Génération Expat - L'Avenir de l'Industrie Française - Vademecum
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Et si on écoutait un peu plus les expatriés?! ...

Et si on écoutait un peu plus les expatriés?!
Sébastien Laye, entrepreneur et conseil de nombreux industriels, co-fondateur du think tank des Français de l'Etranger (Génération Expat), vient de coordonner avec les contributions d'autres membres de l'organisation, un rapport sur l'avenir de l'industrie, qui a été remis à Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, à trois semaines de la présentation du rapport Gallois sur la compétitivité. Génération Expat y développe une trentaine de propositions concrètes pour restaurer le blason industriel français. Ce rapport propose une vision industrielle fortement influencée par les réussites étrangères et le regard différent des Français vivant en dehors de l'Hexagone.

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Génération Expat - L'Avenir de l'Industrie Française - Vademecum Génération Expat - L'Avenir de l'Industrie Française - Vademecum Document Transcript

  • L’Avenir de l’Industrie Française Etude n°1 – Octobre 2012 Sous la direction de Sébastien Laye, Secrétaire général, co-fondateur de Génération Expat Directeur du pôle "Economie & Industrie", New York Avec la participation de: Mikå Mered, Columbia University, New York Nicolas Panis, Polytechnique/Princeton, Londres Aurélia le Tareau, Consultante en Stratégie, Montréal VademecumProposition 1 : Créer un nouveau statut de l’actionnaire de long terme, accessible pourtout investisseur individuel ou institutionnel, pouvant justifier de deux années continuesde détention de 1% au minimum du capital d’une société. Ce statut sera accessible parconstitution d’une demande auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.Proposition 2 : Etablir une fiscalité sur les gains en capital spécifique à cesinvestisseurs, fixée à 30% (maximum tout prélèvement libératoire, social et autresinclus) la troisième année, puis de manière dégressive avec le passage des années,25%, 20% et 15% afin de favoriser des blocs détenus au moins cinq années durant.Proposition 3 : Ouvrir la possibilité, à ceux des actionnaires enregistrés commeactionnaires de long terme auprès de l’AMF (cf. proposition1) et qui disposent decapitaux permanents (ce qui exclut des gérants d’actifs de tiers), de posséder jusqu’à50% du capital d’une société en Bourse sans avoir à déclencher une Offre Publiqued’Achat (OPA).   Génération Expat – Le think tank des français de l’étranger   Etude n°1 – L’Avenir de l’Industrie Française (octobre 2012) Vademecum — www.generationexpat.fr 1
  • Proposition 4 : Créer une commission d’étude du trading de haute fréquence avecdes praticiens sur Paris, Londres et New York pour envisager des mesures concrètespour stabiliser l’actionnariat industriel sur le court terme.Proposition 5 : Tout financement accordé par la BPI en fonds propres devrait êtreaccompagné d’un investissement par un acteur non public, afin d’optimiser la sélectiondes dossiers.Proposition 6 : Favoriser la création par des entrepreneurs/institutionnels, deplateformes de marchés privés, antichambres à la Bourse, permettant aux grosses PME,sociétés innovantes et ETI, de lever des fonds ou d’offrir de la liquidité aux fondateurs,par transactions privées et standardisées avec des investisseurs accrédités.Proposition 7 : Créer un nouveau statut pour les fonds mezzanines opérant à 80%de leur activité en France au minimum et installés sur le territoire français, endéfiscalisant un quart de la prime de performance (carry) touchée par les gérants, et encréant des partenariats BPI/ Fonds Mezzanine.Proposition 8 : Créer une nouvelle catégorie de société de crédit industriel, les BDC(Business Development Corporation) à la française, par partenariat avec les pouvoirspublics. Les BDC, créées et gérées par des entrepreneurs financiers privés, lèveront desfonds propres en Bourse par appel à une épargne publique attirée par un hautrendement du dividende, et de la dette auprès de la BPI, les institutions bancaires etinternationales (fonds souverains). Elles octroieront des prêts aux projets les plus risquésdes grosses PME et ETI françaises seulement, contre un coupon de l’ordre de 7%, et lesaccompagneront sur 8-10 ans. Des secteurs à fort effet multiplicateur en termesd’emplois et de valeur ajoutée seront ciblés dans la législation sur les BDC:aéronautique, automobile, défense, fret maritime, transports, énergie et service associés,mines, matériaux, machines-outils.Proposition 9 : Reprendre le programme de désengagement des participationsminoritaires de l’Etat dans des entreprises industrielles et permettre à des entrepreneursfrançais de redresser et développer en France et à l’international ces entreprises.Programme pluriannuel (4 ans) de désengagement par le FSI et l’Agence desParticipations de l’Etat à hauteur de respectivement 3.5 et 6.5 milliards d’euros: intérêtsdans Vallourec, CGG Veritas, Eramet, Areva Mining Uranium, Renault,… etreconfiguration de ces entreprises avec des industriels ou institutionnels français.   Génération Expat – Le think tank des français de l’étranger   Etude n°1 – L’Avenir de l’Industrie Française (octobre 2012) Vademecum — www.generationexpat.fr 2
  • Proposition 10 : Réorienter le FSI vers deux missions: le financement de l’innovationtechnologique (capital-risque de sociétés matures en partenariat avec les fondsclassiques) et la restructuration des compagnies industrielles en difficulté.Proposition 11 : Créer un Conseil de la Recherche et de la Prospective, rattaché à laPrésidence de la République, aux fins (1) d’intégrer les grandes lignes de la recherchefondamentale française et les objectifs du politique ; et (2) de définir de manièrerationnelle les spécialisations industrielles et les modalités de partenariats public/privépour développer ces secteurs.Proposition 12 : Rétablir l’ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche)et la placer sous l’égide du nouveau Conseil de la Recherche et de la Prospective.Accueillir des industriels et des chercheurs du privé au sein de ces deux organismes.Proposition 13 : Piloter un effort national en mathématiques fondamentales, enrenforçant son enseignement et ses centres de recherche, en favorisant l’émergenced’un nouveau statut de Fondation Mathématique pour encourager les donationsprivées, et en travaillant en partenariat avec les industriels des secteurs aéronautiques,militaires, et mécaniques.Proposition 14 : Immédiatement lancer 10 projets industriels appliqués d’envergurepar appel au privé/concours, avec prix à destination des entrepreneurs (E1mln) etfinancements.Proposition 15 : Encourager les fondations de droit privé à la prise en charge de lascolarité de jeunes scientifiques via l’octroi de bourses spécifiques uniquement surmérite.Proposition 16 : Introduire dans le calcul des bourses universitaires, un coefficientaugmentateur pour les étudiants avec un solide projet entrepreneurial, et pour lesétudiants dans le domaine scientifique.Proposition 17 : Rendre gratuite la scolarité en doctorat scientifique.Proposition 18 : Réfléchir, dans le cadre du futur fonds Qatari pour les banlieues, àdes aides spécifiques pour encourager les vocations scientifiques dans ces milieux.Proposition 19 : Créer de véritables Universités d’Excellence généralistes, parregroupement de grandes écoles et universités, au-delà des simples pôles actuels etcollaborations ponctuelles.   Génération Expat – Le think tank des français de l’étranger   Etude n°1 – L’Avenir de l’Industrie Française (octobre 2012) Vademecum — www.generationexpat.fr 3
  • Proposition 20 : Créer des programmes de type HEC Entrepreneurs dans chaqueformation scientifique, y compris parmi les doctorats.Proposition 21 : Réfléchir à une séparation du financement de la partie dépendancede la protection sociale vs la partie assurance.Proposition 22 : Créer un Bureau des Droits des PME, et associer cet organeconsultatif au travail règlementaire et parlementaire afin d’identifier ex ante les mesuresdans les textes généraux qui pourraient créer des problèmes d’application pour les PME.Proposition 23 : Créer une Agence du Financement Industriel des PME, rattachée à laBPI et structure de tête d’OSEO (partie publique des fonds), afin de rationaliser leprocessus décisionnaire public/privé d’aides aux PME.Proposition 24 : Repenser les dispositifs ISF/TEPA et Madelin en fusionnant les deuxsystèmes d’incitation fiscale en un dispositif unique, engendrant déductibilité sur tousles impôts et toute la base imposable, pas uniquement l’ISF.Proposition 25 : Etablir une distinction fiscale entre les business-angels en phased’amorçage et les business-angels en phase de revenus, sur le modèle du Royaume Uni.Proposition 26 : Etablir une distinction fiscale entre l’investissement direct dans uneentreprise et l’investissement dans un fonds d’amorçage FCPI.Proposition 27 : Créer un Guichet Unique en ligne pour la création d’entreprises, surle modèle du Companies House britannique.Proposition 28 : Lancer un effort massif de numérisation de l’administration françaisepour rationaliser les près de 700 sites en gouv.fr. Unifier leurs chartes graphiques, éviterles redondances de contenus et les informations peu adaptées. Ouvrir des systèmes demessagerie instantanée privée sur ces sites accessibles aux individus âgés, handicapés,ou vivant trop loin des administrations physiques.Proposition 29 : Permettre l’essor de l’exploitation pétrolière offshore en Guyane.Proposition 30 : Créer un sous-véhicule au FSI pour financer de nouvelles entreprisesd’exploitation pétrolière ou minière cruciales pour les intérêts français (du fait de leurgéographie ou de la nature de la ressource).   Génération Expat – Le think tank des français de l’étranger   Etude n°1 – L’Avenir de l’Industrie Française (octobre 2012) Vademecum — www.generationexpat.fr 4
  • Proposition 31 : Envisager l’adossement d’Areva Mining et d’Eramet à de nouvellesstructures entrepreneuriales (sortie de l’Etat) à un horizon de trois ans.Proposition 32 : Réorienter les vieilles industries textiles au-delà du pur débouchévestimentaire, vers les applications professionnelles et innovantes.Proposition 33 : Création d’un label AOP (Appellation d’Origine Protégée) pour lesmarques artisanales françaises de qualité avec un savoir-faire dans la fabrication.   Génération Expat – Le think tank des français de l’étranger   Etude n°1 – L’Avenir de l’Industrie Française (octobre 2012) Vademecum — www.generationexpat.fr 5