Quelques pratiques de veille au prisme du droit. Préconisations : un droit 2.0, gérer les risques.

1. L’intelligence économique dans tous ses états
La veille
au défi du droit
Strasbourg : 2 octobre 2012
2
Anatomie de la Z machine Michèle Battisti
Le Cosmographe. CC by-nc-nd ADBS - Blog Paralipomènes - IABD

2. La veille au défi du droit ?
2
Pratiques vs Règles juridiques Survol
Quelques pratiques au regard
jusqu’où aller ?
de certains droits
Focus sur 3 domaines particulièrement sensibles
- les œuvres protégées par le droit d’auteur
- les données personnelles
- les données secrètes ou confidentielles
La donnée brute est libre
Agrégée, elle sera protégée par le droit des bases de données
Une donnée à caractère personnel sera encadrée par
la loi Informatique et libertés Survol. Goutte de. CC by-nc-ne
Certaines informations sont protégées par la loi ou des clauses
contractuelles particulières
Que devient le droit d’auteur lorsque textes et images
sont largement partagés sur tout type de réseaux ?

3. Les points abordés
3
Considérations générales
Quels droits ?
Sourcing
Données oubliées, ou dévoilées par inadvertance
Faire du Content mining
Tisser des fils RSS
Livrables Light painting Balandru. Athalfred CC by-nc-nd. Sur Flickr
Diffuser une revue de presse 2.0
Fournir des informations incomplètes, fausses, obsolètes, secrètes ….
Considérations générales
Gérer les risques : prévention, acceptation, réduction, transfert

4. Des droits
4
La propriété intellectuelle
le droit d’auteur, le droit des brevets,
des secrets de fabrique, des marques,
des dessins et modèles
Figures of justice. Clearly Ambiguous.Flickr CC by
Les droits protégeant la personne
Protection contre l’ atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, …
Le droit de la responsabilité pour
• concurrence déloyale, parasitisme
• faute, négligence
• non respect d’un contrat
• intrusion informatique
• divulgation d’un secret professionnel
(propre à certaines professions), …
Un projet de loi pour sanctionner l’atteinte au secret des affaires,
Juilin Tarby, Le nouvel Economiste, 12/01/11
La loi sur le secret des affaires est un pansement sur une jambe de bois,
Jean-Jacques Urvoas, Le Monde, 27/02/12

5. Des couleurs
5
Froid. Franck Vervial. Flickr CC by-nc-nd
Information blanche accessible et légale
Abanicos,Franck Vervial. Flickr CC by-nc-nd
Information grise plus confidentielle, mais légale
Information noire illégale

6. 6
Old tools and spanner.Freefoto. CC by-nc-nd
1. Sourcing

7. Quelles informations ?
7
Sur internet
bases de données, sites, blogs d’experts, réseaux
sociaux, forums ,…
Salons professionnels, séminaires, …
prise de photographies, collecte de
plaquettes, d’informations , ….
Auprès de fournisseurs et de clients
directement ou indirectement via des
collègues ou des tiers, ….
Études
articles, livres blancs, conférences, actes de congrès, … Text first.. Andrew Mason. Fotopedia CC by
Appels d’offre

8. Quel outils?
8
The lens photographer
A man slipping public domai
documents out of a file cabinet n image picture in
© MSPhotographic - Fotolia.com gallery People
is in public domain.
Comics + Information design. Austin Kleon. Flickr Source : Inter-Ligere
CC by-nc-nd
Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11 Les outils de recherche et veille sur le web,
CCI de Bordeaux, Net Public,10/04/2012l

9. 9
Données volées A man slipping documents out of a file cabinet
© MSPhotographic - Fotolia.com

10. Informations volées
10
Le vol d’informations sans vol du support Substitution
reste difficile à apprécier juridiquement, ou captation ?
l’information restante accessible au
Propriétaire de cette information Chawki (Mohamed), Le vol d’informations : quel cadre
juridique aujourd’hui ? Droit-Tic, juillet 2006
Fuites informatiques Diffusion d’informations confidentielles
Données personnelles Ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Les entreprises victimes de fuites Les idées, dites de « libre parcours »
informatiques sont tenues de les Le savoir-faire sera protégé par une
notifier aux personnes concernées responsabilité engagée au titre de la
et à la CNIL Décret du 30 mars 2012 concurrence déloyale et de l’agissement
parasitaires
SFR corrige une fuite dans les MMS de ses clients,
Assurances et données personnelles, 28 juin 2012
Négligence Un salarié qui avait oublié
dans un hôtel une clé USB contenant des
données confidentielles aurait été licencié

11. Informations volées
11
Extraire une partie L’intrusion informatique
qualitativement ou Le maintien frauduleux dans un système
quantitativement substantielle informatique, qu’il y ait ou non préjudice, est
d’une base de données Sanctionné (Loi Godfrain)
Le producteur de la base de données qui L’accès n’est pas sanctionné. L’aspiration
prouvera avoir investi substantiellement d’un site ? Le préjudice consécutif à l’intrusion
pour la constituer et la mettre à jour oui,
pourra s’y opposer
Base de données : un faisceau Le veilleur qui avait utilisé un logiciel pour aspirer
d’éléments pour déterminer l’extraction les données d'un site concurrent a été relaxé.,
illicite. T. com. Nanterre, 23/07/10. Aucune preuve n‘avait été donnée sur l'entrave
Legalis.net au bon fonctionnement du site par le passage
de son logiciel TGI Bordeaux, 11/01/11.Legalis.net
La loi Godfrain : explications et illustrations,
Tris, Hackers Republic, 9 juillet 2012

12. 12
Tisser des fils RSS

13. Tisser des fils RSS
13
Un fil RSS pour prendre connaissance en temps réel et gratuitement
des mises à jour d'un site sans avoir à le consulter.
Google News, Google alerts, Google reader, outils de partage de
liens Diigo, Netvibes ….
Caractéristiques
• un titre une description et un lien vers le site concerné
• publié sur son « bureau » personnel, sur un site ou des espaces publics
(collaboratifs ou autres)
• accessibles librement ou soumis à un abonnement souscrit sur le site du flux en
question

14. Tisser des fils RSS
14
Et assumer la responsabilité Telle est la question !
d’un éditeur ou d’un hébergeur ?
Responsabilité pour les flux RSS, la prudence est de mise !
Juriscom, 2/03/2008
« La diffusion d’un assemblage de flux RSS sur
un site est considérée comme une agrégation
d’informations relevant du régime applicable Podcastlogo CC by-sa /
aux hébergeurs (TGI Nanterre, 25 juin 2009,
Olivier. D / Wikio) Précaution. Des mentions légales indiquant que
vous vous engagez à ne pas modifier, à adapter et
à enrichir les contenus extraits des flux RSS relayés
Mais si l’information devait être traitée c’est- et à établir une liste exhaustive de ces flux (url du
site + nom du directeur de la publication) (*)
à-dire reformulée, précisée…) vous devenez
éditeur, responsable a priori des propos
diffusés (*) Responsabilité juridique, flux RSS
et droit de réponses, Aquitaine numérique

15. Hébergeur ou éditeur ?
15
La responsabilité de l’éditeur
La responsabilité de l’hébergeur est engagée a priori pour tous les
est engagée a posteriori contenus qu’il diffuse
s’il ne supprime pas une information Permettre un droit de réponse de la
manifestement illicite ou si, informé du personne directement concernée
caractère illicite d’un contenu, il ne
supprime pas immédiatement celui-ci ou En ligne, le droit de réponse peut se
n’en empêche pas l’accès faire dans l’espace ménagé pour les
Loi pour la confiance dans l’économie numérique art.6 commentaires (blogs, par exemples)
Notice & Stay down
Dailymotion condamné par la
Une nouvelle obligation Cour d’appel de Paris, le 9 mai 2012,
bloquer l’accès à une œuvre contrefaisante pour avoir attendu 3 mois et avoir hébergé
précédemment retirée une œuvre déjà signalée comme étant
présente de manière illicite
TF1 contre YouTube : notre analyse d'un LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice
jugement coup de poing, Numérama, 29/05/12 & Stay Down, PC-Inpact, 15/05/12

16. Tisser des fils RSS
16
Yahoo Pipes pour créer un flux RSS unique avec plusieurs flux, installer des
filtres, traiter les données
(fusionner, dédoublonner, tronquer, …)
« afficher des cartes dynamiques, combiner des sources et
des flux, filtrer les flux, renommer et remapper les champs
d’un flux pour modifier les liens pointé par les articles
filtrer les sorties d’un flux (remplacer le contenu par un
texte prédéfini, filtres dans chaque page, découper des
tables html et les remplacer en flux RSS
Récupérer la page car ceux-ci « ne sont pas toujours
« Comportement tout à fait
explicable et justifiable pour un publiés ‘complets’, les auteurs souhaitant inciter les lecteurs
site commercial … mais pas à revenir sur le site Web initial afin d’alimenter leur régie
pratique du tout pour alimenter publicitaire. Enlever, par ailleurs, les publicités et les
notre veille quotidienne ! » calendriers inutiles, etc. »
Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo
Pipes, Vincent, Veille & Recherche, 17 juillet 2012

17. 17
Explorer les données
avec le textmining Storm. Historical Mining II. NinianLif. Flickr. CC by-nc-sa
et le dataming

18. Le Content Mining
18
pour faire parler textes et données
Détecter
Signaux forts
Signaux faibles MAIS
Omaggio a G. Marconi. Unita36 Fotopedia. CC by-nc-nd
Des contrats pour
Conditions d’utilisation des corpus
accéder aux données même pour ceux qui sont en libre accès
utiliser les données Conditions d’accès et d’utilisation
héberger les données pour ceux qui sont en accès réservé
Garanties contractuelles pour l’hébergement
quel que soit le type d’outsourcing choisi
Le datamining, prochaine exception
au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28/11/11

19. Le Content Mining
19
Des robots Des droits pour
Oui, mais … les copies successives
les sélections d’extraits
Exception au droit d’auteur accordée aux copies
techniques provisoires et accessoires ? Spider. Casey Uhrig C0d3m0nk3y. CC by-nc-sa
Uniquement celles qui sont générées automatiquement
et dont la durée de vie est limitée à ce qui est
techniquement nécessaire
L’indexation est libre, mais pas la reprise
d’extraits
Droit d’auteur extrait (plusieurs séries de 11 mots du même texte)
Droit des bases de données = reproduction partielle et non une citation
Loi Informatique et libertés

20. Le Content Mining
20
Loi informatique et libertés
 une collecte loyale
 une information des personnes concernées
 des formalités auprès de la CNIL (différentes
selon la nature des données et des traitements
envisagés, particulièrement exigeantes lorsqu'il A businessman showing virtual keyboard
s'agit de données sensibles) © Mykola VelychkoFotolia
La loi pour la confiance
 d'utiliser les fichiers à d'autres fins que celles qui dans l’économie numérique
sont initialement prévue (LCEN) encadre les utilisations à
des fins publicitaires
 soit, notamment, de croiser, sans autorisation,
plusieurs fichiers

21. 21
2.
Galactinus. CC by-nc-sa
Les livrables

22. Variété des restitutions
22
Des produits très divers
identification d’experts
indicateurs
tableaux de bord
rapport d’étonnement
rapports de veille Ill. The world through a lens. GuySie. CC BY-SA. Sur Flickr
dossiers de synthèse
flash infos
revue de presse Une diffusion sous de multiples formes
newsletters De l’alerte par message électronique au produit
portail, …. très élaboré
Des livrables ponctuels ou à périodicité régulière
et des questions juridiques Pour un public de nature plus ou moins
liées à la diffusion de diverse et de dimension plus ou moins large
leurs contenus

23. 23
La revue de presse 2.0 Des icônes qui crèvent la page
. Websourcing. CC by-nc

24. « Veiller sans vous fatiguer »
24
Avec
« Pour partager ses trouvailles du web »
Poster des textes
mais surtout images
Tumblr. Kevin venetti. Portfolio pour rediffuser
instantanément les contenus
Tumblr : « creuset de la création » sur d’autres Tumblr
VISUELS Tumblr ou quand blog et partage redeviennent cool,
Mélissa Bounoua et Charles Dufresne, 20 minutes, 4 février 2011

25. « Veiller sans vous fatiguer »
25
Avec
Alimenter facilement,
rapidement, automatiquement son
compte Tumblr en rapatriant via des fils RSS
 un lien : oui
 un lien + résumé : pourquoi pas ? Mais on
s’aventure sur des terrains mouvants
 des textes sans titres : non, car la mention des
sources est requise et il s’agit franchement de
parasitage
Photo sur un Tumblr munie  des photos : non en raison de l’automaticité et la
d’un lien vers la page source protection par le droit d’auteur appliquée à la
plupart d’entre elles
Mention Copyright apposée
sur la photo trouvée sur Flickr

26. « Veiller sans vous fatiguer »
26
Avec
Dans cette photographie du Tumblr de Burberry
Les mentions juridiques apparaissent automatiquement
II (semble) impossible de les effacer
Cliquer sur la mention Reblogged fait apparaître
le Tumblr initial
burberry: Helena Rizzo Photographed by
Tiago Petrik in São PauloChef
La photographie n’est pas reproduite dans son intégralité
sur mon Tumblr
A Guide to Happy (and Legal) Tumblr-ing,
Luke O’Neil,The Wall Street Journal, May 21, 2011

27. « Veiller sans vous fatiguer »
27
Avec
Lien
photo
1ères
lignes
Au regard
du droit
Boutons
Copy link d’auteur ?
Commentaires
Partager :
facebook,
twitter
Google +

28. 28
Une citation ?
La citation Le texte est bref
Elle doit être brève Les sources sont mentionnées
Mentionner les sources Le texte ne se substitue pas au
Être utilisée pour étayer une analyse
document source
Analyse qui, selon la jurisprudence, ne
doit se substituer au document source
La reproduction des premières lignes est un extrait qui va au-delà de la courte
citation. Il s’agit d’une reproduction partielle pour laquelle une autorisation est
requise.
Il est interdit de reprendre le chapô d’un article, comme ceux du Monde qui
représentent un excellent résumé ou, à défaut, une bonne entrée en matière
Des juxtapositions d’extraits, voire même de citations sont des anthologie (redevables
de droits) et non des analyses

29. SLE TEXTE
29
Un procès récent
La revue de presse Le Bien Public, les Journaux de Saône et Loire c/ DijOnscOpe. TGI
Une exception au droit d’auteur Nancy 6/12/10
art. L122-5 CPI
La copie partielle, une « citation» à des fins
dont la définition est donnée par la
d’information, les œuvres ciblées étant des oeuvres
jurisprudence (C. Cass. 30 janv. 1978)
d’information
« présentation conjointe et par voie
comparative de divers commentaires Pas de préjudice prouvé par les plaignants
émanant de journalistes différents et Mais Dijonscope est une entreprise de presse, où planait
concernant un même thème ou un l’exception au droit d’auteur accordée à la presse
même événement ». Un vieux procès
Le Monde c/ Microfor. C. cassation, 1987 (chronologie)
L’œuvre d’information, en l’occurrence la base de
données Microfor, une œuvre seconde où les citations
pouvaient être incorporées
Parmi les fins autorisées pour bénéficier de l’exception de
citation, les fins polémiques, critiques, mais aussi les fins
d’information
De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une
revue de presse ? Paralipomènes, 14/12/10
llustr. Ninas articles that have made it the world. Nin L’affaire Microfof/ Le Monde, Didier Frochot; Les infostratèges,
a Matthews Photography. Flickr CC by avril 1988

30. 30
Titre, indexation, lien,
voire plus … seraient
autorisés
Oui, mais …..
ou lorsque
Sleepwalkers beneath the Easter moon twilight balance each –
le modèle économique s’invite other upon a hight see-saw. Oedipusphinx- - - - theJWDban. CC by. Flickr

31. 31
Laul poplyplaticien. CC by-nc-nd
Signets, fils RSS
au risque du lien hypertexte

32. Le lien hypertexte
32
Le lien hypertexte
est autorisé
Par principe s’il est correctement annoncé
Le lien hypertexte est libre s’il s’ouvre dans une nouvelle
page
Les CGU de nombreux sites interdisent s’il ne mène pas vers un site
de faire des liens sur leur site illicite
Une pratique qui n’a pas de sens, voire s’il ne s’agit pas d’un lien
profond ouvrant un document
est abusive
mais vers une page web
Interdire un lien : « une pratique
« abusive »,ADBS, 29/10/09 Illustr. Réseau neuronal végétal.
Boris. Flickr CC by-nc-sa
2003
Ne citez pas le ministère de la Culture, Forum des droits sur l’nternet
Wiki Rider, 30/11/11 Recommandation 03/03/03
Recommandation 23/10/03
indiquer dans les mentions légales de votre site ou de votre blog que votre
responsabilité ne saurait être engagée pour les liens que vous y avez proposé
Une précaution qui limite mais n'éludera pas toute responsabilité

33. Le lien hypertexte
33
Au Royaume-Uni
Un procès opposant un agrégateur de presse aux éditeurs de presse
(Meltwater c/ NLA C. d’appel Pays de Galles, 27/07/11)
Les éditeurs revendiquent des droits pour la consultation en
ligne des articles proposés par le prestataire via un lien
hypertexte
Le prestataire accepte de payer pour les copies qu’il a faites Peyto. Glacial Lake 01. Soil-net Library.
CC by-nc-sa
pour réaliser son service
mais refuse de payer des droits (élevés) au nom de ses clients Payer pour consulter Internet ?
pour des copies qu’il n’a pas faites, puisqu’il s’est contenté Paralipomènes, 20/11/11
d’indiquer des liens permettant au client de consulter en ligne
des articles accessibles à tous
A rapprocher des contrats pour les web Meltwater et les agrégateurs de presse
sommés de payer des redevances aux
crawlers, annoncés lors du congrès I-Expo éditeurs Presse, Demain la veille, 19/05/ 12
2010
Veille et intelligence économique
face au droit, ADBS, juin 2010

34. Taxer le lien hypertexte ?
34
Des lois prochainement pour Lex Google, certes
taxer les liens
Mais quels moteurs ?
• En Allemagne « Mon » portail ?
Adoptée par le gouvernement Quelle discrimination ?
Examinée par le Parlement Taxer uniquement ceux
• En France qui diffusent la publicité Google Reader Fluid Icon, Indiekidn,
Projet de loi prochainement ? sponsorisée ? Flickr, by-nc-nd
« Les agrégateurs de flux qui nuisent Au bénéfice de quelle presse ?
au travail de ceux qui ont une vraie Du Monde, des Echos, de la Tribune …
Rue 89 ? Numérama ?
démarche journalistique en ligne."
Mon blog ?
Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement Comment la presse française veut faire payer Google,
de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012 Raphaël Karayan, L’Expansion, 12 septmbre 2012

35. 35
Les illustrations
Très protégées, très partagées DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov,
CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr

36. LES ILLUSTRATIONS
36
Oui, mais …
L’image donne prise au Déterminer l’originalité de la photo
droit d’auteur un casse-tête
 lorsqu’elle est empreinte de la personnalité de - deux poissons dans une assiette
NON pour la Cour d’appel d’ Aix-en-Provence
son auteur
(6/05/10) et la C. Cass (20/10/11)
 lorsque les œuvres photographiées ou filmées
- une photographie de classe
sont protégées par le droit d’auteur OUI pour la Cour de justice européenne le 1er
décembre 2011, n° C-145/10, aff. Painer
(Pour) un droit de citation
graphique ?
Non (aujourd’hui) pour les juges Originalité,
bouillabaisse et
 Pas de détourage qui dénature l’œuvre (droit contrefaçon, Droit et
moral) photographie,
28/10/11
 Pas de format réduit (vignette), la
reproduction restant intégrale
Du droit de citation sur l’internet,
Décryptages, 14/09/09
© Patrick BOX - 2004

37. LES ILLUSTRATIONS
37
Un assouplissement pour les vignettes ?
au nom de la liberté d’information, Google a été
autorisé à indexer les photographies et à les faire
apparaître dans les résultats de la recherche
(CA de Paris, 4/02/11)
Une autorisation accordée Mughal Miniature Painting Original. Amir Taj
non en tant qu’éditeur mais . Fotopedia CC by-nc-sa
en tant qu’hébergeur
Google Images qualifié d’hébergeur,
Cabinet Alain Bensoussan, 10/02/11
Google Images ou le droit d’auteur au
défi de l’information, ADBS, 11/07/11

38. LES ILLUSTRATIONS
38
Un droit à l’image
Un droit à l’image
des biens ?
des personnes
Fondé sur l’article 544 du Code civil Fondé sur l’article 9 du
sur le droit de propriété Code civil sur le respect
de la vie privée, et sur le
Un droit qui s’efface
lorsqu’un bien est visible sur la voie respect de la dignité
publique et qu’aucun trouble anormal humaine
n’a pu être prouvé Discours historiqueMarschupp. CC 2.0by-nc-sa. SurFlickr
après la diffusion de l’image
C. Cass. 7 mai 2004 Un droit qui s’efface
- pour les personnes publiques dans
Attention ! Pas de droit de panorama le cadre de leurs fonctions
pour les monuments publics en France - pour des images de groupe
- lorsque l’image est liée à l’actualité
A apprécier au cas par cas
La gestion des droits de l’image, L’image et le droit, Le propriétaire et l’image de ses biens,
Les infostratèges, mars 2010 Avocat Paris, 2003 Le site Droit‐images (pdf) ADI (ADBS), février 2007

39. LES ILLUSTRATIONS
39
Attention aux contrats !
Un contrat « tous usages et sans mention de
durée » ne permet pas une modification de
l’image et une réutilisation sous une autre
forme
Les droits cédés pour une affiche ne
permettent de modifier l’image et de l’utiliser
sous la forme d’un logo. The Pont d’Avignon from the Isle of Barthelasse.
Chris O. Wikimédia CC by-sa
Le défaut de mention du nom de l’auteur a
été également sanctionné
(C. d’appel de Nîmes, 15 novembre 2011)
Avignon a piraté une photo pour en
faire son logo, La Provence, 16/11/11

40. Au défi du droit
40
Pinterest is an onlin pinboard
« Organize and share things you love. »
Légal
Plus risqué
Favorite Places & Spaces

41. J’aime donc
j’ai tous les droits ?
41
Le titulaire des droits garde le
contrôle des usages de son œuvre
En dehors des usages strictement
privés
une autorisation expresse est
nécessaire pour tout mode
d’exploitation non accordé
expressément au départ
même à des fins estimées louables
(information, pédagogie)
8 février 2007 - Pixal Parazit- Dali et Olive. Street Art, CC by-nc-sa
même pour partager un coup de
Petit jeu juridique autour du Street Art ou cœur
art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011

42. J’aime donc
j’ai tous les droits ?
42
« Certaines de ces vues peuvent avoir été
adaptées de présentations disponibles sur
Internet … Nous vous prions de nous
excuser par avance si d’aventure leurs auteurs
ne figuraient pas sur cette présentation à seul
usage de nos ressortissants »
Masque japonais du théatre Nô. Maki_C30D.
CRDP de Strasbourg. CC by-nc-sa;
Responsabilité engagée
Au regard du droit moral, pour atteinte au droit de paternité de l’auteur (absence
de mentions légale) MAIS AUSSI
Au regard des droits patrimoniaux, pour atteinte au droit de reproduction et de
représentation de l’œuvre.

43. Les licences libres
43
Elles sont reconnues dans le monde entier, même si
celles-ci nécessitent une adaptation au droit
national
Elles organisent le partage des données en évitant
- les contrats étant la loi des parties - de se
heurter à des concepts juridiques différents
Elles ne sont pas en conflit avec le droit d’auteur
Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts
Elles organisent différemment le mode d’utilisation du site artlibre.org sous licence Art Libre
Sur le site Framablog
des œuvres et des données

44. Les licences Creative Commons
44
L’auteur autorise d’emblée certains usages,
plus ou moins étendus, selon sa volonté
Attention !
Avec l’autorisation des éventuels
coauteurs et contributeurs !
Autorisation expresse ou de par le contrat Un site pour choisir sa licence CC
appliqué aux œuvres de tiers, si ce contrat
est compatible

45. Les licences Creative Commons
45
Ce sont des contrats dont
les conditions doivent être
respectées
Vu aussi
« Une track volée de la release givichy001
Vu sur xkcd de 2006 : Coke & Champagne !
Utilisée sournoisement sans mon
A webcomic of romance, sarcasm, math autorisation comme vulgaire
and language
générique pour toutes les vidéos du site
This work is licensed under a Creative du torchon Closer !!!
Commons Attribution-NonCommercial Ca va saigner gravement !!!
2.5 License.
This means you're free to copy and (…) je veux au moins que ça devienne le
share these comics (but not to sell feuilleton judiciaire de la musique libre de
them). More details. l'été » Samforce.be, mardi 29 mars 2010

46. La technique pour
46 bloquer les usages
non autorisés ?
Un code à insérer par les
titulaires des droits sur les œuvres
pour empêcher les internautes
de les récupérer
Par défaut les œuvres
seraient présumés réutilisables
Matrix Code. David Asch. Fotopedia. CC by-nd-nc
Un bouton indiquant expressément
qu’une autorisation est accordée

47. Prenez garde
47
aux CGU !
ou conditions générales
d’utilisation des sites
« Si c’est gratuit, le
produit c’est vous ! »
Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort
Wikimédia Commons
Accès payant, réservé, libre ?
Avec ou sans réutilisation ?
Quelles réutilisations ?
Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle
pour les utilisateurs

48. 48
Ne pas oublier
LES CONDITIONS
GENERALES D’UTILISATION
CGU
Les vôtres et
celles des tiers
Bloggers for Peer-Reviewed Research Reporting »
Logo (projet). Nojhan/art. CC by-sa

49. CGU et propriété
49
SCOOP.IT INC. Terms of Use Amazon PLEASE READ CAREFULLY –
Last Updated 10/22/2011 THIS IS A BINDING CONTRACT
PLEASE READ THESE
TERMS OF USE CAREFULLY Il n’y a pas d’accord explicite donné
BEFORE USING THIS WEBSITE dans ces CGU en cochant une case,
http://www.scoop.it/terms-of-use ou en répondant à un courrier
L’usage à des fins personnelles Gopedago
Et pourtant !
et non commerciales, requis
généralement, laisse Inopposabilité des CGU d’un site web,
perplexe ! Cédric Manara. Dalloz atualité,11/04/12
Ne seriez-vous pas prêts à accepter
n’importe quelles conditions pour utiliser des Ryanair
Un contrat valable c/Opodo.
sauf si certaines clauses outils de traitement et de diffusion de CAParis,23/
étaient abusives ? l’information si séduisants ? 03/12.
…. à moins de se tourner vers des outils Juriscom
payants, dont les conditions contractuelles
doivent également être consultées avec soin.

50. CGU et propriété
50
Un problème pour le droit
d’auteur des oeuvres déposées par
les internautes et pour leurs
données personnelles
Déposer ses oeuvres, en céder la propriété ! ? Des CGU
Pinterest obligé à renoncer à Difficiles à trouver, illisbles (petits
revendre les oeuvres déposées par les internautes caractères), difficiles à comprendre,
sur sa plate-forme (mars 2012) modifiées régulièrement
CGU : nos droits “sous conditions”,
Polémique sur la revente des contenus S.I.Lex, 5/04/12
de Twittter Prenez garde aux CGU !
Paralipomènes, 11/10/11

51. 51
Partager
Une fonction banale du web 2.0 Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr

52. Le partage
52
Selon ses CGU, Le Monde n’autorise
qu’une reproduction à des fins
personnelles et non commerciales
Le Monde propose des boutons qui
facilitent le partage
JoydeepDeb
Sur LinkedIn
‐ apparaissent les premières lignes
Or, sur les réseaux sociaux, les amis sont ‐ la possibilité est donnée de reproduire
généralement des contacts appartenant la photographie
de près ou loin à la sphère professionnelle, et de choisir le groupe de ses destinataires
un grand nombre nous sont même
inconnus ou affirment une identité qu’ils
Les premières lignes seraient‐elles
n’ont pas forcément
considérées désormais
comme des citations ?

53. Le partage
53
Les droits d’usage, un aspect fondamental
Accéder n’est pas utiliser
Réutiliser
Créer une œuvre composite
avec des œuvres préexistantes
Le remix, le mash‐up vont au‐delà, lorsqu’ils
assemblent des œuvres en les modifiant
Johnny Wander mash-up.
Image reproduite avec Historygeek91. CC by-sa. Flickr
l’autorisation
de l’auteur du mash‐up
Atteintes (éventuelles) au droit patrimonial des
auteurs des dessins insérés dans cette œuvre
Droit d’auteur et partage, et à leurs droits moraux (modification, détourage,
Murielle Cahen, Net‐Iris, 6 avril 2011 coexistence avec d’autres œuvres, …)
Vers un droit au remix au Canada ?
(et réflexions pour la France. Lawrence Lessig : plaidoyer
S.I.Lex, 6/10/11 pour le remix, Paralipomènes, 18/10/10

54. 54
Données fausses, incomplètes,
obsolètes, …
Eglise Saint-Martin d'Arces-sur-Gironde.
Kristobalite. CC by-nc-nd. Flickr

55. La responsabilité
55
La responsabilité du veilleur est engagée lorsqu’il
diffuse des informations erronées, incomplètes,
obsolètes, secrètes … causant un préjudice
Faute ou simple négligence
Des dommages et intérêts
modulés selon la gravité de la faute, du préjudice
et d’un contexte donné La déontologie
seront requis pour compenser ce préjudice Un cadre pour le veilleur
Des garanties pour ses
S’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales interlocuteurs
(amendes et peines de prison) Code de déontologie des professionnels de l’information
European Council of Information Associations (ECIA)
sont encourues (pdf)
L’employeur La responsabilité juridique des professionnels
qui répondra des fautes de ses employés peut se de l’information‐documentation et les codes
de déontologie, Documentaliste, 2007, N°3
retourner contre eux ensuite

56. Les délits de presse
56
Diffusion sur les réseaux
« Ce que vous dites sur Twitter peut
Partage d’informations, être consulté instantanément à
commentaires travers le monde entier. Vous êtes
ce que vous tweetez ! »
(CGU de Twitter)
A côté des copies non autorisées
(contrefaçon), votre responsabilité est
engagée en tant qu’éditeur pour avoir
diffusé des textes diffamatoires, injurieux,
des propos racistes, xénophobes, antisémites,
…. Loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse
en vigueur le 6 décembre 2011
Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante
face juridique de Twitter, ADBS, juillet 201 1

57. 57
4.
Bonaventura Peeters, the Elder - Dutch Ferry Boats in a Fresh
Breeze Wikimédia Commons.
Gérer les risques

58. SCOOP‐IT
58
Sécurité juridique ?
Si les extraits proviennent de sites autorisant la
reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui
ont adopté des licences Creative Commons
(CC)
Attention aux licences CC qui interdisent
l’usage commercial !
Attention aux photos qui peuvent avoir des
licences différentes de celles du texte !
Difficultés liées à la quasi‐automaticité
de la création !
Le choix des articles ne pourrait se
porter que sur les sites autorisant la
reproduction a priori ou après
demande expresse….
Terriblement réducteur !

59. Un droit d’auteur 2.0 ?
59
Web 2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ?
Paralipomènes, 01/06/12
Face aux dérives
Durcir les règles actuelles ou opter pour un droit 2.0 ?
Simple adaptation ou modification en profondeur ?
3 facettes
I. Revoir les exceptions au droit d’auteur Sculptures en livres cherche refuge,
II. Négocier des contrats ad hoc Bouehaha, 19 février 2008 CC by-nc-sa
III. Les codes de bonnes pratiques
Pour accorder une place
aux usages non marchands,
y compris dans un cadre collectif

60. Zone blanche- Zone grise – Zone noire
60
COLLECTE
de l’information
DIFFUSION
de l’information
Ill. University of Michigan Library
Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr
Zone Légale Prise de risque Interdite
Lien réalisé en dépit de l’interdiction Envoi régulier sans contrat ad
Accès Internet hoc d’articles de presse à un
librement accessible annoncée par le site
groupe de personnes
Photographie d’une personne proposée
Accès et usage sous licence libre Diffusion d’Informations
autorisés par contrat sensibles
Envoi ponctuel d’articles de presse par
mail, sans autorisation expresse

61. Gérer le risque
Stratégie
pour collecter l’information
pour protéger ses informations
En évaluant
- le risque juridique
- le risque judiciaire
Risk and Control Impact Assesment. Wikipédia
La gestion du risque
Un rapport du Cigref (2007)
Comment évaluer les risques de l’entreprise ?
NetPME, Carine Cepi, 10 juin 2008

62. En guise de conclusion
Le nuage de tags
outil d’information
Analyse de discours
Nuages de mots : discours de François Hollande à Marseille, Sukria.net 16/03/12
Analyse de profils
Googlemii : Googler votre nom sur Internet

63. 63 Sources
Lead type. jm3. CC by-sa. Flickr
Non une bibliographie sur la question
Uniquement des documents ayant servi à bâtir ce support

64. Références
64
•Barthe (Emmanuel), Panorama de presse à partir de liens hypertextes, Précisément.org, [2004].
•Battisti (Michèle). Quels droits pour le web 2.0 ? In : Bibliothèques 2.0 à l’heure des médias sociaux, Cercle de la librairie, 2012
•Battisti (Michèle), Web 2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ? Paralipomènes, 01/06/12
•Battisti (Michèle), Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28 novembre 2011
•Battisti (Michèle), Une exploration juridique du datamining, ADBS, 28 juin 2011
•Battisti (Michèle), Veiller sans vous fatiguer ou Tumblr au risque du droit, Paralipomènes, 30 mai 2011
•Battisti (Michèle), Google Images ou le droit d’auteur au défi de l’information, ADBS, 11 juillet 2011
•Battisti (Michèle), Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012
•Battisti (Michèle) Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante face juridique de Twitter, ADBS, 5 juillet 2011
•Battisti (Michèle), De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une revue de presse ? Paralipomènes, 14 décembre 2010
•Battisti (Michèle), Interdire un lien : « une pratique « abusive »,ADBS, 29 octobre 2009
•Battistii (Michèle),Payer pour consulter Internet ? Paralipomènes, 20 novembre 2011
•Battisti (Michèle), Veille et intelligence économique face au droit, ADBS, juin 2010
•Battisti (Michèle), Le propriétaire et l’image de ses biens,(pdf) ADI (ADBS), février 2007
•Battisti (Michèle), Petit jeu juridique autour du Street Art ou art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011
•Battisti (Michèle), Prenez garde aux CGU ! Paralipomènes, 11 octobre 2011
•Battisti (Michèle), Lawrence Lessig : plaidoyer pour le remix, Paralipomènes, 18 octobre 2010
•Bensoussan (Alain),Google Images qualifié d’hébergeur, Cabinet Alain Bensoussan, 10 février 2011
•Cahen (Murielle), Droit d’auteur et partage, Net‐Iris, 6 avril 2011
•Champeau (Guillaume), TF1 contre YouTube : notre analyse d'un jugement coup de poing, Numérama, 29 mai 2012
•Chawki (Mohamed), Le vol d’informations : quel cadre juridique aujourd’hui ? Droit‐Tic, juillet 2006
•Féral‐Schuhl (Christiane), Des extraits substantiels d’une base de données, 01 Business & Techno, 14 juin 2012
•Forum des droits sur l’nternet, Hyperlien : statut juridique, Recommandation 3 mars 2003
•Forum des droits sur l’internet, Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? Recommandation 23
octobre 03

65. Références
65
•Frochot (Didier), Aspect juridique de la fonction veille, Les infostratèges, 20 décembre 2010
•Frochot (Didier), Fiche technique rapide : la responsabilité du fournisseur d’information, Les infostratèges, 16 mars 2004
•Frochot (Didier), L’affaire Microfof/ Le Monde, Les infostratèges, avril 1988
•Frochot (Didier), La gestion des droits de l’image, Les infostratèges, mars 2010
•Hurault (Bruno), Avignon a piraté une photo pour en faire son logo, La Provence, 16 novembre 2011
•Karayan (Raphaël), Comment la presse française veut faire payer Google, , L’expansion, 12 septembre 2012
•Le Cœur (Jérôme), Du droit de citation sur l’internet, Décryptages, 14 septembre 2009
•Legalis.net, Opodo peut continuer à vendre des billets Ryanair : ses CGU ne lui sont pas opposables, 11 septembre 2012
•Maurel (Lionel), CGU : nos droits “sous conditions”, S.I.Lex, 5 avril 2012
•Maurel (Lionel), Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France. S.I.Lex, 6 octobre 2011
•Manara (Cédric), Facebook ou la mort clinique de la loi Informatique et libertés, Le Monde, 10 septembre 2012
•Martinet (Frédéric), Veillle sur Internet & furtivité : enfin la vérité, Actulligence, 6 septembre 2010
•Neuer (Laurence), S’armer pour protéger ses idées, Les Echos, 6 septembre 2012
•O’Neil (Luke), A Guide to Happy (and Legal) Tumblr‐ing,The Wall Street Journal, May 21, 2011
•Pyb, Ne citez pas le ministère de la Culture, Wiki Rider, 30 novembre 2011
•Rees (Marc), LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice & Stay Down, PC‐Inpact, 15 mai 2012
•Rouja (Sandrine) Responsabilité pour les flux RSS, la prudence est de mise, Juriscom, 2/03/2008
•Stérin (Anne‐Laure) et Battisti (Michèle), Des données et des droits, Documentaliste‐Sciences de l’information, 2012, n°3
•Tarby (Julien), Un projet de loi pour sanctionner l’atteinte au secret des affaires, Le nouvel Economiste, 12 janvier 2011
•Tris, La loi Godfrain : explications et illustrations, Hackers Republic, 9 juillet 2012
•Urvoas (Jean‐Jacques), La loi sur le secret des affaires est un pansement sur une jambe de bois, Le Monde, 27 févie 2012
•Verbrugge (Joëlle), Originalité, bouillabaisse et contrefaçon, Droit et photographie, 28 octobre 2011
•X, Aquitaine numérique, Responsabilité juridique, flux RSS et droit de réponse. s.d.

66. Références
66
Outils
•ABC Marketing, L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques, 1er février 2003
•Bounoua (Mélissa) et Dufresne (Charles), Tumblr ou quand blog et partage redeviennent cool, 20 minutes, 4 février 2011
•CCI de Bordeaux, Les outils de recherche et veille sur le web, Net Public,10 avril 2012
•Cepi (Carine), Comment évaluer les risques de l’entreprise ? NetPME, 10 juin 2008
•Cigref, La gestion du risque, 2007
•Jdey (Aref), Meltwater et les agrégateurs de presse sommés de payer des redevances aux éditeurs Presse, Demain la veille, 19 mai 2012
•X (Marie), Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11
•X (Vincent), Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo Pipes, Veille & Recherche, 17 juillet 2012
•X, Nuages de mots : discours de François Hollande à Marseille, Sukria.net 16 mars, 2012