Expiration des Ententes d’Exploitation - Êtes-vous prêts?

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Présentation sur l’expiration des ententes d’exploitation
État de la situation sur les plans provincial et fédéral
(statistiques)
Démonstration du nouvel outil d’évaluation

Conférence annuelle de l’Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick 2012

Phil Brown, président de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU)

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Expiration des Ententes d’Exploitation - Êtes-vous prêts?

  1. 1. Expiration des Ententes d’Exploitation - Êtes-vous prêts? 11 mai 2012
  2. 2. Expiration des Ententes d’Exploitation Déroulement de l’atelier: • Présentation sur l’expiration des ententes d’exploitation • État de la situation sur les plans provincial et fédéral (statistiques) • Démonstration du nouvel outil d’évaluation • Travail de groupe (préparation avant l’expiration) - Quelles différences entre les projets Pré-86 et ceux Post-85 - Discuter et déterminer les mesures à prendre et quand les prendre - Partage des solutions entre les groupes
  3. 3. Le 11 mai 2012 Fredericton (Nouveau-Brunswick) Conférence annuelle de l’Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick Phil Brown, président de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU)
  4. 4. Depuis 1968, l’ACHRU est le porte-parole des diverses questions et solutions en matière de logement abordable et d’itinérance au Canada 4
  5. 5. 5 Les quatre thèmes centraux de l’ACHRU 1. Conserver les résidences abordables 2. Mettre fin à l’itinérance 3. Renouveler nos collectivités 4. Appuyer une profession du logement durable
  6. 6. Nos caractéristiques 6 1. Base d’adhésions – 250 membres et plus 2. Représentation diversifiée – Nos membres comprennent des fournisseurs de logements sociaux, le ministère du Logement de chaque province/territoire, les municipalités et bien d’autres encore, comme l’ALSBLNB; la tente est vaste! 3. Champ d’activités national – Nous militons auprès du gouvernement fédéral
  7. 7. Les logements sociaux au Canada 7 • De 1949 à 1993, le gouvernement du Canada a subventionné la création de logements sociaux, une démarche menée par les provinces/territoires, les organisations sans but lucratif et les coopératives. • À l’échelle du Canada, 5 p. 100 des ménages – environ 615 000 – habitent des logements sociaux dont le loyer est subventionné. • Les subventions sont liées au flux hypothécaire à destination des fournisseurs par l’intermédiaire de la SCHL, des P/T ou, dans le cas de l’Ontario, des municipalités. • Certains accords/subventions sont déjà échus, avec des baisses importantes dès 2015 environ.
  8. 8. Tel que cité par Steve Pomeroy, dans Is Emperor Nero Fiddling as Rome Burns? Assessing Risk when Federal Subsidies End (2011). 8
  9. 9. Les logements sociaux : le défi 9 Dès que les subventions auront pris fin, le défi des fournisseurs de logements sociaux sera de déterminer s’ils auront la capacité de continuer d’offrir des logements abordables dans la même mesure et selon le même nombre de ménages.  C’est qu’ils peuvent se retrouver confrontés à des pénuries de trésorerie et/ou à des responsabilités de réparation/remplacement des immobilisations
  10. 10. Recherche de l’ACHRU – Résultats clés 10 Was Chicken Little Right? (2006), Courage Under Fire (2011), Is Emperor Nero Fiddling as Rome Burns? (2011) •On a déterminé une viabilité financière et le remplacement des services d’immobilisations après l’expiration comme des enjeux clés •Jusqu’à 50 p. 100 du stock de logements sociaux total est à risque •Les projets présentant des ratios LIR (loyers indexés sur le revenu) élevés ou des responsabilités supérieures en matière d’immobilisations sont les plus portés à subir une baisse d’abordabilité ou à disparaître •La taille du fournisseur compte pour ce qui est de la capacité du groupe de mener de la recherche et de préparer l’avenir •Les mesures proposées dans le cas des fournisseurs à risque mènent à une abordabilité amoindrie (c.-à-d. subventions des loyers amincies)
  11. 11. Politique et défense de l’ACHRU 11 • Groupe de travail sur l’expiration des accords d’exploitation (EAE) • Plan de défense des intérêts de l’ACHRU • Promotion stratégique auprès des députés et des membres en 2012-2013 • Mise en lumière de la question de l’EAE dans les efforts continus de défense des intérêts
  12. 12. Assistance technique de l’ACHRU 12 • Outil d’évaluation simplifié (OES) diffusé lors du congrès 2012 de l’ACHRU. • Mis au point en partenariat avec l’ALSBLNB et quatre autres associations d’habitation sans but lucratif provinciales. • L’OES est un outil convivial visant à aider les fournisseurs de logements sociaux à examiner l’incidence probable de la fin des subventions. • Le guide d’accompagnement fournit des données contextuelles et des scénarios détaillés que les fournisseurs peuvent envisager pour pouvoir continuer d’offrir des logements après l’expiration des accords d’exploitation.
  13. 13. Perspective d’avenir 13 • Comprendre l’impact • Améliorer la communication – sur l’impact potentiel – sur les possibilités qui s’offrent à un défenseur des intérêts de l’ACHRU • Définir les « demandes » • Rallier les partenaires et les membres affiliés
  14. 14. 14 Merci www.chra-achru.ca
  15. 15. Ententes d’exploitation Avant expiration - Règles d’exploitation - Régime de subvention - Versements hypothécaires Après expiration - Quelques restrictions ne s’appliqueront plus - Les subventions seront finies - Les versements hypothécaires cesseront
  16. 16. Les règles qui continueront à s’appliquer Les sociétés d’habitation sans but lucratif: - Lettres patentes - Les règlements - Les politiques et modalités
  17. 17. Ce qu’il faut considérer Continuer de: - Fonctionner comme organisme sans but lucratif – Exemption de l’impôt foncier provincial - Abordable – Cibler les clients à faible et moyen revenu - Viable – Assurer des montants suffisants pour la maintenance et les réparations inattendues (Réserve de Remplacement) - Obligation pour compte rendu - ex. les états financiers
  18. 18. Qui est touché au Nouveau Brunswick? • Plus de 5 400 unités de logements sociaux gérées par les fournisseurs de logements sans but lucratif, et coopératifs • Plus de 5 000 unités de logements publics et logements pour les zones rurales et autochtones gérées par la province
  19. 19. 19 14 32 27 65 39 60 73 57 19 2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030 Nombre d’ententes d’exploitations expirées 130 131 454 619 1017 766 628 1084 418 137 2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030 Nombre d’unités affectées Quand est-ce que ceci aura lieu?* * Incluant seulement les projets sans but lucratif, coopératives et les projets de Skigin-Elnoog
  20. 20. Évaluez votre projet Comment vous préparez?
  21. 21. Introduction au Nouvel Outil d’Évaluation Démonstration - Site internet CHRA www.chra-achru.ca,

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