Réglement de l'association

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Réglement de l'association

  1. 1. Réalisé par :.OURAHOU M
  2. 2. ?Pourquoi créer une association Face aux aléas de mondialisation : rôle important dans le développement durable Inscrivent leurs actions dans l’effort national et international: lutte contre la pauvreté et l’exclusion, préservation de l’environnement, l’intégration de la femme, droits de l’homme et démocratie, … Outils de construction d’une société civile autonome et responsable
  3. 3. Définition et caractéristiques Définition L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanenete, leurs connaisanceset leurs activitésdans un but autre que partager les bénéfices Caractéristiques L’association est une convention un contrat de droit privé (statut, inscription) C’est un groupement permanent Les personnes groupés en association doivent avoir des buts communs L’association ne peut pas partager les bénéfice entre les membres Les membres de l’association sont tenus de ne mettre en commun que leurs connaissances ou leurs activités Une gestion démocratique et participative
  4. 4. Formalités légales de constitution1. Tenir une assemblée générale2. Entreprendre les démarches administratives de constitution Assemblée générale constitutive • Désignation d’un comité de fondateur qui informe les autorités locales et qui fix le jour et l’ordre du jour de l’assemblée • Avant l’ouverture, on désigne par consensus : un président provisoire, deux scrutateurs et un rapporteur • Approbation du projet de statut • Élection des membres du bureau • Approbation du projet de plan d’action, du programme d’activités et du budget Démarches administratives  Les déclarations de constitution • Déposer au siège de l’autorité la lettre de présentation de la déclaration (nom et objet de l’association, siège, liste des membres de bureau,..)  Les déclarations modificatives (lettre de déclaration modificative, PV de l’assemblée générale, statut modifié, liste des membres, …)
  5. 5. Les actes instrumentaires le statut C’est une charte qui prévoit les modalités de constitution, les principes de fonctionnement, la mission, les objectifs et les modalités de dissolution de l’association Il comporte :  Les dispositions générales :  Dénomination  Objet  Siège social  Conditions d’admission  Exclusion  Resources  Les dispositions organisationnelles du bureu  Mode de désignation  Le nombre des memebres du conseil  Attributions  Révocation  Modalités de remplacement  Bureau exécutif  Quorum et majorité requise  Les dispositions relatives à l’assemblée générale  Composition (registre des adhérents)  Type de réunion  Convocation  Assemblée générale annuelle  Assemblée générale extraordinaire  Présidence, scrutateurs, sécrétaire  La référence au règlement intérieur  La dissolution de l’association  Dévolution de l’actif disponible
  6. 6. Les actes instrumentaires Le règlement intérieur Il n’est obligatoire que s’il est prévu par le statut Il traite :  Modalités détaillées du fonctionnement des assemblées (mode de convocation, ordre du jour, PV, …) • Comités (nombre et principes et mode de fonctionnement) • Fonction des membres du conseil  Spécification des ressources de l’association  Exercice comptable  Sanctions disciplinaires
  7. 7. Aspects fonctionnels et organisationnels
  8. 8. Organes constitutifs1. Assemblée générale2. Conseil d’administration3. Bureau exécutif4. Comités5. Personnel rémunéré
  9. 9. Assemblée générale1. Pouvoir  Instance suprême de l’association  Composée de tous les adhérents2. Attributions  Assemblée générale ordinaire:  Approbation ou rejet des rapports d’activités et financier  Nomination ou renouvellement des membres du bureau  Assemblée extraordinaire :  Modification des statuts  Dissolution de l’association  Adhésion d’une association à une fédération ou un réseau
  10. 10. Conseil d‘administration1. Pouvoir  Délégué par l’A.G  Rendre compte de son mandat à l’A.G2. Responsabilité  Les membres de bureau sont responsables individuellement et solidairement : responsabilité civile et pénale3. Attributions  Gérer les affaires courantes de l’association et assure son fonctionnement  Il peut élire un bureau exécutif  Il se compose de :
  11. 11. Tâches du Président Tâches du S.G Tâches du TrésorierConvoque la réunion du Rédige les PV, les Veille sur le tenue de laCA et de l‘AG et assure la comptes rendus et les comptabilité et sonprésidence rapports et les signe avec organisatonReprésente l‘association le président et le trésorier Veille sur lesenvers les tiers Rédige la disponibilités monétaireExécute les décisions du correspondance et tous les documentsCA et AG et en assure le Tient tous les registres comptables et financierssuivi administratifs, les Prépare les projets deSigne les documents et correspondances budget de associationles correspondances Signe avec le président les documents comptables, les chèques, les bons, les factures et tous documents bancairesEn cas d‘absence ou d‘empêchement, les statuts prévoient que ces tâches sontexercées par leurs adjoints
  12. 12. Les comités Attributions  Etudier une question en pleine liberté  L’assemblée n’a pas d’informations nécessaires pour prise de décision  Faire un rapport de ses conclusions à l’AG Types :  Comités spéciaux crée temporairement  Comités permanents
  13. 13. Personnel rémunéré Recrutement d’un personnel permanent rémunéré pour accomplir les tâches importante de l’association Délégation de certains pouvoirs par l’AG lorsque le nombre de salarié est important Désignation d’un directeur en fixant avec lui les modalités du contrat de son travail (gestion quotidienne des affaires, l’exécution des décisoions du CA, gestion du personnel rémunéré)
  14. 14. Fonctions de gestion La gestion est un art de diriger et d’orienter les activités économiques, sociales et humaines d’une organisation en vue d’atteindre des objectifs communs. Les tâches fondamentales de la gestion sont : 1. La planification 2. L’organisation 3. La dotation en personnel 4. Le suivi et le contrôle 5. L’évaluation
  15. 15. 1. La planification Elaboration de la mission, des objectifs, de orientations stratégiques et un plan d’action avec précision en termede moyens techniques et financiers nécessaires2. L’organisation Mobiliser et gérer au lmieux les resources humaines et financières disponibles3. La dotation en personnel  Mobiliser les bénévoles et les adhérents pour s’intégrer dans la réalisation des activtés et prparer une relève compétente  Recruter un personnel suffisant et qualifié en fonction des besoins en menant une politique approprié d’embauche et promotion du personnel4. Suivi et contrôle Etablir de systèmes de contrôle, de vérification et d’audit pour corriger les écarts dans le réalisations5. Evaluation Analyser de facçon critique les activitésplanifiés d’une association à la fin d’une période donnée pour apporter des corrections nécessaires
  16. 16. Outils et supportsde gestion administrative
  17. 17. DéfinitionLa gestion administrative d‘une association est l‘ensemble des opérations qui visent à garantir une bonne organisation du travail, et ce dans le souci d‘avoir une rentabilité optimale du temps, une transparence et une crédibilité vis-à-vis de son environnement
  18. 18. Outils et supports de gestion Le procès verbal (PV) Le rapport d’activité Le registre des correspondances (départ- arrivée) Le répertoire des adresses L’enregistrement et le classement des dossiers La gestion de la petite caisse La gestion du fond documentaire
  19. 19. Le Procès Verbal1. Le Procès VerbalC’est l’outil où sont consignés tous les élements et les idées discutées et les différentes décisions prises lors des réunions du CA ou de l’AG ou avec les partenaires Il contient :  Lieu, date et heure  Titre de la réunion  Liste des memebres présents et absents  Ordre du jour  Résumé des interventions et des observations  Décisions prises  Date et signature du président et du sécrétaire
  20. 20. Rapport d‘Activités C’est l’outil qui :  Permet de justifier les efforts déployés par l’association  De suivre et d’évaluer les activités de l’association  Permet une communication de l’association avec son environnement Il contient :  Période sur laquelle s’étend le rapport  Rappel des objectifs et des activités programmés  Réalisations durant la période  Problèmes rencontrés  Conclusions et recommandations
  21. 21. Le registre des correspondances Il consiste d’enregistrer tous les courriers reçus ou envoyés par l’association dans un registre spécial de correspondance. Ce qui permet une conservation et un référentiel d’information. On distingue deux registres : arrivée et départ Il comprend :  Date  Numéro d’ordre  Objet  Destinataire et ses coordonnées et sa signature
  22. 22. Répertoire des adresses Il permet de constituer la propre base de données d’informations de tous ses partenaires dans un registre d’adresses utiles
  23. 23. Cahier d‘enregistrement des adhérents Il constitue une base de données des adhérents de l’association Il permet d’analyser la quantité et la qualité de l’adhésion et donne un indice sur le degré de développement de l’association Il est la base d’élaboration des cartes d’adhésion et de suivi de l’état des cotisations Il comprend:  Nom et prénom de l’adhérent  Sexe  Âge,  Adresse  Photo  Fonction
  24. 24. Enregistrement et classement des dossiers Il est recommandé que l’association y procède selon un système simple permettant une recherche facile de l’information C’est un outil d’archivage et de classement des dossiers (exemple : fiche) Types de dossiers :  Dossier du personnel (permanent, animateur, bénévoles, salarié, adhérents,…)  Dossier d’approbation d’un projet  Dossier du conseil d’administration  Dossier comptable et financier
  25. 25. Gestion de la petite caisse La gestion quotidienne des activités nécessite des dépenses urgentes Il est recommandé de prévoir une caisse dont le montant est fixé par une décision du CA Sa gestion est assuré par une personne autre que le trésorier et le comptable
  26. 26. Gestion du fond documentaire Il s’agit de l’archivage et de classement des documents de la bibliothèque de l’association Il faut établir une fiche de suivi : code, titre de l’ouvrage, catégorie et auteur.

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