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Mise en ligne et valorisation de la presse. lyon 6 7 mai 2010
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Mise en ligne et valorisation de la presse. lyon 6 7 mai 2010

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  • 1. Le droit, un frein ? Mise en ligne et valorisation de la presse Michèle Battisti (ADBS)‐ 7 mai 2010
  • 2. « (…) Réveillez une archive qui dort » (*) Over the last half century we have microfilmed newspapers. Now we're starting to digitize them. ... Photos leww_pics sur Flickr (*) titre original : BHVP : ne réveillez pas une archive qui dort, André Gunthert, Culture visuelle, 16 mars 2010 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 2 6 et 7 mai 2010
  • 3. « L’archipel » (*) des droits • Le droit d’auteur • Le droit de la presse  • Le droit des bases de données • Le droit des marques • Le droit des dessins et modèles • Le droit de réutilisation des  données publiques • Le droit de la responsabilité Der ertrunkene Vulkan von Santorin im (respect de la vie privée, droit à griechischen ArchiDpel - Heim, Arnold, 1927- ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv l’image, délit de presse,…)  etc. (x)   Michel Vivant et Jean‐Michel Bruguière, Droit d’auteur et droits  voisins, Dalloz 2009 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 3 6 et 7 mai 2010
  • 4. Le droit d’auteur L’article de presse,  l’interview la  photo ou l’illustration …que l’on  trouve dans les journaux Une mise en forme originale  protégée par le droit d’auteur Pierre Augustin Caron de Beaumarchais par Jean-Marc Nattier (1685 - 1766) Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 4 6 et 7 mai 2010
  • 5. Les droits d’auteur : un bref rappel Les droit patrimoniaux  Droit de reproduction Droit de représentation Droit d’adaptation Les droits moraux  Droit  à la paternité Droit de divulgation Droit au respect de l’œuvre Droit de retrait et de repentir Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 5 6 et 7 mai 2010
  • 6. Le fonds semble ancien … Méfiance !  Une question essentielle Calculer  la durée des droits Portrait de François 1er ‐ Jean Clouet – Musée du Louvre La presse, 1895-01-26 in L'album Industriel- Photos Douaireg. Flickr Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 6 6 et 7 mai 2010
  • 7. Domaine public ?  Tout est possible  … ou presque     Domaine public  ou sous droit ?  Droits patrimoniaux 70 ans  Droits moraux perpétuels Boulier chinois II. Photo Monia Zphoto. Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 7 6 et 7 mai 2010
  • 8. Une exception au droit d’auteur ?    Trop étroites,  on oublie … L’exception à des fins de conservation ? La seule, peut‐être, MAIS accordée aux bibliothèques, aux services  d’archives et aux musées ouverts au public, elle  leur permet de reproduire et de communiquer au  sein de leur établissement, sans autorisation, une  œuvre qui appartient à leur fonds, lorsque celle‐ci  est abîmée ou figure sur un support obsolète Jérusalem - musée de la citadelle de David Rreproduction d'une tablette d'écriture cunéiforme. Olivier Picasa Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 8 6 et 7 mai 2010
  • 9. Une œuvre sous droits Les droits de qui ?  Celui de l’éditeur ?  Celui du journaliste ?  Le journal : Une oeuvre collective créée sur l’initiative d’une personne  physique ou morale qui l’édite, la publie  et la divulgue sous sa direction et son  nom  dans laquelle la contribution  personnelle des divers auteurs […] se  fond dans l’ensemble Journaux lisby1 Flickr Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 9 6 et 7 mai 2010
  • 10. Les droits de qui ?  L’éditeur  Des droits sur l’ensemble de  l’oeuvre Le journaliste  Des droits sur sa contribution Le droit d’auteur des journalistes : "des dispositions qu’on a du mal à comprendre et encore plus à combiner, une doctrine partagée, une jurisprudence chaotique". P.Y Gauthier Legipresse, Oct. 2009 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 10 6 et 7 mai 2010
  • 11. Les droits de qui ?  Le journaliste  Avant la loi Hadopi Le journaliste ne cède ses droits à son  employeur que pour la première  exploitation. Après la loi Hadopi Le journaliste cède  ses droits à son  employeur pour toutes les  Tous les ans à cette époque le Président de déclinaisons du titre pendant une  l'université de Nantes présente les grands chiffres de la rentrée, les projets de l'université de Nantes et durée donnée, définie par des  les chantiers en cours. L'occasion aussi d'échanger accords collectifs ou individuels avec les journalistes . Université de Nantes Flickr Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 11 6 et 7 mai 2010
  • 12. Les droits de qui ?  Le journal : Une oeuvre collective protégée pendant 70 ans  par le droit d’auteur 2010. Numérisation et mise à disposition des journaux publiés  avant 1940 Sous réserve : des droits des journalistes qui n’ont cédé leurs  Digital Data Matrix Scanner droits que pour la première exploitation  Developnent At Marshall Space Flight Center - NASA Marshall Space Flight des droits des photographes, des illustrateurs, .. Center Collection Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 12 6 et 7 mai 2010
  • 13. Et si l’on prenait des risques ?  Obtenir l’accord de l’éditeur Domaine public (avant 1940 en 2010).  L’éditeur, titulaire de l’œuvre collective,   assume le risque puisqu’il n’y a pas eu de  cession expresse des auteurs pour cet  usage. Peu, voire aucune réclamation  Opt‐out : suppression de l’article, de la  photographie  Œuvre sous droits. L’éditeur négocie en  interne.  Les difficultés varient selon le type  Le mur des lamentations version alpin. Photos de Guillaume.; Picasa d’œuvres (textes, illustrations, photos …)  Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 13 6 et 7 mai 2010
  • 14. Et s’il s’agit d’œuvres orphelines  ?   Et si l’éditeur a disparu ?  Lister et retrouver tous les contributeurs  d’un journal, dans le cadre d’une  numérisation dite de masse ? Un travail  de Romain ! Les œuvres orphelines   Une entrave à la numérisation si l’on  refuse de prendre des risques juridiques,  en raison des coûts prohibitifs pour  rechercher les ayants droit  Rubrique Humour. Site de l’ADDNB Il faut trouver des solutions  …. Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 14 6 et 7 mai 2010
  • 15. Et s’il s’agit d’œuvres orphelines ? Rapport du CSPLA (2008) ‐ mener une recherche diligente (sérieuse et  avérée),  ‐ et  payer une redevance pour obtenir une  licence d’exploitation dont une partie servira  à indemniser les ayants droit qui se  seraient fait connaître.  L’IABD (2009) Une déclaration : Numériser et  communiquer en toute légalité les œuvres  orphelines au public Des recherches et des licences  proportionnées à un contexte donné Bibliothèque Jiaye à Nanxun Flickr ; Dalbera Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 15 6 et 7 mai 2010
  • 16. Et les données personnelles ? Une protection pendant 100 ans  Condamnations, internements  psychiatriques, …. Anomymiser ? Pas toujours  MAIS  Tout projet de bibliothèque  numérique doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL Attention à l’interconnexion de certaines  Trombino de l’ENS .- Sur Transversales, le données ! site de l’ENS Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 16 6 et 7 mai 2010
  • 17. Pas de mentions légales « exotiques » (*) La numérisation ne fait pas  renaître de droit d’auteur ! Bibliothèques numériques ‐ des mentions légales  absentes  ou peu visibles  ‐ une réservation au titre du droit  d’auteur, du droit des bases de  données, … Perséphone et Hadès. Intérieur d'un kylix attique à figures rouges de 440-430 avant Jésus - Christ. (Photo Marie-Lan Nguyen) Document mis à la disposition du public sous un contrat Creative Commons– Mentions légales CRDP Alsace Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 17 6 et 7 mai 2010
  • 18. « Lâchez les œuvres ! » (*) Pour le rayonnement  Libérer  les  œuvres  en  encadrant  de la culture française pour  se  conformer  aux  règles  de  la  réutilisation  des  données  Pour l’équilibre du  publiques droit d’auteur  Par des licences libres  Pourquoi  pas  la  toute  nouvelle  licence IP ? (*) Bruno Ory‐Lavollée, Journée IABD, Naprumériser le domaine  public. Et après ? 4 juin 2010 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 18 6 et 7 mai 2010
  • 19. Vous êtes hébergeur Des outils du web 2.0 pour animer  votre bibliothèque numérique ? Créations  postées,  commentaires,  billets,  etc.  Selon  le  degré de  contrôle  qui  sera  le  vôtre,  vous  assumerez  la  responsabilité d’un hébergeur ou d’un éditeur.  Tim O’reilly. Sur Flickr Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 19 6 et 7 mai 2010
  • 20. Les contrats …. encore Numérisation, outils, contenus La chaîne des droits et des  contrats avec divers prestataires  et/ou partenaires  Une formalisation nécessaire Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 20 6 et 7 mai 2010
  • 21. Penser numérique … Des angles divers à approfondir  … en gardant le souci de l’accès  et de la création, y compris au  sens de re‐création … qui  donne une dimension nouvelle  à nos métiers et qui justifient  les coûts d’investissements    Bibliothèque municipale d’Amsterdam – Michèle Battisti, 2008 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 21 6 et 7 mai 2010