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Votre voix en Europe special Ecologie - Mai 2007
 

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    Votre voix en Europe special Ecologie - Mai 2007 Votre voix en Europe special Ecologie - Mai 2007 Document Transcript

    • Votre Voix En Europe La lettre d’information européenne de Marie-Noëlle Lienemann En Europe se décide la plupart de nos législations pour Changement Climatique > p.4 relever les défis écologiques. C’est notre affaire ! Un Air Pur en Europe > p.8 Pour une eau propre > p.11 OSSIER D OLOGIE ÉCIAL ÉC SP Marie-Noëlle Lienemamnn > p.24 et l’Ecologie AU PARLEMENT EUROPÉEN POUR L’ECOLOGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE !
    • SOMMAIRE Changement Climatique La Biodiversité P.16 Effet de Serre P.4 Un air pur REACH / La Chimie P.18 en Europe P.8 Les Déchets / L’eau L’Ecoconception P.20 P.11 Changeons la Politique LIFE P.14 Agricole Commune P.22 Marie-Noëlle Lienemann et l’Ecologie P.24 VOUS SOUHAITEZ... - ETRE INFORMÉ - CONTACTER en consultant sur son Site Internet : MARIE-NOËLLE LIENEMANN http://www.marie-noelle-lienemann.fr en lui écrivant : Parlement européen 47-53 Rue Wiertz ASP 14G101 1047 Bruxelles, Belgique tel +32 2 284 71 02 fax +32 2 284 91 02 en lui envoyant un message par email : - ECHANGER AVEC VOTRE DÉPUTÉE mnlienemann@europarl.eu.int en participant à son Blog : http://blog.marie-noelle-lienemann.fr - RECEVOIR «VOTRE VOIX EN EUROPE» *par mail en vous inscrivant à : votrevoixeneurope@free.fr *par courrier en renvoyant ce coupon à Marie-Noëlle Lienemann, 32 Rue A Briand 62400 Béthune Nom : Prénom : Adresse : CP : Ville :
    • EDITORIAL DE MARIE-NOELLE LIENEMANN Madame, Mademoiselle, Monsieur, Trop souvent l’Europe apparait lointaine, écartée de nos préoccupations, trop tournée vers l’économie, négligeant le social et l’humain. Ce n’est pas le cas pour la politique environnementale. Elle a permis une prise de conscience écologique des législations, réduisant les pollutions, protégeant la planète et notre avenir. Un bilan européen encourageant: l’Europe moteur des politiques écologiques Sans ces décisions européennes, nos Etats membres, qui tardent encore à les mettre en œuvre, auraient été bien timides, justifiant leur inertie par un argument bien connu: «on ne peut pas agir seul sinon nous pénaliserons notre économie». Cette analyse est de courte vue car, au contraire, la recherche de l’excellence environnementale peut être un fantastique levier d’innovation et de développement économique. En tout cas l’avenir de l’humanité, la santé, la préservation des éco- systèmes doivent passer avant tout. L’Union européenne a poussé nos pays à relever le défi. Elle a entrainé la communauté internationale. Sans elle, le protocole de Kyoto dont l’objectif est de lutter contre le changement climatique n’aurait pu être signé et ce, contre l’avis des Etats Unis. Un engagement concret et permanent Je siège depuis longtemps au sein de la Commission environnement du Parlement européen. Je me suis toujours engagée en tant que militante, élue locale, ministre ou députée européenne en faveur de la social-écologie afin de permettre une synthèse entre la justice sociale et un développement durable. Rapporteur de toutes les grandes directives sur l’eau, je viens d’être nommée membre de la commission spéciale sur le changement climatique. Active dans l’élaboration de la législation REACH sur les produits chimiques et, au nom du groupe socialiste, je travaille sur les normes automobiles, le budget de l’environnement (LIFE). Il faut le dire avec netteté: si l’Union européenne a pu aller de l’avant, en faveur d’une vision plus écologique, c’est grâce à la mobilisation des socialistes, des sociaux-démocrates et des verts. L’actuelle majorité conservatrice du parlement européen est plus souvent tentée d’arbitrer en faveur des lobbies industriels et financiers tandis que les nouveaux pays récemment entrés freinent tout nouveau progrès car combler leur retard serait coûteux et difficile. Aussi nous allons moins loin, moins vite. Votre mobilisation est essentielle Pourtant l’urgence écologique exige que nous redoublions d’efforts. La mobilisation des citoyens est essentielle. Elle l’est pour que chacun choisisse les gestes, les produits, les méthodes qui améliorent l’environnement. Elle l’est aussi pour que les élus fassent des choix ambitieux. Ce «spécial écologie» souhaite vous informer pour que chacun puisse agir, donner son avis sur les décisions européennes. Combler le retard français: vers l’excellence environnementale Nous devons veiller à ce que la France cesse d’être un mauvais élève européen. Notre pire défaut est de ne pas anticiper et de ne pas engager à temps les mesures qui nous permettent d’atteindre les objectifs à temps. Nous signons des textes, ratifions des accords, approuvons des directives sans en informer clairement les élus, les citoyens, sans nous mettre immédiatement en ordre de marche pour tenir nos engagements. Cela doit changer et là aussi la conscience et la vigilance s’imposent. Je crois que notre pays peut relever les grands défis écologiques en promouvant l’emploi, la justice sociale, les services publics... Vite la social-écologie!
    • Changement Climatique Quelques dates clés: 21 mars 1994: entrée en vigueur de la Convention cadre des Na- - Effet de Serre tions Unies sur le changement climatique. Elle a été ratifiée à ce jour par 189 Etats. Objectif : stabiliser les concen- trations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation majeure du climat. Décembre 1997: adoption du protocole de Kyoto qui entre en vigueur en février 2007, date à laquelle 55 pays représen- Changement Climatique P.4 tant 55% des émissions de CO2 ont ratifié le protocole. Il fixe l’échéance de 2012 pour le main- Effet de Serre tien des émissions par rapport à la date de référence 1990 et ré- partit les efforts entre pays. L ’effet de serre est crée par Réussir le protocole de l’accumulation de gaz dits Kyoto Décembre 2005: Conférence à effet de serre (GES) dans des Nations unies sur les chan- l’atmosphère, ce qui aug- Objectif: gements climatiques à Montréal mente la partie des rayons pour préparer l’après Kyoto, solaires qui sont réfléchis et Le maintien du niveau global d’émis- l’après 2012. sont renvoyés sur Terre. Cela sion de GES sur la planète au ni- crée un réchauffement de la veau de 1990 à l’horizon 2012. les gaz à effet de serre de planète. Les conséquences 5,2%. prévisibles de ce phénomène Les Moyens : L’Union européenne, va plus loin sont les cyclones et tempê- et s’est s’engagée à les réduire tes, des instabilités clima- – répartition des réductions de de 8%. tiques, variables selon les gaz à effet de serre (GES) Pour la France l’objectif est le régions du globe, une élé- maintien du niveau d’émission vation du niveau des mers Les pays les plus développés sur la base de 1990 car no- et océans avec la disparition doivent faire des efforts plus im- tre pays émet moins de GES, de territoires, la fonte des portants pour permettre au Tiers en particulier par la production banquises et espaces gelés. Monde de poursuivre son déve- électrique nucléaire. loppement. Les principaux gaz à effet de Les 38 pays signataires les plus serre sont la vapeur d’eau, le industrialisés doivent réduire Source : http://www.effet-de-serre.gouv.fr dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (ou protoxyde d’azote, de for- mule N2O) et l’ozone (O3). La production massive de ces gaz par les activités humaines dé- séquilibre la composition de l’at- mosphère et accroît ce réchauf- fement.
    • - Des programmes de recherche et d’in- Changement Climatique novation (encore trop limités) ont pour objet la lutte contre le changement climatique. Ce qu’a déjà fait l’Europe - L’Union européenne a mis en place un - Effet de Serre système d’échange de droits d’émis- sions («les droits à polluer») permettant - Ratification du protocole de Kyoto grâce à des entreprises devant réduire leurs à l’Union européenne et ce en dépit de l’op- émissions de GES d’acheter leurs droits à position américaine. Sans l’appui de l’UE les d’autres entreprises qui ont atteint leur ob- conférences mondiales sur le climat n’auraient jectif de réduction mais pourraient encore abouti à rien mieux faire. - Des législations européennes sur l’ef- Marie-Noëlle Lienemann s’est toujours oppo- ficacité énergétique des appareils, les sée à cette marchandisation de la pollution très appareils réfrigérants, les chaudières, l’éco inégalitaire et peu efficace écologiquement. conception, l’étiquetage des appareils élec- troménagers et sur la performance énergéti- Ce que n’a pas fait l’Europe que des bâtiments. P.5 - Instaurer une taxe sur le carbone qui - Une directive «énergie renouvelable» pénalise la production de CO2 et incite à la fixe des objectifs pour 2010: elles doivent re- réduire. Les mesures fiscales ne peuvent présenter 12% de la production totale d’éner- être prises qu’à l’unanimité et de nombreux gie et 22% de la production totale d’électri- pays, comme la majorité conservatrice au cité. Les biocarburants devraient représenter parlement européen, s’y opposent au motif 5,75% des carburants. d’un risque de compétitivité pour l’Europe. - mise en œuvre d’un échange Europe : Mais depuis deux ans les émis- de droits d’émissions sions de GES en Europe ont à nouveau augmenté Des entreprises très polluantes au lieu d’investir dans la dépollu- France : tion peuvent acheter leurs droits d’émission à d’autres, qui, elles font des économies plus impor- tantes que leur quota de GES. Les Etats fixent le niveau d’émis- Les résultats ne sont pas les mê- sion que doivent atteindre les mes si l’on prend en compte l’UE industries et les quantités de 15 (les 15 Etats membres avant droits d’émissions qu’elles peu- l’élargissement de 2004) et l’UE vent échanger. A l’échelle mon- 25 (hors Bulgarie et Roumanie). diale c’est une véritable bourse Concernant l’UE 15 la baisse des En 2004 la France en a émis du CO2 qui est ainsi créée. émissions de GES est très faible, 562,6Mt soit une baisse de 0,8%, de l’ordre de 3% donc dans le cadre de Kyoto, cette - les «pièges à carbone» : baisse a pour origine la réduction Les chiffres de l’UE 25 sont des émissions de gaz N2O. Par la reforestation ou le reboi- meilleurs puisque la baisse des sement. En effet les arbres con- émissions de GES atteint 7,3%, En revanche les émissions de CO2 somment du CO2 pour croître. essentiellement grâce à la mo- dans le transport routier ont forte- dernisation de l’Europe de l’Est. ment augmenté depuis 1990. Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie 0ù en sommes-nous ? ‘‘Le Parlement Européen propose 25% Les émissions de gaz à effet de serre sont en 1990 (tous les en- d’énergies renouvelables d’ici 2020 pour gagements partent de l’année de référence 1990) lutter contre les Gaz à effets de serre. ’’ -568 millions de tonnes pour la France -5352,4 millions pour l’Europe des 25.
    • Ce qui se discute Changement Climatique aujourd’hui, l’après 2012 - 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020. Le Les négociations internationales sur l’après parlement propose 25% Kyoto s’engagent et l’Union européenne veut - lancer des installations expérimentales de piè- garder une position offensive. - Effet de Serre ges ou stockages de carbone : prudence !!! - des normes automobiles contraignantes La commission européenne a proposé une - durcissement de la législation concernant le nouvelle initiative sous la forme d’un livre transport des marchandises. Un projet de di- vert intitulé «vaincre le changement rective est actuellement en débat. climatique». - appliquer l’obligation de réduction au trans- port aérien. Le texte législatif est actuellement Objectif: limiter la hausse des températures débattu. moyennes de la planète à 2°C par rapport au - étudier des biocarburants de 2è génération niveau de l’ère préindustrielle. afin qu’ils soient plus écologiques. - développer les bâtiments à très faible consom- Moyens: proposer un accord international dans mation d’énergie et durcir l’obligation d’éco- lequel les pays développés s’engagent à ré- nomie d’énergie à 30% dans ce secteur duire de 30% (par rapport à 1990) leurs GES - repenser la PAC en fonction du changement cli- d’ici 2020. P.6 matique. L’UE doit être exemplaire Si un premier accord a été trouvé sur les en- La commission propose qu’au cas où aucun ac- gagements de l’Union européenne pour 2020, la cord international n’est trouvé, l’Union euro- répartition des efforts entre pays est encore en péenne s’engage à elle seule à réduire d’au suspens et les directives contraignantes et opé- moins 20% ses gaz à effet de serre. Elle en- rationnelles en attente. visage pour cela d’élargir le système commu- nautaire d’échange de quotas d’émissions. - Pour 2050 : La commission et le parlement sont plutôt favorables à ce que l’échéance soit anticipée. On parle même de réduire de 50% l’ensemble des émissions de la planète ce qui imposerait une réduction d’au moins 60 à 80% pour les pays développés. La France s’est d’ailleurs fixée l’objectif de ré- duire par quatre ses émissions de GES à cette échéance (ce qu’on appelle le facteur 4). Là encore rien n’est tranché. Un nouveau plan d’action Les Emissions de CO2 La baisse de 20% (voire 30%), des GES pour des automobiles 2020 exige des actions nouvelles et fortes: - améliorer l’efficacité énergétique de 20%. Introduction la Commission passe à Le parlement veut encore aller plus loin. l’obligation par la loi. des voitures neuves à Les constructeurs 120g/km d’ici 2012. automobiles qui redou- En dépit d’un lobbying taient des normes ina- intensif des construc- daptées ont proposé teurs allemands, qui des accords volontai- sont les leaders mon- res de réduction des diaux dans la produc- émissions de CO2 pour tion de voitures à gros- ramener les émissions se cylindrée de luxe de dioxyde de carbone (très polluantes) le 7 des voitures neuves à février, la commission 140 g/km pour 2008. européenne a proposé Nous en sommes en de limiter les émissions 2004 à 163g/km. de CO2 moyennes. Les accords n’ont pas rempli les objectifs, et
    • Changement Climatique Enjeux de la directive achètent toujours des grosses • Investir davantage voitures et très rares sont les Les constructeurs automobiles dans la recherche pour ré- législations qui les dissuadent devront porter la plus grande duire les émissions à 95g de d’agir de la sorte. - Effet de Serre part de responsabilité et faire CO2/km d’ici 2020; de grands progrès techno- • Encourager l’achat de logiques automobiles pour véhicules à faible énergie (via ‘‘En 2007, le Parle- ramener leurs émissions à la labellisation et les taxes 130g/km à cette échéance. automobiles) ment et le Conseil • Exiger des construc- Pour les 10 grammes res- teurs automobiles qu’ils si- seront consultés tants, il faudra recourir à des gnent un code européen de mesures complémentai- bonnes pratiques sur le mar- sur cette nou- res, comme l’utilisation plus keting et la publicité auto- velle stratégie et fréquente des biocarburants mobiles pour promouvoir des et des pneumatiques ou de schémas de consommation il faudra encore l’air conditionné à faible con- plus durables; sommation énergétique, la Un des aspects essentiels, améliorer cette gestion de la circulation et de souvent négligé par la nou- P.7 la sécurité routière et changer velle stratégie de la Commis- proposition. ’’ les comportements routiers. sion, est le comportement des conducteurs et la manière de Aller plus loin l’influencer. Car, les Européens Une proposition Mon combat sur les pour la France droits à polluer J’ai toujours pris position contre les Une loi de programma- droits à polluer, inefficaces du point de vue tion, avec des obliga- écologique et qui contribuent à cette finan- tions claires, précises et ciarisation et marchandisation généralisée datées, pour atteindre de nos sociétés. les objectifs de Kyoto Les récentes évaluations confirment mes crain- tes : Elle devra : ter toute comman- C’est la Chine qui, depuis 2005, a touché la moi- - fixer le niveau d’éco- de publique vers les tié des marchés de ces émissions. Elle a par nomie d’énergie et de technologies propres, exemple, encaissé des entreprises européennes réduction d’émission - soutenir des recher- polluantes, pour seulement 2 contrats de re- pour chaque secteur ches, des politiques in- nouvellement d’anciennes centrales au charbon, d’activité et chaque dustrielles innovantes 930 millions de Dollars ! Pourtant la Chine a territoire. Ce pilotage dans le développement les moyens de moderniser et de dépolluer ses public par objectif de- durable et l’énergie, usines. Nos entreprises feraient mieux d’utiliser vra être décliné dans - lancer de grands in- ces sommes pour améliorer leurs performances chaque collectivité vestissements publics écologiques et réduire leurs émissions. locale et en particu- tant dans les transports Si de l’argent doit être consacré à diminuer les lier dans les régions. que dans l’habitat et gaz à effet de serre dans d’autres régions de la - fixer les quotas ainsi accélérer les pro- planète, mieux vaudrait aider les pays vraiment d’émission pour les fondes mutations qui pauvres, à la reforestation, à l’utilisation du so- industries, édicter des s’imposent dans notre laire ou à d’autres pratiques concourant à leur Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie normes rigoureuses mode de production, développement. mais progressives, l’organisation de nos Ce système dispense les plus riches des efforts - obliger les collecti- services et dans nos maximaux, ne contribue pas à l’accélération des vités et entreprises pratiques. innovations, ne soutient pas les politiques et publiques à dévelop- comportements à long terme. per les meilleurs pra- Réinventons une Même le journal anglais « The Economist» écri- tiques, imposer à tout forme nouvelle de vait en 2006 «alors que les projets à court terme producteur d’élec- planification, parti- (comme la capture des « vilains» gaz chinois) tricité 20% d’éner- cipative et décen- s’avèrent extrêmement rentables financière- gie renouvelable, tralisée, Relançons ment, les projets à long terme comme l’investis- - conditionner toutes les investissements sement dans des sources d’énergie plus propres les aides et subventions d’intérêt général. n’intéressent guère les spéculateurs.» à une meilleur efficaci- Une voie de gauche Il faut arrêter ces dérives ! té énergétique, orien- et écologique !
    • Un Air Pur en Europe Des normes pour les particules fines Pendant longtemps, la tendance était à penser que les grosses par- ticules que nous respirions étaient plus dangereuses que les peti- tes. C’est ainsi que les textes jus- qu’alors en vigueur concernaient les particules en dessous de 10 microns (PM 10). Toutes les études récentes montrent la plus grande nocivité des plus petites particules et les médecins ont tiré la sonnette P.8 Un air pur d’alarme demandant à l’Europe de fixer des normes pour les particu- les en dessous de 2,5 microns, les en Europe PM2,5. Les nouvelles normes sont fixées pour 2020 avec des étapes inter- P médiaires. our unifier les textes qui se sont ajou- tés au cours du temps ( protection de la couche d’Ozone, arrêt des pluies acides.. ), l’Union européenne est en train de revoir et de renforcer l’ensemble des législations pour la qualité de l’air, et fixer des normes préci- ses avec comme priorité la santé humaine. L’Union européenne discute actuellement sur l’élaboration d’une directive CAFE (Clean Air For Europe - Un Air Pur en Europe) et des di- rectives pour différents secteurs d’activité comme l’automobile (Euro 5). Un enjeu de Santé publique Les pollutions provoquent de graves problè- mes : - les gaz qui comme les oxydes d’Azote (NOx), l’ammoniaque (NH3), le dioxyde de soufre (SO2) qui contribuent à l’acidification des éco- systèmes et à la formation d’ozone troposphé- rique très destructrice. - les particules fines qui pénètrent dans le corps humain, les bronches, les poumons (etc.) co- difiées sous le vocable PM. Les autorités européennes ont fixé dans le 6éme programme d’action communautaire, dans le but d’obtenir une qualité de l’air qui n’ait pas d’incidence négative, ni ne crée des risques notables pour la santé et l’environne- ment, à l’horizon 2020. Pour une fois, le Parlement européen vote en recul par rapport à la Commission européenne Evidemment, on n’a vu s’opposer de façon extrêmement rude au Parlement européen les tenants des positions des lobbys industriels, et parfois aussi des collectivités locales (qui devront investir pour réduire leurs pollutions) et les tenants de la santé publique. Marie-Noëlle Lienemann et les socialistes français se sont engagés avec détermination du côté des scientifiques pour des normes rigoureuses s’agissant des petites particules PM2,5. Ce fut une bataille terrible sous couvert de technique. En particulier, sur la question cruciale des particules très fines, les parlementaires européens de droite ont refusé de s’aligner sur les niveaux préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé.
    • Des normes moins bonnes que Un Air Pur en Europe celles de l’OMS Là où l’OMS propose une cible des concentrations jour- REDUIRE LES DECES nalières maximales dans l’atmosphère de 10 Micro- PREMATURES LIES grammes, le Parlement européen propose deux normes différentes et nettement moins bonnes. L’une pour les A LA POLLUTION DE particules de moins de 10 Microns qui permettrait que L’AIR l’air en contienne jusqu’à 25 Microgrammes, ensuite ce seuil passerait à 20 Mg : deux fois la norme de l’OMS ! Systèmes de chauffage, cli- Et même nettement moins bien que celle des USA où la matisations d’immeubles, norme est déjà à 15 Microgrammes. Pire encore pour les émissions automobiles et particules fines (moins de 2,5 Microns) ! industrielles : la pollution de Derrière ces données chiffrées se jouent des problèmes l’air devient très inquiétante de santé et aussi l’accélération des décès pour un nom- P.9 dans zones urbaines et in- bre important de nos concitoyens. dustrielles. D’ailleurs les chercheurs spécialistes de la santé en- vironnementale se sont réunis à Paris pour lancer une On estime que chaque an- pétition alertant les députés sur le risque de ce vote qui née, plus de 360 000 per- selon eux « ira à l’encontre de la santé publique ». sonnes mourraient préma- Le parlement européen vient de voter en première lec- turément de maladies liées ture. Nous avons tenté de mobiliser toute la gauche pour à la pollution de l’air dans défendre une position offensive le commissaire euro- l’UE. L’Allemagne, les Pays- péen, chargé de l’environnement, M Dimas a marqué Bas, l’Europe centrale et le sa déception face aux reculs parlementaires. Le projet nord de l’Italie font partie doit désormais être examiné par le conseil des ministres des zones les plus affectées. Européens. La balle est donc dans le camp des gou- De plus, selon certaines vernements. Espérons qu’alors le Parlement Européen estimations, les particules saura se ressaisir. fines (PM) ou poussières, en suspension dans l’air provoqueraient plusieurs dizaines de milliers de dé- cès prématurés en Allema- gne, en Italie, en France et dans l’ensemble de l’Union Européenne. En effet, elles pénètrent profondément dans les poumons et sont à l’origine de graves troubles cardiaques et respiratoires. Le but du « Clean Air Act » européen est de réduire le nombre de décès pré- maturés provoqués par les particules fines et par l’ozone de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020 soit une baisse de 40%. Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie Pertes d’espérance de vie moyenne statistique (en mois) dues à des PM2,5 anthropogéniques
    • Euro 5 : Des voitures moins Un Air Pur en Europe polluantes Normes d’émissions Euro 5 pour les véhicules Les émissions des véhicules nuisent à la qua- Les premières normes d’émission ‘Euro’ lité de l’air, ce qui entraîne des problèmes pour les véhicules de particuliers et les vé- de santé comme les maladies respiratoires hicules légers datent de 1993. Elles ont déjà ou cardiovasculaires. Le transport routier contribué à réduire considérablement la pol- P.10 contribue aussi à l’effet de serre, mais ces lution de l’air par les voitures, en obligeant deux effets sont traités indépendamment par exemple les constructeurs automobiles l’un de l’autre. à équiper les pots d’échappement de filtres Afin de préserver la qualité de l’air, les voi- catalytiques. Depuis cette date les normes tures doivent respecter certaines normes ont sans cesse été améliorées (Euro 2 ap- relatives aux gaz d’échappement pour être plicable en 1996, Euro 3 en 2000, Euro 4 en mises en vente dans l’Union européenne. 2005). EURO 5 (2011) veaux modèles de voitures et Pour les particules PM : Les nor- de janvier 2011 pour tous les mes Euro 5 réduiront les émis- véhicules neufs. Certains Etats sions de particules des véhicu- Le 13 décembre 2006, le Par- membres comme l’Allemagne et les diesel de 80% par rapport lement a adopté un rapport de la France ont déjà pris leurs pro- aux normes précédentes. compromis qui fixe les normes pres mesures dans ce domaine. Pour le NOx : elles passeront Euro 5 et qui doit être confirmé de 250mg/km à 180mg/km (à par le conseil des ministres, dé- comparer au 70mg/km pour les Véhicules à essence et à but 2007. véhicules essence). La nouvelle directive couvre diesel également, à la différence des Rendre les filtres à particules précédentes, les véhicules utili- Les émissions d’oxydes obligatoires taires sportifs et les 4x4. d’azote (NOx) et de parti- cules (PM) produites par les Lors de l’adoption des précé- moteurs diesel sont aujourd’hui dentes normes, les construc- Quels sont les principaux quatre à cinq fois plus élevées teurs automobiles craignaient enjeux d’Euro 5 ? que celles des moteurs à es- de devoir équiper les voitures sence. Le but est d’aller vers diesel de filtres à particules. l’égalité de normes, a contrario Durcir les normes relatives aux Mais les progrès technologiques les véhicules diesel consom- émissions de polluants produites des moteurs ont permis de res- ment moins de combustibles et par les véhicules diesel et essen- pecter la limite d’émissions de contribuent moins en effet de ce, notamment le monoxyde de PM (25mg/km) sans cela. Pour serre. carbone (CO), d’hydrocarbures atteindre les normes Euro 5, les (HC), d’oxydes d’azote (NOx) et pots d’échappement devront De nets progrès pour le diesel des particules PM, nocives pour cette fois être équipés de filtres mais l’UE fait moins bien que les la santé humaine. qui auront un prix élevé. USA. Elles s’appliqueront à partir de septembre 2009 pour les nou- Euro 6 (2015) • Les normes Euro 6 sont adoptées en même temps que les normes Euro 5 mais n’entreront en vigueur que cinq ans plus tard (limites bien plus strictes pour les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel). • En 2014, les normes Euro 6 s’appliqueront à tous les nouveaux modèles de voitures et en 2015 pour les véhicules neufs
    • Une méthode d’action : Elle définit une méthode de gestion de l’eau ° le bassin hydrographique L’EAU - La cohérence : chaque Etat doit recenser tous les bassins hydrographiques et les rattacher à un district qui peut être sur un seul pays ou international. P.11 - La connaissance: chaque bassin hydrographique doit faire l’objet d’ici fin 2004 d’une analyse précise de ses caracté- ristiques et d’une étude sur les L’eau incidences de l’activité humaine L a politique de l’eau en France dépend totalement des législations européennes et hélas nous sommes bien en retard et en retrait en la matière. Marie-Noëlle Lienemann est la grande spécialiste de l’eau au Parlement européen. Elle fut le rapporteur de la directive cadre sur l’eau en 2000 qui concerne toutes les eaux douces et est actuellement rapporteur pour la directive «stratégie marine» qui concerne l’eau de nos mers et océans. La directive cadre sur l’eau Elle concerne tant les eaux douces de surface que les eaux sou- terraines. Elle n’annule pas certaines directives actuelles en particulier celle sur les rejets de produits comme les nitrates, le mercure ou les eaux résiduaires urbaines. Si vous souhaitez recevoir l’autocollant ci-dessus, envoyez un C’est une directive cadre, ce qui signifie que des directives théma- message à tiques plus précises peuvent être votées pour la mettre en œuvre. mnlienemann@europarl.eu.int Elle est en vigueur depuis décembre 2000 - Des plans de gestion opérationnels accompagnés d’un Objectifs : programme de mesures établi - Restaurer le bon état écologique des eaux douces de l’Union avant fin 2009 Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie Européenne en 2015 ° Les objectifs qui doivent - Prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l’état des être atteints avant 2015 masses d’eaux de surface - Réduire la pollution dûe aux substances dangereuses. ° Des tarifs incitatifs pour Une liste de substances prioritaires qu’il convient de supprimer, une utilisation économe de réduire ou faire disparaître est établie l’eau qui veille à ce que les différents secteurs économiques - Protéger et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur contribuent à la récupération de pollution et assurer un équilibre entre leur captage et leur renou- vellement. tous les coûts liés à l’utilisation de l’eau (échéance 2010) - Préserver les zones protégées et de captage pour l’eau potable
    • Les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau Il s’agit d’une déclinaison de la directive cadre pas dépasser (seuils moyens et seuils en cas sur l’eau de 2002 qui exige un niveau élevé de crise aigüe) de protection des eaux. Sont concernées ici les eaux de surface. Le parlement prépare le vote Il existe trois sortes de substances traitées: de cette directive «fille» pour le printemps. • les substances prioritaires (avec seuil): elles L’EAU Elle sont au nombre de 33: benzène, plomb, naph- talène, trichlorobenzène, etc. - fixe les mêmes normes de qualité des eaux • les autres polluants: 8 substances : DTT, en- pour les pollutions chimiques dans tous les drine, etc. pays d’Europe • les substances dangereuses prioritaires : 14 - met en place de nouvelles mesures de réduc- substances qui devront progressivement dispa- P.12 tion des émissions et surtout de contrôle qui raître des eaux (la date butoir d’arrêt est 2025). sont indispensables Parmi ces quatorze substances on trouve l’an- thracène, le cadmium, l’hexachlorobenzène, le Les normes sont définies pour des polluants mercure, les hydrocarbures aromatiques, etc. ayant pour origine des pratiques agricoles, in- dustrielles et ménagères avec des seuils à ne Agir avec les Citoyens Les directives thématiques qui en découlent précisent - La transparence, l’information et la directive cadre: la consultation des habitants con- cernés, des associations ou ONG, - sur les substances prioritaires qui en établit la liste, les exi- notamment dans la définition des gences fixées, ainsi que les objectifs de concentration tolérée plans de gestion (plus de 33 substances ou groupes de substances) -Des rapports réguliers de suivi, le - sur la protection des eaux souterraines premier avant 2012, puis tous les 6 ans - sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau - Directive contre la pollution par les nitrates à partir de sour- ces agricoles datant de 1991, inscrite dans le droit français mais qui est loin d’être appliquée sur le terrain - Directive sur la biodégradabilité et l’étiquetage des déter- gents, en cours d’examen dans les instances européennes avant le vote en seconde lecture au Parlement européen - Directive sur le mercure datant de 1982 et actualisée en 1991 Une Directive sur les eaux de baignade L’union européenne vient d’actualiser les normes de qualité des eaux de baignade. La mauvaise qualité de l’eau peut provoquer des maladies respiratoires, de peau, des allergies et infections, etc.L’élargissement de l’Union européenne a rendu particulièrement délicate cette remise à plat puisque beaucoup de nouveaux Etats entrants étaient moins rigoureux. Marie-Noëlle Lienemann était rapporteur fictif de cette directive pour le groupe PSE. Les nouvelles normes réduisent les risques sanitaires de 12 à 8%. Les efforts concernent la teneur en bactéries susceptibles de créer des problèmes gastriques ou pulmonaires. En 2008 une analyse sur les risques liés aux virus permettra, si besoin, d’introduire des critères sur ce point. Le parlement européen a obtenu l’obligation d’une information permanente des baigneurs sur internet et surtout par une signalisation identique dans toute l’Union européenne qui précisera le niveau de la qualité des eaux de baignade. Cette nouvelle directive entrera en vigueur en 2009. Toutes les collectivités locales en bord de mer ou au bord d’une rivière, d’un plan d’eau doivent s’y préparer.
    • Protéger nos mers et océans Après les grandes pollutions maritimes comme celles de l’Erika, les marées noires, l’Union européenne a pris bien tard, des mesures pour sécuriser le transport maritime. Il reste à faire réellement appliquer ces lois et ces contrôles. Mais l’alerte est aujourd’hui plus globale : nos mers et L’EAU nos océans accumulent les pollutions, se vident de leurs poissons et de la vie. Le changement climatique va voir immerger d’importantes parties des terres et la détérioration des océans va accroitre l’effet de serre, provoquant une spirale redoutable qu’il faut stopper au plus vite. P.13 U ne nouvelle directive « de recherches nécessaires à stratégie marine », a pour une bonne connaissance de objet de restaurer le bon la situation et des possibilités état écologique des mers d’actions efficaces et océans dans l’Union 3-L’établissement dans chaque européenne. Elle vient d’être zone des objectifs écologiques votée en première lecture au à atteindre et des actions Parlement européen qui a très à entreprendre. Elles seront massivement soutenu le rapport arrêtées comme plan d’action de MN Lienemann. Cette directive par chaque Etat européen. est le pilier environnemental La Commission Européenne de la stratégie maritime qui se a proposé que l’objectif final discute actuellement dans les retenu soit 2021 et le parlement instances de l’Union et concerne européen veut rapprocher toutes les activités en mer. l’échéance à 2017. Les exigences du La nouvelle directive Parlement européen «stratégie marine» prévoit plusieurs - Que la directive soit réellement contraignante. Des étapes conventions internationales ont déjà été signées par nos pays sans être toujours mises en œuvre. D’où la nécessité pour l’Europe d’aller plus loin et de Où en sommes-nous ? passer à l’acte. - Que la définition du bon Après le vote en première lecture état écologique soit précise et du Parlement Européen, le conseil rigoureuse, afin que l’on ne se des ministres doit transmettre paie pas de mots. sa proposition d’ici juin 2007, le Parlement votera en seconde - Que soient créées des Marie-Noëlle Lienemann défend lecture à l’automne et il est fort « Zones marines protégées » son rapport sur les eaux Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie probable que cette directive sera marines où seront interdites des activités définitivement approuvée avant le susceptibles de perturber la faune printemps 2008. 1-les Etats doivent coopérer et la flore et sa reproduction. De Mais aujourd’hui le gouvernement par grandes régions marines telles Zones existent en Australie français, avec les anglais entre (Méditerranée, océan Atlantique, et ont montré leur efficacité autres, freine et cherche à atténuer Mer du Nord, Baltique, Mer pour assurer la reproduction les exigences, les obligations et noire…) et associer les autres des poissons et en particulier au bout du compte les résultats. pays environnants pour atteindre des espèces menacées. Or il y Il est très important que chacune ce bon état écologique a de plus en plus de poissons et chacun d’entre nous amène 2-Un bilan sur l’état actuel menacés de disparition dans nos nos responsables à sortir de leur de chaque région marine de mers. Marie-Noëlle Lienemann et timidité et de leur inertie ! l’écosystème et sur les pollutions le parlement ont engagé un bras subies. Ce sera un gros effort de fer sur cet enjeu majeur. d’analyse, de surveillance,
    • Quelques opérations financées par LIFE en France Le parc naturel régional du Marais Poitevin a élaboré en 2003 un projet Life Nature qui a été validé par LIFE la Commission européenne en juillet 2004. Il prendra fin en juillet 2008. Un montant total de 3 millions d’euros, subventionné à 50% P.14 par l’Europe Les actions menées : - Préservation des prairies na- turelles - Restauration de réseaux hydrauliques LIFE - Suivis d’espèces (Loutre d’Europe, Chauve souris, Guifette noire, etc.) LIFE est le seul instrument financier direct de - Animations pédagogiques l’Europe pour l’environnement auprès des scolaires et des riverains, etc. C réé en 1992, il vise à soutenir des opérations exemplaires dans la mise en œuvre des politiques communautaires et l’ap- plication des directives. Initialement, il était constitué de trois chapitres : l’un pour les opérations de protection de la nature, le second pour des coopérations environnementales avec des pays voisins de l’Union et le troisième pour les autres actions en faveur de l’environnement. Evidemment dans l’âpre discussion sur les orientations budgétaires, les gouvernements des différents pays membres, prompts à faire de grandes déclarations sur l’environ- nement ont voulu couper dans ces crédits. Pour les 6 années pré- cédentes de 2000 à 2004, ils étaient de 958 Millions d’Euros (pour une Europe à 15 Pays). Sur la période 2007 2014, la commission a initialement proposé une somme de 2190 Millions d’Euros, le conseil des ministres avait fait chuter la proposition de crédit à 1854 Millions, en codécision budgétaire le Parlement Européen a obtenu une rallonge qui finalement porte les crédits à 1911 Mil- ‘‘M a r i e - N o ë l l e lions d’Euros. Le débat est en cours sur l’utilisation de ces sommes, à travers Lienemann est la le règlement de gestion, qui conditionnera les projets retenus. Le Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie parlement souhaite que 55% du fond soit consacré à la mise en responsable de place de la directive Natura et à la préservation de la nature. Le ce dossier pour le conseil des ministres ne veut que 40%. groupe socialiste Par ailleurs le Parlement s’oppose à la renationalisation de cette politique européenne. En effet les Etats veulent que leur soit attri- et participe buée une enveloppe et qu’ils la gèrent eux même. Or Life est fait actuellement à la pour promouvoir les meilleurs pratiques transposables et repro- ductibles dans d’autres pays, ainsi que pour soutenir des projets codécision sur la associant plusieurs pays. Ce n’est pas un outil pour se substituer aux crédits budgétaires des Etats. Marie-Noëlle LIENEMANN est gestion de LIFE. ’’ la responsable de ce dossier pour le groupe socialiste et participe actuellement à la codécision sur la gestion de LIFE.
    • MER PROPRE avec le Projet « Mareclean » : protection des eaux côtières contre la pollution microbiologique LIFE Initié par le syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais et l’agence de l’eau Seine- Normandie, le projet européen Mareclean permet de mesurer et prévoir les impacts de la qualité de l’eau sur la vie du littoral. Son objectif est de mieux gérer les pollutions lors des intempéries. Il servira à définir les rénovations nécessaires des ouvrages existants et les techniques innovantes à utiliser, tant pour les eaux pluviales que pour l’alerte météo, ainsi qu’à éditer un guide opération- nel pour les collectivités littorales. Ce projet de plus d’1,5 million d’euros a été classé premier au P.15 niveau national par le programme Life Environnement et second au niveau européen, il est subven- tionné à 50% par l’UE. L’expérience sera transposée à d’autres côtes européennes. • L’Etat devrait renforcer ses aides aux Parcs Naturels et également Ce que je propose soutenir la création de postes d’agents pour la France locaux pour protéger, valoriser et faire connaître la biodiversité. • • Un grand Atlas de la Biodiversité dans Des observatoires locaux de la faune toutes les communes françaises pourrait et de la flore associant agriculteurs, être réalisé en 5ans avec la participation de chasseurs, spécialistes, élus, ONG tous les citoyens afin que chacun connaisse devront être créés afin d’établir un et défende notre patrimoine naturel. diagnostic partagé sur les enjeux écologiques naturels. Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie
    • La directive Natura 2000 Elle assure la conservation des habitats naturels, de la faune Biodiversité et de la flore sauvages et orga- nise un réseau de Zones spécia- les protégées, dits sites Natura 2000. Les différents Pays recen- sent les sites nationaux abritant des habitats naturels, des espè- ces animales et végétales sau- vages, puis la Commission euro- péenne arrête une liste d’intérêt s communautaires qui sont sé- lectionnés comme Zones Spécia- P.16 les de Conservation. Sur l’ensemble de ces sites des mesures de protection écologi- ques doivent être prises garantis- sant le maintien et le développe- ment harmonieux des espèces. Ces plans de gestion doivent être adaptés à chaque site. Protéger La Biodiversité En 2001, la France avait transmis une liste de 1109 sites totalisant 3 300 000 Biodiversité. Défendre la richesse de la nature… hectares et une surface ma- L rine de 500 000 Ha. EN 2006, es ressources naturelles sont un patrimoine précieux qu’il ne ont par ailleurs été retenus faut pas dilapider ; la diversité de la faune et de la flore est un 2 500 000 hectares d’habi- atout pour l’équilibre de la vie sur terre et offre des opportunités tats communautaires soit parfois insoupçonnées pour la santé, le bien être de l’homme. 51% de la totalité des si- Depuis le sommet de la terre à RIO en 1992, les Nations Unies tes Natura 2000 français. ont mis en place des conventions internationales pour la biodiver- sité. L’Europe qui avait déjà engagé des politiques pour protéger les espèces animales menacées en particulier les oiseaux migra- teurs et les plantes, a établi une directive NATURA qui a fait cou- ler beaucoup d’encre et a crée parfois de réelles incompréhen- sion sur le terrain. La méthode choisie en France, imposée du haut, mal expliquée et peu né- gociée sur le terrain en est sans doute la raison. Mais l’enjeu est essentiel et il nous faut trouver les moyens d’être au rendez vous de la protection de nos richesses naturelles. Recherche Géogra- phique des Sites Natura 2000
    • La directive « oiseaux du Parlement européen visaient autre voie a du être choisie: af- à la création d’un fond spécial. fecté des priorités pour Natura sauvages » Nous proposions 21 Milliards 2000 dans les budgets existants. sur 7 ans.. Mais l’ambiance était Ce fut retenu pour une part des Les oiseaux migrateurs pas- d’abord aux réductions budgé- fonds de la Politique Agricole sent les frontières et dés 1979, Biodiversité taires puisque les Etats ne vou- Commune, consacrés au déve- l’Union européenne a jugé né- laient pas accroître leur contri- loppement rural (FEDEAR), pour cessaires de veiller à ce qu’ils bution au budget européen. les crédits du budget environne- ne disparaissent pas et trouvent ment LIFE qui doit financer des donc partout les conditions de pratiques innovantes et exem- leur survie, reproduction et mi- plaires dans la mise en œuvre de gration en créant des Zones de ces directives sur la biodiversité. protections spéciales. De nom- le parlement a obtenu une toute breux litiges ont opposé la France petite rallonge, mais nous som- à l’Union européenne car notre mes encore loin du compte. pays ne protégeait pas suffisam- ment de territoires. La France a, P.17 en effet, une responsabilité par- ticulière, car elle est fréquentée par 80% des espèces d’oiseaux ‘‘Il nous faut trouver les plus fragiles en Europe. les moyens d’être La création d’un fond euro- péen spécifique pour la bio- au rendez vous de diversité et Natura 2000: un combat à poursuivre. la protection de Mettre en œuvre des plans de nos richesses na- gestion coûte cher et il paraît turelles. normal que l’Union Européenne ’’ Suivant ce dossier au nom du contribue au financement de ces groupe socialiste, elle est in- protections. Les socialistes, les tervenue, de nombreuses fois verts et une large majorité de en séances publiques, mais une la commission environnement La richesse inégalée des DOM TOM La France possède, dans mine d’Or en Guyane, en les territoires et départe- déposant une question ment d’Outre mer, une des écrite auprès de la com- plus riches biodiversités au mission Européenne. Monde. Elle doit se donner Plus largement, nous les moyens de la proté- devrions aider à la ger. La directive Habitat création d’un conser- ne s’applique pas sur ces vatoire de la biodiver- territoires, pour autant il sité dans chaque DOM est indispensable que des et TOM d’abord et ensuite financements européens dans les régions françai- accompagnent les efforts ses, avec des chercheurs, que le pays doit consacrer des spécialistes capables à la préservation de leur de veiller à ce que les po- Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie biodiversité. pulations puissent vivre et se développer en har- En France, nous avons monie avec cette nature à bien sûr un patrimoine très sauvegarder. Il faut sans riche, mais c’est dans les doute aussi y mettre des DOM et TOM que la biodi- fonds et créer des emplois. versité est exceptionnelle, Par ailleurs, les nouveaux et contient une richesse gouvernements latino- majeure pour la planète américains insistent pour et l’humanité. Alors mo- que les peuples ne soient bilisons nous pour la dé- pas dépouillés de leurs fendre. Je viens de le faire ressources naturelles, au pour combattre l’implan- profit des multinationales. tation dévastatrice d’une
    • Vers le principe de substitution REACH / CHIMIE Ces autorisations ne sont don- nées que pour une durée limitée, sous conditions strictes, et pous- sent à la substitution (c’est à dire au remplacement par des pro- duits moins ou pas dangereux) • pour les substances per- sistantes et biocumulatives (PBT, tPtB) la substitution est obligatoire si des alternatives P.18 plus sûres sont disponibles. Là, les substances pouvant être rem- placées seront interdites. REACH / La Chimie • pour les substances cancé- rigènes et mutagènes (CMT) l’autorisation ne sera accordée que si les fabricants peuvent REACH: l’Europe se dote de la première prouver que l’utilisation de ces législation au monde sur les produits substances ne crée pas de ris- chimiques ques pour la santé (utilisation de doses très faibles, etc.). Dans N ous avons été révoltés par des scandales comme celui ce cas, si une alternative existe, de l’amiante. De nombreux salariés ont été aussi un plan de substitution sera pré- gravement touchés par l’usage de produits qui sont avérés senté fixant une date à laquelle nocifs. L’Europe a bien fait de réaliser une législation les produits dangereux seront permettant de prévenir les risques, de faire appliquer le remplacés. Si il n’existe pas d’al- principe de précaution. ternative les entreprises devront financer des recherches dans ce De quoi s’agit-il? sens et l’autorisation sera limi- - Il s’agit, d’ici 2011, d’évaluer la sécurité de 30 000 substances; tée dans le temps en fonction de les substances chimiques produites ou importées en quantité chaque produit. supérieure à 1t/an seront toutes enregistrées avec des tests ‘‘N o t r e s a n t é de santé, d’impact sur l’environnement, de sécurité ainsi que de nombreux contrôles pour celles produites en petite quantité (de 1 à 10t par an) passe avant tout. - Celles qui présentent des risques, les substances dangereuses Je continuerai (environ 3000) feront l’objet d’une autorisation stricte. Elles le combat pour pourront même, dans certains cas, être interdites Cette autorisation fixe un seuil de non dangerosité et des généraliser la conditions d’utilisation pour les salariés et les consommateurs. substitution. ’’ - Une attitude encore plus ferme est prévue avec une procédure d’autorisation spéciale sera exigée pour les substances très préoccupantes. A terme, les produits les plus dangereux seront interdits. Ce Les produits chimiques principe de substitution a été un grand combat du Parlement européen et de Marie-Noëlle 300.000 substances mises sur le marché Lienemann qui a déposé de 30.000 couvertes par la directive nombreux amendements. Les 2.500 considérées comme dangereuses ministres européens étaient très réticents. Si l’obligation Les substances les plus dangereuses d’établir un plan de substitution n’est pas systématique, l’incita- Les substances cancérigènes et mutagènes (CMT) comme le tion à la recherche existe. Benzène Ce compromis est un premier pas positif. Continuons ! Les perturbateurs endocriniens comme le métoxychlore (pesticides), phtalates (matières plastiques), dioxines, furanes, pyralène 9
    • Un combat essentiel: la reconnaissance du principe de substitution Ce principe de substitution (obliger à utiliser un produit REACH / CHIMIE moins ou pas dangereux à la place d’uns substance dangereuse ou, à défaut, en chercher un) est fondamental pour que la santé humaine passe toujours avant le profit et l’intérêt financier. Il est aussi un puissant levier pour pousser à l’innovation technologique et une aisance aux industries chimiques européennes dans la compétitivité mondiale. De ce point de vue l’obligation de financement de la recherche et du développement en vue de trouver de nouvelles alternatives est très importante. Le Parlement européen voulait être beaucoup plus exigeant. Marie- Noëlle Lienemann avec les socialistes français a déposé de nombreux amendements pour la reconnaissance et la P.19 généralisation de ce principe. Des avancées ont pu être faites. Mais hélas ce principe n’est pas systématique. Comme toujours en Europe il a fallu faire un compromis entre les groupes politiques et les intérêts contradictoires de l’industrie, de l’environnement et la santé humaine. Une première révision viendra dans sept ans. D’ici là veillons à faire bouger les esprits, à faire progresser la science et à élever notre niveau collectif d’exigence! L’information - La précaution Petite histoire: - La création d’une Agence européenne des produits chimiques, un peu à l’image de celle des médicaments, qui donnera tous la lavande les éléments pour autoriser ou non un produit est clairement dans REACH exigée. In fine ce sont les instances européennes qui, après avis de l’agence, décident. Un des enjeux était d’obtenir un pouvoir important pour l’agence et c’est le cas. - L’obligation d’information et de précaution tout au long de la chaîne d’un produit. En effet entre la production d’une subs- Lorsqu’on pense produits chimiques tance, sa transformation, son usage dans différents objets ou on imagine de grosses industries. produits l’information sur la précaution d’utilisation doit être Mais REACH concerne une foule de transparente aisée et obligatoire. Le consommateur devra être produits. Lors de l’examen de ce informé si la substance chimique représente plus de 0,1 % du dossier sensible nous avons décou- poids de l’objet. vert que nous allions traiter de la - Le Parlement européen a souhaité pousser à la mise en place même façon les produits d’origine de méthodes alternatives aux tests sur les animaux. naturelle comme la lavande et les produits crées par l’industrie. Il a Le principe de vigilance a aussi été affirmé mettant produc- fallu déposer un amendement pour teurs et transformateurs devant leur responsabilité. distinguer les deux cas et éviter une masse de tests, contrôles, do- Cette législation va accélérer la mutation de la chimie vers cuments et autorisation aux pro- Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie une chimie verte plus respectueuse de l’environnement ducteurs de parfums de lavande. et de la santé. Cette législation est une vraie avancée qui Tout n’est pas parfait mais le pire doit faire pression sur tous les pays du monde. D’ailleurs est évité et nous continuerons à certains pays menacent d’attaquer l’Europe à l’OMC pour valoriser, pour notre grand bon- protectionnisme comme si la défense de la santé humaine heur, la lavande de Provence. passait après le marché! Je propose la création d’une agence des produits chimiques Ce que je pour aider les PME à mettre en oeuvre REACH et soutenir propose pour la la recherche et l’innovation. La création d’emplois de France toxicologues, de chairs universitaires plus nombresues sur la santé, la sécurité des produits chimiques et des alternatives.
    • Déchets / Ecoconception ‘‘Marie-Noëlle Lienemann soutient le combat de nombreuses associations qui se mobilisent contre des projets de décharges qui souvent menacent l’eau, les paysages, les agriculteurs et l’écosystème. Elles ne P.20 sont pas nécessaires si Les Déchets / L’Ecoconception l’on met en oeuvre les objectifs de la nouvelle législation. ’’ Un des grands débats au Parlement européen pour 2006 L a directive cadre sur les déchets date de 1975. Depuis trente ans plus de vingt textes européens se sont ajoutés (huiles usagers, piles, déchets dangereux) Une nouvelle directive cadre simplifie, actualise et améliore cet empilement de texte et vient d’être votée en première lecture au Parlement européen avec des débats encore très serrés sur quelques points fondamentaux. Le conseil des ministres n’a pas encore donné son avis et l’examen en deuxième lecture s’annonce animé. Une nouvelle directive «dé- - Les Etats membres établiront, chets» d’ici trois ans, un plan de réduc- tion de la production des dé- - impose aux Etats des objectifs chets. environnementaux dans la ges- tion des déchets, en prenant en - clarifie les définitions en par- compte tout le cycle de vie des ticulier pour les déchets dange- Déchets Radioactifs produits. reux ou ce qu’on appelle les pro- duits secondaires et maintient Leur gestion n’est pas de - exige que la gestion des dé- un circuit spécial de traitement la compétence directe de chets s’effectue prioritairement des déchets dangereux avec leur l’Union Européenne. Un en fonction de l’intérêt écologi- traçabilité et un contrôle strict. Traité spécifique EURATOM que et dans l’ordre suivant: définit le cadre de toutes Les structures de gestion des les activités nucléaires dans 1. la prévention et la réduc- déchets et, plus encore, pour les l’Union tion déchets dangereux devront faire 2. la réutilisation des dé- l’objet d’autorisations Tous les 3 ans, chaque chets état membre doit rendre 3. le recyclage ou compos- • instaure le principe pol- un rapport sur la gestion tage lueur payeur en poussant à la du combustible nucléaire 4. les autres opérations de va- répartition des coûts de gestion irradié et des déchets lorisation des déchets entre producteur et radioactifs sur son territoire. 5. en dernier recours l’élimina- derniers détenteurs des objets tion des déchets de manière et produits sûre et dans des conditions res- La France produit 1 Kilo • reconnait le principe de pectueuses de l’environnement. de déchets radioactifs par proximité: la communauté doit C’est par exemple la mise en personne et par an. assurer elle même l’élimination décharge qui doit être limitée au de ses déchets. Chaque Etat maximum membre doit tendre à ce but.
    • Déchets / Ecoconception • a mis en place des objectifs chiffrés: sta- Ce que le parle- bilisation de la production des déchets pour ment européen a 2012 et réduction à l’horizon 2020 50% ajouté en premiè- des déchets ménagers, 70% des déchets re lecture de construction de l’industrie devraient être réutilisés et recyclés. Le parlement européen: • a considéré l’incinération comme une éli- mination et non une valorisation et estime • a tenu à rendre contraignante la hiérarchie donc qu’elle ne doit être envisagée qu’en des traitements poussant à la meilleure prati- dernier ressort. Sur ce dernier point le vote que et de faire la preuve que s’en écarter est a été très ser- scientifiquement justifié. Il a durci les con- ré. ditions de mise en décharge. En 2020 plus aucun déchet recyclable ne devra être Désormais le mis en décharge et en 2015 pour le pa- P.21 conseil des mi- pier, le verre, les textiles, plastiques et nistres de l’en- métaux avec l’obligation d’organisation vironnement de collectes sélectives. doit réagir à • a renforcé considérablement le traitement ces nouvelles des déchets dangereux ainsi que le principe propositions. Le de proximité. dossier devrait • demande l’introduction des déchets «biodé- être clos d’ici la gradables» dans la directive mais il a aussi fin de l’année fait des ajouts majeurs 2007 Déchets : Comparaison Europe/France Faits et chiffres En 2004 les déchets municipaux par personne étaient de 530 Kg avec de gros écarts entre les Union européenne France pays En France, nous étions à 454 Kg 49% en décharge 42 % en décharge Les déchets en Europe augmen- 18% incinérés 46% incinérés tent beaucoup plus que le PIB 27% recyclés ou compostés 12% recyclés ou compostés L’agence européenne de l’en- vironnement prévoit +40% de Pour le Parlement Européen en 2020, plus aucun déchet déchets papier/carton et verre recyclable ne devrait être mis en décharge. entre 1990 et 2020. Si le recyclage des déchets mu- Ce que je propose Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie nicipaux a augmenté cet effort pour la France est neutralisé par l’accroisse- ment de la quantité de déchets. UNE STRATEGIE NATIONALE de L’ECO-CONCEPTION Le recyclage est bien meilleur « Dix fois moins d’énergie et quatre fois moins de matière pre- dans le secteur industriel mière pour nos produits ! » Le Japon a lancé une stratégie nationale afin que ses produits et UE: 33% des déchets sont recy- les services consomment dix fois moins d’énergie et quatre fois clés et compostés moins de matières premières. 14000 produits répondent déjà à cet éco-profil. Nous pourrions relever le même défi et créer un Centre National de l’éco-conception, associer les industriels et financer des recherches en particulier pour les nouveaux maté- riaux.
    • Une nouvelle directive sur l’usage des pesticides. Les pesticides détériorent les sols, la qualité de l’air, de l’eau, se retrouvent dans les océans, LA PAC mais peuvent aussi avoir d’importantes conséquences sur la santé, sur la baisse de la fertilité humaine et perturber le système endocrinien. Cette pollution est jugée très grave de conséquences pour l’avenir de l’humanité et de la P.22 biodiversité par les scientifiques. Fréquemment les doses autorisées sont dépassées dans Changeons la Politique les aliments pour l’homme ou les animaux. L’Europe est donc Agricole Commune en train de réformer l’usage des pesticides. Des premières mesures ont L a Politique agricole Commune est très attaquée. Les été prises : libéraux veulent réduire les budgets et qui au passage veulent remettre en cause la seule politique intégrée. Si - Un réexamen de tous les pro- la part de la PAC est importante dans le budget européen, duits avec des analyses plus c’est que ce dernier est trop faible. Il ne faut pas réduire rigoureuses des risques est sys- les crédits de la PAC mais la réformer en profondeur, pour tématiquement engagé, sous le qu’elle soutienne davantage les plus petites exploitations et contrôle de l’agence européenne non les plus riches, pour qu’elle aide et favorise une pratique de sécurité des aliments (EFSA). respectueuse de l’environnement et qu’elle ne perturbe - Les agriculteurs doivent tenir pas le développement et l’autosuffisance alimentaire des un registre consultable par les pays les plus pauvres et notamment l’Afrique. voisins et gestionnaires de l’eau. la recherche de produits moins polluants, alternatifs doit être Une pratique respectueuse de l’environnement devrait d’abord soutenue. exiger un respect scrupuleux de toutes les directives comme celles sur l’eau, sur les nitrates, pesticides mais aussi le protocole de Une nouvelle directive, Kyoto et du principe de précaution. Cette évolution exige de actuellement examinée au nouveaux investissements par exemple pour la méthanisation des Parlement : lisiers de l’élevage, mais aussi une politique de prix et de revenus pour les agriculteurs. - oblige les Etats à des plans d’actions nationaux de réduction des dangers liés à l’usage des pesticides, à la mise en place de formation des utilisateurs professionnels et une meilleure information du grand public - interdit la pulvérisation aérienne, - crée des zones interdites à l’usage de ces pesticides. Marie- Noëlle Lienemann a déposé des amendements pour garantir que ces zones seront suffisantes pour protéger les captages et les végétations non agricoles. Le Parlement cherche à s’assurer que tous ces plans seront réellement efficaces !
    • Les Organismes génétiquement modifiés LA PAC P.23 Les autorisations : Pendant un certain temps chaque état qui jugeait qu’un produit Une directive de 2001/18/CE pouvait présenter des risques ‘‘M a r i e - N o ë l l e fixe les conditions à remplir pour pouvait unilatéralement interdire l’autorisation de l’usage des provisoirement la mise sur le OGM. Toute une batterie de tests, marché de ce produit. Ce n’est Lienemann a signé d’examens par des commissions désormais plus possible. La une déclaration scientifiques, l’avis de l’Autorité clause de sauvegarde demeure, Européenne de Sécurité des mais si les comités scientifiques écrite au Parlement Aliments (EFSA), puis c’est en européens et l’EFSA montrent fin de compte la commission l’absence de risques, l’autorisation Européen p o u r européenne qui doit décider doit être rétablie. que les pays et les de l’autorisation. Ils peuvent être régions d’Europe autorisés au titre de la dissémination qui le souhaitent, volontaire (culture et alimentation aient le pouvoir animale, d’interdire la cultu- actuellement 18 OGM autorisés re d’OGM sur leur qui comprennent le ma is, le colza propre territoire. ’’ oléagineux, la chicorée), au titre des denrées alimentaires et des nouveaux En revanche, s’agissant des aliments (15 OGM autorisés, 1soja conditions de coexistence entre La traçabilité et et 1mais génétiquement modifiés, les cultures avec et sans OGM, les des aliments transformés de 7 Etats membres gardent l’essentiel l’étiquetage colzas oléagineux, 4 mais et deux des responsabilités. Mais la huiles provenant de 2 Cotons commission européenne tente génétiquement modifiés), 22 sont d’établir un nouveau règlement Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie en cours d’examen. sur ce sujet délicat. Le Parlement européen demande Pour un moratoire : rapidement une législation européenne qui tienne pour Marie-Noëlle Lienemann s’est responsable les producteurs beaucoup investie pour obtenir d’OGM en cas de contamination L’étiquetage de tous les produits un moratoire sur la dissémination transversale des produits et alimentaires produits à partir des OGM en Europe, tout en culture non OGM et qui autorise d’OGM est obligatoire, sauf s’ils soutenant des recherches sur les Etats membres de restreindre contiennent moins de 0 ,9% de ces organismes génétiquement la culture d’OGM dans certaines ces OGM. Et la traçabilité tout modifiés. Mais cette bataille a régions géographique. Le le long de la chaine doit être été perdue, les autorisations se Parlement estime aussi que le assurée. poursuivent. seuil de 0,3% d’OGM toléré dans les semences est bien trop Les compétences des Etats élevé et souhaite qu’il puisse être membres : rapidement abaissé.
    • Marie-Noëlle Lienemann De 1997 à 2001 Parlement Européen, à nouveau commission environnement. Elle participe à la co-décision sur la législation Auto-Oil Elle est rapporteur de plusieurs dossiers comme le budget LIFE seul outil financier européen direct et l’Ecologie consacré à l’environnement ou sur le programme « villes et développement durable » Elle sera le rapporteur de la directive cadre sur l’Eau et négociera la codécision sur ce texte important, qui aboutira à un accord en 2000. P.24 2004 Parlement Européen, commission environnement. Marie-Noëlle Lienemann suit toujours les dossiers de l’eau, en particulier la directive eaux souterraines et elle est actuellement rapportrice pour la directive «eaux marines». Elle est nommée Shadow rapporteur par le groupe socialiste sur de nombreux rapports comme l’avenir du budget Life, la rénovation de la directive eaux de baignade Marie-Noëlle Lienemann et les normes de CO2 pour les voitures. Ellle vient d’être nommée membre de la commission permanente sur le changement climatique. Elle et l’Ecologie participe activement à tous les grands débats en particulier en vue de la réglementation des produits chimiques et a signé sur ce sujet l’appel M de Paris. arie-Noëlle Lienemann inscrit son engagement résolument à gauche, dans le ELUE LOCALE mouvement socialiste et dans une mouvance écologiste, en tout cas soucieuse de la défense 1976-1988 Maire-adjoint puis conseillère de l’environnement et la recherche d’un nouveau générale de Massy, elle se mobilise pour la mode de développement. défense de l’environnement et du cadre de vie, en s’opposant au projet autoroutier de L’A87 prévue en pleine zone urbaine ainsi qu’à AU PARLEMENT EUROPEEN ET des projets immobiliers très destructeurs de FRANCAIS l’équilibre écologique et urbain. Elle travaille avec les associations départementales de l’Essonne en De 1985 à 1988, Parlement Européen. Elle siège particulier l’UDANE, tant sur la politique de l’eau à la commission environnement. L’assemblée de que pour la préservation des espaces naturels. Strasbourg pousse à la prise en compte des enjeux écologiques dans les politiques européennes et fait du parlement Européen l’un des acteurs incontournable sur ces sujets. A l’époque, la ‘‘En lutte contre les pluies acides, la préparation de la 1999, Marie- directive Seveso et la lutte contre les pollutions Noëlle Lienemann industrielles, l’interdiction du Plomb dans l’essence, le protocole de protection du Rhin… est l’une des constituent des préoccupations majeures. pionnières en De 1988 à 1992 Assemblée Nationale. Elle rédige plusieurs rapports d’initiative parlementaire. matière d’écologie L’un sur le thème « Europe-Environnement » et commence celui sur « la préparation du sommet en réalisant un de la terre à Rio » qu’elle ne peut achever, étant Agenda 21 pour sa nommée ministre en Mars 1992 Elle refuse le « tout nucléaire » qui prévaut dans commune. les choix énergétiques et se mobilise contre ’’ l’absence de transparence dans ces choix comme dans la gestion de la filière électronucléaire.
    • Marie-Noëlle Lienemann 1989-2001 Maire d’Athis–Mons, elle organise en 1989 les Etats Généraux de l’environnement en présence du ministre de l’époque Brice Lalonde, ceux –ci permettent à Athis-Mons d’être la première ville française e se doter d’un plan municipal de l’environnement. et l’Ecologie En 1993, la commune signe une charte pour l’écologie urbaine et réalisera en 1999-2000 un Agenda 21 local, participant ainsi au club très restreint des villes engagées dans cette dynamique en faveur du développement durable. P.25 MINISTRE 1992-1993 Ministre délégué au logement et au cadre de vie, elle tente de faire prendre en compte l’exigence écologique au ministère de l’Equipement. Elle organise les Rencontres de l’Arche sur l’écologie Urbaine. Elle commande un rapport à Dominique Bidou sur le thème « habitat et environnement ». Elle obtient l’amélioration des conditions de subvention pour l’insonorisation des logements… 2001-2002 Secrétaire d’Etat au logement, elle signe une charte en faveur de la filière bois, crée l’observatoire de l’air intérieur, met en place la loi SRU qui veut faire prendre en compte le développement durable dans les documents d’urbanisme. Elle lance un plan « Habitat Construction et Développement Durable » présenté au conseil des ministres en janvier 2001, promeut la HQE, signe un accord avec l’ADEME pour favoriser les économies d’énergie dans les réhabilitations, et des contrats « habitat développement durable avec plusieurs régions. Elle organise avec Yves Cochet ministre de l’Environnement le grand débat sur la prévention des risques industriels à la suite de l’explosion de Toulouse et sur les nouvelles règles d’urbanisme à mettre en place. Engagée 1984 Elle devient secrétaire nationale adjointe du PS chargée de l’environnement et organise les premières journées de ce parti sur l’environnement en présence d’Huguette Bouchardeau, la ministre de l’époque. Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie 1991 Elle participe au lancement de «génération écologie» avec Brice Lalonde, Noël Mamère, Jean- Louis Borloo mais refuse la transformation de ce mouvement en parti politique. 2002 Elle participe au dialogue pour la terre à Lyon comme ministre. 2002 Elle donne des cours au CNAM dans la http://www.eaux-marines.fr chaire d’Urbanisme de Michel Cantal Dupart sur le thème urbanisme et développement durable
    • Trois années de questions écrites au service de l’écologie 2005 2006 15 février : Financement de 3 février : Véhicules hybrides 8 % en 2010 par rapport à 1990. Natura 2000 Comment la Commission entend- En conséquence, la diminution n’a La Commission compte-t-elle elle réagir au succès mondial été que de 0,9 % entre 1990 et prendre des initiatives pour veiller du véhicule hybride et travailler 2004! à ce que les zones qui ne sont ni au développement d’une filière La Commission ne croit-elle pas agricoles, ni forestières (par exemple européenne dans le secteur des qu’il en va de la crédibilité de l’Union certaines zones humides) et qui véhicules hybrides? de respecter ses engagements sont situées dans les périmètres internationaux? Natura 2000, puissent faire l’objet 4 mai : Lutte contre le piratage - Taxation des transports routiers et d’un financement intégré dans ces des espèces ferroroutage politiques pour que leur gestion Que prévoit la Commission pour La Commission envisage-t-elle une soit conforme aux objectifs de que l’Union européenne instaure un taxation des transports routiers, la directive et que les crédits ne cadre légal anticipant le futur cadre principaux émetteurs de gaz à effet soient pas réservés aux secteurs international, en particulier pour de serre. Compte-t-elle s’engager en d’activités économiques qu’elles les industries pharmaceutiques faveur du financement de grandes soient agricoles ou forestières? et biotechnologiques qui utilisent infrastructures de ferroutage? certaines propriétés de ces 23 mars : Interdiction du plantes? 21 septembre : Création d’une cadmium structure mondiale de défense Comment la Commission compte- de la biodiversité t-elle accélérer le bannissement de L’Union européenne ne devrait elle l’usage des piles et accumulateurs pas souscrire à la création d’une au cadmium et favoriser l’utilisation structure mondiale de coordination de procédés alternatifs? pour la défense de la biodiversité sur le modèle du groupe d’experts 28 avril : Étiquetage des intergouvernementaux sur voitures l’évolution du climat créé en 1988? Quelles dispositions compte prendre la Commission pour accélérer la 26 octobre : Risques liés à la création d’un étiquetage précisant Le Socialiste italien Guido commercialisation de colza l’efficacité énergétique pour les Sacconi, rapporteur de la directive génétiquement modifié véhicules à moteur (à l’image de REACH Les pollens de colza peuvent se ce qui se fait pour l’électroménager, croiser avec des plantes sauvages selon une échelle allant de A à F) ? 29 mai : Contre le projet dont la prolifération, rendue plus d’exploitation d’une mine d’or facile par une résistance accrue aux 18 juillet : Prime pour les en Guyane française par une herbicides, serait préjudiciable aux véhicules anciens et polluants multinationale canadienne cultures. Que compte faire la Commission Que pense la Commission du projet J’estime catastrophique pour européenne concernant la création de la multinationale canadienne l’environnement l’autorisation de d’une prime pour les véhicules les Cambior qui entend exploiter une la mise sur le marché de telles plus anciens et polluants mis à la mine d’or à ciel ouvert dans la espèces de colza par la Commission casse, dans le cadre de la mise en montagne guyanaise, lieu présentant européenne. œuvre du protocole de Kyoto ? un grand intérêt écologique? Que compte faire la Commission dans ce dossier pour éviter de tels 20 juillet : Protocole de Kyoto risques environnementaux? Quelles nouvelles mesures compte prendre la Commission pour assurer 10 novembre : Sécurité des que l’Union européenne soit en véhicules hybrides mesure de respecter effectivement Ll’Union Européenne peut-elle, d’une le protocole de Kyoto qu’elle a manière ou d’une autre, contribuer signé? à la mise en place d’un test de Les émissions de gaz à effet de serre sécurité batteries obligatoire et ont augmenté de 0,3 % en 2004 préalable à toute mise sur le marché pour l’Union à 25 et de 0,4 % pour de nouveaux véhicules hybrides ou Stavros Dimas, Commissaire européen l’Union à 15 alors même qu’elle s’est électriques, comme cela est le cas chargé de l’Environnement engagée à réduire ses émissions de avec les crash tests?
    • 2007 Vous souhaitez poser une question écrite, interroger la Commission ? 1er février : Surveillance du risque des économies d’énergie, de la Li-ion et du secteur des batteries substitution des combustibles fossiles au sein de l’UE et des énergies sans carbone? Ne Envoyez un mail à Comment la Commission entend-elle juge-t-elle pas nécessaire de reporter surveiller l’accroissement considérable ces questionnaires et réflexion à mnlienemann@europarl.eu.int des risques pour le consommateur une date postérieure à l’approbation liés à l’utilisation grand public de par l’ensemble des institutions batteries Li-ion industrielles et non européennes de la stratégie de lutte plus simplement portables? contre l’effet de serre et la préparation de l’après-Kyoto? 4 avril : Effet négatif de l’annonce précipitée du projet de stockage du CO2 en sous-sol La Commission ne juge-t-elle pas que sa précipitation à annoncer son intention d’organiser le stockage en sous-sol du CO2 risque de donner un signal négatif allant à l’encontre Les Socialistes français au Parlement Européen Création d’une commission temporaire sur le changement climatique Elle a été créé en avril 2007 pour : - assurer la prise en compte dans toutes les politiques européennes de la lutte contre le changement climatique - organiser la cohérence des positions prises dans chaque commission du parlement européen - suivre l’évolution des dossiers scientifiques et lancer de nouvelles initiatives Elle est composée de 60 titulaires avec trois françaises dont Marie-Noëlle Lienemann pour le groupe socialiste. Parmi les suppléants, trois socialistes français: Anne Ferreira, Bernadette Bourzai et Catherine Guy-Quint.
    • Comment s’élabore une directive (loi européenne) ? PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION EUROPEENENE CONSEIL Convention pour une Social-Ecologie Ensemble, nous devons relever les défis écologiques tout en développant une nouvelle aire de progrès humains et de justice sociale. La Social-Ecologie peut devenir un nouvel horizon pour la France et l’Europe. Marie-Noëlle Lienemann invite tous les élus, les citoyens qui veulent s’engager à : - défendre les services publics, le bien commun - refuser la marchandisation de la nature et de toutes activités humaines - penser le long terme - promouvoir une vision participative de la planification - ne pas laisser le profit guider le monde et restaurer la force du politique - reprendre notre avenir et celui de la planète en main Pour rejoindre « la Convention pour une Social-Ecologie » Inscrivez-vous sur www.marie-noelle-lienemann.fr ou en envoyant un mail à mnlienemann@europarl.eu.int