Expiration des ententes d’opération
Mai 2013
Déroulement de la présentation
Expiration des ententes d’opération
- Présentation des statistiques fédérales et provincial...
Tiré de l’auteur Steve Pomeroy, Is Emperor Nero Fiddling as Rome Burns? Assessing Risk when Federal
Subsidies End (2011)
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Que signifie EXPIRATION?
– Après l’expiration de l’entente, vous n’avez plus de:
- Ententes fédérales et provinciales (Sec...
Exemption des taxes provinciales de propriété
Notre proposition...
L’exemption va continuer de s’appliquer après l’expirat...
Ce qu’il faut considérer
Les projets vont continuer de:
- Opérer en tant qu’organisme sans but lucratif – Exemption des ta...
Principaux défis après l’expiration
- Capacité limitée à offrir un logement à des personnes
âgées et familles à faible rev...
Préparation financière et technique
Liste de vérification:
- Condition physique de l’édifice
- Capacités financières
- Via...
Suggestions pour que le projet demeure viable
• Augmentation d’une partie des loyers
• Moins de vérification de revenus
• ...
Bref rappel sur l’importance d’utiliser l’outil d’Expiration
d’Entente d’Opération (EEO)
- L’outil nous présente un portra...
Fonds de la réserve de remplacement
– Gardé dans un compte bancaire distinct produisant de l’intérêt
– Utilisé pour le rem...
Éléments en capital admissibles (approuvés) incluent ..
– Réfrigérateurs /cuisinières
– Toits
– Fenêtres/ Portes
– Revêtem...
Avant l’expiration Après l’expiration
Processus actuel
Lorsqu’un élément en capital se brise/ se
détériore:
 Déterminer l...
Introduction de l’outil de planification de la
réserve de remplacement
Vous aurez besoin de …
La feuille d’information de...
Où trouver les outils de planification…
Outil de planification de la réserve de remplacement
http://nbnpha-alsblnb.ca/fr/i...
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Expiration des ententes d’opération Mai 2013

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  • Remarques d’introductionIntroduire .. le personnel régional Karla Skoutajantravaillant pour la Fédération de l’HabitationCoopérative du Canada (FHC).
  • Impact de l’expiration des ententes aux niveaux national et provincial. L’outild’évaluation EEO (Expiration des Ententes d’Opération) et l’importance du fonds de la réserve de remplacementL’outil de planification de la Réserve de RemplacementLes ateliers de l’automne passé et les précédentesconférencesNotre objectifainsiquecelui de l’associationest de: Engager la discussionPromouvoirune prise de conscience concernant les défisreliés à l’expiration
  • L’AssociationCanadienned’Habitation et de RénovationUrbaine (CHRA) – - Organisme national - 250 membres - Supportant le logement durable - Entreprend des travaux de recherchesreliés à l’expirationd’ententes - 2 outilsd’évaluation (première version et dernière version simplifiée)Ce tableau provientd’unerecherchemenéerécemment par l’associationnationaleDes 600,000 unités ,397,887 serontaffectées par l’expirationd’ici 2020..Unebaisse plus marquée à partir de 2015 concernant les ententes signées après 1985 (Post 85)
  • Au Nouveau Brunswick, nous avonsl’ALSBLNB (l’Association de Logements Sans But Lucratif du Nouveau Brunswick)..- 200 membres - Célébration du 20ieme anniversaire en 2013 - Au N.B., 405 ententes, 5,384 unités (incluant les sans but lucratifs, co-opérativesd’habitation et Skiggin- 1eres Nations) - Ce tableau n’inclut pas les 5,000 unitésd’habitationpubliques et les logements pour les ruraux et les autochtones - Jusqu’enAvril 2013 – 22 ententes affectant 154 unités, principalement des ententes multiples gérées par un seulcomité - Pic-Maximum – en 2019 – 2020 (pre’86), le second entre 2023- 2027 (post’85)
  • Avantl’expiration .. Les ententes établissent les règles d’opérationsLes sections 26, 27, 95 de l’Acte National d’HabitationAprès l’expiration.. Il n’y a plus de subventions, ni de paiementshypothécairesLettrespatentes – sans but lucratifPolitiques et modalitésautres obligations (supplément de loyer, 2ehypothèque)
  • Notre objectifest de continuer à délivrer le service d’exemption après l’expirationVoicinotre proposition.. Confirmation du status de sans but lucratif– Retour annuel? Rapports financiers annuels– audit ourévision par unefirmed’auditindépendante Confirmation des loyersperçus - à fournirsurune base annuelleEnvoyé à la province du Nouveau Brunswick à travers le Développement Social (DS)DS vousavisera de tous les détails et dates limites au moment de l’expiration
  • Les gestionnaires du projetdoivents’assurerque ...- Le status du projetdemeure sans but lucratif- Les loyersrestentabordables- Viable – Suffisament de fondsdans la réserve de remplacement- Responsable– locataires, communauté, emprunts
  • Pré-86 faisant de la vérification de revenus des locataires– Besoin de planifierPost-85 – tous les loyersindexés/ baséssur le revenu, changementssignificatifsPas d’états financiers & révision de budget commec’était le casauparavantPlus d’inspections techniques de manièrecycliquePlus de d’aidefinancièreprovenant du programme de projets en difficulté – Depuisl’année 2000, les projets sans but lucratifontbénéficié d’un montant de 38 millions de $ principalement à travers des remises gracieuses
  • Inspection complètedu bâtimentavantl’expirationL’outild’évaluationdéveloppé par l’associationnationalepeutvous aider à vousprojeterdansl’avenir et voirqu’elleserait la situation financière du projetsans subventions, nipaiementshypothécairesViabilité– Niveau du fonds de la RR, besoind’avoir un planCapacités de gestion– avoir un comitéayant les compétencesPlan réviséde manièrerégulière
  • Voici les suggestions qui sontressortieslors des ateliers donnés à l’automnedernier..-Vous ne devez pas perdre de vue le mandatd’offrir aux Néo-Brunswickoisayant un revenufaible à modéréÉgalement, l’associationd’habitation de la ColombieBritanique a conduit des recherches et certains des points mentionnéssonttirés de leurrecommandations / conclusions.
  • L’outild’évaluationdéveloppé par l’associationnationale en partenariat avec 6 autres associations de logement sans but lucratif à travers la province incluantcelle du NB.Cetoutil nous indique..si les fondssontsuffisants pour couvrir les dépensesSi la RR a suffisament de fonds pour couvrir des rénovationsmajeures à venirdans le futur.
  • Entrer les donnéesdans la colomne du milieu utilisant les montants du dernierétat financier AnnéefinancièreNombred’unités / appartementsRevenustotaux(EXCLUANT LES SUBVENTIONS)Dépensestotales(EXCLUANT LES PAIEMENTS HYPOTHÉCAIRES)Balance dans RRAllocation annuelle à RR (provision annuelle)Déjà fourni:Tauxd’inflation Augmentation des revenus de loyersTauxd’empruntbancaire
  • Test #1Viabilitéd’eploitation (assumantl’expirationcetteannée..) – donne un Revenu Net d’Eploitation (RNE) aujourd’huiainsique le RNE par unité et par année – un montantnégatifsignifieraitque le projetn’est pas viable – et s’il ne l’est pas aujourd’hui, il y a peut de chance qu’il le soit après l’expiration. Test #2 Projection du RNE à l’annéeréelled’expirationainsique par unitéTest #3Capacité de la RR – ce test nous dit le montantdisponible pour financer des rénovationsd’éléments de capital par année et par unité / appartement.$750 est-il un montantsuffisant? Conclusion: viable ou non?Un tableau d’évaluationrécapitulatif: oùvotreprojet se situe..
  • Expiration des ententes d’opération Mai 2013

    1. 1. Expiration des ententes d’opération Mai 2013
    2. 2. Déroulement de la présentation Expiration des ententes d’opération - Présentation des statistiques fédérales et provinciales - Expiration d’entente d’opération - Différences dans les opérations avant et après l’expiration - Discuter et déterminer les étapes à prendre - Bref retour sur l’outil développé par l’ACHRU - Importance de la réserve de remplacement - Démonstration de l’outil de planification de la réserve de remplacement
    3. 3. Tiré de l’auteur Steve Pomeroy, Is Emperor Nero Fiddling as Rome Burns? Assessing Risk when Federal Subsidies End (2011) Portrait au niveau national
    4. 4. Portrait au niveau provincial 19 11 31 23 60 36 63 74 57 21 2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030 Répartition dans le temps des expirations d’ententes 130 125 451 547 971 726 663 1140 461 158 2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030 Nombre d’unités concernées * Incluant seulement les projets sans but lucratif, coopératives et projets Skigin-Elnoog
    5. 5. Que signifie EXPIRATION? – Après l’expiration de l’entente, vous n’avez plus de: - Ententes fédérales et provinciales (Sections 26, 27, 95) - Subventions - Paiements hypothécaires – Après l’expiration des ententes, ce qui continue à s’appliquer: - Les règlements - Les lettres patentes - Les politiques et modalités - Autres ententes et obligations
    6. 6. Exemption des taxes provinciales de propriété Notre proposition... L’exemption va continuer de s’appliquer après l’expiration à condition pour les projets de continuer de suivre les étapes suivantes… - Confirmation du statut de sans but lucratif - Information financière annuelle - Attestation des loyers chargés - DS vous tiendra au courant au moment de l’expiration (renseignements / dates limites)
    7. 7. Ce qu’il faut considérer Les projets vont continuer de: - Opérer en tant qu’organisme sans but lucratif – Exemption des taxes foncières provinciales - Être abordables – Servir les clients ayant un revenu faible à modéré - Rester viables – S’assurer d’avoir suffisament de revenus pour financer réparations et maintenance (réserve de remplacement) - Être responsables – locataires, communauté, emprunts …
    8. 8. Principaux défis après l’expiration - Capacité limitée à offrir un logement à des personnes âgées et familles à faible revenu - Expertise financière - Support technique - Accès aux programmes tels que l’aide financière pour projets en difficulté (remises gracieuses,..)
    9. 9. Préparation financière et technique Liste de vérification: - Condition physique de l’édifice - Capacités financières - Viabilité - Capacités de gestion - Révision des besoins du projet sur une base régulière
    10. 10. Suggestions pour que le projet demeure viable • Augmentation d’une partie des loyers • Moins de vérification de revenus • Location d’espaces – Commerces,... • Revoir les besoins de la clientèle (clientèle vieillissante) • Fusionner plusieurs petits projets (baisse des coûts d’opération) • Contacter les municipalités – possibilité de diminuer les taxes ou frais de services • Sensibiliser vos parlementaires provinciaux et fédéraux • Évaluer le fonds de la réserve de remplacement • Informer votre personnel et vos résidents
    11. 11. Bref rappel sur l’importance d’utiliser l’outil d’Expiration d’Entente d’Opération (EEO) - L’outil nous présente un portrait simple et rapide de la situation du projet après l’expiration - Il nous indique … • Si le projet demeurera viable après l’expiration • Si le projet aura un montant suffisant dans le fonds de la réserve de remplacement
    12. 12. Fonds de la réserve de remplacement – Gardé dans un compte bancaire distinct produisant de l’intérêt – Utilisé pour le remplacement des éléments en capital quand le besoin est là – Allocation annuelle prédéterminée – Requiert une pré-approbation du ministère
    13. 13. Éléments en capital admissibles (approuvés) incluent .. – Réfrigérateurs /cuisinières – Toits – Fenêtres/ Portes – Revêtements de planchers – Comptoirs – Revêtements extérieurs – …. Fonds de la réserve de remplacement
    14. 14. Avant l’expiration Après l’expiration Processus actuel Lorsqu’un élément en capital se brise/ se détériore:  Déterminer le besoin de le remplacer (Inspection)  Obtenir 3 estimés de prix / devis  Soumettre une demande à l’agent de portefeuille en région  Recevoir une approbation écrite  Achat de l’élément en capital Pratique recommandée Adopter une politique de maintien de la réserve de remplacement incluant: • La liste des éléments en capital • Nombre d’estimés de prix / devis à obtenir • Approbation du comité/ discussion Développer un plan de réserve de remplacement Fonds de la réserve de remplacement
    15. 15. Introduction de l’outil de planification de la réserve de remplacement Vous aurez besoin de … La feuille d’information de la durée de vie des éléments en capital Connaître la durée de vie restante de chaque élément de capital rattaché au projet
    16. 16. Où trouver les outils de planification… Outil de planification de la réserve de remplacement http://nbnpha-alsblnb.ca/fr/index.php/ressources/plan- de-remplacement Outil d’évaluation de l’expiration des ententes d’opération http://nbnpha-alsblnb.ca/fr/index.php/actualites
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