Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
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Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010

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Intervention de Michèle Battisti lors de la journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques organisée par la BnF le 22 septembre 2010

Intervention de Michèle Battisti lors de la journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques organisée par la BnF le 22 septembre 2010

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  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Vu sur Flickr pour le droit du photographe : reproduction à des fins non commerciales pour une thèse ;, problème éventuel : le droit de la personne représentée
  • Photo achetée chez Fotolia : Vérifier si la somme payée couvre cet usage (5 contrats propsés pour une rémunération donnnée) Pas de dépôt pour une protection Idées de libre parcours, mais si les données ne sont pas « originale » et si elles son pillées : concurrence déloyale, TGI Paris 1999 directeur de thèse repris nombreux passages et tableaux : condamnés pour parasitisme
  • Reprise de la bannière d’un blog pour illustrer un commentaire émanant de celui-ci Reproduction d’un bâtiment public appartenant au domaine public site Compilatio.net (utilisé par plusieurs universités françaises) CopyTracker  [ 5 ]. Mis au point par l’Ecole centrale de Lille Information : université de Montréal, un site dédié Le copier-coller est traqué par les universités françaises La contrefaçon : 300 000 euros et 5 ans de prison Des formations sur le droit de citation, etc…
  • Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
  • Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
  • Interdit. Le bâtiment est prottégé et sur le site, il est expressément interdit de reprendre sans autorisation tous les éléments prottégés figurant sur ce site.
  • Interdit. Le bâtiment est prottégé et sur le site, il est expressément interdit de reprendre sans autorisation tous les éléments prottégés figurant sur ce site.
  • Interdit. Le bâtiment est prottégé et sur le site, il est expressément interdit de reprendre sans autorisation tous les éléments prottégés figurant sur ce site.

Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010 Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010 Presentation Transcript

  • Des notices et des droits Michèle Battisti (ADBS) Journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques BnF : 22/09/10
    • “ (…). When it comes to community projects, the legal issues are, frankly, very confusing ”
    University of Michigan Library Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr
  • L’archipel des droits (*)
    • Autour des notices  (au moins) :
    • le droit d’auteur
    • le droit du producteur d’une base de données
    • le droit de réutilisation des informations publiques
    • les dispositions contractuelles ou CGU de chaque catalogue
    Der ertrunkene Vulkan von Santorin im griechischen ArchiDpel - Heim, Arnold, 1927- ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv (*) Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins, Dalloz 2009
  • Le droit d’auteur
    • Il protège toute création
    • intellectuelle originale ,
    • « empreinte de la personnalité
    • de son auteur »
    • quelle que soit la forme d’expression,
    • le mérite ou la destination
    • de l’oeuvre
    © Arap - Fotolia.com
  • Un droit d’auteur ? Lien externe : Electre Origine de la notice :  2-207-23492-4 (Br.) : 133 FRF ISBN :  320 p. ; 21 x 14 cm Description :  Paris  :  Denoël , 1988 Editeur(s) :  France Pays :  français Langue(s) :  1988 Date(s) :  Perec,  Georges (1936-1982) . Auteur Auteur(s) :  latin Alphabet du titre :  La Disparition  / Georges  Pérec Titre :  07539023X Numéro de notice : 
  • Un droit d’auteur ?
    • Domaine photographie  ;  Asie orientale  ;  ethnologie
    • Type d'objet plaque de verre
    • Titre Chongqing. Changshou, à l'est de la ville haute, près de la porte Yinghui, tombes rupestres
    • Auteur/exécutant anonyme  ( photographe )
    • Lieu création /utilisation Chine  :   Chongqing
    • Période création/exécution 1er quart 20e siècle
    • Création/exécution 1923
    • Historique mission Jean LARTIGUE 1923. Photo prise le
    • 26/4/1923
    • Description d'après un négatif au gélatino bromure d'argent sur plaque de verreMesures06 x 09
    • Lieu de conservation Paris  ;  musée Guimet ; Musée de France au sens de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002
    • Statut juridique propriété de l'Etat ; don ; Paris ; musée Guimet
    • N°d'inventaire AP14285 ; 119 (ancien numéro)
    • Bibliographie CHINE - Cartes itinéraires d'I Tch'ang à Yun Nan Fou et Li Kiang par le Yang Tseu Kiang et la vallée du Kien Tch'ang - Voyages du comte Charles de POLIGNAC - Levés du capitaine de frégate AUDEMARD 1909-1910, Paris, Imprimerie nationale, 1913.,(etc…
    • Copyright notice © Paris, musée Guimet, © Direction des Musées de France, 2005
    • Crédits photographiques © Pierre Hamouda
  • Un droit d’auteur ? " WEST, Benjamin Springfield, Pennsylvania, 1738 - Londres, Grande-Bretagne, 1820 Jérémie voit une branche d'amandier fleurie  Jeremiah seeing a branch of flowering almond tree Bx 1966 12 3 1782 Huile sur toile H: 0, 93 m.; L: 0, 36 m. Bordeaux, Musée des Beaux-Arts Signé, daté en bas à gauche:  B. West 1782. Peinture De 1620 à 1787 Historique et commentaire La Fayette. Catalogue en ligne L’art des Etats-Unis dans les collections françaises (1620-1940 ) Œuvre dans le domaine public – mais autorisation à demander aux administrateurs de la base de données
  • Un droit d’auteur ?
    • Un résumé ou une illustration originaux
    • seront protégés par le droit d’auteur
    • D’où la mise en garde suivante ….
      • « La base nationale Joconde ne dispose du droit d'utilisation des images que pour son site.
      • Toute utilisation des données ou des images de la base Joconde, doit faire l'objet d'une demande par courrier (électronique ou postal), auprès du chef d'établissement du musée où l'oeuvre est conservée. »
    • Tout comme les commentaires des internautes
    Le géant Hugo avec Adrien le nain béarnais 69cm © Carte-Postale.com Photo supprimée, faute de réponse de la société propriétaire de la carte
  • Le droit d’auteur
    • Il s’applique aussi à une base de données ,
      • que les éléments de la base soient ou non protégés par le droit d’auteur,
    • lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :
    • un choix original des données et/ou
    • une structure originale de la base
      • Une base d’empreintes de chaussures
      • Shoeprint Stechondanet Sur
      • Commons Wikimédia CC BY
  • Le droit du producteur de la base de données
    • Le producteur d’une base de données qui a investi substantiellement
    • pour constituer sa base de données et la maintenir peut s’opposer :
    • à toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de sa base de données
    • à toute extraction répétée de quantités non substantielles du contenu lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données
    Base de données.Stephane Pouyllau Sur Flickr CC BY NC SA
  • Le droit de réutilisation des informations publiques
    • Une ordonnance de 2005 complétant
    • la loi sur l’accès aux données de 1978
    • données déjà diffusées par l’organisme
    • public
    • exigence : source et date de mise à jour ; pas
    • d’altération des informations ou dénaturation
    • de leur sens 
    • licence et paiement d’une redevance :
    • simple faculté, et sans exclusivité
    • pas de restriction à la concurrence lorsque
    • l’administration utilise ses informations à des fins commerciales
    This file is in the public domain because it was created by NASA Commons Wikimédia .
  • Le droit de réutilisation des informations publiques
    • Dérogations
    • Les documents pour lesquels des tiers disposent de droits de la propriété intellectuelle   (droits nécessaires) et les documents élaborés ou détenus par les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
    • Les établissements d’enseignement et de recherche ainsi que les établissements culturels, (libres de définir les modalités de réutilisation et d appliquer ou non une redevance)
    Original Database par shindohd (cc) Novövision
  • Un paysage juridique complexe
    • un corpus de notices quelquefois protégées par le droit d’auteur
    • un droit du producteur de la base de données
    • une liberté accordée aux établissements culturels, d’enseignement et de recherche pour la mise à disposition de leurs données
    PR Puzzlie Pieces. Brian Solis. CC BY Sur Flickr /
  • Le contrat, la solution ? Se faire céder les droits nécessaires
    • Étape indispensable pour le « propriétaire » des droits attachés aux notices
    • et permettant de contracter « paisiblement » avec des tiers
      • Une chaîne des droits et des contrats sans rupture
    Michelangelo. The Creation of Man. Feuillu. CC BY NC Sur Flickr
  • La chaîne des droits
    • l’extraction substantielle (non intégrale) pour une réutilisation non commerciale et le versement dans une base collaborative
    • le moissonnage par d’autres bibliothèques ou par des réservoirs d’archives ouvertes
    • une réutilisation commerciale à des conditions tarifaires qu’elle aura définies
    • etc.
    Titulaire des droits, une bibliothèque peut autoriser : Bibliothèque municipale d’Amsterdam CC BY Michèle Battisti
  • Les conditions d’utilisation générales
    • Accès payant, réservé, libre ?
    • Avec ou sans réutilisation ?
    • Quelles réutilisations ?
    • Une panoplie vaste d’usages à décliner
    • et un obstacle pour les utilisateurs
    / Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort Wikimédia Commons
  • Les conditions d’utilisation générales
    • PLEASE READ CAREFULLY – THIS IS A BINDING CONTRACT
    • http://aws.amazon.com/agreement/
  • Modèles d’affaires et libre accès Jongler entre propriété et usage retour sur investissement et visibilité Mais un objectif commun maximiser les possibilités de partage de données ouvertes
      • Sillhouette jongleur de masues.
      • CC BY NC SA. Matthieu A. . Sur Flickr
  • Quel modèle ?
    • Des données publiques ouvertes et gratuites ?
    • Un domaine (recherche et enseignement) où il est essentiel de partager les données  
    • Gratuité. Quelques arguments 
    • des informations déjà payées par l’impôt 
    • des licences coûteuses à mettre en œuvre
    • « une traque des abus plus coûteuses que les dommages des éventuels détournements » (Libris)
    • un effet de levier pour l’économie et la société
  • Les licences libres
    • Elles sont reconnues dans le monde entier, même si celles-ci nécessitent une adaptation
    • au droit national
    • Elles organisent le partage des données en évitant - les contrats étant la loi des parties -
    • de se heurter à des concepts juridiques différents
    Elles ne sont pas en conflit avec le droit d’auteur Elles organisent différemment le mode d’utilisation des œuvres et des données Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts du site artlibre.org sous licence Art Libre Sur le site Framablog
  • Quelle licence libre ?
    • Licence public générale GPL – licences Creative Commons (CC) – licence CC0 - Art Libre – Open data Licence (ODbL) - Public Domain Dedication and Licence (PDDL), licence Informations publique (IP), …
    • A géométrie très variable, certaines sont adaptées aux œuvres, d’autres aux données
    • Les catalogues bibliographiques, des documents composites.
    • Adopter une licence :
    • qui force le partage
    • sans abandon de tous les droits
    Christine de Pisan Wikimédia Commons . This image (or other media file) is in the public domain because its copyright has expired . This applies to the United States, Australia, the European Union and those countries with a copyright term of life of the author plus 70 years .
  • Vers une économie hybride
    • Établir des passerelles entre économie de partage et économie commerciale,  tel est le défi qui est lancé
    • Lawrence Lessig
    • car « la vie n’est pas en lecture seule »
    • Aka, Framablog, 18 août 2010