Annexe intermittent

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Annexe intermittent

  1. 1. ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LACOMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES Annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent Branches professionnelles qui souhaitent bénéficier à titre expérimental pour leursentreprises de moins de 50 salariés dun recours direct au contrat de travail intermittent afin de pourvoir des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Organismes de formation (à lexception des salariés formateurs en langue) Commerce des articles de sport et équipements de loisirs Chocolatiers

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