Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012

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Un thème porté par l'Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD). Intervention lors du Congrès de l'ABF. : 9 juin 2012

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  • 1. Lobbying pour les indisponibles et les orphelinsCon los gigante sobre los hombros. Biblioteca José Vasconselos. Diseño del Arq.Alberto Kalasch (2006)México, DF Teresa Marquez. Fotopedia; CC by –nc-nd Michèle Battisti ADBS – Paralipomènes - IABD Congrès ABF : 9 juin 2012
  • 2. 2 Ill. Livres givrés. Atelier de Betty. Flickr. CC by-nc Qui sont ces indisponibles et ces orphelins ? Pourquoi s’y intéresser ?
  • 3. Avant les indisponibles, les épuisés3 Dans les 2 cas des œuvres qui ne sont plus commercialisées 5 ans après leur parution, 10% des ouvrages ne seraient plus proposés à la vente . épuisé » : concept du contrat d’édition « faisant recouvrer leurs droits aux auteurs lazy lion || Fauler Löwe photo by paraflyer on Flickr; CC by-nd (au terme d’un processus encadré par le contrat) lorsque l’œuvre n’est plus commercialisée Le contrat d’édition comprendre ses droits contrôler ses comptes. SNAC 3
  • 4. Épuisement et environnement numérique4 Les éditeurs emboîtent le pas Un enjeu : les droits numériques Les clauses trop vagues du contrat d’édition organisant des cessions « pour tout support existant ou à venir » ont été reconnues sans valeur par les juges Rubrique Humour Sur le site de l’ADDNB Si aucune participation de l’auteur n’est prévue, il faut ajouter un avenant au contrat
  • 5. Et les indisponibles apparaissent …5 « indisponible » : glissement sémantique permettant d’ échapper (?) à la procédure de l’épuisement P Une loi 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique livres indisponibles du XXe siècle Livre indisponible : « un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique » Empty milk bottles. Freefoto. CC by-nc-nd La loi sur les livres indisponibles, « une loi pour les éditeurs faite par les éditeurs » (L. Tardy)
  • 6. Des orphelins parmi les indisponibles6 Œuvres orphelines des œuvres divulguées au public, encore protégées par le droit d’auteur, mais dont les titulaires de droits ne peuvent pas être identifiés Tout mode d’exploitation ou retrouvés et ce, malgré des recherches non prévu au départ est avérées et sérieuses réputé n’avoir pas été cédé Œuvre non commercialisée Retrouver les auteurs ou leurs ayants droit Peu d’incitation à garder la trace des auteurs, puis de leurs ayants droit Little Domesday, Folio 49 Verso photo by electropod on Flickr CC by-nc-nd
  • 7. Une loi et une directive7 MAIS Hachette signe en Europeana, la longue traîne … novembre 2010 un protocole En 2010, des négociations pour les livres d’accord avec Google pour ses livres indisponibles entre le ministère et les éditeurs épuisés. D’autre éditeurs suivront … français pour une gestion collective r e Un accord cadre entre le SNE, le ministère de la Culture et la BnF le 1er février 2011 Coups de foudre sur Saint-Julien-en-Genevois. Emmanuel BoutetWikimédia Commons. CC by-sa 3.0 La directive européenne sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Premiers travaux dès 2006
  • 8. Pourquoi les bibliothèques ?8 Quel problème pour les bibliothèques ? Une entrave à la numérisation si l’on refuse de prendre des risques juridiques Des coûts prohibitifs pour rechercher les ayants droit Rubrique Humour. Site de l’ADDNB Parce que des dispositions légales faciliteraient la mise à disposition au public de ces œuvres
  • 9. Qu’a fait l’IABD ?9 Au niveau européen Eblida et « Informations sans frontières » En France • Des déclarations • Des auditions auprès de parlementaires • Des amendements à des propositions de loi
  • 10. Indisponibles –orphelins Nos communiqués10 20125 mars Une loi sur les livres indisponibles : de la difficulté d’être orphelin !15 février Œuvres orphelines. Lettre ouverte à Mme Gallo, eurodéputée30 janvier Livres indisponibles. L’article L 134-8 n’empêche en rien une exploitation commerciale des œuvresorphelines25 janvier L’article L. 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres indisponibles16 janvier Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun ! 201114 décembre Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : pour des usages collectifs des livres orphelins 10et indisponibles,24 novembre Les amendements de l’IABD à la proposition de loi sur les livres indisponibles,10 novembre Livres indisponibles et orphelins : quel enjeu pour les bibliothèques ?25 août Visibilité des livres indisponibles dans les bibliothèques numériques. Quelles avancées dans l’accord définitifHachette Livre – Google ?31 mai Bientôt une directive européenne pour faire renaître les œuvres orphelines16 février 500 000 livres numérisés : pour quels usages ? 20107 décembre Garantissons les usages collectifs des œuvres numérisées!29 octobre La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines est adoptée par le Sénat29 septembreL’IABD répond au questionnaire du « comité des sages » sur la numérisation du patrimoine cultureleuropéen23 juin Propositions d’amendements : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité18 juin Déclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité 20092 décembre Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public
  • 11. 11 Livres indisponibles et œuvres orphelines , Orphans at horse show ‐ N.Y., 11/13 (LOC) photo by The Library of Congress on Flickr un dégel, mais à quel prix ?
  • 12. Focus sur les livres orphelins12 Pour les livres orphelins 10 ans, c’est bien long ! MAIS la société de gestion collective peut s’y depuis le 1er mars 2012 opposer par un simple “avis motivé” 10 ans après une 1ère autorisation pour il suffit qu’un seul titulaire de droits soit une exploitation numérique retrouvé pour que l’oeuvre ne soit plus si les ayants droit n’ont pas été qualifiée d’orpheline retrouvés en dépit d’une recherche L’accès au seul public “abonné” de la diligente bibliothèque qui disposait de l’oeuvre la société de gestion collective pourra dans son fonds utiliser une bilbiothèque à utiliser cette oeuvre à des fins non commerciales D’autres établissements que les bibliothèques “accessibles au public” Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins, auraient pu bénéficier de ces dispositions Paralipomènes, 2/03/12 L’article L 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres indisponibles, IABD, 25/01/12
  • 13. Accès équilibré à l’information13 13 Loi sur les livres indisponibles et livres orphelins De maigres résultats face aux efforts entrepris, mais des résultats Poursuivre sur deux fronts Quels intérêt portez-vous à ces œuvres orphelines ? - des cas concrets à présenter Combien en avez-vous ? - s’appuyer sur l’intérêt général 13 Comment entendez-vous les valoriser ? Avec des auteurs ? Des éditeurs ? pour progresser Une synergie à démontrer …. La loi et la notion d’équilibre entre les parties Équilibre où s’invite des impératifs économiques Valorisation 13 négociation entre parties prenantes et non exploitation Intérêt général : le politique intervient glissement de l’équilibre Pas opposer deux droits mais mesurer les enjeux concrets vers la proportionnalité des usages, en fonction d’objectifs d’intérêts généraux à atteindre
  • 14. 14 Des questions ? FLE.Poser une question.  Marion Chareau.  CC 2.0 by‐nc‐nd.Flickr