Expat united gestion fiscale et patrimoniale 2011 11

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Expat united gestion fiscale et patrimoniale 2011 11

  1. 1. Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.optimisation et protection
  2. 2. I n d ex Résumé 3. 11. Tentative schedule Avant le départ 4. 12. How can we help Pendant l’expatriation 5. 13. Contact information Le retour 6. 14. Appendix Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être Date 2 supprimer limage avant de la réinsérer.
  3. 3. RésuméAprès avoir présenté les parcours professionnels de Maud et Clément, l’objectif de cette conférence est d’aborder lesquestions fiscales, patrimoniales et financières qu’il est impératif de se poser dans une situation d’expatriation. Notre objectif n’est pas de fournir un « guide pratique » ou une « check-list » des points qu’un expatrié ou candidat àl’expatriation doit aborder. Il existe en effet autant de question que de situations d’expatriation. Notre ambition est de fournir un aperçu des principaux problèmes qui se posent matière de fiscalité et de patrimoine, enles illustrant par des situations concrètes. Nous finirons par une session de questions / réponses. Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être 12 novembre 2011 3 supprimer limage avant de la réinsérer.
  4. 4. Candidat(e) au départ : les formalités à effectuer En France Dans le pays d’accueil Clôture des comptes? Ouverture de comptes credit history Administrations consulat Administrations Médical couverture Médical Ecole critères, timing Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pourouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez ànouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être 12 novembre 2011 4supprimer limage avant de la réinsérer.
  5. 5. Candidat(e) au départ : négocier ses conditions RH Il est rare qu’un contrat d’expatriation (ou un contrat local avec « relocation package ») couvre toutes les situations auxquelles est confronté un expatrié dans son pays d’accueil. Il est donc nécessaire d’essayer de négocier au mieux en fonction des points les plus importants pour le candidat au départ et sa famille. Niveau de vie Protection sociale Famille Vie pratique Immobilier Santé locale Accompagnement Déménagement Véhicules Santé française du conjoint Appartement Transports France Chômage Ecoles Double résidence Impôts Retraite Langage local Taxes locales Electricité, gaz, etc. Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être 12 novembre 2011 5 supprimer limage avant de la réinsérer.
  6. 6. Candidat(e) au départ : l’intérêt du diagnostic fiscal (1/2) E v i t e r d e p a y e r d e s i m p ô t s e s t l a s e u l e r e c h e r c h e i n t e l l e c t u e l l e g r a t i fi a n t e . John Maynard Keynes Chaque candidat à l’expatriation a une situation personnelle, patrimoniale et professionnelle particulière qu’il faut prendre en compte avant le départ afin d’anticiper les conséquences fiscales en France et dans le pays d’accueil. mariage immobilier résidence union assurance trésorerie civile vie timing charges divorce actions déductibles enfants pension placements Le diagnostique fiscal préalable (IRPP, ISF) permet de déterminer le coût fiscal de l’expatriation l’année du départ mais également sur la durée de l’expatriation. Il peut également permettre d’adapter les conditions du départ afin d’éviter des surcoûts fiscaux ou d’optimiser au mieux l’organisation patrimoniale du candidat au départ. Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 6 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.
  7. 7. Candidat(e) au départ : l’intérêt du diagnostic fiscal (2/2) Les praticiens ont baptisé « couple mixte » le couple composé d’un Exemple 1: le « couple mixte » résident de France et d’un époux ou d’une épouse non-résident. Quel régime matrimonial ? Enfants : mineurs ou majeurs ? Revenus non professionnels en France ? … Quelle imposition en France ? Le sort de la résidence principale en France nécessite d’être traité Exemple 2 : la résidence principale avant la départ afin de bien appréhender les conséquences fiscales et d’arbitrer astucieusement entre vente et mise en location. Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 7 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.
  8. 8. Expatriation : fiscalisation des revenus français (1/3) Qu’il soit de nationalité française ou étrangère, un expatrié qui réside fiscalement hors de France mais qui dispose de revenus de source française est en principe imposable en France. Très souvent, ces revenus sont également imposés dans le pays d’expatriation. Revenus concernés Immobiliers Capitaux mobiliers Revenus professionnels Plus-values Trésor local Pensions & rentes Royalties (auteurs, brevets…) Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 8 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.
  9. 9. Expatriation : fiscalisation des revenus français (2/3) La double imposition est en général minimisée ou éliminée par le biais des conventions fiscales internationales signées par la France avec plus de 120 pays. Convention fiscale FR/UK Dividende net € 76,5 Actions Total Crédit d’impôt €13,5 € 13,5 Pour la plupart des revenus, la double imposition (une fois en France et une fois dans le pays d’expatriation) est évitée par la méthode du crédit d’impôt : la France accorde à l’expatrié un crédit utilisable dans son pays de résidence d’un montant équivalent à l’impôt payé en France. Cependant, dans de nombreuses situations, cette méthode n’élimine pas complètement la double imposition : il en résulte un frottement fiscal. Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 9 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.
  10. 10. Expatriation : fiscalisation des revenus français (3/3) L’expatrié reçoit… … un dividende français … un dividende anglais France * UK UK Revenus annuels Revenus annuels > £ 35 000 > £ 150 000 < £ 150 000 > £ 35 000 > £ 150 000 < £ 150 000 10% 32,5% 42,5% 10% 32,5% 42,5%Dividende payé cash 90 90 90 90 90 90 90Dividende taxable 90 100 100 100 100 100 100PFL 31,3% -28,17Impôt français 15% -13,5 -13,5 -13,5Impôt anglais -10 -32,5 -42,5 -10 -32,5 -42,5Crédit dimpôt UK 10 10 10 10 10 10Crédit dimpôt FR 13,5 13,5 13,5 0 0 0Net cash après impôt 61,83 76,5 67,5 57,5 90 67,5 57,5 * hors PEA Il ressort de cet exemple simplifié qu’un expatrié au UK qui perçoit des dividendes français sera a priori moins fiscalisé au UK qu’en France si ses revenus annuels sont inférieurs à £ 150 000 / an. Par conséquent, il peut être avantageux pour lui de conserver son portefeuille d’actions françaises pendant l’expatriation. Cependant : s’il gagne moins de £ 30 000 / an, il serait plus intéressant pour lui d’investir dans des actions anglaises ; s’il gagne plus de £ 150 000 / an, il pourrait être nécessaire de rechercher d’autres placements moins taxés ; Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 10 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.
  11. 11. Placements : faire les bons arbitrages L’expatriation modifie le traitement fiscal des placements financiers. S’il convient de procéder à la clôture de certains placements, d’autres peuvent se révéler très avantageux du fait de l’expatriation. Avant l’expatriation Pendant l’expatriation Au retour d’expatriation Réaliser des arbitrages Ouvrir de nouveaux Optimiser la détention des placements placements financiers fiscalement Réaliser des arbitrages Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 11 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.
  12. 12. Expatriation : importance du régime matrimonial (1/2) Le choix du régime matrimonial est fondamental car il a des conséquences non seulement juridiques (sur les donations, successions et en cas de séparation) mais également fiscales. Or, dans ce domaine, la complexité de la législation et le manque d’informations peuvent conduire à des situations compliquées, voire désastreuses financièrement. Illustration : le problème du changement de régime matrimonial à l’insu des couples expatriés Couples mariés sans contrat Couples mariés sans contrat après Couples mariés sans contrataprès 1992 et vivant à l’étranger 1992 moins de deux ans avant de partir après 1992 et qui reviennent vivre depuis plus de 10 ans en expatriation longue ( > 2 ans) ou qui en France après une expatriation se sont mariés au Consulat de France dans le pays d’expatriation Régime matrimonial par Risque : la défaut : la transformation en communauté séparation de réduite aux acquêts biens Conséquences au quotidien, mais aussi en cas de divorce, donation, ou succession parfois longtemps après le retour. Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être 12 novembre 2011 12 supprimer limage avant de la réinsérer.
  13. 13. Expatriation : importance du régime matrimonial (2/2) Exemple 1 Exemple 2 Deux français se marient en France sans contrat en juin Deux français se marient en France sans contrat en juin2000 et partent vivre à Londres en janvier 2001. Ils 1992. Ils partent vivre à Hong Kong en 1996. Ils reviendrontreviennent vivre en France en décembre 2007. en France en janvier 2012. Quel est leur régime matrimonial ? Quel est leur régime matrimonial ? Juin 2000 - décembre 2007: séparation de biens 1992 - 2006: communauté réduite aux acquêts Depuis décembre 2007: communauté réduite aux acquêts. 2006 - janvier 2012: séparation de biens de (mutabilité involontaire) Dès janvier 2012: communauté réduite aux acquêts Attention aux mutabilités de régime matrimonial, les conséquences sont nombreuses : -  Succession de régimes matrimoniaux différents Conséquences sur la propriété des biens acquis -  Conséquences en cas de divorce mais aussi en cas de décès (au niveau du partage des biens) Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être 12 novembre 2011 13 supprimer limage avant de la réinsérer.
  14. 14. Expatriation : la question du décès à l’étranger La question du décès de l’expatrié ou de son conjoint est sujet délicat mais qui nécessite d’être anticipé car la gestion d’une succession internationale peut s’avérer longue et compliquée. De surcroît, la prise en charge des enfants en cas de décès des parents est un point qui doit absolument être traité. Selon le pays du décès, la succession sera principalement réglée par : La loi du dernier domicile Pour les immeubles, la loi du pays du défunt de situation des biens La loi du pays de nationalité du défunt Quelle est la loi applicable ? Quels droits au conjoint ? Aux enfants ? Quelle fiscalité ? En cas de décès simultané des 2 parents, la loi du pays d’expatriation est susceptible de régir ce qu’il advient des enfants mineurs. Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 14 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.
  15. 15. Expatriation : la question du décès à l’étranger Exemple 1 Exemple 2 Deux français sont expatriés à Londres. Monsieur meurt à Deux français sont expatriés à Hong Kong où ils viventLondres. avec leurs deux enfants mineurs. Les parents décèdent dansQuelle est la loi applicable à leur succession ? un accident d’avion. Si les parents n’ont rien prévu localement, les enfantsMonsieur est décédé en Angleterre, et la loi anglaise seront obligatoirement confiés à l’orphelinat le tempss’applique à cette succession. La loi anglaise stipule que la qu’un jugement désigne un tuteur (temps minimum poursuccession sera réglée ainsi : que le jugement soit rendu : 1 mois) - Biens meubles : loi du dernier domicile = Angleterre - Biens immeubles : loi du pays dans lequel ils sont situés Se renseigner sur les déclarations à effectuer Attention, - Les enfants ne sont pas héritiers réservataires -  Droits du conjoint différents (par rapport à la France) -  Parts de SCI d’immeubles français = biens meubles, donc régis d’après la loi anglaise Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 15 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.
  16. 16. Pour aller plus loin… Maud de Lannurien Clément Coirault Quinquet maud@mymoneyandme.com ccq@mymoneyandme.com Impossible dafficher limage. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir limage ou limage est endommagée. Redémarrez lordinateur, puis ouvrez à 12 novembre 2011 17 nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer limage avant de la réinsérer.

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