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Gestion de la confidentialité dans les projets d’innovation en réseau
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Gestion de la confidentialité dans les projets d’innovation en réseau

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Auteur : Jean-Claude JEUNE, Agence Régionale d'Information Stratégique et Technologique (ARIST ) Franche-Comté
Réalisé lors du 3ème Atelier Microtechniques & Innovation de Minnovarc les 4-5 avril 2012 à Malbuisson, France
Plus d'infos sur www.minnovarc.fr

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  • 1. Service de la CCIR Propriété Normalisationindustrielle ARIST Franche-Comté Transfert de Environnement technologie Sécurité
  • 2. Gestion de la confidentialité dans les projets d’innovation en réseau• Partage ciblé de l’information• avec des partenaires• pour un objectif commun
  • 3. Les questions préalables à un projet• Motivations réelles des partenaires?• Gouvernance des structures?• Conséquences d’un accident?
  • 4. Confidentialité sur quoi?• Sur l’information relative au projet• non directement accessible au public• et offrant un avantage concurrentiel
  • 5. Au moment de la signature du contrat• N’est-il pas trop tôt?• La confidentialité suppose la confiance• La confiance demande du temps
  • 6. Garantir la confidentialité• Par des clauses simples et claires• sur les seules informations visées• pendant une durée raisonnable
  • 7. Les clauses essentielles• Ne pas divulguer aux tiers non autorisés• Recours aux sous-traitants encadré• Pas de dépôt de brevet (ni par des tiers)• Pas d’exploitation (ni par des tiers)• Prouver la connaissance avant contrat• Prévoir les accidents
  • 8. Ne pas divulguer aux tiers non autorisés• Quelque soit le support• Quelque soit le mode
  • 9. Recours aux sous-traitants encadréPartenaire Concurrentcontractuel du partenaire Sous-traitant du partenaire
  • 10. Pas de dépôt de brevet (1er cas) 18 mois Fin Extinction Publicationdépôt retrait dépôt contrat clause brevet de temps confidentialité
  • 11. Pas de dépôt de brevet (2e cas) Tiers externe au contrat équipe projet Partenaire DemandeAcquisition de part de copropriété De brevetaprès la fin de la période de secret
  • 12. Pas d’exploitation Secret Partenaire conservé? Divulgation exploitation partielle?Sous-traitant Divulgation quasi-totale?
  • 13. Prouver la connaissance avant contrat• Tous moyens de preuve, dont:  Cahiers de laboratoire  Enveloppes Soleau  Publications  …
  • 14. Prévoir les accidents• Redressement judiciaire• Liquidation judiciaire• Fusion, rachat, acquisition• Violation de la confidentialité• Abandon d’un partenaire• Partenaire piloté de l’extérieur
  • 15. confidentialité: des intérêts divergents• Les chercheurs souhaitent: – publier au plus tôt – déposer des brevets (notoriété/publication)• L’entreprise souhaite: – industrialiser confidentiellement – gérer elle-même sa propriété industrielle
  • 16. L’évolution législative: projet Carayon• Le « confidentiel entreprise »: – délit d’atteinte au secret des affaires – un an de prison – 15.000€ d’amende
  • 17. Conserver à l’esprit des points clés• La preuve de la divulgation est rare• Mieux vaut prévenir que guérir• Des clauses simples, mais avec l’essentiel• Prendre le temps d’observer
  • 18. Gérer la confidentialité• C’est d’abord gérer dans la confiance les relations humaines entre les cocontractants

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