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Actions diplomatiques du Maroc

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Les grandes orientations de la politique étrangère du Royaume du Maroc convergent avec les principes et buts des Nations Unies, en vue de développer une organisation qui consacre la primauté du droit …

Les grandes orientations de la politique étrangère du Royaume du Maroc convergent avec les principes et buts des Nations Unies, en vue de développer une organisation qui consacre la primauté du droit international. A cet égard, le concept de paix occupe une place primordiale dans la Constitution du Royaume de 1996. Ainsi, les paragraphes 3 et 4 du préambule stipulent que :

« Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. »

La participation du Maroc aux efforts de la communauté internationale en vue du renforcement de la paix et de la sécurité aux niveaux international et régional, reflète son adhésion au règlement pacifique des différends et à la légalité internationale, que ce soit à travers la médiation, la contribution aux opérations de maintien de la paix, le dialogue politique ou les mesures de coopération au développement.

Le Maroc a ainsi pris part à diverses opérations de paix dans le cadre de l’ONU ou en coopération avec d’autres partenaires, tels l’Union Européenne et l’OTAN, afin de ramener la paix et prévenir les conflits dans le monde. Dans ce cadre, le Maroc accorde une place de choix à la stabilité et à la paix en Afrique, prenant en considération le fait que le continent africain reste le théâtre de plusieurs conflits.

De même, l’action du Maroc est manifeste dans le registre de la consolidation de la paix, dans la mesure où cette approche novatrice, contribue à améliorer l'efficience et l'efficacité de l'assistance apportée, tout en favorisant l'appropriation et l'établissement de partenariats à même de garantir la paix et la sécurité internationale.

Son élection récente pour la période 2009-2010, à la Commission de la Consolidation de la Paix, créée en 2005, témoigne du rôle joué par le Maroc en faveur de l’appui apporté par la communauté internationale aux pays sortants de crise, afin de créer les conditions à même de prévenir un retour à une situation belliqueuse.

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  • 1. Qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx cvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui opasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfg hjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxc vbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui opasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfg hjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxc vbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui opasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfg hjklzxcvbnmrtyuiopasdfghjklzxcvbn mqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwert yuiopasdfghjklzvbnmqwertyuiopasdf Actions diplomatiques du Maroc Recueil de Maryam RAHOUMaryam RAHOU
  • 2. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 2 sur 66
  • 3. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 3 sur 66 Table des matières La question d’Al-Qods – 6 – 1. Le Maroc et le Comité d'Al-Qods – 6 – 2. L’Agence Bayt Mal Al-Qods Asharif – 7 – Paix et sécurité – 8 – 1. Le Maroc, promoteur de la paix et de la sécurité en Afrique – 8 – 2. La contribution de Maroc aux opérations de maintien de la paix, un engagement continu pour la paix – 9 –  Tableau récapitulatif de la présence marocaine dans les opérations de maintien de la paix – 10 – Organisation des Nations Unies – 10 – Opérations sous le commandement de l’OTAN dans les Balkans – 11 – 3. Engagement du Maroc en faveur du Désarmement et de la non-prolifération : Engagement pour un monde sans armes de destruction massive – 11 –  Adhésion aux Traités et Conventions qui forment le régime multilatéral de Non-Prolifération et de Désarmement – 12 – Les Armes nucléaires – 13 – Les Armes chimiques – 14 – Les Armes biologiques – 15 – Les Armes classiques – 16 – Maroc, pays solidaire – 18 – 1. Coopération privilégiée avec l'Afrique – 18 –  Visites de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Afrique – 20 –  Coopération bilatérale Maroc-Afrique – 21 – Pluies artificielles – 22 – La lutte anti-acridienne – 22 –  Coopération Tripartite : Un autre outil de coopération pour l'Afrique – 22 –  Coopération Multilatérale : Solidarité et coopération – 23 –  Agence Marocaine de Coopération Internationale – 24 – Formation des cadres – 24 – Coopération technique – 25 – Coopération économique et financière – 25 –  Implication du secteur privé – 26 –  Échanges entre le Maroc et son espace africain : Un grand potentiel – 26 –  Le Maroc pour la paix et la sécurité en Afrique – 27 –
  • 4. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 4 sur 66 2. Le Maroc et la coopération tripartite – 27 –  Le Maroc et la coopération Sud-Sud/Pays les Moins Avancés (PMA) – 28 –  Coopération Maroc/Pays de l'UE au profit des pays de l'Afrique – 29 – 3. Le Maroc et les préoccupations des pays du Sud – 30 – Coopération multilatérale – 32 – Questions globales – 34 – 1. Gestion multidimensionnelle de la problématique migratoire – 34 –  Coopération avec les Organisations Internationales Chargées de la Migration – 34 – Le Haut Commissariat aux Réfugiés – 34 – L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) – 35 –  Action multilatérale du Maroc – 35 – Forum Mondial sur la Migration et le Développement – 35 – Processus de Rabat – 35 – Dialogue « 5+5 » – 37 – Participation au projet Euro-Med Migration II – 37 – Partenariat Afrique/UE sur la Migration, la Mobilité et l’Emploi-Réunion des Hauts fonctionnaires (Bruxelles 15-17 Septembre 2010) – 38 – 2. Engagement fort pour une meilleure coopération stratégique de lutte contre le terrorisme – 38 – 3. Lutte contre la traite des êtres humains – 40 – 4. Renforcement des mécanismes de la justice pénale contre la criminalité transnationale organisée – 40 – 5. Les efforts du Maroc en matière de prévention et de lutte contre la culture et le trafic des drogues – 42 –  Approche globale poursuivie par le Maroc en matière de lutte antidrogue – 42 –  Coopération internationale – 42 –  Coopération au niveau régional – 43 – 6. Engagement irréversible du Maroc en matière de lutte contre la corruption – 44 –  Liste des membres de l’Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption – 45 – Promotion économique et culturelle – 46 – 1. Action économique – 46 – 2. Culture et Éducation au service de la diplomatie marocaine – 47 –  Coopération culturelle et scientifique – 47 – Acteurs de la coopération culturelle – 48 –  Éducation, université et formation – 49 – Étudier au Maroc – 50 – Bourses et formation des cadres – 50 –  Enseignement de la Langue Arabe et de la Culture marocaine (ELCO) – 51 –  Commission nationale pour l'éducation, les sciences et la culture – 51 –
  • 5. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 5 sur 66  Conventions ratifiées par le Maroc – 51 –  Chaires de l’UNESCO au Maroc – 53 – 3. Rôle du Maroc dans le dialogue des civilisations – 53 –  Le Maroc, promoteur du dialogue inter-religieux et interculturel – 53 –  Le dialogue interreligieux et interculturel au Forum de la Fondation des législateurs des États américains – 55 –  L’Initiative Onusienne de l'Alliance des Civilisations – 56 – Participation du Maroc au Forum de l’Alliance des Civilisations – 56 –  Comité Avverroès : Pour une meilleure connaissance et compréhension – 57 – 4. Le Maroc et la Francophonie – 57 – Au service des Marocains Résident à l’Etranger – 59 – 1. Action consulaire et sociale – 59 – 2. Politique migratoire – 59 –  L’action du Maroc au niveau national – 59 –  L’action au niveau régional et international – 60 – 3. Protection des intérêts du Maroc et des droits des MRE – 62 – 4. Réforme et mise à niveau du travail consulaire – 63 – 5. Prestations consulaires – 64 – 6. Conditions d'entrée et de circulation des étrangers – 65 –
  • 6. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 6 sur 66 La question d’Al-Qods « Al-Qods As-Charif occupe une place privilégiée dans les préoccupations des musulmans, d’un bout à l’autre du globe, tant cette ville est liée à leur foi religieuse et se prévaut d’une place prépondérante dans leur Histoire politique de civilisation. Berceau des révélations célestes et point de rencontre des religions, cette ville a, en la mosquée Al-Aqsa, un monument que Dieu a choisi pour première Qibla et troisième Haram pour les croyants. ». Feu Sa Majesté Hassan II. 1. Le Maroc et le Comité d'Al-Qods Le Comité d'Al-Qods, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, fut créé en application de la résolution n°1/6-P de la 6ème Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères tenue en Juillet 1975 à Djedda. La présidence du Comité a été confiée à Sa Majesté le Roi Hassan II, lors de la première session tenue à Fès en 1979. Les principaux objectifs du Comité d'Al-Qods sont :  Suivre l'évolution de la situation d’Al-Qods ;  Veiller à l'exécution des résolutions adoptées par la Conférence Islamique à ce sujet ;  Suivre les résolutions sur Al-Qods adoptées par les différentes instances internationales ;  Prendre contact avec les autres organismes internationaux susceptibles d’aider à la sauvegarde d’Al-Qods ;  Présenter des propositions aux Etats Membres et à tous les organismes intéressés concernant les démarches à entreprendre pour assurer l’exécution de ces résolutions et faire face aux situations nouvelles. Le Maroc considère que la question d’Al-Qods occupe une place centrale dans le conflit arabo- israélien. Veillant à la protection de la ville sainte, point de rencontre des religions monothéistes, le Maroc ne cesse d’appeler la communauté internationale pour mettre fin aux manœuvres israéliennes visant à dénaturer les lieux saints et l’identité civilisationnelle et culturelle d’Al-Qods Asharif. S.M le Roi Mohammed VI déploie tous les efforts nécessaires en faveur d’un règlement pacifique, juste, durable et global du conflit arabo-israélien, par l’établissement d’un Etat Palestinien indépendant avec Al-Qods comme capitale. Par ailleurs, S.M le Roi, en sa qualité de Président du Comité d'Al-Qods, ne cesse d’entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des Etats et des parties concernés par la cause palestinienne, ainsi qu’auprès des pays membres permanents du Conseil de Sécurité, et de l’Union Européenne, en vue de mettre en exergue l’importance particulière d’Al-Qods pour l’ensemble du monde musulman et chrétien, et de préserver le statut de la ville sainte tel qu’il est universellement reconnu, sachant que la résolution de la question d’Al-Qods aura un impact positif sur la paix et la sécurité internationales. Depuis son accession au Trône, S.M le Roi Mohammed VI veille constamment à la consolidation de la solidarité islamique et ne ménage aucun effort pour la promotion des nobles principes de l’Islam et de ses valeurs de coexistence et de dialogue entre les religions et les civilisations. S.M le Roi apporte son appui aux initiatives de la communauté internationale à la recherche d’une solution juste et durable au conflit arabo-israélien sur la base des résolutions de la légalité internationale.
  • 7. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 7 sur 66 2. L’Agence Bayt Mal Al-Qods Asharif « En Notre qualité de Président du Comité Al Qods, Nous déployons tous les efforts auprès de la communauté internationale, pour préserver le statut juridique de cette ville meurtrie. Il s'agit, en effet, de défendre son identité civilisationnelle et ses symboles religieux sacrés, contre les actes d'agression qui les menacent, et notamment les fouilles, excavations et toutes les autres violations attentatoires à la sacralité de la Mosquée Al Aqsa, à laquelle les musulmans sont extrêmement sensibles. Parallèlement à Nos démarches diplomatiques, Nous avons opté pour une approche pragmatique en vertu de laquelle l'Agence Beït Mal Al Qods se charge, sous Notre supervision, de la mise en œuvre de projets concrets en matière de logement, de santé, d'enseignement et autres prestations sociales en faveur de nos frères, les habitants d'Al Qods. ». S.M le Roi Mohammed VI. L’Agence Bayt Mal Al-Qods Sharif fut créée en 1998, à l’initiative de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II. Son objectif est de mobiliser les ressources nécessaires et de réaliser des programmes au profit des Makdesi en guise de soutien à la résistance légitime aux manœuvres israéliennes visant le contrôle de la ville d’Al-Qods et la modification de son identité spirituelle et civilisationnelle. Malgré les difficultés qui entravent son action sur le terrain, l’Agence Bayt Mal Al-Qods Asharif a réussi, durant les dernières années, à réaliser les objectifs principaux de son plan stratégique pour la période 2006-2014, en focalisant les efforts, suivant les directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al-Qods, sur des projets et des programmes ayant un impact direct et concret sur la vie des Makdesi dans les domaines sociaux prioritaires. L’Agence a ainsi financé, en 2009, des projets d’une valeur de 7 millions de dollars répartis sur plusieurs secteurs vitaux, notamment des projets pour l’amélioration des conditions de la femme et la promotion des secteurs de l’éducation, de la santé, du logement, de la jeunesse et des sports. L'Agence continue de financer des projets dans la ville sainte grâce à l'intensification et la diversification de ses activités. Elle œuvre aussi pour la mobilisation des ressources financières nécessaires à la concrétisation de son plan stratégique à travers des campagnes de collecte de fonds dans les pays arabes et islamiques.
  • 8. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 8 sur 66 Paix et sécurité Les grandes orientations de la politique étrangère du Royaume du Maroc convergent avec les principes et buts des Nations Unies, en vue de développer une organisation qui consacre la primauté du droit international. A cet égard, le concept de paix occupe une place primordiale dans la Constitution du Royaume de 1996. Ainsi, les paragraphes 3 et 4 du préambule stipulent que : « Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. » La participation du Maroc aux efforts de la communauté internationale en vue du renforcement de la paix et de la sécurité aux niveaux international et régional, reflète son adhésion au règlement pacifique des différends et à la légalité internationale, que ce soit à travers la médiation, la contribution aux opérations de maintien de la paix, le dialogue politique ou les mesures de coopération au développement. Le Maroc a ainsi pris part à diverses opérations de paix dans le cadre de l’ONU ou en coopération avec d’autres partenaires, tels l’UE et l’OTAN, afin de ramener la paix et prévenir les conflits dans le monde. Dans ce cadre, le Maroc accorde une place de choix à la stabilité et à la paix en Afrique, prenant en considération le fait que le Continent africain reste le théâtre de plusieurs conflits. De même, l’action du Maroc est manifeste dans le registre de la consolidation de la paix, dans la mesure où cette approche novatrice, contribue à améliorer l'efficience et l'efficacité de l'assistance apportée, tout en favorisant l'appropriation et l'établissement de partenariats à même de garantir la paix et la sécurité internationale. Son élection récente pour la période 2009-2010, à la Commission de la Consolidation de la Paix, créée en 2005, témoigne du rôle joué par le Maroc en faveur de l’appui apporté par la communauté internationale aux pays sortants de crise, afin de créer les conditions à même de prévenir un retour à une situation belliqueuse. 1. Le Maroc, promoteur de la paix et de la sécurité en Afrique Le Continent africain est déchiré, depuis plus de quatre décennies, par divers conflits interétatiques, intra-étatiques, ethniques, religieux, économiques, etc. En effet, sur les quelques 80 conflits recensés de 1945 à 1998, l’Afrique est le théâtre d’une quarantaine de guerres civiles. Pas moins de 26 conflits armés ont éclaté en Afrique entre 1963 et 1998, affectant 474 millions de personnes, soit 61 pour cent de la population du Continent. Conscient de l’importance de la paix et de la sécurité en Afrique, le Maroc ne ménage aucun effort pour contribuer à la stabilité et à la sécurité des pays africains, en se basant sur le principe de l’indivisibilité de la sécurité, qui constitue la référence du système de sécurité collective mis en place par les Nations Unies. Le Maroc a ainsi été sollicité non seulement à prendre part aux diverses missions onusiennes de Maintien de la Paix en Afrique (en Somalie, Angola, Congo,…), mais aussi, à jouer le rôle de médiateur pour dénouer des crises africaines.
  • 9. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 9 sur 66 Ce rôle a été particulièrement apprécié notamment à travers la médiation réussie de S.M le Roi Mohammed VI qui organisa, en 2007, le Sommet de Rabat parrainé par l’ONU, en vue de la stabilisation du bassin du fleuve Mano qui a permis la mise en place de mesures de confiance entre les pays de l’Union et le déclenchement d’une dynamique de paix. 2. La contribution de Maroc aux opérations de maintien de la paix, un engagement continu pour la paix Depuis son adhésion à l’ONU, le Royaume du Maroc s'est employé à contribuer pour faire de cette Organisation un acteur incontournable dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales et dans la régulation et le développement des relations internationales, ainsi que la création d'un ordre mondial fondé sur la coopération, la justice et la légalité internationale. L’engagement du Maroc en faveur du maintien de la paix s’inscrit dans la continuité. Fidèle aux principes inscrits dans le Préambule de sa Constitution, notamment ceux appelant à la préservation de la paix, l’encouragement de la stabilité et le respect de l’intégrité territoriale des États, le Maroc a fait du maintien de la paix un pan important dans sa politique étrangère et de sécurité. En outre, la participation du Maroc aux OMP, qui vise l’instauration de la paix et de la sécurité internationales, se fait en conformité avec les trois piliers fondamentaux suivants :  La participation du Maroc s’est toujours faite dans le cadre de missions autorisées et approuvées par les Nations Unies ;  Le Maroc veille toujours, au respect des principes sacro-saints agréés par la communauté internationale en matière de maintien de la paix. Il s’agit, en l’occurrence, du respect de l’intégrité territoriale des Etats, de la souveraineté et du consentement des Etats concernés ;  La participation marocaine aux OMP intègre de plus en plus une forte dimension humanitaire. De même, le Maroc considère que la réussite des OMP dépend essentiellement de la coopération triangulaire entre le Secrétariat des NU, les pays contributeurs en troupes et le Conseil de Sécurité, lors de la conception, la définition et la mise en œuvre des mandats confiés aux OMP. Ces mandats devraient être, aussi, empreints de réalisme afin de procurer aux OMP toutes les chances de réussite. L’efficacité des OMP reste tributaire, également, d’une certaine adéquation entre les ressources nécessaires disponibles et les mandats établis, et la recherche de l’excellence et de l’expérience du personnel appelé à y participer, ainsi que la disponibilité du matériel et des moyens logistiques. Le Maroc estime, aussi, que les réformes ayant concerné le Département des OMP et la création d’un nouveau Département d’Appui Logistique, constituent un pas important vers une meilleure rationalisation de l’action de l’ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale, et devraient continuer dans une logique consultative et participative où sont associés tous les Etats membres de l’ONU, en particulier, les pays fournisseurs de troupes. Le Royaume du Maroc joue un rôle important en matière de prévention des conflits, de maintien et de consolidation de la paix. Cette contribution s’inscrit dans une vision de politique étrangère et de défense nationale visant à faire du Maroc un « acteur de paix » sur la scène internationale, et ce conformément aux principes directeurs de l’ONU en la matière.
  • 10. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 10 sur 66 A cet égard, le Maroc a investi, depuis 1960, avec succès le créneau du maintien de la paix avec la participation à plusieurs Opérations de Maintien de la Paix (OMP), aux côtés de partenaires telles que l’ONU, l’UE et l’OTAN. Ainsi, le Royaume a pris part, pour la première fois à une OMP, en 1960, pour préserver l’intégrité territoriale du Congo. Le Maroc est le seul pays arabe et africain à avoir participé à des opérations de l’OTAN dans le Kosovo et de l’UE en Bosnie-Herzégovine. Sa contribution en Bosnie-Herzégovine à côtés des autres Nations, avec un contingent de 135 militaires, s’est achevée le 28/10/2007. Actuellement, le Maroc prend part aux opérations de maintien de la paix en Afrique, en l’occurrence : l’Opération des NU en Côte d’Ivoire (ONUCI), et à la Mission des NU en République Démocratique du Congo (MONUC). Au 31 Janvier 2010, le Maroc, avec une participation de 1562 membres des FAR aux OMP, occupe la 18ème place sur le ranking des pays contributeurs de troupes au niveau mondial, la 3ème dans le monde arabe et la 8ème au Continent africain. En guise de reconnaissance du travail accompli, les membres du contingent des FAR déployés en Côte d'Ivoire ont été décorés, à deux reprises, en 2006 et 2008, de la médaille de l'ONU. Le Maroc, en sa qualité de Coordonnateur du Mouvement des Non-alignés pour les Opérations de Maintien de la Paix, continuera à accorder une importance particulière et assurer un suivi au processus de réforme et de réflexion sur le maintien de la paix au sein des NU, notamment l’examen et le débat concernant le document conjoint préparé par les Départements des Opérations de Maintien de la Paix (DPKO) et de l’appui aux Missions (DFS), intitulé « Un nouveau partenariat : définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ».  Tableau récapitulatif de la présence marocaine dans les opérations de maintien de la paix Organisation des Nations Unies  Opérations achevées OMP Date de déploiement Continent ONUC (Opération des Nations Unies au Congo) Juillet 1960 - Juin 1964 Afrique ONUSOM I (Opération des Nations Unies en Somalie I) Avril 1992 - Mars 1993 Afrique ONUSOM II Opération des Nations Unies en Somalie I) Mars 1993 - Mars 1995 Afrique UNAVEM II (Mission de Vérification des Nations Unies en Angola II) Mai 1991 - Février 1995 Afrique UNAVEM III (Mission de Vérification des Nations Unies en Angola III) Février 1995 - Juin 1997 Afrique APRONUC (Autorité Provisoire des Nations Unies au Cambodge) Mars 1992 - Septembre 1993 Asie MINUSTAH (Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti) Novembre 2004 - Mars 2006 Amérique  Opérations en cours OMP Date de déploiement Continent MONUC (Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo) Depuis Novembre 1999 Afrique ONUCI (Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire) Depuis Avril 2004 Afrique
  • 11. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 11 sur 66 Opérations sous le commandement de l’OTAN dans les Balkans  Opérations achevées OMP Date de déploiement Continent IFOR (Forces de la Mise en œuvre de la paix en Bosnie-Herzégovine) Décembre 1995 - Décembre 1996 Europe SFOR (Forces de stabilisation de la paix en Bosnie-Herzégovine) Décembre 1996 - Décembre 2004 Europe  Opérations en cours KFOR (Force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo) Depuis Juin 1999 Europe 3. Engagement du Maroc en faveur du Désarmement et de la non-prolifération : Engagement pour un monde sans armes de destruction massive L’action du Maroc dans le domaine du désarmement, de la lutte contre la prolifération, de la maîtrise des armements s’inscrit dans le cadre du respect de la Charte des Nations Unies et du droit international. Le Maroc fait du respect de la légalité internationale, un principe fondamental de sa politique étrangère et fonde ses actions aussi bien internationales que régionales sur les valeurs de justice, de sécurité et de bien-être des peuples. Aussi, le Maroc demeure convaincu que :  Les objectifs de paix et de sécurité internationales sont tributaires de la volonté et de la capacité collective des Etats à respecter la légalité internationale, à consolider le multilatéralisme comme principe fondamental en matière de désarmement et de non- prolifération et à renforcer la coopération internationale ;  La meilleure garantie pour la sécurité des Etats réside non pas dans la puissance militaire et l’accumulation des Armes de Destruction Massive (ADM) mais plutôt dans la coexistence pacifique et le choix stratégique et irréversible de la paix. Dans cet esprit, le Maroc a, depuis son indépendance, privilégié la concertation et le règlement pacifique des différends. Ce choix se traduit par le refus du Maroc à participer à la course aux armements et sa participation active en faveur des efforts multilatéraux pour la non prolifération et le désarmement. Sa politique est fondée sur les principes suivants :  Le respect de la Charte des Nations Unies et de la légalité internationale ;  L’engagement ferme et sans faille en faveur des efforts de non prolifération / désarmement ;  Le respect scrupuleux de ses engagements internationaux au moyen de l’application transparente et loyale des instruments auxquels il a souscrit ;  Le choix du multilatéralisme et le référentiel de l’ONU, en tant que cadre idoine pour l’élaboration de nouveaux instruments et des stratégies internationales en matière de non prolifération et de désarmement ;  Le recours au dialogue et à la voie diplomatique pour résoudre tous les différends dans le domaine de la non-prolifération et du contrôle des armes ;  Le respect de l’équilibre entre la non-prolifération, le désarmement et le transfert de technologie à des fins pacifiques, notamment, pour le développement socio-économique des pays en développement ;
  • 12. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 12 sur 66  Le désarmement doit rester l’objectif ultime de la communauté internationale en vue de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales ;  L’application universelle et équilibrée des instruments internationaux. L’engagement du Maroc en faveur du désarmement, de la lutte contre la prolifération et de la maîtrise des armements se traduit par son adhésion à l’ensemble des traités multilatéraux qui forment le régime multilatéral de non-prolifération et de désarmement dont notamment :  Le Traité sur la Non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ;  Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (CTBT) ;  La Convention sur l’interdiction des Armes Chimiques (CAC) ;  La Convention sur les Armes Biologiques et à Toxines (CABT) ;  Le Code de Conduite de La Haye contre la Prolifération des Missiles Balistiques (HCOC) ;  La Convention sur certaines Armes Classiques (CCW) et ses Protocoles II et IV. L’engagement du Maroc se traduit également par sa participation active aux travaux de la première Commission de l’Assemblée Générale, de la Commission du Désarmement et de la Conférence du Désarmement. Le Maroc demeure convaincu que la coopération internationale est essentielle pour assurer l'efficacité et la durabilité des efforts de contrôle des armes, de désarmement et de non prolifération. A cet effet, le Maroc entretient des relations de coopération avec les Institutions Spécialisées des Nations Unies, notamment l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la Commission préparatoire à l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (OTICEN), l'Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) et le Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra Atmosphérique (COPUOS). Par ailleurs, le Maroc, n’a ménagé aucun effort, pour contribuer activement, dans un esprit de solidarité et de responsabilité, à l’élaboration et à la bonne application de l’ensemble des actions, mises en œuvre par l’ONU, visant à prévenir et à lutter contre les nouvelles menaces, telles que le risque du développement de réseaux de prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme sous toutes ses formes biologique, chimique et nucléaire. Ainsi, le Maroc présente régulièrement ses Rapports et Déclarations au titre des Conventions et de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité sur la Non-prolifération des ADM et soutient les initiatives visant à renforcer les capacités nationales et la coopération internationale en matière de lutte contre la prolifération et le terrorisme, dont notamment :  L’Initiative Globale de Lutte contre le Terrorisme Nucléaire dont le Maroc a abrité la première Réunion en Octobre 2006 à Rabat ;  Le Partenariat Global pour l’Energie Nucléaire (GNEP), dont le Maroc a signé la Déclaration de Principes en 2008.  Adhésion aux Traités et Conventions qui forment le régime multilatéral de Non- Prolifération et de Désarmement L’engagement du Maroc en faveur du désarmement, de la lutte contre la prolifération et de la maîtrise des armements se traduit par son adhésion à l’ensemble des traités multilatéraux qui forment le régime multilatéral de Non-prolifération et de Désarmement, dont notamment :
  • 13. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 13 sur 66  Les armes nucléaires ;  Les armes chimiques et les armes biologiques ;  Les armes classiques ;  Les missiles. Les Armes nucléaires  Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) Signé le 1er Juillet 1968 et entré en vigueur le 5 Mars 1970, le TNP est l’un des principaux instruments du régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaires et constitue l’un des fondements de la sécurité internationale. Le Maroc, qui a signé le TNP en 1968 et l’a ratifié en 1970, considère que cet instrument constitue la pièce maîtresse du régime de non-prolifération nucléaire et un outil clef pour la préservation de la paix et de la sécurité dans le monde. A cet égard, le Maroc a toujours soutenu les initiatives visant à préserver sa crédibilité et à promouvoir son universalité et souligne l’importance cruciale du respect par tous les Etats parties des dispositions du TNP et des obligations qui en découlent. Conformément à ses engagements en matière de non prolifération au titre du TNP, le Maroc a conclu avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), en 1975, un Accord de garanties généralisées permettant à l’Agence de procéder à des vérifications qui visent à donner des assurances quant à la nature pacifique des matières et des activités nucléaires au Maroc. En 2oo4, le Maroc a signé avec l’AIEA un Protocole additionnel à son Accord de garanties, entré en vigueur en Avril 2011. Le Royaume du Maroc a toujours pris part aux Conférences d’Examen du TNP. Il a été Vice Président de la 8ème Conférence d’Examen qui s’est déroulé à New York, du 08 au 25 Mai 2010, et a œuvré à assurer le succès de la Conférence qui a pu adopter un document final assorti d’un Plan d’action dont l’objectif est de permette d’avancer de manière tangible dans la réalisation des objectifs énoncés dans le Traité. Plus d’informations disponibles sur le site : UNODA : United Nations Office for Disarmament Affairs. http://www.un.org/disarmament/WMD/Nuclear/NPT.shtml  Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN) Le Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN) a été négocié au sein de la Conférence du Désarmement et fut ouvert pour signature en Septembre 1996 avec l’adoption de la résolution (A/RES/50/245) de l’Assemblée Générale des Nations Unies. A la date du 1er Février 2013, le TICEN a réuni 183 signatures et 158 ratifications. Il n’est pas encore entré en vigueur. Seuls 36 pays parmi les 44 figurant sur l’Annexe II du Traité, et dont la ratification est nécessaire pour son entrée en vigueur, l’ont ratifié. Le Maroc considère que l'entrée en vigueur du TICEN, à laquelle a également appelé le Conseil de Sécurité des Nations Unies, renforcera de façon décisive le régime international de non- prolifération et constituera un succès majeur du processus multilatéral de non-prolifération et de maîtrise des armements. Le TICEN constitue un instrument efficace dans un monde où la prolifération des armes de destruction massive est une menace réelle.
  • 14. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 14 sur 66 Fidèle à ses engagements, le Maroc qui a ratifié le TICEN en Avril 2000, a assuré avec succès, au côté de la France, la co-présidence de la Conférence de l’Article XIV pour la facilitation de l’entrée en vigueur du TICEN. Au cours de cette coprésidence (25 Septembre 2009 et jusqu’au 23 Septembre 2011) les deux coordonnateurs ont développé un Plan d’action conjoint sous forme de feuille de route d’événements politiques pertinents aux niveaux multilatéral, bilatéral et régional afin d’accélérer l’entrée en vigueur du TICEN. Ce Plan d’action conjoint qui s’est inspiré des mesures contenues dans la Déclaration finale de la Conférence de New York et des actions à entreprendre discutées lors de la visite du Secrétaire Exécutif de la Commission Préparatoire de l’OTICEN au Maroc en 11/2009, a été exécuté avec succès. En sa qualité de Coordonnateur avec la France de la Conférence de l’Article XIV pour la facilitation de l’entrée en vigueur du (TICEN) et dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action conjoint Maroc/France visant la promotion de l’entrée en vigueur du TICEN, le Maroc a organisé, conjointement avec l’OTICEN, les 28 et 29 Octobre 2010 à Rabat, un Atelier régional pour la promotion de l’entrée en vigueur du TICEN en faveur de Hauts responsables venant de pays africains n’ayant pas signé/ratifié le Traité. L’Atelier, auquel ont pris part les représentants de 25 pays africains a eu pour objectifs :  Assurer une meilleure compréhension de l’importance de la ratification du TICEN parmi les pays africains qui n’ont pas signé et/ou ratifié le TICEN ;  Présenter les atouts spécifiques du TICEN, notamment dans le domaine des applications civiles et scientifiques des technologies de vérification ;  Améliorer les capacités nationales et régionales dans la mise en œuvre du Traité et explorer les possibilités de coopération potentielles entre l’OTICEN et le Traité de Pelindaba. En organisant cet Atelier, le Maroc réitère son plein engagement dans les efforts internationaux visant l’entrée en vigueur du TICEN et confirme l’intérêt qu’il porte pour le Continent africain et au renforcement de la coopération entre l’Afrique et le Secrétariat Provisoire de l’OTICEN. Plus d’information disponible sur le site : UNODA : United Nations Office for Disarmament Affairs. http://www.un.org/disarmament/WMD/Nuclear/CTBT.shtml Les Armes chimiques Traité sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Traité multilatéral interdisant de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de stocker, de conserver, de transférer ou d'employer des armes chimiques, ouvert à la signature à Paris, le 13 Janvier 1993, après la conclusion des négociations au sein de la Conférence du Désarmement. La Convention est entrée en vigueur le 29/04/1997. Le Secrétaire Général de l'ONU est le dépositaire de la Convention. La (CAC) a une durée illimitée ; un État partie peut la dénoncer avec un préavis de 90 jours. La CAC engage chaque Etat partie à détruire toutes les armes chimiques et toutes les installations de fabrication d'armes chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur, ainsi que toutes les armes chimiques qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie. La dite Convention comporte un régime de vérification important avec des inspections initiales, des inspections régulières et des inspections sur place par mise en demeure. Le régime de vérification de la Convention est géré par l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) créée en vertu de la Convention.
  • 15. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 15 sur 66 L'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques rassemble les déclarations de données initiales communiquées par les États parties, conduit les inspections, sert d'enceinte de consultation et de coopération entre les États parties, et peut régler les différends entre les États parties s'agissant de l'application et l'interprétation de la Convention sur les armes chimiques. Les informations obtenues lors de toutes les inspections sont transmises au Conseil Exécutif de l'Organisation, qui est habilité à établir s'il y a effectivement eu violation de la Convention. Le Royaume du Maroc qui a contribué au processus qui a conduit à l’élaboration puis à l’adoption de la (CAC) a signé la Convention, le 13 Janvier 1993, et l’a ratifiée le 28 Décembre 1995. Il a intégré l’OIAC dès l’entrée en vigueur de la CAC, le 29 Avril 1997. L’adhésion de notre pays à la CAC s’est traduite par un certain nombre de dispositions en vue d’une mise en œuvre de la Convention. Ainsi le Maroc a institué, le 17 Janvier 2005, son Autorité Nationale, chargée de la mise en œuvre de la Convention, présidée par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Le Maroc soumet chaque année son Rapport national sur les activités du secteur industriel, conformément à l’article VI de la Convention. Il a également procédé à la promulgation, en Octobre 2011, de la loi sur n° 36-09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction. Plus d’information disponible sur le site : OPCW : Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons. http://www.opcw.org/chemical-weapons-convention/ Les Armes biologiques La Convention sur les Armes Biologiques et à Toxines (CABT) Les principales obligations de la Convention sur l’Interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des Armes Bactériologiques (biologiques) ou à Toxines et sur leur destruction (CIABT ou CAB) concernent l’engagement des États parties à ne jamais, et en aucune circonstance, « mettre au point, fabriquer, stocker ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver » d'autres agents microbiologiques, de détruire ou convertir à des fins pacifiques toutes les armes biologiques et/ou vecteurs visés, qui sont en leur possession à ne pas transférer, ni appuyer d'une autre façon l'acquisition ou la fabrication de tels objets par des États ou des organisations internationales et à se consulter dans le cas où un problème ayant trait à Convention surviendrait. En outre et aux termes de l'article X, les États parties s'engagent à faciliter l'échange le plus large possible d'équipements et de technologies à des fins pacifiques, et à participer à cet échange. Les dispositions de cet article soulignent aussi que la Convention ne vise nullement à entraver le développement économique ou technologique des États parties. Le Maroc qui a signé la CIABT le 2 Mai 1972 et l’a ratifiée le 21 Mars 2002 participe à tous les niveaux, national, régional et international, à la mise en œuvre et au renforcement des dispositions de la Convention et prend part activement à toutes les Réunions intersessions. Par ailleurs, le Maroc a adhéré aux instruments de référence en matière d’interdiction des armes biologiques, à savoir : 1. Le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Protocole de Genève 1925), signé le 27 Juillet 1970 et ratifié le 7 Octobre 1970 ; 2. La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (1977), signée le 18 Mai 1977 ; 3. La Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les Armes de Destruction Massive.
  • 16. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 16 sur 66 Conformément aux décisions des 2ème et 3ème Conférences d'Examen de la BWC, le Maroc a soumis en 2005 son premier Rapport national sur les mesures de renforcement de la confiance (CBM). Il soumet depuis cette date son Rapport annuellement. De même, le Maroc participe régulièrement aux Réunions des Experts, ainsi qu’aux Conférences des Etats Parties. Le Maroc a été élu Vice Président de la 7ème Conférence d'Examen de la Convention qui s’est réunie à Genève, du 05 au 22 Décembre 2011. Lors de la Réunion des Etats Parties à la Convention qui s’est tenue à Genève (10 au 14 Décembre 2012), le Royaume du Maroc a mis l’accent sur les derniers développements qu’il a entrepris dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention à savoir l’élaboration d’un projet de loi sur le contrôle des produits à double usage et la mise en place d’un Centre d’Excellence destiné à renforcer les capacités nationales et régionales en matière de prévention et de lutte contre la menace chimique, biologique, radioactive et nucléaire (CBRN) dont le Secrétariat Régional est abrité à Rabat. Plus d’informations sur le site : UNOG : The United Nations Office at Geneva. http://www.unog.ch/80256EE600585943/%28httpPages%29/04FBBDD6315AC720C1257180004B1B2F? OpenDocument Les Armes classiques  La Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) et ses Protocoles La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de Certaines Armes Classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination applique à des armes spécifiques deux règles coutumières générales du droit international humanitaire, à savoir :  L’interdiction d’employer des armes qui frappent sans discrimination ;  L’interdiction d’employer des armes de nature à causer des effets traumatiques excessifs. La Convention comprend un cadre et cinq Protocoles régissant l'emploi de catégories spécifiques d’armes. Quand elle a été conclue en 1980, la Convention comprenait trois Protocoles : 1. Protocole I relatif aux éclats non localisables ; 2. Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs ; 3. Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires. Par la suite, les États parties ont adopté deux nouveaux Protocoles : 4. Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes (1995 ; 5. Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre (2003). En outre, le champ d’application de la Convention a été étendu, en 2001, à tous les types de conflits armés. Aujourd’hui, les règles de la Convention sont applicables dans toutes les situations de conflits armés. Elle comprend un amendement à l’article 1er et le Protocole II amendé (1998). Le Maroc est Partie à la CCAC et à ses Protocole II, au Protocole II amendé et IV. Les instruments de ratification ont été déposés auprès du Secrétaire Général des Nations Unies le 19 Mars 2002.
  • 17. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 17 sur 66 Conformément à l’article 13, paragraphe 4 du Protocole II amendé, le Maroc a soumis, en Décembre 2003, son premier Rapport national sur la mise en œuvre de ce Protocole relatif à l’interdiction ou la limitation de l’emploi des Mines, pièges et autres dispositifs. Fidèle, à ses engagements, le Maroc soumet, annuellement son Rapport national au titre du Protocole II Amendé de la CCAC. Plus de données sont disponible sur le site : UNOG : The United Nations Office at Geneva. http://www.unog.ch/80256EE600585943/%28httpPages%29/4F0DEF093B4860B4C1257180004B1B30?O penDocument  Le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects Dans sa résolution 54/54 du 15 Décembre 1999, l’Assemblée Générale des Nations Unies a décidé de convoquer une Conférence Internationale sur le Commerce Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) sous tous ses aspects, qui s’est tenue à New York du 9 au 20 Juillet 2001. Lors de cette Conférence, le Programme d’action des Nations Unies (PoA) a été adopté en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. En adoptant ce Programme d’action, les États s’engagent à prendre diverses mesures aux niveaux national, régional et international pour enrayer le commerce illicite des armes légères. Ils s’engagent également à renforcer leur capacité de combattre divers aspects de ce commerce. Conscient de la problématique grave posée par les armes légères, le Maroc, a adopté une approche de lutte contre le trafic illicite des armes légères à trois niveaux : 1. Une approche internationale : mise en œuvre du Programme qui se décline en deux 2 axes complémentaires : la transparence et la mise en place d’instruments de régulation/contrôle ; 2. Une approche régionale : le Maroc joue un rôle actif en Afrique dans le cadre de ses contributions aux opérations de maintien de la paix, aux actions de rétablissement de l’ordre, de stabilisation militaire, de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Le Maroc participe également aux Réunions de la Ligue arabe visant l’application, au niveau régional, du Programme d’action de l’ONU ; 3. Une approche nationale qui se traduit par l’établissement d’un point de contact national chargé de veiller à l’application du Programme d’action des Nations Unies et l’élaboration de Rapports nationaux. Pour plus d’informations : UNODA : United Nations Office for Disarmament Affairs. http://www.un.org/disarmament/convarms/SALW/  Autres instruments internationaux relatifs aux ALPC  Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu et munitions adopté en Juin 2001, il est le premier instrument international à caractère contraignant qui concerne les armes légères et de petit calibre ;  L’Instrument international sur le marquage, l’enregistrement et l’identification des armes illicites qui est une déclaration politique adoptée, en Décembre 2005, par l’Assemblée Générale de l’ONU et a pour objectifs de permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites et de promouvoir et faciliter la coopération et l’assistance internationales en matière de marquage et de traçage et à renforcer l’efficacité des accords bilatéraux, régionaux et internationaux.
  • 18. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 18 sur 66 Maroc, pays solidaire En sa qualité de Président du G77 pour l’année 2003, S.M le Roi Mohammed VI a pris l’initiative pour que le Maroc abrite deux importants événements : la Conférence Ministérielle Extraordinaire des PMA, tenue à Rabat en Juin 2003 et la Conférence de Haut Niveau sur la coopération Sud-Sud, qui a eu lieu à Marrakech en Décembre de la même année. Les relations entre le Royaume et les pays du Sud se fondent sur plusieurs principes, qui constituent les piliers de la diplomatie marocaine tels que le règlement pacifique des différends, le respect des règles et principes du droit international, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des Etats et le principe d’égalité souveraine des Etats. Ces relations se traduisent à cet égard par :  La solidarité avec les causes et problèmes des pays du Sud comme en témoigne la visite effectuée par S.M le Roi Mohammed VI au Niger en 2005, afin d’apporter l’assistance humanitaire à la population nigérienne et l’appel fait à l’aide internationale pour remédier à la sécheresse qui frappait le pays ;  Le renforcement des initiatives de complémentarité et d’intégration (lancement de l’UMA en 1989, organisation de la Conférence de Casablanca en 1961, qui a jeté, entre autres, les jalons de l’OUA) ;  L’application effective de tous les engagements internationaux (la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, la défense des intérêts des pays en développement) ;  L’implication du secteur privé marocain, des grandes compagnies et banques nationales (la RAM, IAM, la COMANAV, BMCE, etc.) et de la société civile dans les différents projets de développement dans les pays du Sud, et particulièrement en Afrique. Cette implication prend souvent la forme de joint-ventures entre les entreprises marocaines et celles de ces pays. 1. Coopération privilégiée avec l'Afrique « Avec une égale détermination, Nous tenons à ce que le Continent africain demeure au cœur de notre politique étrangère, veillant à renforcer nos relations avec l’ensemble des pays africains frères, notamment avec les moins avancés d’entre eux, à faire aboutir l’initiative du NEPAD, et à participer aux opérations onusiennes pour le maintien de la Paix et la préservation de la sécurité et de la stabilité dans la région du Sahel et à travers tout notre Continent africain. ». Discours du Trône du 30 Juillet 2004 de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Conscient de l’enracinement profond de son appartenance africaine, le Maroc s’est engagé, depuis son indépendance, dans la voie du raffermissement de ses relations historiques, culturelles et de coopération avec les pays africains. La politique étrangère marocaine fut marquée, dès le départ, par l’appui résolu et solidaire du Maroc à la lutte de libération des pays africains du joug colonial et par la consolidation de l’unité africaine qui s’est particulièrement illustrée par la création de l’Organisation de l’Unité Africaine dont le Maroc figure parmi les fondateurs. L’action diplomatique marocaine s’est assignée comme objectif stratégique de hisser la coopération avec les pays africains au niveau d’un véritable partenariat agissant et solidaire.
  • 19. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 19 sur 66 C’est dans cette perspective que les multiples Visites Royales effectuées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, depuis son intronisation, à de nombreux pays africains, ont créé une nouvelle dynamique dans les relations avec ces pays frères et ont donné une forte impulsion à la coopération Sud-Sud du Maroc avec son espace africain. Ces visites Royales ont ponctué une série d’accords de coopération dans les domaines du développement économique, technique, social, culturel et humain tels que la lutte contre la pauvreté et les maladies, l’agriculture et l’agro-alimentaire, les pêches, l’éducation et la formation, la gestion de l’eau et l’irrigation, les infrastructures de base et l’aménagement urbain, les technologies de l’information, et la gestion financière et les banques. Conscient que l’être humain devrait être au centre de toute stratégie de développement, le Maroc a fait de la formation une composante importante et indispensable dans les programmes de coopération avec les pays africains. Cette politique, relayée par l’Agence Marocaine de la Coopération Internationale (AMCI), consiste à diffuser auprès des cadres et des institutions des pays partenaires en Afrique le savoir faire marocain. Le partage des expériences dans les secteurs, à forte utilisation de technologies, a toujours été une valeur importante dans les relations de coopération du Maroc avec son espace africain. Dans cette optique et en plus de la coopération purement bilatérale, la coopération tripartite se présente comme un outil innovant et porteur pour le transfert de l’expertise et du savoir faire aux pays africains. En matière de paix et de sécurité, le Maroc ne ménage aucun effort pour contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité dans le Continent. Il a toujours manifesté son soutien aux initiatives des Nations Unies pour la restauration de la stabilité en Afrique et ne ménage aucun effort pour mettre des contingents militaires à la disposition des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans la région. De même, le Maroc exprime sa constante disponibilité pour contribuer aux efforts de réconciliation pour ramener, par sa médiation, la stabilité par le dialogue et la confiance. La vision stratégique du Maroc donne une importance croissante au volet économique dans la coopération du Maroc avec les pays africains. C’est dans cette perspective que le Gouvernement associe de plus en plus le secteur privé en vue de renforcer les échanges commerciaux et d’augmenter les flux d’investissement du Maroc avec son espace continental. Parallèlement aux actions bilatérales, le Maroc demeure très actif au niveau des organisations régionales africaines, notamment auprès des communautés économiques régionales (CER) avec lesquelles il ambitionne de resserrer les liens pour augmenter et diversifier les échanges commerciaux, techniques et d’investissement et renforcer la coopération avec les ensembles régionaux africains. Le Maroc ne cesse de mettre en avant les questions de développement de l’Afrique, en particulier des Pays africains les moins avancés, par l’organisation au Maroc de rencontres sur des questions prioritaires pour l’Afrique. Par ailleurs, le Maroc ne ménage aucun effort pour défendre les intérêts de l’Afrique auprès des autres pays et groupements régionaux, notamment dans le cadre des dialogues entre l’Afrique et le reste du monde et au sein des organisations internationales.
  • 20. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 20 sur 66 La diplomatie marocaine a toujours œuvré dans le but de placer la question du développement du Continent africain au centre des préoccupations de la communauté internationale, notamment au sein des instances de l’ONU et de ses agences spécialisées.  Visites de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Afrique Dans le cadre d’une vision stratégique de l’appartenance africaine du Maroc et dans la perspective de hisser la coopération avec les pays africains au niveau d’un partenariat stratégique agissant et solidaire, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a effectué, juste après son accession au Trône, de multiples visites à de nombreux pays africains frères. Ces visites ont donné une forte impulsion et un réel contenu aux relations de coopération dans les domaines prioritaires de développement, tels que l’agriculture, les pêches, l’éducation, la formation, la santé, la gestion de l’eau, l’irrigation, les télécommunications, l’aménagement urbain et les infrastructures de base. Après des visites d’Etat au Sénégal en en Mauritanie en 2001, S.M le Roi Mohammed VI a effectué, du 15 au 29 Juin 2004, une première grande tournée officielle dans le Continent africain. Lors de cette tournée, S.M le Roi s’est rendu successivement au Bénin, au Cameroun, au Gabon, au Niger et au Sénégal. Cette première tournée a symbolisé la nouvelle dynamique que le Souverain voulait ancrer dans les relations avec les pays africains, témoigner de la place privilégiée de l’Afrique dans la politique étrangère du Maroc et confirmer de nouveau la dimension africaine du Maroc, tant au niveau politique, économique, social que culturel et spirituel. Huit mois seulement après la première tournée, la deuxième tournée officielle de Sa Majesté le Roi en Afrique a eu lieu du 21 Février au 8 Mars 2005 et a concerné le Burkina Faso, le Gabon, le Sénégal et la Mauritanie. Le 20 Juillet 2005, le Souverain s’est rendu au Niger, où il a exprimé la solidarité du Maroc avec le peuple nigérien confronté aux conséquences de la sécheresse. A cette occasion une aide alimentaire et médicale d’urgence a été mise à la disposition des autorités nigériennes. Un hôpital de campagne comportant 28 médecins marocains, a été déployé par les Forces Armées Royales pour aider la population touchée. Une aide financière a également été octroyée pour l’achat des semences. Du 19 Février au 1er Mars 2006, S.M le Roi a effectué des Visites officielles en Gambie, en République du Congo, en République Démocratique du Congo et au Gabon. La Visite Royale en Gambie a été couronnée par la signature de plusieurs accords de coopération en matière de politique, de justice, de tourisme, d’agriculture, d'eau, de météorologie, de santé et de promotion et protection des investissements. Cette Visite a été également marquée par la remise d'un don de matériel médical à l'Hôpital de Banjul et d'équipements de lutte contre le criquet pèlerin aux autorités gambiennes. La visite Royale au Congo (21-23 Février 2006) a été marquée par la signature d’accords de coopération et de jumelage entre les Centres Hospitaliers Universitaire (CHU) de Rabat et de Brazzaville et dans les domaines de la pêche maritime, de la santé et de l'agropastoral. Autre fait marquant de cette visite, le lancement d'une action médicale initiée par le Maroc en faveur de la population de la capitale congolaise.
  • 21. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 21 sur 66 En République Démocratique du Congo, plusieurs accords de coopération ont été conclus entre les deux pays en matière de :  Consultations politiques ;  Financement du projet de renforcement des capacités d'analyse des laboratoires de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) ;  Pêche maritime et d'agriculture ;  Industrie et de commerce ;  Santé. Le 14 Novembre 2006, le Souverain s’est rendu en visite de travail et de fraternité au Sénégal. Quatrième au Sénégal en cinq ans, cette visite a été marquée par la signature de plusieurs accords de coopération dans les domaines de l’investissement, de l’assistance technique dans le domaine de la réglementation et de l’organisation du secteur du bâtiment, des travaux publics, de la protection civile et du transport aérien. Dans la voie tracée par cette nouvelle dynamique donnée à la coopération du Maroc avec les pays africains, les visites du Premier Ministre et des membres du Gouvernement se sont multipliées ces quatre dernières années, prenant soin de se faire accompagner d’hommes d’affaires.  Coopération bilatérale Maroc-Afrique Afin d’insuffler une nouvelle dynamique à leur coopération bilatérale, le Maroc et les pays africains ont opté pour la création et la réactivation des commissions mixtes pour consolider la base juridique de cette coopération. Ces commissions créent le climat favorable pour des consultations bilatérales périodiques, l’augmentation des échanges commerciaux et d’investissement, le renforcement de la coopération et l’échange d’expériences dans les domaines techniques, culturels, sociaux et humains. C’est à partir du milieu des années soixante-dix que des commissions mixtes ont été créées pour organiser et gérer la coopération bilatérale dans l’ensemble des domaines concernés par les accords, les conventions et les protocoles. Entre 1973 et 1987, soixante-trois accords de coopération ont été signés entre le Maroc et 17 pays africains : Côte-d’Ivoire, Cameroun, Sénégal, Zaïre, Gabon, Nigeria, Guinée, Guinée Equatoriale, Comores, RCA, Togo, Tchad, Mali, Gambie, Cap vert, Liberia et Niger. Ces accords portent sur les domaines culturels, scientifiques et techniques, commerciaux, du transport aérien, du transport maritime, des postes et télécommunications, financiers, de la marine marchande, du tourisme, de l’investissement, de l’agriculture, de la fonction publique, de la santé, des routes et des chemins de fer, de la formation professionnelle et de l’habitat. A partir de 1996, l’accroissement notoire de la création des commissions mixtes a contribué au renforcement des liens de coopération entre le Maroc et son espace africain. Durant les années 1996 et 1997, neufs nouvelles commissions mixtes ont vu le jour avec le Liberia, le Swaziland, le Cap Vert, le Mozambique, l’Erythrée, la Guinée Bissau, le Rwanda, le Tchad et l’Afrique du Sud. A l’heure actuelle, le Maroc se félicite d’avoir des relations de coopération suivies avec une quarantaine de pays africains : l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Cap vert, la République Centrafricaine, les Comores, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Djibouti, l’Egypte, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Gabon, la Gambie, le Ghana,
  • 22. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 22 sur 66 La Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Kenya, le Liberia, la Libye, Madagascar, le Mali, Maurice, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Le Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Soudan, Swaziland, Tchad, Togo et Tunisie. Cette coopération est actuellement régie par un cadre juridique comportant quelques 478 accords, conventions et protocoles. Sa mise en œuvre est assurée par des commissions mixtes. Des dispositifs institutionnels, tel l’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI), sont également mis en place pour donner une forte impulsion à cette coopération. Pluies artificielles Grâce à l’expérience acquise en matière d’ensemencement des nuages (pluies artificielles), le Maroc s’est engagé à partager son savoir faire dans ce domaine avec de nombreux pays africains comme le Burkina Faso, à travers « l’opération Saaga » en vue d’aider ce pays à lutter contre la sécheresse. Le succès de cette expérience pilote au Burkina Faso, citée comme un véritable exemple de coopération Sud-Sud, a conduit un certain nombre de pays africains à solliciter le concours et l’appui du Maroc. C’est le cas du Cameroun, du Mali, de la Gambie, de la Mauritanie et du Cap-Vert qui souhaitent aussi tirer profit de l’expérience marocaine dans ce domaine, en vue d’améliorer la pluviométrie dans les zones qui connaissent un important déficit en eau. Le Sénégal a également été bénéficiaire du soutien technique et logistique permettant à ce pays de lancer son programme de pluies artificielles. Suite au succès qu’a connu ce programme et aux résultats positifs enregistrés, le Maroc a fait part à ses partenaires africains de sa disponibilité pour élaborer en commun, un projet de développement régional de provocation artificielle des pluies en Afrique en faveur des pays africains ayant exprimé des besoins dans ce domaine, contribuant ainsi à la réalisation de la stratégie du NEPAD visant la généralisation de l’accès à l’eau en Afrique d’ici 2015. La lutte anti-acridienne Dans le domaine de la lutte anti-acridienne, le Maroc, fidèle à sa politique de solidarité traditionnelle avec les pays africains, a contribué, en 2004, à la lutte contre l’invasion des criquets pèlerins qui a affecté la Mauritanie, le Sénégal, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Cap-Vert, le Tchad, le Mali et le Niger. D’importants moyens ont été mobilisés (pesticides, avions de traitement, véhicules, experts et techniciens), pour aider certains pays africains à lutter contre l’invasion des criquets pèlerins ayant causé des dégâts considérables à ces pays et à prévenir également une éventuelle invasion acridienne ;  Coopération Tripartite : Un autre outil de coopération pour l'Afrique L’intense dispositif de coopération bilatérale s’est considérablement renforcé par des mécanismes novateurs comme la coopération tripartite. Consistant à faire bénéficier les pays africains du savoir faire marocain dans des secteurs de haute technicité, par des financements bilatéraux ou multilatéraux, ce mécanisme permet le partage des expériences et le transfert de technologie vers les pays africains qui en ont besoin dans le cadre de leurs projet de développement. C’est dans ce cadre que le Maroc est engagé avec des bailleurs de fonds tels la France, la Belgique, le Japon, l’UE, la FAO et d’autres agences de développement dans l’exécution de grands projets dans des pays africains.
  • 23. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 23 sur 66 Le Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire de la FAO-PSSA dans lequel des experts marocains sont impliqués depuis 1998, offre une expertise confirmée dans le domaine de la gestion de l’eau, l’élevage et la pêche artisanale en faveur des pays africains. Le projet exécuté au Niger avec 27 experts marocains en est un exemple des plus réussis. Un projet similaire est en cours au Burkina Faso. Un autre projet modèle a permis l’envoi de 200 ingénieurs marocains dans 3 pays sahéliens avec un financement du PNUD et de la France. Le Maroc s’engage à promouvoir une coopération tripartite destinée à appliquer, sur le terrain, les principes d’une gestion intégrée du patrimoine agricole du Continent. Le Maroc, qui a acquis une expérience considérable en matière de recherche agronomique, participe à la formation de nombreux techniciens africains en coopération avec des pays comme la France. Le cycle CRESA (Centres Régionaux d'Enseignement Spécialisé en Agriculture) organisé par l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II en est un des exemples.  Coopération Multilatérale : Solidarité et coopération Les liens du Maroc avec son espace africain sont tissés aussi à travers la coopération et la solidarité au sein des organisations internationales et régionales. A cet égard, le Maroc a toujours exprimé son plein engagement pour les causes africaines notamment celles relatives au développement, à la lutte contre la pauvreté et les maladies ainsi que celles en rapport avec le maintien de la paix et de la sécurité dans la région. Le Maroc a toujours œuvré en vue de placer la question du développement du Continent africain au centre des préoccupations de la communauté internationale. Sur proposition du Maroc, une Réunion de Haut Niveau de l’Assemblée Générale des NU sur le Développement de l’Afrique s’est tenue, en Septembre 2008, pour passer en revue l’ensemble des initiatives de développement en faveur du Continent, dans le cadre d’une approche globale et cohérente visant l’optimisation des ressources. Lors du lancement en 2001 du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), le Maroc a soutenu résolument ce cadre cohérent de développement qui reflète un haut niveau d’appropriation africaine. Dans le cadre de son action en vue de la réalisation des objectifs et priorités du NEPAD, le Maroc encourage l'établissement de partenariats, impliquant la participation du secteur privé, avec les partenaires du contient, notamment dans les secteurs d’infrastructures, des télécommunications, des banques, des transports aérien et maritime, de l'habitat, de l'eau et de l'agriculture. Par ailleurs, le Maroc ne cesse de mettre en avant les questions de développement de l’Afrique par l’organisation au Maroc de rencontres africaines et de conférences entre les pays africains et les autres régions. A cet égard, le Maroc a organisé à Rabat en Juin 2003, au cours de sa présidence du Groupe 77 + Chine, la Conférence Ministérielle Extraordinaire des Pays les Moins Avancés. Il a ensuite abrité en Juillet 2006 une Conférence Euro-africaine sur la Migration et le Développement qui a réuni 60 pays africains et européens et a permis d’entamer un dialogue constructif entre les deux Continents et d’aborder les questions majeures des migrations et ses aspects complexes. De même, il a organisé, en Avril 2007, la 1ère Conférence Africaine pour le Développement Humain qui a rassemblé plus de 50 Ministres venant de 45 pays africains et qui fut sanctionnée par un Plan d’action comportant des initiatives concrètes de coopération et un mécanisme de suivi ouvrant la voie pour un processus régulier et à LT de partage d’expériences en matière de développement humain.
  • 24. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 24 sur 66 Par ailleurs, et afin de renforcer ses liens avec l’Afrique de l’Ouest et développer les échanges avec cet espace qui constitue le prolongement naturel de la région maghrébine, le Maroc s’est engagé dans un rapprochement avec ses organisations régionales. Les négociations commerciales avec l’Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) en sont le meilleur exemple. Ces négociations visent la conclusion d’un Accord commercial et d’investissement qui établira une zone de préférences commerciales et un cadre de protection et d’encouragement des investissements entre les deux parties dans un objectif plus ambitieux de mettre en place, dans le future, une zone de libre échange. L’UEMOA compte parmi ses membres le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le Maroc a également adhéré à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) en 2001 et participe activement à tous ses travaux. Le Maroc a abrité à Rabat, du 15 au 17 Mars 2006, la 13ème session du Conseil Exécutif et se prépare à abriter d’autres Réunions Ministérielles sur le Commerce, l’Agriculture et l’Eau. Récemment, le Maroc a accueilli en Février 2009, le Conseil Exécutif de la CENSAD. Le Maroc est engagé aussi dans la défense des intérêts du Continent dans le cadre des divers partenariats entre l’Afrique et les autres régions du monde : Afrique-UE, Afrique-France, Afrique-Japon (TICAD), Afrique-Asie, Afrique-Amérique du Sud, Afrique-Chine, Afrique- Turquie, Afrique-Inde… C’est à l’occasion du premier Sommet Afrique-UE, tenu au Caire que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a déclaré l’annulation par le Maroc de la totalité de la dette des pays africains les moins avancés et l’ouverture des frontières marocaines aux produits d’exportation de ces pays en vue de leur entrée au marché marocain en franchise des droits de douane et sans aucune autre taxe.  Agence Marocaine de Coopération Internationale L’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI) a été créée en 1986. Elle représente un outil souple et efficace d’exécution de la politique de coopération tracée par le Gouvernement marocain dans le cadre de la coopération Sud-Sud. L’AMCI est chargée de la mise en œuvre de cette politique sous ses formes bilatérales et tripartites tout en plaçant le facteur humain au cœur de sa stratégie de développement. L’intervention de l’Agence s’articule autour des axes prioritaires suivants : formation des cadres, coopération technique, coopération économique et financière et action humanitaire. Formation des cadres Les nouvelles orientations de la politique étrangère du Royaume ont donné une impulsion nouvelle et forte à la coopération bilatérale en matière de formation des cadres africains dans les établissements publics d’enseignement supérieur, technique et professionnel. Cette activité, menée par l’AMCI, est celle qui a donné les résultats les plus tangibles et les plus durables de l’action du Maroc envers ses partenaires africains. Il convient de signaler que le Royaume est devenu une destination de prédilection pour un nombre croissant d’étudiants étrangers, notamment africains, désireux d’y poursuivre leurs études supérieures et dans diverses spécialités. Au titre de l’année académique 2008-2009, les établissements publics marocains de formation ont accueilli 7046 étudiants originaires de 41 pays africains, dont 6668 boursiers.
  • 25. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 25 sur 66 D’autre part, l’Agence accorde un intérêt particulier aux activités para-universitaires et organise plusieurs manifestations à caractère culturel, sportif et social. L’Agence apporte son soutien à la réalisation de plus de quarante actions initiées par les associations des étudiants africains. Cependant, l’événement phare demeure la semaine culturelle et sportive et l’opération d’hébergement d’été organisée annuellement à Rabat, à l’occasion des vacances printanières et d’été, par la Confédération des Etudiants et Stagiaires Africains au Maroc (CESAM), sous le parrainage de l’Agence. Coopération technique La coopération technique se décline en version bilatérale, dans le cadre des accords signés avec certains pays, ou en version tripartite associant le Maroc à des pays donateurs, à des organisations internationales ou bailleurs de fonds multilatéraux. En effet, la coopération tripartite présente de nombreux avantages et permet, à travers la participation de bailleurs de fonds internationaux, de faire profiter les pays du Sud du savoir-faire et de l’expertise marocaine appréciée en Afrique. L’offre de coopération du Maroc peut prendre différentes formes : formation de longue, moyenne et courte durée, formation, sur place, dans les pays bénéficiaires, sessions de formation au Maroc, stages de perfectionnement, voyages d’études, envoi d’experts, réalisation de programmes conjoints... L’assistance technique qu’apporte le Maroc est un moyen de promotion du savoir-faire et des potentialités marocaines dans une multitude de domaines où le Maroc est crédité d’une expertise reconnue et appréciée aux niveaux régional, continental et international. Aujourd’hui, le Maroc enregistre une forte demande étrangère, surtout africaine, sollicitant l’expertise acquise par les professionnels marocains dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’eau potable, des pêches maritime, des infrastructures, de la justice, etc. Ainsi, plus de 600 stages et visites d’information ont été organisés depuis 2001 sous forme de cycles de formation de courte et moyenne durée dans une vingtaine de domaines administratifs, techniques et professionnels. Par ailleurs, depuis de nombreuses années, le Maroc enregistre un intérêt particulier des pays africains pour les missions d’expertise marocaines, notamment en matière de réalisation d’études techniques, de conception d’infrastructures ainsi que pour les domaines productifs, sociaux et des services. Plus de 250 missions d’experts ont ainsi été effectuées depuis 2001. Cependant, au vu des demandes enregistrées de grandes potentialités sont encore ouvertes au Maroc dans ce domaine. En matière de coopération tripartite, plus de 900 cadres africains ont suivi depuis l’année 2000 des stages au Maroc dans des secteurs prioritaires notamment ceux de l’eau potable, des pêches maritimes, de la marine marchande, des technologies de l’espace, des douanes et de l’entretien routier et de la santé associant le Maroc à des pays bailleurs de fonds et/ou des organisations internationales. Coopération économique et financière La coopération économique et financière occupe une part grandissante des activités de l’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI) du fait de la multiplicité et de la diversité des actions qui lui sont confiées.
  • 26. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 26 sur 66 L’intervention de l’AMCI ambitionne d’appuyer les projets de développement des pays d’Afrique Subsaharienne. Dans cette perspective, l’AMCI donne la priorité aux projets générateurs de revenus ayant un impact direct sur le développement socioéconomique. Une attention particulière est également accordée à des domaines ciblés qui s’insèrent dans le cadre de programmes nationaux de développement établis par les pays partenaires. L’AMCI est de plus en plus sollicitée pour la réalisation de projets de développement au profit notamment des pays du Continent africain. Ce type d’activité présente une plus-value indéniable dans le développement socio-économique des pays partenaires. Il constitue de ce fait l’objectif principal visé par les programmes de coopération financière établis par l’Agence.  Implication du secteur privé Dans le cadre de sa coopération bilatérale avec les pays africains, le Maroc associe les actions du secteur privé aux initiatives gouvernementales. Maroc Export ne ménage aucun effort pour promouvoir les échanges du Maroc avec toutes les régions du Continent, par la participation aux foires et salons internationaux, et par l’organisation de missions d’hommes d’affaires, de conseils d’hommes d’affaires, de rencontres avec des opérateurs économiques, et enfin par la réalisation d’études prospectives des zones et pays. La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), avec sa « Commission Afrique » qui diffuse l’information sur les zones et les pays africains, constitue un véritable relais de Maroc Export auprès des entreprises marocaines. L’Omnium Nord Africain (ONA), deuxième Groupe économique du pays après l’Office Chérifien des Phosphates, intervient en Afrique dans les secteurs agroalimentaires, de la distribution, le secteur financier (Assurance & banques) et le secteur minier. En effet, les Groupes Managem, Ynna Holding, CCGT et JET Sakane interviennent dans divers secteurs : minier, touristique, irrigation, habitat et social. Des rapprochements bancaires ont été effectués entre les Groupes BMCE Bank et Attijariwafa Bank et des banques de pays de l’espace africain. Les entreprises publiques ne sont pas en reste. L’Office National de l’Electricité du Maroc (ONE) et la RAM sont également présents dans le Continent africain. Les liaisons aériennes et maritimes se sont multipliées et contribuent significativement à résoudre le problème de transport intra-africain, posé avec acuité. La RAM dispose de plus de 30 lignes aériennes ouvertes en Afrique et de bureaux de représentations dans 11 pays africains. Maroc Telecom ainsi que l’Office Nationale de l’Electricité, sont également présents en Afrique dans des projets joint-venture d’investissement et de développement de grande envergure. Récemment, Maroc Telecom a entamé la mise en place d'une ligne de fibre optique entre Laâyoune, Dakhla et Nouadhibou. Une ligne qui s'ajoute à celle qu'il a déjà réalisée entre ces villes et Nouakchott, prélude d'une liaison qui raccordera le Maroc à une vaste zone allant de la Mauritanie, au Mali et au Burkina Faso.  Échanges entre le Maroc et son espace africain : Un grand potentiel Le niveau actuel des échanges est, certes, loin de refléter l’excellence des relations de fraternité et de coopération entretenues avec les pays africains. Estimés en moyenne à 360 millions de dollars, les échanges commerciaux entre le Maroc et l’Afrique Subsaharienne représentent 2% à peine de la valeur globale des échanges extérieurs du Maroc. Une situation appelée à évoluer, surtout que, depuis quelques années, le secteur privé prend part activement à cette dynamique.
  • 27. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 27 sur 66 La progression soutenue des échanges entre le Maroc et ses partenaires africains constatée ces dernières années laisse suggérer qu’un potentiel de développement non négligeable du commerce et d’investissement entre les deux partenaires existe. C’est ce dont témoignent les études prospectives faites à ce sujet. Globalement, l’examen des échanges bilatéraux du Maroc avec les pays du Continent fait ressortir que le commerce bilatéral entre le Maroc et son espace africain demeure en deçà de son potentiel réel. Des indicateurs permettent d’identifier les opportunités commerciales qui existent au niveau des échanges entre le Maroc et son espace continental. Ce potentiel pourrait être concrétisé à travers une plus grande dynamisation du cadre de coopération avec les pays africains.  Le Maroc pour la paix et la sécurité en Afrique Le Maroc a toujours apporté son soutien aux initiatives des Nations Unies pour la restauration de la stabilité en Afrique et a mis, depuis 1960 à nos jours, des contingents militaires à la disposition des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Congo, au Shaba, en Somalie, en Angola, en RDC et en Côte d’Ivoire. Le Maroc a également contribué à la résolution de certains conflits régionaux, à l’instar de la médiation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a réussi à rassembler, en 2002, les trois Chefs d’Etat du Libéria, de la Sierra Léone et de la Guinée et a, ainsi, contribué, au retour de la confiance entre les trois protagonistes de la région du fleuve Mano. En tant que membre du Groupe de contact international pour le Liberia, le Maroc a contribué également à la cessation des hostilités entre les belligérants et à l’abrègement des souffrances du peuple libérien. En Décembre 2006, le Maroc a envoyé un contingent des Forces Armés Royales, composé de spécialistes et d’experts, pour participer à une opération de déminage dans la région de Casamance au Sénégal. 2. Le Maroc et la coopération tripartite Le Royaume du Maroc a initié avec de nombreux pays africains une coopération triangulaire riche et diversifiée, fondée sur un véritable partenariat et une solidarité effective, outre les programmes de coopération mis en œuvre sur le plan bilatéral. Elle présente nombre d’avantages et permet de faire profiter les pays du Sud d’un savoir-faire et d’une expertise déjà expérimentés en terre d’Afrique et de pallier à l’insuffisance des moyens budgétaires grâce à la participation d’un tiers, en tant que bailleur de Fonds. Cette forme de coopération répond aux objectifs fixés par les différentes Conférences Internationales consacrées à la coopération Sud-Sud, notamment celle des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Groupe des 77 plus la Chine réunis à la havane en 2000, la Conférence de Haut Niveau de ce même Groupe de pays tenue à Marrakech du 16 au 19 Décembre 2003, le deuxième Sommet de la Terre à Johannesburg concernant le développement durable, le Sommet du Millénaire, la Conférence de Monterrey, la TICAD, etc. Les recommandations de ces instances internationales stipulent que la coopération triangulaire, sur un plan global, devrait compléter la coopération Nord-Sud, constituer un soutien à la coopération Sud-Sud et offrir ainsi un modèle de coopération plus efficace et moins onéreux.
  • 28. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 28 sur 66 Compte tenu des multiples avantages que présente la coopération triangulaire, le Maroc considère que cette forme de partenariat peut constituer un vecteur pour le soutien aux efforts de développement des pays d’Afrique Subsaharienne et marque sa disponibilité à s’investir avec les pays donateurs et les bailleurs de fonds régionaux et internationaux, qui sollicitent sa collaboration, pour la réalisation de programmes tripartites en faveur des pays d’Afrique Subsaharienne. L’Agence Marocaine de la Coopération Internationale (AMCI) devient ainsi progressivement l’interlocuteur attitré, sinon privilégié, des partenaires étrangers. A noter à ce propos que la coopération tripartite, en raison des économies de coûts qu’elle engendre et des résultats probants qu’elle enregistre, intéresse de plus en plus les bailleurs de fonds et supplée aux insuffisances des fonds dédiés à l’aide publique au développement. De nombreux projets ont ainsi été réalisés avec l’appui de l’AMCI, notamment avec la France et le Japon et des initiatives avec d’autres partenaires sont en cours de réalisation ou d’examen. Cette forme de coopération a profité depuis 2000 à plus de 600 stagiaires.  Le Maroc et la coopération Sud-Sud/Pays les Moins Avancés (PMA) Le Maroc a veillé, depuis son accession à l’indépendance et son adhésion à l’ONU, à établir des relations solides et fortes avec les pays du Sud. Cette priorité a constitué et demeure un axe central de sa politique étrangère et figure en première place sur l’échelle des priorités de son action diplomatique. Pour le Maroc, la coopération entre les pays du Sud constitue un outil essentiel pour un développement réel de ces pays. De même, il conçoit ladite coopération dans le cadre élargi d’un vrai partenariat Nord-Sud basé sur le dialogue et la coopération. Tout en défendant les causes des pays du Sud, le Maroc estime que leurs intérêts seront mieux servis en les inscrivant dans le cadre de ce partenariat, loin de toute confrontation avec les pays du Nord. Aussi, le Maroc a toujours réitéré sa volonté inébranlable de renforcer la coopération avec les pays du Sud, érigée par S.M le Roi Mohammed VI au rang de ses priorités de la politique extérieure. Fidèle à ses engagements, le Maroc a saisi l’occasion de sa présidence du G77, en 2003, pour entreprendre, en concertation avec les autres membres, les actions nécessaires afin de sensibiliser la communauté internationale aux préoccupations majeures des pays du Sud et à l’urgence de la concrétisation des engagements convenus au niveau international. Parallèlement, le Maroc a poursuivi le travail entrepris en vue de redynamiser les relations entre les pays en développement dans tous les domaines possibles et d’orienter les efforts du Groupe des 77 vers des objectifs précis qui répondent à la philosophie même de la coopération Sud-Sud. En sa qualité de Président du G77 pour l’année 2003, S.M le Roi Mohammed VI a pris l’initiative pour que le Maroc abrite deux importants événements : la Conférence Ministérielle Extraordinaire des PMA, tenue à Rabat en Juin 2003 et la Conférence de Haut Niveau sur la coopération Sud-Sud, qui a eu lieu à Marrakech en Décembre de la même année. Les relations entre le Maroc et les pays du Sud se fondent sur plusieurs principes, qui constituent les piliers généraux de la diplomatie marocaine tels que le règlement pacifique des différends, le respect des règles et principes du droit international, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des États ainsi que le principe d’égalité souveraine des États. A cet égard, ces relations visent :
  • 29. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 29 sur 66  La solidarité avec les causes et problèmes des pays du Sud comme en témoigne la visite effectuée par S.M le Roi Mohammed VI au Niger en 2005, afin d’apporter l’assistance humanitaire à la population nigérienne et l’appel fait à l’aide internationale pour remédier à la sécheresse qui frappait le pays ;  Le renforcement des initiatives de complémentarité et d’intégration (lancement de l’UMA en 1989, organisation de la Conférence de Casablanca en 1961, qui a jeté les jalons de l’OUA) ;  L’application effective de tous les engagements internationaux (les Objectifs du Millénaire, défense des intérêts des pays en développement) ;  L’implication du secteur privé marocain, compagnies et banques nationales (RAM, IAM, COMANAV, BMCE,...) ainsi que l’engagement de la société civile dans les différents projets de développement dans les pays du Sud et particulièrement en Afrique. L’implication prend souvent la forme de joint-ventures entre les entreprises marocaines et celles de ces pays. Par ailleurs, et guidé par les principes fondamentaux de sa politique en matière de coopération, le Maroc a toujours œuvré pour s’assurer une présence efficace au sein des foras et instances lui permettant de servir au mieux les intérêts des pays du Sud. Le Maroc s’est ainsi fixé deux priorités majeures pour sa présidence du « G77+la Chine » en 2003, à savoir la consolidation de la coopération Sud-Sud et la défense des intérêts des pays les moins développés-PMA. La Conférence Ministérielle Extraordinaire des PMA qui a eu lieu à Rabat, en Juin 2003, a constitué, en effet, l’opportunité idoine pour relancer le débat sur la situation économique et sociale préoccupante que traversent ces pays et rappeler l’urgence de la mise en œuvre des engagements de la communauté internationale à l’égard de cette composante la plus vulnérable du G77 et particulièrement ceux contenus dans le Programme d’action de Bruxelles. Il s’agit de la nécessité de la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures en faveur des PMA, notamment l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents, la réalisation de l’objectif de consacrer 0,7% du PNB des pays développés à l’aide publique au développement dont 0,5% à 0,2% en faveur des PMA, l’assouplissement des conditions de l’initiative en faveur des pays pauvres les plus endettés-PPTE et l’élargissement de sa portée ainsi que l’accroissement de la contribution à la lutte contre les grandes épidémies, notamment le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. La Conférence de Marrakech de Décembre 2003 a constitué une phase importante pour la confirmation de la coopération Sud-Sud en tant qu’instrument incontournable dans le processus de développement et pour l’évaluation de tous ses aspects depuis le premier Sommet de la Havane.  Coopération Maroc/Pays de l'UE au profit des pays de l'Afrique De nombreux projets ont ainsi été réalisés avec l’appui de l’AMCI, notamment avec certains pays européens. Des initiatives avec d’autres partenaires sont en cours d’examen. Dans le cadre de sa coopération avec les administrations douanières africaines en matière de formation des cadres, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) organise, chaque année, en collaboration avec les Douanes Françaises et avec l’appui de l’AMCI, des cycles de formation de base réservés aux stagiaires provenant d’une quinzaine de pays africains francophones pour une durée de neuf mois. Au cours des quatre dernières années, environ 300 bourses ont été octroyées aux auditeurs africains subsahariens pour suivre une formation de base d’inspecteurs vérificateurs au Centre de Formation Douanière de Casablanca.
  • 30. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 30 sur 66 Par ailleurs, lors de la tenue de la Commission mixte belgo-marocaine, en Avril 2000, la Belgique a proposé d’initier une coopération tripartite avec le Maroc au profit d’autres pays africains. Afin de donner corps à cette initiative, l’AMCI a présenté, lors de la 4ème Réunion du Comité de Partenaires, un Rapport d’identification pour la mise en œuvre d’un Fonds d’appui à la coopération triangulaire élaboré en concertation avec le Service de Coopération de l’Ambassade de Belgique. Une Convention Maroco-Belge a été signée à cet effet le 19 Mars 2007, qui prévoit la mise en place d’un « Fonds d’Appui à la promotion triangulaire Maroc/Belgique/autres pays africains ». Huit pays francophones partenaires de la coopération belge et marocaine (la République Démocratique du Congo, le Burundi, le Rwanda, le Bénin, le Niger, le Sénégal, le Burkina Faso et le Mali) ont été ciblés par les programmes de coopération tripartite et deux secteurs ont été retenus (l’eau potable, l’Agriculture et le développement rural). Dans ce cadre, et à l’issue des Réunions de cadrage tenues entre l’AMCI, la coopération technique Belge à Rabat, les responsables de l’ONEP et de l’IAV Hassan II à Rabat, ces pays ont été invités à formuler des requêtes spécifiques sur les besoins ciblés détaillant les termes de référence. 3. Le Maroc et les préoccupations des pays du Sud Guidé par les principes fondamentaux de sa politique en matière de coopération, le Maroc a toujours œuvré pour s’assurer une présence efficace au sein des foras et instances lui permettant de servir au mieux les intérêts des pays du Sud. Le Maroc s’est ainsi fixé deux priorités majeures pour sa présidence du « G77+la Chine » en 2003, à savoir la consolidation de la coopération Sud-Sud et la défense des intérêts des pays les moins avancés PMA. La Conférence Ministérielle Extraordinaire des PMA qui a eu lieu à Rabat, en Juin 2003, a constitué, en effet, l’opportunité idoine pour relancer le débat sur la situation économique et sociale préoccupante que traversent ces pays, et rappeler l’urgence de la mise en œuvre des engagements de la communauté internationale à l’égard de cette composante la plus vulnérable du G77, et particulièrement ceux contenus dans le Programme d’action de Bruxelles. Il s’agit de la nécessité de mettre en œuvre un certain nombre de mesures en faveur des PMA, notamment l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents, la réalisation de l’objectif de consacrer 0,7% du PNB des pays développés à l’aide publique au développement, dont 0,2% à 0,5% en faveur des PMA, l’assouplissement des conditions de l’initiative en faveur des pays pauvres les plus endettés-PPTE et l’élargissement de sa portée, ainsi que l’accroissement de la contribution à la lutte contre les grandes épidémies, notamment le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. La Conférence de Marrakech de Décembre 2003 a constitué une phase importante pour la confirmation de la coopération Sud-Sud en tant qu’instrument incontournable dans le processus de développement et pour l’évaluation de tous les aspects depuis le premier Sommet de la Havane. L’engagement du Maroc en faveur de la coopération Sud-Sud est exprimé au Sommet de l’Etat, et est traduit par les actions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, depuis son intronisation, pour plaider une solidarité agissante en faveur de l’Afrique Subsaharienne. Sa Majesté le Roi a, ainsi, multiplié les déplacements dans plusieurs pays africains, en introduisant à la coopération du Maroc avec les pays africains, un nouvel aspect, celui de la coopération en matière de développement humain, en plus de la coopération sectorielle visant plusieurs domaines.
  • 31. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 31 sur 66 Le Maroc a pris une série de mesures concrètes en matière d’assistance financière. C’est ainsi que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, avait décidé, lors du Sommet Afrique-Europe de 2000, d'annuler l'ensemble des dettes du Maroc envers les Pays africains les Moins Avancés (PMA), et d'offrir un accès en franchise, de droits et hors contingents, à l'essentiel de produits d'exportation en provenance de ces pays. Cette mesure s’est traduite par une augmentation des exportations de ces pays vers le Maroc. C’est donc convaincu de son intérêt stratégique, que le Maroc a érigé la coopération Sud-Sud, en tant qu’axe principal de sa politique extérieure et s’emploie, par divers moyens, à renforcer cette coopération au niveau régional et interrégional. C’est dans cet esprit que le Maroc a adhéré, en 2001, à la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD). Le Maroc, également mobilisé pour promouvoir le développement de l’Afrique en plaidant pour un partenariat rénové, a manifesté son soutien au Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) dans tous les forums internationaux, ainsi que pour la promotion des échanges commerciaux dans le cadre de l’Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA). Sur le plan international, le Maroc ne cesse de plaider et de soutenir la question du développement dans les pays du Sud. C’est ainsi que lors de sa Présidence du Groupe des 77 et la Chine, en 2003, le Maroc a réaffirmé son engagement en faveur de la coopération Sud-Sud, notamment en direction des pays d’Afrique Subsaharienne. Dans ce sens, le Maroc, a organisé, en 2007 à Rabat, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la première Conférence Africaine sur le Développement Humain. Cette Conférence a eu pour objectif de répondre à l’ambition du Maroc de promouvoir un développement humain global équilibré et harmonieux, à travers le renforcement de la coopération Sud-Sud et la mise en œuvre des engagements pris dans divers forums internationaux, notamment ceux liés aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Dans un discours adressé aux participants à cette Conférence, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a réaffirmé la position du Maroc de placer le développement de la coopération Sud-Sud en tête des priorités de sa politique étrangère, notamment en Afrique. La Déclaration de Rabat, adoptée à l’issue des travaux de la Conférence, a fait état de l’engagement des responsables africains à promouvoir la coopération dans le domaine du développement humain à travers leurs stratégies et plans d’action aux niveaux régional/sous-régional. Les efforts du Maroc pour donner à la coopération Sud-Sud un visage humain et empreint de solidarité, se traduisent par son engagement constant en faveur des causes nobles de la paix et du développement, ainsi que par ses positions solidaires toujours manifestées à l’égard des préoccupations des pays du Sud, et de leurs aspirations au progrès et au bien-être.
  • 32. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 32 sur 66 Coopération multilatérale La coopération multilatérale est une composante essentielle du système mis en place par la communauté internationale pour faire face aux défis mondiaux, en particulier le réchauffement climatique, l’insécurité alimentaire, le développement durable et la crise économique et financière mondiale. Les nouveaux concepts et pratiques y afférents ainsi que le potentiel des partenariats nés de l’évolution des rapports Nord-Sud et Sud-Sud, rendent cette coopération plus efficace, plus riche et diversifiée. En tant qu'axe principal de sa politique extérieure, le Royaume du Maroc s'est engagé activement dans la coopération multilatérale sous toutes ses formes et dimensions. II s'emploie, par divers moyens, à la renforcer aux niveaux régional, interrégional et international. L'action du Royaume du Maroc dans le domaine multilatéral s’inscrit dans le cadre du Système des Nations Unies, des institutions financières et commerciales internationales et régionales, des organisations et processus régionaux, ou des groupements politiques et économiques auxquels il appartient. Cette action, conformément aux principes guidant sa politique extérieure, vise la promotion de l'élaboration de normes et d'instruments internationaux, la mise en œuvre des décisions et mesures prises sur le plan international, et le montage de projets de coopération concrets au bénéfice des pays les plus nécessiteux, dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le Maroc soutient que le développement humain demeure un axe fondamental dans toute politique de coopération et d'assistance avec les pays en développement, notamment en Afrique. L’action du Royaume du Maroc vise également la promotion du dialogue et de la concertation sur des questions de dimensions planétaires, telles que :  La réforme de la gouvernance économique mondiale et la réforme de la gouvernance environnementale internationale ;  Le renforcement du système commercial multilatéral ;  Le financement du développement, et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement ;  La lutte contre les changements climatiques, la protection de la biodiversité, la lutte contre la désertification ;  Les besoins des pays en développement. Lors de sa Présidence du Groupe des 77 en 2003 et celle du Groupe africain de l'OMC, dans le contexte des négociations post Doha, le Maroc a assumé la responsabilité de faire prévaloir les intérêts des pays du Sud et de plaider la cause du développement dans ces pays. De même, le Royaume a pris une série de mesures dans les domaines économique et financier pour renforcer la coopération avec ses partenaires du Sud. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait décidé, lors du Sommet Afrique-Europe de 2000, d'annuler l'ensemble des dettes du Maroc envers les Pays africains les Moins Avancés (PMA), et d'offrir un accès en franchise, de droits et hors contingents, à l'essentiel de produits d'exportation en provenance de ces pays.
  • 33. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 33 sur 66 Cette mesure, qui s'est traduite par une augmentation des exportations de ces pays vers le Maroc, a été notifiée à l'Organisation Mondiale du Commerce, et reconduite en 2009 pour une nouvelle période. Dans le domaine de l'assistance économique, financière et humanitaire, le Royaume du Maroc poursuit ses efforts pour apporter son soutien notamment aux pays d'Afrique Subsaharienne et aux pays les plus vulnérables. Liens The Group of 77 at the United Nations. www.g77.org WTO : World Trade Organisation. www.wto.org/english/docs_e/legal.../marrakesh_decl_e.htm
  • 34. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 34 sur 66 Questions globales 1. Gestion multidimensionnelle de la problématique migratoire « Quelles que soient les difficultés conjoncturelles, elles ne sauraient entamer la détermination inébranlable du Maroc à relever ce défi, dans le cadre du respect des droits des émigrés et de leur dignité, qu'ils soient Marocains ou étrangers, confirmant de la sorte qu'il reste à la hauteur des enjeux d'ouverture, de communication, de solidarité et de fraternité inhérents à sa position géographique, à son système démocratique et à son patrimoine civilisationnel. ». Discours de S.M le Roi à l'occasion du 30ème anniversaire de la Marche Verte (06/11/2005). Les crises humanitaires provoquées, au cours de ces dernières années, notamment par l’afflux massif, sans précédent, de migrants à la recherche « d’eldorados », ont fait des questions de la migration et du développement des thèmes de discussions majeurs dans les foras internationaux et au sein des Nations Unies. Bien que les migrations constituent une réalité ancienne, elles sont devenues, en ce début de millénaire et dans un monde globalisé et interconnecté, un phénomène planétaire suscitant de plus en plus la préoccupation de la communauté internationale. Aujourd’hui, il est devenu indéniable que la problématique migratoire ne peut plus être appréhendée sans qu’elle soit liée au respect de la dignité et aux droits des migrants ainsi qu’à l’impératif du développement.  Coopération avec les Organisations Internationales Chargées de la Migration Le Haut Commissariat aux Réfugiés Le Maroc est parmi les rares pays à avoir ratifié, en 1957, au lendemain de son indépendance, la Convention de 1951, relative à la détermination du statut de réfugié et au Protocole de 1967 y afférent, le 20 Avril 1971. En effet, le Décret Royal 5-57-1256 du 29/08/1957, fixant les modalités d’application de la Convention de Genève de 1951 est entré en vigueur le 06 Septembre 1957. Ledit Décret confie la protection juridique et administrative des réfugiés au Bureau des Réfugiés et Apatrides (B.R.A.), relevant de la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Le Maroc a signé un Accord de siège avec le HCR le 20 Juillet 2007. Depuis, le HCR est doté d’une Représentation à part entière, ce qui lui permet de s’acquitter pleinement de son mandat et de sa mission dans le pays. Auparavant, le HCR a assuré sa présence au Maroc depuis 1965 à travers une représentation honoraire. Le Bureau a été transféré à la fin de l’année 2004 à Rabat. Le HCR au Maroc est actuellement impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’action de l’UNHCR en 10 Points pour une meilleure protection des réfugiés, dans le cadre de la gestion des mouvements migratoires mixtes au Maroc. Le HCR préside un Groupe thématique du Système des Nations Unies au Maroc sur la Migration, qui a développé un cadre stratégique pour la mise en place d’actions conjointes des Agences des Nations Unies, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux.
  • 35. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 35 sur 66 L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) Le Maroc a signé, le 22 Février 2005, un Accord de siège avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Cet Accord s’inscrit dans la continuité des actions de coopération menées entre le Maroc et cette Organisation et qui concernent entre autres :  La création d’un Centre des migrants en 2002, en coopération avec le Ministère des Droits de l’Homme ;  L’établissement en 2000 de l’Observatoire de la Communauté Marocaine à l’étranger, en coopération avec la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidents à l’Etranger ;  Le financement du projet de développement socio-économique local de la région de Tétouan en partenariat avec le Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité. De plus, la présence de l’OIM au Maroc permet de réaliser des projets de développement humain durable, objet de la Convention de coopération et de partenariat, signée en 2006, entre l’OIM et l’Entraide Nationale. Ces projets concernent la formation, la sensibilisation et l’intégration sociale et économique des populations défavorisées dans les régions à forte potentialité migratoire. Par ailleurs, la Journée Nationale du Migrant, célébrée le 10 Août de chaque année depuis 2003, est une opportunité offerte aux migrants pour dresser un bilan relatif à leur situation appelant la communauté internationale au respect de leurs droits conformément aux décisions, Conventions et résolutions pertinentes des Nations Unies.  Action multilatérale du Maroc Forum Mondial sur la Migration et le Développement Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement (GFMD) est une initiative récente de la communauté internationale afin de traiter les interconnections entre migration et développement de manière pratique et orientée vers l’action. Le Forum a été proposé par le Secrétaire Général des NU et son Représentant Spécial pour les migrations et le développement lors du Dialogue de Haut Niveau (DHN) sur la migration internationale et le développement, tenu les 14 et 15 Septembre 2006 dans le cadre de l’Assemblée Générale des NU. Conçu en tant que processus informel, multilatéral et étatique, le Forum Mondial sur la Migration et le Développement (GFMD) a pour objectif d’apporter une valeur ajoutée au débat actuel sur la migration et le développement en stimulant la coopération internationale, en augmentant le dialogue interétatique et par la discussion et la promotion de nouvelles idées politique dans le domaine de la migration et de son interdépendance avec le développement. Le Maroc a ainsi activement participé aux quatre éditions du Forum tenues respectivement, à Bruxelles (2007), Manille (2008), Athènes (2009) et à Mexico (2010), ainsi qu’à leur processus de préparation, tant au niveau des Réunions des Amis du Forum qu'à celui du Comité de pilotage. Processus de Rabat Dans un contexte marqué par l'intensification des crises humanitaires provoquées par les afflux croissants de migrants irréguliers d'origine subsaharienne vers l'Europe, le Maroc avait accueilli à Rabat, en Juillet 2006, la 1ère Conférence Euro-Africaine sur la Migration et le Développement.
  • 36. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 36 sur 66 La Conférence de Rabat a réussi à aborder de toute urgence et dans un esprit de responsabilité partagée, les différents aspects et les diverses phases du processus migratoire et à décliner en forme de Plan d’action opérationnel les convergences croissantes de vues, entre les pays d'origine, de transit et de destination des migrations, sur la nécessité d’un partenariat novateur et équilibré, basé sur une vision d'ensemble qui intègre à la fois développement et sécurité. La Conférence de Rabat a donné un nouvel élan à la coopération avec l’UE qui privilégie, désormais, la dimension développement dans l’approche des questions migratoires. L’UE s’est, à ce titre, impliquée de manière active dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action adopté à Rabat en reconnaissant à notre pays un rôle de leader et de relais au niveau de la coopération triangulaire avec les pays subsahariens pour la réalisation de projets s’inscrivant dans un développement durable des pays émetteurs. Dans le cadre du suivi de la Conférence de Rabat, le Maroc a œuvré pour la tenue de la Conférence Ministérielle UE-Afrique sur la Migration et le Développement, à Tripoli, les 22-23 Novembre 2006.Lors de cette Conférence, les Etats membres ont mis l'accent à nouveau sur l'insuffisance et l'inefficacité de l'approche sécuritaire pour juguler le phénomène de l'immigration illégale et se sont engagés a mettre en place dans les plus brefs délais, une coopération euro-africaine en vue de favoriser le développement des pays du Sud de la Méditerranée, notamment à travers l'investissement dans les régions à fort potentiel migratoire, le soutien et l'assistance technique dans les secteurs de l'éducation et du savoir. La première Réunion de suivi de la Conférence de Rabat a eu lieu le 21 Juin 2007 à Madrid, avec la participation de 60 pays et organisations régionales et internationales partenaires du processus de Rabat, et ce, conformément à ce qui avait été convenu par les Ministres a l'issue des travaux de la Conférence de Rabat. La Réunion de Madrid a permis de rappeler les principes de base fixés à Rabat, notamment le partenariat, la coresponsabilité, l'approche géographique, l'adoption de l'approche équilibrée entre les impératifs sécuritaires et les exigences du développement. Elle a également mis en exergue la nécessité de lutte contre la pauvreté et la garantie du développement durable dans les pays africains partenaires à ce processus. La deuxième Conférence Euro-africaine sur la Migration et le Développement, tenue à Paris, en Novembre 2008, a consacré le processus de Rabat et a adopté une Déclaration-programme de coopération triennale 2009-2011, entre l'Union Européenne et les Etats d’Afrique de l’Ouest. Pour assurer le suivi entre les deux Conférences (Rabat et Paris), l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement et la Commission Européenne ont financé le projet : « Mise en Place du Plan d’action de la Conférence de Rabat », géré par la Fondation Internationale espagnole d’Administration et de Politiques Publiques (FIIAPP), qui a notamment organisé de 2007 à 2009 une série d’activités de promotion du dialogue politique (séminaires, réunions thématiques et de suivi), à travers un réseau de points nationaux de contact dans tous les pays participants. Le Maroc a abrité deux activités : une Réunion d’Experts sur la Migration Légale (Rabat, Mars 2008) et un Séminaire sur la Formation Professionnelle comme outil de promotion de la Migration Légale (Rabat, Mai 2009).
  • 37. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 37 sur 66 Par ailleurs, dans le cadre du processus préparatoire de la 3ème Conférence Euro-africaine sur la Migration et le Développement, prévue à Dakar en 2011, le Maroc a abrité du 27 au 29 Juillet, une Réunion d'Experts sur la Migration des Groupes Vulnérables, organisée sous les auspices des Gouvernements marocain et espagnol et avec la collaboration du Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD) et de la Fondation FIIAP. Il a également, a participé aux deux Réunions du Comité de pilotage, qui ont eu lieu, respectivement, à Madrid, le 19 Janvier 2010 et à Ouagadougou, le 27 Octobre 2010. Dialogue « 5+5 » Le Forum pour le Dialogue en Méditerranée Occidentale, également connu sous le nom de “Dialogue 5+5” s’est tenu pour la première fois à Rome, le 10 Décembre 1990, suite à une initiative française. Y ont pris part : le Maroc, l’Algérie, l’Espagne, la France, l’Italie, la Libye, Malte, la Mauritanie, le Portugal et la Tunisie. Ce mécanisme a pour but de renforcer et d’enrichir le dialogue politique, économique et culturel entre les deux rives de la Méditerranée. La première Conférence Ministérielle du Dialogue 5+5, consacrée à la migration, a été accueillie et organisée par la Tunisie en Octobre 2002. Depuis lors, les Etats participants réitèrent régulièrement la nécessité d'une réponse multilatérale pour un traitement efficace des questions communes en matière de migration. Le Maroc participe activement à ce processus et a accueilli, en Octobre 2003, à Rabat, la deuxième Conférence du Dialogue 5+5 sur la Migration en Méditerranée Occidentale, lors de laquelle il a appelé à une approche globale et intégrée de la question migratoire privilégiant la dimension humaine et socio-économique. La sixième Conférence Ministérielle tenue à Evora (Portugal), les 26 et 27 Mai 2008, a notamment recommandé le développement d’un Site Web du « Dialogue 5+5 Migration » pour favoriser la collecte des informations relatives aux projets mis en œuvre en Méditerranée Occidentale et la réalisation de deux Séminaires thématiques d’experts sur la Migration Circulaire et l’Intégration dans les Sociétés d’accueil. La 7ème Conférence Ministérielle sur la Migration, dans le cadre du Dialogue 5+5 a lieu à Tripoli les 12 et 13 Décembre 2010. Elle a été précédée d’une Réunion des Hauts fonctionnaires et experts les 10 et 11 du même mois. Participation au projet Euro-Med Migration II Le Projet « EuroMed Migration II » est doté d’un budget de 5 millions d’Euros et s’inscrit dans le Programme du secteur de la Justice et des Affaires intérieures de la Commission Européenne, approuvé en 2006. Il repose sur le partenariat euro-méditerranéen qui a démarré avec la Déclaration de Barcelone en 1995, puis a évolué avec le Programme de travail quinquennal convenu lors du Sommet de Barcelone (28 Novembre 2005). Il tient compte également des 8ème et 9ème Conférences Euro-méditerranéennes des Ministres des Affaires Etrangères (Tampere, 27 et 28 Novembre 2006 et Lisbonne, 5 et 6 Novembre 2007) et de la première Réunion Ministérielle Euro-méditerranéenne sur l’Immigration, qui s’est tenue les 18 et 19 Novembre 2007 au Portugal (Algarve).
  • 38. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 38 sur 66 Ces Conférences ont toutes souligné la nécessité de renforcer la gestion des flux migratoires d’une manière globale, intégrée et équilibrée bénéficiant aux peuples euro-méditerranéens et d’intensifier la coopération dans les domaines de l’immigration régulière, la lutte contre l’immigration illégale et la migration et le développement. La première phase du Projet a démarré en Février 2008. Quatre Groupes de travail ont été constitués pour traiter des thématiques suivantes : 1. Convergence législative et nécessité de réformer la législation relative à la migration et son cadre institutionnel ; 2. Migration de travail ; 3. Réponses institutionnelles et stratégies nationales de lutte contre l’immigration illégale ; 4. Envoi de fonds des migrants dans leurs pays d’origine. Tous les Groupes de travail ont tenu des sessions thématiques consacrées aux différents volets des sujets traités. La participation marocaine a été particulièrement active aussi bien en nombre (13 sessions sur 14) qu’en contribution (plusieurs présentations des réalisations du Maroc, accueil de deux sessions thématiques, association de deux experts marocains dans le cadre du Projet…). La deuxième phase du Projet, qui devait se dérouler tout au long de l’année 2010, devrait être principalement dédiée à la réalisation :  D’une étude sur la migration des femmes dans les pays MEDA/UE, confiée à Mme Aicha BELARBI. L’étude devrait concerner neuf pays de l’Union Européenne et neuf pays de la région MEDA et se baser uniquement sur la compilation de la littérature existante ;  D’une étude sur la législation et les institutions migratoires dans les pays MEDA, dont les termes de référence sont en cours d’élaboration ;  De 18 sessions de formations, réparties à parts égales entre trois modules : migration légale, migration irrégulière et migration & développement ;  De 5 visites de travail de Hauts responsables des pays MEDA à des Institutions de pays membres de l’UE en charge respectivement de la migration circulaire et saisonnière (Espagne), la lutte contre la traite des êtres humains (lieu à déterminer), la gestion des flux mixtes (France), les perspectives sociales en matière de migration (Portugal) et la gestion des frontières & coopération régionale (Pologne). Partenariat Afrique/UE sur la Migration, la Mobilité et l’Emploi-Réunion des Hauts fonctionnaires (Bruxelles 15-17 Septembre 2010) La Réunion des Hauts fonctionnaires sur la Migration, Mobilité & Emploi, dans le cadre du partenariat Afrique/UE s’est tenue, du 15 au 17/09/2010, à Bruxelles. L’objectif principal de la Réunion était de finaliser le Plan d'action proposé dans le domaine des migrations, de la mobilité et de l'emploi, devant être formellement adopté par le Sommet Afrique-UE (Tripoli, Novembre 2010). 2. Engagement fort pour une meilleure coopération stratégique de lutte contre le terrorisme La position de principe du Maroc concernant le terrorisme international est ferme et sans ambiguïté. Le Maroc condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes du terrorisme, quelles qu’en soient les origines, les formes et les motivations, et est déterminé à lutter résolument contre toutes les mouvances terroristes qui exploitent la religion à des fins politiques.
  • 39. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 39 sur 66 Le Maroc qui souscrit intégralement à toutes les résolutions du Conseil de Sécurité visant à faire échec au terrorisme, s’emploie par tous les moyens dont il dispose, tant sur le plan national, régional, qu’international à lutter contre ce fléau international et à empêcher que des actes terroristes soient préparés, financés ou perpétrés à partir de son territoire. Mesurant à sa juste valeur l’ampleur du combat contre le terrorisme international, le Maroc poursuit une stratégie globale, intégrée et proactive, visant à assécher les terreaux du fanatisme et à extraire les racines de ce phénomène. Ainsi, l’objectif principal de la stratégie du Maroc de lutte contre le terrorisme est de renforcer le tissu social national et de le prémunir contre toutes les formes de radicalisme et de fanatisme hermétique à la modernité. A cet égard, le Maroc a adopté une démarche globale, proactive et multidimensionnelle sur le plan politique, institutionnel, économique, social, culturel, éducatif, religieux et médiatique, visant la lutte contre l’extrémisme, la pauvreté, l’exclusion, la précarité et l’analphabétisme par le développement humain et le renforcement de l’Etat de droit. En effet, le dispositif national de lutte contre le terrorisme, qui s’appuie sur une importante législation antérieure à 2001, a été adapté, renforcé et enrichi par la loi antiterrorisme de 2003. Le dispositif marocain de répression des infractions liées au terrorisme comprend, outre les règles du droit marocain (Code Pénal, Code de Procédure Pénale, Code des Libertés Publiques, Droit des Affaires, etc.), des législations spécifiques qui renferment, dans certains cas, des dispositions dérogatoires au droit commun. Ces législations sont mis en place essentiellement dans le but de renforcer les peines encourues pour les infractions liées à une entreprise terroriste et mettre en place des procédures spéciales destinées à faciliter la tâche des autorités judiciaires en matière d'enquête, d'instruction ou d'exécution des décisions de justice. Ceci, dans le cadre du respect total des droits de la défense et de la consolidation des garanties nécessaires au regard des Droits de l’Homme. Le Maroc s’est inscrit, également, de manière engagée et responsable, dans les efforts de la communauté internationale visant la lutte contre ce phénomène dans le cadre de l’action des trois Comités établis par le Conseil de Sécurité en vertu de ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) chargés respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al Qaida et les Talibans, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que dans le cadre de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Le Maroc milite pour une conclusion rapide du projet de la Convention Globale sur le Terrorisme. Par ailleurs, conscient de l’importance du contrôle des frontières et de la nécessité de lutter contre le phénomène de l’immigration clandestine comme soutien supplémentaire à la lutte globale contre le terrorisme, le Maroc s’est doté d’une loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, et l’immigration irrégulière. La mise en œuvre de cette loi s’est accompagnée par la mise en place en 1999, d’un Observatoire National de la Migration, ainsi que par la création d’une Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières auprès du Ministère de l’Intérieur. Enfin, l’engagement du Maroc et sa contribution appréciable aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme ont été soulignés dans le Rapport établi par la Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme du Conseil de Sécurité (CCT), suite à la mission qu’elle a effectuée au Maroc du 14 au 18 Mars 2005.
  • 40. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 40 sur 66 3. Lutte contre la traite des êtres humains Le trafic des êtres humains est incriminé par l’article 2-274 du Code Pénal marocain. L’exploitation sexuelle et le travail forcé sont également incriminés par le Code Pénal en vigueur. Le Maroc est considéré sur la scène internationale comme un pays où l’intérêt accordé à la gestion de la problématique migratoire dans sa globalité et particulièrement dans sa composante liée aux flux illégaux revêt une importance considérable. De par sa localisation géographique, le Maroc a toujours connu des réseaux engagés dans le trafic des êtres humains dans le cadre des migrations irrégulières. Si le Maroc est, par défaut, un pays d’origine de l’émigration, il est en particulier, un pays de transit et de destination, pour les femmes, hommes et enfants victimes du trafic en Afrique Subsaharienne, en Afrique du Nord et en Asie, qui souhaitent migrer en Europe. A cet égard, le Gouvernement marocain déploie d’importants efforts pour lutter contre le trafic et la traite des personnes et a déjà enregistré des progrès importants. Ainsi, il a procédé à la création de mécanismes d’identification et de répression des réseaux et à la mise en place d’une procédure pour transférer les victimes aux centres d’accueil et d’assistance créés par les acteurs sociaux. Le Maroc a su, à travers des réformes audacieuses et des mesures d'envergure, apporter des solutions intelligentes, adaptées, respectueuses des Droits de l’Homme et des migrants ainsi que des conventions internationales. Il a aujourd'hui l'ambition de perfectionner et d'optimiser sa démarche, d'élargir le champ des réformes, de codifier les aspects non couverts par la loi et de cerner toutes les déclinaisons du trafic des êtres humains dans sa conception la plus large. Par ailleurs, le Maroc est signataire de plusieurs conventions phares dans ce domaine, notamment la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention Internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui ainsi que la Convention pour la protection des Droits de l'Enfant. De même, sa législation interne couvre plusieurs délits et crimes relevant du trafic des êtres humains, notamment le Code Pénal général ainsi que la loi 02-03 sur la migration, promulguée en 2003. La stratégie du Maroc en la matière vise à harmoniser l'ensemble de l'arsenal juridique pour davantage d'efficacité et de cohérence à travers l'activation des processus de ratification, notamment le Protocole additionnel portant sur le trafic illicite des migrants par terre, air et mer et celui visant à prévenir, réprimer et à punir la traite des personnes ainsi qu'à travers l'élargissement du champ législatif et réglementaire. Le Maroc adhère entièrement aux principes de l’Initiative Mondiale des Nations Unies contre la Traite des Êtres Humains (UNGIFT), qui a été conçue pour promouvoir une lutte globale contre le trafic des êtres humains sur la base des accords internationaux, conclus sous l’égide des NU. 4. Renforcement des mécanismes de la justice pénale contre la criminalité transnationale organisée La prise en compte de la criminalité transnationale organisée par la communauté internationale a franchi une étape importante en 1988, avec l’adoption de la Convention de Vienne contre le Trafic
  • 41. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 41 sur 66 Illicite de Stupéfiants et de Substances Psychotropes. Quatre ans plus tard était créée la Commission pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale du Conseil Économique et Social des NU, installée à Vienne. Cette Commission a permis l’adoption, le 15 Novembre 2000, de la Convention des NU contre la Criminalité Transnationale Organisée. Celle-ci appréhende, pour la première fois, la criminalité transnationale organisée (CTO) sous l’angle pénal. Cette Convention inscrit parmi ses objectifs la répression des activités criminelles et l’amélioration et l’intensification de la coopération internationale policière et judiciaire. Le Maroc a été parmi les premiers pays qui ont signé et ratifié la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, (signature le 13 Décembre 2000, ratification le 19 Septembre 2002). Il accorde une importance particulière au Protocole additionnel de cette Convention, relative au trafic illicite des migrants. Étant un pays à la croisée des Continents et terre de transit vers l’Europe, le Maroc met l’accent sur la nécessité d’une réflexion approfondie, plus que jamais impérative, afin d’explorer les réponses appropriées à ce problème désormais global et dont le règlement est une responsabilité partagée entre les pays d’origine, de transit et de destination. Toute autre approche unilatérale ou purement sécuritaire qui reposerait le fardeau sur seulement une des trois parties serait vouée à l’échec. C’est dans cet esprit que le Maroc a organisé, le 22-23 Octobre 2003, la 2ème Conférence Ministérielle des Etats membres du Dialogue 5+5 sur la Migration en Méditerranée Occidentale. Lors de cette Conférence, le Maroc a appelé à une approche globale et intégrée de la question migratoire qui privilégie la dimension humaine et socio-économique sur la base du partage des responsabilités. La création, le 10 Novembre 2003 de deux Institutions de Haut Niveau, la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières et l’Observatoire de la Migration, témoigne de la ferme volonté du Maroc de faire face à tous les défis en matière migratoire aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral. Conformément à ses engagements internationaux, le Royaume du Maroc a développé une stratégie multidimensionnelle dans son contenu et globale dans sa portée pour lutter contre le crime organisé et renforcer les mécanismes de la justice pénale. Ainsi, au niveau législatif, le Maroc a entrepris plusieurs réformes qui ont abouti à la mise à jour de ses instruments juridiques notamment, le Code Pénal et le Code de la Procédure Pénale. Aussi, et sur Hautes Directives de Sa Majesté le Roi, le Maroc ne cesse de multiplier les efforts pour la réforme de l’Administration et de la Justice, deux secteurs considérés comme les piliers du processus menant au renforcement de l’Etat de droit. De même, des lois sur le blanchiment d’argent et la lutte contre la corruption ont complété l’arsenal juridique permettant de lutter contre le trafic de drogue, le crime organisé et le terrorisme. Liens UNODC : Office des Nations Unis contre la Drogue et le Crime (Office for Drug Control and Crime Prevention). www.unodc.org/pdf/crime/a_res_55/255f.pdf UNCJIN : United Nations Crime and Justice Information Network. www.uncjin.org/Documents/Conventions/dcatoc/final_documents_2/convention_smug_french.pdf
  • 42. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 42 sur 66 5. Les efforts du Maroc en matière de prévention et de lutte contre la culture et le trafic des drogues Conscient qu’une approche globale et intégrée du phénomène des drogues s’impose comme une nécessité impérieuse, le Maroc inscrit son action en matière de lutte conte la culture et le trafic du cannabis dans une stratégie axée sur la réduction de l’offre, la répression à la fois du trafic et de la demande et la mise en place de mesures favorisant le développement alternatif.  Approche globale poursuivie par le Maroc en matière de lutte antidrogue Depuis 2005, une stratégie nationale de lutte antidrogue a été mise en œuvre appelant à concerter les efforts pour assurer une coordination tant au niveau institutionnel qu’au niveau de la mise en œuvre d’actions multidimensionnelles communes à plusieurs secteurs. Dans le cadre d’une approche globale adoptée dans le domaine de la réduction de l’offre, les opérations d’éradication sont accompagnées par des mesures favorisant le développement alternatif et les activités génératrices de revenu s’inscrivant ainsi dans un effort déployé à l’échelle nationale dans le cadre de la mise en place de grands projets structurants créateurs d’emplois. Aux grands projets structurants s’ajoutent d’autres projets visant la lutte contre la précarité et la pauvreté et favorisant le développement humain dans le cadre global de l’Initiative Nationale du Développement Humain (INDH). Cette stratégie, à la fois de lutte et de prévention, a permis aux autorités marocaines de réduire les superficies cultivées en cannabis de plus de 65%, passant de 134000 hectares en 2003 à 47500 en 2010 (durant l’année 2010, 9400 hectares ont été éradiqués). La réalisation du cahier de charges des campagnes d’éradication à grande échelle et de lutte contre le trafic de drogue, a mobilisé d’importants moyens financiers, matériels et humains, financés exclusivement par les ressources propres du Maroc et sans aucun soutien étranger. Le coût global annuel dépasse les 200 millions Euros. Depuis 2009, il a été procédé à la mise en place d’un Programme gouvernemental de développement alternatif intégré au niveau des provinces de la façade nord du Royaume d’une enveloppe budgétaire de 900MDhs. Plusieurs projets de développement socioéconomique et environnemental ont été initiés au niveau de 74 communes rurales ciblées.  Coopération internationale Le Maroc a réitéré sa volonté d'agir de concert avec tous les Etats concernés pour lutter contre la drogue et la criminalité qui lui est liée et d’apporter ainsi, dans un esprit de responsabilité partagée, une réponse globale, équilibrée et coordonnée, à la menace que représente ce fléau pour l’ensemble des sociétés. Le Maroc qui a signé et ratifié les trois Conventions sur les stupéfiants et le trafic illicite des substances psychotropes, dispose de multiples textes juridiques réglementant tous les aspects liés aux drogues (culture, trafic, consommation) dont certains remontent même au début du siècle dernier. Le dispositif législatif et réglementaire national pénalisant les activités liées au trafic des drogues a été renforcé par la loi 43-05, sur le blanchiment d’argent, adoptée et promulguée en 2007.
  • 43. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 43 sur 66 Dans le cadre de l’entraide judiciaire, le Maroc coopère pleinement avec ses partenaires pour lutter contre le trafic de drogue, notamment dans le cadre des demandes d’extradition, mais la réciprocité n’est pas toujours possible avec certains pays européens qui tolèrent la détention et la consommation de certaines drogues, ce qui encourage également le trafic. Conformément aux recommandations des Nations Unies, le Maroc a, dès 1977, mis en place un cadre institutionnel chargé de la coordination des mesures de lutte contre le trafic et l’abus des drogues, avec la création de la Commission Nationale des Stupéfiants. La participation de l’ONUDC aux enquêtes sur le cannabis au Maroc, témoigne de la volonté de notre pays d’associer la communauté internationale et les bailleurs de fonds à ses efforts de lutte anti-drogue (3 enquêtes ont été réalisées à ce jour, avec le concours de l’ONUDC). Le Maroc entretient des relations suivies avec l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) qui dans ses Rapports se félicite des efforts déployés par le Maroc dans sa lutte antidrogue. La première Mission au Maroc de l’OICS remonte à 2001. La dernière Mission dudit Organe dans notre pays s’est effectuée du 8 au 13 Décembre 2009. Cette Mission a été qualifiée par la Présidente de l’OICS de très positive et reflète les efforts louables déployés par le Maroc et les progrès accomplis dans le domaine de l’éradication de la culture du cannabis et la lutte contre la drogue. Le Maroc insiste, à cet effet, sur la nécessité de mobiliser des ressources financières nécessaires pour les activités de coopération technique de l'ONUDC en Afrique notamment dans les pays qui risquent de devenir des marchés prioritaires pour le trafic international de drogues.  Coopération au niveau régional Dans le cadre des efforts de notre pays visant le renforcement de la coopération régionale en matière de lutte antidrogue, plusieurs initiatives ont été enregistrées en 2008 et 2009 notamment : 1. L’instauration d’un Comité Mixte Maroco-Espagnol de lutte antidrogue ; 2. L’adhésion du Maroc au Centre de Coordination de Lutte Antidrogue dans le bassin occidental de la méditerranée (CECLAD-M) sis à Toulon en France. Le CECLAD-M est un dispositif de mobilisation pour la lutte anti-drogue en Méditerranée occidentale composé des pays des Etats riverains de la méditerranée occidentale et certains Etats de l’UE ; 3. L’adhésion du Maroc en tant qu’observateur au Maritime Analysis Operational Center (MAOC-N) sis à Lisbonne. Le MAOC-N est une Task Force de lutte contre le trafic de drogue, notamment la cocaïne, s’activant dans la façade Atlantique, dirigée par les USA et composée de sept pays : l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, Pays Bas, Portugal et Royaume Uni. Liens utiles INCB : International Narcotics Control Board (Monitoring and supporting government’s compliance with the international drug control treaties) http://www.incb.org/pdf/f/conv/convention_1961_fr.pdf http://www.incb.org/pdf/f/conv/convention_1971_fr.pdf http://www.incb.org/pdf/f/conv/convention_1988_fr.pdf
  • 44. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 44 sur 66 6. Engagement irréversible du Maroc en matière de lutte contre la corruption La corruption est un phénomène sociétal mondial qui constitue un frein au développement et, à grande échelle, peut dresser des obstacles à la croissance économique, fragiliser les pays riches comme les pays pauvres, avoir un impact dissuasif sur les investissements et miner la compétitivité. Sur le plan international, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que le phénomène constituait un obstacle majeur à l'État de droit et au développement économique. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000 et entrée en vigueur en Septembre 2003, a été le premier instrument de portée universelle à comporter des dispositions contre la corruption. Le Maroc, qui a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption le 9 Mai 2007, a pris part à la 2ème et 3ème Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption, tenues respectivement à Bali (2007) et Doha (2009). Fort d’un engagement politique pris au plus haut rang de l’État, depuis plus d’une décennie, de faire de la lutte contre la corruption et de la moralisation de la vie publique une priorité politique, réglementaire et institutionnelle en vue d'instaurer des rapports responsables et transparents avec le citoyen, le Maroc n’a cessé d’accentuer ses efforts en vue de renforcer ses acquis et d’améliorer son approche en la matière. Le choix du Maroc pour abriter, en 2011, la 4ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption, qu’il a ratifié en Mai 2007, est significatif à plusieurs titres et témoigne que le processus de réformes au Maroc, positivement perçu au niveau international notamment au niveau des Nations Unies, mérite d’être encouragé. L’organisation de cette Conférence offrira au Maroc et à l’Afrique l’opportunité de relever les défis engendrés par la lutte contre ce fléau, et constituera une échéance à saisir pour améliorer davantage tous les paramètres liés à la lutte contre la corruption notamment en termes de prévention, de mise en œuvre de la Convention onusienne et de relèvement des capacités nationales en la matière. Le Maroc a entrepris différentes réformes pour lutter contre ce fléau, notamment par la création de :  La Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique en Septembre 1999 ;  Les réformes concernant la promotion de l’État de droit dans le monde des affaires qui ont pour vocation de raffermir la transparence dans l’activité économique ;  Ainsi que les réformes visant la promotion de la transparence et l’amélioration de la qualité des services publics à travers la simplification des procédures administratives régissant les rapports entre l’administration d’une part, et les entreprises et les citoyens d’autre part. L’attachement à l’État de droit, la garantie des poursuites et l’exigence du respect strict de la loi : tels sont les principes sur lesquels se basent la lutte contre la corruption au Maroc. En effet, il est actuellement admis que sans l’observation de ces critères de fonds, aucune politique dans ce domaine ne saurait emporter l’adhésion de tous les acteurs, aucun discours moralisateur ne serait crédible. La corruption ne pourrait alors que s’accentuer. La lutte contre la corruption est une question qui requiert l’adhésion collective de toutes les composantes de la société. L’action de l’État dans ce domaine est fondamentale au regard de son effet
  • 45. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 45 sur 66 d’entraînement sur les autres acteurs de la scène politique et sociale. La mise en place d’un cadre effectif de concertation et de coordination entre les différents acteurs (pouvoirs publics, société civile, secteur privé), est plus que nécessaire. C’est dans ce contexte qu’est intervenu le Discours Royal du 20 Août 2008, venu exiger l’activation de l’Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption qui est composée, à raison de la moitié, des représentants des Départements Ministériels, l’autre moitié étant composée de représentants des Ordres Professionnels, de Chambres de Commerce et d'Industrie, d’ONG, de syndicats, etc. Les attributions de cette Instance englobent la réalisation d’études sur la corruption au Maroc, l’actualisation de la base de données sur ce phénomène, le développement, la coordination, la consultation entre les administrations concernées ainsi que la définition des stratégies de communication et campagnes de sensibilisation. Sont également représentés dans cette Instance, les associations de la société civile, des universitaires, et quelque sept instances professionnelles dont notamment l'Association des Ordres des Avocats, la Fédération des Chambres de Commerce, d'Industrie et des Services, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). Les syndicats sont également représentés, dont celui de la presse.  Liste des membres de l’Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption M. Abdeslam ABOUDRAR, Président de l’ICPC, Mme Rabha ZEDKI, Secrétaire Générale de l'Instance. L'Assemblée est composée de 16 membres des différents Départements Ministériels :  Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération : M. Nasser BOURITA ;  Ministère de l'Intérieur : M. Mohamed OUZGANE ;  Ministère de la Justice : M. Abdellah HAMMOUD  Ministère des Habous et des Affaires islamiques : M. Mohamed LAMAAMLA ;  Ministère de l'Économie et des Finances : M. Omar FARAJ ;  Secrétariat Général du Gouvernement : M. Abderrahmane CHBIHI HASSANI ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime : M. Abdellah ABLAGH ;  Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : M. Mimoun BENTALEB ;  Ministère de l'Éducation Nationale : Mme Khadija CHAKER ;  Ministère de l'Équipement et du Transport : Mme Nadia IRAQUI ;  Ministère de la Santé : Mme Khadija MESHAK ;  Ministère de la Communication : M. Khalil ALAMI IDRISSI ;  Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics : M. Mohamed EL MALKI ;  Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies : Mme Mounia BOUCETTA ;  Administration de la Défense Nationale : M. Larbi DAFIR ;  Ministère de l'Habitat : M. Abdessalam CHIKRI. Liens Convention des Nations Unies contre la corruption.pdf UNODC : United Nations Office on Drugs and Crime. www.unodc.org/unodc/en/corruption/index.html
  • 46. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 46 sur 66 Promotion économique et culturelle 1. Action économique La diplomatie marocaine, consciente de l’enjeu économique que représente le déploiement à l’international de l’économie marocaine à travers l’exportation des biens et services et la promotion de l’investissement, entreprend différentes actions de promotion et de veille, en mobilisant les services économiques des Ambassades et des Consulats Généraux. Elle accompagne, dans ce cadre, les différentes actions promotionnelles à l’étranger menées par les organismes de promotion tels que :  Maroc Export, l’Agence Marocaine de Développement des Investissements ;  L’Office National Marocain du Tourisme ;  La Maison de l’Artisan. La diplomatie marocaine participe à la préparation de la présence marocaine aux différents salons et foires, et accompagne les opérateurs économiques et les associations professionnelles dans leur mise en relation et leurs contacts à l’international. Par ailleurs, elle participe de manière active à l’organisation des missions d’hommes d’affaires vers et au départ du Maroc. Dans le cadre de sa mission de veille économique, la diplomatie marocaine informe et communique sur les marchés étrangers, sur l’environnement des affaires dans les différents pays ainsi que sur le positionnement des concurrents. Elle aide ainsi, les différents organismes de promotion et les opérateurs à élaborer ou ajuster leur stratégie à l’international. Les organismes en charge de l’action économique établissent annuellement un programme de travail en concertation avec le Ministère des AEC. Celui-ci, d’ailleurs membre de leurs Conseils d’Administration, apporte une contribution constructive à l’élaboration des programmes et plans d’action destinés à être mis en œuvre en collaboration avec les Ambassades du Maroc à l’étranger. Le Ministère des AEC, à travers la Direction des Etudes et de la Coordination Sectorielle, organise annuellement la Table Ronde sur la promotion économique du Maroc à l’étranger. Ce rendez-vous, devenu incontournable, offre l’occasion de dresser le bilan de la promotion économique à l’étranger dans le domaine des exportations, de promotion des investissements et du tourisme, de consolider et de renforcer la coordination entre la diplomatie marocaine et les différents organismes faisant partie de la chaîne de promotion économique. La 6ème Table Ronde qui s’est déroulée les 22 et 23 Décembre 2009 au siège du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, sous le thème « Promotion et Diplomatie Economique en vue d’une sortie de crise » a été organisée en partenariat avec la CGEM. L’ouverture de cette Table Ronde a eu lieu en présence de M. le Ministre des AEC, M. Taïb FASSI FIHRI, du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, M. Mohamed Reda CHAMI, du Ministre du Commerce Extérieur M. Abdellatif MAAZOUZ, du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, M. Mohamed BOUSSAID, du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales, M. Nizar BARAKA ainsi que du Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, M. Mohamed HORANI.
  • 47. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 47 sur 66 Dans son allocution d’ouverture, M. le Ministre Taïb FASSI FIHRI a mis en exergue le rôle primordial joué par la diplomatie dans la promotion économique du Maroc à l’étranger et a insisté dans ce cadre sur l’implication du conseiller économique à tous les niveaux, laquelle implication a été soulignée par tous les Ministres présents. 2. Culture et Éducation au service de la diplomatie marocaine Conscient que la composante culturelle est un élément important des relations du Maroc avec ses partenaires étrangers, le Ministère des AEC, qui assure la coordination et l’impulsion des actions culturelles marocaines à travers le monde, se fixe les objectifs suivants :  Défense des principes fondamentaux du Maroc en matière de politique culturelle et éducative ;  Diffusion et promotion de l’image du Maroc ;  Promotion des valeurs intrinsèques du dialogue interculturel, de tolérance, d’ouverture et de justice contribuant au renforcement de la paix et de la compréhension internationales ;  Promotion de l’intégration du Maroc dans l’espace méditerranéen ;  Participation au développement technique et scientifique des pays du Sud, à travers une coopération Sud-Sud active. A cet égard, le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération a mis au point une stratégie s’articulant autour des axes suivants :  Renforcement des instruments pour le rapprochement et la compréhension entre les peuples ;  Renforcement et entretien des liens de coopération internationale dans les domaines culturels et scientifiques avec les États et les organisations internationales ;  Suivi et mise en œuvre des dispositions des accords et des traités de coopération culturelle et scientifique et des programmes d’application y afférents, conclus entre le Maroc et divers pays ;  Accueil d’étudiants de divers pays dans les universités marocaines et dans les instituts de recherche scientifique ;  Promotion de la langue arabe et de la culture marocaine auprès de la communauté marocaine résidante à l’étranger ;  Participation du Royaume aux principales manifestations culturelles internationales ;  Accueil des activités culturelles internationales au Maroc, vecteur d’enrichissement de notre propre culture ;  Promotion de la créativité artistique marocaine à l’étranger ;  Organisation de manifestations culturelles ;  Promotion des actions en direction des jeunes, à travers des programmes d’échanges, de rencontres et de visites ;  Favoriser les actions de jumelage entre les villes, les universités et écoles marocaines et étrangères.  Coopération culturelle et scientifique Le Maroc est lié par plusieurs accords de coopération culturelle avec des partenaires européens, africains, arabes et asiatiques. Ces accords portent sur l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, la formation professionnelle, la culture, la communication, la jeunesse et sports et les
  • 48. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 48 sur 66 affaires islamiques quand il s’agit d’un pays musulman. Le caractère général de ces accords conduit le Maroc et ses partenaires à les compléter par des Programmes d’Application (PA) pour mettre en œuvre les actions prévues dans l’accord. La durée du PA ne dépasse pas trois ans, période considérée suffisante pour la réalisation des actions précises de coopération. Par ailleurs, des accords sectoriels sont conclus entre les Départements Ministériels et ceux des pays étrangers concernés dans les domaines entrant dans le cadre de leurs compétences, c’est le cas des Affaires Islamiques, de la Jeunesse et Sports, de la Communication et de la Formation Professionnelle. Acteurs de la coopération culturelle 1. Direction de la Coopération Culturelle et Scientifique du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération : elle a pour mission de coordonner et d’impulser les relations du Maroc avec les partenaires étrangers, et d’élargir l’éventail de nos accords et de nos interlocuteurs, et ce dans le cadre de la stratégie nationale définie en la matière. 2. L’Agence Marocaine de Coopération Internationale : elle relève du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération est l’organe exécutif de la politique de coopération, telle que définie par le Gouvernement marocain. 3. La Direction de la Formation des Cadres du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique : elle assure la diffusion des offres de bourses de coopération. 4. La Direction du Développement culturel du Ministère des Affaires Culturelles : contribue au rayonnement et à la valorisation de la culture marocaine à l’étranger. 5. La Fondation Hassan II pour les Résidents Marocains à l’Etranger : elle prend en charge, chaque année, l’enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine à quelques 60.000 enfants de Résidents Marocains à l’Etranger. Cette activité mobilise 80% du budget de la Fondation et plus de 520 enseignants. Par ailleurs, elle assure l’organisation de séjours culturels des enfants de RME, au Maroc. De même qu’elle prend en charge l’animation religieuse et contribue à la sauvegarde des valeurs cultuelles dans les pays d’accueil. 6. La Commission Nationale pour les Sciences et la Culture : organe de collaboration, de conseil et d’orientation, il permet une coordination sectorielle et un suivi adéquat entre les différents intervenants dans les domaines d’activité de l’UNESCO. 7. L’Académie Hassan II des Sciences et Techniques : organisation de recherche scientifique, elle contribue au renforcement des liens entre les chercheurs marocains de l'intérieur et ceux de l'extérieur, comme elle participe à consolider les relations avec la communauté scientifique mondiale, grâce aux membres associés qui mettent à la disposition de l'Académie leurs compétences scientifiques. 8. Le Centre Cinématographique Marocain (CCM) : il participe activement à la promotion de l’industrie cinématographique marocaine au niveau national et international, notamment en participant à des manifestations cinématographiques internationales.
  • 49. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 49 sur 66 9. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports : il assure la promotion des échanges de jeunes. Il organise annuellement une série d’activités et de voyages en faveur des jeunes marocains et leurs homologues de pays partenaires. 10. La Fondation ONA : reconnue Association d’utilité publique depuis 1988, elle contribue à mieux faire connaître, à préserver et à promouvoir les richesses du patrimoine matériel et immatériel marocain, à la conduction de projets socioculturels d’envergure, à la restauration de sites historiques et enfin participe activement au rayonnement international de l’expression littéraire et artistique marocaine. 11. L’Institut Royal de la Culture Amazighe : il a pour mission la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture amazighe tant au niveau national qu’international. 12. La Fondation Esprit de Fès : intervenant au niveau national et international, la Fondation Esprit de Fès, contribue à la promotion culturelle de la ville de Fès, capitale spirituelle et culturelle du Royaume. La Fondation organise des évènements culturels importants, tels que le Festival des Musiques Sacrées du Monde, Jazz in riads, et le Festival des Arts culinaires. 13. La Fondation Alizés : elle a pour mission l’organisation d’évènements culturels nationaux et internationaux tels le Printemps des Alizés et l’Académie Alizés. La Fondation œuvre à la promotion de la culture en général et la musique en particulier. 14. La Fondation du Forum d’Assilah : elle organise chaque année, d’importantes manifestations culturelles et intellectuelles dans la ville d’Assilah. Parmi ses activités, la promotion des productions artistiques marocaines à l’étranger. 15. La Maison de l’Artisan : elle a pour mission de promouvoir les produits et services de l’Artisanat du Maroc sur les marchés nationaux et internationaux. Le premier objectif de la Maison de l’Artisan est la diffusion de l’image de marque de l’Artisanat marocain tout en développant sa notoriété auprès des réseaux de distribution et des consommateurs aussi bien au Maroc qu’à l’étranger. 16. L’Institut des Etudes Africaines (I.E.A) : il a pour vocation l’étude du patrimoine commun Maroco-Africain et des différents aspects des langues et civilisations africaines. L’institut organise des cycles d'études, des séminaires, des conférences et des expositions avec la participation de personnalités africaines. De même qu’il participe à la promotion de la coopération culturelle et scientifique avec des universités et centres d’études ayant les mêmes objectifs. 17. L’Institut des Etudes Hispano-Lusophones : il œuvre au renforcement des liens de coopération et d’échange culturels et scientifiques avec le monde Hispano-Lusophone. Cet Institut participe, également, à l’organisation de séminaires, de conférences et de rencontres scientifiques ainsi qu’à la diffusion de la culture et la civilisation marocaines dans les pays du monde Hispano-Lusophone.  Éducation, université et formation L’échange d’étudiants entre le Maroc et ses partenaires favorise des actions majeures de la Diplomatie Culturelle et Éducative du Maroc tels que :
  • 50. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 50 sur 66  La diffusion des valeurs intrinsèques de l’identité marocaine ainsi que la richesse de la culture et de la civilisation du Maroc, grâce aux étudiants marocains à l’étranger ;  Le partage de ces mêmes valeurs avec les étudiants étrangers accueillis dans les universités et instituts du Maroc. A cet égard, le Maroc, qui est activement engagé dans le développement de la coopération Sud-Sud, est un pôle de formation des élites africaines, avec ses universités et ses centres de recherches. L’Agence Marocaine de Coopération Internationale étant l’instrument de mise en œuvre de cette coopération. Par ailleurs, le Maroc a adopté des mesures pour préserver la diversité culturelle du pays, en encourageant l’apprentissage des langues étrangères dès le plus jeune âge, et en prônant la sauvegarde des cultures et des traditions locales, dans leurs manifestations écrites et orales. Étudier au Maroc L’enseignement supérieur au Maroc est organisé autour de filières modulaires et dispensés par semestres. L’année universitaire comprend 2 semestres de 360h minimum chacun, au cours desquels un ensemble de modules est enseigné avec un minimum de quatre modules par semestre. La nouvelle architecture pédagogique adoptée permet à l’étudiant d’obtenir les catégories de diplômes suivantes :  Le Diplôme d’études universitaires générales ou professionnelles (DEUG/DEUP), en 4 semestres d’études universitaires et après la validation des modules qui composent les études ;  La licence d’études générales ou professionnelle, en 2 semestres après le DEUG ou le DEUP et après la validation de ses 8 modules ;  Le Master général ou spécialisé, en 4 semestres et après validation de 16 modules ;  Le Doctorat est obtenu après la réalisation de travaux et recherches sur une durée d’au moins 3 ans après le Master. L’adoption de la nouvelle architecture (LMD) est conforme aux standards internationaux favorisant le système de mobilité et de réorientation de l’étudiant, ainsi que la poursuite des études à l’étranger. Bourses et formation des cadres L’échange d’étudiants, de scientifiques et de chercheurs représente un volet important de la politique culturelle et éducative du Maroc et la promotion de la coopération scientifique et technique est un axe fondamental de la stratégie de développement du Maroc. L’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI) attribue des bourses marocaines à des étudiants et chercheurs étrangers poursuivant leurs études dans les universités et instituts de recherche marocains. Le Maroc prend en charge plus de 7.000 boursiers étrangers et assure, en moyenne, la formation de 10.000 cadres, chaque année. Un programme d’octroi de bourses de mérite est mis en place par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique au profit des étudiants marocains issus des classes préparatoires aux grandes écoles françaises d’ingénieurs et écoles de commerce. Le Ministère des AEC siège à la Commission Nationale de sélection des candidats aux bourses de coopération. Le Ministre coordonne, également l’organisation de stages au profit de cadres étrangers avec les différents Départements concernés.
  • 51. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 51 sur 66  Enseignement de la Langue Arabe et de la Culture marocaine (ELCO) La promotion de la langue arabe et de la culture marocaine est une composante importante de l’action culturelle du Maroc à l’étranger et une priorité nationale. Langue maternelle des Résidents Marocains à l’Etranger, l’arabe compte parmi les langues les plus parlées de par le monde. Aussi, l’ELCO a été mis en place afin d’assurer l’enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine aux enfants scolarisés dans le système éducatif du pays de résidence. L’ELCO est dispensé sous trois formes : 1. Un enseignement intégré dans le cursus normal des élèves selon des horaires fixés en Accord avec les autorités éducatives des pays d’accueil. L’enseignant marocain est considéré, dans ce cas, comme membre à part entière de l’équipe pédagogique de l’établissement où il exerce ; 2. Un enseignement différé dispensé en dehors des horaires scolaires dans des locaux souvent mis à la disposition des enseignants par la Direction de l’établissement scolaire ou les autorités des collectivités locales ; 3. Un enseignement parallèle est dispensé dans les lieux de culte et les locaux des associations des marocains dans le pays d’accueil et gérés par celles-ci. Ce dispositif contribue également à préserver et à valoriser l’identité linguistique et culturelle des jeunes. De même, qu’il ambitionne de développer chez les jeunes, des compétences bilingues et biculturelles dans le but de devenir des acteurs actifs du développement de la société du pays d’accueil. L’ELCO est organisé dans plusieurs pays d’Europe en vertu d’accords culturels généraux ou spécifiques avec les pays d’accueil :  La France, Accord du 14/11/1984 ;  La Belgique, Accord du 18/07/1975 (Charte relative à l’ELCO avec la communauté française de Belgique du 08/10/1998) (Charte de partenariat ELCO 2006-2009, Bruxelles, 14/09/2006) ;  Les Pays-Bas, Accord du 24/02/1983 ;  l’Allemagne, Accord du 06/10/1987 ;  l’Espagne, Accord du 14/10/1980 ;  L’Italie, Programme d’Application du 10/05/2004.  Commission nationale pour l'éducation, les sciences et la culture La Commission nationale a connu une restructuration, en 2005, qui a favorisé une collaboration plus étroite avec de nombreux Départements, dont celui du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération. Un calendrier de rencontres avec les différents intervenants dans les domaines d'activité de l’UNESCO a été établi pour une meilleure coordination sectorielle et un meilleur suivi des projets concernant le Maroc. Parallèlement à la coordination interdépartementale et intradépartementale concernant les domaines de compétence de cette Organisation, le Maroc, à travers le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, entretient un contact permanent avec le bureau multi pays de l'UNESCO dont le siège se trouve à Rabat. Il est à signaler, par ailleurs, que le Maroc a présidé le Conseil Exécutif de l’UNESCO de 1964 à 1966 et de 2001 à 2003.  Conventions ratifiées par le Maroc L'UNESCO a adopté au cours des 60 dernières années 35 Conventions, 31 Recommandations et 13 Déclarations dans les domaines de l'éducation, la science et la culture.
  • 52. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 52 sur 66 Convention Date du dépôt Type de dépôt Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 Décembre 1948. 25/07/1968 Adhésion Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 Juin 1950. 25/07/1968 Adhésion Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution. La Haye, le 14 Mai 1954. 30/08/1968 Adhésion Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 Mai 1954. 30/08/1968 Adhésion Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 Décembre 1958. 30/08/1968 Acceptation Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 Décembre 1958. 30/08/1968 Acceptation Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 14 Décembre 1960. 30/08/1968 Acceptation Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 Décembre 1962. 30/08/1968 Acceptation Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 Septembre 1952. 08/02/1972 Adhésion Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 Septembre 1952. 08/02/1972 Adhésion Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 Septembre 1952. 08/02/1972 Adhésion Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 Septembre 1952. 08/02/1972 Adhésion Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 Juillet 1971. 28/10/1975 Adhésion Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 Novembre 1972. 28/10/1975 Ratification Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 concernant la protection des œuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 Juillet 1971. 28/10/1975 Adhésion Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 Juillet 1971. 28/10/1975 Adhésion Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 Décembre 1976. 25/05/1979 Ratification Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar-Iran, le 2 Février 1971. 20/06/1980 Signature sans réserve de ratification Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 Décembre 1978. 07/07/1981 Ratification Convention concernant la distribution de signaux porteurs de 31/03/1983 Ratification
  • 53. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 53 sur 66 programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 Mai 1974. Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 Décembre 1982. 03/10/1985 Signature sans réserve de ratification Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 Novembre 1970. 03/02/2003 Ratification Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel. Ratification  Chaires de l’UNESCO au Maroc 1. Chaire UNESCO pour la formation et la recherche en sciences de la mer, établie en 1994 à l'Université Ibn Tofaïl-Kénitra, (Maroc) ; 2. Chaire UNESCO pour l'enseignement, la formation et la recherche en matière des droits de l'homme, établie en 1996 à l'Université Mohammed V-Rabat, (Maroc) ; 3. Chaire UNESCO-Gas Natural en gestion de l'environnement et développement durable, établie en 1997 à l'Université Mohammed V-Rabat, (Maroc) ; 4. Chaire UNESCO interdisciplinaire pour une gestion durable de l'eau, établie en 1998 à l'Ecole Hassania des Travaux Publics-Casablanca, (Maroc) ; 5. Chaire UNESCO sur la culture de la paix, établie en 1999 à l'Université Mohammed 1er - Oujda, (Maroc) ; 6. Chaire UNESCO en communication publique et communautaire, établie en 1999 à l'Université Mohammed V de Souissi-Rabat, dans le cadre du réseau ORBICOM (Maroc) ; 7. Chaire UNESCO en Etudes Méditerranéennes, établie en 2001 à l'Université Cadi Ayyad- Marrakech, (Maroc) ; 8. Chaire UNESCO d'éducation des adultes et d’alphabétisation, établie en 2001 à l'Université Mohammed V de Souissi-Rabat, (Maroc) ; 9. Chaire UNESCO : « Migration et Droits Humains », établie en 2001 à l'Université Hasan II Ain Chok-Casablanca, (Maroc) ; 10. Chaire UNESCO sur la Femme et ses Droits, établie en 1999 à l'Université Mohamed V de Souissi-Rabat, (Maroc) ; 11. Chaire UNESCO « Enfant, famille et société », établie en 2003 à l’Université Sidi Mohammed Ben Abdallah de Fès (Maroc) ; 12. Chaire UNESCO « Eau, femmes et pouvoir de décision », créée en Avril 2006 et établie à l’Université Al Akhayawn-Ifrane, (Maroc). 3. Rôle du Maroc dans le dialogue des civilisations  Le Maroc, promoteur du dialogue inter-religieux et interculturel « Depuis des lustres, le Maroc a été et demeure un carrefour de tolérance et de cohabitation, un havre de compréhension et de coexistence et un point de départ pour l’instauration des passerelles de communication, sur les plans civilisationnel et culturel, entre les différentes sociétés, en dépit de la diversité de leurs religions et de leurs croyances et de la multitude de leurs origines et de leurs provenances. ». Message de S.M le Roi Mohammed VI à la Conférence sur le Dialogue entre les Civilisations dans un monde en mutation, organisée par l’ISESCO (Rabat, 10 Juillet 2001). L’importance cruciale du dialogue entre les civilisations a été affirmée au regard d’une conjoncture marquée par la montée en puissance des manifestations d’intolérance, de xénophobie, d’antisémitisme, de discrimination, et de dérision des symboles et valeurs religieux.
  • 54. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 54 sur 66 Le Maroc a souvent lancé un appel pour la dissémination de la culture de tolérance et de compréhension mutuelle par les voies de dialogue, car il a depuis toujours été une société multiculturelle et une terre d’accueil ouverte aux autres civilisations, cultures et religions comme peut l’attester la cohabitation pacifique séculaire (14 siècles) entre les marocains de confessions musulmane et juive. Cette tradition s’est perpétuée après l’indépendance du Maroc en 1956 et continue de constituer une des particularités du Royaume. La position géostratégique du Maroc, au confluent du Continent africain et européen comme étant le berceau des 3 religions monothéistes, a fait du Royaume un catalyseur du dialogue des civilisations. L’engagement inlassable du Maroc en faveur du rapprochement entre les différentes cultures et religions s’est manifesté par une implication dynamique au sein des instances internationales (Organisation des NU, Organisation de la Conférence Islamique, Ligue des Etats Arabes). En effet, après son adhésion à l’ONU, le Maroc a contribué à plusieurs initiatives de dialogue entre les civilisations et les religions. Ainsi, durant la seconde guerre mondiale, le Maroc a non seulement protégé les citoyens juifs marocains, vivant sur son sol, mais a offert l’asile à ceux fuyant les affres de la guerre mondiale. La relation privilégiée du Maroc avec les autres religions monothéistes se reflète dans la liberté de culte dont jouissent les personnes de foi chrétienne et juive qui résident sur le territoire marocain. En outre, le Maroc a initié des relations très étroites avec le Saint Siége (Vatican), pour discuter sur la gestion pacifique des différends (le statut de la ville sainte de Jérusalem et le conflit israélo palestinien), ainsi que la nécessité de rapprocher les religions monothéistes (la visite de S.M le Roi Hassan II au Vatican en 1980, et du Pape Jean Paul II, au Maroc, en 1985 ainsi que les messages de paix véhiculés par S.M le Roi, à la Réunion Interconfessionnelle sur la « Paix de Dieu dans le Monde »). Dans le même cadre, le Royaume du Maroc a participé à une gamme de Conférences relatives au Dialogue Interreligieux :  Conférence Mondiale Islamo-Chrétienne (Vienne en 1997) ;  Conférence sur le Dialogue entre les trois Religions Monothéistes (Rabat, Février 1998) ;  Réunion Interconfessionnelle de Bruxelles sur la Paix de Dieu dans le Monde (Décembre 2001) ;  Première et deuxième édition du Congrès Mondial des Imams et Rabbins pour la Paix (Bruxelles, Janvier 2005, et Séville, Mars 2006). Sur le Plan onusien, le Maroc agit à un double niveau : d’abord en contribuant, de manière active, au débat des divers organes de l’ONU sur cette question et, en participant au processus d’élaboration et d’approbation des résolutions pertinentes des Nations Unies :  Résolution 52/15 du 20 Novembre 1997 par laquelle l’Assemblée Générale des Nations Unies a proclamé l'an 2000, « Année Internationale de la Culture de la Paix » ;  Résolution 53/25 du 10 Novembre 1998 par laquelle la période 2001-2010 a été proclamée « Décennie Internationale de la Promotion d'une culture de la non-violence et la paix au profit des enfants du monde » ;  Déclaration de Bali (22 Juillet 2005) sur la construction de l’harmonie interconfessionnelle au sein de la communauté internationale ;  Résolution de l’Assemblée Générale 63/22 de l’ONU sur la promotion du dialogue de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix.
  • 55. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 55 sur 66 La deuxième forme de contribution du Maroc réside dans son implication active dans les différentes initiatives onusiennes :  Le Maroc fait partie des 16 Etats membres du Forum Tripartite pour la Coopération entre les Religions pour la Paix, en sus de trois agences onusiennes et une centaine d’ONG religieuses ;  Le Conseiller de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, M. Andrey AZOULAY, a été choisi par le Secrétaire Général des Nations pour faire partie du panel de Haut Niveau de l’ONU sur l’Alliance des civilisations ;  Le Maroc fut parmi les premiers pays à se joindre à « L’Alliance des Civilisations » qui a été créée à l’initiative conjointe des Premiers Ministres espagnols et turcs, en 2004. Le Maroc est membre actif du Groupe des Amis de l’Alliance des Civilisations, organe d’orientation politique de cette initiative ;  Le Maroc figure sur la liste des pays invités par le Secrétaire Général de l’ONU pour assurer le suivi de cette question en Juillet 2008 qui a ciblé en particulier les volets politique, l’enseignement, la migration et des jeunes, pour prévoir un cadre de consultations et d’actions et contrecarrer des notions erronées tels que « le Choc des Civilisations », pour parvenir à créer un climat sain de solidarité et de tolérance ;  Le Maroc a abrité, à Rabat, en Novembre 2009, la 3ème Réunion des points focaux de l’Alliance des civilisations ;  Le Maroc a participé à la Réunion Ministérielle du Mouvement des Non Alignés sur le dialogue des religions, tenue à Manille les 16 et 17 Mars 2010.  Le dialogue interreligieux et interculturel au Forum de la Fondation des législateurs des États américains Le Forum de la Fondation des législateurs des États américains, « Transatlantic Leadership Forum », s’est achevé le 5 Juillet 2013 à Marrakech après qu’il a réunis durant trois jours quelque 25 législateurs siégeant dans les instances législatives d’une vingtaine d’États US. Le dialogue interreligieux et interculturel, un dialogue des plus complexes et des plus difficiles dans un contexte de mondialisation qui, tout en permettant une ouverture, crée de nouvelles menaces qui prennent la forme de tensions interétatiques, interethniques et interreligieuses, résultat d’un sentiment de perte d’identité et de crise économique. Dans un climat de montée en puissance des partis d’extrême droite en Europe et d’exacerbation religieuse qui conduit un peu partout dans le monde à de terribles dérives, l’objectif que se fixe le Maroc est de combattre l’image négative de l’Islam véhiculée par les médias en montrant le visage modéré de l’Islam tel que pratiqué au Maroc. Le Président de la Fondation des législateurs des États américains, Stephen LAKIS, a rappelé à Marrakech que le Forum était « une opportunité historique pour rapprocher davantage les États- Unis du Maroc, à travers son histoire et sa position unique en tant que terre de rencontres et de brassage des cultures. ». Une idée reprise par le Secrétaire Général de la Rabita Mohammadia des oulémas, Ahmed ABBADI, qui estime à son tour que « la coopération entre le Maroc et les États-Unis sur des questions concrètes est à même de jeter les ponts entre les civilisations, les cultures, l’histoire et
  • 56. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 56 sur 66 l’avenir des deux pays. », soulignant que « le Maroc aspire à davantage d’échanges civilisationnels en vue d’enrichir ceux déjà existants et de promouvoir le dialogue entre les religions » mettant en avant « le caractère modéré de la pratique religieuse au Maroc. » et l’apport de la Constitution marocaine qui a consacré la diversité identitaire et culturelle du Royaume, « ce qui érige le Maroc en exemple de coexistence et de tolérance. ».  L’Initiative Onusienne de l'Alliance des Civilisations L’Alliance des Civilisations (AoC), placée sous les auspices des NU, est née de l’initiative conjointe lancée en 2005 par le Premier Ministre espagnol, José Luis Rodriguez ZAPATERO et son homologue turc, Recep Tayyip ERDOGAN. L’ancien SG des NU, Koffi ANNAN, a présenté le 18 Décembre 2006, lors de la passation de pouvoirs avec son successeur, Ban Ki-moon, un plan sur la base des conclusions et recommandations du Groupe de Haut Niveau de l’ONU sur l’Alliance des Civilisations. Ban Ki-moon s’est engagé à poursuivre la supervision du plan visant à concrétiser l’initiative de l’Alliance des Civilisations. En Avril 2007, le SG de l’ONU a désigné Monsieur Jorge SAMPAIO, ancien Président du Portugal, en tant que Haut Représentant de l’Alliance. Ce dernier a entrepris de mettre en œuvre un Plan d’action visant les domaines de la jeunesse, des médias, de l’éducation et de la migration. Le 14 Juin 2007, M. SAMPAIO de l’Alliance a présenté un Plan d’action pour la période 2007-2009. Les 15 et 16 Janvier 2008, l’Alliance des Civilisations a tenu son premier Forum à Madrid, abrité par le Gouvernement espagnol. Ce Forum a constitué un espace rassemblant de nombreux leaders politiques, des acteurs de la société civile, des hommes de foi et des représentants des médias. Participation du Maroc au Forum de l’Alliance des Civilisations Le Groupe des Amis de l’Alliance des Civilisations, dont le Maroc fait partie, est une structure informelle de réflexion et de débat ayant pour rôle d’aider à définir les orientations de l’AOC et les moyens de lui donner un caractère opérationnel. Le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques, Ahmed TOUFIQ, a représenté le Maroc au 1er Forum de l’Alliance des Civilisations. A cette occasion, le Maroc a présenté plusieurs propositions d’action à mettre en œuvre dans le cadre de ce processus, notamment :  Création du Prix Mohammed VI pour l’Alliance des Civilisations ;  Création d’un centre de recherches sur le dialogue interreligieux et la promotion de la paix ;  Etablissement d’un réseau international ou régional d’universités intégrant parmi leurs domaines d’activités, le thème de l’Alliance des Civilisations ;  Elaboration d’un Code Ethique en matière de dialogue interconfessionnel, de pratique de la tolérance et de coexistence pacifique entre les peuples. Mme Latifa AKHARBACH, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des AEC est le Point focal du Royaume du Maroc pour assurer le suivi de l’Initiative de l’Alliance des Civilisations. Mme la Secrétaire d’Etat, a représenté le Maroc au deuxième Forum de l’Alliance des Civilisations, tenu à Istanbul les 6 et 7 Avril 2009. Le Maroc est en phase de préparation du Plan national de l’Alliance des Civilisations, à travers la contribution de l’ensemble des Départements Ministériels concernés, le tissu associatif et des entités du secteur privé qui partagent les buts de l’Alliance des Civilisations. Il est prévu que le Maroc présente son Plan d’action relatif à l’Alliance des Civilisations, à l’occasion de la tenue les 28 et 29 Mai 2010, à Rio de Janeiro, au Brésil, du troisième Forum.
  • 57. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 57 sur 66 Le Ministère participe activement à la préparation de la Stratégie Régionale Euro-méditerranéenne pour l’Alliance des Civilisations, qui devrait être approuvée par les Ministres des pays concernés, en marge du troisième Forum de l’Alliance des Civilisations. Lien : UNAOC : United Nations Alliance of Civilizations (Many cultures. One humanity). www.unaoc.org  Comité Avverroès : Pour une meilleure connaissance et compréhension Sur recommandation de Feu S.M le Roi Hassan II et Sa Majesté le Roi Juan Carlos I, le Comité Averroès a été mis en place par les Gouvernements marocain et espagnol, à l’occasion de la deuxième Réunion de Haut Niveau, qui s’est tenue à Rabat, les 6 et 7 Février 1996, dans le cadre du Traité d’Amitié, de Bon Voisinage et de Coopération liant le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne. Le Comité Averroès, organe de réflexion et de concertation, est composé d’imminentes personnalités représentant la société civile marocaine et espagnole. Le Comité bénéficie d’une indépendance et d’une entière liberté pour mener une réflexion constructive sur l’amélioration de la connaissance et de la compréhension entre les deux peuples marocain et espagnol. Le Comité se réunit régulièrement, de façon alternative au Maroc et en Espagne. Il se compose de trois Groupes de travail : 1. Groupe Histoire et Education ; 2. Groupe Economie et Société Civile ; 3. Groupe Culture et Communication. Dans le cadre de son action, le Comité organise des rencontres, des conférences et des séminaires ayant trait aux modalités susceptibles de permettre le rapprochement entre les deux peuples. Il soutient également différentes institutions et organisations marocaines et espagnoles œuvrant dans le même sens. Le Comité a ainsi organisé, le 6 Mars 2008 à Séville, le premier Foro ATLAS sous le thème : « Le Maroc d’aujourd’hui : voies vers la modernité et le développement/Réalisations, défis et perceptions partagées par l’Espagne et le Maroc. ». L’objectif étant d’éclairer l’opinion publique et la société civile des deux parties sur leurs réalités en améliorant leur perception mutuelle. En marge de chaque Réunion de Haut Niveau, le Comité présente aux Chefs de Gouvernement des deux pays, ses projets et ses recommandations. 4. Le Maroc et la Francophonie L’adhésion du Maroc à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) remonte à 1981. Depuis, leur relation n’a cessé de se développer et de se diversifier, pour comprendre, non seulement la coopération culturelle, mais également l’aide au développement et la coopération en matière de démocratie et de Droits de l’Homme. Le Maroc, membre actif au sein de l’OIF, a participé aux différents Sommets des Chefs d’Etat et de Gouvernements ainsi qu’aux Conférences Ministérielles de cette Organisation. Le Maroc a abrité de nombreux événements, dans le cadre de la francophonie. Il a accueilli, en Décembre 1996, à Marrakech, une Conférence Ministérielle de la Francophonie dont les travaux ont été dominés par les débats sur les réformes institutionnelles, entérinées lors du Sommet de Hanoi en
  • 58. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 58 sur 66 1997. Ces réformes ont marqué un grand tournant au sein de l’institution francophone, notamment par la création du poste de Secrétaire Général. Le Royaume du Maroc a, par ailleurs, abrité à Rabat, les 4 et 5 Septembre 2003, la Conférence Ministérielle de la Francophonie sur la Société de l’Information. Cette Conférence s’inscrivait dans le cadre de la participation de l’OIF au processus préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), tenu à Genève en Décembre 2003 et à Tunis en Novembre 2005. Cet important rendez-vous de la Francophonie a donné lieu à l’adoption d'une contribution à la Déclaration finale et au Plan d'action du SMSI. La contribution francophone au SMSI s’est articulée autour de quatre thèmes :  La diversité culturelle et linguistique ;  La démocratie, la bonne gouvernance et la recherche de la paix ;  Le renforcement des capacités ;  Les médias. Le Maroc a accueilli, en Avril 2004 à Marrakech, la première Réunion du Comité de suivi de la Conférence des Structures Gouvernementales chargées des Droits de l’Homme dans l’espace Francophone, qui a constitué un nouveau jalon dans la promotion des Droits de l’Homme dans cet espace. Il a également abrité, du 30 Juin au 3 Juillet 2006, la 32ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie dont le thème portait sur « la préservation de la diversité culturelle et linguistique ». Par ailleurs, le Maroc a abrité, du 5 au 7 Février 2007 à Rabat, le 2ème Congrès de l'Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme, dont le thème portait sur "la diversité des droits culturels". A l'issue de cette Assemblée, le Maroc a été élu à la présidence de cette Instance en la personne de Monsieur Albert Sasson. Les volets de la coopération Maroc-OIF : 1. Volet culturel : participation aux frais de transport international d’artistes marocains, aide à la production de films, etc. ; 2. Volet éducation, formation et jeunesse : participation à des sessions de formation, à des tables rondes, soutien financier, etc. ; 3. Volet paix, démocratie et justice : participation à des conférences relatives à ce sujet ; 4. Volet société de l’information : participation à divers ateliers et Groupes de travail œuvrant en faveur du partage des connaissances en matière de technologies de l’information, etc. ; 5. Volet développement et solidarité : octroi de plusieurs subventions dans le cadre du Programme Spécial de Développement et participation à divers travaux et séminaires, etc. ; 6. Volet énergie et environnement : participation à plusieurs séminaires et formations en matière de gestion de l’énergie et de l’environnement. Par ailleurs, les domaines prioritaires pour lesquels le Maroc se mobilise auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie s’articulent comme suit :  Droits de l’Homme ;  Renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance ;  Éducation, amélioration des programmes de l’éducation de base ;  Formation, éradication de la pauvreté ;  Promotion de la diversité culturelle, de toutes les cultures et de toutes les langues, etc.
  • 59. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 59 sur 66 Au service des Marocains Résident à l’Etranger 1. Action consulaire et sociale L’action consulaire occupe une place importante dans l’activité diplomatique marocaine. Avec un dispositif de 53 consulats généraux auquel s’ajoutent les services consulaires au sein de nos missions diplomatiques, le Ministère gère une communauté marocaine dont l’effectif a plus que doublé en l’espace de quinze ans pour atteindre aujourd’hui le chiffre de 3,5 millions de concitoyens présents dans les quatre coins du monde. La communauté marocaine à l’étranger constitue un axe fondamental de la diplomatie marocaine, au même titre que les options stratégiques de la politique étrangère du Maroc. Ils font l’objet d’une sollicitude particulière de la part de Sa Majesté le Roi, du Gouvernement et des pouvoirs publics en général, tant leur apport est essentiel pour le développement du Maroc, de son rayonnement culturel et de son ancrage dans le monde. Ainsi, l’action consulaire et sociale se décline en sept axes, à savoir : la politique migratoire, la protection des intérêts du Maroc et des droits des Marocains Résidant à l'Étranger, les conditions d’entrée et de circulation des étrangers au Maroc et la protection des droits et des intérêts des réfugiés et des apatrides, les prestations consulaires, la modernisation du travail consulaire, les négociations multilatérales et l’action bilatérale. 2. Politique migratoire  L’action du Maroc au niveau national  Veiller, en concertation avec les Départements concernés, au respect des principes et objectifs de la politique migratoire du Royaume en la faisant admettre à nos partenaires, internes et externes, comme une priorité nationale et comme un axe majeur de notre diplomatie ;  Contribuer à la réalisation de la stratégie nationale en matière migratoire, à travers l’amélioration de la compréhension du phénomène migratoire et de ses enjeux ainsi que la prise en considération de la position de notre pays en tant que pays émetteur, de transit et de destination ;  Concevoir et mettre en œuvre, d’un commun Accord avec les Départements concernés, une action de lutte contre l’immigration illégale. En effet, le Maroc est résolument engagé, depuis plusieurs années, à lutter contre le phénomène de l’immigration illégale en mobilisant tous les moyens matériels et humains et en mettant en place les instruments législatifs, administratifs, institutionnels et logistiques nécessaires. Le Maroc a adopté une stratégie qui fait de la lutte contre les réseaux de trafic des êtres humains une des priorités de l’action gouvernementale.
  • 60. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 60 sur 66 Dans ce contexte, il a été décidé de créer un Observatoire de la Migration et une Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières au sein du Ministère de l’Intérieur, en vue d’assurer une meilleure cohérence des actions entre les différents acteurs concernés et apporter les mesures nécessaires, dans le respect total des Droits de l’Homme. Le Maroc a également promulgué, le 20 Novembre 2003, en application de la résolution 58/190 de l’Assemblée Générale de l’ONU sur la protection des migrants, une nouvelle loi relative à « l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières ». Cet instrument constitue un élément essentiel de l’arsenal juridique marocain dans la régulation des flux migratoires vers le Maroc et la lutte contre la migration illégale. Sur le plan opérationnel, le Maroc entreprend régulièrement des actions de lutte contre ce fléau qui se traduisent par des résultats probants et tangibles concernant notamment le démantèlement de réseaux spécialisés dans le trafic des êtres humains et l’interpellation des émigrés clandestins étrangers.  L’action au niveau régional et international Suivre les développements du phénomène migratoire aux niveaux régional et international et mettre en œuvre la coopération initiée dans ce domaine, notamment avec nos principaux partenaires de l’Union Européenne et de l’Afrique Subsaharienne, et œuvrer pour faire admettre la pertinence d’une approche globale pour le traitement des questions migratoires et promouvoir une volonté commune visant à traiter les causes premières du phénomène entre les pays d’origine, d’accueil et de destination, dans un esprit de responsabilité partagée. En effet, face à l’ampleur et à la complexité du phénomène migratoire, le Maroc considère qu’il est nécessaire d’établir un dialogue sincère entre les pays d’origine, de transit et de destination pour l’élaboration d’actions concertées et l’identification de solutions globales. C’est dans cet esprit que le Maroc a organisé, en Octobre 2003, la deuxième Conférence du Dialogue 5+5 sur la Migration en Méditerranée Occidentale, en appelant à une approche globale et intégrée de la question migratoire, privilégiant les dimensions humaine et socio-économique. Le Maroc a également organisé le Conférence de Rabat, qui a eu lieu les 10 et 11 Juillet 2006, sur « la Migration et le Développement ». Près de 80 Ministres venus de 57 pays de l’Europe et de l’Afrique ainsi que de Hauts représentants d’une vingtaine d’organisations internationales et régionales, dont notamment le Représentant Spécial du SG de l’ONU pour les migrations, le Secrétaire Général Adjoint et Directeur Général de l’ONUDC, le Haut Commissaire pour les Réfugiés ainsi que le Directeur Général de l’OIM et de la FAO, ont pris part à cette Conférence. La Conférence Ministérielle Euro-Africaine sur la Migration et le Développement, a été sanctionnée par l’adoption d’un Plan d’action et d’une Déclaration politique, dite « Déclaration de Rabat ». L’approche, les conclusions et le Plan d’action ont été présentés comme une contribution au Dialogue de Haut Niveau des Nations Unies, en Septembre 2006. Par ailleurs, la campagne menée par le Maroc et le Mexique a été à l’origine de l’élaboration de la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, en 1990. Elle demeure, à ce jour, l’instrument juridique international le plus complet pour assurer la protection des migrants.
  • 61. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 61 sur 66 En Juillet 2003, le Secrétaire Général des NU lança une initiative de la part des États pour créer la Commission Mondiale sur les Migrations Internationales (GCIM). Le Maroc a fait partie des cinq pays sélectionnés (avec le Brésil, les Philippines, la Suède et la Suisse) pour aider le Secrétaire Général dans cette tâche. Depuis Janvier 2004, la Commission Mondiale sur les Migrations Internationales (GCIM), à laquelle le Maroc participe activement en tant que membre du Core Group, a organisé des Réunions de Consultation Régionale pour l’Afrique, l’Asie, l’Europe et les Amériques. L’objectif de ces Réunions étant de consulter toutes les parties prenantes sur les principales tendances et défis en relation avec les migrations dans chacune des régions. Les débats du Dialogue de Haut Niveau sur les migrations internationales et le développement qui a eu lieu à New York, les 14 et 15 Septembre 2006, a porté sur les aspects pluridimensionnels des migrations internationales et du développement et a eu pour objectif de définir des moyens appropriés permettant de tirer le meilleur parti des avantages que présentent les migrations internationales sur le plan du développement et de réduire au minimum leurs effets indésirables. Par ailleurs, le Maroc a signé, le 22 Février 2005, un Accord de siège avec l'Organisation Internationale de la Migration (OIM). Cet Accord s’inscrit dans la continuité des actions de coopération menées entre le Maroc et cette Organisation et qui concernent entre autres :  La création d’un Centre des migrants en 2002, en coopération avec le Ministère des Droits de l’Homme ;  L’établissement en 2000 de l’Observatoire de la communauté marocaine à l’étranger, en coopération avec la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidents à l’Etranger ;  Le financement d’un projet pilote de développement socio-économique local de la région de Tétouan en partenariat avec le Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité. De plus, la présence de l’OIM au Maroc permet de réaliser des projets de développement humain durable, objet de la Convention de coopération et de partenariat, signée en 2006, entre l’OIM et l’Entraide Nationale. Ces projets concernent la formation, la sensibilisation et l’intégration sociale et économique des populations défavorisées dans les régions à forte potentialité migratoire. De même, la Journée Nationale du Migrant, célébrée le 10 Août de chaque année depuis 2003, est une opportunité offerte aux migrants pour dresser un bilan relatif à leur situation appelant la communauté internationale au respect de leurs droits conformément aux décisions, Conventions et résolutions pertinentes des Nations Unies. Le Maroc est également un membre actif du Forum Mondial sur la Migration et le Développement (FMMD). Il s’agit d’un nouveau processus, lancé à Bruxelles en Juillet 2007 et piloté par le Représentant Spécial de l’ONU pour la Migration et le Développement, M SUTHERLAND. Le FMMD est conçu comme un processus informel visant à renforcer l'impact positif des migrations sur le développement et vice versa. Le Forum a agi depuis sa création comme un facilitateur unique du dialogue mondial sur les politiques de migration et de développement ; il est devenu une plateforme d’échange de bonnes pratiques et d’expériences sur ces questions ainsi qu’un espace de mise en réseau et de création de nouveaux partenariats.
  • 62. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 62 sur 66 Il a également permis la mise en place d’un cadre de référence pour l’Agenda International sur le lien entre la migration et le développement. Le Forum entend produire des résultats concrets et orientés vers l'action en identifiant de nouveaux instruments à travers l’échange des connaissances sur le phénomène migratoire et l’établissement des liens de coopération entre les différents acteurs impliqués. Ce faisant, le processus ambitionne d’améliorer la perception de la migration comme facteur positif dans les politiques de développement, surtout dans les pays du Sud dans le contexte de la réalisation des objectifs du millénaire. Plus de 120 Gouvernements, Organisations internationales et plus de 200 représentants de la société civile ont participé aux trois éditions du Forum, dont la première Réunion a été organisée à Bruxelles, la deuxième à Manille 2008, la troisième à Athènes en 2009. Les deux prochaines Réunions seront organisées à Mexico et à Madrid, respectivement en 2010 et 2011. Rabat abritera la troisième rencontre en 2012. 3. Protection des intérêts du Maroc et des droits des MRE Dans les domaines politique et économique, le consul exerce l’importante mission d’information qui lui incombe. Il est appelé à agir dans sa sphère de compétence pour consolider les rapports d’amitié existant entre le Maroc et le pays d’accueil et renforcer une coopération décentralisée entre les deux. Il examine dans ce cadre les perspectives et saisit les opportunités pour promouvoir entre les entités locales des deux pays des partenariats économiques, drainer des investisseurs et favoriser une coopération entrepreneuriale impliquant des opérateurs marocains, mobilisés dans une perspective de contribution au développement économique et social de la mère patrie. Dans le chapitre de la protection des droits des MRE, le Maroc a élaboré une stratégie basée sur deux volets : 1. Le premier est consacré aux actions à mener pour atteindre l’objectif de la citoyenneté à part entière des MRE à l’extérieur ; 2. Le second volet concerne les mesures à prendre, au niveau national, pour valoriser leur apport ; leur donner le droit d’exercer leur citoyenneté, et de contribuer à la vie politique, économique, sociale et culturelle de leur pays. Une attention particulière est réservée à l’encouragement du rôle primordial de la femme marocaine migrante, non seulement de par la place qu’elle occupe dans la vie publique, économique, culturelle et sociale dans les sociétés d’accueil, mais aussi de par sa contribution au processus de développement dans le pays d’origine au moment où le nouveau Code de la Famille et la réforme du Code de la Nationalité ont conféré à la femme une dimension nouvelle sur les plans juridique, économique et social. La fonction de protection des droits légitimes des nationaux a pris aujourd’hui une nouvelle dimension. Le rôle du consul ne se limite plus à garantir la régularité des procédures judiciaires engagées à l’encontre de ses concitoyens, leur rendre visite dans les lieux de détention et leur prêter assistance en cas de besoin. Il s’emploie aussi à les protéger contre toute forme de discrimination ou d’acte portant atteinte à leur dignité, à défendre leurs droits à la pleine citoyenneté, à la libre circulation et au respect de leur identité culturelle et religieuse et ce, conformément aux dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains.
  • 63. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 63 sur 66 La protection des droits des nationaux et la préservation de leurs intérêts passe également à travers un contrôle de l’application et du respect des accords par les autorités du pays d’accueil. Le consul se doit de signaler toute violation de ces accords et user de ses bons offices pour en rappeler l’esprit et la lettre et une application loyale dans l’intérêt de toutes les parties. Dans le contexte actuel, l’action consulaire a dépassé le cadre traditionnel tracé par la Convention de Vienne et s’étend aujourd’hui à de nouvelles fonctions liées souvent à la conjoncture internationale. Les missions diplomatiques et les postes consulaires marocains sont appelés souvent à gérer des situations d’urgence, dues soit à des catastrophes naturelles, à des crises politiques dans certains pays ou à des événements graves provoquant des pertes humaines. Les consulats généraux sont également mobilisés chaque année, à la veille des vacances d’été, pour contribuer à la gestion de l’opération transit de nos concitoyens. La culture et le culte occupent de nos jours une place prioritaire dans le champ d’action consulaire. Dans ce domaine, la mission du consul consiste à sauvegarder le référentiel culturel marocain au sein de la communauté marocaine et conforter ses liens avec les valeurs et traditions de son pays d’origine. Il entreprend également, dans sa sphère de compétence, de multiples démarches et initiatives en faveur du rayonnement de la culture marocaine. L’institution consulaire marocaine est à même de servir de levier au rapprochement entre la culture marocaine et celles des différents pays de résidence et peut contribuer utilement à la consolidation de la diversité culturelle et la promotion du dialogue interculturel et interreligieux. Dans cet esprit, le Ministère des AEC œuvre en partenariat avec les secteurs gouvernementaux concernés, en particulier le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère de la Culture en vue d’une meilleure offre marocaine pour la coopération dans les domaines éducatif, culturel et religieux. 4. Réforme et mise à niveau du travail consulaire L’évolution qu’a connue le phénomène migratoire marocain n’a pas manqué d’avoir un impact sur l’action consulaire. La communauté marocaine a subi des changements importants dans sa configuration démographique et son profil. Outre les tendances à la hausse qui sont constamment enregistrées sur le plan démographique, un rajeunissement et une féminisation de la population sont également constatés ainsi qu’une élévation du niveau intellectuel et un engagement de plus en plus visible dans la vie politique et dans les pays d’accueil. L’importance numérique de cette composante de la population marocaine et sa concentration en Europe, sur le territoire des partenaires privilégiés du Maroc, constitue un atout stratégique pour le pays. Prenant en considération ce facteur, le Ministère des AEC a décidé d’impulser une nouvelle dynamique à l’action consulaire. Conscient des enjeux des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Département a mis en place un Plan d’action pour une mise à niveau des postes consulaires et leur adaptation aux priorités du pays et aux attentes de la communauté marocaine. Un système de gestion consulaire moderne a été mis à la disposition de l’ensemble de nos postes, basé sur de nouvelles technologies de l’information permettant ainsi d’assurer à nos concitoyens des prestations de qualité, à moindre coût et avec plus de célérité. Les principales actions mises en œuvre dans ce contexte, se résument comme suit :
  • 64. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 64 sur 66  Diversification et renforcement des canaux de communications MRE-Services consulaires ;  Poursuite et consolidation de l’action de modernisation du travail consulaire en mettant l’accent sur la planification, la maîtrise des NTIC et l’amélioration des activités et prestations et la formation continue du personnel consulaire ;  Mise à niveau des chancelleries consulaires par des travaux de restauration et de rénovation des locaux, l’aménagement des espaces d’accueil et des salles d’attente, la rénovation des Moyens audio-visuels et de la téléphonie, la généralisation de l’affichage numérique et l’informatisation des archives ;  Mise en œuvre du système de gestion du passeport biométrique ;  Mise en place d’un nouveau système de gestion du visa Sécurisé, conformément aux normes internationales, sous forme d’un autocollant établi par Dar As-Sikkah ;  Informatisation de l’état civil ;  Mise en service du portail consulaire : www.consulat.ma ;  Informatisation des demandes de rapatriement de corps des ressortissants décédés à l’étranger et la liquidation des successions ;  Informatisation de gestion des spécimens de signatures des agents d’autorités, des procureurs, des agents consulaires étrangers au Maroc et des agents consulaires marocains à l’étranger. 5. Prestations consulaires Il s’agit, dans ce domaine, de répondre aux attentes légitimes des ressortissants marocains et des autres usagers des services consulaires, aussi bien au Maroc qu’à l’étranger. Les attentes des usagers des services consulaires consistent à être reçus convenablement, au sein des locaux non éloignés, propres, organisés, fonctionnels, sécurisés et bien équipés, par des agents bien formés, capables de leur assurer, dans l’immédiat, des prestations avec efficacité et célérité, et à moyen terme, des prestations à distance qui leur permettent d’éviter des déplacements coûteux et fatigants. Pour l’essentiel, les prestations consulaires se résument en six actions : 1. La protection de l’intérêt de l’Etat marocain et de ses ressortissants ; 2. La délivrance des documents identitaires et de voyage ; 3. L’assistance aux MRE ; 4. Les prestations de l’état civil ; 5. La fonction notariale et d’entraide judiciaire internationale ; 6. La fonction relative l’aviation et la navigation. La teneur des prestations consulaires et les conditions de leur mise en œuvre sont définies et encadrées par plusieurs instruments juridiques, dont notamment :  La Convention de Vienne du 24 Avril 1963 sur les relations consulaires ;  Le Dahir n° 421.66 du 08 Chaâbane 1389 (20 Octobre 1969) relatif aux attributions des agents diplomatiques et des consuls à l’étranger ;  La loi 70-03 du 03 Février 2004 relative au Code de la Famille (Moudouwana) ;  La loi 37-99 du 03 Octobre 2002 relative à l’état civil ;  La loi 02-03 du 11 Novembre 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc ;  La loi 62-06 du 23 Mars 2007 relative au Code de la Nationalité ;  Le Décret n°2-94-864 du 18 Chaâbane 1415 (20 Janvier 1995) portant statut organique du MAEC ;  Le Décret du 29 Janvier 1970 portant du Dahir n° 421.66 du 08 Chaâbane 1389 (20 Octobre 1969) relatif aux attributions des agents diplomatiques et des consuls à l’étranger.
  • 65. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 65 sur 66 Lien : Portail des consulats du Maroc. www.consulat.ma 6. Conditions d'entrée et de circulation des étrangers Les principales actions dans le domaine de la circulation des personnes consistent en la gestion et le suivi des conditions d’entrée et de circulation des étrangers au Maroc dont les modalités et les procédures sont détaillées dans le « Guide consulaire » (www.consulat.ma). Egalement la veille au respect des engagements internationaux du pays en matière de protection des réfugiés. A cet égard, le Haut Commissariat aux Réfugiés a assuré une présence continue dans le Royaume du Maroc depuis 1965, à travers une Représentation Honoraire. Le 10 Juillet 2007, le Maroc a signé un Accord de siège avec le HCR qui a été doté depuis, d’une Représentation à part entière au Maroc, étant précisé que le Royaume du Maroc a ratifié la Convention de 1951 relative à la détermination du statut des réfugiés ainsi que le Protocole de 1967 y afférent. Le Décret Royal du 29 Août 1957, fixant les modalités d’application de la Convention de Genève précitée, attribue la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides, au Bureau des Réfugiés et Apatrides relevant du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération.
  • 66. Décembre 2013 diplomatie.ma Page 66 sur 66

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