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  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
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  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
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  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
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  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
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    • 1. Œuvres sous droit, œuvres hors droit : des frontières en mouvement Michèle Battisti (ADBS) Numérisation du patrimoine et moteurs de recherche BnF : 7 décembre 2009
    • 2. L’objet de mon intervention
      • Le point sur les défis juridiques de la numérisation du patrimoine, bousculée aujourd’hui par les moteurs de recherche
      • Le point de vue des bibliothécaires, des archivistes et des documentalistes qui disposent de fonds à numériser et connaissent les publics (IABD)
      • «La numérisation un tsunami qui déferle sur l'Europe "
      • (Frédéric Mitterrand)
    • 3. Pourquoi cette question ?
      • Combler le «  trou du noir XXe siècle  » qui sépare les œuvres du domaine public et les œuvres numérisées proposées par les e-distributeurs en s’appuyant sur des fondements solides
      • La position de Google qui se passe d’accord préalable (opt-out) pour utiliser les livres orphelins et les livres épuisés pour son service Google Livres
    • 4. Pourquoi cette question ?
      • Le champ de vision de Google
      • Large
      • pour définir les frontières des livres orphelins et épuisés
      • Restrictif
      • pour définir les recherches diligentes à mener pour retrouver les ayants droit
    • 5. Définir : un préalable … complexe
      • Les œuvres sous droit : l’œuvre orpheline
      • une œuvre protégée par le droit d’auteur dont les ayants droit ne peuvent pas être identifiés et localisés, en dépit de recherches sérieuses et avérées
      • Parmi les difficultés
      • l a notion d’œuvres partiellement orphelines
      • (sans droits numériques)
      • la notion d’œuvres « non réclamées » (Google)
    • 6. Définir : un préalable … complexe
      • Les œuvres sous droit : l’œuvre épuisée
      • une œuvre déclarée commercialement indisponible par les titulaires de droits compétents, nonobstant l’existence de copies tangibles de l’édition
      • Parmi les difficultés
      • Quelle version de l’ouvrage ?
      • L’absence de commercialisation dans quel pays ?
    • 7. Définir : un préalable … complexe
      • Les œuvres du domaine public
      • Pas d’œuvres « hors droit » car les droits moraux subsistent
      • Une œuvre dont la durée des droits patrimoniaux est échue
      • Parmi les difficultés
      • des durées variables dans le monde
      • des parties de l’œuvre susceptibles d’être encore protégées
    • 8. Définir : un préalable … complexe
      • Les œuvres du domaine public
      • Attention !
      • Les œuvres librement reproductibles au titre d’une licence « libre » sont couvertes par les contrats qui leur sont attachés. Ce ne sont pas des œuvres du domaine public
      • La numérisation de œuvres du domaine public peut donner lieu à une privatisation du domaine public
    • 9. Mener des recherches diligentes
      • Des bases de données
      • Arrow (Europe)
      • Le registre des droits (Google)
      • Des échanges de bonnes pratiques
      • Non définies par la loi
      • Collaboration de tous les parties prenantes
      • Des outils appelés à se perfectionner progressivement
    • 10. La dimension européenne
      • Œuvres sous droit
      • Aujourd’hui, un patchwork de solutions
      • Partenariat privé / public  
      • France (INA, Cairn), Danemark
      • Des accords collectifs
      • Pays-Bas
      • Des licences collectives étendues
      • Norvège
      • Des solutions définies par la loi
      • Canada, Danemark
    • 11. La dimension européenne
      • Absence de cadre légal harmonisé
      • L’œuvre orpheline , une exception au droit d’auteur ?
      • pour envisager une gestion collective
      • « ouvrir » la directive DADVSI et faire de l’œuvre orpheline une exception obligatoire
    • 12. La dimension européenne
      • Absence de cadre légal harmonisé
      • Les œuvres épuisées
      • des négociations collectives
      • des licences non territoriales
      • une banque de données des éditions épuisées un centre d’autorisation commun
    • 13. L’IABD
      • Représentée au niveau européen par
      • European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (EBLIDA)
      • Les dossiers traités récemment par l’IABD
      • le Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
      • un atelier dans le cadre du Plan numérique
      • la numérisation du domaine public
      • le Règlement Google Livres
      • numériser et communiquer les œuvres orphelines
    • 14. Non au Règlement Google Livres
      • Les risques
      • la remise en cause des principes fondamentaux du droit d’auteur 
      • l’exclusivité de l’indexation des contenus, et donc de l’accès à la connaissance 
      • l’exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d’un monopole 
      • une perte de la maîtrise des coûts d’accès à l‘information 
      • des menaces sérieuses d’atteinte au respect de la vie privée et de censure
    • 15. Une déclaration sur les œuvres orphelines
      • Pour numériser et communiquer les œuvres orphelines en toute légalité  :
      • des accords-cadre définissant le seuil minimum de recherche avérée et sérieuse et les grilles tarifaires des redevances à acquitter 
      •   une société de gestion collective agréée faisant office de guichet unique 
      • une licence en échange d’une compensation financière raisonnable, laquelle servira notamment à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient
    • 16. Un arbitrage politique
      • Le droit d’auteur fondé sur un équilibre 
      • Bien placer le curseur entre les intérêts du créateur et ceux du public, c’est le rôle joué par les exceptions au droit d’auteur
      • Une volonté politique pour sortir les œuvres orphelines et épuisées des limbes
    • 17. «  Perdre notre âme » ou disparaître ?
      • Ne pas se focaliser sur des prises de position antagonistes
      • Etre vigilant
      • Dialoguer
      • Un « work in progress » : accepter l’idée de solutions transitoires, appelées à évoluer

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