Construire une mezzanine- les informations indispensable à connaître relatives aux: - règles d'urbanisme et autorisation d'urbanisme - fiscalité - choix des matériaux de construction - rambarde et sécurité - solutions pour choisir un escalier et accès - demande de devis en ligne pour construction de mezzanine sur mesure

1. Petite introduction …
Construire une mezzanine...

2. Petit guide pour la construction d'une mezzanine
Intro Page 3
Construire une mezzanine autorisations Page 4
Déclaration de travaux Page 5
Permis de construire Page 6
Autorisation de copropriété Page 7
Déclaration auprès des impôts Page 8
Structure de la mezzanine Page 9
Accès et rambarde Page 10
Demande de devis en ligne Page 11
Mentions Page 12
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3. ?
Introduction
Construction d'une mezzanine
Construction d'une mezzanine
La construction d'une mezzanine peut être une solution pour optimiser
l'espace et créer une surface habitable supplémentaire
Cependant, construire une mezzanine nécessite une hauteur disponible conséquente
La construction de la mezzanine doit répondre aux normes et réglementation
Contraintes techniques, autorisations à obtenir au préalable, normes de salubrité et d'accès...
Comment construire une mezzanine
En métal, en bois ou en béton, la construction d'une mezzanine doit être réalisée par un professionnel
qualifié et assuré pour les travaux à réaliser.
!
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4. Autorisations d'urbanisme et de copropriété
Construction d'une mezzanine
? Construction d'une mezzanine- faut -il demander une autorisation?
La construction d'une mezzanine consiste en une création de surface et
travaux sur les parties communes d'un bâtiment dans le cas d'une copropriété
Avant de faire réaliser les travaux de construction de mezzanine, vous devez vous assurer d'avoir
obtenu les accords nécessaire et d'avoir purgé le délais de recours des tiers
Construction de mezzanine autorisation d'urbanisme
En fonction de la surface et de la commune, déclaration de travaux ou permis de construire, plus de
détails sur la page suivante
Construction de mezzanine autorisation de copropriété
Pour construire et faire tenir une mezzanine, vous devez la faire porter par des éléments porteurs, fixés
sur le plancher, les murs porteurs ou la toiture. Ces éléments sont des parties commune. Avant touts
travaux sir les parties communes, vous devez demander une autorisation.
!
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5. Construction d'une mezzanine
Autorisations d'urbanisme – déclaration de travaux
? Construction d'une mezzanine- déclaration de travaux
Il n'y a aucune autorisation d'urbanisme à demander pour la construction
d'une mezzanine de moins de 5 m²
Pour construire une mezzanine de plus de 5 m² vous devez demander une autorisation. Voici les seuils
de surface de déclaration de travaux :
!
Commune avec PLU ( plan
local d'urbanisme)
Vous pouvez faire une demande de
déclaration de travaux pour une création
de surface entre 5 et 40 m², si la surface
de la maison après travaux est inférieure
à 170m²
Commune sans PLU ( plan
local d'urbanisme)
Vous pouvez faire une demande de
déclaration de travaux pour une création
de surface entre 5 et 20 m² si la surface
de la maison après travaux est inférieure
à 170m²
Au delà, vous devez déposer une demande de permis de construire
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6. Construction d'une mezzanine
Autorisations d'urbanisme – permis de construire
? Construction d'une mezzanine- demande de permis de construire
Vous devez faire une demande de permis de construire pour la construction
d'une mezzanine qui dépasse les seuils de surface de la Déclaration de
travaux
Les seuils de surface de la DT sont différents en fonction de la commune (avec ou sans plan local
d'urbanisme)
!
Commune avec PLU ( plan
local d'urbanisme)
Vous pouvez faire une demande de
permis de construire pour une création
de surface supérieur à 40 m²
Commune sans PLU ( plan
local d'urbanisme)
Vous pouvez faire une demande de
permis de construire pour une création
de surface supérieure à 20 m²
Si la surface totale de la construction dépasse 170m² après travaux,
vous êtes tenu à consulter un architecte (lien demande de devis)
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7. Construction d'une mezzanine
Autorisations d'urbanisme – autorisation de copropriété
? Construction d'une mezzanine- travaux sur les parties communes
Murs porteurs, planchers, toitures- les éléments structurels d'une construction
en copropriété constituent des parties communes
Pour faire réaliser votre mezzanine, vous devez la faire tenir par ces éléments porteurs- vous allez
donc faire réaliser des travaux sur les parties communes de l'immeuble.
!
Autorisation de la
copropriété
Avant de démarré vos travaux, assurez
vous d'avoir obtenu l'accord de la
copropriété
Si vous n'obtenez pas
l'accord de la copropriété
Et vous réalisez vos travaux, vous
risquez d'être obligé de remettre en
l'état...
Il est important de respecter le règlement de copropriété pendant le chantier ( prévenir avant les
livraisons et évacuation des gravats, nettoyer cage d'escalier et ascenseur...)
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8. Autorisations d'urbanisme – fiscalité
!
?
Construction d'une mezzanine
Construction d'une mezzanine- surface supplémentaire à déclarer
Faut-il déclarer votre mezzanine auprès des services de fiscalité ?
Oui ! Votre habitation est à présent plus grande. Même si la surface créé est inférieure à 5m² et vous
n'avez demandé aucune autorisation d'urbanisme, vous devez déclarer les travaux réalisés et la
surface créé auprès des services des impôts.
Taxe d'habitation
Le montant de votre taxe d'habitation
peut être revu à la hausse car vous avez
augmenté la surface taxable de votre
habitation
Taxe foncière
La taxe foncière peut être revue à la
hausse pour les mêmes raisons
Pour déclarer les travaux réalisés, il suffit de remplir le formulaire adapté et de le renvoyer aux services
des impôts
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9. Structure de la mezzanine
Construction d'une mezzanine
Choix de la structure de la mezzanine
En métal, en bois ou en béton- chaque mode constructif présente des avantages et inconvénients...
Mezzanine en bois
Le mezzanine en bois est réalisé sur un
système de solivage et poutres en bois,
et un plancher en panneaux de bois,
comme le OSB ou le CTBH.
La mezzanine construite en bois est la
solution la moins chère.
Cependant, l'inconvénient de cette
solution est l’épaisseur importante de la
structure
Mezzanine en métal
Le mezzanine en métal a une structure
similaire à celle en bois, mais les
éléments porteurs sont en métal.
La mezzanine en métal aune épaisseur
de plancher moins importante. La
réalisation est le plus souvent plus
esthétique.
Cette solution est plus onéreuse
Plancher collaborant
Le plancher collaborant est une solution
mixte. Le principe est simple : un bac
acier nervuré est posé sur les éléments
de structure métallique. Une dalle en
béton est coulé dessus.
Le plancher collaborant est fin et c'est
un avantage incontestable
Cependant, la réalisation d'un plancher
collaborant implique de couler du béton
sur place, ce qui complique le chantier
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10. Accès et rambarde
Construction d'une mezzanine
Accès et protections
L'escalier d'accès et a rambarde ont un rôle important dans la décoration d'intérieur.
Accès et choix de l'escalier
Le modèle de votre escalier sera choisi en fonction de
l'espace disponible. Vous pouvez opter pour un escalier en kit
réglable, un escalier en kit à hauteur standard ou une
fabrication sur mesure. Pour les grandes habitation, privilégier
escalier droit ou à quart ou deux quarts tournant. Pour les
plus petites surface préférez escalier hélicoïdal, spiral ou pas
japonais.
Les matériaux les plus courants sont le bois, le métal et le
verre. Les marches en verre sont chères et lourdes. L'acier
est bon pour une déco contemporaine, le bois est plus
rustique. Pour plus d'infos : RDV ici
Rambarde et garde corps
La protection contre les chutes est un sujet important, en
particulier si vous envisagez de vendre ou louer votre
habitation. Il est indispensable de réaliser une protection
contre les chutes aux normes.
Notez que si quelqu’un se blesse parce que votre garde
corps n'est pas aux normes, vous êtes responsable ( code
pénal)
Pour la décoration, il existe une large gamme de possibilité
moderne ou traditionnel, en bois, acier, verre etc.
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11. Trouvez des artisans pour votre construction de mezzanine
Profitez du service gratuit de mise en relation entre particuliers
et artisans qualifiés.
Utilisez les liens en face pour décrire votre projet et
demandez rapidement et simplement jusqu'à cinq devis
gratuits et sans engagement auprès d'artisans et
entreprises du bâtiment près de chez vous
Construction d'une mezzanine
Liens utiles pour faire une demande de devis gratuit:
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( réseaux d’installation électrique, plomberie, isolation,
revêtements, aménagement de salle de bain etc etc)
Devis pour construction de mezzanine
Devis pour un escalier (bois métal ou verre)
Vous pouvez également me contacter ici
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12. Petite note à votre attention
Les informations que vous allez trouver dans ce guide pratique électroniques sont théoriques. Il
ne s’agit en aucun cas d’un conseil personnalisé pour votre projet, ni d’une mission de maîtrise
d’oeuvre. Je vous invite à vérifier l'exactitude des informations dans ce livret. En effet, en
fonction de la date de téléchargement et de la date d'émission du document, il se peut que les
informations ne soient plus à jour...
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous décidez de faire des informations trouvées
dans ce livret. Ma responsabilité professionnelle ne peut donc en aucun cas être engagée.
Certains liens dans ce guide sont des liens d'affiliation, et en particulier le service de demande
de devis auprès d'entreprise de bâtiment qui est géré par l'entreprise La centrale des marchés
privés, qui se chargera à transmettre votre demande à son réseau d'artisan et entreprises
qualifiées.
Je ne peux donc pas me charger personnellement du suivi de votre demande de devis, mais je
vous recommande ce service de demande de devis en ligne qui a fait ses preuves en terme de
qualité et rapidité.
Bien à vous
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