Expiration des ententes d'exploitation
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

 

Statistics

Views

Total Views
397
Views on SlideShare
395
Embed Views
2

Actions

Likes
0
Downloads
0
Comments
0

1 Embed 2

http://www.nbnonprofithousing.ca 2

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Microsoft PowerPoint

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

Expiration des ententes d'exploitation Expiration des ententes d'exploitation Presentation Transcript

  • Expiration des ententes d’exploitation -Êtes-VOUS prêts?
  • Accords d’exploitation
    Avant expiration
    - Règles d’exploitation
    - Régime de subvention
    - Versements hypothécaires
    Après expiration
    • Quelques restrictions ne s’appliqueront plus
    • Les subventions seront finies
    - Les versements hypothécaires cesseront
  • Les règles qui continueront à s’appliquer
    Les sociétés d’habitation sans but lucratif:
    Lettres patentes
    Les règlements
    Les politiques et les modalités
  • Questions qui se posent
    Continuer d’être:
    - Abordable - exemption de l’impôt fonciers provincial
    - Viable - la réserve de remplacement
    - Obligation pour compte rendu
    • ex. les états financiers
  • En bref
    Les restrictions imposées en matière d’exploitation ne s’appliqueront plus
    et
    Les subventions du gouvernement finissent
  • Qui est touché aux N.-B.?
    Les fournisseurs de logements sans but lucratif, et coopératifs, qui gèrent plus de 5 400 unités de logements sociaux
    Plus que 5 000 unités de logements publics et logements pour les ruraux et autochtones gérée par la province
  • Quand est-ce que ceci aura lieu? *
  • Questions qui se posent
    Les revenus seront-ils suffisants pour offrir des subventions aux locataires?
    Les revenus seront-ils suffisants pour permettre d’entretenir les logements et d’effectuer les réparations?
    Des fonds seront-ils disponibles pour construire d’autres logements et les groupes intéressés seront-ils encouragés à le faire?
  • Quelles mesures ont été prises?
    2006 – Étude nationale sur l'impact de l'échéance des accords fonctionnant ayant les résultats d’un rapport intitulé «Chicken Little avait-il raison ?» Copie disponible sur le site Web de ACHRU
    Développement des modèles pour aider des fournisseurs à déterminer la viabilité de leurs projets et leur permettre d'examiner des remèdes (ACHRU)
    Effort de sensibilisation conjointe – La province a offert des sessions sur l’expiration à la conférence annuelle de l’ALSBLNB depuis 2005.
  • Autres choses en cours...
    Injection des fonds de stimuli pour moderniser et effectuer les réparations nécessaire des logements affectés – plus de 37 000 000 $ sera dépensé pendant une période de 3ans.
    La priorité est accordée aux projets que la date d’expiration se termine le plus tôt.
  • Les Résultats de l’étude d’ACHRU
    Deux éléments clés :
    La plupart des projets avant ’86 seront viable
    Les projets après '85 devront mettre en place des remèdes pour assurer la viabilité en raison du % élevés des logements dont le loyer est basé sur le revenu
  • Comment préparez-VOUS?
    Évaluez votre projet
  • Évaluez votre projet
    Exercice no. 1- L’hypothèque de l’année courante est-elle supérieur à la subvention de l’année courante?
    • Si Oui, le projet sera probablement viable après la fin de l’accord
    • Si Non, il s’agit d’un signal d’avertissement
    • ex. Paiement d’hypothèque – Subvention = viabilité potentielle 98 817 $ - 29 352 $ = 69 465 $ (surplus)
  • Évaluez votre projet (modèle)
    Exercice no. 2 – Déterminez le revenu net d’exploitation (RNE)
    RNE courant et RNE après la fin de l’entente
    (RNE = Flux de trésorerie à l’exclusion des paiements hypothécaires et des montants de subvention)
  • Évaluez votre projet (modèle)
    Exercice no. 3 - Évaluez les réserves de capitale :
    • La réserve et les contributions sont-elles suffisantes pour maintenir les logements en bon état?
    • Une évaluation de l’état de l’immeuble est RECOMMENDÉE
    • Plan de remplacement détaillé
    (www.nbnpha-alsblnb.ca)
  • Mesures correctives
    Évaluer la possibilité d’augmenter les loyers
    Réduire les exigences liées aux subventions en offrant de plus petites subventions
    Passer du LPR au loyer du marché pour un certain nombre de logements
  • Mesures correctives(continuer)
    Évaluez la possibilité d’obtenir un prêt de réparation d’un prêteur privé (banque)
    Les programmes offert par le gouvernement pourront peut-être fournir une source de fond additionnel
  • Quoi d’autre ?
    Étudier et améliorer les pratiques courantes en prévision de la fin des accords
    Discuter de stratégies avec d’autres fournisseurs et organisations du secteur aux forums tels que ceci
    Discuter avec votre Agent(e) de Gestion de portefeuille responsable
  • Questions ?
  • Modèle : exercice pratique- Le site de l’ACHRU www.chra-achru.ca - Choisissez Bibliothèque - cliquez sur ‘Voir tous les documents’ - défilez et trouvez ‘Modèle pour les ensembles d’habitation individuels’