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Droit International

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  • 1. DROIT INTERNATIONAL Politique et Loi
  • 2. 1. Un Coup d'oeil à Trois Segments 1 La Perspective de Pays d'origine 2 Pays d'accueil Environnement Politique et Juridique 3 Relations Internationales et Lois
  • 3. <ul><li>Embargos et Sanctions. </li></ul><ul><ul><li>Action que bloquée le livre commercial pour adversaires politique, avec mesures coercitives o totalement. </li></ul></ul>1 Etats Unit applique une embargo a Cuba pour motive Politique. La Perspective de Pays d'origine <ul><li>Le Control du Exportations </li></ul><ul><li>On conçoit nier ou il retarde l'acquisition d'importantes marchandises stratégiques des adversaires. </li></ul><ul><li>la base juridique pour les contrôles de l'exportation varie dans des nations. </li></ul>Tarifs, quotes-parts et restrictions.
  • 4. 1 La majorité de l'affaire internationale peut être effectuée sous des conditions de NLR ( Il n'a pas besoin de licence) Exporte les licences que pour les matières commodités qui exportation considérées sensible. La Perspective de Pays d'origine Le Control du Exportations (suite…)
  • 5. <ul><li>Action Politique et Risque. </li></ul><ul><ul><li>Varie de pays dans pays. </li></ul></ul><ul><li>Risque Économique . </li></ul><ul><ul><li>Mois dangereux me plus commun. </li></ul></ul>2 Pays d'accueil Environnement Politique et Juridique 1. PAYS IMPORTATEUR . (anfrition) <ul><li>Risque de Propriété. </li></ul><ul><li> Expose su patrimoniaux. </li></ul><ul><li>Le fait de Faire marcher le Risque. </li></ul><ul><ul><li>Interférence avec les opérations de une firme. </li></ul></ul><ul><li>Risque de Transfert. </li></ul><ul><ul><li>Limitant en la sortie du fonds. </li></ul></ul>2. TROIS RISK POLITIC
  • 6. <ul><li>Confiscation. </li></ul><ul><ul><li>Toma position du gouvernement sans payé a les propriétaires . </li></ul></ul><ul><li>Expropriation. </li></ul><ul><ul><li>Toma position du gouvernement avec payé a les propriétaires. </li></ul></ul><ul><li>Domestication . </li></ul><ul><ul><li>Le gouvernement exige la transfert de la responsabilité de la propriété et direction. </li></ul></ul>2 Pays d'accueil Environnement Politique et Juridique 3. LE RISQUE POLITIQUE PEUT IMPLIQUER: Dans le 1966 le gouvernement de Eduardo Frei Montalva « Chilenisa le Cuivre » Dans le 2007 le gouvernement de Bolivia domestique les Pétroleras. Evo Morales. Apres il négocie. Entre 1970 et 1973, le gouvernement de Salvador Allende Gossens confisque une grande partie, de l'industrie Chilien.
  • 7. <ul><li>Politique internationale : </li></ul><ul><li>l'effet de politique sur les affaires internationales est déterminé tant par les relations politiques bilatérales entre la maison et les pays d'accueil que selon les accords multilatéraux gouvernant les relations parmi les groupes de pays. </li></ul><ul><li>Loi internationale : </li></ul><ul><li>Joue un rôle important dans la conduite d'affaires internationales. Les traités et les accords ont une forte influence sur les opérations internationales d'affaires. </li></ul>3 Relations Internationales et Lois
  • 8. Loi Internationale L'Organisation Commerciale Mondiale (OMC) définit des pratiques économiques dans le monde entier acceptables pour ses nations de membre. Le Traité de Coopération Breveté (PCT) fournit des procédures pour classer des applications brevetées. Les Nations Unies ont développé des codes et des directives qui affectent des affaires internationales.
  • 9. Dans les cas de désaccord, les partis peuvent choisir : <ul><li>Arbitrage: </li></ul><ul><ul><li>les Procédures sont plus rapides et souvent expliqué clairement dans le contrat original </li></ul></ul><ul><li>Tribunal: </li></ul><ul><li>Souvent implique des retards étendus et est très coûteux. </li></ul>
  • 10. Typologie des contrats Distinction selon la nature juridique de l’accord Achat-vente Contrat d’entreprise <ul><li>Distinction selon le type de relation </li></ul><ul><li>Accords horizontaux </li></ul><ul><ul><li>Coopération industrielle </li></ul></ul><ul><ul><li>Accord de recherche </li></ul></ul><ul><ul><li>Groupements </li></ul></ul><ul><li>Accords verticaux </li></ul><ul><ul><li>Licence </li></ul></ul><ul><ul><li>Franchise </li></ul></ul><ul><ul><li>Distribution </li></ul></ul><ul><ul><li>Achats </li></ul></ul><ul><ul><li>Sous-traitance </li></ul></ul>2. Le Contrat International
  • 11. Les clauses du contrat LES CONTRACTANTS <ul><li>Identifier les contractants (acheteur/vendeur) : Nom des sociétés, raisons sociales adresses détaillées et le nom de représentants respectifs. </li></ul>NATURE DU CONTRAT - Définir l'objet du contrat (produit ou service). - Décrire les aspects techniques, la quantité, le volume, le poids et éventuellement le mode d'emballage car l'acheteur peut émettre des exigences. PRIX ET MODES DE PAIEMENT - Déterminer le prix en Euros ou en devises étrangères (penser aux risques de change). - Le prix est accompagné de l'incoterm qui détermine la répartition des frais de transport, des droits de douane, de l'assurance et le moment du transfert de propriété. - Le prix de la marchandise sera détaillé (prix unitaire et total). - Prévoir un mode de règlement qui assure une sécurité maximale au vendeur. - Les versements d'acompte garantissent la commande. - En cas de crédit documentaire, le vendeur note la demande d'ouverture. - Enfin si la législation le permet, une clause de réserve de propriété peut être insérée dans le contrat. LES MODALITES DE TRANSPORT - Déterminer le mode transport en cohérence avec la nature de la marchandise, la destination, et la sécurité. - En fonction de l'incoterm, les obligations respectives des parties contractantes sont précisées. LES MODALITES DE LIVRAISON - Déterminer la date, le lieu de chargement et de livraison. - Définir les délais en fonction de l'entrée en vigueur du contrat : Le respect des délais de livraison est l'une des obligations majeures du vendeur, il faut prévoir et imposer les pénalités de retard à l'avance. LA FORCE MAJEURE - Indiquer le cas de force majeure pour les événements imprévisibles. En principe, il faut éviter d'accepter le cas de force majeure invoqué par l'acheteur dans la mesure où il ne l'impose pas. LES GARANTIES - Définir les engagements des deux parties en matière de garantie. Ex : la caution de restitution d'acompte pour le vendeur. LA JURIDICTION EN CAS DE LITIGE- Déterminer le droit applicable pour le règlement des différends.- Le droit français n'est pas toujours la meilleure solution car il est très protecteur de l'acheteur. Par contre, si le choix se tourne vers le droit de l'acheteur, il faut obligatoirement le maîtriser. LA LANGUE - Déterminer la langue du contrat. Celle-ci devra être maîtrisée par les deux parties. Attention toutefois aux problèmes de traduction et de compréhension de la langue par le pays concerné
  • 12. <ul><li>Les risques commerciaux </li></ul><ul><ul><li>Risques juridiques </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>les conditions générales de ventes </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les contrats </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Risques de livraison </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Processus de livraison </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>application des incoterms </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Assurance transport </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Processus de documentation qui vise à déterminer le responsabilités des différents acteurs (risque livraison) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Le document de transport : émis par le transporteur, il définit ses obligations ( lettre de voiture en cas de transport ferroviaire, un connaissement en cas de transport maritime, ou lettre de transport aérien). </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>La facture : émise par l’exportateur </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Les bordereaux d’expédition : identification du contenu des containers par les douanes du pays importateur </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>La déclaration d’exportation : déclaration par les exportateurs, les exportations réalisées </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Les certificats d’origine, d’inspection ou d’analyse : garantissent l’origine des biens, leur conformité. </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><li>Risques de paiement </li></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Remise documentaire(garantie marchandise reçue mais aucune garantie d’être payé </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Crédit documentaire (garantie marchandise reçue et d’être payée) </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><li>Les risques de change </li></ul></ul>GESTION DES RISQUES COMMERCIAUX
  • 13. Selon quelle loi interpréter les dispositions du contrat ? <ul><li>Le contrat doit définir le droit applicable </li></ul><ul><li>Droit pays vendeur </li></ul><ul><li>Droit pays acheteur </li></ul><ul><li>Convention de Vienne </li></ul><ul><li>A défaut le juge saisie définira le droit applicable (en général le droit de l’acheteur) </li></ul><ul><li>Certains droits sont plus favorables </li></ul><ul><ul><li>Eviter la convention de Vienne si vous êtes acheteur, préférez le droit fiançais </li></ul></ul><ul><ul><li>Favoriser le droit français pour la distribution car peut contraignant </li></ul></ul><ul><ul><li>Eviter le droit suédois si vous êtes vendeur </li></ul></ul><ul><ul><li>l'obligation de moyen en droit français n’aura aucune signification précise en droit anglais. </li></ul></ul><ul><li>Attention donc aux localisations rapides de contrats, car changer la loi applicable sans en changer les termes revient à changer la signification du contrat ! </li></ul><ul><li>TOUJOURS préciser la loi applicable à un contrat international. </li></ul><ul><li>Retenir pour la rédaction de contrat, la langue du pays ou le jugement sera rendu ou celle de l’un des deux pays concernés par la vente </li></ul>
  • 14. Quelques règles simples de rédaction (Conseil) <ul><li>RÉDACTION </li></ul><ul><li>Utiliser de préférence des contrats existants </li></ul><ul><li>Un contrat a deux principaux objectifs : </li></ul><ul><ul><li>Définir les obligations de chacun. </li></ul></ul><ul><ul><li>être utiliser en cas de procès </li></ul></ul><ul><li>Un contrat doit être précis, claire, bien détaillé. </li></ul><ul><li>Avec un vision claire de les avantages et désavantagé </li></ul><ul><li>Le faire relire également par un professionnel </li></ul><ul><li>SIGNATURE DU CONTRAT </li></ul><ul><li>Relire chaque page et comparer vis-à-vis de son original </li></ul><ul><li>Écrire avec un stylo bleu a pointe dure non effaçable </li></ul><ul><li>Parapher chaque page </li></ul><ul><li>Numéroter chaque page et indiquer le nombre de pages, </li></ul><ul><li>Barrer et signer chaque page blanche ou partiellement blanche </li></ul><ul><li>Indiquer le nombre de mots supprimés, rajoutés ou modifiés et y apposer la signature </li></ul><ul><li>Vérifier que le signataire de la partie adverse est juridiquement apte a signer le contrat. </li></ul>
  • 15. MERCI
  • 16. Les produits pour le public général peuvent être exportés à tout utilisateur final (y compris des utilisateurs finaux de l'Administration) à tous les pays. NLR
  • 17. Les contrôles d'échange peuvent être des impôts. Les politiques d'impôt peuvent être utilisés pour contrôler les corporations et son capital. Les contrôles de prix peuvent employé pour contrôler des prix de produits importés ou de services Risque Economic

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