BnF 7 Décembre 2009

Œuvres sous droit, œuvres hors droit : des frontières en mouvement Michèle Battisti (ADBS) Numérisation du patrimoine et moteurs de recherche BnF : 7 décembre 2009

L’objet de mon intervention
Le point sur les défis juridiques de la numérisation du patrimoine, bousculée aujourd’hui par les moteurs de recherche
Le point de vue des bibliothécaires, des archivistes et des documentalistes qui disposent de fonds à numériser et connaissent les publics (IABD)
«La numérisation un tsunami qui déferle sur l'Europe "
(Frédéric Mitterrand)

Pourquoi cette question ?
Combler le « trou du noir XXe siècle » qui sépare les œuvres du domaine public et les œuvres numérisées proposées par les e-distributeurs en s’appuyant sur des fondements solides
La position de Google qui se passe d’accord préalable (opt-out) pour utiliser les livres orphelins et les livres épuisés pour son service Google Livres

Pourquoi cette question ?
Le champ de vision de Google
Large
pour définir les frontières des livres orphelins et épuisés
Restrictif
pour définir les recherches diligentes à mener pour retrouver les ayants droit

Définir : un préalable … complexe
Les œuvres sous droit : l’œuvre orpheline
une œuvre protégée par le droit d’auteur dont les ayants droit ne peuvent pas être identifiés et localisés, en dépit de recherches sérieuses et avérées
Parmi les difficultés
l a notion d’œuvres partiellement orphelines
(sans droits numériques)
la notion d’œuvres « non réclamées » (Google)

Les œuvres sous droit : l’œuvre épuisée
une œuvre déclarée commercialement indisponible par les titulaires de droits compétents, nonobstant l’existence de copies tangibles de l’édition
Quelle version de l’ouvrage ?
L’absence de commercialisation dans quel pays ?

Les œuvres du domaine public
Pas d’œuvres « hors droit » car les droits moraux subsistent
Une œuvre dont la durée des droits patrimoniaux est échue
des durées variables dans le monde
des parties de l’œuvre susceptibles d’être encore protégées

Les œuvres du domaine public
Attention !
Les œuvres librement reproductibles au titre d’une licence « libre » sont couvertes par les contrats qui leur sont attachés. Ce ne sont pas des œuvres du domaine public
La numérisation de œuvres du domaine public peut donner lieu à une privatisation du domaine public

Mener des recherches diligentes
Des bases de données
Arrow (Europe)
Le registre des droits (Google)
Des échanges de bonnes pratiques
Non définies par la loi
Collaboration de tous les parties prenantes
Des outils appelés à se perfectionner progressivement

La dimension européenne
Œuvres sous droit
Aujourd’hui, un patchwork de solutions
Partenariat privé / public
France (INA, Cairn), Danemark
Des accords collectifs
Pays-Bas
Des licences collectives étendues
Norvège
Des solutions définies par la loi
Canada, Danemark

Absence de cadre légal harmonisé
L’œuvre orpheline , une exception au droit d’auteur ?
pour envisager une gestion collective
« ouvrir » la directive DADVSI et faire de l’œuvre orpheline une exception obligatoire

Absence de cadre légal harmonisé
Les œuvres épuisées
des négociations collectives
des licences non territoriales
une banque de données des éditions épuisées un centre d’autorisation commun

L’IABD
Représentée au niveau européen par
European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (EBLIDA)
Les dossiers traités récemment par l’IABD
le Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
un atelier dans le cadre du Plan numérique
la numérisation du domaine public
le Règlement Google Livres
numériser et communiquer les œuvres orphelines

Non au Règlement Google Livres
Les risques
la remise en cause des principes fondamentaux du droit d’auteur
l’exclusivité de l’indexation des contenus, et donc de l’accès à la connaissance
l’exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d’un monopole
une perte de la maîtrise des coûts d’accès à l‘information
des menaces sérieuses d’atteinte au respect de la vie privée et de censure

Une déclaration sur les œuvres orphelines
Pour numériser et communiquer les œuvres orphelines en toute légalité :
des accords-cadre définissant le seuil minimum de recherche avérée et sérieuse et les grilles tarifaires des redevances à acquitter
une société de gestion collective agréée faisant office de guichet unique
une licence en échange d’une compensation financière raisonnable, laquelle servira notamment à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient

Un arbitrage politique
Le droit d’auteur fondé sur un équilibre
Bien placer le curseur entre les intérêts du créateur et ceux du public, c’est le rôle joué par les exceptions au droit d’auteur
Une volonté politique pour sortir les œuvres orphelines et épuisées des limbes

« Perdre notre âme » ou disparaître ?
Ne pas se focaliser sur des prises de position antagonistes
Etre vigilant
Dialoguer
Un « work in progress » : accepter l’idée de solutions transitoires, appelées à évoluer

http://silex.tumblr.com	42
http://www.slideshare.net	5
http://www.netvibes.com	1

BnF 7 Décembre 2009

by Michèle Battisti on Dec 07, 2009

Accessibility

Categories

Tags

Upload Details

Usage Rights

3 Embeds 48

Statistics

BnF 7 Décembre 2009 — Presentation Transcript