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    Actualités 1 Actualités 1 Document Transcript

    • Syndicat national 6 rue de la plaine Paris 20ème 0144932085 Fax : 0144932615 syndicat.unsa@pole-emploi.fr___________________________________________________________________________Lundi 20 février - CCE extraordinaireMardi 21 février - CPN Formation - CPNN formationMercredi 22 février - CPNN article 48Jeudi 23 févrierVendredi 24 février CPNC art. 39« Pôle emploi a besoin dun nouveausouffle »Jean Bassères, jusque-là chef de linspection des Finances à Bercy, a éténommé le 19 décembre dernier directeur général de Pôle emploi. Pour lapremière fois depuis sa prise de fonctions, il sexprime sur ses projets pourlopérateur public, confronté depuis lété à la reprise de la progression duchômage, qui devrait se poursuivre durant les prochains mois. 1
    • Jean Bassères, jusque-là chef de linspection des Finances à Bercy, a été nommé le 19 décembredernier directeur général de Pôle emploi. Pour la première fois depuis sa prise de fonctions, ilsexprime sur ses projets pour lopérateur public, confronté depuis lété à la reprise de la progression duchômage, qui devrait se poursuivre durant les prochains mois.Un mois et demi après votre nomination à la tête de Pôle emploi, quelles sont vos premièresimpressions ?Depuis mon arrivée, je fais un déplacement par semaine et jai pu constater que la fusion est largementderrière nous. Les nouvelles organisations ont été mises en place, le cadre social a été négocié. Lechemin accompli est très impressionnant. Désormais, nous devons nous projeter vers lavenir.Conscient de sa forte responsabilité sociale, Pôle emploi a besoin dun nouveau souffle. La conventiontripartite signée le mois dernier avec lEtat et lUnedic, qui nous donne des orientations claires etinnovantes, nous y invite. Nous allons la décliner dans un plan stratégique que nous allons élaborer enadoptant une démarche participative et qui sera soumis dès le mois de mai au Conseil dadministration.Ce projet sera aussi loccasion de présenter un nouveau contrat social au personnel, dont je mesurechaque jour la mobilisation et lengagement.En quoi va consister cette « démarche participative » ?La direction générale va dabord travailler avec les directeurs régionaux. Puis en mars, nous allonsconstituer des groupes de travail dans les régions et consulter tous les agents de Pôle emploi sur lesquestions qui nous paraîtront essentielles.Comment va se concrétiser la personnalisation des services aux chômeurs, qui est prévue dansvotre nouveau cahier des charges ?La personnalisation, qui est aussi prévue pour les services aux entreprises, repose sur un constat debon sens : tout le monde na pas les mêmes besoins. Nous lançons le chantier avec pour objectif dêtrerapidement opérationnels. Le premier entretien de diagnostic, lors de linscription, doit être une étapedéterminante. Il faut donner assez de marges de manœuvre au conseiller pour quil puisse, à partir decet entretien, adapter le rythme, la fréquence et les modalités de laccompagnement, en respectantlobligation de deux entretiens physiques au quatrième et au neuvième mois. Au-delà, quelle placedoivent occuper les services dématérialisés ? Faut-il mettre en œuvre des approches plus collective ?Devons-nous confier laccompagnement renforcé à des équipes spécialisées ? Autant de questions quiméritent dêtre posées. Mais il est clair que la personnalisation du service implique que lon fournisse àchaque conseiller des outils daide à la décision performants, et non une grille nationale desegmentation des demandeurs demploi à linscription comme cela a existé.Le formatage actuel du premier entretien est-il adapté ?Cet entretien dure une cinquantaine de minutes. Dans beaucoup de cas, il permet de mesurerléloignement de lemploi. En revanche, la personnalisation nous invite à sortir progressivement de lalogique trop mécanique du suivi mensuel personnalisé.Avez-vous les effectifs suffisants pour assurer un traitement qualitatif, alors que le nombre dechômeurs ne cesse daugmenter ? 2
    • Dabord, il faut rappeler que nous devons veiller avant tout à indemniser rapidement les demandeursdemploi. Cest essentiel pour quils recherchent un emploi dans de bonnes conditions. Aujourdhui, ledélai moyen de traitement dun dossier de demande dindemnisation lorsquil est complet est de quatrejours, ce qui est satisfaisant. Naturellement, le renfort de 1.000 CDD dun an est bienvenu pour mettreen œuvre le plan ambitieux en faveur des chômeurs de très longue durée annoncé lors du sommet du18 janvier. Lobjectif est que ces 1.000 embauches soient toutes réalisées dici au 1 er mars. Ellessajouteront au redéploiement de 2.000 postes en équivalents temps plein vers laccompagnement desdemandeurs demploi dans les trois ans, inscrit dans la convention tripartite.Le nombre dagents au contact du public va-t-il augmenter ?Nous allons accroître le temps consacré au suivi et à laccompagnement, grâce à une simplification desprocédures et à un allégement des tâches administratives. Toutefois, lefficacité dun opérateur deservice public ne se mesure pas à laune des effectifs dont il dispose.Que le portefeuille moyen des conseillers -autrement dit, le nombre de chômeurs suivis -ne cessedaugmenter nest-il pas, pour vous, le signe dune dégradation ?Quand on parle de lefficacité de lEducation nationale, le débat ne se résume plus à la taille desclasses. Cest la même chose pour Pôle emploi. Il faut dépasser la notion de taille de portefeuille.Jaimerais que nous soyons évalués sur nos résultats et non sur nos moyens. Il faut que nous mettionsvite en place un baromètre dindicateurs de taux de retour à lemploi et de qualité de service que nouspublierons régulièrement. Pôle emploi souffre dune mauvaise image relayée par les médias, alors quenos enquêtes de satisfaction sont plutôt bonnes.Concrètement, que va faire Pôle emploi pour les chômeurs de très longue durée ?Nous allons rencontrer les 293.500 personnes au chômage sans discontinuer depuis deux ans, DOMcompris, dici au mois de juin. Une solution sera proposée à chacune delles pour favoriser le retour àlemploi, grâce en particulier à un effort important de formation. Sur les 150 millions deuros que lEtatva apporter, 90 millions seront ciblés sur ce public (50 millions pour la formation et laccompagnementrenforcé et 40 millions pour des formations aux compétences clefs) ; 10 millions financeront lapoursuite de lallocation de fin de formation pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits et 50 millionsviendront renforcer le budget formation de Pôle emploi.A ce propos, 10 % de chômeurs qui suivent une formation, cest peu...Même si tous les demandeurs demploi nont pas besoin dune formation, on ne peut que souhaiter quetous les acteurs accentuent leurs efforts. Le volume des formations financées par Pôle emploi aprogressé de 50 % entre 2009 et 2011. Et en 2012, nous souhaitons participer activement audéveloppement des préparations opérationnelles à lemploi (POE) en renforçant notre collaborationavec les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés). Lobjectif est que les conseillers -quiprescrivent lessentiel des formations suivies par les chômeurs -accèdent facilement aux programmesfinancés par les régions ou les OPCA. Doù lenjeu de la constitution dune base de données nationaledes formations.Jugez-vous réaliste lobjectif -inscrit dans la convention tripartite -dun retour à léquilibre devotre budget de fonctionnement en 2014 ? 3
    • Cet objectif est légitime sagissant dun financement public par les cotisations de lassurance-chômage et limpôt. Il va falloir, pour y arriver, réduire les frais de fonctionnement -une baisse de 8 % est prévue dans le budget de 2012 -et maîtriser la masse salariale. Propos recueillis par Leila de comarmond et derek PerrotteCi-dessous la décision du directeurgénéral de prolongation desmandats des élus du statut 2003 4
    • Syndicats : peut-être une journée daction le 29 février La CFDT, la CGT, la FSU, lUNSA et Solidaires se retrouveront, jeudi, à Montreuil, au siège de la CGT, pour décider dun mouvement commun, le 29 février, dans le cadre de la journée daction organisée par la Confédération syndicale européenne (CES). Ces syndicats entendent lutter contre deux mesures annoncées lors du sommet social du 18 janvier : hausse de la TVA et accords « compétitivité emploi ». La CFTC, FO et la CFE-CGC ne participeront pas à la réunion, estimant quune manifestation ne changera pas grand chose, surtout dans le contexte de lélection présidentielle.Pôle emploi doit informer clairement le demandeurdemploi de toutes les allocations auxquelles il peutprétendre (Cour de cassation)Lorsque Pôle emploi adresse à un demandeur demploi limprimé relatif à une allocation, alorsque ce dernier est également susceptible de recevoir une autre allocation dun montantsupérieur, il commet un manquement à son obligation dassurer linformation complète desdemandeurs demploi. Cest ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2012qui confirme la condamnation de Pôle emploi à indemniser un demandeur demploi.Ce chômeur dont les droits à lARE (allocation daide au retour à lemploi) expirent le 4 mars2003 reçoit de lAssedic un imprimé de demande dallocation de solidarité spécifique (ASS).Cet imprimé comporte « en tête de la page 2, dans un cadre entouré en rouge, la mentionaccompagnée du logo dalerte (point dexclamation au centre dun triangle) : Attention ! Sivous totalisez 160 trimestres, tous régimes confondus, vous pouvez prétendre, dans certainscas, à lallocation équivalent-retraite. Demandez le formulaire à lAssedic ».Lallocataire, qui bénéficié dune ASS (allocation de solidarité spécifique) avant dobtenir, le 8mars 2005, une AER (allocation équivalent retraite), estime avoir été insuffisamment informé 5
    • de cette dernière allocation, dun montant supérieur à lASS, et à laquelle il pouvait prétendredès mars 2003. Il saisit la justice pour obtenir lindemnisation du préjudice né du manquementde lorganisme à son obligation dinformation. Pôle emploi fait valoir que « les institutionsgestionnaires du régime dassurance chômage sont seulement tenues de prendre toutesmesures utiles afin dassurer linformation générale des allocataires ». Elles « sont doncdispensées de leur envoyer les formulaires correspondant au paiement des différentesallocations auxquelles ils pourraient éventuellement prétendre ». Il leur « suffit de les avertirdes allocations auxquelles ils peuvent prétendre et des conditions de leur paiement ».Non, estime la Cour de cassation. Dans cette affaire, constatent les magistrats de la chambresociale, Pôle emploi était susceptible de servir deux types dallocations, mais na clairementdonné dinformation que sur lune delles. Dès lors, il a commis un manquement à lobligationquont les organismes dassurance chômage dassurer linformation complète des demandeursdemploi. Cest donc à bon droit que la cour dappel a condamné Pôle emploi à payer audemandeur demploi des dommages et intérêts correspondant au montant de lAER dont il aété privé, après déduction de lASS.Cass. soc., 8 février 2012, n° 10-30.892, FS-P+B, Pôle emploiCass. soc., 8 février 2012, n° 10-30.892, FS-P+B, Pôle emploiElection présidentielleLe Bureau National des 25 et 26 janvier a validé la mise en œuvre de la démarche de l’UNSAconcernant l’élection présidentielle. 1) L’UNSA interpelle les candidatsConformément aux décisions du Conseil National de rentrée, le Secrétariat National vient d’écrire auxprincipaux candidats des partis démocratiques sur la base des propositions de l’UNSA, concernant 6grands thèmes sociaux à caractère interprofessionnel. Par cette démarche syndicale, il s’agit dedemander aux candidats de se positionner mais aussi de dire ce que nous sommes prêts à négocier.Un document synthétisant cette démarche a été réalisé. Il a été présenté à la presse nationale lors d’uneconférence de presse, le 2 février. Vous le trouverez sur le site de l’UNSAhttp://www.unsa.org/dossiers/presidentielle/presidentielle.pdf en version téléchargeable.Il sera également publié en dossier papier dans le numéro 143 d’UNSA Magazine qui paraîtra débutmars. 2) Forum de la société civileEn application, là encore, des décisions de nos instances, contact a été pris avec différentesorganisations ou associations de la société civile susceptibles de porter avec nous une démarchedémocratique plus large d’interpellation des différents candidats. Neuf organisations (UNSA, CFDT, 6
    • Mutualité Française, ATD Quart Monde, France Nature Environnement, Ligue de l’Enseignement,Europe et Société, Confédération Etudiante, Confrontation Europe) ont donc décidé de préparerensemble un forum de la société civile qui se tiendra à Paris les 10 et 11 mars prochains. Celui-cipourrait réunir de 800 à 1000 personnes, issues, au delà du noyau des 9 initiateurs, d’une grandediversité d’associations et d’organismes. Il devrait déboucher sur un manifeste pour un nouveaucontrat social solidaire.Cette initiative très large, dont l’UNSA sera partie prenante, restera concentrée à Paris et n’aura doncpas de déclinaisons locales. Le Secrétariat National composera, en liaison avec les syndicats etfédérations adhérents, la délégation qui nous y représentera et désignera les différents intervenantsUNSA pour les débats qui se tiendront.Luc BÉRILLE«Pour la défense du statut de la Fonction publiqueet des services publics»De nouvelles rumeurs alimentent l’idée que le démantèlement du statut de la Fonction publiqueserait un « sésame » pour préserver notre modèle social. Mettre fin au recrutement defonctionnaires garantirait ainsi, pour certains, l’allègement des dépenses publiques.Déjà fortement attaquée par d’aveugles restructurations et de massives suppressionsd’emploi, la Fonction publique assure malgré tout la continuité de ses missions dans desconditions souvent difficiles.Son statut, issu du Programme national de la Résistance en 1946, a été mis en place pourlutter, en particulier, contre d’inadmissibles dérives. Il demeure, aujourd’hui encore, unegarantie de l’impartialité de l’action publique.Dans ce contexte, l’UNSA Fonction publique tient à rappeler son profond attachement à uneFonction publique statutaire, garante de l’égalité de traitement des citoyens et de la neutralitédes services publics sur tout le territoire national.L’UNSA Fonction Publique appelle tous les citoyens à se mobiliser pour préserver cet atoutqu’est le service public « à la française », fondamental pour le modèle de société et les valeursrépublicaines qu’elle défend. Elisabeth DAVID Secrétaire Générale 7
    • Ile De France Comprendre son bulletin de salaire (droit privé) 8
    • 1 La date d’ancienneté servant au calcul de l’ancienneté et la date d’embauche figurent sur le bulletin. La catégorie de l’agent est précisée : employé/agent de maîtrise/cadre. 2 Le salaire brut est constitué des éléments suivants : - Salaire de base = (coefficient x valeur du point) + partie fixe - Prime d’ancienneté = salaire de base + pourcentage d’ancienneté - Majoration de salaire (art.19.2 éventuel) = montant individualisé - Autres éléments = montants variables selon situations.3 Les soldes de congés payés, des congés d’ancienneté et des congés de fractionnementsont affichés (si différents de zéro) de manière distincte :- solde CP1 (CP en cours d’acquisition)- droit ETP (équivalent temps plein pour un salarié à temps partiel)- solde CP2 (CP acquis) dont fractionnement- solde CP3 (reliquat CP)- solde congé ancienneté- solde IRTT- solde DIF Le solde CP1 du mois M intègre les congés payés acquis du 01/06/n au mois M/n. Les soldes CP2 et CP3 intègrent les congés pris jusqu’à la fin de la période de recueil. Les congés ancienneté sont acquis à la date anniversaire et mentionnés sur le bulletin desalaire du mois d’anniversaire. Les congés de fractionnement sont alimentés sur la paie du mois d’octobre et apparaissentsur le bulletin de salaire du mois d’octobre. Les bases de calcul pour l’indemnité de 13ème mois et l’indemnité différentielle de congéspayés sont affichées.4 Le calendrier individuel est affiché avec le libellé de l’absence dans le cartouche du bas5 Le net fiscal issu de la paie de décembre est à prendre en compte pour la déclaration derevenus. 9