Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010

Des notices et des droits Michèle Battisti (ADBS) Journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques BnF : 22/09/10

“ (…). When it comes to community projects, the legal issues are, frankly, very confusing ”
University of Michigan Library Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr

L’archipel des droits (*)
Autour des notices (au moins) :
le droit d’auteur
le droit du producteur d’une base de données
le droit de réutilisation des informations publiques
les dispositions contractuelles ou CGU de chaque catalogue
Der ertrunkene Vulkan von Santorin im griechischen ArchiDpel - Heim, Arnold, 1927- ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv (*) Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins, Dalloz 2009

Le droit d’auteur
Il protège toute création
intellectuelle originale ,
« empreinte de la personnalité
de son auteur »
quelle que soit la forme d’expression,
le mérite ou la destination
de l’oeuvre
© Arap - Fotolia.com

Un droit d’auteur ? Lien externe : Electre Origine de la notice : 2-207-23492-4 (Br.) : 133 FRF ISBN : 320 p. ; 21 x 14 cm Description : Paris : Denoël , 1988 Editeur(s) : France Pays : français Langue(s) : 1988 Date(s) : Perec, Georges (1936-1982) . Auteur Auteur(s) : latin Alphabet du titre : La Disparition / Georges Pérec Titre : 07539023X Numéro de notice :

Un droit d’auteur ?
Domaine photographie ; Asie orientale ; ethnologie
Type d'objet plaque de verre
Titre Chongqing. Changshou, à l'est de la ville haute, près de la porte Yinghui, tombes rupestres
Auteur/exécutant anonyme ( photographe )
Lieu création /utilisation Chine : Chongqing
Période création/exécution 1er quart 20e siècle
Création/exécution 1923
Historique mission Jean LARTIGUE 1923. Photo prise le
26/4/1923
Description d'après un négatif au gélatino bromure d'argent sur plaque de verreMesures06 x 09
Lieu de conservation Paris ; musée Guimet ; Musée de France au sens de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002
Statut juridique propriété de l'Etat ; don ; Paris ; musée Guimet
N°d'inventaire AP14285 ; 119 (ancien numéro)
Bibliographie CHINE - Cartes itinéraires d'I Tch'ang à Yun Nan Fou et Li Kiang par le Yang Tseu Kiang et la vallée du Kien Tch'ang - Voyages du comte Charles de POLIGNAC - Levés du capitaine de frégate AUDEMARD 1909-1910, Paris, Imprimerie nationale, 1913.,(etc…
Copyright notice © Paris, musée Guimet, © Direction des Musées de France, 2005
Crédits photographiques © Pierre Hamouda

Un droit d’auteur ? " WEST, Benjamin Springfield, Pennsylvania, 1738 - Londres, Grande-Bretagne, 1820 Jérémie voit une branche d'amandier fleurie Jeremiah seeing a branch of flowering almond tree Bx 1966 12 3 1782 Huile sur toile H: 0, 93 m.; L: 0, 36 m. Bordeaux, Musée des Beaux-Arts Signé, daté en bas à gauche: B. West 1782. Peinture De 1620 à 1787 Historique et commentaire La Fayette. Catalogue en ligne L’art des Etats-Unis dans les collections françaises (1620-1940 ) Œuvre dans le domaine public – mais autorisation à demander aux administrateurs de la base de données

Un droit d’auteur ?
Un résumé ou une illustration originaux
seront protégés par le droit d’auteur
D’où la mise en garde suivante ….
« La base nationale Joconde ne dispose du droit d'utilisation des images que pour son site.
Toute utilisation des données ou des images de la base Joconde, doit faire l'objet d'une demande par courrier (électronique ou postal), auprès du chef d'établissement du musée où l'oeuvre est conservée. »
Tout comme les commentaires des internautes
Le géant Hugo avec Adrien le nain béarnais 69cm © Carte-Postale.com Photo supprimée, faute de réponse de la société propriétaire de la carte

Le droit d’auteur
Il s’applique aussi à une base de données ,
que les éléments de la base soient ou non protégés par le droit d’auteur,
lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :
un choix original des données et/ou
une structure originale de la base
Une base d’empreintes de chaussures
Shoeprint Stechondanet Sur
Commons Wikimédia CC BY

Le droit du producteur de la base de données
Le producteur d’une base de données qui a investi substantiellement
pour constituer sa base de données et la maintenir peut s’opposer :
à toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de sa base de données
à toute extraction répétée de quantités non substantielles du contenu lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données
Base de données.Stephane Pouyllau Sur Flickr CC BY NC SA

Le droit de réutilisation des informations publiques
Une ordonnance de 2005 complétant
la loi sur l’accès aux données de 1978
données déjà diffusées par l’organisme
public
exigence : source et date de mise à jour ; pas
d’altération des informations ou dénaturation
de leur sens
licence et paiement d’une redevance :
simple faculté, et sans exclusivité
pas de restriction à la concurrence lorsque
l’administration utilise ses informations à des fins commerciales
This file is in the public domain because it was created by NASA Commons Wikimédia .

Le droit de réutilisation des informations publiques
Dérogations
Les documents pour lesquels des tiers disposent de droits de la propriété intellectuelle (droits nécessaires) et les documents élaborés ou détenus par les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
Les établissements d’enseignement et de recherche ainsi que les établissements culturels, (libres de définir les modalités de réutilisation et d appliquer ou non une redevance)
Original Database par shindohd (cc) Novövision

Un paysage juridique complexe
un corpus de notices quelquefois protégées par le droit d’auteur
un droit du producteur de la base de données
une liberté accordée aux établissements culturels, d’enseignement et de recherche pour la mise à disposition de leurs données
PR Puzzlie Pieces. Brian Solis. CC BY Sur Flickr /

Le contrat, la solution ? Se faire céder les droits nécessaires
Étape indispensable pour le « propriétaire » des droits attachés aux notices
et permettant de contracter « paisiblement » avec des tiers
Une chaîne des droits et des contrats sans rupture
Michelangelo. The Creation of Man. Feuillu. CC BY NC Sur Flickr

La chaîne des droits
l’extraction substantielle (non intégrale) pour une réutilisation non commerciale et le versement dans une base collaborative
le moissonnage par d’autres bibliothèques ou par des réservoirs d’archives ouvertes
une réutilisation commerciale à des conditions tarifaires qu’elle aura définies
etc.
Titulaire des droits, une bibliothèque peut autoriser : Bibliothèque municipale d’Amsterdam CC BY Michèle Battisti

Les conditions d’utilisation générales
Accès payant, réservé, libre ?
Avec ou sans réutilisation ?
Quelles réutilisations ?
Une panoplie vaste d’usages à décliner
et un obstacle pour les utilisateurs
/ Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort Wikimédia Commons

Les conditions d’utilisation générales
PLEASE READ CAREFULLY – THIS IS A BINDING CONTRACT
http://aws.amazon.com/agreement/

Modèles d’affaires et libre accès Jongler entre propriété et usage retour sur investissement et visibilité Mais un objectif commun maximiser les possibilités de partage de données ouvertes
Sillhouette jongleur de masues.
CC BY NC SA. Matthieu A. . Sur Flickr

Quel modèle ?
Des données publiques ouvertes et gratuites ?
Un domaine (recherche et enseignement) où il est essentiel de partager les données
Gratuité. Quelques arguments
des informations déjà payées par l’impôt
des licences coûteuses à mettre en œuvre
« une traque des abus plus coûteuses que les dommages des éventuels détournements » (Libris)
un effet de levier pour l’économie et la société

Les licences libres
Elles sont reconnues dans le monde entier, même si celles-ci nécessitent une adaptation
au droit national
Elles organisent le partage des données en évitant - les contrats étant la loi des parties -
de se heurter à des concepts juridiques différents
Elles ne sont pas en conflit avec le droit d’auteur Elles organisent différemment le mode d’utilisation des œuvres et des données Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts du site artlibre.org sous licence Art Libre Sur le site Framablog

Quelle licence libre ?
Licence public générale GPL – licences Creative Commons (CC) – licence CC0 - Art Libre – Open data Licence (ODbL) - Public Domain Dedication and Licence (PDDL), licence Informations publique (IP), …
A géométrie très variable, certaines sont adaptées aux œuvres, d’autres aux données
Les catalogues bibliographiques, des documents composites.
Adopter une licence :
qui force le partage
sans abandon de tous les droits
Christine de Pisan Wikimédia Commons . This image (or other media file) is in the public domain because its copyright has expired . This applies to the United States, Australia, the European Union and those countries with a copyright term of life of the author plus 70 years .

Vers une économie hybride
Établir des passerelles entre économie de partage et économie commerciale, tel est le défi qui est lancé
Lawrence Lessig
car « la vie n’est pas en lecture seule »
Aka, Framablog, 18 août 2010

Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010

by Michèle Battisti on Sep 22, 2010

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