Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

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Intervention Biennale du numérique le 15 octobre 2013

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Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

  1. 1. Rapport Lescure Et si le diable était dans le détail ? Michèle Battisti 15 octobre 2013 Ill. Black & White. Collage Gradient. Thebristoldkid.CC by-nc-nd Flickr
  2. 2. Un rapport sur les politiques culturelles une remarquable analyse de l’existant (souvent) d’excellentes propositions Un rapport pour des réformes sur le front du droit d’auteur un rapport parmi d’autres Le rapport Lescure à côté (notamment) : - d’une étude sur les exceptions au droit d’auteur par la Hadopi - des nombreuses missions du CSPLA, notamment une mission sur la réouverture de la directive européenne sur le droit d’auteur Quel avenir pour ce rapport ? La mission propose Le ministère dispose Carte du tendre. François Chauveau Wikimédia Commons « Une cartographie des rapports nécessaire » G. de Martino (Dailymotion) et une métaanalyse ?
  3. 3. L’acte 2 de l’exception culturelle 3 Votre mission Remplacer Hadopi ? Mission • diagnostic de l’existant • auditions • synthèse (printemps 2013) "(…) les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle" Mission Lescure, un comité de pilotage interministériel Ministères concernés : Culture, Affaires étrangères, Économie et finances, Commerce extérieur Redressement productif, Petites et moyennes entreprises et Economie numérique Et l’Enseignement et la recherche ? Audition + 1 atelier
  4. 4. L’acte 2 de l’exception culturelle Exception culturelle ou lorsque la culture n’est pas une marchandise comme une autre « Logique ayant permis à la France de conserver une offre culturelle de qualité, variée et accessible » Acte 1 Politique des années 80 visant surtout à préserver le cinéma français [face à l’emprise du cinéma américain] (Portail du Gouvernement). Acte 2 Préserver le secteur culturel dans l’environnement numérique, ce qui passe aussi par un renouvellement des rapports avec les usagers, notamment les plus jeunes Droopy at the Movies DUC #320. Cookieater2009. Flickr. CC BY-NC-SA Pour des changements profonds ou « cosmétiques » ?
  5. 5. Le souci de l’équilibre Un rapport aux propos mesurés, équilibrés, donnant les points de vue d’acteurs très variés, pas uniquement des ayants droit bibliothèques : 213 occurrences dans 218 pages, D. Lahary, Arabesques , n°72 La reconnaissance de l’existence d’un tiers secteur entre le domaine marchand et non marchand Y englobe-t-on les bibliothèques et centres de documentation du secteur privé qui jouent un rôle fondamental pour la création mais aussi pour l’innovation d’un pays ? Bob & Wendy, Femme tenant une balance Vermeer Picasa, CC by-nc Equilibre : La propriété intellectuelle, un compromis entre les créateurs et la société 5
  6. 6. La mission 5 9 80 94 100 déplacements mois propositions auditions entretiens TOME 1. 3 parties 1. Accès des publics aux œuvres 2. Rémunération des créateurs et financement de la création 3. Protection et adaptation des droits de la propriété intellectuelle Un rapport TOME 1 1 synthèse des propositions 41 fiches techniques 1 tableau des propositions TOME 2 Méthodologie Synthèse des auditions et des entretiens Bilan du « blog participatif » 6
  7. 7. 3ème partie Adaptation des droits de la propriété intellectuelle 3 points 1. [Réorienter la lutte contre le piratage] 2 Adapter le droit d’auteur via les exceptions au droit d’auteur le domaine public les licences libres 3. Accès aux métadonnées Illustr. DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr Les droits de la propriété intellectuelle, « traduction juridique du compromis entre créateurs et public (…), doit être adapté » Web 2.0. nouveaux usages, nouveaux droits ? Paralipomènes 7
  8. 8. Préserver le domaine public Zuleika. Photograph by Julia Margaret Cameron, c.1864/1867, The Wellcome Library CC by-nc. 8
  9. 9. Préserver un domaine public réduit à une peau de chagrin Que dit le rapport ? Un sursaut nécessaire le domaine public, un réservoir pour la création et l’innovation Pas de réappropriation du domaine public par  la numérisation Il va même plus loin  le droit des bases de données  des protections techniques  des partenariats publics-privés Pas de protection pour une photographie d’œuvres du domaine public en 2 dimensions Ne pas avoir de « vision financière et comptable étroite mais une approche économique et sociale » Le souci de l’intérêt général, de la proportionnalité des mesures en fonction d’objectifs Giuseppe Cades. Le jugement de Salomon Wikimédia Commons Le domaine public, une érosion inéluctable ? Paralipomènes, 2013 [Que] vive le domaine public, Paralipomènes, 2012 9
  10. 10. Préserver le domaine public L’augmentation régulière de la durée des droits réduit le domaine public Le rapport attire l’attention sur le phénomène sans préconiser une réduction de la durée (50 ans ?) des études sur l’impact économique de l’augmentation de la durée des droits ? Pourtant ! Vu sur Portrait du maréchal Canrobert Europeanan; Rights Reserved - Free Access Le calcul de l’expiration des droits Un casse-tête On aurait pu y trouver une volonté de simplification Pourquoi ne pas préconiser une harmonisation (au moins) européenne du calcul des droits ? supprimer les années de guerre, etc. Public domain calculator 10
  11. 11. Promouvoir les licences libres Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts du site artlibre.org sous licence Art Libre Sur le site Framablog 11
  12. 12. Promouvoir les licences libres qui créent un « écosystème numérique de la culture dans lequel le partage et la circulation des œuvres sont encouragés » Que dit le rapport ? • Il reconnaît la légitimité des licences libres • Il souligne leur compatibilité avec les modèles d’affaire Pour progresser, il recommande de modifier le Code de la propriété intellectuelle (CPI ) Autoriser l’abandon volontaire des droits pour faire entrer l’œuvre dans le domaine public, sans que les droits moraux n’y fassent obstacle Difficultés si l’auteur change d’avis ensuite … Interdiction d’un retour ou organiser un système de preuve (date) Logo partenaire 12
  13. 13. Promouvoir les licences libres Contractuellement En autorisant les membres d’une société de gestion collective à mettre les œuvres de leur choix sous une licence libre Pourquoi ne pas imposer aux sociétés de gestion collective d’accorder cette faculté à leur membres ? Par une obligation figurant dans le CPI ? Le financement par des fonds publics imposerait de mettre un quota d’œuvres sous licences libres Oui, mais quelle licence ? Attention ! La notion d’usage non commercial peut être très restrictive comme l’indique le contrat Sacem/Creative Commons qui ne s’applique pas aux bibliothèques Les bibliothèques, un lieu commercial ? Logo L’accord Sacem/Creative Commons, une révolution ? Paralipomènes, 2012 partenaire 13
  14. 14. 14 Adapter les exceptions au droit d’auteur aux usages numériques Œuvres transformatives Usages pédagogiques … et de recherche Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr Usages au bénéfice des personnes en situation de handicap 14
  15. 15. Une nouvelle exception pour les œuvres transformatives créées par des amateurs à des fins non commerciales NYC: Mr. Brainwash's Icons Remix – Albert Einstein and Pablo Picasso Wally Gobetz CC by-nc-nd. Flickr . Logo partenaire 15
  16. 16. Les œuvres transformatives Des œuvres composites pas d’exception de parodie pas d’exception de courte citation Les accords YouTube / Scad, Scam et Sacem ne couvrent pas les adaptations Des User Generated Content des internautes un effort créatif nécessaire (pas de simple copier/coller) Johnny Wander mash-up. Historygeek91. CC by-sa. Flickr Des œuvres dérivées protégées Encore faut-il pouvoir les créer … et surtout les diffuser ! Pour ceci, être dans les clous face aux droits patrimoniaux droits moraux 16
  17. 17. Une exception pour créer des œuvres transformatives ? Exception ou licences ? Une exception au droit d’auteur pour les User Generated Contents En 2008, la Commission européenne y songeait déjà Aujourd’hui des licences one-click ? Projet « Licences for Europe » Rapport Lescure L’obstacle du droit moral pour les plateformes mais Unending V1-top view, cutemute 34, CC by-nc-sa pas pour un droit d’adaptation géré par des sociétés de gestion collective ? Invitation à une négociation avec les « la création d’une exception pour sociétés de gestion collective (mais comme contenu transformatif, un débat qui elles ne disposent pas de ce droit …) n’est pas mûr » Plus positif : Explorer le droit de citation 2008, 2013 .. . Repoussé aux avec le CSPLA calendes grecques ? 17
  18. 18. CK-CO180 World Bank. World Bank Collection. CC by-nc-nd. Flickr Une exception pédagogique plus … lisible 18
  19. 19. Une exception pédagogique … et de recherche “un enjeu crucial” Des accords sectoriels inadaptés en 2006 A l’heure des serious game, oeuvres en ligne, moocs et autres cours en ligne … Bien plus aujourd’hui Rigidités déjà soulignées Rapport Gross, rapport Fourgous, etc. Marion Lawrence, teacher, in her classroom where she taught Greek. C ity of Vancouver Archives. Flickr, CC by … Les rapports se suivent … 3 voies parallèles • Recourir aux ressources libres • Un système juridique adapté à créer d’urgence Attention aux oeuvres de tiers qui y sont • Les oeuvres des enseignants sous licences libres incorporées Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? Paralipomènes, 2013 19
  20. 20. Une exception pédagogique … et de recherche Une gestion collective obligatoire Ce qui évitera de vérifier si l’oeuvre utilisée figure dans les répertoires des sociétés de gestion collective Worker Bees. Skidder. Fotopedia CC by-nd-nc Tenir compte des nouveaux usages dans l’exception (Moocs, jeux sérieux, etc…) Frilosité des ayants droits Des enseignants incités à utiliser les oeuvres acquises par leurs établissements ou des oeuvres en open accesss Pourquoi pas si la rémunération est évaluée à partir d’une expertise des usages réels ? Des surprises car “les enjeux financiers sont limités” Positif : éviter ainsi le piège des doublons : - les oeuvres objets de licences d’utilisation négociées par les établissements - les oeuvres sous licences libres 20
  21. 21. New Government Invention. Sha3teely CC by-nc-nd Une approche technique de l’exception handicap Logo partenaire 21
  22. 22. L’exception Handicap Que dit le rapport ? • "garantir la fourniture aux organismes transcripteurs de fichiers répondant à des standards ouverts et adaptables". ABF : obligation de transmettre les fichiers sous « le format XML Daisy DT book (standard NISO Z39.86-2005) • "conditionner les aides à la numérisation au dépôt sur la plateforme PLATON, par le bénéficiaire de l’aide, du fichier source de l’ouvrage numérisé". ABF : oui, mais dans des formes accessibles Quiet reading. ~andokadesbois,CC BY –NC-ND • soutenir les investissements des organismes agréés dans les technologies de conversion ABF : encourager "la mutualisation des outils ainsi développés". •création d’une "base unifiée, accessible aux organismes agréés et aux particuliers, recensant l’ensemble des ouvrages adaptés" ABF : rendre obligatoire le dépôt sous une forme numérique des documents adaptés par les organismes agréés à la BnF Réactions au rapport Lescure sur les préconisations liées au handicap, ABF 22
  23. 23. Porter une attention aux métadonnées . Wikimédia. CC by sa CompassROse16A 23
  24. 24. Se préoccuper des métadonnées Que dit le rapport ? “l’ADN des contenus culturels” Un enjeu Elles jouent un rôle central pour au carrefour de l’intérêt général - Identifier les oeuvres et les auteurs et de l’intérêt particulier - Opérer des transactions Pour ceci un référencement de qualité (fiable exhaustif) Proposition • Des registres ouverts et mutualisés par par catégorie d’oeuvres et plusieurs niveaux Pas de silos de consultation • Des métadonnées (d de qualité) à fournir en contrepartie d’aides à la numérisation Le rapport Lescure, une mine d’informations Une opportunité pour des services innovants Accessibles ? Abordables ? Un Copyright Hub Projet au Royaume-Uni destiné aux “petits Logo partenaire utilisateurs occasionnels” 24
  25. 25. Les usages du numérique Logo partenaire 25
  26. 26. Les usages du numérique Le rapport Lescure pour « combler le fossé entre les attentes des publics et les préoccupations des industries culturelles et des ayants droits » Attentes usages ? Qu’avait souligné l’IABD ? Le droit en retard par rapport aux usages • Les usages hors les murs • L’importance du libre (domaine public, licences libres) • L’avenir des bibliothèques publiques non dans le développement du prêt mais dans les usages diversifiés sur place Mais aussi •Les usages dans l’enseignement et la recherche • La citation élargie à toutes les œuvres et non au seul texte •La revue de presse 2.0 (scoop-it …) Atelier de l’IABD avec la mission Lescure •Les œuvres orphelines à « dégeler », etc. (février 2013) L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure (octobre 2012) 26
  27. 27. Accès équilibré à l’information Un exemple les œuvres orphelines Poursuivre sur deux plans : - des cas concrets à présenter - s’appuyer sur l’intérêt général pour progresser La loi et la notion d’équilibre entre les parties Équilibre où s’invite des impératifs économiques négociation entre parties prenantes Intérêt général : le politique intervient glissement de l’équilibre vers la proportionnalité Quels intérêt portez-vous à ces œuvres orphelines ? Combien en avez-vous ? Comment entendez-vous les valoriser ? Avec des auteurs ? Des éditeurs ? Une synergie à démontrer …. Valorisation et non exploitation Pas opposer deux droits mais mesurer les enjeux concrets des usages, en fonction d’objectifs d’intérêts généraux à atteindre 27

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