Evolutions reglementaires
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Evolutions reglementaires Evolutions reglementaires Presentation Transcript

  • ACTUALITE DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ET CONCEPTIONS ARCHITECTURALESPOUR LES BIBLIOTHEQUES DE LECTURE PUBLIQUE : Des interrogations partagées ?
  • LA CONCEPTION ARCHITECTURALE DES BIBLIOTHEQUESEn France des réalisations nombreuses, un paysage riche et diversifié Limoges par exemple P. Riboulet architecte
  • LA CONCEPTION ARCHITECTURALE DES BIBLIOTHEQUES : L’EUROPE DU NORD La bibliothèque de Malmö en Suéde Architecte : Henning Larsen Flexibilité, lisibilité de l’espace
  • La bibliothèque d’Amsterdam en Hollande Architecte : Jo Coenen Flexibilité, lisibilité, différenciation des espaces
  • ACTUALITE DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ACCESSIBILITE ENVIRONNEMENT DURABLE
  • ACCESSIBILITELa loi du 11 février 2005 et les décrets et arrêtés qui l’accompagnent ont sensiblement modifié les conditions relatives à laconstruction et à l’aménagement de bâtiments en France.Par rapport aux bâtiments des bibliothèques publiques les principales caractéristiques de cette évolution réglementaire sont lessuivantes :• prise en compte de toutes les formes de handicaps lors de la construction d’une nouvelle bibliothèque,• renforcement du contrôle administratif et technique à l’occasion de l’instruction des permis de construire ou lors des visites annuelles des commissions ad hoc pour les établissements recevant du public (ERP),• renforcement des prescriptions spatiales pour la conception et le traitement des espaces publics extérieurs et des espaces de circulation à l’intérieur des bâtiments.• nécessité d’établir sur les bâtiments existants des diagnostics avec deux dates butoirs : le 1 e r janvier 2011 au plus tard pour l’établissement des diagnostics et le 1 e r janvier 2015 au plus tard pour réaliser les travaux nécessaires à l’accessibilité des bâtiments pour tous les publics handicapés (Article R111-19-8 du code de la construction et de l’habitation).
  • Quelques précisions :• La réglementation sur l’accessibilité des ERP a nécessité l’évolution d’un certain nombre de textes réglementaires concernant la sécurité incendie dans les ERP. Il ne suffit pas en effet de rendre le bâtiment accessible, encore faut il s’assurer que les conditions de sécurité des personnes, leur évacuation en cas d’incendie, sont équivalentes pour tous. Nous ne traiterons pas ici de ce volet réglementaire spécifique, cela élargirait trop le champ de réflexion, mais il est important de faire la distinction entre l’accessibilité et la réglementation incendie pour les ERP.• les bibliothèques ne relèvent pas seulement de la réglementation ERP mais aussi du code du travail pour les espaces non accessibles au public. A ce jour un décret est paru mais pas encore les arrêtés d’application. Actuellement ce sont donc les textes existants qui s’appliquent et il n’y a pas à ce jour d’évolution réglementaire.• il n’y a à ce jour aucun texte réglementaire spécifique pour les bibliothèques : ce type d’établissement ressort comme un établissement recevant du public (ERP) parmi d’autres et il doit répondre, comme les autres ERP, aux nouvelles dispositions.• les établissements de 5éme catégorie, certaines BDP par exemple, n’entrent pas dans le périmètre de la loi.Un premier bilan ?A ce jour il semble que l’application des nouveaux textes réglementaires ne pose pas de problème particulier pour tout ce quiconcerne l’accessibilité des abords, des circulations intérieures, des banques d’accueil, des places assises, pour toutes formes dehandicaps (y compris malvoyants et malentendants) mais qu’en revanche il y ait des interrogations par rapport à l’accessibilité descollections.Sur ce point particulier 2 problématiques sont posées : pour les espaces publics d’une part et pour les espaces nonpublics d’autre part.
  • Accessibilité des collections offertes au public:Sur quelques projets des commissions accessibilité ont demandé, lors de l’instruction de permis de construire, une accessibilitécomplète des collections de documents pour les handicapés moteurs dans les espaces publics.Concrètement cela se traduit par une hauteur limitée des rayonnages , 1,40 m, 1,50 m au maximum, avec aucune tablette endessous de 0,30 voire 0,50 m, et une largeur des allées de circulation portée à 1,40 voire 1,50 m.En soi cette demande recoupe une préoccupation d’actualité pour les bibliothèques : alléger la présentation des collections, aérerla circulation du public, cela va dans le sens des « bonnes pratiques », des préoccupations contemporaines.Mais cette approche a aussi un impact extrêmement important soit sur la surface à construire soit sur la masse documentaire miseà disposition du public puisqu’on touche alors à un des éléments de base du dimensionnement des bibliothèques, donc dessurfaces à construire et du budget qui sera nécessaire.Le schéma ci-dessous veut simplement rappeler que plus on élargit les allées, plus on baisse les hauteurs des rayonnages, plus ilfaut construire de surfaces pour une masse documentaire équivalente.
  • Ext ra it d e « co n st ru ire un e b ib lio th èq u e u n ive rsit a ire »
  • Deux questions semblent importantes actuellement :Quelle est l’obligation réglementaire en matière de hauteur de rayonnages pourun lieu accessible au public ?Premier constat déjà : il y a actuellement des permis de construire acceptés avec des hauteurs de rayonnages supérieures à 1,50m. La situation n’est pas homogène sur le territoire.Veut on à terme interdire tout rayonnage supérieur à 1,40 ou 1,50 m?Veut on appliquer cette disposition dans tous les espaces y compris les espaces commerciaux ?Si l’obligation réglementaire est confirmée, va-t-on vers des surfaces plusimportantes à construire, ou bien vers des offres documentairesrestreintes surtout en période de difficultés budgétaires?
  • Accessibilité des collections non publiques ?A ce jour les textes réglementaires concernant l’accessibilité des espaces detravail ne sont pas parus : il y a un décret mais les arrêtés d’application sont en préparation. Donc concrètement iln’y a pas actuellement d’obligation réglementaire nouvelle pour les espaces du travail.Il y a pourtant eu déjà quelques demandes de commission accessibilité pour que les espaces de stockage des collections nonaccessibles au public soient accessibles aux handicapés moteur.Les textes en préparation semblent d’ailleurs aller vers une obligation complète d’accessibilité des espaces du travail.Reste que la traduction concrète de cette donnée peut être d’importance pour les projets de bibliothèques à venir car les surfacesà construire vont être considérablement augmentées, la densité de stockage des collections dans les magasins étant sans rapportavec celle des espaces publics.Il n’y a pas d’évaluation globale possible, chaque collectivité est spécifique en la matière, mais cela peut prendre des proportionsconsidérables.A ce jour en tous cas il n’y a pas eu de suite pour les quelques, rares, cas, où les commissions accessibilité ont formulé cettedemande sur les magasins. Le dialogue, l’analyse partagée de l’impact de cette demande particulière, l’absence de cadreréglementaire aussi, ont permis de ne pas remettre en cause les projets concernés.Pour demain actuellement on ne sait pas , c’est au vu des textes lorsqu’ils seront publiés qu’il y aura dela visibilité, et qu’il faudra peut être envisager une ou des dérogations tellement l’impact en terme de surface à construire et debudget sera important.
  • ENVIRONNEMENT DURABLELe paysage actuel est partagé entre des obligations réglementaires et desdémarches volontaires. Les obligations réglementaires La réglementation thermique (RT)Les débuts de la Réglementation Thermique : 1988La Réglementation Thermique de 1988 (RT88) imposait une isolation minimale. On utilisait alors le coefficient G pour quantifier cetteisolation. Avec la signature du protocole de Kyoto, la France sest engagée à réduire ses émissions de gaz à effets de serre. Selon lesexperts, le chauffage des bâtiments (dhabitation) représenterait à lui seul 1/4 à 1/3 des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ila alors été décidé de modifier la réglementation thermique.La RT2000 : un premier pasLa RT2000 a été une véritable révolution dans la logique de la réglementation thermique. Il ne sagissait plus datteindre une valeurdisolation, mais de limiter la consommation dénergie. En dautres termes, on ne pouvait plus se contenter dutiliser toujours la même"bonne" solution disolation. Il sagissait de trouver le meilleur compromis entre la qualité des isolants installés et la technicité dessystèmes de chauffage, de ventilation et de production deau chaude sanitaire pour limiter la consommation globale du bâtiment. Leslimites fixées par la RT2000 étaient facilement atteintes.
  • La réglementation actuelle : la RT 2005, les minima sont relevés* Lisolation minimale est relevée et une notion de consommation maximale apparaît.* Lexposition du bâtiment prend une importance plus grande par le fait que les apports solaires sont pris en compte comme uneéconomie dénergie de chauffage. Mais la consommation de la climatisation en été pénalise le bilan énergétique global. Cela incite à uneréelle conception "bio-climatique" du bâtiment.* Lutilisation des énergies renouvelables favorise la conformité.
  • La réglementation à venir : la RT 2012
  • Les démarches volontaires : Haute Qualité Environnementale (HQE), Bâtiment Basse consommation (BBC), Haute Qualité Environnementale (HQE)Ce n’est pas une norme, pas une réglementation.Comme le définit lassociation pour la Haute Qualité Environnementale HQE : la HQE est une démarche volontaire, fondéesur la responsabilité des acteurs, et en premier lieu du maître d’ouvrage, du commanditaire de l’opération.Mais surtout "la démarche HQE est une dynamique : elle entraîne tous les acteurs du cadre de vie bâti à la recherche àla fois d’une meilleure qualité de vie et de la préservation de la planète. Elle répond aux deux grands défis de ce débutdu XXIème siècle : une aspiration croissante de chacun à plus de confort et de sécurité d’une part, et la maîtrise de nosprélèvement de ressources naturelles et d’énergie d’autre part."
  • LES 14 CIBLES DE LA DEMARCHE HQE Eco - Construction : Eco - Gestion : 4. Gestion de l’énergie1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leurenvironnement immédiat 5. Gestion de l’eau2. Choix intégré des procédés et produits de construction 6. Gestion des déchets d’activité3. Chantier à faibles nuisances 7. Gestion de l’entretien et de la maintenance Confort : Santé :8. Confort hygrothermique9. Confort acoustique 12. Qualité sanitaire des espaces10. Confort visuel 13. Qualité sanitaire de l’air11. Confort olfactif 14. Qualité sanitaire de l’eau
  • Bâtiment Basse consommation (BBC)En fait la valeur « phare » de la norme BBC, 50 KW/m²/an est la valeur de référence de la RT 2012.
  • Enjeux pour les bibliothèques ? La situation actuelle sur la consommation d’énergie?• budget de fonctionnement d’une bibliothèque ?• état actuel des budgets énergie pour les bibliothèques ?Questions par rapport à la réglementation ?La nouvelle réglementation thermique RT 2012 est applicable aux nouveaux bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existants, dontle permis de construire est déposé à partir du :• 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs tertiaires (bureaux, enseignement, accueil de la petite enfance), les bâtiments publics etles bâtiments d’habitation en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine)• 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments à usage d’habitationLa RT2012 sapplique également aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants (soumis à permis de construire). Toutefois, sila surélévation ou laddition a une surface inférieure à 150 m2 et à 30 % de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumiseaux exigences définies à larticle R.131-28 du code de la construction et de lhabitation (RT bâtiments existants « élément par élément »).Bâtiments en attente de texte d’application : hôtels, restaurants, commerces et locaux commerciaux, établissements sportifs,bâtiments de santé.Bâtiments exclus de l’application de la RT 2012 : constructions provisoires (ayant une durée d’utilisation inférieure à 2 ans), bâtimentsdont la température d’utilisation est inférieure à 12 °C, bâtiments d’élevage et agricole, bâtiments soumis à des règles particulières detempérature et d’hygrométrie, bâtiments ouverts sur l’extérieur, bâtiments chauffés ou refroidis pour des besoins industriels, bâtimentssitués dans les DOM.
  • Donc les bibliothèques entrent implicitement dans le champ d’application de la RT 2012 : elles n’en sont pas exclues tout enn’étant pas spécifiquement désignées, comme d’autres équipements culturels d’ailleurs.La RT 2012 étant conçue essentiellement pour les bâtiments d’habitation et le tertiaire, sa mise en œuvre sur les projets debibliothèques posera t elle des difficultés insurmontables ou pas ? Des textes spécifiques d’application seront-ils ou nonnécessaires comme c’est le cas actuellement pour les hôtels, restaurants, équipements sportifs etc… ?Une indication : dans le cadre de projet de bibliothèque engagée dans une démarche HQE la norme BBC a été demandée par lamaîtrise d’ouvrage et la maîtrise a établi son projet et les notes de calcul sans difficultés particulières apparemment. La normeBBC étant équivalente, en objectif de consommation, à la RT 2012, il semble qu’il n’y ait pas de difficulté insurmontable. Ceci ditil ne s’agit que de notes de calcul, pas de réalisations à ce stade.
  • Questions par rapport aux démarches volontaires BBC et HQEHQEUne précision : aucune bibliothèque à ma connaissance ne s’est construite dans une démarche de « certification HQE »Beaucoup d’ambiguïtés : ce n’est pas une norme, ce n’est pas non plus une qualification en tant que telle.Manque de recul sur les réalisations récentes : Evaluation des projets HQE après réalisation ?Démarche souvent assez lourde, avec des intervenants HQE nombreux, parfois redondants avec ceux de l’équipe de maîtrise d’œuvre, et une technicité de plus en plus importante : il faut quantifier les cibles prioritaires , donc multiplier les valeurs référentes et les notes de calcul sans percevoir toujours les enjeux concrets pour l’établissement.Risque de surenchère dans la définition des objectifs sur un projet sans pouvoir en mesurer l’impact.