2. Vous avez droit à vos notes
Vous pouvez consulter les notes du cours
Vous pouvez faire des recherches sur
Internet
VOUS N’AVEZ QUE 2 HEURES
DONC PRÉPAREZ-VOUS DES NOTES
QUI VOUS VA VOUS AIDER À TROUVER DES
RÉPONSES PLUS RAPIDEMENT
À LIVRE OUVERT
3. LA MAJORITÉ DES QUESTIONS SONT À
CHOIX MULTIPLE
VOUS AUREZ À RÉPONDRE QUELQUES
QUESTIONS AVEC DES RÉPONSES
ÉCRITES
IL Y A QUELQUE QUESTIONS QUI SONT
DES « ASSOCIEZ »
FORMAT DE L’EXAMEN
4. La 1ère catégorie de questions vérifie vos
connaissances quant aux différences entre
les lois, les droits, les valeurs et les
règlements.
LOIS, DROITS,
VALEURS, RÈGLEMENTS
5. RELIGION
NE PAS PARLER EN CLASSE
QUI VIENT DE NOTRE FAMILLE, NOTRE
RELIGION, NOTRE ÉDUCATION
NE PAS FAIRE DE LA VITESSE
PEU IMPORTE TA RACE, TU PEUX VOTER
PAS DE CELLULAIRES DANS LA CLASSE
JE PEUX VOYAGER N’IMPORTE OÙ AU
CANADA
EXISTE POUR S’ASSURER QUE LE JEU DE
HOCKEY SE DÉROULE BIEN
LOIS, DROITS,
VALEURS, RÈGLEMENTS
6. LOIS AUTOCHTONES
LE COMMON LAW
LA CHARTE DES DROITS ET DES
LIBERTÉS
LA CONSTITUTION
DROIT CIVIL
TRADITIONS JURIDIQUES
7. CONNAÎTRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LES
TRADITIONS JURIDIQUES
◦ La Constitution est la loi suprême du pays
CONNAÎTRE L’ORIGINE DES TRADITIONS
JURIDIQUES
◦ Le Common Law tire ses origines de la
conquête Normande du Moyen Âge (1066)
◦ La Loi Civile est basé sur les lois romaines et
les coutumes françaises
TRADITIONS JURIDIQUES
8. SAVOIR QUE SI UNE PROVINCE OU LE
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL VEUT PASSER
UNE NOUVELLE LOI, CETTE NOUVELLE
LOI NE DOIT PAS ÉFREIGNER (GO
AGAINST)
◦ La Constitution
◦ La Charte des Droits et des Libertés
TRADITIONS JURIDIQUES
9. Connaître la différence entre les lois
criminelles et civiles
◦ Criminelle: lois créées par le gouvernement
fédéral
◦ Civile: disputes entre les individus
LOIS CRIMINELLES ET CIVILES
10. CONDUIRE SOUS L’INFLUENCE
RÉGLER LES DISPUTES ENTRE INDIVIDUS
QUELQU’UN DOIT PAYER ($) POUR LES
DOMMAGES
L’ACCUSÉ SE DÉFENDRA CONTRE LE
PROCUREUR DE LA COURONNE
UNE PERSONNE COUPABLE RECEVRA UNE
SENTENCE DE PRISON
SI LA PERSONNE EST DÉCLARÉE COUPABLE,
IL AURA UN CASIER JUDICIAIRE
CRIMINELLE OU CIVILE?
11. UN POLICIER POURSUIVRA DES CHARGES
CONTRE UN INDIVIDU
CELUI QUI AURA LE PLUS DE PREUVES ET
LES MEILLEURS ARGUMENTS GAGNERA
DANS CETTE CAUSE
LA CULPABILITÉ DE L’ACCUSÉ DOIT ÊTRE
ÉTABLIE HORS DE TOUT DOUTE
RAISONNABLE AU COURS DE LA
POURSUITE
CRIMINELLE OU CIVILE?
12. NOTRE PREMIER MINISTRE TUE
QUELQU’UN – IL DOIT ÊTRE CHARGÉ ET
RECEVRA UNE SENTENCE DE PRISON
UN POLICIER QUI FRAPPE UN CITOYEN
DOIT ÊTRE CHARGÉ
PERSONNE N’EST PLUS IMPORTANT QUE
LA LOI
LES POLITICIENS DOIVENT RESPECTER
LES LOIS COMME TOUT LE MONDE
PRIMAUTÉ DU DROIT
13. CONNAÎTRE LES SECTIONS DE LA
CHARTE
DIFFÉRENCIER ENTRE LA CHARTE ET LA
LOI SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
AU N-B
CHARTE CANADIENNE DES
DROITS ET LIBERTÉS
14. UNE PERSONNE REFUSE DE VENDRE SA
MAISON À QUELQU’UN D’UNE RACE
DIFFÉRENTE
TU PEUX DÉMÉNAGER N’IMPORTE OÙ AU
CANADA
LA POLICE NE PEUT PAS TE FOUILLER
SANS UNE BONNE RAISON
TU AS LE DROIT DE VOTER
CHARTE OU
NB HUMAN RIGHTS ACT?
15. IL DOIT AVOIR UNE ÉLECTION AU MOINS
À TOUS LES CINQ ANS
UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS TE PAYER,
UNE FEMME, MOINS QUE CE QUE LES
HOMMES SONT PAYÉS POUR LE MÊME
TRAVAIL
POUR LES SERVICES FÉDÉRALES, TU AS
LE DROIT DE TE FAIRE SERVIR EN
ANGLAIS OU EN FRANÇAIS
CHARTE OU
NB HUMAN RIGHTS ACT?
16. Tu te fais arrêté par un membre de la GRC
au Québec. Tu as le droit de te faire servir
en Anglais
Un fleuriste refuse de vendre des fleurs
pour un mariage entre personnes du
même sexe
Tu as le droit de ne te pas faire harceler
chez ton emploi, Walmart
CHARTE OU
NB HUMAN RIGHTS ACT?
17. Savoir c’est quoi les défenses civiles
◦ Négligence concourante
◦ Acceptation volontaire du risque
◦ Accident inévitable
◦ Calamités naturelles
Faire une revue de vos devoirs de l’unité 3
◦ Aussi lire les cas-exemples du chapitre
Une base militaire a été établie à Gagetown… un
nouveau résident souffre d’une perte d’audition à cause
du bruit constant du bombardement
◦ Le niveau de bruit était connu… donc il constitue une
acceptation volontaire des risques associés au bruit
DÉFENSES CIVILES