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Unsa mensuel mai 2012
 

Unsa mensuel mai 2012

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    Unsa mensuel mai 2012 Unsa mensuel mai 2012 Document Transcript

    • Syndicat national 6 rue de la plaine Paris 20ème 0144932085 Fax : 0144932615 syndicat.unsa@pole-emploi.frCAT/CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT/FO/SNAP/SNU/SUD/UNSALes organisations syndicales nationales ont adopté ladéclaration suivante au démarrage de la négociation sur lesprotocoles électoraux CPL/CPN :Au vu des évènements successifs qui égrènent l’actualité dePôle emploi : tentatives de suicide dans différentes régions,nos organisations demandent l’ouverture de négociationsportant sur l’organisation et les conditions de travail dansPôle emploi dans les plus brefs délais.
    • Calendrier social national
    • Représentativité : François Hollande (PS) etNicolas Sarkozy (UMP) répondent à la CFTCquils ne modifieront pas la loi du 20 août 2008« La loi du 20 août 2008 est une véritable avancée pour la démocratie sociale. En modernisantles critères de la représentativité syndicale, elle permet de renforcer la légitimité desorganisations syndicales », estime Nicolas Sarkozy. De son côté, François Hollande considèreque cette loi, inspirée par la « position commune » davril 2008 signée par la CFDT, la CGT,la CGPME et le Medef, constitue « un pas dans la bonne direction ». Ainsi, le candidat UMPet le candidat PS ne donnent pas suite favorablement aux demandes de la CFTC de faireévoluer les règles de représentativité syndicale. Dans le questionnaire transmis aux candidatsà lélection présidentielle, la confédération propose notamment « dannuler le principe de seuilde résultat (10 % ou 8 %) comme déterminant la possibilité pour une organisation departiciper ou non à la négociation » ou encore de « ramener le seuil électoral à 5 % ».« Je sais que vous nétiez pas signataire de la position commune, et craignez de perdre votrereprésentativité au niveau national en 2013 […]. Avec les pouvoirs publics et le HautConseil du dialogue social, je veillerai à la transparence des résultats et à la fiabilité deleur agrégation », assure François Hollande. Pour sa part, Nicolas Sarkozy s « engage àcontinuer le processus en cours devant le Haut Conseil du dialogue social, permettant desolutionner, avec lensemble des partenaires sociaux, les questions qui se posent surlapplication de la loi du 20 août 2008 ».De plus, le candidat UMP revient sur la question de la CFTC afférente à « légalité detraitement entre organisations syndicales par un accès équilibré aux médias ». « Actuellement,les élections professionnelles ne sont pas soumises à des règles spécifiques. Limportancequelles prennent aujourdhui mérite quune réflexion soit menée pour que puissent êtreprévues des règles sinspirant de celles existant pour les élections politiques », avance NicolasSarkozy.
    • Par ailleurs, François Hollande rappelle quil prévoit de demander « aux organisationsdemployeurs, et plus largement aux partenaires sociaux, des propositions claires, et sipossible communes, sur la représentativité patronale, qui fassent place aux employeurs deléconomie sociale ».EFFICIENCE DU DIALOGUE SOCIALEn ce qui concerne lefficience du dialogue social, Nicolas Sarkozy affirme avoir « toujoursconsidéré que le dialogue social était la voie à privilégier dans la conduite des réformes ». Si «la loi du 31 janvier 2007 consacre la place de la négociation collective dans lélaboration desnormes », et que « beaucoup daccords paritaires ont été repris par la loi durant le précédentquinquennat », le président sortant estime quen labsence daccord entre partenaires sociaux etpouvoirs publics, « cest à lautorité politique de trancher ». « Cest pourquoi je soumettrai auréférendum la question de la formation des chômeurs si je devais constater des blocages dansle cadre de la concertation avec les partenaires sociaux », illustre-t-il.De son côté, François Hollande avance que « les pouvoirs publics ont besoin de sappuyer surlexpertise et sur la légitimité des organisations syndicales de salariés et des organisationsdemployeurs ». « Le redressement de notre pays ne pourra se faire que dans la justice et lerassemblement ; il passe, pour partie, par une meilleure articulation de la démocratie politiqueet de la démocratie sociale », ajoute le candidat socialiste qui réaffirme sa volonté dinscrire «le rôle de la négociation collective dans la Constitution ».Labsence de formation et daugmentationindividuelle de salaire sont des éléments laissantsupposer lexistence dune discrimination
    • Le fait quun salarié ait vainement sollicité des formations, que lemployeur ne produise aucunjustificatif de sa participation à des actions de formation pendant plusieurs années, et que lesalarié nait bénéficié daucune augmentation individuelle, sont, pris dans leur ensemble, deséléments de fait laissant supposer lexistence dune discrimination. Cest ce que retient la Courde cassation dans un arrêt du 12 avril 2012.Après avoir pris sa retraite, un salarié, représentant du personnel et délégué syndical CFDT,saisit la justice pour faire reconnaître une discrimination syndicale. Il fait valoir quil nabénéficié au cours de sa carrière daucune formation professionnelle, daucune augmentationindividuelle de salaire et daucune évolution de son coefficient. Il reproche également à sonancien employeur de navoir pas respecté son devoir de formation et dadaptation au poste detravail.La cour dappel de Chambéry (Savoie) rejette ses arguments. En ce qui concerne lobligationde formation, les juges savoyards rappellent que « selon larticle L. 6321-1 du code du travail,lemployeur assure ladaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leurcapacité à occuper un emploi, au regard notamment de lévolution des emplois, destechnologies et des organisations ». Tel est le cas en lespèce, selon eux. En effet, le salarié a,au sein de la société, « successivement occupé différents postes, lui ayant permis dacquérir etde développer de multiples compétences et toujours davantage de responsabilités, ce à lagrande satisfaction de son employeur ». En conséquence, « il a toujours été adapté à sespostes de travail et adaptable à dautres postes », et ne justifie donc daucun préjudice. Non,répond la Cour de cassation, qui reproche à la cour dappel de ne pas avoir recherché « silemployeur avait effectivement satisfait à son obligation de formation et dadaptation ».FORMATIONS ASSURÉES EN INTERNELa cour dappel de Chambéry déboute également le salarié de ses demandes relatives à ladiscrimination. Pour les juges, le fait que le syndicaliste « ait vainement sollicité desformations professionnelles en 1998 est indifférent ». Ils estiment en outre « quau regard dece qui a été précédemment développé sur la mise en œuvre de lobligation de formation delemployeur, le défaut de production dun justificatif de participation » du salarié « à uneaction de formation professionnelle entre 2001 et 2007 ne peut suffire à présumer dunediscrimination à son encontre, ce dautant que nombre de formations étaient assurées eninterne ».Quant à « labsence daugmentation individuelle de salaire », elle « ne permet pas davantagede supposer lexistence dune discrimination, ce dautant moins quil nest produit aux débatsaucun élément révélant que dautres salariés auraient bénéficié de telles augmentationsdevenues difficiles à pratiquer au regard du principe à travail égal, salaire égal », selon lacour dappel. Enfin, les juges savoyards estiment « quil en est de même de labsencedévolution du coefficient de classification ». Ils relèvent « quil est certes curieux quen 2004,[le salarié] ait été maintenu au coefficient 255, mais comme parallèlement, il aincontestablement bénéficié dune promotion, il ne peut pas être reproché à la société » davoir« adopté une attitude discriminatoire à son égard ».ÉLÉMENTS PRIS DANS LEUR ENSEMBLELa Cour de cassation rejette cette analyse. Les magistrats de la chambre sociale rappellentquen application des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, « lorsque le salarié
    • présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, ilappartient au juge dapprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer lexistencedune telle discrimination et, dans laffirmative, il incombe à lemployeur de prouver que sesdécisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». « En sedéterminant comme elle la fait, sans rechercher si les éléments invoqués par le salarié, prisdans leur ensemble, ne laissaient pas supposer lexistence dune discrimination, la cour dappelna pas donné de base légale à sa décision. » La situation de l’emploi au mois de mars 2012Le Ministre du Travail, Xavier Bertrand, a estimé que « le 1er trimestre montre clairement,comme nous l’avions dit, qu’on va vers une stabilisation du chômage » Passer de 7,4% à 9,8% en 5 ans, constituerait-il une stabilisation du chômage ? Les chômeurs inscrits encatégorie B et C (qui recouvrent des missions courtes d’intérim ou des contrats à duréedéterminée (CDD) qui peuvent durer d’un à quelques jours seulement, voire quelquesheures) ont davantage progressé (+ 1 %). « Cela confirme la tendance à la précarisation del’emploi, analyse Éric Heyer, à l’OFCE. En 2000, un tiers des contrats signés chaque annéeétaient inférieurs à un mois, contre deux tiers aujourd’hui ! »Dans son rapport annuel sur l’emploi mondial, l’OIT annonce que le monde est confronté au«défi pressant» de créer 600 millions d’emplois productifs au cours des dix prochainesannées. Il prévient qu’après trois années de crise chronique sur les marchés mondiaux dutravail et dans le contexte d’une nouvelle détérioration de l’activité économique, le chômageaccumulé touche actuellement 200 millions de personnes à l’échelle mondiale. Les politiquesbudgétaires très strictes pèsent sur la demande globale, avertit le rapport. Dans les économiesdéveloppées et l’Union Européenne, le focus exclusif sur les mesures d’austérité menace denuire à la performance des marchés du travail et d’augmenter les coûts à long terme de lacrise.Pour la DARES, fin mars 2012, en France métropolitaine, le nombre de personnes sansemploi (catégorie A) augmente par rapport à fin février 2012 (+0,6%, soit + 16 600). Lenombre de personnes exerçant une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours dumois, est en baisse (-0,4% - 2 300 catégorie B). Le nombre de personnes pratiquant uneactivité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois, est en hausse (+1,9%, +2 100catégorie C).
    • Ainsi, fin mars 2012, 4 309 300 personnes, tenues de faire des actes positifs de recherchedemploi, étaient inscrites à Pôle Emploi.2 884 500 en catégorie A et 1 424 800 exerçaient une activité réduite courte ou longue(catégorie B, C).Ce sont 4 582 00 personnes qui sont inscrites à Pôle Emploi, y compris les DOM quirecherchent un emploi.Le nombre total dinscrits à Pôle Emploi (A, B, C, D, E) sélève à 4 920 400 ; en hausse de0,7% sur un mois et de 6% en un an (+ 33 100 en un mois et + 278 400 en un an). Cette hausse touche toutes les populations inscrites en catégories A, B, C • Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans augmente de 1,2% en un mois, sur un an, il a augmenté de 4,3%. • Le taux de chômage des séniors continue d’augmenter (+ 1,1% sur un mois). L’augmentation sur un an est très préoccupante (+ 14,6%). • Entre les deux, le chômage des 25/49 ans, lui, ne s’améliore pas puisqu’il augmente de 0,5% sur 1 mois et reste en augmentation sur un an avec + 4,5%.La durée moyenne d’inscriptions augmente de 9 jours en un mois. Les demandeurs d’emploides catégories A, B, C reste en moyenne 257 jours inscrits à Pôle emploi contre 248 jours enfévrier 2012.Sur les motifs d’inscription, il est intéressant d’en noter la part respective : Motifs Répartition des motifs en %Fin de CDD 25,2 La répartition des motifs d’entréeFin d’intérim 6,4 change peu. Ils sont tous en légèreLicenciement baisse sauf les autres cas, quiéconomique 2,4 comprennent les rupturesAutre licenciement 8,4 conventionnelles, qui augmentent dedémission 3,0 2,5% sur un mois.1er rentrée 4,8Reprise d’activité 7,7Autres cas 42,1 Il s’agit essentiellement des ruptures conventionnellesEn ce qui concerne les offres demploi, en données brutes, ce sont 288 600 offres qui ont étédéposé à Pôle Emploi au mois de mars 2012, contre 246 500 au mois de février.D’après l’INSEE, en moyenne sur le quatrième trimestre 2011, le taux de chômage au sensdu BIT s’établit à 9,8 % de la population active en France (y compris les Dom).Pour la France métropolitaine, le taux de chômage s’élève à 9,4 %, soit 2,7 millions depersonnes. Il est en hausse de 0,1 point par rapport au troisième trimestre 2011.Plus généralement, en France métropolitaine, 3,4 millions de personnes ne travaillent pas maissouhaitent travailler, qu’elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailleret qu’elles recherchent ou non un emploi
    • Selon les estimations d’Eurostat, 24,772 millions d’hommes et de femmes étaient auchômage en mars 2012 dans l’Union Européenne 27 pays (UE27). Comparé à mars 2011, lechômage a augmenté de 2,123 millions toujours dans l’UE.Le Premier Ministre a estimé que les « chiffres du chômage n’étaient pas bons, mais que leniveau du chômage est plutôt moins élevé que dans les autres pays européens ». Si le taux dechômage en France se situe en deçà de celui de l’Espagne (23,6%) ou de la Grèce (21%), ilest largement au-dessus de celui de la Norvège (3,2%), de la Belgique (7,2%), de l’Autriche(4,2%), des Pays-Bas (4,9%) ... Christine Dupuis Secrétaire Nationale
    • Section ILE-de-FRANCE 4-14 rue Ferrus 75014 Paris syndicat.unsa-idf@pole-emploi.fr REPERE ET LES ALEAS DE L’ENCADREMENTDepuis 2009, la vie de l’encadrement a été profondément bouleversée sans quedes explications soient véritablement données.D’abord informels, ces changements ont ensuite été formalisés à travers un document intitulé« REPERE » qui fixe les différentes normes de fonctionnement ainsi que les missions dechacun, du DR au REP.Ce document, apparemment clair pose malgré tout un certain nombre de questions de fond :1. Le niveau départemental est rétabli :C’est là un changement important pour les ex-ANPE. Ce choix de coller auxadministrations d’Etat et territoriales n’est pas absurde. Si, donc, cette organisation estjustifiée du point de vue des relations partenariales, elle l’est moins dans sa gestioninterne. En effet, la gestion directe des agences par un DT, voire par un binôme DT- DTadjoint est impossible. Dès lors, un niveau intermédiaire entre Agences et DT estabsolument nécessaire.2. La structure du niveau local est précisée : Et c’est là notamment que les problèmescommencent.REPERE établit une distinction fondée sur un seuil d’effectif (moins de 40 agents/ 40agents et plus). Dans le premier cas, il n’y a pas d’adjoint à temps plein alors que dans lesecond, un adjoint est nommé. Cette logique de seuil est absurde. En effet :►L’activité managériale de gestion de la liste, que personne ne veut chiffrer,représente entre 25 et 35% du temps de travail de celui qui la réalise. Si l’on yajoute l’ensemble des tâches administratives et de RH, que seul un responsablepeut réaliser, nous aboutissons à 60 à 70% du temps opérationnel. Cet ensemble detâches nécessite que dans tous les cas, il y ait un adjoint à temps plein qu’il soitcadre ou agent de maîtrise.►La réduction du nombre de directeurs adjoints et la suppression de la fonctiond’adjoint à temps plein ôte toute possibilité d’évolution de carrière horizontale ouverticale des REP.
    • 3. Les REP :Cette catégorie d’agents a vu sa fonction évoluer très sensiblement. Elle n’existait pas àl’ASSEDIC et elle était nettement marquée « encadrement » à l’ANPE. Aujourd’hui,REPERE leur confère un rôle hiérarchique. Cette nouveauté a des implications quiméritent que l’on s’y arrête car elles mettent en évidence les contradictions de laDirection.►L’exercice de fonctions hiérarchiques suppose, pour celui qui les exerce, unedélégation générale de compétences et l’autorité réelle sur les agents que l’on estcensé diriger. Or, en même temps que la DG affirme le rôle hiérarchique des REP,la DR réorganise les services des agences autour de 3 pôles (Service auxEntreprises, Accueil et Base Arrière). Chaque REP assure la responsabilité de cespôles. Les équipes n’existent donc plus du point de vue opérationnel.►Pour les promotions annuelles, les REP figurent sur la même liste que lesagents et bénéficient (ou ne bénéficient pas) de la même dotation budgétaire. Unhiérarchique ne peut être mis en concurrence avec son subordonné pour sarémunération et le développement de sa carrière.LA DIRECTION DOIT CHOISIR.► Soit elle établit véritablement les REP dans un rôle hiérarchique et elle doit rétablir deséquipes « de plein exercice », ce qui supposera d’agrandir les agences, d’augmenter leseffectifs opérationnels et de renoncer à la mixité du pilotage ;► Soit elle conforte l’organisation en pôles d’activité et, dans ce cas, les REP auront desresponsabilités fonctionnelles et non hiérarchiques.Faute d’avoir eu une véritable réflexion sur l’organisation des sites unifiés, sur l’opportunitéde maintenir des équipes et sur celle de créer des équipes mixtes, les directions (DG et DR) setrouvent prises dans des contradictions qui apparaitront comme étant de plus en plusinsurmontables.Pour l’UNSA, la mixité suppose que deux règles d’organisation soient affirmées etappliquées:• Les REP doivent être en mesure de piloter l’ensemble des activités. Pour cela, il estessentiel qu’ils aient une formation technique et pas seulement managériale sur lechamp dont ils ne sont pas issus. Il faut en finir avec l’idée qu’un manager n’a pasbesoin de connaissances techniques.• La Direction doit mettre en place des référents réglementaires dans toutes les agences. Paris, le 30 avril 2012
    • …………………………………………………………………………………………J’adhère à l’UNSA Pôle emploi et reconnais avoir pris connaissance de sesstatuts.- Nom :- Prénom :- Indice statut 2003 ou coefficient CCN :- Adresse administrative :- Adresse personnelle et mail :- Signature :