UNIVERSITÉ DE CARTHAGE

IHEC Carthage

INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE
CARTHAGE

MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU DI...
SOMMAIRE
IHEC Carthage

 Cadre général et typologie des actifs pétroliers ;

 Problématique ;
 Objectifs du mémoire ;
...
Cadre général et typologie des actifs pétroliers
IHEC Carthage

Contrat de
concession

L’Etat

La société
nationale

Les c...
Cadre général et typologie des actifs pétroliers
IHEC Carthage

Rente minière =

Elaboré par : Mohamed KHLASS

Ventes des ...
Cadre général et typologie des actifs pétroliers
IHEC Carthage

Un actif pétrolier peut être défini comme étant une
immobi...
Cadre général et typologie des actifs pétroliers
IHEC Carthage

Les forages donnant
lieu à découverte de
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PROBLÉMATIQUE
IHEC Carthage

 Quels sont les particularités et les risques
spécifiques au secteur d’exploration-productio...
PROBLÉMATIQUE
IHEC Carthage

 Quelles sont les règles préconisées par d’autres
normalisateurs et peut-on s’en inspirer po...
OBJECTIFS DU MÉMOIRE
IHEC Carthage

Dresser un état des
lieux de la
réglementation
juridique et fiscale
et préconiser un
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MÉTHODES OPÉRATOIRES
IHEC Carthage

 L'analyse documentaire : Il s’agit de faire un état
des lieux de la doctrine existan...
MÉTHODES OPÉRATOIRES
IHEC Carthage



Participation active dans plusieurs missions
d’audit d’entreprises opérant dans le ...
PLAN DU MÉMOIRE
IHEC Carthage

PREMIERE PARTIE :
Les actifs pétroliers : cadre opérationnel et fiscal

DEUXIEME PARTIE :
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PARTIE I : Les actifs pétroliers :
cadre opérationnel et fiscal

IHEC Carthage

Particularités du secteur ...
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PARTIE I : Les actifs pétroliers :
cadre opérationnel et fiscal

IHEC Carthage



Présentation des princi...
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PARTIE I : Les actifs pétroliers :
cadre opérationnel et fiscal

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PARTIE II : Traitement
comptable des actifs pétroliers à
la date de clôture

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Pratique...
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comptable des actifs pétroliers à
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 Dépréciation...
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 Coût de déma...
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PARTIE II : Traitement
comptable des actifs pétroliers à
la date de clôture

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Traitement pro...
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PARTIE III : Proposition d’une
méthodologie d’audit des actifs
pétroliers à la date de clôture

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méthodologie d’audit des actifs
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méthodologie d’audit des actifs
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PARTIE III : Proposition d’une
méthodologie d’audit des actifs
pétroliers à la date de clôture

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Apports du mémoire



Faire le point sur le secteur d’exploration-production pétrolière et
des risques inh...
Limites de l’étude
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 Cette recherche se propose de présenter une activité particulière
régie par un régime ...
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Elaboré par : Mohamed KHLASS

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  1. 1. UNIVERSITÉ DE CARTHAGE IHEC Carthage INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Évaluation des actifs pétroliers à la date de clôture: Aspects comptables, fiscaux et d’audit PRÉSENTÉ PAR : Mohamed Khlass DIRECTEUR DE RECHERCHE : Mr. Abderrazak GABSI Février 2014
  2. 2. SOMMAIRE IHEC Carthage  Cadre général et typologie des actifs pétroliers ;  Problématique ;  Objectifs du mémoire ;  Méthodes opératoires ;  Plan du mémoire ;  Apports du mémoire ;  Limites. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  3. 3. Cadre général et typologie des actifs pétroliers IHEC Carthage Contrat de concession L’Etat La société nationale Les compagnies Elaboré par : Mohamed KHLASS La rente minière Contrat de Partage de production Contrat d’association Contrat de Buy back Février 2014
  4. 4. Cadre général et typologie des actifs pétroliers IHEC Carthage Rente minière = Elaboré par : Mohamed KHLASS Ventes des hydrocarbures - Coûts opératoires (OPEX) - Investissements de développement (CAPEX) - Investissements d'exploration / d’appréciation Février 2014
  5. 5. Cadre général et typologie des actifs pétroliers IHEC Carthage Un actif pétrolier peut être défini comme étant une immobilisation corporelle ou incorporelle acquise et détenue pour être utilisée dans les opérations pétrolières, qui incluent toutes les opérations de recherche, d’appréciation, de développement, d’exploitation et d’abandon conduites dans le cadre d’un contrat pétrolier déterminé. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  6. 6. Cadre général et typologie des actifs pétroliers IHEC Carthage Les forages donnant lieu à découverte de réserves prouvées Exploration - Les droits d’entrée - Les bonus ultérieurs Abandon et remise en état des sites -Les actifs de contre partie constatés pour répondre à l’obligation de démantèlement Elaboré par : Mohamed KHLASS Evaluation -Les forages donnant lieu à découverte de réserves prouvées Production - Les actifs permettant de maintenir la production sans impact sur les réserves Développement -Les frais liés à l’accès aux réserves prouvées et aux installations - Les actifs support et les « sole costs » Prospection Acquisition des droits Février 2014
  7. 7. PROBLÉMATIQUE IHEC Carthage  Quels sont les particularités et les risques spécifiques au secteur d’exploration-production pétrolière ?  Quels enjeux représentent les actifs pétroliers dans le cadre de l’activité d’exploration production pétrolière ?  Face à l’absence de normalisation comptable tunisienne en matière d’évaluation des actifs pétroliers à la date de clôture, quelle est la pratique comptable et fiscale actuelle et comment est elle perçue par les intervenants du secteur? Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  8. 8. PROBLÉMATIQUE IHEC Carthage  Quelles sont les règles préconisées par d’autres normalisateurs et peut-on s’en inspirer pour développer un traitement comptable applicable en Tunisie?  Afin d’appliquer le traitement comptable préconisé, quelles sont les bonnes pratiques en matière de contrôle interne à mettre en œuvre ?  Quelles sont les diligences que l’auditeur devra mettre en place afin de valider l’évaluation des actifs pétroliers à la date de clôture déterminée selon le traitement comptable développé? Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  9. 9. OBJECTIFS DU MÉMOIRE IHEC Carthage Dresser un état des lieux de la réglementation juridique et fiscale et préconiser un traitement comptable applicable en Tunisie pour l’évaluation des actifs pétroliers à la date de clôture ainsi que les diligences d’audit à mettre en œuvre Elaboré par : Mohamed KHLASS Présentation du secteur d’exploration-production pétrolière et exposé de son cadre opérationnel, conventionnel et réglementaire Présentation de la pratique comptable supranationale et internationale en matière d’évaluation des actifs pétroliers à la date de clôture Proposition d’un traitement comptable des actifs pétroliers à la date de clôture applicable en Tunisie Proposition d’une démarche d’audit des actifs pétroliers à la date de clôture Février 2014
  10. 10. MÉTHODES OPÉRATOIRES IHEC Carthage  L'analyse documentaire : Il s’agit de faire un état des lieux de la doctrine existante notamment les normes comptables et les normes d’audit supranationales et internationales tout en exploitant la documentation se rattachant au sujet étudié : ouvrages, articles et mémoires disponibles;  Les entretiens : Le but est d’identifier la perception qu’ont les professionnels chargés de l’élaboration des états financiers de la pratique actuellement applicable en Tunisie et de recueillir leurs avis sur la meilleure approche à retenir; Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  11. 11. MÉTHODES OPÉRATOIRES IHEC Carthage  Participation active dans plusieurs missions d’audit d’entreprises opérant dans le secteur d’exploration production pétrolière appartenant à des groupes leaders mondiaux du domaine: Ainsi, nous avons pu identifier les meilleures pratiques du secteur en matière de procédures et d’environnement de contrôle interne pour les assertions se rattachant à l’évaluation des actifs pétroliers à la date de clôture. Cette participation nous a également permis d’identifier les diligences à mettre en place par l’auditeur. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  12. 12. PLAN DU MÉMOIRE IHEC Carthage PREMIERE PARTIE : Les actifs pétroliers : cadre opérationnel et fiscal DEUXIEME PARTIE : Traitement comptable des actifs pétroliers à la date de clôture TROISIEME PARTIE : Proposition d’une méthodologie d’audit des actifs pétroliers à la date de clôture Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  13. 13. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE I : Les actifs pétroliers : cadre opérationnel et fiscal IHEC Carthage Particularités du secteur des hydrocarbures  Présentation du rôle stratégique du secteur des hydrocarbures à la fois à l’échelle nationale et à l’échelle mondiale ;  Etude de la typologie des actifs pétroliers. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  14. 14. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE I : Les actifs pétroliers : cadre opérationnel et fiscal IHEC Carthage  Présentation des principaux types de contrats qui régissent l’activité d’exploration production pétrolière en explicitant les modalités de partage de la rente minière;  Exposé du cadre opérationnel en dégageant l’importance de la notion de réserve pétrolière Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  15. 15. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE I : Les actifs pétroliers : cadre opérationnel et fiscal IHEC Carthage   Cadre juridique et fiscal tunisien Sur le plan juridique, nous avons dressé la liste des titres des hydrocarbures et présenté la convention particulière ; Sur le plan fiscal nous avons exposé les impôts et taxes de droit commun, les impôts et taxes spécifiques à l’activité d’exploration production pétrolière et les règles particulières de détermination de l’assiette imposable. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  16. 16. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE II : Traitement comptable des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage   Pratique comptable supranationales et internationales Absence de normalisation dédiée au secteur en Tunisie ; Exposé de la pratique comptable en matière :    D’amortissement des actifs pétroliers ; De dépréciation des actifs pétroliers ; et De coût de démantèlement et d’enlèvement des actifs et de remise en état du site. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  17. 17. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE II : Traitement comptable des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage  Amortissement des actifs pétroliers Problématique comptable Norme de référence Amortissement Elaboré par : Mohamed KHLASS Référentiel américain  FAS 19  Interprétation de la SEC Référentiel International  IAS 16  IASB Discussion Paper  IFRS 6  Les réserves à retenir pour  Le référentiel ne fixe pas les l’application de réserves à utiliser, et les l’amortissement à l’UoP sont entreprises du secteur ont des les réserves prouvées pratiques différentes. développées  Le calcul du taux à l’UoP  Aucune obligation de revue fait l’objet d’une revue trimestrielle du taux à l’UoP. trimestrielle  Les réserves et la production  Pas d’obligation quant aux à retenir correspondent aux données à retenir (physiques données physiques et non ou monétaires), une latitude monétaires est laissée aux entreprises Février 2014
  18. 18. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE II : Traitement comptable des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage  Dépréciation des actifs pétroliers (1/2) Problématique comptable Norme de référence Référentiel américain     FAS 19 FAS 144 S-X Rule 4-10 FAS 157 Référentiel International  IFRS 6  IAS 36  IASB Discussion Paper Dépréciation des  Le test est réalisé en deux  Le test de dépréciation actifs pétroliers temps : consiste à comparer la valeur  Test de recouvrabilité comptable nette avec la  Test de dépréciation valeur recouvrable, qui  La perte de valeur correspond au montant le correspond à la différence plus élevé entre : entre la valeur comptable et  La juste valeur, et la juste valeur.  La valeur actuelle des cash-flows futurs.  Des règles de calcul sont  Des règles spécifiques sont énoncées dans FAS 157 mais énoncées pour la ne sont pas spécifiques au détermination et secteur des hydrocarbures l’actualisation des cashflows Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  19. 19. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE II : Traitement comptable des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage  Dépréciation des actifs pétroliers (2/2) Problématique comptable Référentiel américain Référentiel International Dépréciation des  Traitement particulier en cas  Pas de test de plafonnement actifs pétroliers d’application de la méthode prévu du coût complet : le test de plafonnement  La perte de valeur dégagée  La perte de valeur dégagée est comptabilisée en fonction est immédiatement constatée de la méthode comptable en charge. retenue par l’entreprise (efforts couronnés de succès ou coût complet), en charge ou en tant que reclassement d’une valeur de l’actif à amortir  Aucune reprise de perte de  Une reprise de perte de valeur n’est possible valeur est possible Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  20. 20. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE II : Traitement comptable des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage  Coût de démantèlement, d’enlèvement des actifs et de remise en état des sites Problématique comptable Norme de référence Référentiel américain     FAS 19 FAS 143 FAS 157 FASB Interpretation 47 Référentiel International  IAS 37  IFRS13  IFRIC 1 Coût de  Obligation légale  Obligation juridique ou démantèlement, implicite d’enlèvement des actifs et de  Actualisation au taux  Actualisation au taux avant remise en état d’endettement sans risques impôt reflétant les des sites ajusté du risque crédit appréciations actuelles par le spécifique de l’entité marché de la valeur temps de l’argent et des risques  Traitement différent selon spécifiques au passif qu’il s’agit d’une révision à la hausse ou à la baisse des hypothèses (taux d’actualisation différents) Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  21. 21. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE II : Traitement comptable des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage Traitement proposé Amortissement des actifs pétroliers Dépréciation des actifs pétroliers Coût de démantèlement, d’enlèvement des actifs et de remise en état des sites Calcul d’un  Un test de dépréciation  La dépense future à engager amortissement doit être effectué à correspond à la différence trimestriel en chaque fois que des entre la meilleure estimation appliquant la indicateurs de des coûts de démantèlement méthode à l’UoP dépréciation sont détectés et de réhabilitation des sites selon la formule :  Le test de dépréciation et zéro, si le transfert de consiste à comparer la propriété a eu lieu, sinon et Taux UoP x VCN valeur comptable nette dans des cas extrêmement des actifs pétroliers avec rares à la juste valeur Avec : la valeur recouvrable de estimée à terminaison dans le  Taux UoP = ces derniers. La valeur cas où les actifs seront (Production) / recouvrable de ces actifs réutilisés ou à défaut leur (Réserves Prouvées étant la somme actualisée prix à la casse (généralement Développées en fin des cash-flows futurs que négligeable) de période + compte tirer l’entreprise  Le taux d’actualisation à Production de la de l’utilisation continue retenir est le taux auquel Période) de l’actif, augmentée du l’entité pourrait être amenée  VCN = Valeur prix de vente résiduel des à emprunter un montant Comptable nette des actifs à terminaison. équivalent à la dépense actifs pétroliers en future à engager et sur la service à la date de même période. clôture.  Constatation d’un actif de contre partie Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  22. 22. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE III : Proposition d’une méthodologie d’audit des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage Particularités de l’audit dans le secteur pétrolier : Les risques liés à l’activité           L’accès aux réserves Une politique énergétique incertaine La maitrise des coûts d’extraction Le risque fiscal Les risques environnementaux et de sécurité Le manque de personnel qualifié Les nouveaux challenges opérationnels (par exemple l’exploitation du Gaz de Schiste) La déréglementation climatique La volatilité des prix La concurrence avec de nouvelles sources d’énergie Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  23. 23. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE III : Proposition d’une méthodologie d’audit des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage Particularités de l’audit dans le secteur pétrolier : Audit des actifs pétroliers  Audit des estimations comptables : ISA 540 requiert l’acquisition d’une compréhension de :     Exigences du référentiel comptable La manière dont la direction identifie les opérations, évènements et conditions pouvant nécessiter la comptabilisation d’estimations comptables La manière dont la direction recourt aux estimations comptables L’audit des réserves pétrolières :   Démarche préconisée par PCAOB : développée dans la section d’audit 9558 : Supplementary Oil and Gas Reserve Information Dans le cadre du référentiel IFAC : norme ISA 620 : Utilisation par l’auditeur d’un expert de son choix Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  24. 24. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE III : Proposition d’une méthodologie d’audit des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage Particularités de l’audit dans le secteur pétrolier : Assertions rattachées ISA 315 distingue entre trois catégories d’assertions :    Assertions relatives aux catégories d’opérations et aux faits de la période auditée : Survenance, Exhaustivité, Exactitude, Séparation des périodes ou rattachement, Classification comptable; Assertions concernant les soldes de compte à la fin de la période comptable : Existence, Droits et obligations, Exhaustivité, Valorisation et affectation; Assertions concernant la présentation et les informations fournies dans les états financiers : Survenance, Exhaustivité, Classification et intelligibilité, Exactitude et valorisation Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  25. 25. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE III : Proposition d’une méthodologie d’audit des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage Démarche d’audit : Contrôle interne Amortissement des actifs pétroliers       Utilisation erronée des données techniques utilisées pour la détermination des taux d’amortissements ; Erreur dans l’affectation des taux d’amortissement aux différents champs pétroliers exploités par l’entité; Erreur dans le calcul de l’amortissement au niveau du logiciel Tableur (par exemple Excel) ; Comptabilisation erronée de l’amortissement calculé ; Non respect des règles comptables de calcul de l’amortissement ; ou La base amortissable retenue n’est pas exhaustive Elaboré par : Mohamed KHLASS Dépréciation des actifs pétroliers Coût de démantèlement, d’enlèvement des actifs et de remise en état des sites  Les indicateurs de dépréciation ne sont pas revus périodiquement ;  Certains actifs n’ont pas été pris en compte pour la réalisation du test de dépréciation ;  La valeur comptable nette (VCN) retenue pour le test de dépréciation est erronée ;  La valeur actuelle nette (VAN) des actifs testés n’est pas correctement calculée ; ou  La provision n’est pas correctement comptabilisée.  Une obligation de remise en état des sites particulière n’est pas identifiée ;  Une obligation d’enlèvement d’une partie d’un actif n’est pas identifiée ;  Les estimations des travaux à effectuer pour la remise en état des sites ne sont pas suffisant pour couvrir l’ensemble des obligations ;  La valeur actuelle des obligations et le détricotage des charges ne sont pas correctement évalués ;  Certains frais retenus pour le calcul de la provision de remise en état des sites ne sont pas justifiés ;  La provision pour remise en état des sites est correctement comptabilisée. Février 2014
  26. 26. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE III : Proposition d’une méthodologie d’audit des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage Démarche d’audit : Contrôle substantifs ISA 330 précise qu’en fonction de son évaluation du risque d’anomalies significatives l’auditeur doit concevoir :  La nature des procédures d’audit à mettre en œuvre;  Le calendrier de la réalisation de la procédure; et  L’étendue des travaux à réaliser. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  27. 27. PLAN DU MÉMOIRE PARTIE III : Proposition d’une méthodologie d’audit des actifs pétroliers à la date de clôture IHEC Carthage Démarche d’audit : Contrôles substantifs Amortissement des actifs pétroliers Dépréciation des actifs pétroliers Coût de démantèlement, d’enlèvement des actifs et de remise en état des sites  Audit du tableau de  Revue des  Auditer le tableau de passage des puits indicateurs de passage des provisions; d’exploration en cours ; dépréciation;  S’assurer que chaque  Audit de l’état des puits  S’assurer que la mouvement dans les d’exploration capitalisés; valeur recouvrable provisions est justifié  Audit du tableau de est correctement  Faire une revue des actifs passage des documentée et que pétroliers mis en service immobilisations en les hypothèses de en regard avec les service, détaillé par actif; calcul retenues sont mouvements sur les  Audit du tableau de clairement provisions; passage des identifiées et  S’assurer que immobilisations en argumentées; l’amortissement de l’actif cours, détaillé par actif;  S’assurer de de contrepartie est  Audit du tableau de l’exhaustivité des correctement passage des informations comptabilisé; amortissements fournies en annexes.  S'assurer que toutes les  Récupérer une copie de provisions RES toute documentation correspondent à des actifs contractuelle jugée non encore démantelés pertinente  S’assurer de  S’assurer de l’exhaustivité des l’exhaustivité des informations fournies en informations fournies en annexes. annexes Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  28. 28. IHEC Carthage Apports du mémoire  Faire le point sur le secteur d’exploration-production pétrolière et des risques inhérents à ce secteur ;  Mettre en évidence les particularités juridiques, contractuelles, techniques et comptables inhérentes aux actifs pétroliers et à leur évaluations;  Combler le vide normatif qui existe aujourd’hui en Tunisie en proposant un traitement comptable d’évaluation des actifs pétroliers à la date de clôture recueillant un large consensus auprès des acteurs du secteur;  Proposer une méthodologie complète d’audit incluant les bonnes pratiques en matière de contrôle interne et les diligences minimales à mettre en œuvre par l’auditeur pour l’audit des actifs pétroliers à la date de clôture. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  29. 29. Limites de l’étude IHEC Carthage  Cette recherche se propose de présenter une activité particulière régie par un régime juridique, opérationnel, contractuel et fiscal qui lui sont propres, en mettant la lumière sur une problématique comptable identifiée, sans viser le traitement exhaustif de la totalité des particularités de cette activité ;  Elle n’a pas comme prétention de fournir des réponses, ni uniques, ni définitives aux différentes interrogations soulevées; mais de proposer un traitement comptable recueillant un large consensus auprès des professionnels du secteur ;  A travers cette recherche on ne prétend pas fournir un programme d’audit exhaustif, mais plutôt contribuer à l’adaptation de la démarche générale d’audit aux particularités du secteur d’exploration production pétrolières et notamment l’évaluation des actifs pétroliers à la date de clôture. Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
  30. 30. IHEC Carthage Merci pour votre attention Elaboré par : Mohamed KHLASS Février 2014
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