Données personnelles enssib 29 juin 2011

Les données personnelles : je, jeu et enjeu Comprendre le numérique Enssib : 29 juin 2011 Michèle Battisti – ADBS Module : 1 heure Jeu d’échec malgache. Pedro Gilberto. Photos de Nouvelle Calédonie CC by‐nc‐sa1

Un enjeu commercial Avant standardisation de la production et anonymisation des transactions Aujourd’hui production sur mesure et personnalisation des relations économiques des services de plus en pointus Usines Renault. Chaîne de tôlage des caisses de carrosserie Pierre J. CC by‐nc‐sa. Flickr Un marché pour la collecte des données personnelles2 Source : H.Isaac, octobre 2009

Un marché juteux Des données de plus en nombreuses de plus en plus fines grâce aux évolutions du web Web 1.0 passif au web 2.0 interactif … web 3.0 New‐York Stock Exchange. Micklosn. pour un ciblage comportemental CC by‐nd‐nc Fotopedia Collectées par les entreprises (privées et publiques) Collectées par les prestataires techniques (FAI, hébergeur, cloud …)3

Que disent les CGU de nos outils ? Google Chrome « ce n’est pas nickel » En 2008 « vous accordez à « Google Inc. un droit dutilisation et de distribution de tout ou partie du contenu q[ui]l décide dafficher ou de publier grâce au navigateur et aux services » Sous la pression, Google a modifié ses clauses : lutilisateur, ayant droit des contenus quil affiche par lintermédiaire du navigateur, garde ses droits. Google ne peut plus les réutiliser comme il lentend, mais garde le droit de les accompagner dune publicité ciblée4

Que disent les CGU de nos outils ? « Vous concéd[i]ez les droits de toutes les données entrées sur le site (messages, éléments de profils, photos, …) à FB qui a le droit de les utiliser pour ses publicités, de les revendre à des tiers, de les sous‐ licencier » « Les licences de propriété intellectuelle se terminent lorsque vous supprimez les données ou que vous fermez votre compte, sauf si le compte est partagé par d’autres personnes qui ne l’on pas supprimé ». Avant désactivation du compte et non suppression définitive. Aujourd’hui suppression définitive 14 jours après la demande (et non plus 6 mois)5

Notre ombre numérique L’internaute transmet, plus ou moins consciemment, des données le concernant Le pourcentage de données transmises non sciemment est désormais plus important que les données remises en toute connaissance de cause (*) Electronic shadow. Fotographar. Frontières floues entre vie privée et vie publique CC by‐sa. Flickr Sensibilité très variable selon les cultures, les générations, les individus … Le poids de l’e-réputation ou réputation en ligne (*) H.Isaac, octobre 20096

Les outils de nos facettes numériques C’était en 2006 ….. Un paysage plus complexe aujourd’hui Qu’est‐ce que l’identité numérique ? Fred Cavazza, 22 octobre 20067

Utilisation commerciale de nos données personnelles Le service « Recommandation » d’Amazon • Historique des achats Oh, What on earth did I do to Amazon to • Préférences déclarées du client make think this was a recommendation?!?!? • Commentaire sur les produits Vanderval. Flickr CC by‐nc‐ sa • Recherches effectuées sur le site • Historique de navigation • etc.8

L’e-réputation, un marché H.Isaac, octobre 2009 Approche défensive protection de l’usurpation d’identité nettoyage de traces numériques brouillage de l’ombre numérique Approche active suivi d’opinions et de rumeurs cartographie d’opinions personal branding Coaching numérique Assurance ! 9.90 € / mois pour négocier à l’amiable, enfouir les données en créant des informations tampons,… Iceberg. Uwe Kils Sauf si l’information est postée de plein gré, s’il s’agit d’informations Wikimédia. CC by‐sa professionnelles, de participation à une association, si le litige découle d’un mandat électif, si vous êtes prêtre, imam, rabbin …. Sauf si les législations différentes ou si le recours à la justice parait préférable …9

Une matière première DONNEE PERSONNELLE. Donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, prénom, adresse, n°de téléphone, n°de sécurité sociale, adresse électronique, n° de carte de paiement, la plaque d’immatriculation, l’empreinte digitale, une photo,… L’adresse IP, une donnée personnelle ? En France Personal data.Highwaycharlie CC by‐nd. Flickr Oui pour la Commission Européenne et Oui pour la CNIL la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) Google sanctionné par la CNIL le 17 mars 2011 : données wi‐fi et Google Street Conservation des données liées Non pour la Hadopi à l’adresse IP par les moteurs s’appuyant sur une décision 9 mois pour Google, 3 mois pour Yahoo ! de la Cour de cassation du 13 janvier 2009 Et, comme le préconise le G29, 6 mois pour Condamnation de la France par la CJUE ? Microsoft10

Loi Informatique, fichiers, libertés Les règles Loi de 1978 révisée en 2004 (directive européenne) Elle protège les personnes physiques OPT‐IN Elle impose au responsable du traitement : ‐ une collecte loyale des données ‐ une information des personnes concernées et de leur donner la possibilité d’accéder aux données, de les rectifier Gopedago … et un droit à l’oubli garanti par un temps de conservation proportionnel à la finalité du traitement Elle interdit, sans autorisation expresse, de croiser les données Elle impose une déclaration (normale ou simplifiée) OU une demande d’autorisation (certaines données ou certains traitements)11

La loi Informatique, fichiers et libertés Les enjeux 2012 Révision de la directive européenne sur les données personnelles Un contexte qui a évolué (techniques, usages, …) An usher at work during the vote European Parliament. CC by‐nc‐sa. Flickr Nécessité d’assouplir et simplifier les règles (lobbying US ?) L’occasion de clarifier le statut de l’adresse IP : une donnée personnelle ? Orientations Mais avec quels moyens financiers ‐ un droit à loubli lorsque la conservation nest plus légitime ‐ améliorer l’information des personnes (transparence) ‐ faciliter les procédures (daccès, rectification, effacement des données) ‐ renforcer le pouvoir des « CNIL » des pays de l’UE (contrôle et sanctions administratives) et des associations représentant les intérêts des personnes (recours à la justice)12

Quelles évolutions attendre ? En France 23 mars 2010. Proposition de loi pour mieux garantir le droit à la vie privée à lheure numérique. Adoptée par le Sénat en 1ère lecture Publicité des avis de création de fichiers de police, assouplir le principe de consentement préalable pour les cookies, clarifier l’exercice du droit à l’oubli renforcer le rôle des CIL rendus obligatoires Code d’Hammourabi. Louvre. Batigolix. CC by‐nc‐sa. Fotopedia 13 octobre 2010 . Une charte sur le droit à l’oubli des internautes signée par plusieurs sites collaboratifs et moteurs de recherche (sauf Google et Facebook)13

Quelles évolutions attendre ? Aux États‐Unis Une loi ? Un groupe de travail sur la protection des données personnelles sur Internet pour un cadre législatif plus strict et la création dun organisme de surveillance Don’t tack Me ! Outils de désinscription à la publicité demandés par « La Federal Trade Commission, (chargé de réguler le commerce) à éditeurs de navigateurs. Examen par le W3C (Worldwide Web Consortium) chargé de a normalisation du web Congress to Device Makers : Don’t track me, Bro, Josh Smith, National Journal, June 15, 2011 Les futures normes internationales de protection de la vie privée, Le Point, 25 mai 201114

Révolution numérique et droits de l’individu Un rapport parlementaire publié le 22 juin 2011 Europe. Haut niveau de protection des données : convention internationale sur la protection de la vie privée, indépendance du G29 Réseaux sociaux : limiter les « recherches d’amis » (!!!), un droit à l’oubli Archives : limites à la réutilisation des archives contenant des données personnelles Inutilités utiles à l’inutile. Alizée Vauquelin Géolocalisation : autorisation (et non déclaration auprès de la CNIL), respect de la vie privée dans l’usage des puces RFID Fournisseur de services : destruction et anonymisation complètes des données après 6 mois (1 an selon un récent décret de la LCEN) Ciblage publicitaire : meilleure information de l’internaute, navigateurs Internet plus protecteurs et transparents15

Révolution numérique et droits de l’individu Un rapport parlementaire publié le 22 juin 2011 8 images manipulations, 5 moons, 3 flowers, 3 suns, 2 churches, no raton laveur. Fdecomite. CC by. Flickr Cloud. Évaluer les conséquences des transferts de données personnelles, exclure du cloud réalisé hors UE les données personnelles sensibles, audit de sécurité régulier des acteurs du cloud Un statut juridique pour l’adresse IP Information. Renforcer celle des personnes dont les données sont collectées ; notification obligatoire des failles de sécurité par les responsables de traitement privacy by design : systèmes conçus dès le départ pour protéger la vie privée en finir avec les difficultés liées à l’extraterritorialité du droit applicable, etc.16

Le Cloud, opportunités et menaces Stockées dans les nuages, nos données sont accessibles partout et à tout moment Même plus besoin de clef USB ! Facilité d’usage et économie MAIS Perte de la maîtrise de ses données Toile d’araignée des contrats Circulation intense des données dans le monde et A three‐segment panorama of a cumulonimbus cloud over New York, Orientation vers la nécessité d’une assurance personnelle JezFabi. Wikimédia. CC by17

La conservation des données techniques Les règles 2OO1 USA Patriot Act Elle donne au FBI des pouvoirs sans contrôle judiciaire Elle s’applique aussi aux fichiers électroniques des bibliothèques La loi est prolongée jusqu’en juin 2015 France Grattes‐ciels à Toronto, Tab. CC by‐sa. Flickr. 2001 Loi pour la sécurité quotidienne (réflexion dès 1999) 2003 Loi pour la sécurité intérieure 2006 Loi relative à la lutte contre le terrorisme18

La conservation des données techniques Les enjeux pour les bibliothèques Les bibliothèques Opérateur de communications électroniques, la loi concerne les personnes qui offrent au public un accès à des services de communication en ligne, même à titre accessoire, même à titre gratuit Les données relatives au trafic, celles qui permettent d’identifier de connexion l’utilisateur et le destinataire, les équipements, … A garder 1 an ex : l’adresse IP mais pas les noms et prénoms ni aucun contenu Pour les remettre aux agents habilités des services de police et de gendarmerie nationale et … aux agents habilités de la Hadopi Pour les besoins de la recherche, de la constatation et les poursuites des infractions pénales, lutter contre le terrorisme mais aussi dans le cas de manquement à l’obligation de Source : BBF 3, 2011 sécurisation des connexions 19 Nécessité d’Informer le public

Tendances Le Citoyen et le consommateur PASSIF la loi Informatique, fichiers et libertés le protège malgré lui ACTIF information et formation utiliser les outils pour gérer son e‐réputation lobbying des internautes (ex : Facebook) S’appuyer uniquement sur la loi serait illusoire Voir aussi : CNIL, Yoogle20

Ordre public et défis sécuritaires identification vs/ anonymisation Préserver l’ordre public ‐ en luttant contre toute forme de violences ‐ en garantissant les libertés individuelles et les parties les plus faibles comme les auteurs et les consommateurs Eagle eye. M Kuhn. Illustration CC by nc‐ sa Flickr Une proposition de loi pour garantir la vie privée. 1ère lecture au Sénat 24 mars 2010 Encadrement plus fort et publicité lors de la création d’un fichier de police Une proposition de loi contre l’anonymat des blogueurs déposée le 3 mai 2010 … mais jamais débattue Éviter que lutter contre les dérives criminelles (hacking, pédopornographie, contrefaçon à grande échelle, … ne se transforme par des dérives sécuritaires (contrôle par le filtrage et censure) Exposé de Lionel Maurel21

Safari, Edvige, Eloi et les autres Safari, ou la « chasse aux Français » à l’origine de la loi Informatiques et libertés en 1978 Edvige fichier sur certaines personnes publiques, individus ou groupes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public Edvirps, un fichier Edvige allégé, plus dur à prononcer mais moins polémique Plus dangereux qu’Edvige, le STIC Eloi fichier d’étrangers en situation irrégulière fait débat (JDD) Souriez! Nous sommes fiché(u)s ! YannSeitek Flickr. cc by‐nc Edvige, Cristina, Ardoise et les autres22

Données vendues, perdues Des risques accrus aussi lorsque l’Etat fournisseur de services, sous‐traite des opérations à des opérateurs privés, qu’il vend nos données (Le blog Voix publique) ou, plus trivialement, lorsqu’il les perd ou les oublie … au Royaume‐ Uni, certes23

Ambivalences Un monde paradoxal où l’internaute n’est pas dupe, se « théâtralise » volontiers et se débrouille plus ou moins bien où les régulateurs peinent à concilier protection de la vie privée, impératifs du commerce et ordre public Skyscraper Art.Steve Kocino. CC by-nc-ndFlickr Un monde mouvant frontières floues vie privée/vie publique autres valeurs appelées à jouer contrepoids variété des stratégies non écrites variété croissante des données personnelles limites de contrôle et de circulation qui se déplacent et se brouillent Un monde intrusif 24

Enjeux Donner les moyens de se construire des stratégies identitaires Eviter une autre forme de fracture Déterminisme versrs stochastisme. François Moreno sensibilisation et formation25

Impressions Glanées çà et là et non une étude Impressions pour une sensibilisation à une question complexe et passionnante A suivre …. Impression, soleil levant. Monet Musée Marmottan.Wikimédia26

Butinage Ouvrages Informatique, libertés, identités. Daniel Kaplan avc Arnaud Belleil, Renaud Francou, Charles Népote et Serge Ravet. Fing, 2010 (La fabrique des possibles) Lidentité numérique en question, Olivier Iteanu, Eyrolles, 2008 Rapports Révolution numérique et droits de l’individu. 22 juin 2011 La vie privée à l’heure des mémoires numérique. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information. Sur le site de la Documentation française, 27 mai 2009 Sites Bug brother, le blog de Jean‐Marc Manhack Plusieurs articles sur Numérama27

Butinage Présentations Economie numérique : les nouveaux enjeux de de la protection des données personnelles, Henri Isaac. Sur Slideshare E‐réputation, identités numériques : enjeux, outils, méthodologies, Olivier Ertzscheid, 4 mai 2010. Sur Slideshare Comptes rendus Identification, identifiant, identité, … individu. Journée d’étude organisée par la Fulbi le 13 janvier 2009, Michèle, Battisti, ADBS L’adresse IP, données à caractère personnel, cabinet Cilex, 5 août 2009 28

Butinage Articles Le Cloud computing : un défi pour la loi « informatiques et libertés ? Michèle Battisti, Paralipomènes, 6 décembre 2010 Yoogle cafte tout, Marie Lechner, Ecrans, 8 mars 2010 Pour un droit à l’oubli numérique, Compte rendu d’un atelier organisé par Nathalie Kosciusko‐Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Michèle Battisti, Paralipomènes, 2 janvier 2010 Google et la vie privée, Arnauld de la Grandière, Macgénération , 11 décembre 2009 L’adresse IP, données à caractère personnel, cabinet Cilex, 5 août 2009 29

http://paralipomenes.net	446
http://www.acteurs-ecoles.fr	99
url_unknown	21
http://www9.jimdo.com	7
http://www.slideshare.net	2
http://paper.li	2

Données personnelles enssib 29 juin 2011

by Michèle Battisti on Jun 29, 2011

Accessibility

Categories

Tags

Upload Details

Usage Rights

6 Embeds 577

Statistics

Données personnelles enssib 29 juin 2011 — Presentation Transcript