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Révision du statut
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04 novembre 1958
Relative à
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Décret n°93-1823
6 septembre 1993
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3 septembre 1997

Décret n°2012-1227
1 Août 2012

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Dialogue entre sciences et sociétés
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Le temps de travail
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"Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l’attractivité"

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Workshops syndicat IJABA du 3 au 5 novembre 2013:
"Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l’attractivité"
Chakroun Nadia: Membre du bureau exécutif Syndicat IJABA, MC Faculté des Sciences de Tunis

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"Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l’attractivité"

  1. 1. "Le statut des enseignants chercheurs des Universités : de la caducité à l ’attractivité" Chakroun Nadia: Membre du bureau exécutif Syndicat IJABA, MC Faculté des Sciences de Tunis Workshops “l’Université Tunisienne entre savoir et nécessité de réforme”, 3-5 November 2013, Hammamet
  2. 2. Grandes lignes du projet de réforme de IJABA MARS 2012 Démocratisation de l’Université Révision du statut régime LMD Réforme de la recherche scientifique Revendications salariales et sociales
  3. 3. LES TEXTES REGLEMENTAIRES LES TEXTES REGLEMENTAIRES Loi n°58-118 04 novembre 1958 Relative à l’enseignement Décret n°60-98 31 mars 1960 Portant organisation de l’Université de Tunis Décret n°63-42 28 janvier 1963 STATUT des personnels de l’enseignement supérieur Décret n°73-454 27 septembre 1973 STATUT des personnels de l’enseignement supérieur Décret n°82-1269 14 septembre 1982 STATUT des personnels de l’enseignement supérieur Décret n°93-1825 6 septembre 1993 STATUT particulier au corps des Enseignants chercheurs des universités
  4. 4. LES TEXTES REGLEMENTAIRES LES TEXTES REGLEMENTAIRES Décret n°93-1823 6 septembre 1993 Diplômes nationaux Etudes doctorales Décret n°97-1801 3 septembre 1997 Diplômes nationaux Etudes doctorales Décret n°93-1825 6 septembre 1993 STATUT particulier au corps des Enseignants chercheurs des universités Décret n°2012-1227 1 Août 2012 Conditions obtention diplôme mastère Décret n°93-1824 6 septembre 1993 Habilitation universitaire Décret n°97-1803 3 septembre 1997 Habilitation universitaire Décret n°2013-47 4 janvier 2013 Conditions obtention diplôme doctorat
  5. 5. LES TEXTES REGLEMENTAIRES LES TEXTES REGLEMENTAIRES Décret n°97-1802 3 septembre 1997 Décret n°2012-1227 1 Août 2012 jurys de recrutement Décret n°2013-47 4 janvier 2013 Décret n°93-1825 6 septembre 1993 STATUT Décret n°99-1803 23 août 1999 cadence d’avancement d’échelon Décret n°2000-2583 11 novembre 2000 réduction d’horaire thésard Modalités d’encadrement Décret n°2009-20 13 avril 2009 retraite Décret n°2000-240 31 janvier 2000 Décret n°2007-1712 05 juillet 2007 Indemnité encouragement au développement des compétences service d’enseignement hebdomadaire
  6. 6. Missions de l ’enseignant chercheur
  7. 7. LES MISSIONS DE L ’ENSEIGNANT LES MISSIONS DE L ’ENSEIGNANT DANS LE STATUT ACTUEL DANS LE STATUT ACTUEL Article 3 Élaboration, transmission des connaissances Encadrement, conseil et orientation des étudiants Amélioration des méthodes pédagogiques Organisation et déroulement des examens Pratique d’enseignements fondamentaux, TP,TD Participation au recrutement et promotion
  8. 8. LES MISSIONS DU CHERCHEUR LES MISSIONS DU CHERCHEUR DANS LE STATUT ACTUEL DANS LE STATUT ACTUEL Article 3 Participation, développement de la recherche scientifique Cas échéant finalisation
  9. 9. ETAT ACTUEL DU STATUT Beaucoup d’enseignement quantifié Recherches non quantifiées Nouvelles missions non définies quantifiables Statut réducteur et caduc
  10. 10. Les nouvelles missions de l’enseignant Dialogue entre sciences et sociétés Conservation à l’enrichissement des collections et des archives Chargé d’activités documentaires Organisation des enseignements en liaison avec les milieux professionnels Contribution à l’insertion professionnelle des étudiants Participation à la vie collective des établissements Participation aux conseils et instances prévus par les textes
  11. 11. Les nouvelles missions du chercheur Utilisation des technologies information et communication Formation à la recherche Coopération avec les entreprises publiques ou privées Mission de développement, expertise, coordination de la recherche et valorisation de ses résultats Développement scientifique et technologique avec organismes de recherche et secteurs sociaux et économiques concernés Coopération entre recherche universitaire, industrielle et secteurs de production Mission de coopération internationale recherche
  12. 12. Diversifier les services et définir les nouvelles missions et obligations de services communes Permettre toute évolution du statut Valoriser toutes les facettes du métier
  13. 13. Le temps de travail
  14. 14. TEMPS DE TRAVAIL Service annuel de base 143 h de cours = 247 h TD Maître-assistant Assistant Assistant contractuel 9h TP = 6h TD en 1982 14h TP = 9h 30 mn TD en 2013 12 h TP = 8 h TD en 1982 15h TP = 11h TD en 2013 Professeur Maître de conférences 3h de cours en 1982 5h 30 mn de cours en 2013
  15. 15. Réévaluation travail du temps Le service d’enseignement hebdomadaire doit être réévalué vers la baisse (charge d’avant 2000) de
  16. 16. Réévaluation du temps de travail Maintenir une norme relative au service statutaire de base Evaluer quantitativement l’activité de recherche Intégrer toutes les tâches dans le service statutaire de base
  17. 17. Réévaluation du temps de travail Définir un cadre national des services Etablir un tableau national de référence d’équivalence des tâches, avec fourchettes horaires pour chaque type de tâches retenues Compensation possible des tâches entre elles, sur la base du tableau d’équivalence évoqué
  18. 18. Réévaluation travail du temps 1 heure TD = 1 heure 30 TP Suppression de la distinction entre TP et TD dans les secteurs technologiques et scientifiques avec définition d’une référence unique alignée sur le régime TD actuel de
  19. 19. Ré-évaluation du temps de travail Problématique des heures complémentaires ? ? ? Secondarisation de l ’université Aux dépens de la recherche et de l ’avancement professionnel Bloque l’ouverture de postes pour les jeunes diplômés chômeurs ou la signature de contrats Grève les budgets de fonctionnement des institutions
  20. 20. Les grades actuels Les attributions des grades L ’avancement dans la carrière
  21. 21. Les Grades dans le statut actuel Nombreux grades et deux collèges ! Nombreux grades et deux collèges ! Enseignant permanent Enseignant temporaire Professeur (P) Maître de conférences (MC) Maître assistant (MA) Assistant (A) Professeur émérite A B Essoufflement Assujettissement d ’une grande partie du corps enseignant Accentuation du clivage entre les diverses catégories Assistant contractuel
  22. 22. Les attributions du collège Les attributions du collège B B Peuvent diriger les mémoires de mastères (décret n°2012-1227 du 1 Août er 2012) Maître assistant (MA) Organisent les enseignements et les examens Encadrent les étudiants Encadrent les assistants Assistant contractuel (Ac), Assistant (A) F ormation, recherche et animation Contrôlent les connaissances Participent aux examens Mal définies, incomplètes et inadaptées à la situation sur le terrain
  23. 23. Les attributions du collège A Les attributions du collège A Dirigent les mémoires de mastères (décret n°2012-1227 du 1 er Août 2012) 2012 Professeur (P) Maître de conférences (MC) Préparent les programmes Dirigent les travaux des étudiants Responsables des examens Encadrent les MA et A Coordonnent les équipes pédagogiques et équipes de recherche Dirigent les thèses de doctorat (décret n°2013-47 du 4 janvier 2013 ) Professeur émérite (Pr é) Dirigent des séminaires Encadrent des chercheurs Participent à des jurys de thèse Participent à des jurys d’habilitation Participent à des instances de recrutement et de promotion Attributions importantes mais incomplètes Problématique du corps B qui encadre les mastères
  24. 24. Les attributions des Les attributions des enseignants universitaires enseignants universitaires chercheurs chercheurs A l’heure actuelle tous les grades réalisent un grand nombre d’attributions communes D’ou l’idée qui s’impose de former un seul collège Les différences au sein du collège doivent être fondées sur un avancement au mérite
  25. 25. Avancement dans la carrière Professeur (P) Maître de conférences (MC) Professeur émérite 1 diplôme Maître assistant (MA) Doctorat Assistant (A) Assistant contractuel
  26. 26. Avancement dans la carrière Professeur (P) Professeur émérite Commission nationale consultative Maître de conférences (MC) Jury national recrutement Habilitation Au minimum 2 concours nationaux 2 commissions de promotion Maître assistant (MA) Commission de promotion Doctorat Assistant (A) Jury national recrutement Agrégation, DEA, Mastère Avis du PU et du CS Assistant contractuel
  27. 27. Avancement dans la carrière Professeur (P) Commission nationale consultative Maître de conférences (MC) Jury national recrutement Professeur émérite Système d’évaluation n’obéit pas en l’état actuel aux 3 principes suivants : compétence, transparence, éthique Maître assistant (MA) Commission de promotion Assistant (A) Jury national recrutement Avis du PU et du CS Assistant contractuel
  28. 28. Avancement dans la carrière Professeur (P) Professeur émérite 23 échelons Maître de conférences (MC) 25 échelons Tous les 2 ans Habilitation Maître assistant (MA) 25 échelons Doctorat Assistant (A) Avancement dans le grade seulement automatique ! 25 échelons Agrégation, DEA, Mastère Assistant contractuel
  29. 29. Avancement dans la carrière Professeur (P) Maître de conférences (MC) Habilitation Maître assistant (MA) Doctorat Assistant (A) Professeur émérite L’habilitation universitaire : - pas un diplôme mais qualification - pas de promotion - ne permet pas d’encadrer une thèse ! - permet de postuler au grade de MC ! Mastère Assistant contractuel
  30. 30. Avancement dans la carrière Professeur (P) Professeur émérite Candidature au grade de Maître de conférences Le parcours du combattant ! Passage par au moins 2 jurys Jury national recrutement Maître assistant (MA) Jury d’habilitation 80 % Assistant (A) Assistant contractuel
  31. 31. Quelles solutions pour l’avancement dans la carrière ? Transformer l’actuelle qualification ˝Habilitation universitaire ˝ en un diplôme scientifique national l˝Habilitation à diriger des recherches˝ (HDR)
  32. 32. Quelles solutions pour l’avancement dans la carrière ? 1 grade : Doctorat 1 grade : Habilitation à diriger des recherches 1 seul collège 2 grades permanents / 2 diplômes 1 seul concours national au premier recrutement
  33. 33. Quelles solutions pour l’avancement dans la carrière ? Un avancement au mérite : passage soumis à production (pédagogique et scientifique, projets, prise de responsabilités) Un avancement à l’ancienneté : passage automatique échelons Il faut passer par une commission de promotion
  34. 34. L’évaluation des enseignants chercheurs L’évaluation des enseignants chercheurs Les jurys de recrutement Les jurys de recrutement Composition du jury 3 enseignants chercheurs élus 2 enseignants chercheurs désignés Modalité du concours alinéa a : 20 à 30 mn présentation travaux et 1h 30 discussion alinéa b : 10 à 15 mn présentation travaux et 50 à 45 mn discussion Préparation d’une leçon pendant huit heures en loge Présentation de la leçon en une demi-heure devant le jury Ouverture de poste Poste ouvert sur l’alinéa b ne peut être ouvert pour un candidat ayant plus de trois ans d’ancienneté
  35. 35. Quelles solutions pour une plus juste évaluation des enseignants chercheurs par les jury ? j’ai 27 ans d’enseignement derrière moi et ils m’ont ouvert un poste sur leçon ! L’autorité de tutelle interprète donc les textes subjectivement
  36. 36. Quelles solutions pour une plus juste évaluation des enseignants chercheurs par les jury ? Elections de tous les membres des instances de recrutement et promotion Production par chaque candidat d’une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, rendue publique Faire signer une profession de foi aux évaluateurs leur imposant une déclaration obligatoire des conflits d'intérêt directs et indirects sous peine de sanctions (prévoir à cet effet des suppléants)
  37. 37. Quelles solutions pour une plus juste évaluation des enseignants chercheurs par les jury ? Les membres du jury doivent être extérieurs aux établissements d'affectation des postes mis au concours (prévoir à cet effet des suppléants) Limitation de la durée des mandats à 2 années seulement dans la carrière
  38. 38. Quelles solutions pour une évaluation objective des enseignants chercheurs? motifs de l’échec notifiés par écrit Publication et affichage des grilles de notation, avec critères et barêmes, dans les locaux du centre organisateur du concours bien à l’avance Le candidat doit pouvoir prendre connaissance du compte rendu des rapporteurs
  39. 39. L’encouragement au L’encouragement au développement des développement des compétences compétences Une indemnité est versée pour toute thèse soutenue Le premier et deuxième master n’ouvrent pas droit à indemnité Si aucune thèse n’a été soutenue par un encadreur pour au moins trois années consécutives il ne peut bénéficier de l’indemnité pour mémoire de mastère
  40. 40. Quelles solutions pour l’encouragement au développement des compétences ? Cette année j’ai enseigné j’ai fait soutenir 2 mastères et une thèse Cette année je me suis contentée d’enseigner et d’encadrer les étudiants L’indemnité pour la thèse ou le mastère soutenu doit être due systématiquement
  41. 41. Quelle solution pour l’encouragement des enseignants chercheurs ? Une bonification d ’ancienneté d’un an prise en compte pour l’avancement d’échelon, est accordée, sur leur demande, aux enseignants-chercheurs qui justifient d’une mobilité au moins égale à 2 ans ou à 1 an Une bonification d ’ancienneté est accordée aux MCF et PR qui ont exercé un mandat de président ou de directeur d’établissement public d’enseignement supérieur pendant au moins 3 ans
  42. 42. La loi relative à la retraite La loi relative à la retraite Pour le collège A la mise à la retraite est fixé à 65 ans (Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009) Le collège A peut être maintenus en activité par décret jusqu’à l’âge de 70 ans ! Le collège B est mis à la retraite à 60 ans
  43. 43. Quelles solution pour la mise à la retraite ? Retraite à 60 ans pour tous ! Possibilité pour ceux qui en font la demande d’avoir une prolongation sur présentation d’un projet de recherche et d’encadrement sans enseignement !
  44. 44. L’enseignement est à l’image de la recherche qui se fait à l’Université Le statut doit rendre attractif et motivant le métier de la recherche et de l’enseignement supérieur
  45. 45. https://www.facebook.com/syndicatijaba ijabasyndicat@yahoo.com

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