Les 100 propositions d'Arnaud Montebourg

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Les 100 propositions d'Arnaud Montebourg

  1. 1. “IL 100 NOUS FAUT PROPOSITIONSDES IDÉES ET DES RÊVESPOUR ENGAGER NOTRE TRANSFORMATION ETBÂTIR LA NOUVELLE FRANCE”
  2. 2. 100 PROPOSITIONS 1 à 7 Capitalisme coopératif et mutualiste -------- p. 3 8 à 24 Renouveau productif ----------------------------------------- p. 7 25 à 31 La chute du rêve européen --------------------------- p. 14 32 à 43 Mutation écologique ---------------------------------------- p. 16 44 à 51 Le mur de la dette et le piège comptable de la peur ---------------------------------------------------------------------- p. 2152 à 68 Des guerres pour rien -------------------------------------- p. 2569 à 84 Des radars et des gendarmes sur les routes de la finance --------------------------------------------------------- p. 3285 à 96 Libre échange et démondialisation ---------- p. 4097 à 100 En marche vers la VIe République ------------- p. 45
  3. 3. 99/ Un référendum pour faire naître la VIe République Capitalisme coopératif et mutualisteSoumettre à Référendum, dans les 6 mois suivant lélection tat des lieux : la richesseprésidentielle de 2012, la naissance de la VIe Républiquecontenant en un seul vote les réformes constitutionnelles qui E confisquée, le travail abîmé. Le système économique a perdu laconcernent tous les pouvoirs publics : un Président de la tête et sest retourné contre les gens.République arbitre, un gouvernement disposant de la plénitude Pendant les presque 14 années de made ses pouvoirs, un Parlement aux pouvoirs de contrôle vie politique, jai vu la conditionrenforcés y compris lopposition. ouvrière changer, le travail dans les usines se durcir, le productivisme devenir cruel pour les êtres humains et leurs corps, avec des cadences augmentées, la100/ Engager de nouvelles relations avec les citoyens réduction des pauses, la modération salariale, la cruelle absence de solidarité entre les ouvriers. Le prix payé par les employés à laCe Référendum contiendra également des lois nouvelles qui profitabilité de leurs entreprises est devenu souvent intenableconcernent les relations des citoyens avec le pouvoir et les dans la vie quotidienne des usines. Finalement, ouvriers, cadres,médias : Référendum dInitiative Populaire avec possibilité syndicalistes, même directeurs dusines, élus locaux,daction abrogative, statut des médias garantissant parlementaires, peu importe, nous sommes tous devenus leslindépendance des rédactions et des journalistes, rendant otages enchaînés de ce système qui na plus le sens de lêtreincompatible la propriété des médias avec lobtention de humain, de la modération et de léquilibre.marchés publics ; et limitant la concentration dans la propriétédes médias. 1/ Mesure phare : créer un fonds souverain coopératif Son rôle serait de prendre des participations dans les entreprises et de piloter la mutation vers lorganisation coopérative. Ce fonds serait lui-même géré de manière coopérative et non spéculative (comme un fonds de pension). Cependant, il ne sagit pas dinvestir à perte, mais au contraire 46 3
  4. 4. de dégager un retour sur investissement raisonnable pour En marche vers la VIe Républiqueinvestir et convertir toujours plus dentreprises.2/ Développer le crédit en soutien au système coopératifAujourdhui, un dispositif public comme Oséo ne sapplique pasà la reprise dune entreprise par ses salariés, alors quil permetde garantir 50 % du même investissement réalisé par un fondsde pension étranger. Dautres dispositifs ne sont pas non plus 97/ Rendre linformation publique accessible à tousaccessibles aux entreprises coopératives. Cest aussi le cas desfonds structurels de lUE. Dautres ont des exigences à trop Partager linformation et la dépolitiser en créant une Agencecourt terme, ne laissant pas le temps au modèle coopératif de indépendante du gouvernement, “données.gouv”, chargée desimplanter. Il nous faut donc concevoir des systèmes de mettre en ligne la totalité des informations des administrationsgarantie et de financement pour léconomie coopérative. publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée.3/ Réserver des marchés publics au secteur coopératif Cest lassurance dune information non manipulable entre les mains des gouvernants et la garantie pour le citoyen duneCes marchés sont en effet bien souvent trustés par les grands discussion publique basée sur des données transparentes.groupes. Le pluralisme et la concurrence nexistent alors plus.Dès lors lintérêt général et lutilité publique sont asphyxiés. 98/ Engager une politique de sécurité publique en associant tous les acteurs4/ Favoriser la reprise en sociétés coopératives de sociétésviables, mais mises en faillite ou délocalisées La sécurité publique doit être conduite par les forces de lordre, la population, les élus locaux et lensemble des acteurs desCette tâche serait aussi celle du fonds souverain coopératif. En services publics 4 45
  5. 5. 95/ Sanctionner les Etats et entreprises non coopératifs avril 2010, lentreprise ESSEX a fermé son usine de Mâcon. Je me suis rendu auprès des salariés. Jai pu écouter etLutter contre la corruption et augmenter les risques de comprendre le cri de colère de ces hommes et ces femmessanction sur les Etats et entreprises non-coopératifs. abandonnés par leurs manageurs, par des actionnaires et par une société qui nest pas seulement française mais une multinationale qui se verse des dividendes. Leur savoir-faire96/ Doter notre pays dune procédure anti-dumping à la nétait pas en cause.française Sur ce point, il y avait consensus. La richesse quils créaient nétait pas négligeable, mais voilà, il en fallait plus, toujoursIl sagit de mécanismes dinterdiction unilatérale (provisoire ou plus, quitte à sacrifier des familles et des territoires. Pour cesnon) de la commercialisation de certains produits (hors UE), en salariés, il ne restait plus que le chômage et la précarité. Maiscas dagression commerciale par des prix déloyalement bas. Il pourquoi ne pas leur offrir une seconde chance, si leur projetfaut faire reconnaître par lUnion européenne un droit à la industriel était viable ? En se libérant du pillage dessubsidiarité en la matière. spéculateurs, certaines entreprises peuvent continuer dexister et repartir sur des bases saines. Demain une seconde chance coopérative existera dans certains cas. 5/ Soutenir les coopératives dactivités et demploi Les coopératives dactivités et demploi (CAE) permettent à des personnes sans emploi de tester leur propre projet dentreprise sans être obligées de créer leur structure. Outre lhébergement juridique, la coopérative assure ladministration et la facturation des entrepreneurs. Elle les forme à la gestion et permet, par le cadre collectif, dassurer des échanges et une mutualisation à tous niveaux. 44 5
  6. 6. 6/ Aider à la constitution de réseaux de coopératives 93/ Adopter une loi en France faisant appliquer la responsabilité sociale et environnementale des entreprisesAider à la constitution de réseaux de coopératives pour transnationales produisant dans les pays à faible coûtpermettre la mutualisation de certaines tâches et structurer àléchelle européenne les entreprises coopératives. Cest aussi Adopter une loi nationale en France, applicable aux entreprisesun moyen déchanger de bonnes pratiques et de se soutenir transnationales disposant dunités de production dans les paysmutuellement. à bas salaires, les tenant pour responsables des dommages environnementaux et sociaux imputables à leurs filiales et à leurs sous-traitants. Le vote dune loi permettant dengager la7/ Aider à la création de services dappui aux coopératives responsabilité des maisons mères, ayant leur siège en Europe ou hors lEurope, pourra conduire à des sanctions judiciairesAider à la création de services dappui aux coopératives dinterdictions de produits fabriqués en violation des standards(conseil, assistance juridique, formation des sociétaires…). internationaux. Possibilité sera ainsi donnée à la justice deTout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles poursuivre une entreprise pour des fautes lourdes commises àaussi coopératives. Transformer des salariés en sociétaires ne létranger en matière de pollution ou de mise en danger de lasimprovise pas. Il faut apprendre son nouveau rôle pour être vie des travailleurs.en mesure de faire des choix libres et éclairés. Dans les plusgrandes entreprises coopératives, où linformation estfoisonnante et complexe, des “réviseurs indépendants” 94/ Obliger toute entreprise cotée en bourse à publier uninterviennent pour assister les sociétaires et les aider à rapport annuel sur limpact social et environnemental decomprendre et choisir en connaissance de cause. leurs activités Ce bilan social et environnemental serait sous peine de sanctions, aujourdhui inexistantes. Il sagit détablir et de publier les comptes des entreprises pays par pays, et de publier des registres complets des actionnaires significatifs pour renforcer la coopération judiciaire et fiscale. 6 43
  7. 7. 90/ Créer une taxe carbone européenne progressiste et Renouveau productifprogressive a grande question des années àCette taxe serait applicable à lintérieur de lUnion Européenne.Elle encouragerait les entreprises à changer leurs manières de L venir est celle de notre renouveau productif. Car celui qui ne produit pasproduire et établirait une équité avec les firmes non est toujours dans la main de celui quieuropéennes soumises à la taxe carbone extérieure. produit. Ceux qui ne se soucieront pas de préparer les inventions, les produits et la richesse de demain,91/ Instaurer par des traités bilatéraux un système de risqueront lappauvrissement rapide. Si les Français veulentpréférences commerciales financer un bon niveau de retraite, de santé, déducation, de services publics, il faut dabord reconstruire un socle industrielCette mesure sétablirait au bénéfice des pays sadaptant au puissant.mieux et au plus vite aux normes sociales et écologiquesinternationales. 8/ Mettre fin aux stock-options et actions gratuites comme moyen de rémunérer les dirigeants et cadres dentreprise92/ Instaurer une taxe harmonisée au plan européen sur letransport maritime Indexer la rémunération sur les cours de bourse est une grave infraction contre le projet de renouveau productif. Il faut yCette taxe ciblerait notamment le transport maritime sous mettre fin.pavillon de complaisance et afin daméliorer le bilan carbone. 9/ Attacher les rémunérations dencouragement aux progrès réellement réalisés par lentreprise Ce nest pas, ou pas seulement, le cours de bourse qui doit mesurer la réussite de lentreprise, mais le développement, 42 7
  8. 8. linvestissement, les emplois créés. Il nous faut accepter de 87/ Créer une agence française sanitaire, sociale etmieux rémunérer les producteurs et ceux qui prennent des environnementale chargée de calculer le coût écologique etrisques salutaires du point de vue de lutilité productive, en social des biensasseyant les rémunérations exceptionnelles sur des indicateursexclusifs de développement. Créer une agence française sanitaire, sociale et environnementale chargée de calculer le coût écologique et social des biens produits hors dEurope, selon des critères10/ Encadrer les OPA hostiles transnationales transparents (normes sociales de lOrganisation Internationale du Travail, kilomètres carbone…). Cette agence sera capableLes Offres Publiques dAchat hostiles transnationales nont détablir un “juste coût carbone”, mais aussi sanitaire et social,souvent pour but que la valorisation spéculative. Les OPA produit par produit, et de proposer à lUnion Européenne deshostiles présentent linconvénient de navoir été précédées mesures anti-dumping.daucune concertation qui aurait pu dégager un projetindustriel et une stratégie économique commune. Ellesentraînent des surenchères en matière de prix proposé aux 88/ Instaurer une taxe carbone extérieure aux frontières deactionnaires de la société cible et il est très cher pour les lUEentreprises elles-mêmes de sen protéger par avance, comme ilest hors de prix de sen défendre une fois lattaque déclenchée. Cette taxe carbone aura pour but que les produits importésEn 2005, lensemble des entreprises du CAC 40 a consacré près reflètent leur “juste coût carbone, sanitaire et social”.de 10 milliards deuros au rachat de leurs propres actions pouréviter une OPA hostile. Il sagit là dun argent gaspillé car jetéinutilement dans le portefeuille des actionnaires qui se font 89/ Reverser les sommes collectées aux frontières de lUE auracheter leurs actions à prix dor, lequel aurait pu être investi Fonds dAdaptation prévu par le protocole de Kyotodans la recherche, le développement ou lemploi. Quant auxsalariés, ils sont généralement les premiers concernés par le Ce fonds permettrait la conversion écologique des industriesrapprochement effectué ainsi à coup dOPA hostiles. Pour eux, du Sud et obligerait le Nord à des transferts de technologie.il sagit à tout coup de suppressions demplois, de suppressionsde sites industriels, de départs de centres de recherche; quon 8 41
  9. 9. Libre échange et démondialisation soit cadre ou ouvrier, les OPA hostiles annoncent généralement des restructurations. Il faut organiser des mécanismes de contrôle permettant au pouvoir politique de trancher (accepter85/ Doter lUnion européenne dune “diplomatie écologique ou suspendre), en fonction des choix industriels, du maintienet sociale” de lemploi, des centres de décision sur le territoire national ou des centres de recherche des entreprises visées.Son rôle sera de faire intégrer dans les traités de libre échangede lOMC de nouvelles conditions non-marchandes, afin degarantir que la compétition ne se fasse pas au détriment du 11/ Surtaxer, pour les dissuader, les leverage buy-out (LBO)travail et de lenvironnement. Ce mécanisme permet le rachat dentreprises par le seul endettement de la société acquéreur. La revente de86/ Invoquer les règles sanitaires, sociales et lentreprise avec une plus-value ainsi que les dividendes étant leenvironnementales pour encadrer le commerce mondial moyen de rembourser lemprunt et les intérêts. Ce type dinstrument a permis aux fonds dinvestissement de devenirInvoquer dès à présent larticle XX du GATT qui octroie des des acteurs majeurs sur le grand marché des fusions-dérogations aux obligations du Traité de lOMC si sont en jeu " acquisitions. Derrière ces mécanismes (ouvrant droit à desla protection de la santé et de la vie des personnes et des déductions dimpôts), le projet industriel est souvent absent, etanimaux ou la préservation des végétaux " et " la conservation le taux de rentabilité demandé est si important quil finit pardes ressources naturelles épuisables ", afin dimposer des mettre en péril lentreprise rachetée.interdictions de commercialiser ou des taxes douanières sur lesproduits en provenance de pays violant les obligations duProtocole de Kyoto relatif à la lutte contre le réchauffement 12/ Créer au profit des consommateurs des actions de groupeclimatique. à la française Cette procédure leur permettra de défendre leurs droits face aux entreprises transnationales qui abusent de leur position dominante et de latomisation des consommateurs pour 40 9
  10. 10. imposer des tarifs exorbitants. 83/ Enregistrer obligatoirement les hedge funds Il sagirait de rendre obligatoire un enregistrement des hedge13/ Créer des fonds dinvestissements capables de drainer funds auprès dune autorité européenne. Celle-ci serait chargéeune épargne importante de surveiller la provenance de leurs fonds et leurs pratiques.Via des fonds risqueurs spécialisés dans les risques longs, cettesera affectée spécifiquement à linnovation et à la mutation de 84/ Soutenir et développer la finance solidairelappareil productif. Elle sera garantie par la puissance publique.En parallèle de ces fonds, il faudra créer un nouveau livret Il sagit notamment de développer les microcrédits, vecteursdépargne populaire et industriel destiné à collecter lépargne dun lien économique et social.permettant de financer linvestissement dans lindustrieinnovante et rémunéré de manière avantageuse.14/ Fonder une politique publique de créditRéduire la dépendance des entreprises à légard des marchésfinanciers, en proposant une politique publique du crédit.15/ Réutiliser le crédit impôt rechercheRéutiliser le crédit dimpôt recherche qui est donné aux grandsgroupes sans aucune contrepartie nationale. Le concentrer surles petites et moyennes entreprises qui, contrairement auxgrands groupes, nont pas accès à la recherche ni audéveloppement. 10 39
  11. 11. et utilise une législation qui relève des moyens de la procédure 16/ Allier les forces publiques et privéespénale. Le Président Obama, a fait de la lutte contre les paradisfiscaux une grande cause internationale qui commence à Constituer des équipes mixtes publiques-privées, alliant laporter quelques fruits. Voilà pourquoi je propose de lui prêter recherche publique aux entreprises privées capables demain forte en appuyant notre lutte sur la détermination convertir la recherche fondamentale en application industrielle.américaine et en intensifiant la coopération fiscale et judiciaireentre nos pays. Je propose aussi que le fisc puisse désormaisutiliser les instruments de la procédure pénale pour lutter 17/ Organiser des contreparties industriellescontre lévasion fiscale dans les paradis fiscaux, là où le pouvoiractuel dépénalise la fraude fiscale et augmente les protections Associer linvestissement public et privé en contrepartie duquelpersonnelles au profit des fraudeurs. Il ny a là quune mesure les groupes devront installer des usines, des laboratoires ende justice qui veut que chaque citoyen assume son devoir. France, et organiser la protection de nos brevets.82/ Réformer les agences de notation 18/ Attirer les chercheursCréer des agences de notation publiques mais à capitaux privés, Attirer nos jeunes chercheurs et les forts potentiels chez lespar une syndication obligatoire des banques. Ces agences chercheurs étrangers en rendant compétitive leurseraient dotées dun statut ad hoc ; indépendantes, elles rémunération et leur attribuant des moyens de recherche.offriraient à leurs experts des rémunérations attractives enéchange dune obligation de service dans le temps et durespect de règles de déontologie voire dune interdiction dêtre 19/ Instaurer un juste impôt sur les successionsrecruté par une structure notée ou conseillant une sociéténotée. Instaurer un impôt juste et légitime sur les successions les plus élevées pour combattre la rente et la reproduction des inégalités. 38 11
  12. 12. 20/ Développer une stratégie de dépôt de brevets de la finance.Cette stratégie offensive de dépôts de brevet sera actionnéepar une baisse des coûts et une législation plus favorable à 78/ Taxer les transactions financières de manière moduléelinventeur. La taxation serait modulée en fonction de la destination des fonds.21/ Faire entrer les salariés dans les conseils dadministrationdes sociétés cotées en bourse 79/ Fonder une véritable autorité des marchés à léchelleIl faut faire entrer plus de démocratie dans lentreprise. Pour européennecela, les salariés doivent siéger dans les conseilsdadministration des sociétés cotées en bourse, à hauteur dun Elle serait pourvue de moyens et de compétences réels. Letiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre dy exercer périmètre de la régulation doit être élargi et les sanctionsun juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires. édifiantes.22/ Indexer les salaires sur les gains de productivité 80/ Amener toutes les opérations dans le bilan des entreprisesCette mesure dindexation des salaires sur les gains deproductivité des entreprises - proposée notamment par Michel Assurer la transparence des comptes passe par le retour deAglietta - vise à rétablir léquilibre entre les salaires et toutes les opérations financières dans le bilan pour endividendes et à faire bénéficier aux salariés des fruits de leurs conserver la trace.efforts. 81/ Faire relever lévasion fiscale de la procédure pénale Ladministration fiscale américaine criminalise la fraude fiscale 12 37
  13. 13. 76/ Interdire tout ou partie des ventes à découvert 23/ Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendesLe mécanisme des ventes à découvert manipule le risque avecdésinvolture. En la matière, il sagit de vendre de manière Les entreprises devront désormais choisir. Si elles veulentdifférée des titres que lon ne possède pas. Dans lintervalle de distribuer des dividendes aux actionnaires, elles ne pourronttemps, le vendeur doit se procurer les actions en question, en plus pratiquer de licenciements économiques. En revanche, siespérant que leur prix aura baissé. Alors il aura fait une plus- elles veulent licencier pour raison boursière, alors elles nevalue. A linverse, si son calcul est faux et que le prix monte, il pourront pas distribuer de dividendes.est perdant et lacheteur considère avoir fait une bonne affaire.Autant dire que le pari est plus que risqué et que le fait de nepas posséder ce que lon vent pose problème. Cest là un 24/ Réformer et moraliser les tribunaux de commercesymbole de léconomie de casino quil faut faire tomber. Dansle même ordre didée, il faudra contrôler leffet levier, cest-à- Ces tribunaux, dirigés par des commerçants élus, ont ladire la possibilité dinvestir massivement à une mise de départ particularité de disposer de tous les pouvoirs sur les entreprisesparticulièrement faible. Ainsi quinterdire le trading à haute lorsquelles sont en difficulté ou en faillite : ils peuvent déclarervitesse, générateur de risques inouïs. En mai 2010, lindice Dow une affaire en cessation de paiement, ordonner la cession desJones a enregistré la plus forte chute en points de son histoire actifs, choisir celui qui reprendra laffaire, décider desen séance, perdant 998,50 points en un quart dheure. Cause : interdictions de gérer pour celui qui est en faillite. Beaucoup deun trader de Citigroup aurait tapé par erreur “milliards” au lieu vies de commerçants, dartisans honnêtes que léconomie a misde “millions” en passant un ordre sur des actions Procter and sur le flanc se sont retrouvés, après une vie de travail, ruinés,Gamble (valeur-phare de lindice Dow Jones). humiliés, surendettés jusquà leur mort, et déshonorés sur la place publique par ce système qui alliait les défauts de la rente à la maladie de la corruption.77/ Fusionner les places boursières européennesCette fusion serait un remède pour éviter la concurrence inutileet la course au laxisme pour attirer les entreprises, commepoint dappui pour une meilleure réglementation européenne 36 13
  14. 14. La chute du rêve européen sont devenus lun des principaux obstacles à la sortie de crise, en privant nos Etats de ses moyens publics. Des actions sont25/ Doter lUE dun instrument communautaire de possibles : en 1963, le général de Gaulle décréta un blocussurveillance de certains investissements sensibles douanier spectaculaire contre la principauté de Monaco qui dut ainsi plier en 24 heures. Par leur pression, Américains viennentCette surveillance se fera par ladoption dune loi européenne dobtenir du Gouvernement labandon total du secret bancaireinstaurant une déclaration pour tout investissement extra- pour les clients américains dUBS. Ce nest ni impossible, nicommunautaire portant atteinte à “lordre et la sécurité irréaliste à condition dassumer la confrontation avecpubliques”, tels que définis par le droit communautaire, à territoires.savoir la sécurité des approvisionnements énergétiques, lasécurité des moyens de télécommunication et certains servicespublics dits “stratégiques”. 74/ Créer de nouveaux mécanismes de surveillance des banques26/ Politiser le droit européen de la concurrence pour Instaurer de mécanismes de surveillance de lEtat dans lesconstituer des champions industriels Conseils dadministration des banques.Le but est de permettre à ces champions industriels datteindreune taille critique sur le marché mondial. Il nous faudra aussi 75/ Encadrer la titrisation et assurer sa traçabilitéretirer du champ de la concurrence les activités de servicespublics relatifs à léducation, lénergie, la santé et les transports Cela passe par la limitation des crédits titrisables, ou laen réseaux. conservation dans le bilan de ceux qui les vendent afin den assurer la traçabilité (pour remonter la chaîne de responsabilité). Poursuivant le même objectif de traçabilité, il27/ Mettre la convergence sociale et fiscale à lagenda faudra contrôler le marché des CDS en demandant auximmédiat de lUnion européenne acheteurs dapporter les preuves des contreparties.Un salaire minimum Etat par Etat serait une première pierre. 14 35
  15. 15. 71/ Instaurer des bonus négatifs dans le trading 28/ Doter lUE dun véritable budget communautaireLes risques pris doivent être couplés à la responsabilité des Ce budget européen serait abondé par une fiscalitécourtiers. Aujourdhui, la rémunération des traders est indexée européenne économique due à la naissance dun impôt sur lessur leur rentabilité courante. Le trader touche donc le dérivé de bénéfices et sur les transactions.la hausse tant quil y a hausse, mais il nenregistre aucun effetde la baisse (tout au plus, son bonus est nul). De ce fait, il estincité à ignorer le risque. Il est impératif de rétablir la notion de 29/ Réformer les institutions européennesresponsabilité. Le but est dy faire entrer davantage de responsabilité politique devant les peuples, sur une base transnationale.72/ Augmenter le coût de la prise de risque spéculativeAugmenter ce coût par une fiscalité spécifique, cest aussi 30/ Passer un accord stratégique industriel avec lAllemagneaugmenter la responsabilité de ceux qui se livrent à cetteactivité. Il définirait 20 secteurs dans lesquels nous avons un intérêt industriel commun et mettre en place des partenariats pour relancer linnovation que chaque Etat narrive pas à soutenir73/ Démanteler les paradis fiscaux seul.Il nous faut commencer par un embargo sur les transactions enprovenance ou à destination de ces territoires. Les paradis 31/ Développer les labels européensfiscaux posent trois sortes de graves problèmes : ils offrent desmoyens de blanchiment à largent sale ; ils alimentent Permettre aux consommateurs européens daccéder àlinstabilité financière en offrant de la déréglementation aux linformation du contenu social et environnemental desacteurs de la finance, et en leur permettant de dissimuler les produits qui leurs sont proposés, par linstitutionnalisation desrisques financiers ; ils attaquent la souveraineté des Etats labels, certifications sociales et environnementalesauxquels ils soustraient des recettes fiscales. Ces territoires 34 15
  16. 16. Mutation écologique crise de 1929, aux Etats-Unis. ne prise de conscience. Pendant U longtemps, je nai pas cru les défenseurs politiques des espèces en 70/ Mettre en place de nouveaux mécanismes de garantie voie de disparition. Et puis jai Un premier mécanisme concernerait les fonds propres des rencontré Al Gore il y a quatre ans. banques. Il serait dynamique et variable en fonction de la Jétais venu avec un mélange de conjoncture économique. En période économique favorable, curiosité et de distance. Je suis les exigences de fonds propres seraient progressivementressorti deux heures plus tard bouleversé par sa démonstration relevées -jusquà 10% du passif- permettant de constituer deset les éléments probants dinquiétude quil déployait sous nos réserves en prélevant sur les bénéfices. Quand léconomie seyeux. Cette rencontre a profondément changé le sens de mon contracterait, les exigences en matière de fonds propresengagement public. Je me suis dit que tout dirigeant politique seraient assouplies -jusquà 6% du passif-. Les banquesavait le devoir et la responsabilité de mesurer et connaître dans le pourraient ainsi supporter les pertes en ponctionnant dansplus petit détail ces questions nouvelles. Je me suis mis à dévorer leurs réserves. Les contribuables en seraient dûment épargnés.les livres quautrefois jaurais négligés - notamment ceux de Lautre mécanisme serait collectif et contraignant. Il sagit deLester Brown - et à penser quil nest plus possible de penser linvention dun fonds de garantie commun aux banquesléconomie sans lécologie. alimenté par chacune dentre elles. Largent serait mobilisable en cas de secousse, à la place de largent public des Etats, tiré de la poche de chaque citoyen, bien étranger aux erreurs des32/ Créer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le financiers. Par temps calme, largent serait géré par les Etats etdéveloppement investi avec prudence dans léconomie réelle, les activités éthiques, durables et davenir, sur le modèle du NorwegianOn ne peut plus mesurer la richesse des sociétés par leur seul Government Pension Fund, doté de 300 milliards, investissantProduit Intérieur Brut. Laugmentation de la richesse produite dans 3000 entreprises, dont 90 françaises.ne suffit plus à définir la prospérité. Par ailleurs, le PIB estsouvent trompeur car il ne prend pas en compte les coûtsenvironnementaux et sociaux engendrés. Il nous faut de 16 33
  17. 17. Des radars et des gendarmes sur les nouveaux indicateurs capables de prendre en compte le bien-routes de la finance être des sociétés et intégrant latteinte aux ressources naturelles. ne carrière dans lanti-fraude U financière. Mes rapports avec les dérives de la finance ont commencé 33/ Créer des bons obligataires du Trésor pour dégager avec la mission dinformation plusieurs dizaines de milliards par an parlementaire sur paradis fiscaux, dont jétais rapporteur. Ayant connu Ces bons seront destinés à linvestissement exclusif et massif la misère des prisons et la dureté de dans les technologies de lenvironnement pour faire delinstitution judiciaire pour le citoyen ordinaire, jai conçu une lécologie le moteur du développement et de lemploi.constante répulsion devant linjustice dune République quiproclame pompeusement le jour légalité de tous devant la loi, etorganise la nuit les privilèges pour puissants en tous genres en 34/ Utiliser loutil fiscal pour réaliser laccélération de lafermant les yeux sur les paradis fiscaux. Dès le début des années conversion de léconomie2000, il métait apparu que la non-remise en ordre du capitalismefinancier débridé nous conduisait vers des crises économiques et Lécologie nest pas une punition, mais une opportunité desurtout sociales. Aujourdhui, la crise financière est là, toujours changement. Il faut provoquer et conduire ce changement parplus dure pour les peuples. Jusquoù ira notre tolérance ou notre une réduction dimpôts pour les projets de Recherche &complaisance vis-à-vis du système financier ? Développement, une diminution de la TVA pour les produits écologiques innovants plutôt que pour les restaurateurs et clientèles électorales, une détaxation des entreprises69/ Séparer les métiers bancaires écologiques innovantes.Pour éviter que les petits épargnants et les contribuables nepayent encore la facture des erreurs ultérieures des financiers,il faut opérer une claire distinction entre les banques de détailet les banques daffaires, comme le Banking Act le fit après la 32 17
  18. 18. 35/ Instaurer une taxe carbone rose-verte progressive et 68/ Délivrer des permis de travail provisoire aux migrants,progressiste leur permettant dêtre employés dans la légalitéNous devons instaurer une taxe carbone rose-verte, cest-à-dire Ce permis donnerait aux autorités la possibilité dexaminer laécologiquement efficace et socialement juste. Cest-à-dire que capacité et volonté du bénéficiaire à faire la preuve de soncette taxe doit être justement compensée et accompagnée de mérite et de son envie de partager les valeurs de la sociétédotations pour permettre à tous les citoyens de participer à la française.mutation.36/ Constituer une Union renforcée des Etats européens desénergies renouvelables et durablesA limage de la Communauté Européenne du Charbon et delAcier (CECA), mise en place au lendemain de la guerre en 1951,cette union aura pour objectif dassurer à termelindépendance énergétique verte de lEurope ; elle déciderapour ses pays adhérents une taxe carbone extérieure sur lesproduits fabriqués hors lUnion européenne.37/ Lancer un grand plan déco-rénovation du bâtiAvec crédits dimpôt, dotations de taxe carbone et formationaux métiers des salariés et entrepreneurs, et renforcement à lacroissance des entreprises artisanales du bâtiment, ce grandplan permettra “dhabiter autrement” nos territoires. 18 31
  19. 19. futur regroupement familial et le respect de nos lois. 38/ Calculer différemment le prix de leau et de lénergie Mettre en place un tarif bon marché pour la consommation65/ Donner la possibilité aux employeurs de demander la deau et dénergie couvrant les besoins élémentaires derégularisation de leurs travailleurs sans papiers chacun. Au-delà dun certain seuil, une fois les besoins élémentaires couverts, libre à chacun de consommer plus pourCeci permettrait de faire cotiser ces travailleurs aux régimes son confort, mais dans ce cas il faudra payer plus cher le surplussociaux. de consommation. Au-delà dun deuxième seuil, un dernier tarif serait mis en place, pour les consommations luxueuses.66/ Pouvoir faire appel à des travailleurs immigrés enfonction de nos besoins non-pourvus 39/ Développer linvestissement énergétique individuel ou de voisinageEn contrepartie du respect de la loi, les employeurs doiventpouvoir faire appel des travailleurs immigrés en fonction de Fixer un tarif de rachat délectricité incitatif, afin de faire naîtreleurs besoins non pourvus par le marché du travail. une économie de lauto-production dénergie propre pour les ménages et les entreprises.67/ Mettre le développement de limmigration légale auservice de lattractivité de notre économie en attribuant des 40/ Vivre autrementvisas permanents Développer et investir dans les transports en commun. MettreCes visas permanents (pour une durée limitée) permettront des en place de filières complètes et courtes pour lalimentation etallers et venues entre pays dorigine et France. Cela attirerait les la valorisation de lagriculture de proximité. Organiser desmigrants qualifiés sans les couper de leurs pays dorigine, et filières de démontage-remontage pour la réutilisation despermettrait donc le co-développement. matériaux. 30 19
  20. 20. 41/ Fonder une économie “circulaire” de démantèlement et 61/ Constituer un islam de France en formant les imamsrevalorisation Ceci suppose que les prédicateurs soient par préférence deResponsabiliser par la taxation de leurs produits irresponsables nationalité française ou intégrés dans la société française, queles entreprises qui nintègrent pas le démantèlement et la des écoles denseignement du Coran puissent en conséquencerevalorisation du produit dans son cycle de vie. Il faut, par exister sur le territoire national et intègrent dans sesexemple, rendre lentreprise délectroménager responsable de enseignements les lois et valeurs de la République.la “déconstruction” en fin de vie du produit quelle a vendu. 62/ Organiser les conditions de financement du culte42/ Délivrer des labels verts musulman dans le respect de la loi de 1905Faire délivrer des labels verts aux produits par une agence Il nous faudra ainsi assurer la transparence du financement deindépendante afin déduquer le consommateur et daider les la construction des lieux de culte.entreprises innovantes qui commercialisent des produits éco-conçus. 63/ Rendre solennel laccueil et le contrat dintégration43/ Construire une fiscalité polleur-payeur sur les rejets et Il sagit par là de préciser les droits et devoirs de tous, migrantdéchets comme Etat.Cette fiscalité responsabilisera le comportement des agentséconomiques, pour encourager les ménages et les industries à 64/ Régulariser les personnes actuellement présentes sansla sobriété. droit de séjour sur le territoire national en contrepartie de conditions individualisées dintégration Ces conditions porteraient notamment sur lapprentissage de la langue, les conditions de logement et de vie, les délais du 20 29
  21. 21. 58/ Donner le droit de vote aux élections locales aux Le mur de la dette et le piège comptablepopulations étrangères installées depuis longtemps de la peurIl sagit de leur reconnaître par là leur pleine participation à la austérité ou lart de tuer levie locale. L patient par le remède. Les politiques daustérité appliquées à lheure actuelle ne sont daucun59/ Autoriser des statistiques de toutes les diversités secours. A-t-on déjà soigné un seulstrictement encadrées et exclusivement réservées à la malade par une saignée ? A force derecherche en sciences sociales laffaiblir les docteurs libéraux finissent par tuer le patient. A force détouffer la croissance, elleElles se feront sur une base anonyme, auto-déclarative, ne repartira pas. A force de brutaliser les peuples, ils sefacultative, et sans constitution de fichier. réfugieront dans des choix extrêmes. Voilà comment lidéologie libérale est en train de rendre leuro et lEurope odieux aux peuples européens. Et personne nen sortira indemne, pas même60/ Promulguer une loi sur léquité en matière demploi qui lAllemagne qui, faute dacheteurs verra sa balance commercialeinstaure le suivi (monitoring) de certaines populations touchée. Voilà comment mettre en place la mécanique infernalesoumises à discriminations fréquentes de la dépression qui a déjà touché la Grèce, lIrlande et qui guette le Portugal, lEspagne… et peut-être la France. Pourtant, dautresPour chacune dentre elles (minorités visibles, femmes, solutions existent !personnes handicapées…), les entreprises devront fournir desdonnées sur les embauches, les cessations demploi, lespromotions, léventail des salaires et la distribution des postes 44/ Conclure un contrat national de désendettement du paysprofessionnels. A ces résultats seront conditionnées lesattributions de marchés publics. Il passerait par des impôts provisoires sur trois ans, justement répartis et négociés entre les forces politiques et sociales, dabord la finance, ensuite le système bancaire, également les paradis fiscaux, enfin les revenus du capital, puis seulement 28 21
  22. 22. après les revenus du travail. 55/ Reconnaître la possibilité dun traitement différencié pour les territoires et populations qui ont le plus de difficultés à vivre ou survivre45/ Accepter et tolérer un peu dinflation, maîtrisée etcontenue Cest une mesure déquité et de salut public.Cette politique permettrait dalléger le poids de la dettepublique et privée, notamment le surplus lié à la crise. 56/ Ecrire lhistoire partagée des deux rives de la Méditerranée46/ Monétiser la dette et émettre une véritable dette Susciter un grand programme plurinational de recherchespublique européenne pluridisciplinaires aux fins décrire une " histoire partagée " entre nos anciennes colonies et la France amenant à mieuxCest-à-dire permettre le rachat par la Banque Centrale connaître cette part de nous-mêmes. Historiens, sociologues,Européenne des dettes publiques des Etats européens philosophes, écrivains seront ainsi amenés à contribuer et àexclusivement liées à la crise financière. La crise appelle la écrire ensemble, et par-delà les rives de la Méditerranée (et lessolidarité européenne pour la surmonter ensemble. océans), notre passé commun.47/ Autoriser la Banque centrale européenne à financer 57/ Mieux valoriser la diversité dans notre sociétédirectement les États Cela passe notamment par le développement deCe financement direct se ferait par des prêts à taux bas ou nul, lenseignement de larabe et des langues étrangères deafin de réduire la dépendance vis-à-vis des marchés financiers. limmigration. 22 27
  23. 23. France de longue date à rester dans ces quartiers afin dassurer 48/ Compenser les déséquilibres des paiements en Europela cohabitation et la mixité. Ce travail a pour objet déviter par une Banque Européenne des Règlementségalement que les écoles et les collèges ne soient que latraduction de la ségrégation spatiale et ethnique qui se réalise Elle serait notamment chargée dorganiser les prêts entre Etatsnaturellement sur son territoire urbain. Ce pouvoir a été retiré membres.aux élus, ces travailleurs infatigables des territoires qui en sontaussi les meilleurs connaisseurs. Il faut le leur rendre et fixer unimpératif de mixité dorigines et de conditions sociales. 49/ Développer une fiscalité européenne sur les bénéfices des sociétés53/ Briser le conformisme des règles durbanisme afin Cette fiscalité alimentera un budget européen qui seradimaginer la ville du futur linstrument de la convergence des économies, afin de mettre fin à la course au moins-disant fiscal en Europe.Cela passe par le mélange des nouvelles constructions de petitsimmeubles de logement social avec les grands habitats àdémolir ou à humaniser. 50/ Mettre en place un gouvernement économique européen Ce gouvernement économique européen serait chargé de la54/ Créer un ministère dEtat chargé de coordonner et supervision et de la coordination macro-économique, de larépartir les services publics sur nos territoires gestion du risque et de son évaluation, de lorientation commune des économies et de la convergence et la solidaritéCe ministère aura pour mission dorganiser la mixité et le vivre des différentes économies entre elles.ensemble, mais aussi de mener des programmes de concordepublique en se posant comme un interlocuteur fixe, fiable etcapable de nouer une relation de confiance avec les élus 51/ Investir conjointement dans léconomie de lavenirlocaux, et de rétablir les services publics dans les territoiresrelégués et abandonnés. Faire converger le maintien des niveaux de dépenses publiques des Etats membres de lUnion Européenne vers un niveau 26 23
  24. 24. permettant de briser la spirale déflationniste de la dette, en Des guerres pour rieninvestissant conjointement sur linnovation, la recherche,léducation, lindustrie, la mutation écologique et la baisse du es stratégies de destruction et distraction massives. Enchômage (entre 2007 et 2010, leffort budgétaire consenti parles puissances publiques a été voisin de 4,2 points de PIB au D faisant de limmigration et de lintégration le problème principal de nos sociétés occidentales, les droites ont trouvé uneEtats-Unis ; 3,2 points au Royaume-Uni et 1,6 point de PIB en arme de destruction et de distraction massives. On voudrait nouszone euro. La morosité et la pression de la dette trouvent dans faire croire quune minorité différente et non intégrée posecette inertie leur meilleur soutien). problème, mais la réalité de notre France nest pas dans lopposition entre les Français dorigines diverses. Elle est dans lopposition entre une élite qui a confisqué le pouvoir et largent et une France des gens ordinaires, qui connaît partout les mêmes difficultés à gagner sa vie, éduquer ses enfants, à vivre en sécurité, quelle que soit sa religion et la couleur de sa peau. Jai été admis il y a quelques mois aux urgences de mon hôpital. 52/ Rendre le pouvoir aux élus locaux pour lattribution du logement social La gestion des logements sociaux doit faire lobjet dun travail de dosage permanent, assurant le mélange des classes moyennes, des populations immigrées nouvelles arrivantes, des familles ouvrières de la première génération arrivées à la retraite, des fonctionnaires municipaux ou dEtat. Ce travail est difficile, car il doit conduire à rejeter des demandes de logements auprès de familles de la même origine qui désirent se rapprocher les uns des autres, et inciter certaines familles françaises ou des familles dorigine étrangère installées en 24 25

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