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ALSBLNB Conférence 2014 Saint John Atelier D - Expiration des ententes d'opération
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ALSBLNB Conférence 2014 Saint John Atelier D - Expiration des ententes d'opération

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La terminaison des ententes sur le logement sociale présente et des occasions et des défis. Assistez à une mise à jour sur l’analyse du ‘grand tableau’ au Nouveau-Brunswick suivi de conseils pratiques …

La terminaison des ententes sur le logement sociale présente et des occasions et des défis. Assistez à une mise à jour sur l’analyse du ‘grand tableau’ au Nouveau-Brunswick suivi de conseils pratiques et de ressources pour planifier pour la fin des ententes afin d’assurer la viabilité de votre organisation.

Published in: Government & Nonprofit
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  • 1. Expiration des ententes d’opération Mai 2014
  • 2. Déroulement de la présentation Expiration des ententes d’opération - Présentation des statistiques fédérales et provinciales - Différences dans les opérations avant et après l’expiration - Accès aux autres programmes d’habitation après l’expiration - Se préparer avant l’expiration - Importance d’une réserve de remplacement viable - Quelques conseils utiles - Role de l’ALSBLNB - Bref retour sur l’outil développé par l’ALSBLNB
  • 3. Tiré de l’auteur Steve Pomeroy, Is Emperor Nero Fiddling as Rome Burns? Assessing Risk when Federal Subsidies End (2011) Portrait au niveau national
  • 4. Portrait au niveau provincial 19 10 32 23 60 36 63 74 57 21 2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030 Répartition dans le temps des expirations d’ententes 130 110 428 547 971 726 663 1140 461 158 2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030 Nombre d’unités concernées * Incluant seulement les projets sans but lucratif, coopératives et projets Skigin-Elnoog
  • 5. Que signifie EXPIRATION? – Après l’expiration de l’entente, vous n’avez plus de: - Ententes fédérales et provinciales (Sections 26, 27, 95) - Subventions - Paiements hypothécaires – Après l’expiration des ententes, ce qui continue à s’appliquer: - Les règlements - Les lettres patentes - Les politiques et modalités - Autres ententes et obligations
  • 6. Exemption des taxes provinciales de propriété Notre proposition... L’exemption va continuer de s’appliquer après l’expiration à condition pour les projets de continuer de suivre les étapes suivantes… - Confirmation du statut de sans but lucratif - États financiers annuels - Attestation des loyers chargés - DS vous tiendra au courant au moment de l’expiration (renseignements / dates limites)
  • 7. Ce qu’il faut considérer Les projets vont continuer de: - Opérer en tant qu’organisme sans but lucratif – Exemption des taxes foncières provinciales - Être abordables – Servir les clients ayant un revenu faible à modéré - Rester viables – S’assurer d’avoir suffisament de revenus pour financer réparations et maintenance (réserve de remplacement) - Être responsables – locataires, communauté, emprunts …
  • 8. Principaux défis après l’expiration - Capacité limitée à offrir un logement à des personnes âgées et familles à faible revenu - Expertise financière - Support technique - Accès aux programmes tels que l’aide financière pour projets en difficulté (remises gracieuses,..)
  • 9. Programme d’aide à la remise en état des logements locatifs (PAREL locatif) Le 10 mai 2014 Leanne Smith Housing & Homelessness / Logement et itinérance Social Development / Développement social Leanne.smith@gnb.ca
  • 10. PAREL Locatif • Programme d’aide à la remise en état des logements locatifs • Offre une aide financière aux propriétaires pour effectuer des réparations obligatoires à des logements individuels qui ne répondent pas aux normes et qui sont loués à des ménages à faible revenu. • L’aide est accordée sous forme de prêt rémissible et le montant maximum pour chaque logement individuel est de 24 000$.
  • 11. PAREL Locatif admissibilité • La propriété appartient à une société à but non-lucratif ou à une coopérative qui ne reçoit aucune aide au logement du gouvernement. • Elle comprend un ou plusieurs logements individuels, loués ou devant être loués à des ménages à faible revenu. • Le loyer, après les réparations effectuées en vertu du PAREL , est égal ou inférieur aux taux établis par le Ministère et la SCHL
  • 12. L’admissibilite - continuee  La propriété a au moins 5 ans et elle ne possède pas les installations de base ou nécessite des réparations dans un des aspects suivants:  Structure  Chauffage  Électricité  Plomberie  Sécurité-incendie  Sécurité-santé
  • 13. Quelles sont les modalités du programme? • Le montant auquel vous pouvez avoir droit est basé sur le coût des réparations obligatoires et sur le nombre de logements individuels admissibles de votre projet. • Le prêt rémissible est obtenu sur une période de plusieures années, (7 – 12), selon le nombre d’unités et le coût des réparations obligatoires admissibles.
  • 14. Informations supplémentaires • En ligne au: • http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/ser vices_renderer.8795.html
  • 15. Petits conseils sur la maintenance
  • 16. Préparation financière et technique Liste de vérification: - Capacités financières * Chauffage et Électricité * Maintenance et réparation * Appartements vacants/mauvaises créances - Condition physique de l’édifice et des appartements * Plan de la réserve de remplacement - Révision des besoins du projet sur une base régulière - Capacités de gestion - Allocation à la la réserve de remplacement (Post 1985)
  • 17. Avant l’expiration Après l’expiration Processus actuel Lorsqu’un élément en capital se brise/ se détériore:  Déterminer le besoin de le remplacer (Inspection)  Obtenir 3 estimés de prix / devis  Soumettre une demande à l’agent de portefeuille en région  Recevoir une approbation écrite  Achat de l’élément en capital Pratique recommandée Adopter une politique de maintien de la réserve de remplacement incluant: • La liste des éléments en capital • Nombre d’estimés de prix / devis à obtenir • Approbation du comité/ discussion Développer un plan de réserve de remplacement Fonds de la réserve de remplacement
  • 18. Suggestions pour que le projet demeure viable • Augmentation d’une partie des loyers • Moins de vérification de revenus • Location d’espaces – Commerces,... • Revoir les besoins de la clientèle (clientèle vieillissante) • Fusionner plusieurs petits projets (baisse des coûts d’opération) • Contacter les municipalités – possibilité de diminuer les taxes ou frais de services • Sensibiliser vos parlementaires provinciaux et fédéraux • Évaluer le fonds de la réserve de remplacement • Informer votre personnel et vos résidents
  • 19. À propos de l’ALSBLNB L’Association de logement sans but lucratif du N-B (ALSBLNB) offre du support individuel pour aider les groupes d’habitation à planifier pour l’expiration de leurs ententes opérationnelles.
  • 20. Activités du Programme • Obtenir vos révisions des états financiers de votre agent de portefeuille au Ministère de Développement social pour chaque projet sous votre comité de directeurs. • Remplir l'outil d'évaluation d'expiration. • Compléter l'outil de planification pour Réserve de Remplacement.
  • 21. Résultat d'outil d'évaluation
  • 22. Activités du Programme (suite…) • S’assurer que votre projet d’habitation applique et reçoive la désignation municipale pour le remboursement de la TPS ainsi que l'exonération de l'impôt foncier pour les logements locatifs à prix modiques et à but non lucratif. • Travailler avec les groupes pour créer un plan d'action basé sur les résultats de votre évaluation sur l’expiration d’entente. • Explorer les nombreuses possibilités pour trouver une solution afin de loger le plus possible de personnes à faible revenu.
  • 23. Indicateurs de résultats • Les logements des groupes sans but lucratif et coopératif demeurent abordables et sont tenus en bonne condition. • L’ALSBLNB recueille les données et l'évidence requise pour formuler notre plan de plaidoyer et une politique dans les intérêts de nos membres. • Développer des études de cas à utiliser comme modèle pour les prochains groupes qui vont atteindre l’expiration de leurs ententes opérationnelles.
  • 24. Collection de l’information • L’information individuelle des membres sera gardée d'une manière sûr et confidentielle et, si l’on s’en sert, cela sera avec permission seulement. • Comme les ententes approchent de l'expiration, les données qui seront recueillies nous aiderons à évaluer la solidité des secteurs d’habitation sans but lucratif et coopératif au Nouveau-Brunswick. • Ces données serviront au développement d’un plan de plaidoyer de l’ALSBLNB.
  • 25. Ressources disponibles aux groupes • Le personnel de l’association de logement sans but lucratif du N-B (ALSBLNB) Dave Shalala dshalala@nbnpha-alsblnb.ca (506) 206-3795) • Ministère de Développement social • Les feuillets-guides (comment faire)
  • 26. Où trouver les outils de planification… Outils de planification de la réserve de remplacement et d’évaluation de l’expiration des ententes d’opération http://nbnpha-alsblnb.ca/fr/index.php/ressources

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