L’APIE et la réutilisation des informations publiques
I A B D – 4 juin 2009
Présentation : Danielle BOURLANGE

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
RAPPORT LÉVY - JOUYET
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des « Aujourd’hui, la véritable richesse n’est pas concrète,
informations publiques
elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
immatérielle. L’immatériel est aujourd’hui le facteur clé
de succès des économies développées ».
2

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
Les administrations produisent toujours plus d’informations ….
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs … qui constituent pour notre société un apport irremplaçable
immatériels
Un actif immatériel dont la valeur est plurielle :
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action  Pour les administrations, pour l’exercice même de leurs missions
 Pour le citoyen
▪ Réutilisation des
informations publiques  Pour la sphère économique
1. Enjeux  Pour le secteur de la recherche, pour les historiens, les enseignants
2. Actions de l’APIE
…
3

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
4

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : Un potentiel de valeur accru par Internet et les nouvelles
une richesse immatérielle technologies
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
- Valeur sociale
immatériels - Valeur économique
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
5

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : Le constat
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs Un potentiel d’actifs immatériels très important, pourtant :
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs - Nous ne sommes pas souvent conscients de son existence
3. Mode d’action
- Nous ne sommes pas toujours conscients de sa valeur
▪ Réutilisation des - C’est parfois une obligation légale qui le révèle
informations publiques
- Une traduction comptable encore très parcellaire
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
6

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
► Noms et marques
publiques :
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
7

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : ►Image, réputation (Lyon)
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
8

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : ► UNESCO
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
9

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : ►Gamme de produits dérivés
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
10

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
►Lieux singuliers
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
11

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : ►Œuvres
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
12

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : ►Informations
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
13

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
►Informations (archives)
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
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Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : ►Créations techniques
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
15

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
► Créations techniques (logiciels)
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
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Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle ►Expertise
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
- Ingénierie muséale
immatériels - Méthodes d’enseignement
1. Un patrimoine diversifié - Méthodologies :
2. Objectifs
3. Mode d’action - Etudes, études d’impact…
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
17

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
►Autorisations délivrées par l’État
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de - Fréquences hertziennes
gestion des actifs
immatériels
- Quotas de dioxyde de carbone reconnus à la France dans le protocole
de Kyoto
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs etc.. …
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
18

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
Face à cet enjeu, des initiatives limitées à l’international....
une richesse immatérielle
L’APIE, créée au printemps 2007, une première mondiale
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs Trois objectifs stratégiques :
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie
▪ Réutilisation des
informations publiques
▪ Tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services
1. Enjeux publics et contribuer au désendettement
2. Actions de l’APIE
▪ Prémunir l’État et les usagers contre d’éventuels risques de confusion, voire
de détournement
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Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : Champ d’action : ensemble des actifs immatériels de l'État, des
une richesse immatérielle
établissements publics et des collectivités territoriales
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
Principe général d’action : orienter et accompagner sans déposséder
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs ▪ Démarche coopérative avec les gestionnaires publics
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des ▪ Politique d’incitation financière
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
20

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : Champ d’action : ensemble des actifs immatériels de l’État, des
une richesse immatérielle
établissements publics et des collectivités territoriales
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
Principe général d’action : orienter et accompagner sans déposséder
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs ▪ Démarche coopérative avec les gestionnaires publics
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des ▪ Politique d’incitation financière
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
Sensibiliser
Missions
Faciliter
Accompagner
21

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques : Des actions dans la durée pour accompagner l’ensemble des
une richesse immatérielle
administrations
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
▪ Sensibilisation des gestionnaires publics aux actifs immatériels
1. Un patrimoine diversifié ▪ Elaboration de nouveaux cadres de référence
2. Objectifs
3. Mode d’action  Recensement des actifs immatériels : méthodologie, périmètre,
traduction comptable
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
22

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
Des projets sur 3 grands thèmes
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels  Informations et patrimoine audiovisuel
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs  Patrimoine historique et des lieux particuliers
3. Mode d’action
 Marques et savoir faire
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE Des projets transversaux
Des ateliers et des groupes de travail interministériels (un
correspondant dans chaque ministère)
23

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations Un nouveau cadre instauré par l’ordonnance du 6 juin 2005
publiques :
une richesse immatérielle → Le droit de réutiliser les informations publiques pour toute personne
physique ou morale
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs → La possibilité pour l’administration de percevoir une redevance
immatériels
1. Un patrimoine diversifié Un enjeu économique
2. Objectifs
3. Mode d’action - Création de nouveaux produits et services en faveur du développement
économique
▪ Réutilisation des
informations publiques - Exploitation du potentiel d’innovation du domaine numérique
→ combinaison de corpus d’informations de sources multiples, services
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
associant informations de valeur et nouvelles technologies ......
Un enjeu pour les administrations
- Transparence administrative
- Modernisation et valorisation
- Politique de diffusion
24

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
Favoriser la réutilisation des données publiques
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
 Faire connaître les informations disponibles
2. Objectifs
3. Mode d’action  Faciliter l’accès à ces informations
▪ Réutilisation des  Offrir aux opérateurs des conditions de réutilisation cohérentes
informations publiques
 Favoriser une démarche coordonnée de l’ensemble des administrations
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
 Etre attentif aux droits de propriété intellectuelle
25

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
Tout en poursuivant une politique de diffusion au service des
▪ Une nouvelle politique de citoyens et des acteurs économiques
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs  Enjeu politique, mission de service public
3. Mode d’action
 Demande sociale
▪ Réutilisation des
informations publiques  Qualité et image du service public
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
→ en veillant néanmoins aux règles de la concurrence
26

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations Les enjeux
publiques :
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de Création de richesses
entreprises
gestion des actifs
immatériels
Sécurité juridique
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
Prévisibilité économique
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
administrations
1. Enjeux Reconnaissance de la valeur
2. Actions de l’APIE
Visibilité
Développement de nouvelles approches
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Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
Trois éléments clés
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels  Un affichage lisible des informations disponibles et de leurs conditions
de réutilisation
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs  Des licences de réutilisation adaptées aux enjeux économiques
3. Mode d’action
 Une politique de tarification équilibrée
▪ Réutilisation des
informations publiques
→ trois priorités d’action de l’APIE
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
- Sensibilisation des administrations
- Elaboration de cadres de références, d’outils, de guides
- Accompagnement des administrations sur des projets particuliers
28

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations Au delà des répertoires ministériels ....
publiques :
une richesse immatérielle La création d’un portail d’accès aux données publiques
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels  conçu comme un point d’entrée unique permettant l’accès aux sites
ministériels et aux informations qui y sont proposées
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action  une mesure du plan « France Numérique 2012 » (action n° 39)
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
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Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
Deux modèles de licence de réutilisation
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels  Un modèle de base
1. Un patrimoine diversifié
 Un modèle adapté aux exigences d’une exploitation économique de
2. Objectifs données mises à jour régulièrement (avec des engagements de
3. Mode d’action l’administration allant au delà des obligations légales)
 Des modèles adaptables aux différentes situations (conditions générales,
▪ Réutilisation des
informations publiques conditions particulières)
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
30

Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle Une politique tarifaire équilibrée pour les réutilisations
▪ Une nouvelle politique de
commerciales
gestion des actifs
immatériels
 « juste retour » au regard des investissements consentis par
1. Un patrimoine diversifié l’administration – rémunération de ses droits de propriété intellectuelle
2. Objectifs
3. Mode d’action  tenant compte de la valeur économique des informations et du
consentement à payer des opérateurs
▪ Réutilisation des
informations publiques
 ressources complémentaires pouvant favoriser une meilleure qualité
1. Enjeux de service : numérisation, meilleure diffusion des informations ……
2. Actions de l’APIE
Accès – diffusion - réutilisations à but non lucratif : gratuité ou
remboursement des coûts de mise à disposition spécifique
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Agence du patrimoine immatériel de l’État
▪ Les informations
publiques :
une richesse immatérielle
▪ Une nouvelle politique de
gestion des actifs
immatériels
1. Un patrimoine diversifié
2. Objectifs
3. Mode d’action
▪ Réutilisation des
informations publiques
1. Enjeux
2. Actions de l’APIE
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