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ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
optimisation et protection

2. I n d ex
Résumé
3.
11.
Tentative schedule
Avant le départ
4.
12.
How can we help
Pendant l’expatriation
5.
13.
Contact information
Le retour
6.
14.
Appendix
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3. Résumé
Après avoir présenté les parcours professionnels de Maud et Clément, l’objectif de cette conférence est d’aborder les
questions fiscales, patrimoniales et financières qu’il est impératif de se poser dans une situation d’expatriation.
Notre objectif n’est pas de fournir un « guide pratique » ou une « check-list » des points qu’un expatrié ou candidat à
l’expatriation doit aborder. Il existe en effet autant de question que de situations d’expatriation.
Notre ambition est de fournir un aperçu des principaux problèmes qui se posent matière de fiscalité et de patrimoine, en
les illustrant par des situations concrètes.
Nous finirons par une session de questions / réponses.
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4. Candidat(e) au départ : les formalités à effectuer
En France
Dans le pays d’accueil
Clôture des comptes?
Ouverture de comptes
credit history
Administrations
consulat
Administrations
Médical
couverture
Médical
Ecole
critères, timing
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5. Candidat(e) au départ : négocier ses conditions RH
Il est rare qu’un contrat d’expatriation (ou un contrat local avec « relocation package ») couvre toutes les
situations auxquelles est confronté un expatrié dans son pays d’accueil. Il est donc nécessaire d’essayer de
négocier au mieux en fonction des points les plus importants pour le candidat au départ et sa famille.
Niveau de vie
Protection sociale
Famille
Vie pratique
Immobilier
Santé locale
Accompagnement
Déménagement
Véhicules
Santé française
du conjoint
Appartement
Transports France
Chômage
Ecoles
Double résidence
Impôts
Retraite
Langage local
Taxes locales
Electricité, gaz, etc.
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6. Candidat(e) au départ : l’intérêt du diagnostic fiscal (1/2)
E v i t e r d e p a y e r d e s i m p ô t s e s t l a s e u l e r e c h e r c h e i n t e l l e c t u e l l e g r a t i fi a n t e .
John Maynard Keynes
Chaque candidat à l’expatriation a une situation personnelle, patrimoniale et professionnelle particulière
qu’il faut prendre en compte avant le départ afin d’anticiper les conséquences fiscales en France et dans le pays
d’accueil.
mariage
immobilier
résidence
union assurance trésorerie
civile
vie
timing
charges
divorce
actions
déductibles
enfants
pension
placements
Le diagnostique fiscal préalable (IRPP, ISF) permet de déterminer le coût fiscal de l’expatriation l’année du
départ mais également sur la durée de l’expatriation. Il peut également permettre d’adapter les conditions du
départ afin d’éviter des surcoûts fiscaux ou d’optimiser au mieux l’organisation patrimoniale du candidat au
départ.
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7. Candidat(e) au départ : l’intérêt du diagnostic fiscal (2/2)
Les praticiens ont baptisé « couple mixte » le couple composé d’un
Exemple 1: le « couple mixte »
résident de France et d’un époux ou d’une épouse non-résident.
Quel régime matrimonial ?
Enfants : mineurs ou majeurs ?
Revenus non professionnels en France ? …
Quelle imposition en France ?
Le sort de la résidence principale en France nécessite d’être traité
Exemple 2 : la résidence principale
avant la départ afin de bien appréhender les conséquences fiscales
et d’arbitrer astucieusement entre vente et mise en location.
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8. Expatriation : fiscalisation des revenus français (1/3)
Qu’il soit de nationalité française ou étrangère, un expatrié qui réside fiscalement hors de France mais qui
dispose de revenus de source française est en principe imposable en France. Très souvent, ces
revenus sont également imposés dans le pays d’expatriation.
Revenus concernés
Immobiliers
Capitaux mobiliers
Revenus professionnels
Plus-values
Trésor local
Pensions & rentes
Royalties (auteurs, brevets…)
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9. Expatriation : fiscalisation des revenus français (2/3)
La double imposition est en général minimisée ou éliminée par le biais des conventions fiscales
internationales signées par la France avec plus de 120 pays.
Convention fiscale FR/UK
Dividende net € 76,5
Actions Total
Crédit d’impôt €13,5
€ 13,5
Pour la plupart des revenus, la double imposition (une fois en France et une fois dans le pays d’expatriation)
est évitée par la méthode du crédit d’impôt : la France accorde à l’expatrié un crédit utilisable dans son
pays de résidence d’un montant équivalent à l’impôt payé en France. Cependant, dans de nombreuses
situations, cette méthode n’élimine pas complètement la double imposition : il en résulte un frottement
fiscal.
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10. Expatriation : fiscalisation des revenus français (3/3)
L’expatrié reçoit…
… un dividende français
… un dividende anglais
France * UK UK
Revenus annuels Revenus annuels
> £ 35 000 > £ 150 000 < £ 150 000 > £ 35 000 > £ 150 000 < £ 150 000
10% 32,5% 42,5% 10% 32,5% 42,5%
Dividende payé cash 90 90 90 90 90 90 90
Dividende taxable 90 100 100 100 100 100 100
PFL 31,3% -28,17
Impôt français 15% -13,5 -13,5 -13,5
Impôt anglais -10 -32,5 -42,5 -10 -32,5 -42,5
Crédit d'impôt UK 10 10 10 10 10 10
Crédit d'impôt FR 13,5 13,5 13,5 0 0 0
Net cash après impôt 61,83 76,5 67,5 57,5 90 67,5 57,5
* hors PEA
Il ressort de cet exemple simplifié qu’un expatrié au UK qui perçoit des dividendes français sera a priori moins
fiscalisé au UK qu’en France si ses revenus annuels sont inférieurs à £ 150 000 / an. Par conséquent, il peut être
avantageux pour lui de conserver son portefeuille d’actions françaises pendant l’expatriation.
Cependant :
s’il gagne moins de £ 30 000 / an, il serait plus intéressant pour lui d’investir dans des actions anglaises ;
s’il gagne plus de £ 150 000 / an, il pourrait être nécessaire de rechercher d’autres placements moins taxés ;
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11. Placements : faire les bons arbitrages
L’expatriation modifie le traitement fiscal des placements financiers. S’il convient de procéder à la clôture
de certains placements, d’autres peuvent se révéler très avantageux du fait de l’expatriation.
Avant l’expatriation
Pendant l’expatriation
Au retour d’expatriation
Réaliser des arbitrages
Ouvrir de nouveaux Optimiser la détention des
placements
placements financiers
fiscalement
Réaliser des arbitrages
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12. Expatriation : importance du régime matrimonial (1/2)
Le choix du régime matrimonial est fondamental car il a des conséquences non seulement juridiques (sur
les donations, successions et en cas de séparation) mais également fiscales. Or, dans ce domaine, la
complexité de la législation et le manque d’informations peuvent conduire à des situations compliquées,
voire désastreuses financièrement.
Illustration : le problème du changement de régime matrimonial à l’insu des couples expatriés
Couples mariés sans contrat Couples mariés sans contrat après Couples mariés sans contrat
après 1992 et vivant à l’étranger 1992 moins de deux ans avant de partir après 1992 et qui reviennent vivre
depuis plus de 10 ans
en expatriation longue ( > 2 ans) ou qui en France après une expatriation
se sont mariés au Consulat de France
dans le pays d’expatriation
Régime matrimonial par Risque : la
défaut : la transformation en
communauté séparation de
réduite aux acquêts
biens
Conséquences au quotidien, mais aussi en cas de divorce, donation, ou succession parfois longtemps après le retour.
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13. Expatriation : importance du régime matrimonial (2/2)
Exemple 1
Exemple 2
Deux français se marient en France sans contrat en juin Deux français se marient en France sans contrat en juin
2000 et partent vivre à Londres en janvier 2001. Ils 1992. Ils partent vivre à Hong Kong en 1996. Ils reviendront
reviennent vivre en France en décembre 2007.
en France en janvier 2012.
Quel est leur régime matrimonial ?
Quel est leur régime matrimonial ?
Juin 2000 - décembre 2007: séparation de biens
1992 - 2006: communauté réduite aux acquêts
Depuis décembre 2007: communauté réduite aux acquêts.
2006 - janvier 2012: séparation de biens de (mutabilité
involontaire)
Dès janvier 2012: communauté réduite aux acquêts
Attention aux mutabilités de régime matrimonial, les conséquences sont nombreuses :
- Succession de régimes matrimoniaux différents Conséquences sur la propriété des biens acquis
- Conséquences en cas de divorce mais aussi en cas de décès (au niveau du partage des biens)
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14. Expatriation : la question du décès à l’étranger
La question du décès de l’expatrié ou de son conjoint est sujet délicat mais qui nécessite d’être anticipé
car la gestion d’une succession internationale peut s’avérer longue et compliquée. De surcroît, la prise en
charge des enfants en cas de décès des parents est un point qui doit absolument être traité.
Selon le pays du décès, la succession sera principalement réglée par :
La loi du dernier domicile Pour les immeubles, la loi du pays
du défunt
de situation des biens
La loi du pays de nationalité du
défunt
Quelle est la loi applicable ?
Quels droits au conjoint ? Aux enfants ?
Quelle fiscalité ?
En cas de décès simultané des 2 parents, la loi du pays d’expatriation est susceptible de régir ce qu’il advient
des enfants mineurs.
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15. Expatriation : la question du décès à l’étranger
Exemple 1
Exemple 2
Deux français sont expatriés à Londres. Monsieur meurt à Deux français sont expatriés à Hong Kong où ils vivent
Londres.
avec leurs deux enfants mineurs. Les parents décèdent dans
Quelle est la loi applicable à leur succession ?
un accident d’avion.
Si les parents n’ont rien prévu localement, les enfants
Monsieur est décédé en Angleterre, et la loi anglaise
seront obligatoirement confiés à l’orphelinat le temps
s’applique à cette succession. La loi anglaise stipule que la
qu’un jugement désigne un tuteur (temps minimum pour
succession sera réglée ainsi :
que le jugement soit rendu : 1 mois)
- Biens meubles : loi du dernier domicile = Angleterre
- Biens immeubles : loi du pays dans lequel ils sont situés
Se renseigner sur les déclarations à effectuer
Attention,
- Les enfants ne sont pas héritiers réservataires
- Droits du conjoint différents (par rapport à la France)
- Parts de SCI d’immeubles français = biens meubles, donc
régis d’après la loi anglaise
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16. Pour aller plus loin…
Maud de Lannurien
Clément Coirault Quinquet
maud@mymoneyandme.com
ccq@mymoneyandme.com
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