Les incoterms : INternational COmmercial TERMS

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Les incoterms : INternational COmmercial TERMS

  1. 1. http://www.flickr.com/photos/mvejerslev/2782106031Les incoterms INternational COmmercial TERMS
  2. 2. Sommaire•Les Incoterms c’est quoi ?•La chaine de transport•Liste des Incoterms enfonctions des cashttp://www.flickr.com/photos/tsuna72/5939008153/
  3. 3. Les incoterms c’est quoi?http://www.flickr.com/photos/danramarch/2875308472
  4. 4. Définissent les responsabilités et lesobligations dun vendeur et dun acheteur dansle cadre de contrats de commerce internationauxhttp://www.flickr.com/photos/59395264@N03/5985279133
  5. 5. Quand Qui?En d’autres termes, ils définissent, sans aucuneambiguïté possible, quand et qui doit assumer le risquedu transport de marchandises (donc l’assurance)
  6. 6. Les incoterms sont des termes commerciaux édités par la chambre de commerce internationalehttp://www.flickr.com/photos/beberonline/229205975
  7. 7. Ils s’expriment par une abréviationanglophone en trois lettres suivies de troispetits points (Ex : FOB, FCA, EXW ...)
  8. 8. EXW Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie dusine (uniquement adapté aux flux domestiques, nationaux) Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur FCA ou chez le commissionnaire de transport de lacheteur. FAS Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du FOB liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur) CFR Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusquau port darrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port darrivée) CIF Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusquau port darrivée, avec lassurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de lacheteur Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusquau déchargement du mode de CPT transport, sans assurance pour le transport CIP Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de lacheteur Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, DAT routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par lacheteur) Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de lacheteur dans le pays DAP dimportation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par lacheteur) Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et DDP taxes à la charge du vendeur ; lacheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
  9. 9. Pour mieux comprendre, voici le cheminement dela marchandise de son lieu de fabrication jusquaulieu de stockage de l’acheteur
  10. 10. La chaine de transport Post acheminement Pré-acheminementVendeur Transporteur Transitaire Transporteur Acheteur routier & Acconier Transporteur Transitaire routier & ferroviaire Agent maritime maritime Acconier ferroviaire
  11. 11. Liste des Incoterms en fonctions des cas Acheteur Vendeur
  12. 12. Usine Sur le quai A bord Arrivée Sur le quai Entrepôt de l’acheteur EXE Works FCAF FAS FOB CFR CIFC CPT CIP DATD DAP DDP
  13. 13. EX Opération FAS FCA FOB CFR CPT CIF CIP DAT DAP DDP Works Emballage ChargementPré-acheminementFormalités export Passage Port V&ATransport Principal Assurance Passage portFormalités expertRé acheminement VD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : Polyvalent Vente VD VD VD VD VD VD VD VD VA VA VA Incoterm P M P M M P M P M M P
  14. 14. Le transpor teur est présumé responsable des dommages à la marchandise transportée quels qu’en soient la nature et l’origine du sinistre, mais le montant des indemnités est plafonné du fait de c o nve n t i o n s q u i g è r e n t l e transport de marchandises (ex : convention de Genève) C’est la raison pour laquelle il convient de souscrire une assurance transport de marchandises pour pallier à cette insuffisancehttp://www.flickr.com/photos/rosasay/4732989189 dindemnité.
  15. 15. www.needeo.com
  16. 16. Retrouvez Needeo sur :

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