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Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011

by Michèle Battisti on Nov 03, 2011

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Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011 — Presentation Transcript

L’auteur s’oppose Base de données L’éditeur choisit d’exploiter lui-même Pas d’opposition ou pas de réponse 6 mois L’éditeur choisit d’exploiter La SGC gère les droits numériques L’éditeur exploite L’éditeur n’exploite pas La SGC gère les droits numériques La SGC contacte l’éditeur (droit de préférence) L’éditeur choisit de ne pas exploiter ou ne donne pas de réponse L’auteur s’oppose au choix de l’éditeur L’auteur ne s’oppose pas au choix de l’éditeur ou ne répond pas L’éditeur exploite L’éditeur n’exploite pas La SGC gère les droits numériques 2 ans 2 mois 2 mois 3 ans Exploitation des livres épuisés. Processus de la proposition de loi du 21/10/11

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