Tableau De Bord Innovation 2009
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Tableau De Bord Innovation 2009

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Ce tableau de bord est réalisé par la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l’évaluation, en collaboration avec la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), l’Insee et l’INPI.

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  • 1. M I N I S T È R E D E L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI TABLEAU DE BORD de L’INNOV@TION 21e édition JUILLET 2009 Conception graphique - Brigitte BAROIN
  • 2. Tableau de bord de l’innovation 21e édition - Juillet 2009 Ce tableau de bord est réalisé par la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l’évaluation, en collaboration avec la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), l’Insee et l’INPI. http://www.industrie.gouv.fr/sessi Pour en savoir plus Sous-Direction de la prospective, des études économiques et de l’évaluation Raymond Heitzmann Tél. : 01 44 97 08 29 Mél : raymond.heitzmann@finances.gouv.fr Réalisation : Conception graphique - Brigitte BAROIN
  • 3. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 Sommaire Avant-propos La politique française en faveur de l’innovation 4 Les faits marquants Nouveaux capitaux 6 Nouveaux entrepreneurs 6 Nouvelles technologies 7 Nouveaux usages 7 Nouveaux capitaux Fonds levés sur Alternext 8 Montant des fonds investis dans le capital-risque 8 Montant des fonds levés dans le capital-investissement 9 Collecte de fonds dans le cadre des contrats d’assurance-vie 9 Nombre de fonds communs de placement à risque 9 Nouveaux entrepreneurs Créations d’entreprises dans les secteurs technologiquement innovants 10 Nombre d’entreprises sur Alternext 10 Nombre d’opérateurs de capital-risque 11 Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants 11 Effectifs salariés dans les services informatiques et de télécommunications 11 Nouvelles technologies Demandes de brevets publiées d’origine française 12 Demandes de brevets français, publiées par domaine technologique 13 Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement innovants 13 Nouveaux usages Nombre d’internautes en France 14 Part des ménages ayant accès à l'internet à domicile 14 Nombre de clients du téléphone mobile 15 Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises 15 Équipement des ménages en ordinateurs 15 Comparaison européenne Dépenses publiques de R & D par rapport au PIB 16 Dépenses internes de R & D des entreprises par rapport au PIB 16 Dépôts de brevets (OEB) par million d’habitants 16 L’indice synthétique de l’innovation 17 Performances de la France par rapport à la moyenne des pays de l’UE à 27 17 Critères/méthode Critères et méthode mis en oeuvre dans le tableau de bord 18 3
  • 4. Avant-propos La politique terme le dispositif dynamise les emplois contributions financières importantes des qualifiés, ayant ainsi un effet positif sur la collectivités locales de tous niveaux en faveur de l’innovation croissance de la masse salariale, de l’emploi (régions, départements et communautés et de la productivité, notamment lorsqu’il d’agglomérations) sont aussi venues La politique d’innovation met l’accent sur intervient en complément des dispositifs renforcer ces moyens. le renforcement de l’incitation privée à tels que le CIR ou les programmes mis en Après une évaluation positive de la investir dans la recherche, la création de œuvre par OSEO. première phase (2006-2008) de la synergies entre l’ensemble des acteurs clés politique des pôles, l’État a décidé du processus d’innovation au sein des pôles B. Contribuer à la prospective d’affecter 1,5 milliard d’euros au lancement de compétitivité et le soutien au technologique de la seconde phase (2009-2011) afin de développement de PME d’une taille critique poursuivre l’accompagnement de la R & D, suffisante pour être compétitives. Le rapport « Technologies Clés 2010 » du cœur de la dynamique des pôles. ministère de l’Économie a identifié 83 1. Stimuler l’effort de technologies clés à horizon 2010. Cette B. L’efficacité du cofinancement privé- étude a pour objectif d’apporter aux public de la recherche sur projets recherche privé décideurs publics nationaux et régionaux Le gouvernement souhaite que le des références et une vision sur les grandes La France s’est engagée dans une logique financement privé de l’effort de R & D tendances technologiques, ainsi que de de projets, au travers de différents fonds et atteigne 2 % du PIB, notamment par des guider les acteurs locaux dans leur effort agences en fonction du champ et de la taille incitations fiscales. de développement économique et des projets considérés, avec un objectif technologique. Cette action, au niveau d’efficacité en matière de cofinancement A. Des dispositifs fiscaux incitatifs pour régional, est actuellement complétée par privé-public. l’investissement dans la R & D l’élaboration d’une méthode de diagnostic du système d’innovation en région. • L’Agence nationale de la recherche • Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui (ANR) permet d’accroître la compétitivité des 2. Améliorer les L’ANR soutient, au moyen de subventions, entreprises en soutenant leur effort de des projets de recherche émanant des R & D, a été réaménagé par la loi de coopérations et les laboratoires publics et sélectionnés dans le finances 2008. Le CIR est désormais égal transferts de technologies cadre d’appels à projets (qui peuvent être à 30 % des dépenses de R & D d’une année, ouverts à des projets présentés conjoin- dans la limite de 100 millions d’euros pour dégager des synergies tement avec des entreprises). L’ANR a pour (M€) ; puis 5 % des dépenses réalisées au- objectif d’attribuer 25 % de ces aides aux delà, sans plafond. Par ailleurs, il peut A. Les pôles de compétitivité entreprises. L’ANR a bénéficié pour l’année désormais être remboursé immédiatement 2007, d’une capacité d’engagement aux entreprises de moins de 5 ans, aux La politique des pôles de compétitivité d’environ 800 M€. Le projet de loi de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) et vise à mobiliser en réseau les acteurs finances pour 2008 prévoit une aux PME de croissance. Cette possibilité économiques et académiques, dans un augmentation de 130 M€. L’ANR participe, représente pour ces entreprises un apport espace géographique donné, autour de par ailleurs, au financement du dispositif de en trésorerie leur permettant d’élargir leur stratégies de développement et de projets labellisation « Carnot » (pour une enveloppe programme de recherche. communs à fort contenu innovant et à forte de 60 M€), attribué aux regroupements de En 2007, le CIR a représenté un coût de 1,6 valeur ajoutée. L’approche réside dans la laboratoires publics de recherche ayant milliard d’euros (G€). Pour les dépenses coopération effective de trois types démontré leur capacité à collaborer avec de R & D engagées par les entreprises en d’acteurs : entreprises, centres de recherche des entreprises. Le label Carnot ouvre droit 2008, le coût du CIR est estimé à environ et organismes de formation. À ce jour, à à un abondement financier de l’État, calculé 3 milliards d’euros (G€). l’issue de la fusion de certains pôles et de en fonction de l’accroissement des contrats labellisations complémentaires, on compte de recherche partenariale avec des acteurs • Le dispositif jeunes entreprises 71 pôles de compétitivité. Parmi eux, 7 pôles du monde économique. innovantes (JEI) offre aux PME de moins mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale de 8 ans, qui consacrent au moins 15 % de ont été distingués. • Le groupe « OSEO » leurs charges à des dépenses de recherche, Pour soutenir l’émergence et le La dissolution de l’Agence de l’Innovation certains allègements fiscaux et des développement des pôles de compétitivité, Industrielle et l’apport des biens, droits et exonérations de cotisations sociales pour l’État a prévu de mobiliser, de 2006 à obligations de cette agence à l’EPIC OSEO les rémunérations liées aux projets de 2008, 1,5 milliard d’euros, consacrés pour et à la société OSEO innovation filiale à recherche. L’année 2008 a été marquée par l’essentiel au soutien aux projets de R & D, 100 % de l’EPIC sont effectifs depuis l’évaluation du dispositif JEI. À court moteurs de la dynamique des pôles. Des décembre 2007. Consécutivement à cette 4
  • 5. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 fusion, OSEO Innovation a vu ses moyens capital développement, en investissant aux Pour offrir de nouvelles opportunités de renforcés, et accompagne à la fois des projets conditions de marché dans des fonds croissance aux PME, voire aux très petites individuels des entreprises et les projets de spécialisés. Il doit ainsi apporter aux entreprises (TPE), la loi de modernisation recherche collaborative par deux outils : gestionnaires des moyens supplémentaires a créé une sorte de « Small Business Act » - le programme Innovation Stratégique pour investir et donc pour soutenir des à la française, en offrant aux PME Industrielle (ISI), qui vise à détecter, équipes de gestion plus importantes et plus innovantes un accès préférentiel à la promouvoir et accompagner le expérimentées. Ce dispositif s’appuie pour commande publique. La loi autorise ainsi développement d’activités industrielles en sa partie opérationnelle sur la Caisse des les pouvoirs adjudicateurs, à titre apportant un appui financier à des projets dépôts et sur six fonds spécialisés. Depuis expérimental, à réserver à ces sociétés longs et risqués (de 5 à 10 ans) et portant 2006, 1,3 G€ a été engagé conjointement jusqu’à 15 % du montant annuel moyen de sur des innovations de rupture. En 2008, par la Caisse des dépôts, via sa filiale CDC leur marché de haute technologie, de OSEO Innovation a accordé un total de Entreprises (987 M€) et par les partenaires recherche et développement (R & D) et 273 M€. d’aides sur ce programme. institutionnels privés (345 M€). En 2008, d’études technologiques d’un montant - le programme des Aides à l’Innovation en dépit de la crise financière, 527 M€ ont inférieur au seuil des procédures (AI), qui promeut le développement des été engagés par les partenaires de France formalisées, ou à leur accorder un traitement PME innovantes et la diffusion de Investissement, soit un montant supérieur préférentiel en cas d’offres équivalentes. l’innovation dans le tissu des très petites, aux 500 M€ annuels prévus initialement. Afin que les entreprises soient en mesure petites et moyennes entreprises en élevant En outre, un effort particulier a été mené en de saisir ces opportunités de croissance, la leur niveau technologique et en faveur du développement d’un statut des loi de modernisation de l’économie met en accompagnant de jeunes entreprises « PME de croissance ». Les PME à fort œuvre des dispositions supprimant innovantes, grâce au soutien du transfert potentiel, notamment en termes de création plusieurs freins à leur développement et de technologie auprès des porteurs de d’emploi, vont ainsi pouvoir bénéficier du facilitant leur fonctionnement quotidien : projets. En 2008, l’activité d’OSEO gel de tout ou partie de l’impôt sur les - elle institue un gel puis un lissage de Innovation a crû de 26 % en valeur, avec sociétés, du report d’un an des cotisations certaines des conséquences financières 460 M€ d’aides accordées ; environ 84 % salariales et du remboursement anticipé du liées au franchissement des seuils sociaux de ces aides sont financées sur les ressources crédit d’impôt recherche. de 10 et de 20 salariés, que ce apportées par l’État. franchissement résulte d’une croissance B. Accès aux marchés interne ou externe ; • Le Fonds de compétitivité des - elle plafonne les délais de paiement, entreprises (FCE) Le « Pacte PME », mis en place en convenus entre les entreprises, à 60 jours Le FCE, actuellement géré par la DGCIS, septembre 2005 par OSEO et le Comité calendaires à compter de la date d’émission attribue des subventions aux projets de Richelieu (association des PME de haute de la facture, afin de la rapprocher de la R & D des pôles de compétitivité et aux technologie), sous le parrainage du ministre moyenne européenne et de dégager de la projets des clusters Eurêka. chargé de l’économie, offre aux PME trésorerie supplémentaire. Tous programmes confondus (pôles, innovantes inscrites un point d’accès D’autres dispositions de la loi concernent clusters, R & D stratégique sur le territoire), structuré aux besoins des grands comptes également la reconnaissance de 789 entreprises, dont plus de 40 % de signataires publics et privés. Ce dispositif l’entrepreneur individuel, le régime des PME, et 450 laboratoires publics, associés est complété par le programme entreprises unipersonnelles à responsabilité dans 280 projets de recherche et expérimental « Passerelle » qui permet de limitée et la transmission des entreprises. développement, représentant directement soutenir financièrement la phase de test ou plus de 1,2 G€ de dépenses de R & D, ont les travaux bien souvent nécessaires à bénéficié, en 2008, de soutiens financiers l’adaptation du produit ou du service de la du programme via le fonds de compétitivité PME aux besoins précis du grand compte1. des entreprises. C. La loi de modernisation de l’économie 3) Favoriser le développement du 4 août 2008. de PME compétitives Ce texte législatif comprend des mesures nombreuses et variées s’articulant autour A. Financement de quatre objectifs principaux : faciliter la création et la vie des entreprises, développer Le dispositif France Investissement, lancé la concurrence, renforcer l’attractivité du en 2006, vise à renforcer les interventions territoire et améliorer le financement de publiques en faveur du capital risque et du l’économie. 1 OSEO peut ainsi couvrir un tiers du coût sous la forme d’une subvention accordée à la PME ; le grand compte doit, quant à lui, prendre en charge un tiers des besoins (soutien financier ou apport en nature) mais dispose d’un droit de premier regard sur les résultats des travaux. 5
  • 6. Les faits marquants Au second semestre 2008, dans le Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis dans le capital-risque contexte de la crise financière et de la récession économique mondiale, les faits millions d’euros marquants dans le domaine de l’innovation concernent : 800 758 Indicateur 1.2. Fonds investis dans 677 le domaine du capital-risque 600 Les fonds investis sur le segment du 536 capital-risque, qui financent la création 493 481 d’entreprises à fort potentiel de croissance, ont atteint 758 M€, en fin d’année 2008, 396 400 contre 677 M€ en 2007, augmentant de 332 12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, il s’agit d’un record historique. Toutefois, les fonds investis par le capital- 200 investissement sont globalement en recul 281 183 211 272 de 20 % par rapport à 2007. Indicateur 2.4. Effectifs salariés dans 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 les secteurs technologiquement innovants. Fin 2008, les effectifs salariés dans Source : AFIC l’ensemble des secteurs innovants s’élèvent à 1 584 milliers de salariés, soit des effectifs en recul de 10 800 salariés (- 0,7 %) par rapport à fin 2007. La croissance des effectifs engagée en 2007 s’est interrompue. Le recul s’est manifesté Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants brusquement dans l’industrie (- 1,5 %) effectifs en milliers et taux de croissance (%) par rapport au semestre précédent mais les effectifs salariés diminuent également dans les services (- 0,5 %) 2 000 pour la première fois depuis 2004. 1 577 1 573 1 578 1 595 1 596 1 584 Indicateur 3.3. Chiffre d’affaires des 1 600 secteurs technologiquement innovants. 1 320 1 324 1 342 1 342 1 335 1 319 L’indice de chiffre d’affaires de l’ensemble des secteurs innovants 1 200 -0,1% -0,1% 0,3% 1,1% 0,0% -0,7% progresse de 6 % en glissement annuel, soit un rythme très légèrement supérieur à 0,3% -0,2% 0,4% 1,4% 0,0% -0,5% celui du premier semestre 2008. Cette 800 relative stabilité par rapport au second semestre 2007 repose sur un dynamisme maintenu de l’activité dans le secteur des 400 services informatiques. Dans les secteurs industriels, le repli de l’activité s’est fortement accentué en fin d’année suite à 0 1er sem. 2006 2e sem. 2006 1er sem. 2007 2e sem. 2007 1er sem. 2008 2e sem. 2008 la récession économique. Indicateur 4.4. Les ventes de micro- Effectif salariés secteurs TIC ordinateurs Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants Au second semestre 2008, les ventes Source : Insee de micro-ordinateurs au grand public ont dépassé 2 millions d’unités, augmentant de 14 % par rapport au second semestre 2007. En un an, les ventes de micro- ordinateurs aux particuliers ont atteint 4 millions d’unités, contre près de 3 millions en 2007. 6
  • 7. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 Indicateur 3.3 : Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement innovants Méthodologie indices de chiffres d’affaires, base 100 en 2000 200 Les indicateurs clés sont destinés à illustrer de façon synthétique les principales évolutions du développement de l’innovation technologique en France. 175 Pour chacune des rubriques, un indicateur clé a été sélectionné pour illustrer de façon aussi pertinente et parlante que possible 150 les grandes tendances : - nouveaux capitaux : les fonds investis 125 dans le capital-risque (indicateur 1.2) apportent des fonds propres dans les entreprises au cours des toutes premières 100 années de leur existence. Ce financement permet de constituer la société et de financer le développement d’un premier 75 produit ; - nouveaux entrepreneurs et nouveaux 50 er 1 sem. 2e sem. er 1 sem. e 2 sem. er 1 sem. e 2 sem. emplois : le suivi de la croissance de 2006 2006 2007 2007 2008 2008 l’emploi salarié dans les secteurs technologiquement innovants (indicateur services informatiques instruments de mesure 2.4) traduit l’impact du développement secteurs innovants produits pharmaceutiques général de ces secteurs et de leur capital activités audiovisuelles humain ; Fab. équipement radio, TV et télécom Source : Insee - nouvelles technologies : l’indice agrégé de chiffre d’affaires (indicateur 3.3) permet de suivre l’évolution de l’activité des Indicateur 4.4 : Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises secteurs technologiquement innovants. Il illustre, un peu en aval des seuls dépôts de milliers brevets, le succès des innovations technologiques ; 8 000 7 636 - nouveaux usages : la progression des 6 995 ventes de micro-ordinateurs en France 6 652 (indicateur 4.4) constitue une illustration 6 169 notable du développement de nouveaux 6 000 3 678 usages liés aux technologies de 5 564 l’information et de 4 911 3 546 la communication 3 653 3 588 Les secteurs technologiquement innovants 4 000 3 461 incluent les secteurs liés aux technologies 3 327 de l’information et de la communication (en nomenclature NAF rév.1 : 300A et 300C, 313Z, 321A, 321C, 321D, 322A, 2 000 3 958 322B, 323Z, 332A, 332B, 333Z, 518G, 2 999 3 449 518H, 642, 713E, 72, 921, 922) et les 2 581 2 103 secteurs liés aux biotechnologies et aux 1 584 nouveaux matériaux (NAF rév.1: 241A, 241E, 241G, 241L, 244A et 244C). 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Ventes annuelles aux entreprises Ventes annuelles au grand public Source : GfK 7
  • 8. Nouveaux capitaux Indicateur 1.1 : Fonds levés sur Alternext Au second semestre 2008, les fonds Définition levés sur Alternext (indicateur n° 1.1) par millions d’euros les entreprises ont chuté (- 80 %) par rapport Lancé le 17 mai 2005, Alternext 500 aux fonds levés lors du semestre précédent : a été créé par Euronext pour répondre aux attentes des 469 68,7 millions d’euros (M€), contre 357,6 400 442 millions au premier semestre 2008. Le petites et moyennes entreprises souhaitant marché Alternext a subi très lourdement la 358 bénéficier d’un accès simplifié 300 crise financière. Au cours de l’année 2008, au marché boursier pour financer leur développement. 258 seules neuf entreprises ont rejoint la cote 200 216 Alternext offre aux PME des d’Alternext, contre 42 en 2007. Cependant, modalités d’admission et de le marché Alternext a réussi à attirer des cotation assouplies, adaptées à 100 86 entreprises étrangères, avec l’arrivée de leur taille et à leurs enjeux, tout 69 en étant doté de règles propres quatre entreprises chinoises sur le marché 0 à assurer une bonne e 2 sem. 1 sem.er 2e sem. 1er sem. 2e sem. er e 1 sem. 2 sem. français. 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 information des investisseurs. Dans un environnement économique Source : Euronext. Source : Euronext moins porteur, les fonds investis par le capital-investissement en 2008 ont été globalement en recul de près de 10 %. Toutefois, les fonds investis dans le domaine du capital-risque (indicateur n° 1.2), qui financent la création d’entreprises à fort potentiel de croissance, ont atteint 758 M€ en fin d’année 2008, contre 677 M€ au en 2007, augmentant de Définition 12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, il Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis s’agit d’un record historique. En volume, le dans le capital-risque nombre d’entreprises concernées atteint Le capital-risque est un sous-ensemble du capital- millions d’euros 428 (+ 3 %). Le secteur de la santé investissement et correspond 800 (biotechnologies) reste le premier secteur aux investissements en fonds propres dans des entreprises 758 d’investissement mais le secteur de l’internet au cours des toutes premières 677 revient en force. Avec trois sociétés, ce sont 600 années de leur existence. Les les cleantechs qui dominent le palmarès des financements ainsi apportés plus gros tours de table. 536 permettent de constituer la 493 481 société, de financer le 400 Les autres interventions du capital- 396 investissement se caractérisent par une développement d’un premier 332 produit ou encore de financer augmentation importante du capital- 200 281 sa fabrication et sa développement (1,7 G€, soit une augmen- 272 commercialisation. À ce stade, 183 211 l’entreprise ne génère, le plus tation de 26 % par rapport à 2007). Bien souvent, aucun profit. Les 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 qu’en net repli (- 28 %) par rapport à 2007, données relatives aux fonds er 1 semestre le capital-transmission/LBO s’est maintenu investis dans le capital-risque à un niveau élevé (7,4 G€), comparable à sont annuelles. Source : AFIC celui de 2006 et supérieur à 2005. Ce sont ainsi près de 1 600 entreprises en création, développement, transmission et retourne- ment qui ont reçu plus de 10 G€ en 2008. Méthodologie La chaîne des sources de financement disponibles que la phase de croissance (capital- interviennent à un stade plus précoce encore, ne pour les nouvelles entreprises à caractère développement). peuvent être statistiquement suivis de façon technologique est presque intégralement couverte Les fonds investis dans le capital-risque satisfaisante pour l’heure. par les trois premiers indicateurs. (indicateur 1.2) constituent une indication des L’orientation de l’épargne mutualisée vers le Les fonds levés sur Alternext (indicateur 1.1) fonds propres effectivement mobilisés pour financement de l’innovation technologique est viennent en complément des fonds levés pour le financer le développement des entreprises au mise en évidence par les deux derniers indicateurs capital-investissement (indicateur 1.3) destinés cours des toutes premières années de leur de la rubrique. à alimenter les fonds propres des sociétés non existence (constitution de la société, lancement La collecte des contrats d’assurance-vie investis cotées, cet indicateur traduisant une disponibilité d’un premier produit). Les business angels principalement en actions (indicateur 1.4) permet de sources de financement aussi bien pour (investisseurs providentiels), tout comme les de suivre l’épargne longue des ménages mobilisée soutenir la phase de démarrage (capital-risque) fonds levés ou investis en amorçage qui en faveur des jeunes entreprises dont une partie 8
  • 9. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 Plus de 80 % d’entre elles sont des PME. Indicateur 1.3 : Montant des fonds levés Définition Enfin, le montant des désinvestissements dans le capital-investissement réalisés diminue de façon importante millions d’euros Le capital-investissement peut (-28 %). Dans le contexte de crise, les être défini comme l’activité 14 000 investisseurs en capital attendent des d’apports de fonds propres par conditions de marché plus favorables pour 12 000 des investisseurs spécialisés à 12 730 11 954 des sociétés non cotées, quel procéder à des cessions. 10 000 que soit leur niveau de Au cours de l’année 2008, les fonds 10 280 9 995 développement. Les montants levés pour le capital-investissement 8 000 répertoriés correspondent aux (indicateur n° 1.3) atteignent 12,7 G€, seuls fonds levés auprès 6 000 d’investisseurs financiers. progressent de 27 % et atteignent le plus 4 000 Source : Autorité des marchés haut niveau historique. Ce niveau important 4 213 financiers (AMF). de collecte est toutefois lié à quelques levées 2 000 2 359 2 241 de fonds exceptionnelles en montant 0 réalisées au cours du premier semestre 2008. 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 En effet, les vingt premières concentrent Source : AMF plus des trois quarts des capitaux. Près de 85 % des capitaux ont été levés au travers des FCPR et 1,2 G€ via des FIP et FCPI. Au premier semestre 2008, le nombre Indicateur 1.4 : Collecte de fonds dans le cadre d’équipes actives dans le capital-risque des contrats d’assurance-vie principalement Définition (indicateur n° 2.3) déclarant investir en investis en actions millions d’euros Les contrats d’assurance-vie amorçage, création ou post-création, s’élève 14 000 investis principalement en à 105 en juin 2008, contre 96 en décembre actions ont été créés par la loi 2007. La collecte de cet indicateur, par 12 000 de finances pour 1998 et déclaration des membres de l’AFIC, reste à 12 200 bénéficient d’un régime fiscal 10 000 11 200 11 700 10 600 11 100 favorable. interpréter avec prudence. 10 000 L’encours des contrats d’assurance- 8 000 vie principalement investis en actions 6 000 (indicateur 1.4) a atteint 11,1 G€ en 2007, 4 000 soit un montant en recul de 9 % par rapport au niveau atteint en 2006 (12,2 G€). Les 2 000 fonds investis dans le capital des PME 0 n.d. 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 innovantes au titre de l’assurance-vie ont pris une importance accrue. Source : FFSA Les fonds communs de placement à risque (FCPR) (indicateur n° 1.5) gérés par les équipes de capital-investissement s’élevaient à 916 au 31 décembre 2007, contre 741 à la fin de l’année précédente. Certaines équipes investissent aussi sous forme de SCR (société de capital-risque), Indicateur 1.5 : Nombre de fonds communs ou gèrent, pour les équipes étrangères, des Définition de placement à risque limited partnerhips anglo-saxons. nombre en fin d’année Le nombre de FCPR (fonds 1000 communs de placement à risque) est indiqué en fin 916 d’année et les créations de 750 fonds correspondent à celles (5 %) doit être investie en titres à risque, effectuées en cours d’année. principalement des titres non cotés ou des titres 741 cotés sur Alternext. 500 602 Le nombre des fonds communs de placement à 514 risque (FCPR) (indicateur 1.5) a également pour 441 objet de mettre en évidence, au moins 368 indirectement, l’effort d’épargne orienté vers les 250 320 entreprises dites « à risque ». Cet indicateur reflète aussi le dynamisme des professionnels du capital-risque qui lèvent des fonds nouveaux 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 auprès d’investisseurs institutionnels. Source : AMF 9
  • 10. Nouveaux entrepreneurs Indicateur 2.1 : Créations d’entreprises dans Au second semestre 2008, le nombre Définition les secteurs technologiquement innovants (1) de créations d’entreprises (indicateur Depuis le 1er janvier 2007, la n° 2.1 - nouvelle série) dans les secteurs notion de création d’entreprise technologiquement innovants s’élève à s’appuie sur le concept défini 8 000 7 186 5 825 unités, contre 6 485 au second par Eurostat : « une création 7 022 6 719 semestre 2007, soit une baisse de 10 %. Sur 6 485 d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale 6 000 5 626 5 825 l’ensemble de l’année 2008, le nombre de exploitante n’ayant pas de créations d’entreprises dans les secteurs prédécesseur ». Cette définition technologiquement innovants atteint 12 993 est plus large que celle de 4 000 4,2% -3,1% 4,5% 15,3% 2,3% -10,2% unités (- 3,8 %), alors que l’ensemble des « création ex nihilo » puisqu’elle inclut notamment les créations d’entreprises reste en hausse réactivations d’entreprises 2 000 (+ 1,8 %) tout en ralentissant nettement. Le après un délai d’interruption et contexte peu favorable de l’économie, avec les reprises d’entreprises s’il n’y 0 une demande faible et un durcissement des a pas continuité de l’entreprise. 1er sem. 2e sem. 1e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. On considère qu’il n’y a pas 2006 2006 2007 2007 2008 2008 conditions de crédits, n’a sans doute pas continuité de l’entreprise entre incité à la création d’entreprises dans le cédant et le repreneur s’il y a (1) Les créations dans les secteurs innovants correspondent à la somme nombre de secteurs. Au total, entre 2007 et soit un changement d’activité des créations dans les secteurs liés aux TIC et des créations dans les secteurs liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies (cf. p. 18). 2008, la part relative des créations dans les économique, soit un changement de localisation de l’entreprise. Source : Insee secteurs technologiquement innovants Les taux de croissance sont recule de 4,4 % à 4,1 %. calculés en référence au Durant l’année 2008, 76 % des créations même semestre de l’année d’entreprises nouvelles dans les secteurs précédente pour tenir compte d’une saisonnalité des données. technologiquement innovants concernent Source : Insee les activités informatiques et 12 % les activités audiovisuelles. Le nombre de Indicateur 2.2 : Nombre d’entreprises créations d’entreprises dans ces deux types Définition sur Alternext d’activités baisse respectivement de 3,7 % et de 1,6 % en 2008. Alternext est un marché créé le 17 mai 2005 140 Au second semestre 2008, le nombre à l’initiative d’Euronext. d’entreprises cotées sur Alternext Juridiquement c’est un marché 120 (indicateur 2.2) est passé de 125 entreprises organisé mais non 128 100 119 125 à 128 entreprises, soit une très faible réglementé, au sens de la directive sur l’épargne 100 progression (+ 2,4 %) par rapport au 80 financière. Alternext est semestre précédent compte tenu du contexte réservé aux PME qui 77 60 général de crise financière et économique. souhaitent lever des capitaux 40 48 La décélération est forte par rapport aux sur les marchés à un moindre coût en bénéficiant de années précédentes. 20 conditions réglementaires 20 En fin d’année 2008, les effectifs simplifiées. Tous les types 8 0 salariés dans l’ensemble des secteurs d’ordres sont autorisés sur ce 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 technologiquement innovants (indicateur marché et les négociations ne supportent pas l’impôt de n°2.4) s’élèvent à 1 584 milliers de salariés, Source : Euronext Bourse, dans la mesure où les soit en recul de 10 800 salariés (- 0,7 %) par sociétés ont une capitalisation rapport à décembre 2007. La croissance boursière n’excédant pas des effectifs constatée (+ 1,4 %) durant 150 millions d’euros. Source : Euronext. l’année 2007 s’est interrompue au second Méthodologie Les créations d’entreprises dans les secteurs 1993 selon le concept européen, sur l’ensemble nouveaux entrepreneurs. En effet, au-delà des technologiquement innovants (indicateur 2.1) des activités marchandes hors agriculture. seuls investissements en fonds propres aux correspondent à la création de nouveaux moyens L’indicateur relatif au nombre d’entreprises stades les plus en amont de la création de production, à la reprise d’une activité après cotées sur Alternext (indicateur 2.2) permet de d’entreprise, les gestionnaires de fonds de capital- une interruption de plus d’un an et à la reprise de suivre les nouveaux entrepreneurs parvenus à risque apportent une expertise dans la gestion tout ou partie des activités et moyens de une maturité suffisante pour accéder au marché industrielle, commerciale, et financière. production d’une autre entreprise s’il n’y a pas financier. La croissance des effectifs salariés dans les continuité de l’entreprise reprise. Pour permettre Le nombre de gestionnaires de fonds spécialisés secteurs technologiquement innovants (indicateur des analyses sur longue période, la série des de capital-risque (indicateur 2.3) reflète la 2.4) suit l’évolution de l’emploi salarié dans un créations d’entreprises a été recalculée depuis capacité de soutien financier et de conseil aux ensemble de secteurs dont le périmètre est un 10
  • 11. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 semestre 2008. La généralisation de la Indicateur 2.3 : Nombre d’opérateurs récession économique mondiale a conduit de capital-risque Définition à un fort repli de l’activité industrielle au Depuis 2004, un nouvel 120 quatrième trimestre 2008, qui s’est traduit indicateur 2.3 mesure le par une brusque détérioration de la situation nombre d’équipes actives dans 100 105 le capital-risque. Il mesure le de l’emploi. nombre d’adhérents de l’AFIC 80 96 Dans l’industrie des secteurs 87 déclarant investir en amorçage, 82 technologiquement innovants, le recul de 76 76 création ou post création, 60 l’emploi s’est brusquement manifesté indépendamment du montant des fonds gérés. L’AFIC estime (- 5 700 salariés) au second semestre 2008, 40 représenter au moins 90 % des soit une baisse de 1,5 %. Le recul a été équipes de gestion active en 20 marqué en particulier dans les industries capital-investissement. Des de l’électronique grand public (- 2,8 %) et n.d modifications du système 0 2e sem. 1er sem. 2e sem. 2e sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. d’information des anciennes de la chimie (-2,4 %). 2004 2005 2005 2006 2007 2008 2008 sources ne permettent plus de Dans les services des secteurs construire un indicateur n.d. : non disponible technologiquement innovants, les effectifs Source : AFIC homogène avec les données salariés diminuent également (- 0,5 %) au fournies dans le passé. Source : Association française second semestre 2008 pour la première Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans des investisseurs en capital fois depuis 2004. En particulier, les effectifs les secteurs technologiquement innovants de (AFIC). salariés chez les opérateurs des postes et l’industrie et des services (1) télécommunications diminuent de plus de milliers 6 000 salariés par rapport au premier 2 000 semestre 2008, soit une baisse de 1,2 %. Dans les services de l’audiovisuel, les 1 577,0 1 573,0 1 578,0 1 595,1 1 595,5 1 584,2 1 600 effectifs diminuent de façon limitée 1 320,0 1 318,5 1 324,4 1 342,3 1 342,0 1 335,0 (- 0,5 %). En revanche, les effectifs dans 1 200 les services informatiques continuent -0,1% -0,1% 0,3% 1,1% 0,0% -0,7% Définition d’augmenter (+ 0,6%). 800 Le périmètre retenu pour suivre Au second semestre 2008, les effectifs 0,3% -0,2% 0,4% 1,4% 0,0% -0,5% la croissance des effectifs 400 salariés dans les secteurs liés salariés dans les services informatiques aux TIC résulte de la périodicité et de télécommunications (indicateur semestrielle souhaitée des 0 n°2.5) évoluent de façon contrastée. Les 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. données, qui limite les 2006 2006 2007 2007 2008 2008 effectifs salariés chez les opérateurs des possibilités de désagrégation Effectifs salariés secteurs TIC télécommunications diminuent de 2 175 Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants sectorielle fine. Les activités retenues constituent une salariés (- 1,3 %), soit un recul un peu moins à partir de la nomenclature NES 114 approximation raisonnable des accentué qu’au premier semestre 2008. Dans (%) taux de croissance par rapport au semestre précédent (1) Les effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants secteurs technologiquement les services informatiques, les effectifs correspondent aux effectifs dans les secteurs liés aux TIC plus ceux dans innovants. Les évolutions les secteurs liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies semestrielles présentées sont salariés augmentent de 2 173 salariés Source : Insee très fragiles en raison de leur (+ 0,6 % ), soit un rythme très ralenti par mode de construction actuel non rapport au premier semestre (+ 2 %). Sur fondé sur un indicateur infra- l’ensemble de l’année 2008, les effectifs ont annuel. De ce fait, les évolutions diminué de 4 800 salariés dans les Indicateur 2.5 : Effectifs salariés dans les annuelles sont plus aisément interprétables dans la mesure où télécommunications et augmenté de 9 000 services informatiques et de télécommunications elles rendent correctement salariés dans les services informatiques. milliers compte de l’orientation du marché 400 du travail dans ces secteurs. Les 348,8 355,7 357,9 chiffres sont présentés en niveau, 340,9 323,7 332,6 accompagnés de taux de 300 croissance en glissement 2,5% 2,7% 2,5% 2,3% 2,0% 0,6% semestriel CVS. peu plus large que celui retenu pour l’emploi. Source : Insee. 200 176,3 177,0 Si l’évolution des effectifs salariés des secteurs 173,7 174,0 174,4 172,2 technologiquement innovants ne peut être assimilée, à proprement parler, à l’émergence de 100 nouveaux entrepreneurs, elle traduit l’impact du développement général de ces secteurs et de -0,3% -1,5% 0,2% 1,7% -1,5% -1,3% leur capital humain. 0 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 2006 2006 2007 2007 2008 2008 services informatiques opérateurs télécoms (%) taux de croissance par rapport au semestre précédent Source : Insee 11
  • 12. Nouvelles technologies Indicateur 3.1 : Demandes de brevets publiées Au second semestre 2008, le nombre Définition de demandes de brevets publiées d’origine française Cet indicateur suit les Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente émanant de déposants français et demandes de brevets publiées 7 000 déposées à l’INPI (indicateur 3.1a) s’est qui sont d’origine française, qu’il Brevets français 6 671 élevé à 6 251, contre 6 189 au second s’agisse de personnes 6 000 6 391 6 493 physiques ou morales. Il 6 248 6 189 6 251 semestre 2007, soit une légère progression concerne soit les demandes 5 000 4,6 % -3 % 1,6 % -0,9 % 2,7 % 1,0 % annuelle de 1 %. Cette augmentation de brevets français relevant 4 000 concerne les inventions pour lesquelles de l’INPI, soit les demandes une demande a été déposée dix-huit mois de brevets européens relevant 3 000 de l’Office européen des brevets auparavant, soit durant le 1er semestre 2007 (OEB), soit les demandes 2 000 (cf. Méthodologie). internationales PCT relevant de Au second semestre 2008, le nombre l’Office mondial de la propriété 1 000 de demandes de brevets européens industrielle (OMPI). La publication d’une demande de brevet 0 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. publiées qui sont d’origine française intervient dix-huit mois après 2006 2006 2007 2007 2008 2008 (indicateur 3.1 b) augmente très nettement son dépôt, période pendant Source : INPI (+ 11,2 %) par rapport aux demandes laquelle est préservé similaires publiées au second semestre 2007 le secret de l’invention. Les Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente statistiques semestrielles qui pour atteindre 4 530 demandes. Ce taux de 5 000 progression met un terme à la période de proviennent de ces organismes Brevet européens sont fournies par l’INPI. Les stagnation des demandes de brevets 4 530 taux de croissance sont 4 000 4 159 européens qui persistait depuis la fin 2004. 4 043 3 981 4 082 4 072 calculées par rapport au même semestre de l’année précédente. -2,9 % 1,9 % Au second semestre 2008, le nombre de 3 000 4,5 % 1% 2,3 % 11,2 % Source : INPI. demandes internationales PCT publiées (indicateur 3.1 c) atteint 4 437, augmentant 2 000 nettement (+ 8,5 %) par rapport au second Définition semestre 2007, alors qu’il augmente de façon 1 000 Les demandes de brevets moins dynamique en Allemagne (+ 6,4 %) et français publiées sont ventilées au Royaume-Uni (+ 6,7 %). 0 par domaine technologique 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. La déclinaison par domaines techno- 2006 2006 2007 2007 2008 2008 définis par l’INPI et l’OST. Elles logiques (indicateur 3.2) des demandes de ne couvrent que les demandes Source : INPI publiées à l’INPI et déposées brevets français publiées montre que la part par des personnes physiques des demandes de brevets relevant du Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente ou morales françaises. Pour les domaine de la chimie-pharmacie a peu sous-domaines technologiques 5 000 Brevets PCT (OMPI) augmenté, passant de 11,2 % à 11,4 % entre (télécommunications, informatique et biotechnologies), les parts 4 530 4 437 1997 et 2005, avec une pointe à 12,6 % en 4 000 4 082 4 072 4 159 2001. En revanche, la part des demandes de dans le total sont calculées par 3 981 rapport au total des demandes 3 000 -2,9 % 1% 2,3 % 1,9 % 11,2 % 8,5 % brevets français publiés dans le domaine de brevets français publiées, des télécommunications et de l’informatique d’origine française. Source : INPI. 2 000 a progressé, passant de 6,4 % à 10,1 %, après une pointe à 11,1 % au premier 1 000 semestre 2005. C’est la part des demandes de brevets publiés dans le domaine 0 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. informatique qui a le plus progressé, de 2e sem. 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2,4 % à 4 %. Source : INPI Méthodologie La première catégorie d’indicateurs relatifs aux pour les entreprises françaises. Le deuxième demandes de brevets publiées, le succès nouvelles technologies vise à illustrer, par le biais indicateur (indicateur 3.2) concerne les demandes commercial des innovations technologiques pour des demandes de brevets publiées d’origine publiées de brevets français d’origine française, un ensemble d’activités particulièrement française, le développement de l’innovation par réparties par domaine technologique. Ce dernier dynamiques : ses manifestations concrètes, c’est-à-dire permet de mettre en évidence le dynamisme plus - le choix d’un indice agrégé de chiffre d’affaires l’invention de technologies ayant un potentiel soutenu de certains de ces domaines permet, outre la restitution d’une dynamique commercial. Le premier indicateur (indicateur 3.1) (télécommunications, informatique et biotech- d’ensemble, la comparabilité entre les sous- couvre les demandes de brevets publiées en nologies) par rapport à l’ensemble des demandes ensembles constituant le périmètre des secteurs France, en Europe et au plan international, qui sont de brevets français déposées auprès de l’INPI. technologiquement innovants, qu’il s’agisse d’origine française (personne physique ou morale). La deuxième catégorie d’indicateurs permet de d’activités de production (secteurs industriels), de À cet égard, les demandes publiées de brevets suivre l’évolution du chiffre d’affaires des secteurs commerce ou de services (secteurs de services), européens constituent un indicateur clé dans la technologiquement innovants (indicateur 3.3), ce de même que de secteurs liés aux différents mesure où ce marché est le marché de référence qui illustre, un peu plus en aval des seules domaines technologiques retenus (TIC, 12
  • 13. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 Au second semestre 2008, l’indice de Indicateur 3.2 : Demandes de brevets français, chiffre d’affaires des secteurs technolo- publiées par domaine technologique giquement innovants (indicateur n° 3.3) % du total des demandes de brevets publiées progresse de 6 %, soit un rythme 14 légèrement supérieur à celui du premier 12 semestre 2008 (+ 5,2 %). Cette relative stabilité repose sur le 10 maintien du dynamisme de l’activité dans 8 le secteur des services informatiques, dont l’indice de chiffre d’affaires augmente de 6 5,9 % en glissement annuel, après une 4 hausse de 7,6 % au premier semestre 2008. 2 En particulier, les secteurs du traitement de données et de la programmation 0 1er sem. 1e sem. 1er sem. 1e sem. 1er sem. 2e sem. informatique ont connu une forte 1997 1999 2001 2003 2005 2005 Chimie - pharmacie Télécommunication et informatique croissance. De même, dans les services de Télécommunication Informatique l’audiovisuel, l’indice de chiffre d’affaires Définition continue de progresser mais à un rythme Source : INPI Cet indicateur suit, sous forme légèrement moindre (+ 2,7 % en glissement d’indice en base 100 en 2000, annuel). Dans le commerce de gros de l’évolution de l’activité des matériel informatique, l’activité ralentit secteurs technologiquement (- 1,7 % en glissement annuel). innovants. Il a donc fait l’objet de Indicateur 3.3 : Indices de chiffre d'affaires plusieurs arbitrages : le choix En revanche, dans les secteurs d’un indicateur de chiffre industriels, le repli de l’activité s’est des secteurs technologiquement innovants d’affaires (indice en valeur) fortement accéléré en fin d’année, suite à la indices de chiffre d’affaires, base 100 en 2000 permet la comparabilité entre généralisation de la récession commencée activités industrielles et 200 activités de services. aux États-Unis. L’indice d’activité recule Cet indicateur est présenté sous fortement (- 11,2 % en glissement annuel) 175 la forme d’un indice de chiffre dans le secteur des d’équipements de d’affaires agrégeant l’ensemble 150 des secteurs d’activités (au sens communications (radio, télévision, de la nomenclature NAF rév.1) télécommunications et composants électro- 125 retenus comme technologiquement niques). C’est également le cas du secteur innovants et pondérés par leur des instruments et des équipements de 100 valeur ajoutée aux prix du marché contrôle (- 10,3 % en glissement annuel), en 2000. Les taux de croissance 75 sont en glissement annuel. dont l’activité avait été positive au premier Note : En 2006, le calcul des semestre (+ 4,3 %), ainsi que du secteur 50 1er sem. indices de chiffre d’affaires a été 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. industriel de l’informatique (- 9,7 %). 2006 2006 2007 2007 2008 2008 amélioré en prenant mieux en Dans les secteurs innovants de compte la démographie services informatiques instruments de mesure et de contrôle d’entreprises (créations et l’industrie chimique, l’indice d’activité CA des secteurs innovants produits pharmaceutiques cessations). Les évolutions de activités audiovisuelles équipement télécom, TV, radio diminue très nettement (- 7,7 % en 2001 à 2005 ont été corrigées glissement annuel). Dans le secteur Source : Insee en conséquence. innovant de la pharmacie, l’activité s’est Source : Insee. également dégradée (- 6,8 %) alors qu’elle stagnait depuis les deux semestres précédents. Nouvelle série (indices, base 100 en 2000) S1-2006 S2-2006 S1-2007 S2-2007 S1-2008 S2-2008 Chiffre d’affaires secteurs innovants 113,5 125,9 120,4 133 126 142,5 taux de croissance en glissement annuel 5,8 % 6,5 % 5,7 % 5,8 % 5,2 % 6,0 % biotechnologies, matériaux nouveaux) ; Chiffre d’affaires services informatiques 141,3 162,8 152,1 175,6 162,8 183,9 - il s’agit d’indices en base 100 pour 2000, de sorte taux de croissance en glissement annuel 7,9 % 8,1 % 7,0 % 7,8 % 7,5 % 5,8 % que les évolutions respectives des différentes Chiffre d’affaires activités audiovisuelles 119,5 124,4 123,4 127,9 127,7 130,5 activités sont plus directement comparables de taux de croissance en glissement annuel 3,4 % 4,1 % 3,0 % 3,0 % 3,1 % 2,7 % l’une à l’autre ainsi que dans le temps ; Chiffre d’affaires produits pharmaceutiques 104,3 101,2 106,4 99,9 109,4 82,9 - ces indices sont en valeur, c’est-à-dire non déflatés taux de croissance en glissement annuel 1,9 % 2,2 % 2,5 % 0,4 % 0,8 % -6,8 % dans la mesure où il est particulièrement délicat de Chiffre d’affaires fab. équip. télécom, TV, radio 76,4 77,7 78,5 80,8 79,3 62,1 recourir à un déflateur pertinent et fiable pour des taux de croissance en glissement annuel 6,5 % 5,5 % 2,3 % 3,4 % 2,5 % -11,2 % secteurs pour lesquels les évolutions de prix sont Chiffre d’affaires fab. Instrum. Contrôle 113 137 120,7 142,5 126,4 109,7 mal appréhendées ; de ce fait, ils constituent des taux de croissance en glissement annuel 2,7 % 4,4 % 5,9 % 5,3 % 4,5 % -10,3 % évaluations a minima de la croissance réelle (c’est- à-dire en volume) de ces activités en raison des Source : Insee baisses de prix significatives qui y sont observables. 13
  • 14. Nouveaux usages Indicateur 4.1 : Nombre d’internautes en France Au second semestre 2008, le nombre Définition d’internautes en France (indicateur n° 4.1) millions d'internautes en fin d'année atteint 33,6 millions de personnes âgées de Les sources relatives aux 40 utilisateurs de l’internet étant onze ans ou plus qui se sont connectées à rares et non homogènes en l’internet au cours du dernier mois, quel que termes de périodicité et de 30 33,6 soit le lieu de connexion. Cela signifie qu’en 30,0 31,2 définitions de la notion 27,2 France 63,5 % de la population utilise d’internaute, les chiffres ont une valeur indicative. 20 21,9 23,9 l’internet, proportion qui ne cesse Sources : CSA TMO, Crédoc, 18,7 d’augmenter. Au cours des quatre derniers Médiamétrie. mois de l’année 2008, près de 1,5 million 10 d’internautes supplémentaires se sont connectés à l’internet. 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Au premier trimestre 2008, la part des ménages ayant accès à l’internet à Source : Médiamétrie - Observatoire des usages internet domicile (indicateur n° 4.2) avait très fortement augmenté en France, atteignant 62 %, contre 49 % au second trimestre 2007. La France a rattrapé son retard, se situant désormais au-dessus de la moyenne de l’UE (60 %), mais encore loin derrière l’Allemagne (75 %) et le Royaume-Uni (71 %). Indicateur 4.2 : Pourcentage des ménages Par rapport au premier semestre 2007, ayant accès à l'internet à domicile (connexion la part des ménages connectés en haut Définition à haut et bas débit) débit (indicateur n° 4.2) avait également Ces indicateurs suivent la part %, 1er semestre 2008 fortement progressé, passant de 43 % à des ménages européens qui 57 % en un an. La France était passée du 100 sont connectés à l’internet à treizième au septième rang, avec un taux domicile ainsi que la part des de connexion dépassant largement la ménages disposant d’une 75 71 connexion à haut débit (ou 75 moyenne européenne (48 %). 62 60 large bande) à domicile. Le En 2008, la croissance du nombre haut débit augmente 51 d’accès haut débit confirme les signes de 50 sensiblement les capacités et 62 42 décélération constatés en 2007. Le nombre débits de transfert de données 55 57 48 45 et facilite l’utilisation sous de nouveaux abonnés haut débit a crû d’un 25 31 peu moins de 2 millions, contre environ toutes ses formes de l’internet. Le bas débit correspond aux 3 millions supplémentaires chaque année offres d’accès par le réseau entre 2003 et 2007. Le nombre téléphonique commuté. Il offre 0 Allemagne Roy.-Uni France UE Espagne Italie d’abonnements à l’internet à haut débit un débit maximal de transfert de 128 kbit/s. Au-delà, la connexion à bas débit atteint 17,7 millions à la fin de l’année 2008. connexion à haut débit notion de haut débit n’a pas de Au second semestre 2008, le nombre définition stabilisée, ni du point de clients du téléphone mobile (indicateur de vue réglementaire, ni du Champ : ménages dont au moins un membre est âgé de 16 à 74 ans. point de vue commercial. Sources : Insee et Eurostat (enquête communautaire sur les TIC réalisée du n° 4.3) s’élève à 58 millions (56,4 millions 1er trimestre 2008 et publiée fin 2008) Sources : Insee et Eurostat si l’on ne tient compte que des abonnements actifs), augmentant de 2 millions de clients, soit une progression semestrielle nette de 3,6 %. La croissance du nombre de clients Méthodologie Dans les nouveaux usages observables Le développement d’internet est mis en évidence TIC par les ménages et les particuliers. Ces aujourd’hui, on peut distinguer trois groupes par le suivi du nombre d’internautes en France indicateurs illustrent la demande du marché de caractéristiques, dont le plus visible est l’utilisation (indicateur 4.1) et par celui de la proportion des l’internet ainsi que le niveau d’équipement des de la téléphonie mobile. La croissance ménages disposant d’un accès à l’internet à ménages. particulièrement soutenue des abonnements de domicile et de ceux disposant d’une connexion à Enfin, le développement du parc informatique téléphonie mobile (indicateur 4.3) constitue une haut débit (ou large bande) (indicateur 4.2). Les en France est illustré par la progression des illustration concrète du dynamisme de l’indicateur ménages suivis sont ceux comportant au moins ventes de micro-ordinateurs (indicateur 4.4) 3.3 (chiffre d’affaires de l’activité de production une personne âgée de 16 à 74 ans. Les données ainsi que de l’équipement des ménages en d’équipement d’émission et de transmission présentées sont basées sur les résultats de ordinateurs (indicateur 4.5). On peut à cet hertzienne). l’enquête communautaire sur l’utilisation des égard considérer qu’il s’agit là du pendant de 14
  • 15. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 (+ 4,4 % en glissement annuel) marque un Indicateur 4.3 : Nombre de clients « actifs » léger affaiblissement par rapport aux du téléphone mobile Définition années précédentes, dont le rythme de milliers % croissance était de 7 % à 8 %. En ne Le parc actif de clients 60 000 100 correspond au total des clients considérant que le parc actif de clients, 56 436 post-payé, ou prépayé ayant 54 072 54 463 90 c’est-à-dire ceux ayant reçu ou émis un 50 000 51 043 51 954 émis ou reçu un appel 48 444 88,7 appel téléphonique au cours des trois 85,6 85,6 80 téléphonique, gratuit ou payant, 40 000 82,2 derniers mois, le taux de pénétration actif 80,3 80,8 ou envoyé un SMS, au cours des trois derniers mois. du téléphone mobile atteint 88,7 % en 30 000 70 Le taux de pénétration est décembre 2008, contre 85,6 % en décembre 60 obtenu en divisant le nombre 20 000 2007. total de clients ou le nombre de Sur l’ensemble de l’année 2008, les 10 000 50 clients «actifs» par la population considérée. ventes de micro-ordinateurs (indicateur Source : Autorité de régulation 0 40 n° 4.4) au grand public et aux entreprises 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. des communications 2006 2006 2007 2007 2008 2008 n’ont jamais été aussi élevées, avec Parc total actif d'abonnements de téléphonie mobile (en milliers) électroniques et des Postes 7,6 millions d’unités vendues (+ 9,2 % taux de diffusion population de référence janvier 2009 (Arcep) par rapport à l’année 2007). Avec près de Source : Arcep 4 millions d’ordinateurs vendus aux particuliers, le dynamisme de la demande des ménages se maintient depuis trois ans Indicateur 4.4 : Vente de micro-ordinateurs à un haut niveau, stimulé par l’offre Définition au grand public et aux entreprises (par an) d’ordinateurs ultra-portables à faible prix ainsi que par le développement du multi- milliers Les données relatives au équipement des ménages. 8 000 7 636 nombre de micro-ordinateurs 6 995 vendus sont annuelles Au second semestre 2008, les ventes de 6 652 jusqu’en 1998 inclus et 6 169 micro-ordinateurs au grand public ont 6 000 5 564 3 958 quadrimestrielles à compter dépassé 2 millions, augmentant de 14 % 4 911 2 581 2 999 3 449 de 1999, permettant ainsi un par rapport aux ventes du second semestre 2 103 suivi plus régulier. 4 000 1 584 Source : GfK. 2007. En revanche, les ventes aux entreprises continuent d’augmenter de 2 000 3 588 3 653 3 546 3 678 façon modérée (+ 3,8 %) 3 327 3 461 Au premier trimestre 2008, le taux d’équipement des ménages en micro- 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 ordinateurs (indicateur 4.5) avait atteint Ventes annuelles au grand public Ventes annuelles aux entreprises 68 % des ménages, augmentant ainsi de 10 % par rapport au début d’année 2007. Source : GfK Le taux d’équipement des ménages en France se rapproche progressivement de la moyenne européenne (UE des 15 pays), qui Indicateur 4.5 : Équipement des ménages était de 68 % en 2007. En termes d’utilisation en ordinateurs Définition d’un micro-ordinateur à domicile, au cours % Les données relatives à cet des trois derniers mois, la France se situe 90 indicateur sont extraites de au huitième rang dans l’Union européenne l’enquête communautaire sur 80 79 (15 pays), avec 63 % de particuliers 77 l’utilisation des technologies 71 75 de l’information et de la utilisateurs, contre 62 % pour l’UE. 69 70 70 communication (TIC) par les 65 70 68 ménages et les particuliers, 61 68 65 64 dont les mises à jour ont lieu en 60 63 63 58 58 62 décembre de chaque année. 56 56 l’indicateur 3.3 (chiffre d’affaires de l’activité 50 Sources : Insee et Eurostat. 50 52 de fabrication d’ordinateurs et d’équipement 50 informatique et du commerce de gros de 40 46 matériel d’ordinateurs et de matériel 37 informatique). Il convient de noter que les 30 ventes d’ordinateurs couvrent les acquisitions 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 effectuées à la fois par les ménages et par France tout autre type d’acheteurs. Allemagne Royaume-Uni Union européenne (15 pays) Sources : Insee et Eurostat (enquête communautaire sur les TIC du 1er trimestre 2008) 15
  • 16. Comparaison européenne Dépenses publiques de R & D par rapport au Le tableau de bord européen de Définition PIB l’innovation, développé par la Commission % La dépense intérieure exécutée européenne, mesure les forces et faiblesses sur le territoire national (DIRD) Suède 0,99 dans la capacité d’innovation de chacun comprend les dépenses courantes (la masse salariale Allemagne 0,76 des 27 États membres au travers de 29 des personnels de R & D et les indicateurs. Sa huitième édition permet de France 0,74 dépenses de fonctionnement) constater : et les dépenses en capital Pays-Bas 0,67 - le maintien du leadership en matière (achats d’équipements ainsi que les opérations immobilières). Moyenne de l'UE-27 0,65 d’innovation des pays de l’Europe du Nord La dépense publique de R & D (Suède, Finlande, Allemagne, Danemark (DIRDA) regroupe toutes les Royaume-Uni 0,64 et Royaume-Uni) ; dépenses de l’administration - le rattrapage dynamique de certains Italie 0,52 publique et des établissements d’enseignement supérieur 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 pays membres (Grèce et Portugal) ; (toutes sources de financement - la stagnation relative de plusieurs Source : European innovation scoreboard 2008 confondues). pays leaders (Danemark, Royaume-Uni, Source : Commission Pays-Bas). européenne et Eurostat Dépenses internes de R & D des entreprises Dépenses publiques de R & D par par rapport au PIB rapport au PIB. Les taux de dépenses % Définition publiques de R & D les plus élevés sont Suède 2,64 observés en Suède, en Allemagne et en Les dépenses internes de Allemagne 1,77 France. La France et l’Allemagne se R & D des entreprises (DIRDE) différencient par un niveau élevé de dépenses recouvrent les dépenses intra- France 1,31 muros (toutes sources de de R & D des administrations de l’État financement confondues) que Moyenne de l'UE-27 1,17 (autour de 0,35 % du PIB). En revanche, la le secteur des entreprises Royaume-Uni 1,08 Suède et les Pays-Bas se distinguent par (industries et services) un niveau élevé des dépenses dans le consacre à la R & D. Pays-Bas 1,03 Source : Commission secteur de l’enseignement supérieur Italie 0,55 européenne, Eurostat (respectivement 0,8 % et 0,5 % du PIB). 0 1 2 3 Dépenses internes de R & D des Source : European innovation scoreboard 2008 Définition entreprises par rapport au PIB. La France se place au septième rang dans Nombre de dépôts de brevets (OEB) Les « dépôts de brevets » l’UE en termes d’intensité de l’effort de permettent d’illustrer le par million d’habitants recherche des entreprises par rapport au développement de l’innovation par ses manifestations concrètes, Allemagne 275 PIB. Elle se situe au-dessus de la moyenne c’est-à-dire l’invention de Suède européenne mais reste nettement distancée 185 technologies ayant un potentiel par la Suède, la Finlande, l’Autriche, commercial. Les « brevets OEB » Pays-Bas 173 l’Allemagne, le Danemark et le concernant les brevets déposés à l’Office européen des brevets France 119 Luxembourg. Par ailleurs, la France figure par année de dépôt. L’indicateur avec le Royaume-Uni parmi les pays Moyenne de l'UE-27 106 rapportant le nombre de brevets européens où ce ratio progresse de façon européens (OEB) à Royaume-Uni peu dynamique. 91 la population mesure l’intensité de l’activité. Italie 76 Nombre de dépôts de brevets (OEB) Sources : Commission par million d’habitants. Pour cet européenne, OCDE et Eurostat. 0 100 200 300 Source : European innovation scoreboard 2008 indicateur représentatif des efforts Méthodologie En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne Depuis 2001, le tableau de bord européen de compte l’innovation dans les services et a appelé les pays membres de l’Union l’innovation évalue les performances et les l’innovation non technologique. européenne à intensifier leur effort de recherche progrès des pays membres en termes de capacité Les 29 indicateurs sont répartis en trois grands et d’innovation pour répondre aux défis lancés d’innovation au travers d’un ensemble domaines : par l’émergence de l’économie fondée sur la d’indicateurs statistiques internationaux - « les moteurs de l’innovation » qui comprennent connaissance et par la mondialisation. Dans ce reconnus, choisis pour cerner les différents les ressources humaines ainsi que les contexte, la Commission européenne a aspects des processus d’innovation. En 2008, la ressources financières et informatiques ; développé un outil d’étalonnage : le tableau de liste des indicateurs et la méthodologie ont - « les activités des entreprises » qui recouvrent bord européen de l’innovation. été révisées, notamment pour mieux prendre en les investissements (R & D, innovations non 16
  • 17. Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009 d’innovation d’un pays, la France se situe Indice synthétique d’innovation mesurant les en position intermédiaire dans l’UE, c’est- Définition performances relatives des pays de l’UE 27 pays) à-dire au-dessus de la moyenne européenne, % Un indice synthétique de mais nettement distancée par l’Allemagne 1 - Suède 0,64 l’innovation est calculé pour et les pays nordiques, qui sont les plus en chaque pays dans le cadre du 2 - Finlande 0,61 tableau de bord européen de pointe dans la propension à déposer des l’innovation. Cet indicateur, qui brevets. Ces pays se rapprochent des 3 - Allemagne 0,58 évalue la capacité d’innovation performances du Japon. d’un pays par rapport à celle 4 - Danemark 0,57 des autres pays de l’Union L’indice synthétique de l’innovation européenne, a été établi en calculé en 2008. La France se place au 5 - Royaume-Uni 0,55 2008 à partir de 29 indicateurs dixième rang européen, avec un indice 10 - France 0,50 statistiques internationaux synthétique de l’innovation se situant au- reconnus (Eurostat, OCDE, 11 - Pays-Bas 0,48 enquête CIS). Compte tenu des dessus de la moyenne des pays de l’UE contraintes de la production de à 27. Régulièrement distancée par 14 - Espagne 0,37 statistiques internationales, cet l’Allemagne (troisième rang en 2008) et 16 - Italie 0,35 indicateur 2008 s’appuie en le Royaume-Uni (cinquième rang) qui majorité sur des données de 0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 2006, voire de 2007 ou encore font partie du groupe des pays leaders, la de 2005 pour quelques indicateurs. Source : European innovation scoreboard 2008 France se maintient dans le deuxième Sources : Commission groupe de pays innovants, composé de européenne et Eurostat, l’Autriche, de l’Irlande et des pays du indicateurs structurels 2000 Benelux. La France se caractérise par un Performances de la France par rapport à la moyenne des pays de l’Union taux de progression annuel inférieur à la européenne moyenne européenne. 1 - MOTEURS DE L'INNOVATION (input) Performances de la France par 1.1. RESSOURCES HUMAINES Diplômés en S & T et en Sc. sociales pour 1 000 personnes 154 rapport à la moyenne des pays de l’UE. Population avec études supérieures (en % des 25 - 64 ans) 114 La France se distingue dans le domaine Niveau d'éducation des jeunes (secondaire) 106 des « moteurs de l’innovation » par un Doctorats en S & T et en Sc.sociales pour 1 000 personnes 102 Participation à une formation tout au long de sa vie 76 sixième rang pour les ressources 1.2. FINANCEMENT ET SUPPORT humaines et un septième rang pour le Connexion à haut débit des entreprises 116 financement et le soutien à l’innovation. Dépenses publiques de R & D / PIB 114 Dans le domaine des « applications », Crédit privé (en % du PIB) 94 Capital-risque (en % du PIB) 93 elle se classe au huitième rang, 2 - ACTIVITÉS DES ENTREPRISES notamment pour les gains en efficience 2.1. INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES des entreprises innovantes et pour la part Dépenses dans les TI (en % du PIB) 115 des exportations des produits de Dépenses de R & D des entreprises / PIB 112 Dépenses d'innovation hors R & D 32 moyenne-haute et haute technologie. En 2.2. ENTREPRENARIAT ET COOPERATIONS revanche, dans le domaine des « activités PME innovantes en coopération (en %) 121 des entreprises », la France se situe en PME innovantes en interne 94 Copublications public et privé 89 dessous de la moyenne de l’UE, avec un 2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE onzième rang pour les investissements Nombres de brevets européens (OEB) par million d'habitants 113 des entreprises et un treizième rang pour Nouveaux designs communautaires par million d'habitants 88 la balance des paiements technologiques, Nouvelles marques communautaires par million d'habitants 76 Balance de paiement technologique 39 les dépôts de brevets, de marques et de 3 - APPLICATIONS (output) design. 3.1. ENTREPRISES INNOVATRICES 194 Entreprises ayant réduit leurs coûts par l'innovation Entreprises ayant économisé des matériaux et de l'énergie 166 PME introduisant des innovations de marketing ou organisationnelles 103 PME introduisant des innovations de produits ou de procédés 89 3.2. IMPACTS ÉCONOMIQUES technologiques et informatique), les efforts Exportations industrielles de moyenne-haute et haute technologie (en %) 122 internes ou coopératifs d’innovation et le Population active dans les services très utilisateurs de connaissances (en %) 109 développement de la propriété intellectuelle ; Population active industrie moyenne-haute et en haute technologie (en %) 95 - « les applications (outputs) » qui englobent les Ventes de produits nouveaux pour l'entreprise / chiffre d'affaires 89 différents types d’innovations et leurs impacts Ventes de produits nouveaux sur le marché / chiffre d'affaires 72 en emplois, en chiffres d’affaires et en 0 50 100 150 200 exportations. Source : http://www.proinno-europe.eu/ Nota : La moyenne de l’Union européenne est de 100 Source : Commission de l’Union européenne : tableau de bord européen de l’innovation 2008 17
  • 18. Critères/méthode Le tableau de bord de l’innovation présente Il inclut les secteurs liés aux technologies vingt et un indicateurs significatifs du de l’information et de la communication développement de l’innovation (TIC), aux produits pharmaceutiques, aux technologique en France. Il est structuré en biotechnologies et aux nouveaux quatre rubriques : nouveaux capitaux, matériaux. nouveaux entrepreneurs, nouvelles La détermination des secteurs liés aux TIC technologies et nouveaux usages. s’inspire des travaux menés dans le cadre Un ensemble de critères a présidé au choix de l’OCDE et comprend en NAF rév.1 : de la batterie d’indicateurs qui constitue le - les secteurs producteurs de technologies tableau de bord de l’innovation : de l’information : fabrication d’ordinateurs - la pertinence d’indicateurs représentatifs et de matériel informatique (NAF 300 A et du développement de l’innovation 300 C), de télévisions, radios (323 Z) et technologique en France, tant en termes téléphones (322 A et 322 B), d’appareils d’efforts que de performances, illustrant d’instrumentation et de mesure (332 A et correctement les quatre rubriques 332 B et 333 Z), de connectique (313 Z) et principales retenues ; de composants (321 A, 321 C et 321 D) ; - la disponibilité d’indicateurs pour lesquels - les secteurs distributeurs de technologies il est possible de rassembler des séries de l’information : commerce de gros de historiques significatives et d’assurer un matériel informatique, y compris les suivi semestriel à l’avenir ; importateurs (NAF 518 G et 518 H) ; - la possibilité d’obtenir avec un décalage - les secteurs des services de technologies suffisamment court lors de chaque mise à de l’information : services de télécom- jour, les données semestrielles nécessaires munications (NAF 642), services à l’alimentation du tableau de bord. informatiques et location de matériel Afin de disposer d’une base pour les quatre informatique (NAF 72 et 713 E), services derniers semestres, les séries historiques audiovisuels (921, 922 A, 922 B, 922 D et relatives à chacun des indicateurs ont été 922 F). reconstituées et commentées. Les autres secteurs comprennent quelques Toutefois, certains indicateurs ne peuvent sous-ensembles de la chimie (gaz être actualisés qu’une fois par an. industriels, chimie organique et inorganique de base, matériel plastique) Périmètre des secteurs innovants ainsi que la pharmacie industrielle (NAF 241 A, 241 E, 241 G, 241 L et 244 A et Le périmètre retenu pour suivre les 244 C). créations d’entreprises (indicateur 2.1), Il s’agit de secteurs caractérisables par un les évolutions des effectifs salariés degré significatif d’innovation techno- (indicateur 2.4) et les évolutions du chiffre logique tel que mesuré par leurs dépôts de d‘affaires dans les secteurs techno- brevets répartis par domaine technologique logiquement innovants (indicateur 3.3) au sens de l’étude « technologies clés pour s’inspire d’un ensemble de travaux l’industrie française ». d’analyse économique réalisés par l’Insee, la DGCIS et l’OCDE. 18