Propositions du Medef pour une réforme de l'apprentissage - Mai 2015

1. Mai 201
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2. Mai 2015 2/2
Nos 3 propositions conjoncturelles
• Simplifier la signature des contrats : Réduire les délais de traitement des démarches
administratives (signature des contrats d’apprentissage, demandes de dérogation pour les
situations particulières notamment en matière de mobilité européenne)
• Redonner aux entreprises la possibilité d’investir dans les CFA : Déconnecter l’autorisation
d’ouverture de formations en CFA de l’obligation de financement régional, quand la profession
s’engage à financer intégralement la formation.
• Sécurisation de la signature des contrats : Permettre le déroulement d’une véritable période
d’essai (soit deux mois en entreprise, et pas deux mois à partir de la signature du contrat, à
comparer avec les 4 mois allemands) et rapprocher la règlementation du contrat
d’apprentissage avec le droit commun des contrats de travail.
Nos 5 propositions structurelles
• Orientation : Rendre obligatoire l’information des jeunes et des familles sur le taux d’insertion
des diplômes préparés avant l’inscription définitive en formation.
• Information sur la qualité des formations : Rendre indépendante l’évaluation du système
éducatif, sur le modèle de la Suède ou de la Grande‐Bretagne.
• Offre de formation : Mettre en place la co‐élaboration de la carte régionale des formations
professionnelles avec les partenaires sociaux (Coparef).
• Contenu des diplômes : Renforcer le rôle des branches professionnelles dans le processus de
co‐construction des diplômes avec l’Education nationale pour en garantir un contenu
conforme aux attentes des entreprises en termes de compétences à acquérir (sur les
compétences professionnelles).
• Financement : remettre à plat le système actuel de financement de l’apprentissage pour qu’il
redevienne lisible et véritablement incitatif pour les entreprises (ex : donner aux entreprises
qui embauchent plus de 3% de leurs effectifs en alternance la pleine liberté d’affectation de la
taxe d’apprentissage).