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Stratégies de lutte contre l’itinérance adoptées par les municipalités de la Colombie Britannique
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Stratégies de lutte contre l’itinérance adoptées par les municipalités de la Colombie Britannique

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Une étude, commandée par RHDCC et réalisée par SPARC BC, met en lumière l’efficacité de nombreuses stratégies municipales pour lutter contre l’itinérance, particulièrement les primes à ...

Une étude, commandée par RHDCC et réalisée par SPARC BC, met en lumière l’efficacité de nombreuses stratégies municipales pour lutter contre l’itinérance, particulièrement les primes à la densité, la fourniture de terrains pour les urgences, la transition, des logements de soutien ou sous le prix du marché et l’autorisation d’aménager des appartements accessoires.

Robyn Newton,
chercheur principal,
Social Planning and Research Council of British Columbia

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    Stratégies de lutte contre l’itinérance adoptées par les municipalités de la Colombie Britannique Stratégies de lutte contre l’itinérance adoptées par les municipalités de la Colombie Britannique Presentation Transcript

    • Stratégies déployées pour lutter contre l’itinérance dans les municipalités de la Colombie-Britannique Présentation au Groupe de travail sur les sans-abri du CNRL 3 novembre 2009
    • But : Offrir des ressources qui permettront aux municipalités de lutter contre l’itinérance
      • Objectifs :
      • Déterminer les stratégies utilisées par les municipalités
      • Évaluer quelles stratégies sont efficaces
      • Déterminer les obstacles et trouver des solutions
      • Créer un outil utile pour les municipalités
        Un sans-abri dort dans la rue Cordova.
    • Nos réalisations :
      • Étude documentaire
      • Sondage en ligne
      • Entrevues de suivi
      • Cible :
      • Grandes et petites municipalités rurales, urbaines ou nordiques
       
    • Nos découvertes :
      • Une vaste gamme de stratégies utilisées (39)
      • L’efficacité relative dépend des ressources
      • Les stratégies américaines ne sont pas toujours utiles
       
    • Stratégies utilisées par les municipalités de Colombie-Britannique   1 2 3 4 5 6 7 Stratégies Octroi de permis pour les appartements accessoires Primes de densité Réglementation des conversions Zonage d’inclusion Densification Terrain intercalaire et petit terrain Mandat du plan directeur de la collectivité et politique du logement n bre 34 26 21 19 16 15 14
    • Stratégies utilisées par les municipalités de Colombie-Britannique   14 Stratégie pour la production de logements abordables 8 9 10 11 12 Stratégies Petits logements Interventions auprès des instances supérieures Ententes en matière d’habitation Subventions de la Real Estate Foundation n bre 14 14 13 12
    • Stratégies utilisées par les municipalités de Colombie-Britannique   11 Réglementation des démolitions 14 12 Fonds fiduciaire pour le logement abordable 13 10 Exonération des droits d’aménagement 15 10 Partenariats avec des organismes sans but lucratif 16 17 Stratégies Location de terrain à un prix inférieur à celui du marché n bre 10
    • Stratégies utilisées par les municipalités de Colombie-Britannique 18 19 20 21 22 23 24 Stratégies Restrictions quant au prix de revente Dons de terrains ou d’installations Définition de « logement abordable » Règlements relatifs aux normes d’entretien Accélération du processus d’approbation Frais pour la conversion des logements Partenariats publics-privés n bre 10 9 9 8 8 8 8
    • De nouvelles solutions apparaissent
      • Habitations accessibles par la ruelle
      • Appartements accessoires avec entrée privée
      • Possession avec participation à la mise de fonds
      • Construction à ossature de bois de 6 étages
      • Bâtiment à marge latérale zéro
      • Habitations en torchis
       
    • Qu’est-ce qui fonctionne?
      • Appartements accessoires
      • Primes de densité
      • Octrois de terrains
      • Politiques liées à la conversion
      • Réglementation des démolitions
    • Quelles stratégies sont moins populaires?
      • Celles qui :
      • nécessitent des contributions financières importantes
      • pourraient freiner le développement
      • auraient des répercussions sur les droits de propriété
       
    • Obstacles municipaux à l’aménagement de logements abordables
      • Difficultés au chapitre :
      • de la base de recettes
      • des terrains disponibles
      • du mandat des élus
      • des instances dirigeantes
      • de la capacité du personnel
      • de l’appui du public
      • de la volonté politique
      • des possibilités
    • Que devons-nous changer?
      • offrir des incitatifs fiscaux pour le logement locatif
      • augmenter le financement provenant des gouvernements
      • adopter des lois qui confèrent des pouvoirs accrus aux municipalités
      • Construire des logements sociaux supplémentaires
    • Remerciements
      • Cette étude a été généreusement financée par
      • le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance
      • le Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
      • Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    • Merci
      • Robyn Newton [email_address]
      • 604-718-7757
      SPARC BC s’associe aux collectivités pour bâtir une société plus saine et plus juste pour tous. Le rapport intégral est disponible sur www.sparc.bc.ca