Mise en ligne et valorisation de la presse. lyon 6 7 mai 2010

Le droit, un frein ? Mise en ligne et valorisation de la presse Michèle Battisti (ADBS)‐ 7 mai 2010

« (…) Réveillez une archive qui dort » (*) Over the last half century we have microfilmed newspapers. Now we're starting to digitize them. ... Photos leww_pics sur Flickr (*) titre original : BHVP : ne réveillez pas une archive qui dort, André Gunthert, Culture visuelle, 16 mars 2010 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 2 6 et 7 mai 2010

« L’archipel » (*) des droits • Le droit d’auteur • Le droit de la presse • Le droit des bases de données • Le droit des marques • Le droit des dessins et modèles • Le droit de réutilisation des données publiques • Le droit de la responsabilité Der ertrunkene Vulkan von Santorin im (respect de la vie privée, droit à griechischen ArchiDpel - Heim, Arnold, 1927- ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv l’image, délit de presse,…) etc. (x) Michel Vivant et Jean‐Michel Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins, Dalloz 2009 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 3 6 et 7 mai 2010

Le droit d’auteur L’article de presse, l’interview la photo ou l’illustration …que l’on trouve dans les journaux Une mise en forme originale protégée par le droit d’auteur Pierre Augustin Caron de Beaumarchais par Jean-Marc Nattier (1685 - 1766) Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 4 6 et 7 mai 2010

Les droits d’auteur : un bref rappel Les droit patrimoniaux Droit de reproduction Droit de représentation Droit d’adaptation Les droits moraux Droit à la paternité Droit de divulgation Droit au respect de l’œuvre Droit de retrait et de repentir Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 5 6 et 7 mai 2010

Le fonds semble ancien … Méfiance ! Une question essentielle Calculer la durée des droits Portrait de François 1er ‐ Jean Clouet – Musée du Louvre La presse, 1895-01-26 in L'album Industriel- Photos Douaireg. Flickr Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 6 6 et 7 mai 2010

Domaine public ? Tout est possible … ou presque Domaine public ou sous droit ? Droits patrimoniaux 70 ans Droits moraux perpétuels Boulier chinois II. Photo Monia Zphoto. Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 7 6 et 7 mai 2010

Une exception au droit d’auteur ? Trop étroites, on oublie … L’exception à des fins de conservation ? La seule, peut‐être, MAIS accordée aux bibliothèques, aux services d’archives et aux musées ouverts au public, elle leur permet de reproduire et de communiquer au sein de leur établissement, sans autorisation, une œuvre qui appartient à leur fonds, lorsque celle‐ci est abîmée ou figure sur un support obsolète Jérusalem - musée de la citadelle de David Rreproduction d'une tablette d'écriture cunéiforme. Olivier Picasa Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 8 6 et 7 mai 2010

Une œuvre sous droits Les droits de qui ? Celui de l’éditeur ? Celui du journaliste ? Le journal : Une oeuvre collective créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs […] se fond dans l’ensemble Journaux lisby1 Flickr Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 9 6 et 7 mai 2010

Les droits de qui ? L’éditeur Des droits sur l’ensemble de l’oeuvre Le journaliste Des droits sur sa contribution Le droit d’auteur des journalistes : "des dispositions qu’on a du mal à comprendre et encore plus à combiner, une doctrine partagée, une jurisprudence chaotique". P.Y Gauthier Legipresse, Oct. 2009 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 10 6 et 7 mai 2010

Les droits de qui ? Le journaliste Avant la loi Hadopi Le journaliste ne cède ses droits à son employeur que pour la première exploitation. Après la loi Hadopi Le journaliste cède ses droits à son employeur pour toutes les Tous les ans à cette époque le Président de déclinaisons du titre pendant une l'université de Nantes présente les grands chiffres de la rentrée, les projets de l'université de Nantes et durée donnée, définie par des les chantiers en cours. L'occasion aussi d'échanger accords collectifs ou individuels avec les journalistes . Université de Nantes Flickr Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 11 6 et 7 mai 2010

Les droits de qui ? Le journal : Une oeuvre collective protégée pendant 70 ans par le droit d’auteur 2010. Numérisation et mise à disposition des journaux publiés avant 1940 Sous réserve : des droits des journalistes qui n’ont cédé leurs Digital Data Matrix Scanner droits que pour la première exploitation Developnent At Marshall Space Flight Center - NASA Marshall Space Flight des droits des photographes, des illustrateurs, .. Center Collection Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 12 6 et 7 mai 2010

Et si l’on prenait des risques ? Obtenir l’accord de l’éditeur Domaine public (avant 1940 en 2010). L’éditeur, titulaire de l’œuvre collective, assume le risque puisqu’il n’y a pas eu de cession expresse des auteurs pour cet usage. Peu, voire aucune réclamation Opt‐out : suppression de l’article, de la photographie Œuvre sous droits. L’éditeur négocie en interne. Les difficultés varient selon le type Le mur des lamentations version alpin. Photos de Guillaume.; Picasa d’œuvres (textes, illustrations, photos …) Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 13 6 et 7 mai 2010

Et s’il s’agit d’œuvres orphelines ? Et si l’éditeur a disparu ? Lister et retrouver tous les contributeurs d’un journal, dans le cadre d’une numérisation dite de masse ? Un travail de Romain ! Les œuvres orphelines Une entrave à la numérisation si l’on refuse de prendre des risques juridiques, en raison des coûts prohibitifs pour rechercher les ayants droit Rubrique Humour. Site de l’ADDNB Il faut trouver des solutions …. Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 14 6 et 7 mai 2010

Et s’il s’agit d’œuvres orphelines ? Rapport du CSPLA (2008) ‐ mener une recherche diligente (sérieuse et avérée), ‐ et payer une redevance pour obtenir une licence d’exploitation dont une partie servira à indemniser les ayants droit qui se seraient fait connaître. L’IABD (2009) Une déclaration : Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public Des recherches et des licences proportionnées à un contexte donné Bibliothèque Jiaye à Nanxun Flickr ; Dalbera Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 15 6 et 7 mai 2010

Et les données personnelles ? Une protection pendant 100 ans Condamnations, internements psychiatriques, …. Anomymiser ? Pas toujours MAIS Tout projet de bibliothèque numérique doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL Attention à l’interconnexion de certaines Trombino de l’ENS .- Sur Transversales, le données ! site de l’ENS Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 16 6 et 7 mai 2010

Pas de mentions légales « exotiques » (*) La numérisation ne fait pas renaître de droit d’auteur ! Bibliothèques numériques ‐ des mentions légales absentes ou peu visibles ‐ une réservation au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, … Perséphone et Hadès. Intérieur d'un kylix attique à figures rouges de 440-430 avant Jésus - Christ. (Photo Marie-Lan Nguyen) Document mis à la disposition du public sous un contrat Creative Commons– Mentions légales CRDP Alsace Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 17 6 et 7 mai 2010

« Lâchez les œuvres ! » (*) Pour le rayonnement Libérer les œuvres en encadrant de la culture française pour se conformer aux règles de la réutilisation des données Pour l’équilibre du publiques droit d’auteur Par des licences libres Pourquoi pas la toute nouvelle licence IP ? (*) Bruno Ory‐Lavollée, Journée IABD, Naprumériser le domaine public. Et après ? 4 juin 2010 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 18 6 et 7 mai 2010

Vous êtes hébergeur Des outils du web 2.0 pour animer votre bibliothèque numérique ? Créations postées, commentaires, billets, etc. Selon le degré de contrôle qui sera le vôtre, vous assumerez la responsabilité d’un hébergeur ou d’un éditeur. Tim O’reilly. Sur Flickr Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 19 6 et 7 mai 2010

Les contrats …. encore Numérisation, outils, contenus La chaîne des droits et des contrats avec divers prestataires et/ou partenaires Une formalisation nécessaire Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 20 6 et 7 mai 2010

Penser numérique … Des angles divers à approfondir … en gardant le souci de l’accès et de la création, y compris au sens de re‐création … qui donne une dimension nouvelle à nos métiers et qui justifient les coûts d’investissements Bibliothèque municipale d’Amsterdam – Michèle Battisti, 2008 Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 21 6 et 7 mai 2010

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