison proposée(s). Chaque commande devra être effectuée, au moins,......... [30, 60, 90] jours calendaires avant la date de livraison.” 3.1 CLAUSE DE QUANTITÉS ET COMMANDES Exemple du Contrat International d´Approvisionnement
  6. 6. “Les produits seront livrés par le Fournisseur à l’Acheteur dans les lieux de livraison indiqués à l’Annexe de ce Contrat. Ces lieux peuvent être modifiés de commun accord.” “Lorsque le lieu de livraison se situe dans les locaux du Fournisseur, l’Acheteur sera responsable de retirer les produits ainsi que du transport de ces derniers. Il sera donc dès lors, responsable de l’assurance des produits.” “Lorsque le lieu de livraison se situe dans les locaux de l’Acheteur ou partout ailleurs où il serait nécessaire que le Fournisseur assure le transport des produits, ce dernier sera alors responsable de l’assurance des produits en transit ainsi que de la décharge des produits du véhicule jusqu’à l’endroit de livraison.” 3.2 CLAUSE DE RISQUES DE LIVRAISON ET DE PROPRIETÉ Exemple du Contrat International d´Approvisionnement
  7. 7. “Le prix des produits à la date de ce Contrat sont indiqués à l’Annexe 1 de ce Contrat. Ces prix englobent le coût du transport jusqu’à l’endroit de livraison.” “Les prix sont soumis à un ajustement, au début de chaque Contrat annuel.” Alternative A. “La formule permettant de déterminer les nouveaux prix est indiquée à l’Annexe de ce Contrat.” Alternative B. “Les nouveaux prix seront déterminés grâce à une négociation et après accord conclu….... [1, 2, 3] mois avant le début du chaque Contrat Annuel. Afin de fixer les nouveaux prix, le Fournisseur fournira à l’Acheteur les détails d’augmentation des coûts et autres informations importantes. Les deux Parties seront de bonne foi lors de ces négociations.” 3.3 CLAUSE DE PRIX Exemple du Contrat International d´Approvisionnement
  8. 8. Alternative A. “Le Fournisseur facturera à l’Acheteur toutes les fins de mois civil la quantité de produits fournis pour le mois. Chaque facture aura la description, la quantité et la date de livraison des produits fournis. Le paiement aura lieu dans les................[30, 60, 90] jours calendaires à compter de la date de la facture.” Alternative B. “L’Acheteur ouvrira une carte de crédit tournante au profit du Fournisseur préalablement à la première livraison des produits objet de ce Contrat. Les termes de la carte de crédit seront acceptés par l’Acheteur et la carte de crédit sera validée par une banque du pays du Fournisseur. La carte de crédit aura une valeur convenue entre les Parties suffisante pour couvrir les coûts estimés des produits à livrer mensuellement.” 3.4 CLAUSE DE CONDITIONS DE PAIEMENT Exemple du Contrat International d´Approvisionnement
  9. 9. “Si l’Acheteur avait connaissance d’une réclamation ou de l’éventualité d’une réclamation engageant la responsabilité pour des défauts sur produits livrés, il informera immédiatement et par écrit le Fournisseur en lui procurant toute l’information ou documentation nécessaire afin de pouvoir réagir adéquatement.” “Le Fournisseur pourra demander l’aide qu’il estimerait nécessaire de la part de l’Acheteur afin de défendre sa réputation.” “Le coût de cette aide sera à la charge du Fournisseur. L’Acheteur n’acceptera aucune réclamation sans autorisation préalable et par écrit du Fournisseur.” 3.5 CLAUSE DE RÉCLAMATIONS Exemple du Contrat International d´Approvisionnement
  10. 10. Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat. Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation nationale d’une des parties. En général, le contrat sera soumis à la législation du pays du Fournisseur du Service. 4. LOI APPLICABLE Exemple du Contrat International d´Approvisionnement
  11. 11. Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à l’emploi, cliquez sur : Contrat International d´Approvisionnement 5. MODELE DE CONTRAT INTERNATIONAL D´APPROVISIONNEMENT www.globalnegotiator.com

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