UNIVERSITÉ DE TUNIS
Faculté des Sciences Économiques
et de Gestion de Tunis




                          MÉMOIRE
    POUR...
La faculté n’entend pas donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doive...
DEDICACES




-A mon père mohamed et ma mère romdhana ;
-A ma femme Najet ;
-A mes deux filles Amira et Nour el houda.
- A...
REMERCIEMENTS



  Je tiens à remercier vivement mon encadreur le professeur Mongi
BOUGHZALA d’avoir accepté de diriger ma...
TABLE DES MATIERES



INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE
SOCIALE EN TUNISIE
Ch...
b- Baisse de la mortalité
     c- Augmentation des personnes âgées
     d- Besoin grandissant de soins de santé
     e- Co...
b- Questionnaire
     c- Résultats
     d- Interprétation des résultats
  Section 4 : Conclusion
Chapitre II : Incidence d...
Section 1 : Problèmes financiers des régimes de la sécurité sociale
  Section 2 : Equilibre dynamique de la sécurité socia...
b- CAVIS
     c- CNRPS
     d- CREGT
  Section 3 : Projection globale de l’ensemble des régimes
  Section 4 : Conclusion
C...
INTRODUCTION GENERALE


  La sécurité sociale a été considérée depuis longtemps par les économistes
comme une partie intég...
Afin de répondre à ces deux préoccupations, on tentera de construire et
d’utiliser un modèle macro-économétrique approprié...
-Incidences financières de certaines réformes sur le régime de retraite dans le
secteur public.
  Le premier travail a été...
-La deuxième partie porte sur l’environnement socio-démographique et
économique de la sécurité sociale.
  -Quant à la troi...
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION DU SYSTEME DE
LA SECURITE SOCIALE EN
TUNISIE




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CHAPITRE I :
         LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE

INTRODUCTION
  Nous présentons dans ce chapitre préliminaire une con...
La sécurité sociale couvre deux types de risques à savoir :
 - Les risques à court terme : la maladie et la maternité et d...
2-La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse d’Assurance
Vieillesse, Invalidité et Survie (CAVIS), gèrent...
l’exemple suivant concernant les régimes de base gérés par la CNRPS et la
CNSS-CAVIS.




caisse                   Contrib...
Par contre, les risques à long terme tels que les régimes de pensions,
d’invalidité, de vieillesse et de survivants sont f...
CHAPITRE II :
                 HISTORIQUE DES REGIMES

INTRODUCTION
  La sécurité sociale datait en Tunisie sous l’ère du ...
Si la population du secteur public est couverte presque en totalité, sauf peut
être une partie des occasionnels, des contr...
En effet, le régime de retraite qui accapare à lui seul 56,0% en 1989 des
recettes totales de la sécurité sociale et 62,9%...
-Investissements à caractère économique : les bons d’équipement et les
participations au capital des sociétés nationales o...
Par contre, la CNRPS gère le régime concernant les salariés du secteur public
et parapublic.
  La GRECT gère un régime qui...
est à un niveau élevé ne favorise pas la création de l’emploi à un rythme
soutenu.
  Le nombre de cotisants à la sécurité ...
DUXIEME PARTIE :
ENVIRONNEMENT SOCIO-
DEMOGRAPHIQUE ET
ECONOMIQUE




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CHAPITRE I :
ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
INTRODUCTION
  La sécurité sociale ne vit pas loin des changements économiq...
1987                        7959,0              291,9              3,7
1988                        8604,6              332...
1985                     31,3                -                   2,46
1986                     31,1                4,5    ...
amélioration sensible, elle était de 58 ans pour les deux sexes en 1975 alors
qu’elle enregistrait 68 ans en 1989.
  Cette...
70
                                                                              60
                                      ...
SECTION 3 : CONCLUSION :
  Les prestations de la sécurité sociale ont connu durant la dernière décennie
des améliorations ...
CHAPITRE II :
       ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
INTRODUCTION
  La sécurité sociale est liée étroitement avec tout le reste d...
En effet, cette population est de 2 065 400 personnes en 1989, alors qu’elle
était de 1 487 000 personnes en 1980. Quant à...
années            1982      1983     1984        1985      1986    1987      1988     1989
Demande           60000 62000 6...
D’autres part, une étude menée par l’INS concernant l’évolution de l’emploi
et des salaires dans la fonction publique mont...
Ainsi, cette situation économique qui parait défavorable pourra influer
négativement sur l’équilibre financier des régimes...
CHAPITRE III :
    REGIMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS
LE MONDE
INTRODUCTION
  D’après les tableaux de l’édition 1987 du r...
L’assurance chômage n’existe qu’au sein des régimes des pays développés
bien que le nombre de chômeurs dans les pays du ti...
En effet, les pensions de retraite reçues par les retraités à un moment donné
sont directement financées par les cotisatio...
Si l’inflation est forte, il y aura dépréciation de la monnaie, ce qui rend les
pensions sans valeur sur le marché des bie...
Mais à coté de ce système de base il y a d’autres régimes spécifiques et
complémentaires :
   - Les régimes complémentaire...
octroyées au moment de la retraite d’une part ainsi que le montant épargné
d’autre part.
  Les études faites sur les effet...
Au fil des années, plusieurs réformes ont été entreprises en défaveur du
régime par répartition qui sera progressivement r...
secousses financières qui frappent les marchés financiers et boursiers jusqu’à
l’effondrement.
   Pour les pays en voie de...
TROISIEME PARTIE :
RELATIONS DE LA SECURITE
SOCIALE AVEC L’ECONOMIE
NATIONALE




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CHAPITRE I :
   SECURITE SOCIALE ET POLITIQUE DE
L’EMPLOI
INTRODUCTION
   La promotion de l’emploi constitue un objectif p...
tableau ci-dessous concernant les charges sociales des entreprises dans le secteur
privé.
libellé                         ...
1989                       des employeurs
CNRPS                          38 MD                      9,5
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La difficulté de cette solution est le saisi correct de la valeur ajoutée.
  En effet, très peu d’entreprises sont en mesu...
SECTION 2 : SECURITE SOCIALE ET EQUILIBRE DU MARCHE DE L’EMPLOI
  La sécurité sociale peut constituer un élément de motiva...
-les changements éventuels en matière de financement et de couverture de la
sécurité sociale.
  Cette enquête peut donner ...
L’enquête a porté sur un échantillon de 10% de l’effectif total, soit 1 788
personnes avec 1 430 (80%) de sexe masculin et...
a. retraite :
         b. couverture maladie :
         c. couverture décès :
         d. allocation familiale :
     9. S...
a. oui                   b. non
      16. Quelle est la situation que vous préférez?
          a. payer une forte contribu...
11a                                       40
11b                                       58
11c                             ...
2. La sécurité sociale peut être un élément essentiel pour orienter l’offre de
l’emploi au même titre que le salaire ou pl...
SECTION 4 : CONCLUSION
  Cette enquête a pu donc nous renseigner même partiellement sur le fait que la
sécurité sociale, e...
CHAPITRE II :
INCIDENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR
LA CROISSANCE ET LA REPARTITION
INTRODUCTION
  Nous avons utilisé le cé...
(1) Kt = v Yt      v étant un coefficient fixe appelé coefficient du capital, t est
l’indice du temps.
(2) Lt = u Yt cette...
national résulte de l’investissement des entreprises (ve) et de la sécurité sociale
(vs) exclusivement.
  A l’équilibre, o...
a : taux de prestations
  La troisième relation vient de l’égalité suivante :
w’ +b+r.v=1 et des équations (13) et (14) :
...
En effet, les régimes de la sécurité sociale en Tunisie ont investi une part très
faible de l’investissement total, soit 3...
pour la plus grande partie, sinon sa totalité, aux consommateurs sous forme
d’augmentation du prix des biens et services.
...
De ce fait, il faut manipuler avec prudence le financement de la sécurité sociale
quand il est basé sur l’augmentation des...
CHAPITRE III :
EFFETS DES REGIMES DE LA SECURITE
SOCIALE SUR L’EPARGNE
INTRODUCTION
  Les pays en voie de développement co...
Les Effets  Economiques  De La Securite Sociale  Le Cas De La Tunisie  Memoire Dea Ezzeddine Mbarek  1990
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Les Effets Economiques De La Securite Sociale Le Cas De La Tunisie Memoire Dea Ezzeddine Mbarek 1990

  1. 1. UNIVERSITÉ DE TUNIS Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis MÉMOIRE POUR OBTENIR LE DIPLÔME D’ÉTUDES APPROFONDIE EN MÉTHODES QUANTITATIVES LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN Présenté et soutenu publiquement par : Ezzeddine M’BAREK Sous la direction de : Monsieur Mongi BOUGHZALA Professeur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis Le 18 décembre 1990 devant le Jury : Monsieur Mahmoud SEKLENI professeur, rapporteur Monsieur Abderrazak ZOUARI professeur, président Monsieur Mongi BOUGHZALA professeur, encadreur
  2. 2. La faculté n’entend pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2
  3. 3. DEDICACES -A mon père mohamed et ma mère romdhana ; -A ma femme Najet ; -A mes deux filles Amira et Nour el houda. - A tous mes maîtres et professeurs dans les écoles, instituts et facultés que j’ai fréquentés depuis 1962 jusqu’au 1990. - A tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce modeste travail. - A mes camarades de l’école primaire de Om Ladham ( el omma), du lycée mixte de Gammouda (sidi bouzid), du lycée mixte Houcine Bouzaiene de Gafsa, de la Faculté des Sciences et Technique de Sfax, de l’Institut National de la Statistique et de l’Economie Appliquée de Rabat et de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis. 3
  4. 4. REMERCIEMENTS Je tiens à remercier vivement mon encadreur le professeur Mongi BOUGHZALA d’avoir accepté de diriger ma recherche et pour ses nombreux conseils tout le long du parcours de ce travail. J’adresse mes sincères remerciements à mes collègues cadres et responsables de la CNRPS qui m’ont aidé à la documentation et la collecte des données statistiques et notamment Jameleddine SEBI de la direction des études et Houcine KARROUBI de la direction de l’organisation et méthodes. Je tiens à remercier chaleureusement mes collègues de l’INS qui m’ont facilité la tache pour accéder aux fichiers des données statistiques et divers documents de synthèse et particulièrement Ali BOUZEYANI de la direction de la comptabilité nationale. Je remercie aussi l’assistant de l’université tunisienne et mon collègue de l’INSEA de Rabat (MAROC), Abdeljelil FARHAT pour ses précieux encouragements dans les moments difficiles. J’adresse mes vifs remerciements aux différents enseignants de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis et notamment Mohamed salah MATTOUSSI, Abessalem DAMMAK, Khaled EL MANNOUBI, Mustpha Kamel NABLI, Farouk KRIA, Abdeljabbar BSAIES, Abderrazak ZOUARI, Mohamed HADDAR, Messoud BOUDHIAF, Mohamed Hédi LAHOUEL, Afif HENDAOUI, ….,etc. En fin, je tiens à remercier avec amour et tendresse ma femme Najet qui n’a cessé de m’encourager en m’offrant la sérénité et l’ambiance ainsi qu’un soutien sans faille, pendants des années. 4
  5. 5. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE Chapitre I : Sécurité sociale en Tunisie Introduction Section 1 : Définition de la sécurité sociale Section 2 : Présentation des régimes Section 3 : Financement des régimes Section 4 : Conclusion Chapitre II : Historique des régimes Introduction Section 1 : Population couverte Section 2 : Equilibre financier Section 3 : Investissements et créances a- Investissements b- Créances Section 4 : Comparaison des différents régimes Section 5 : Conclusion DEUXIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE Chapitre I : Environnement socio-démographique Introduction Section 1 : Evolution des prestations sociales en pourcentage du PIB Section 2 : Tendances démographiques et sociales a- Baisse de la natalité 5
  6. 6. b- Baisse de la mortalité c- Augmentation des personnes âgées d- Besoin grandissant de soins de santé e- Coût grandissant de soins de santé Section 3 : Conclusion Chapitre II : Environnement économique Introduction Section 1 : Population active Section 2 : Demande et offre d’emploi Section 3 : Salaires Section 4 : Conclusion Chapitre III : Régimes de la sécurité sociale dans le monde Introduction Section1 : Les différents systèmes de retraites existants a- Système de retraite par répartition b- Système de retraite par capitalisation Section 2 : L’évolution des systèmes de sécurité sociale en Europe Section 3 : La réforme de 1981 au Chili Section 4 : La sécurité sociale aux Etats-Unis Section5 : Conclusion TROISIEME PARTIE : RELATIONS DE LA SECURITE SOCIALE AVEC L’ECONOMIE NATIONALE Chapitre I : Sécurité sociale et politique de l’emploi Introduction Section 1 : Sécurité sociale et promotion de l’emploi Section 2 : Sécurité sociale et équilibre du marché de l’emploi Section 3 : Enquête par sondage auprès de la population active a- Présentation de l’échantillon 6
  7. 7. b- Questionnaire c- Résultats d- Interprétation des résultats Section 4 : Conclusion Chapitre II : Incidence de la sécurité sociale sur la croissance et la répartition Introduction Section 1 : Modèle macro-économique Section 2 : Influence de la sécurité sociale sur la croissance Section 3 : Influence de la sécurité sociale sur la répartition Section 4 : Conclusion Chapitre III : Effets des régimes de la sécurité sociale sur l’épargne Introduction Section 1 : Problématique Section 2 : Essai d’analyse Section 3 : Approche de la théorie du cycle de vie Section 4 : Conclusion Chapitre IV : Sécurité sociale et fiscalité Introduction Section 1 : Instruments utilisés par le système de la sécurité sociale Section 2 : Instruments utilisés par le système fiscal Section 3 : Problèmes posés par l’existence de deux systèmes séparés Section 4 : Imposition des cotisations de la sécurité sociale Section 5 : Imposition des prestations de la sécurité sociale Section 6 : Conclusion QUATRIEME PARTIE : ESSAI DE CONSTRUCTION D’UN MODELE MACRO-ECONOMETRIQUE Chapitre I : Cadre théorique du modèle Introduction 7
  8. 8. Section 1 : Problèmes financiers des régimes de la sécurité sociale Section 2 : Equilibre dynamique de la sécurité sociale Section 3 : Caractéristiques des prévisions sociales Section 4 : Risques étudiés Section 5 : Variables prises en considérations a- Recettes b- Dépenses Section 6 : Conclusion Chapitre II : modèle de projection et de simulation des régimes de sécurité sociale Introduction Section 1 : les cotisations Section 2 : les prestations a- Régime de retraite b- Régime de décès c- Régime d’assurance maladie d- Les prestations familiales Section 3 : utilité du modèle Section 4 : exemples d’application Section : Conclusion Chapitre III : projection de l’équilibre des régimes Introduction Section 1 : Projection globale par régime a- Retraite b- Assurance maladie c- Capital décès d- Prestations familiales Section 2 : Projection globale par caisse a- CNSS 8
  9. 9. b- CAVIS c- CNRPS d- CREGT Section 3 : Projection globale de l’ensemble des régimes Section 4 : Conclusion Chapitre IV : Essai de modélisation de la sécurité sociale Introduction Section 1 : Le facteur législatif Section 2 : Les facteurs démographiques Section 3 : Les facteurs économiques Section 4 : Présentation sommaire du modèle Section 5 : Conclusion CONCLUSION GENERALE ANNEXE STATISTIQUE BIBLIOGRAPHIE 9
  10. 10. INTRODUCTION GENERALE La sécurité sociale a été considérée depuis longtemps par les économistes comme une partie intégrante des finances publiques. A l’heure actuelle, elle occupe une place prépondérante dans une branche tout à fait nouvelle des sciences économiques appelée l’économie sociale. Par son rôle en matière de distribution de revenus, d’allocation des ressources et de promotion de l’emploi, la sécurité sociale a une grande importance dans le processus de développement économique et social. Au fil des années, la couverture sociale a intéressé une part qui ne cesse de s’accroître de la population active, en même temps des améliorations sans précédent au niveau des prestations ont constatées. Cette tendance a influée, dans beaucoup de pays du monde et en particulier en Tunisie, négativement sur l’équilibre financier des régimes de sécurité sociale. D’où la nécessité de prendre des mesures d’ajustement pour rétablir l’équilibre, dans un sens ou dans un autre. L’augmentation du coût de la sécurité sociale donne naissance à des problèmes complexes et concrets en matière de politique économique. Le but de ce mémoire est d’étudier les mesures permettant de rétablir l’équilibre tout en assurant un niveau optimal des prestations. Il est admis que la sécurité sociale est un mécanisme trop complexe et aux caractéristiques trop particulières pour être représentée à l’aide d’un modèle simple. Le travail s’articule autour de deux points essentiels à savoir : -l’étude des effets de la sécurité sociale sur l’économie nationale afin d’identifier le niveau des prestations adéquates. -l’analyse des variables qui déterminent l’évolution des recettes et des dépenses des régimes de la sécurité sociales, c'est-à-dire les déterminants de l’équilibre financier. 10
  11. 11. Afin de répondre à ces deux préoccupations, on tentera de construire et d’utiliser un modèle macro-économétrique approprié. Une enquête auprès d’un échantillon d’actifs aidera à dévoiler l’attitude de la population couverte en cas d’une éventuelle modification des prestations et des cotisations. Certains régimes comme la retraite pour la CAVIS, l’assurance maladie et le capital décès pour la CNRPS sont déjà déficitaire. Par contre, les autres régimes connaissent une détérioration très rapide de leur équilibre financier compte tenu d’un accroissement plus rapide des dépenses par rapport aux recettes. Cette situation ne pourra pas durer longtemps sans l’application de mesure d’ajustement touchant, soit les prestations, soit les cotisations. Compte tenu de l’interdépendance entre la sécurité sociale et l’économie nationale, tout changement au niveau des variables explicatives des recettes et des dépenses, peut avoir des effets sur les variables économiques comme l’emploi, l’épargne, le produit, la consommation,…etc. Ainsi, pour aborder un sujet très complexe, il a été essayé d’analyser la relation entre la sécurité sociale et l’économie nationale qui paraît indispensable, car il faut en premier lieu prévoir les conséquences de tout réajustement non seulement sur l’équilibre financier, mais surtout sur les agrégats macro- économiques dont dépendent la croissance et le développement économique. En second lieu, pour pouvoir appliquer les mesures nécessaires d’ajustement, il est clair qu’il faut déterminer les variables à considérer. De ce fait, il a été pensé à construire et à estimer un modèle économétrique qui explique l’évolution des recettes et des dépenses afin de faire des projections et des simulations. Sur ce terrain d’analyse, il y en a seulement deux travaux empiriques concernant le cas de la Tunisie à savoir : -L’analyse actuarielle du régime des salariés des secteurs public et privé. 11
  12. 12. -Incidences financières de certaines réformes sur le régime de retraite dans le secteur public. Le premier travail a été fait par le BIT en 1989. Il cherche à calculer le taux de cotisation d’équilibre pour des périodes futures allant jusqu’à l’an 2012 compte tenu des hypothèses de projection sur les facteurs démographiques, économiques et financiers. Le second travail a été fait par l’IEQ en 1983. Il traite l’incidence de certaines réformes, comme l’élargissement de l’assiette soumise à retenue, l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des ouvriers et l’amélioration du rendement des annuités liquidables, sur l’équilibre du régime de retraite de la CNRPS. La méthode de projection est basée sur des relations mathématiques montrant l’évolution des recettes et des dépenses. Par rapport à ces deux travaux, la démarche consiste à considérer la sécurité la sécurité sociale dans son ensemble sans distinguer entre le secteur privé et le secteur public. L’élément nouveau présenté dans ce mémoire est l’analyse de la relation qui existe entre la sécurité sociale et l’économie nationale laquelle est totalement ignorée par les travaux cités ci-dessus. En outre, il a été utilisé comme méthodes d’analyse, l’élaboration statistique, la modélisation macro-économétrique et l’enquête par sondage, ce qui n’est pas le cas pour les travaux de l’IEQ et du BIT. Le mémoire compte en fait quatre parties distinctes : -La première partie donne un aperçu général sur le système de sécurité sociale en Tunisie et ses principales composantes et traite par la suite l’historique des régimes essentiellement en matière de la population couverte et de l’équilibre financier. Le but est évidemment de suivre l’évolution des services offerts par la sécurité sociale et leur diversification. 12
  13. 13. -La deuxième partie porte sur l’environnement socio-démographique et économique de la sécurité sociale. -Quant à la troisième partie, elle cherche à expliquer les relations qui existent entre la sécurité sociale et l’économie nationale en privilégiant les effets sur l’emploi, la répartition, l’épargne et la fiscalité. -En fin, la quatrième partie est consacrée à un essai de construction d’un modèle macro-économétrique expliquant l’évolution des recettes et des dépenses des régimes de la sécurité sociale. 13
  14. 14. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE 14
  15. 15. CHAPITRE I : LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE INTRODUCTION Nous présentons dans ce chapitre préliminaire une configuration sommaire sur les régimes gérés par les différentes institutions de sécurité sociale en place en Tunisie. Il existe une différenciation selon le secteur professionnel public et privé dont chaque caisse s’occupe de ses affiliés compte tenu d’une législation séparée. On assiste alors à un niveau de couverture variable, une méthode de gestion peu comparable vu les caractéristiques de la population couverte et le contenu des prestations offertes. Cette structure en place a connu un acheminement vers une plus grande diversification des prestations, une couverture plus étendue touchant actuellement presque la quasi totalité de la population active occupée et une certaine harmonisation des régimes. SECTION 1 : DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE D’après la convention concernant la sécurité sociale de 1952 :’’ la sécurité sociale est l’ensemble des mesures visant à assurer à tous les citoyens les soins médicaux ou le maintien d’un niveau de revenu satisfaisant en cas de maladie, de maternité, d’accident de travail ou de maladie professionnelle, de chômage, d’invalidité, de vieillesse et de décès du soutien de famille, ou un revenu supplémentaire aux personnes qui ont des responsabilités familiales ’’citée dans (KASMI M.S. , 1989). De même, la sécurité sociale au sens de la convention 102 de l’organisation internationale du travail (OIT) : les soins médicaux et indemnités de maladie, les prestations de maternité et celles d’invalidité, les prestations d’accidents du travail ou des maladies professionnelles, les prestations aux familles, les prestations de vieillesse, de survivants et les prestations de chômage. 15
  16. 16. La sécurité sociale couvre deux types de risques à savoir : - Les risques à court terme : la maladie et la maternité et dans une certaine mesure les accidents de travail et les maladies professionnelle. Ces risques peuvent arriver à n’importe quel moment et plusieurs fois pour une personne. On peut citer dans cette catégorie de risques : les régimes d’allocations familiales et la protection contre le chômage. - Les risques à long terme : les régimes de pensions, d’invalidité, de vieillesse et de survivants. La sécurité sociale par le biais d’une couverture contre la maladie, le décès, la vieillesse, l’invalidité, et le chômage contribue à une amélioration du moral et de la santé des intéressés, à de meilleures relations de travail et à une plus grande stabilité dans le marché de l’emploi. Ces effets quantitatifs et qualitatifs peuvent promouvoir le rendement du travail et l’accroissement de la production et de la productivité au sein de l’entreprise et au niveau de la nation toute entière. SECTION 2 : PRESENTATION DES REGIMES Les régimes actuels de la sécurité sociale en Tunisie, sont gérés par les structures suivantes : 1-La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) gère les régimes du secteur public à savoir : -la retraite ; -la prévoyance sociale ; -le capital décès ; -l’assurance maladie. La population couverte est constituée par les actifs et les pensionnés de l’Etat, des établissements publics à caractères industriel et commercial (EPIC) et des collectivités publiques locales contre les risques de vieillesse, de maladie et de décès. 16
  17. 17. 2-La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Survie (CAVIS), gèrent les régimes du secteur privé à savoir : -les assurances sociales ; -les prestations familiales ; -la retraite. La population couverte est constituée par les salariés non agricoles, les salariés agricoles, les indépendants agricoles et les indépendants non agricoles du secteur privé contre les risques de vieillesse, de maladie et de décès. 3-La Caisse du Personnel de l’Electricité, du Gaz et des Transport (CREGT) gère les régimes de retraite, de prévoyance sociale et du capital décès, afin de couvrir le personnel de le STEG, de la SMLT et de la SNT contre les risques de vieillesse, de maladie et de décès. En plus des caisses de sécurité sociale, nombre d’autres organismes interviennent dans le domaine de la protection sociale : -les mutuelles gèrent des régimes d’assurance maladie ; -les compagnies d’assurance gèrent les assurances groupes et les accidents de travail ; -l’Etat gère directement les prestations familiales et le fonds des accidents de travail ; -les entreprises publiques à caractère industriel et commercial et les collectivités publiques locales servent directement les prestations familiales ; -certaines entreprises gèrent l’assurance maladie pour son propre personnel ; -le comité national de solidarité sociale joue un rôle important en matière de protection sociale. SECTION 3 : FINANCEMENT DES REGIMES Le financement de la sécurité sociale en Tunisie est assuré au moyen de contributions versées par les assurés et les employeurs dans des proportions inégales avec une participation plus grande des employeurs comme le montre 17
  18. 18. l’exemple suivant concernant les régimes de base gérés par la CNRPS et la CNSS-CAVIS. caisse Contribution des assurés Contribution des employeurs CNRPS 7% 8% CNSS-CAVIS 6,25% 17,5% Le niveau des taux de cotisations diffère comme le constater de l’exemple précédent selon le secteur d’activité : privé ou public. La base de cotisations que ce soit pour l’employeur ou l’assuré et constituée par les salaires et les gains perçus par l’actif. Ces taux qui sont fixés par la législation sociale peuvent être réajustés périodiquement afin de préserver l’équilibre entre les dépenses et les recettes des régimes. Le financement de la sécurité sociale repose en fait sur certains principes comme le montre la recommandation n°67 relative à la garantie des moyens d’existence adoptée par la conférence internationale du travail lors de sa 26ème session tenue à Philadelphie en 1944, énonce au paragraphe 26, les principes de répartition des frais de sécurité sociale à savoir :’’les frais de prestations, y compris les frais d’administration, devraient être répartis entre les assurés, les employeurs et les contribuables dans les conditions équitables pour les assurés et propres à épargner des charges trop lourdes aux assurés de ressources modestes et à éviter toute perturbation à la production’’ citée dans (KASMI M.S., 1989). Le financement des risques à court terme, comme le cas de la maladie, est assuré presque toujours selon le système de la répartition pure qui consiste à affecter les cotisations des actifs aux pensionnés inactifs par souci de solidarité entre les générations. 18
  19. 19. Par contre, les risques à long terme tels que les régimes de pensions, d’invalidité, de vieillesse et de survivants sont financés selon le système de primes échelonnées, c'est-à-dire un système de répartition qui tient compte d’une manière périodique de l’équilibre des régimes moyennant des réajustements des primes. SECTION4 : CONCLUSION Le niveau des prestations offertes aux affiliés des différentes caisses présente une certaine inégalité compte tenu de l’appartenance à tel ou tel régime ou secteur professionnel. Cette vision des choses comptant sur la sectorisation des prestations met en doute le principe de l’équité de la sécurité sociale. La tendance actuelle est d’introduire des passerelles entre les régimes des deux secteurs pour un éventuel rapprochement dans un proche avenir. Il est donc opportun de créer des caisses spécialisées où chacun se spécialise dans un domaine particulier : une caisse pour les retraites, une caisse pour l’assurance maladie,…, etc. Cette configuration donne une image plus équitable, une cohérence plus marquée et un moindre frais de gestion. 19
  20. 20. CHAPITRE II : HISTORIQUE DES REGIMES INTRODUCTION La sécurité sociale datait en Tunisie sous l’ère du protectorat depuis l’institution du régime de retraite au profit du personnel d’électricité de gaz et des transports (décret du 26 août 1948). Peu après, il y a eu l’institution d’un régime de prévoyance sociale, du capital décès et de la retraite (décret du 12 avril 1951) en faveur uniquement des personnels de l’Etat et des collectivités publiques. La gestion administrative des telles prestations est assurée par la caisse de prévoyance sociale (CPS) pour les prestations de maladie et la caisse de retraite (CR) pour la retraite (loi n° 59-45 du 15 avril 1959). C’est deux caisses ont connu une fusion en fin de 1975 pour donner la CNRPS (article 28 de la loi n° 75-83 du 30/12/1975). Il faut attendre la fin de 1960 pour instituer un régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés non agricoles (article 4 de la loi 60-30 du 14 décembre 1960). Au fil des années, la couverture s’est étendue à de nouvelles catégories de salariés et les prestations ont connu des diversifications notables. SECTION 1 : POPULATION COUVERTE La population totale couverte par les caisses de sécurité sociale s’élève à 1 276 870 assurés sociaux en 1989, répartis en 1 075 687, soit 84,2% des actifs cotisants et 201 183 soit 15,8% des pensionnés dont 65,1% des retraités. Cette population ne constitue qu’une proportion assez faible de la population occupée de l’ensemble du pays. En effet, seulement 54,4% des occupés sont couverts par les régimes de la sécurité sociale en 1989. Ce taux faible de couverture sociale s’explique essentiellement par la non affiliation d’une grande partie de la population visée par les textes législatifs. 20
  21. 21. Si la population du secteur public est couverte presque en totalité, sauf peut être une partie des occasionnels, des contractuels,et des saisonniers, la population du secteur privé connaît quant à elle un très faible taux de couverture. A titre d’exemple, ce taux est en 1989 de 16,5% pour les pêcheurs, 18% pour le régime des salariés agricoles et des indépendants non agricoles. On a enregistré durant la période allant de 1980 à 1989, un taux annuel moyen d’accroissement de 6,7% de la population cotisante contre 11,5% de la la population pensionnée, ce qui donne une décroissance assez marquée du rapport démographique (cotisants/pensionnés) passant de 7,9 en 1980 à 5,3 en 1989. Cette tendance laisse entendre que le nombre de cotisants pour un pensionné diminue d’une année à l’autre ce qui signifie que les charges augmentent plus vite que les recettes d’où une détérioration tendancielle de la situation financière du système de la sécurité sociale. SECTION 2 : EQUILIBRE FINANCIER Durant la période 1980-1989, la recette globale des régimes de sécurité sociale excède la dépense globale. Cette situation excédentaire connaît durant la même période une détérioration progressive dans le temps. En effet,le taux de croissance annuel moyen des recettes est de 13,9% inférieur à celui des dépenses 18,3%, ce qui donne un passage du taux de couverture des dépenses par les recettes de 156,5%en 1980 à 110,9% en 1989. La situation des régimes montre que le régime du capital décès connaît à partir de 1986 une situation déficitaire qui ne cesse de s’accentuer au fil des années. Par contre, les autres régimes de retraite, de prévoyance sociale et des prestations familiales sont excédentaires, mais l’évolution des recettes et des dépenses fait apparaître une tendance où l’équilibre devient de plus en plus menacé par la détérioration et le déficit. 21
  22. 22. En effet, le régime de retraite qui accapare à lui seul 56,0% en 1989 des recettes totales de la sécurité sociale et 62,9% des dépenses totales, montre un passage du taux de couverture des dépenses par les recettes de 147,8% en 1980 à seulement 107,2% en 1989. Les autres régimes, en dehors des caisses de sécurité sociale à savoir le comité de solidarité nationale, le fonds des accidents de travail et les assurances groupes connaissent des situations financières excédentaires sauf pour ces dernières où un déficit est apparu en 1989. A l’intérieur de chaque caisse, on constate que : -Pour la CNRPS, les régimes de retraite et de prévoyance sociale sont excédentaires, par contre le régime d’assurance maladie est déficitaire depuis sa création, alors que le régime du capital décès est devenu déficitaire depuis 1986. -Pour la CREGT, les régimes de retraite et du capital décès sont excédentaires par contre le régime de la prévoyance sociale est devenu excédentaire depuis 1986, alors qu’il est déficitaire auparavant. -Pour la CAVIS, le régime des salariés non agricoles, le régime des salariés agricoles et le régime des indépendants agricoles sont déficitaires durant la période 1985-1989, par contre le régime des indépendants non agricoles et le régime complémentaire sont excédentaires. -Pour la CNSS, tous les régimes sont excédentaires. SECTION 3 : INVESTISSEMENTS ET CREANCES a- Investissements En matière d’investissements, les caisses de sécurité sociale ont fourni un effort appréciable. En effet, durant la période 1980-1989 la valeur moyenne d’investissements des caisses de sécurité sociale représente environ 8,7% de l’investissement total du pays. Les caisses de sécurité sociale ont investi dans les domaines économiques et sociaux comme suit : -Investissements en bons de caisse (36,3%) ou en emprunts obligataires (1,2%). 22
  23. 23. -Investissements à caractère économique : les bons d’équipement et les participations au capital des sociétés nationales ou dans les secteurs que l’Etat veut encourager (35,3%). -Investissements à caractère social : les prêts aux assurés sociaux (12,2%) et l’immobilier (15,0%). Compte tenu des difficultés apparues récemment au niveau des équilibres des régimes de sécurité sociale, les investissements de l’ensemble des caisses ont connu depuis 1988 une baisse notable ce qui fait qu’elle ne représente en 1989 que 3,8% de l’investissement total du pays. b-Créances Les créances cumulées des organismes de sécurité sociale au 31/12/1898 totalisent 395 millions de dinars, alors qu’elles étaient en 1985 d’environ 215 millions de dinars donnant lieu à un taux d’évolution annuel moyen de 16,4%. Les créances de la CNSS-CAVIS représentent la part du lion avec 89,4% de la créance totale de l’ensemble des caisses de sécurité sociale, suivies par la CNRPS (9,6%) et la GRECT (1,0%). Durant la période 1985-1989, les cotisations totales s’élèvent à 1 714 millions de dinars, ce qui fait que les créances irrécouvrables par le système de sécurité sociale représentent 10,5% avec 16,6% pour la CNSS-CAVIS et 2,7% pour la CNRPS. SECTION 4 : COMPARAISON DES DIFFERENTS REGIMES Il y a une divergence assez nette entre le secteur privé et le secteur public. Compte tenu des caractéristiques de la population couverte et du mode de rémunération des assurés sociaux, les taux de cotisations sont différents même au niveau de chaque caisse. En effet, la CNSS-CAVIS gère un régime de base intéressant les salariés non agricoles du secteur privés ainsi que les régimes des indépendants et des salariés agricoles. 23
  24. 24. Par contre, la CNRPS gère le régime concernant les salariés du secteur public et parapublic. La GRECT gère un régime qui s’approche beaucoup plus de la CNRPS que de la CNSS-CAVIS. Une autre différence fondamentale, c’est que la CNSS gère les prestations familiales et les indemnités journalières en cas de maladie, par contre dans le secteur public c’est l’employeur lui-même qui s’occupe de ces prestations alors que la CNRPS offre aux retraités les prestations familiales sans contre partie. De même, il y a des divergences constatées au niveau du mode de calcul de la pension. A titre d’exemple, le taux de rendement des dix premières années d’activité est de 40% dans le secteur privé alors qu’il est de 20% seulement dans le secteur public. Le taux maximum du rendement est de 90% dans le régime CNRPS contre 80% dans le régime CAVIS. En outre, il faut remarquer que dans les deux secteurs, c’est le système de répartition qui est appliqué en matière de financement et que la nature des prestations fournies par les deux institutions est presque la même malgré qu’il y a deux législations différentes. SECTION 5 : CONCLUSION Les régimes de sécurité sociale en Tunisie arrivent actuellement à une situation où la couverture s’approche aux environs de 90% de la population active contre tous les risques sauf celui du chômage. Le grand défi qui se ponte à l’horizon est inéluctablement celui du financement. C’est en effet depuis quelques années que les caisses et surtout la CREGT et la CNRPS ont connu des déficits ou menacées par des jours difficiles. Les causes essentielles de ce bouleversement sont de nature économique et démographique. En effet, une activité économique peu évolutive où le chômage 24
  25. 25. est à un niveau élevé ne favorise pas la création de l’emploi à un rythme soutenu. Le nombre de cotisants à la sécurité sociale diminue en conséquence d’où une recette de plus en faible surtout pour les régimes basés sur le système de répartition appliqué en Tunisie. De l’autre coté, le vieillissement de la population affiliée entraine de lourde charge pour les retraités et ce compte tenu d’une espérance de vie au meilleur niveau grâce aux avancées médicales, technologiques et du niveau de vie sans précédent. 25
  26. 26. DUXIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT SOCIO- DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE 26
  27. 27. CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE INTRODUCTION La sécurité sociale ne vit pas loin des changements économique, sociale et démographique. Son destin et son avenir sont liés aux différents aléas qui perturbent la donne de l’économie nationale. Le système de répartition en place ne sera viable et performant qu’en cas d’une population jeune et d’une activité économique génératrice d’emploi en faveur d’une évolution plus proportionnelle des cotisants par rapport aux retraités. Nous présentons dans ce qui suit une image des tendances passées des différents paramètres qui influencent l’évolution de l’équilibre des régimes de sécurité sociale à travers des données chiffrées. Il va sans dire que les indicateurs en ce moment pousse la réflexion à une tendance vers une situation défavorable et déficitaire et les projections faites au IVème partie, chapitre III confirment cette constatation. SECTION 1 : EVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES EN POURCENTAGES DU PIB : années PIB en MD Prestations en MD Prestations en % (1) (2) du PIB 1980 3540,5 88,2 2,5 1981 4162,0 118,9 2,9 1982 4804,4 147,6 3,1 1983 5497,4 171,7 3,1 1984 6240,0 192 ,7 3,1 1985 6910,0 210,3 3,1 1986 7004,0 261,1 3,7 27
  28. 28. 1987 7959,0 291,9 3,7 1988 8604,6 332,2 3,9 1988 9496,7 375,4 4,0 Source : (1) : Budget économique 1990 ; (2) : statistiques des caisses Le rapport : prestations/PIB est passé de 2,5% en 1980 à 4,0% en 1989, ce qui montre que les prestations durant cette période ont augmenté plus vite que le PIB (9). En effet, le taux d’accroissement annuel moyen du PIB durant la période 1980-1989 est de 11,6% alors que celui des prestations est de 17,5%. De ce fait, le coût de la protection sociale en Tunisie a augmenté beaucoup plus vite que le PIB. Ainsi se trouve posé le problème de l’avenir de la sécurité sociale. On peut donc redouter que le maintien durable d’un décalage important entre la croissance du produit intérieur brut et celle, plus soutenue, des dépenses de protection sociale ne conduise à un certain moment à l’explosion du système de sécurité sociale. SECTION 2 : TENDANCES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES a- Bisse de la natalité années Taux de natalité Indic conjoncturel Taux pour 1000 de fécondité : d’accroissement habitants nombre d’enfants naturel en % par femme 1966 45,1 7,1 3,0 1980 35,2 5,4 2,76 1981 34,4 5,2 2,68 1982 32,7 - 2,54 1983 31,6 - 2,47 1984 32,2 - 2,57 28
  29. 29. 1985 31,3 - 2,46 1986 31,1 4,5 2,47 1987 29,3 - 2,30 1988 27,6 - 2,16 1989 - 3,5 - Source : Institut National de la statistique (INS). Le taux brut de natalité a connu une baisse sensible passant de 4,5% en 1966 à 24,6% en 1988. De même, le nombre d’enfants par femme a diminué ; il est actuellement de 3,5 alors qu’il était de l’ordre de 7,1 en 1966. b- Baisse de la mortalité années 1975 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 Taux - 7,6 7,6 7,3 6,9 6,5 6,7 6,4 6,1 6,0 - bruts de mortalité pour 1000 habitants (1) Espérance 58 - - - 62 - - 65 - - 68 de vie à la naissance en années (2) (1) : annuaires statistiques de la Tunisie, INS. (2) : Plans de développement économique et social, Ministère de développement. Le taux brut de mortalité a connu une légère diminution passant de 7,6% en 1980 à 6,0% en 1989. De même, l’espérance de vie à la naissance a connu une 29
  30. 30. amélioration sensible, elle était de 58 ans pour les deux sexes en 1975 alors qu’elle enregistrait 68 ans en 1989. Cette tendance signifie qu’il y aura de plus en plus de personnes âgées. c- Augmentation du nombre des personnes âgées années 1966 1984 1987 1989 % des âgées 5,6 6,6 6,8 7,4 de 60 ans et plus. Source : Institut National de la statistique. e- Besoin grandissant de soins de santé Au fur et à mesure de l’élévation du niveau de vie de la population tunisienne, la part des dépenses de santé croit dans le budget des ménages comme le montre le tableau suivant tiré de l’enquête budget (structure en %) : années 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 Soins 57,7 57,8 58,5 58,6 59,3 59,3 59,9 médicaux Soins 19 19,1 19,1 19,1 19,1 19,2 19,2 personnels Produits 23,3 23,1 22,4 22,3 21,6 21,5 20,9 d’hygiènes Iotal 100 100 100 100 100 100 100 PIB par 554 634 717 804 887 851 953 tête en Dinars Source : enquête budget, INS, 1986. 30
  31. 31. 70 60 50 parts en % 40 30 20 10 0 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 années soins médicaux soins personnels produits d'hygiènes e- Coût grandissant de soins de santé Le progrès médical ainsi que l’élévation des prix des tarifs des actes et des produits pharmaceutiques ont contribué énormément à l’accroissement actuel des dépenses de santé. A titre d’exemple, si on regarde la rubrique des dépenses médicales et pharmaceutiques du poste entretien, hygiène et soins, l’indice spécifique des prix base 100 en 1977 est passé de 116,9 en 1980 à 175,7 en 1984. C’est ainsi que les prix de soins et des produits pharmaceutiques ont augmenté de 75,7% par rapport au prix des mêmes articles de l’année 1977. Actuellement, l’indice spécifique base 100 en 1983 concernant la rubrique entretien, hygiène et soins qui englobe les dépenses médicales et pharmaceutiques a atteint en l’espace de 6 années la valeur de 143,6 en 1989 accusant ainsi une élévation des prix par rapport à l’année 1980 de l’ordre de 43,6%. années 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 Indice 100,0 104,7 112,8 122,2 132,7 139,6 143,6 spécifique Source : annuaire statistique de la Tunisie, INS. 31
  32. 32. SECTION 3 : CONCLUSION : Les prestations de la sécurité sociale ont connu durant la dernière décennie des améliorations notables, ce qui a engendré une augmentation appréciable du bien-être social de la population couverte. Ce gain en bien-être pour les assurés sociaux peut être mesuré approximativement par la part du PIB consacrée aux prestations sociales. Cette part est passée de 2,5% en 1980 à 4,0% en 1989, ce qui veut dire que le bien-être d’un assuré moyen est amélioré. Le gain net pendant cette période est de 1,5 points. Ce gain réalisé s’est accompagné par un financier à la charge des caisses de la sécurité sociale. Ce coût s’est aggravé par l’augmentation du nombre des personnes âgées dans la population active et du coût de soins de santé. D’un côté, il y a une exigence sociale pour maintenir un niveau donné de prestations. De l’autre côté, le coût de ces prestations va causer un déséquilibre financier imminent des caisses de la sécurité sociale. Cette situation conduira à poser la question : comment assurer un niveau optimal de prestation pour toute la population active sans compromettre l’équilibre financier des caisses de la sécurité sociale ? 32
  33. 33. CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTRODUCTION La sécurité sociale est liée étroitement avec tout le reste de l’économie sociale comme le montre les modèles que nous proposons dans les chapitres qui suivent. Tout changement au niveau des variables de nature économiques comme le salaire, le coût des prestations, la productivité, l’activité économique en général, la politique de promotion de l’emploi, l’investissement, le progrès médical et technologique, …., a un impact certain sur le niveau des recettes et des dépenses. Il est donc non constructif d’analyser les résultats et la performance de la sécurité sociale selon les notions purement budgétaire sans tenir compte du phénomène d’interdépendance et corrélation entre la sécurité sociale et l’économie sociale. Il va sans dire qu’une démarche proposant une analyse de ce lien objet de ce mémoire est la plus pertinente à nos yeux. En effet, si on peut construire un modèle qui s’approche de la réalité montant le lien présumé, nous pouvons faire des mesures, des simulations et des projections crédibles. Nous présentons alors dans ce qui suit la situation actuelle de l’environnement économique où la sécurité sociale affirme son existence pour avoir une idée claire quant au champ d’investigation et d’expérimentation. SECTION 1 : POPULATION ACTIVE La population active (personnes âgées de 18-59 ans qui ont déclaré avoir exercer une activité économique au moment de l’enquête au cour des trois derniers mois et des personnes sans travail disponible ou à la recherche d’un emploi) a connu durant la période 1980-1989 un taux d’accroissement annuel moyen de 3,7%. 33
  34. 34. En effet, cette population est de 2 065 400 personnes en 1989, alors qu’elle était de 1 487 000 personnes en 1980. Quant à la population active occupée, elle est passée de 1 318 000 individus en 1980 à 1 748 790 en 1989 avec un taux d’accroissement annuel moyen de 3,2%. Le nombre de chômeurs en 1989 est de 316 610 personnes alors qu’il était de 169 000 personnes en 1980 accusant ainsi un taux d’accroissement annuel moyen de 7,2% avec un taux de chômage passant de 11,4% en 1980 à 15,3% en 1989. Le taux brut d’activité : population active/population totale, a connu durant la période 1980-1989 une légère croissance passant de 23,3% en 1980 à 26,1% en 1989. D’après l’enquête population-emploi de 1989, le taux brut d’activité le plus élevé, soit 61% est observé pour les actifs d’âge 25-35 ans alors qu’il est inférieur à 32% pour les âges supérieurs à 60 ans et inférieurs à 18 ans. La population occupée selon le statut de la profession montre que 66,0% sont des salariés et 23,4% des indépendants. Selon la même enquête, 34,6% de chômeurs appartiennent à la classe d’âge 20-24 et 21,5% appartiennent à la classe d’âge 30-34 an SECTION 2 : DEMANDE ET OFFRE D’EMPLOI La situation de l’emploi reste caractérisée par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande. En effet, la demande additionnelle d’emploi est estimée à 70 000 demandes alors que la capacité de création d’emploi ne dépasse pas 50 000 places par an. De ce fait, le nombre de chômeurs varie entre 15 000 et 20 000 personnes selon les années. Le problème est en effet structurel ; la croissance économique enregistrée actuellement dans le pays ne permet pas de résorber le chômage. 34
  35. 35. années 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 Demande 60000 62000 65000 67000 68000 68500 69000 69500 additionnelle Création 39700 43000 42500 44600 30000 40000 42000 45000 d’emploi Source : Plans de développement économique et social et Budgets économiques, Ministère du Plan. 80000 60000 nombre 40000 20000 0 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 années demande additionnelle créations SECTION 3 : SALAIRES Le salaire qui constitue la base de cotisations aux régimes de sécurité sociale des assurés sociaux et des employeurs ainsi que le calcul de la pension a connu d’après les comptes de la nation de 1989, un taux d’accroissement annuel moyen de 5,8% durant la période 1983-1987. Années 1986 1984 1985 1986 1987 Salaire et 2 239,9 2 465,0 2 665,2 2 681,0 2 811,4 traitement brut en MD Taux - 10,0 8,1 0,6 4,5 d’accroissement en % 35
  36. 36. D’autres part, une étude menée par l’INS concernant l’évolution de l’emploi et des salaires dans la fonction publique montre que le salaire brut par an et par agent en dinars a connu un taux d’accroissement annuel moyen de 8,0% durant la période 1980-1989 comme le montre le tableau suivant : années Salaire brut en D. Taux d’accroissement en % 1980 1 718,0 - 1981 1 869,0 8,8 1982 2 395,6 28,2 1983 2 588,4 8,0 1984 2 729,2 5,4 1985 2 837,6 4,0 1986 2 926,2 3,1 1987 2 993,0 2,3 1988 3 025,6 1,1 1989 3 441,3 13,7 Source : note sur l’évolution de l’emploi et des salaires dans la fonction publique, INS, 1989. SECTION 4 : CONCLUSION L’environnement économique durant la période 1980-1898 s’est caractérisé par un taux de chômage assez élevé (15,3% en fin de période), un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande d’emplois et un accroissement faible des salaires. Ces paramètres interviennent dans la détermination des recettes de la sécurité sociale au niveau des cotisations. En effet, c’est le nombre effectif des recrutements dans les postes de travail crées qui constitue la base des cotisants et non le nombre des personnes en âge d’activité et qui ne peuvent pas accéder au travail. 36
  37. 37. Ainsi, cette situation économique qui parait défavorable pourra influer négativement sur l’équilibre financier des régimes de la sécurité sociale puisque le nombre de départ à la retraite augmente plus vite que le nombre des recrus à cause du vieillissement de la population affiliée. Une activité économique plus soutenue moyennant des investissements dans des projets créateurs de postes d’emploi est de nature à résorber le chômage structurel et par conséquent de donner de l’élan aux finances des caisses qui épousent un système de répartition vulnérable par essence aux aléas essentiellement démographique. 37
  38. 38. CHAPITRE III : REGIMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LE MONDE INTRODUCTION D’après les tableaux de l’édition 1987 du recueil social security programs throughout the word de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), on peut noter qu’il y a plusieurs points de divergence entre les pays au niveau des risques couverts, du champ d’application, des sources de financement, des conditions d’attribution et des prestations allouées. D’une façon générale, les régimes de sécurité sociale couvrent la population active contre les risques suivants : vieillesse, invalidité, décès, maladie, maternité, accidents de travail et maladie professionnelles, et chômage. Les régimes de sécurité sociale prennent en charge aussi les allocations familiales. La population active concernée varie selon les pays et leur degré de développement économique et social. Certains pays comme la Tunisie prévoient d’après la législation en vigueur, une couverture quasi-totale de la population active occupée bien que la réalité montre que le taux de couverture reste en déca des espoirs escomptés. Pour d’autres pays, la sécurité sociale ne concerne que certaines catégories de travailleurs comme les salariés en général ou seulement les fonctionnaires de l’Etat. Pour l’ensemble des pays en voie de développement, à l’exception des pays socialistes où l’Etat prend en charge le financement des régimes de sécurité sociale, ce sont les employeurs et les assurés sociaux qui supportent la charge de la sécurité sociale avec toutefois une part plus importante de la contribution patronale alors que le gouvernement n’intervient pas. 38
  39. 39. L’assurance chômage n’existe qu’au sein des régimes des pays développés bien que le nombre de chômeurs dans les pays du tiers monde ne cesse de s’accroître au fil des années. Pour le cas des pays développés et vu la maturité des régimes de sécurité sociale et le vieillissement de la population couverte, le gouvernement intervient pour combler le déficit sous forme de subventions. Tous les régimes de sécurité sociale dans le monde prennent comme base de cotisations des employeurs et des assurés les salaires ou le gain perçu par l’agent en activité. Pour les allocations familiales, c’est l’employeur ou l’Etat qui prend en charge exclusivement le coût de cette prestation ; c’est le cas de tous les régimes dans le monde. Cette remarque reste valable pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. Si on prend par exemple le régime de vieillesse, on remarque que les taux de cotisations dans les pays en voie de développement sont assez faibles par rapport à ceux pratiqués dans les pays développés. On remarque aussi que dans certains pays les taux de cotisations des employeurs sont variables selon la profession ou selon l’activité économique : commerce, industrie, services,…etc. D’une façon générale, la pension allouée aux retraités est comprise entre un minimum qui correspond à un pourcentage du salaire minimum soit 2/3 du SMIG ou 60% du SMIG pour certains pays ; et un maximum qui dépasse rarement 80% du salaire moyen de trois dernières années ou du dernier salaire perçu. SECTION 1 : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE RETRAITE EXISTANTS a- Système de retraite par répartition Ce système très répandu dans le monde, est fondé sur la solidarité entre les générations à savoir les actifs d’aujourd’hui et les retraités de demain. 39
  40. 40. En effet, les pensions de retraite reçues par les retraités à un moment donné sont directement financées par les cotisations sociales prélevées sur les salaires des actifs. Ce système garantit à tous les actifs l’obtention d’une pension de retraite sans tenir compte du revenu reçu durant la vie active. Notons que c’est système taxé de vulnérable aux changements démographiques et ne contribue pas aux développements économiques. En effet, le transfert immédiat des cotisations pour le compte des retraités ne peut dégager un surplus d’épargne. Le réajustement selon l’activité économique (en cas de chômage important) et du vieillissement de la population (le problème démographique) est nécessaire au bout des périodes plus au moins régulières. Le paramètre souvent utilisé pour mettre en état d’équilibre, souci majeur des finances publiques, c’est les cotisations sociales. Ce qui devient au fil des années un processus difficile à supporter par les actifs. De plus, l’ajustement basé sur les cotisations peut nuire à toute politique visant à lutter contre le chômage (cas des pays en développement) en augmentant davantage le coût de la main d’œuvre par rapport au capital. Il va sans dire que ce mécanisme d’ajustement peut interférer avec l’impôt en se manifestant comme un prélèvement appliqué sur le revenu. b- Système de retraite par capitalisation Ce système, plus récent, suivi dans les économies libérales comme les Etats- Unis d’Amérique et l’Angleterre et en état d’expérimentation en Europe et surtout en Amérique Latine (Chili et autres), se veut neutre aux problèmes démographiques, concurrentiel, individualiste et plutôt générateur d’épargne mais plus vulnérables aux aléas de la bourse. Ce système est fondé sur l’épargne individuelle des actifs qui sera fructifié dans les marchés financiers. Les conditions nécessaires quant à sa réussite se trouvent dans une économie prospère et un taux de rendement acceptable. 40
  41. 41. Si l’inflation est forte, il y aura dépréciation de la monnaie, ce qui rend les pensions sans valeur sur le marché des biens et services d’où une perte sèche pour les retraités. La tendance actuelle est vers ce qu’on appelle les fonds de pension dans une ère de mondialisation des transactions et des capitaux malgré le risque des turbulences financières et des crises boursières. SECTION 2 : L’EVOLUTION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN EUROPE Historiquement l’Europe sociale a connu deux grandes familles de systèmes à savoir : - les assurances sociales bismarckienne : elles regroupent la couverture maladie, les accidents de travail, invalidité et vieillesse et qui sont instaurées par Bismarck après 1881. Ces assurances ont une base plutôt professionnelle et qui sont gérées par les syndicats et les employeurs. - les services nationaux de santé : ils sont instaurés suite au rapport Beveridge de 1942 et qui suivent trois principes à savoir : universalité (ça concerne toute la population), uniformité (les prestations sont forfaitaires) et unité (le système est géré par l’Etat). Le modèle social aujourd’hui présente une grande diversité de composantes : - les modèles d’assurances sociales : les soins sont remboursés en contrepartie des cotisations. - les systèmes publics nationaux de santé : les soins sont financés par l’impôt. Les fonds de pensions sont connus tardivement par les européens et ont fait une entrée plutôt timide et controversée dans la scène du vieux continent. En France, la principale institution sociale est la sécurité sociale qui gère les régime de base obligatoires des salariés et des autres catégories professionnelles (professions indépendantes et agriculteurs) pour les risques de maladie, la vieillesse et la famille. 41
  42. 42. Mais à coté de ce système de base il y a d’autres régimes spécifiques et complémentaires : - Les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC, ARRCO) ; - Le régime du chômage (Unedic et Assedic) ; - Le régime public ou Aide sociale ; - Les régimes complémentaires facultatifs d’assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance) ; - Les régimes d’entreprise ; - Le régime des institutions sans but lucratif au service des ménages et des individus. SECTION 3 : LA REFORME DE 1981 AU CHILI Le Chili a procédé en 1981 à une transformation radicale de son régime public à prestations déterminées géré selon les principes de répartition en un régime obligatoire à cotisations déterminée basé sur la capitalisation et la gestion des fonds de pensions. Devant le succès de régime, le Chili est pris comme exemple pour d’autres pays d’Amérique Latine mais les résultats escomptés ne sont pas du même ampleur pour tous. La mise en place du système de fonds de pension dans ces pays a été motivée pour essentiellement deux raisons principales : - Mauvaise gestion des systèmes publics de répartition en place ; - Collecter de l’épargne pour faire face à la pénurie séculaire de l’épargne interne afin de financer le développement économique en stagflation. Mais on a observé q’une grande partie des fonds s’est investie dans des obligations étatiques dont le rendement s’avère faible par rapport à celui pratiqué au marché. De même, les frais de gestion sont considérés exorbitants par rapport aux au niveau des cotisations prélevée ce qui affectent le montant des pensions 42
  43. 43. octroyées au moment de la retraite d’une part ainsi que le montant épargné d’autre part. Les études faites sur les effets des régimes basés sur la capitalisation dans les pays en voie de développement ne sont pas nettes et clairs vu l’interdépendance de la sécurité sociale avec le reste de l’économie. C’est au moment du démarrage du système et avant maturation qu’on observe une amélioration du taux d’épargne à cause de l’absence des mécanismes d’anticipations rationnelles et anticipatives des agents économiques. Les études sur le capital investi montrent que une grande partie s’est orientée vers le logement et les entreprises privées de services mais très peu au système productif. De plus, un système de fonds de pension volontaire risque de ne pas attirer de cotisants à cause des frais de gestion très élevés et l’existence des risques de perte de rendement et des crashs boursiers sur les marchés financiers déjà mondialisés. Et c’est pour ces multiples raisons que la plupart des pays observent une certaine prudence allant parfois à la méfiance de mettre en place un système de retraite basé sur les fonds de pension. Pour d’autres pays, c’est le moment de tenter l’expérience à cause des problèmes démographiques aigus mais en procédant par l’introduction des régimes de capitalisation soit volontaires soit en complément d’un régime de base géré selon le principe de la répartition (configuration par piliers). SECTION 4 : LA SECURITE SOCIALES AUX ETATS-UNIS Le système fédéral américain de retraite a été mis en place par Franklin D.Roosevelt après la grande crise de 1930. Il y a eu en effet, la création du social security act 1935. Ce nouveau système est inspiré du dispositif installé par Bismarck en Allemagne à la fin du XIXème siècle qui est géré selon le principe de répartition. 43
  44. 44. Au fil des années, plusieurs réformes ont été entreprises en défaveur du régime par répartition qui sera progressivement remplacé par les fonds de pension. Fondé sur la solidarité, l’entraide entre les générations et le partage collectif des risques, la retraite par répartition est la pièce maitresse de ce qui reste du système public de protection sociale américaine. Mais comme en Europe, le vieillissement de la population menace sa pérennité sous l’impact de l’allongement de la durée de vie des retraités dont leur nombre augmente plus vite que le rythme d’accroissement des cotisants. La loi fédérale ERISA (Employment Retirement Income Security Act) de 1974 a donné une impulsion considérable au marché des fonds de pension. On distingue alors trois types de FP : - Les FP du secteur public (des Etats et des collectivités locales) ; - Les FP d’employeurs du secteur privé ; - Les FP multi-employeurs, appelés aussi FP Taft-Hartley ou encore FP syndicaux. SECTION 5 : CONCLUSION Le paysage du monde de la retraite tend vers la complexité, l’émergence de nouveaux régimes basés sur la pure capitalisation, la mixité des régimes ou simplement la répartition avec des ajustements échelonnés dans le temps pour résorber le déficit. Le vieillissement de la population surtout dans les pays développés ne laisse aucun choix pour réformer leur sécurité sociale pour plus de souplesse et de flexibilité. Si les pays développés changent de cap par contrainte essentiellement démographique, les pays en voie de développement cherchent à résorber un déficit interne chronique en optant pour une épargne forcée. C’est ainsi que se développe partout dans le monde des régimes de fonds de pension et ce malgré que les résultats ne sont pas toujours probants vu les 44
  45. 45. secousses financières qui frappent les marchés financiers et boursiers jusqu’à l’effondrement. Pour les pays en voie de développement et indépendamment de l’expérience chilienne connue par leur succès des périodes de démarrage, le temps est pour la prudence. Il est très difficile pour eux de remplacer purement et simplement le régime par répartition en place par un régime de capitalisation puisque les revenus distribués au profit de la majorité de la population restent faibles et ne peuvent supporter des taux de cotisations élevés. La tentative pour certains pays est la mise en place d’un régime formé de piliers où le régime de répartition occupe le noyau dur du dispositif et le reste c’est pour les régimes complémentaires. 45
  46. 46. TROISIEME PARTIE : RELATIONS DE LA SECURITE SOCIALE AVEC L’ECONOMIE NATIONALE 46
  47. 47. CHAPITRE I : SECURITE SOCIALE ET POLITIQUE DE L’EMPLOI INTRODUCTION La promotion de l’emploi constitue un objectif prioritaire de nos plans de développement économique et social. Cette promotion ne dépend pas seulement d’une augmentation et d’une nouvelle orientation des investissements ou de l’encouragement à de nouvelles opportunités de catégories d’emplois. Elle est également liée à l’aménagement de l’environnement économique et social de l’emploi dans un sens plus favorable à la création d’emplois nouveaux et à la consolidation des emplois existants. La sécurité sociale constitue l’une des pièces maîtresses de cet environnement. En effet, un climat social serein est de nature à influencer positivement la productivité de l’employé qui se trouve impliquer davantage dans le processus de la production en sachant que le gain dégagé peut lui procurer satisfaction et avantages. Les dépenses en soins de santé au profit des travailleurs et leurs ayant droit constituent un moyen d’assurance pour le maintien de la force du travail en bon état pour qu’elle contribue au progrès de l’entreprise et de la nation. La protection des salariés contre les risques de la vie tels que chômage, invalidité, maladie, vieillesse,...., cherche en fait à entretenir et à promouvoir le facteur essentiel du processus de production qui est les ressources humaines. SECTION 1 : SECURITE SOCIALE ET PROMOTION DE L’EMPLOI Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont actuellement assises sur les salaires distribués par l’entreprise. Les charges sociales, pour une entreprise qui se conforme à la législation , ne représentent pas moins de 40% des salaires distribués comme le montre le 47
  48. 48. tableau ci-dessous concernant les charges sociales des entreprises dans le secteur privé. libellé Taux en % Cotisation sécurité sociale 17,50 Taxe de formation professionnelle 2,00 Contribution FOPROLS 2,00 Assurance accident de travail 2,00 Médecine de travail 2,00 Congés et jours chômés payés 10,00 Vêtements de travail 2,00 Timbre et feuilles de paye 0,55 Assurance groupe 2,00 total 40,05 Cette charge est difficile à supporter par un grand nombre d’entreprises ce qui les incitent à sous déclarer les assiettes de cotisations ou à refuser purement et simplement de se déclarer. En effet d’après la CNSS, en moyenne un salarié sur cinq soit 20% n’est pas déclaré par son employeur et que les salaires eux-mêmes sont sous déclarés ce qui veut dire que les cotisations patronales ne représentent plus que 9,8% au lieu de 17,5% de la masse salariale effective. D’un autre côté, le cumul des créances des régimes de sécurité sociale est de 395 MD en 1989 alors qu’elles étaient de 215 MD en 1985. La CNSS occupe une place prépondérante avec une créance de 353 MD en 1989 soit 89,4% de l’ensemble des créances du système de la sécurité sociale, alors que la part de la CNRPS est de 9,7% seulement, ce qui laisse croire que, si le taux de cotisation est élevé, la créance sera de même : Caisse Cumul des créances en Taux de contribution 48
  49. 49. 1989 des employeurs CNRPS 38 MD 9,5 CNSS 353 MD 17,5 Les créances du système de sécurité sociale durant la période de 1985-1989 représentant 9,4% des cotisations totales de la même période. En dehors de ces inconvénients, il y a lieu de se demander si cette assiette ne constitue pas, en réalité, un frein à la promotion de l’emploi, dans la mesure où elle pénalise les entreprises à fort coefficient de main-d’œuvre. Elle risque du reste d’inciter les employeurs à recourir au système des heures supplémentaires, non déclarées, qui représentent un important volume d’emploi et de les rendre réticents à toute amélioration de salaires. Il faut noter à cet égard que le taux de cotisations patronales (17,5%) et la taxe assise sur les salaires (4%) sont plus élevés en Tunisie que dans les pays comparables, concurrents ou ayant réussir dans leur stratégie de promotion de l’exportation, comme par exemple la Corée du Sud (4,0%), le Taiwan (5,6%) et le Maroc (12,0%). Plusieurs options ont été envisagées à travers le monde dont certaines ont été mises en application en vue d’introduire plus d’efficacité au niveau du système de financement de la sécurité sociale. -Asseoir les cotisations sur les bénéfices : une telle procédure conduirait à une pénalisation des entreprises dynamiques et bénéficiaires et encouragerait celles qui sont déficitaires avec le risque de fraude. De même, le bénéfice qui constitue un élément un élément très instable d’une année à l’autre ne peut en aucun cas assurer un équilibre financier permanent pour les caisses de sécurité sociale. -Retenir la valeur ajoutée comme base de calcul des cotisations : cette méthode a l’avantage d’être neutre envers les facteurs de production car elle pèse à la fois sur le capital et sur le travail. 49
  50. 50. La difficulté de cette solution est le saisi correct de la valeur ajoutée. En effet, très peu d’entreprises sont en mesure de dégager mensuellement ou trimestriellement la valeur ajoutée de leur activité car cela exige une comptabilité rigoureuse et à jour ce qui est difficile à réaliser pour bon nombre d’entreprises surtout les non structurées. -La fiscalisation du système de financement de la sécurité sociale : certaines prestations à caractère généralisé et non liées à l’activité professionnelle peuvent être financées directement par le budget de l’Etat comme le cas du minimum garanti, les prestations familiales, les prestations de soins de base. De même, on peut affecter des taxes particulières aux régimes de sécurité sociale. Mais ce système peut augmenter la pression fiscale qui sera mal accueillie par les contribuables. -Système de la modulation des charges sociales : il y a lieu sans mettre en cause le système d’assiette basé sur les salaires et en vue d’encourager l’emploi, d’exonérer partiellement du paiement des cotisations patronales pour une durée variable selon la zone d’implantation, le nombre d’emploi, la nature de l’activité…etc. Il ressort d’une étude menée en 1984 que les mesures visant à réduire le coût de la main-d’œuvre et notamment les exonérations des charges sociales ont un impact relativement faible comparé à celui des mesures jouant sur le coût d’utilisation du capital. La réduction du coût du travail se situe suivant les zones d’implantation entre 0 et 9% alors que celle du coût d’utilisation du capital est comprise entre 18 et 46%. Donc, malgré les exonérations accordées, la variation du coût relatif des facteurs de production favorise ainsi une plus grande utilisation du capital au détriment de l’emploi. 50
  51. 51. SECTION 2 : SECURITE SOCIALE ET EQUILIBRE DU MARCHE DE L’EMPLOI La sécurité sociale peut constituer un élément de motivation essentiel pour l’orientation des travailleurs vers des secteurs d’activité jugés prioritaires. La couverture des secteurs des industries, du commerce et des services explique en partie les mouvements de travailleurs des campagnes vers les villes, ainsi que les mouvements intersectoriels. Il a été remarqué par exemple, que certains travailleurs du bâtiment, employés dans des entreprises non déclarées à la CNSS, quittent l’activité du bâtiment pendant la saison oléicole pour travailler dans les huileries où ils peuvent bénéficier de la protection sociale. De ce fait et pour éviter certains transferts inopportuns et pour stabiliser certaines catégories d’emplois (bâtiment et agriculture notamment), il y a lieu d’envisager : -Un renforcement du contrôle de l’administration afin d’obtenir une affiliation des entreprises couvertes par le régime de la sécurité sociale mais non encore affiliées et à vérifier si tous les actifs sont adhérents et si les déclarations de gains sont exactes. -Pour le secteur non structurée, il faut penser à des taux de cotisation de faveur permettant l’octroi à un nombre, qui ne cesse de s’accroître de travailleurs, l’assiette nécessaire afin de sécuriser et de stabiliser l’emploi dans les unités de production. -Il est souhaitable d’envisager une extension de la couverture sociale à d’autres couches de la population notamment les artisans, les travailleurs agricoles saisonniers, et les travailleurs des chantiers publics. SECTION 3 : ENQUETE PAR SONDAGE AUPRES DE LA POPULATION ACTIVE L’enquête effectuée a pour objet de collecter des informations sur l’opinion des actifs occupés et des chômeurs sur : -les services rendus par la sécurité sociale ; -les taux de cotisation pratiqués ; 51
  52. 52. -les changements éventuels en matière de financement et de couverture de la sécurité sociale. Cette enquête peut donner des renseignements sur les effets de la sécurité sociale sur l’offre et la mobilité de l’emploi. Elle peut encore donner des réponses sur le niveau souhaité des prestations. A- Présentation de l’échantillon : La base de sondage utilisée pour réaliser l’enquête auprès des actifs occupés est constituée de 17 878 personnes de 22 entreprises nationales dont les caractéristiques sont les suivants : informations Agents Agents Ouvriers Ouvriers statutaires contractuels occasionnels agricoles Effectifs au 10 853 218 3 100 3 707 31-09-1990 Salaire brut 270 190 110 117 mensuel moyen en D. Age moyen 38 28 35 47 en années Nbre d’années 34 34,5 22,4 19 jusqu’à l’âge de retraite Ancienneté 12 2,5 2,4 11 moyenne en années Taux de 78 79 54,8 47 rendement des annuités en % 52
  53. 53. L’enquête a porté sur un échantillon de 10% de l’effectif total, soit 1 788 personnes avec 1 430 (80%) de sexe masculin et 358 (20%) de sexe féminin en rapport avec les proportions des femmes et des hommes en activité. En plus de cet échantillon, 286 personnes considérées comme demandeurs d’emploi ont été interviewées. Ces personnes, dont 28,7% des femmes et 71,3% des hommes, se sont présentées à l’office de l’emploi, rue d’Italie à Tunis, durant les mois de septembre et d’octobre 1990. Pour effectuer l’enquête, un questionnaire dont ci-joint le contenu en détail, a été confectionné. Le questionnaire se divise en trois parties : 1- La première partie concerne les informations générales sur les personnes enquêtées ; 2- La deuxième partie s’intéresse aux questions posées aux actifs occupés ; 3- La troisième partie contient les questions posées aux chômeurs désireux de travailler. B- Questionnaire : I- Informations générales : 1. Age : ans. 2. Sexe : a. masculin b. féminin 3. Etat civil : a. marié(e) b. célibataire c. divorcé(e) d. veuf(ve) 4. Nombre d’enfants : 5. Employeur : 6. Date d’entrée e service : II- Personnes actives occupées : 7. Les prestations sociales sont-elles ? a. nécessaires : b. non nécessaires : 8. Quelle est la prestation qui vous intéresse le plus? 53
  54. 54. a. retraite : b. couverture maladie : c. couverture décès : d. allocation familiale : 9. Si votre employeur décide de ne plus être affilié à la sécurité sociale : a. pensez-vous changer d’employeur ? a1.oui a2.non b. si oui, qu’est ce qui vous attire le plus b1. un salaire meilleur b2.existence d’une couverture sociale 10. En cas d’un déficit des régimes de sécurité sociale, que préférez-vous? a. une augmentation des taux de cotisations : b. une diminution du niveau des prestations : c. une intervention de l’Etat : 11. Les taux de cotisations pratiqués actuellement sont : a. excessifs : b. acceptables : c. faibles : 12. Le niveau actuel des prestations est : a. acceptable : b. n’est pas acceptable : c. nécessite une amélioration : III- Personnes en chômage : 13. Si vous trouvez un emploi, est-ce que vous l’accepterez au cas où il n’y a pas de couverture sociale? a. oui b. non 14. Vous préférez travailler dans une entreprise qui vous offre : a. un salaire élevé sans couverture sociale? b. un salaire moyen avec couverture sociale? 15. Est-ce que vous êtes informé sur les régimes de sécurité ? 54
  55. 55. a. oui b. non 16. Quelle est la situation que vous préférez? a. payer une forte contribution maintenant et bénéficier d’une pension élevée au moment de la retraite. b. ne rien payer du tout sans bénéficier d’une pension de retraite? c. payer une contribution faible maintenant et bénéficier d’une pension modeste ultérieurement? 17. Est-ce que vous pensez qu’il soit réaliste d’économiser une part du salaire afin de l’utiliser au moment de la retraite? a. oui b. non 18. Vous préférez que la sécurité sociale soit : a. obligatoire b. facultative C- Résultats de l’enquête : Numéro de la question Proportion en % 7a 98 7b 2 8a 50 8b 35 8c 10 8d 5 9a1 70 9a2 30 9b1 40 9b2 60 10a 10 10b 2 10c 88 55
  56. 56. 11a 40 11b 58 11c 2 12a 30 12b 20 12c 50 13a 80 13b 20 14a 30 14b 70 15a 25 15b 75 16a 70 16b 10 16c 20 17a 20 17b 80 18a 60 18b 40 D- Interprétation des résultats : 1. La sécurité sociale joue un rôle important dans la vie des travailleurs et elle s’avère nécessaire dans 90% des cas. De plus, 70% des enquêtés pensent changer d’emploi si leur employeur décide de ne plus être affilié à la sécurité sociale. De même, environ 70% des interrogés préfèrent un salaire moyen avec couverture sociale au lieu d’un salaire élevé sans protection sociale. 56
  57. 57. 2. La sécurité sociale peut être un élément essentiel pour orienter l’offre de l’emploi au même titre que le salaire ou plus. En effet, 60% des gens sont plus attirés par l’existence de la sécurité sociale que par le fait d’obtenir un meilleur salaire. De même, 70% des chômeurs préfèrent travailler dans une entreprise qui offre un salaire moyen avec une couverture sociale,par contre, 30% seulement préfèrent un salaire élevé sans couverture sociale. 3. En cas d’un déficit des régimes de sécurité sociale, 88% des actifs suggèrent l’intervention de l’Etat au lieu d’augmenter les taux de cotisations (10%) ou de diminuer le niveau des prestations (2%). 4. 58% des actifs jugent que les taux de cotisations pratiqués actuellement sont acceptables, par contre, 40% considèrent qu’il s sont excessifs. Donc, les gens ne sont pas généralement aptes à supporter une charge supplémentaire et qu’ils préfèrent l’intervention de l’Etat. 5. 50% des assurés sociaux souhaitent une amélioration des prestations actuelles alors que 30% considèrent qu’elles sont acceptables. 6. Un grand nombre de demandeurs d’emploi (75%) ne sont pas informés sur les régimes de sécurité sociale. 7. La plupart des gens (70%) préfèrent contribuer davantage maintenant et bénéficier d’une pension élevée ultérieurement ; alors que seulement 20% voient le contraire, les 10% qui restent ne s’intéressent nullement à une pension de retraite. 8. 20% seulement pensent qu’il est possible d’économiser une part de salaire l’utiliser durant la période de retraite, ce qui laisse croire que la majorité préfère contribuer dans une caisse de sécurité sociale. 9. 60% des enquêtés estiment que la sécurité sociale doit être obligatoire parce qu’en général les gens qui ont des revenus faibles préfèrent une consommation immédiate au lieu d’économiser une partie pour des fins de long terme. 57
  58. 58. SECTION 4 : CONCLUSION Cette enquête a pu donc nous renseigner même partiellement sur le fait que la sécurité sociale, est nécessaire pour assurer la stabilité de l’emploi, d’orienter l’offre est de la stimuler. En effet, l’agent cherche une couverture pour lui et pour sa famille en cas de maladie, de vieillesse ou de décès. Il se sent protégé contre les risques de la vie à travers une solidarité entre les générations à laquelle chacun contribue avec une part de son gain. A part le coté pécuniaire, la sécurité sociale offre au travailleur l’assurance et la sécurité qui constituent un stimulant psychologique nécessaire pour l’accroissement de l’effort et du sacrifice pour le bien du développement économique et du progrès. La plupart des actifs souhaitent une amélioration des prestations et en même temps ne sont pas disposés à contribuer davantage pour la financer. De ce fait, on peut conclure que le bien être social n’est pas encore atteint d’après les assurés d’une part, et que la part contributive à la charge des actifs est assez élevée d’autre part. Il est donc impopulaire, compte tenu de cette attitude, de penser à un réajustement de l’équilibre financier, en cas du déficit, basé sur la diminution du niveau des prestations acquis ou sur l’augmentation du taux de cotisation pratiqué. 58
  59. 59. CHAPITRE II : INCIDENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR LA CROISSANCE ET LA REPARTITION INTRODUCTION Nous avons utilisé le célèbre modèle très connu par les économistes de croissance économique de Domar-Harrod pour pouvoir montrer le lien entre la sécurité sociale et le reste de l’économie. On a choisi dans ce chapitre de mettre en relief l’incidence de la sécurité sur la croissance économique et la répartition du gain en intégrant dans le modèle de base de nouveaux paramètres représentant la sécurité sociale à savoir les taux de cotisation et de prestation d’une part et les taux d’épargne et d’investissent d’autre part. On a pu donc dégager par la suite une relation entre ces paramètres et le taux de croissance du produit. La discussion qui en découle par la suite se porte sur les effets des variations de ces paramètres sur la croissance et la répartition. SECTION 1 : MODELE MACRO-ECONOMIQUE Pour mesurer l’impact de la sécurité sociale sur la croissance et la répartition, un modèle de Harrod-Domar a été utilisé bien qu’il repose sur des hypothèses très rigides (Domar,1946 et Harrod,1960). Le modèle de croissance de type Hrrod-Domar comporte trois variables : le produit ou le revenu réel (Y), la force de travail (L) et le stock de capital (K). Il suppose l’équilibre sur le marché des biens et services c'est-à-dire l’égalité de l’investissement et de l’épargne. Les équations fondamentales du modèle sont : 59
  60. 60. (1) Kt = v Yt v étant un coefficient fixe appelé coefficient du capital, t est l’indice du temps. (2) Lt = u Yt cette équation traduit l’équilibre entre l’offre et la demande d’emploi, u est un coefficient constant. (3) St = s Yt avec St : épargne totale et s c’est la propension moyenne à épargner. (4) It = ∆Kt l’investissement net réalisé résulte de la variation du stock de capital. (5) It = St c’est l’équilibre sur le marché des produits et services. (6) Yt = y0 (1+g)t avec g : taux d’accroissement du produit et Y0 : valeur de Y à l’année de base. Pour analyser les effets de la sécurité, on ajoute d’autres équations : (7) Bt = b Yt Bt : cotisations totales reçues par la sécurité sociale b : taux de cotisations fixe (8) Xt = r Kt Xt : rémunération du capital r : taux d’intérêt (9) Ct = c Yt + At Ct : consommation finale totale c : propension moyenne à consommer At : prestations totales (10) Yt = Ct + It équation d’équilibre qui retrace la formation du produit (11) Yt = Wt + Xt équation d’équilibre qui retrace la répartition du produit entre salaire total W et produit X (12) At = a Yt a : taux de prestations Pour intégrer la sécurité sociale au niveau de l’épargne et de l’investissement, on considère les deux équations suivantes : (13) s = ss + sm (14) v = ve + vs Ces deux relations supposent que l’épargne nationale est la résultante de l’épargne des ménages (sm) et de la sécurité sociale (ss) et que l’investissement 60
  61. 61. national résulte de l’investissement des entreprises (ve) et de la sécurité sociale (vs) exclusivement. A l’équilibre, on peut écrire l’égalité macro-économique suivante : (15) Ct + It = Wt +Xt = Ct + St = Yt Soit W’t le salaire total net des cotisations: (16) Wt –Bt = W’t (17) W’t = w’ Yt w’ : taux de salaire net de cotisations Donc l’équation (15) devient : (18) Ct + It = W’t +Bt + Xt = Ct + St = Yt Divisons l’équation (18) par Yt, on aura compte tenu des relations (1), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9) et (12). (19) c+a+v.g = w’ + b + r.v = c +a + s =1 Dérivons les relations les plus importantes de cette équation fondamentale : La première relation est obtenue en prenant l’égalité : c + a +v.g = c +a + s ce qui donne v.g =s D’où : (20) g = s/v c’est la relation de HARROD-DOMAR appelés taux de croissance garanti. Cette relation importante définit le taux d’accroissement du produit en fonction du taux d’épargne et du coefficient du capital. La deuxième relation est obtenue en prenant l’égalité : c + a + v.g = w’ + b +r.v ce qui donne : (21) c = w’ + b –a + v(r-g) Cette relation décrit la propension moyenne à consommer en fonction de : w’ : taux de salaire net de cotisation b : taux de cotisation v : coefficient du capital r : taux d’intérêt g : taux d’accroissement du produit 61
  62. 62. a : taux de prestations La troisième relation vient de l’égalité suivante : w’ +b+r.v=1 et des équations (13) et (14) : (22) r = (1-w’ –b)/(ve+vs) Cette relation décrit la taux d’intérêt en fonction de w’, b et v. La quatrième relation s’obtient à partir de l’égalité : w’ +b + r.v = c + s + a et des équations (13) et (14) : (23) r= (a + c+sm +ss-w’ – b )/(vs + vs) Cette relation décrit le taux d’intéret en fonction de c, s, w’ a-b et v. SECTION 2 : INFLUENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR LA CROISSANCE Considérons les trois relations (20), (13) et (14 : (20) g= s/v (13) s = ss +sm (14) v = vs +ve De ce fait, le taux de croissance d’équilibre du produit peut s’écrire de la manière suivante : g= (ss +sm ) / (ve+vs) Donc, c’est à partir d’une décomposition sectorielle qu’on peut voir l’effet de la sécurité sociale sur la croissance à travers les paramètres ss et vs. La question qui se pose est de savoir si ss et vs interviendront ou non et ensuite si la sécurité peut modifier les grandeurs sm et ve. La première question dépend étroitement du régime financier choisi, par contre la deuxième, il s’agit de savoir si l’introduction de nouvelles cotisations diminue ou non la capacité d’épargne dans les autres secteurs, surtout celle des ménages (voir chapitre III de la troisième partie). Il est toutefois possible que la sécurité sociale demeure neutre dans ses effets en cas d’un régime de répartition puisque celui-ci n’engendre aucun ss et vs ou éventuellement une part très faible et c’est le cas de le Tunisie. 62
  63. 63. En effet, les régimes de la sécurité sociale en Tunisie ont investi une part très faible de l’investissement total, soit 3,8% dont 15,0% en immobiliers et 85% des placements financiers. De même, le réserve de l’ensemble des régimes de la sécurité sociale ne constitue que seulement 11,6% des cotisations totales reçues en 1989. De plus, l’effet de la sécurité sociale est neutre lorsque le régime financier à base de capitaux (régime de capitalisation) compense une diminution de sm par une augmentation de ss. Dans le cas d’un régime de répartition avec pratiquement ss=0 et si sm régresse de manière sensible à la suite de l’introduction de cotisations trop élevées, la croissance économique s’en trouve en fin de compte freinée. SECTION 3 : INFLUENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR LA REPARTITION L’influence de la sécurité sociale réside dans les cotisations prélevées sur les salaires. Considérons les relations (16) et (22) : (16) Wt – Bt = W’ soit w – b = w’ avec w’ : taux de salaire net de cotisations et b : taux de cotisations d’après (7) et (17). (22) r = (1-w’-b)/(ve+vs) A l’occasion de l’introduction de nouvelles cotisations, il y aura : -une diminution du taux de salaire réel lorsque w reste constant. En effet, il peut y avoir un phénomène de compensation entre les salaires et les cotisations. -pour un v constant, et pour un même Y, on assiste à une diminution du taux d’intérêt. Le comportement des cotisations des assurés et des employeurs est différent quant à leur effet de redistribution. Les premières sont assimilées aux impôts directs qui ont une influence sur l’épargne ou la consommation. Par contre, la charge des cotisations des employeurs ne retombe pas sur le revenu de ces derniers, mais elle est transférée 63
  64. 64. pour la plus grande partie, sinon sa totalité, aux consommateurs sous forme d’augmentation du prix des biens et services. En réalité, la contribution des employeurs est considérée généralement comme faisant partie des frais du personnel et entre par conséquent dans le cadre des coûts de production, ce qui influera tôt au tard soit sur le recrutement de nouveaux employés, soit sur l’augmentation des salaires. Le régime pratiqué en Tunisie est un régime basé sur le système de répartition avec un degré de capitalisation très faible, ce qui suppose que l’excédent des recettes sur les dépenses est faible, comme le montrent les données du régime. De ce fait, l’effort de la sécurité sociale n’est pas important en matière d’épargne et d’investissement. SECTION 4 : CONCLUSION La sécurité sociale par son intégration dans l’économie nationale à travers les cotisations peut avoir une influence sur la croissance économique et sur la répartition du revenu nationale entre les facteurs de production. En effet, les cotisations sociales peuvent avoir des incidences sur le salaire net réel perçu par les ménages, sur l’épargne des ménages, sur le profit des employeurs, et éventuellement sur les prix. Donc, toute élévation du taux des cotisations a une incidence sur toute l’économie. En effet, les taux de cotisations qui sont considérées comme un impôt direct pour les salariés, influencent ainsi le comportement du consommateur alors que l’employeur les considère comme une charge supplémentaire venant de l’emploi qui lui procure moins de bénéfice. C’est alors qu’une élévation du niveau des cotisations est de nature à pénaliser l’emploi surtout en période de chômage chronique. En effet, l’employeur se trouve devant une situation d’arbitrage entre la technologie et la main d’œuvre. C’est un phénomène de substitution qui se crée alors pouvant engendrer plus de chômage et par conséquent aggraver l’état de santé de l’économie nationale surtout en période de récession et de crise. 64
  65. 65. De ce fait, il faut manipuler avec prudence le financement de la sécurité sociale quand il est basé sur l’augmentation des cotisations. 65
  66. 66. CHAPITRE III : EFFETS DES REGIMES DE LA SECURITE SOCIALE SUR L’EPARGNE INTRODUCTION Les pays en voie de développement connaissent un taux d’épargne faible pour pouvoir investir et créer la richesse susceptible de générer des revenus décents pour le bien être de la population. Le problème qui se pose ici est de montrer si oui ou non la sécurité sociale contribuera-t-elle à une amélioration de l’épargne nationale ? Le débat sur cette question est très mitigé donnant lieu à des positions différentes des uns et des autres et surtout lorsque les résultats empiriques tombent à la contradiction. Il se peut qu’il y a d’autres phénomènes cachés et qui peuvent perturber l’analyse économétrique et c’est le cas l’existence de multi colinéarité ou la non spécification correcte du modèle ou encore l’oubli de variables importantes. SECTION 1 : PROBLEMATIQUE Il y a une idée épousée par certains auteurs qui laisse entendre qu’un régime de pensions fondé sur le système de répartition réduit l’épargne alors qu’un régime basé sur le principe de capitalisation encourage l’épargne. Le système tunisien de retraite est basé sur le principe de la répartition c'est-à- dire la solidarité entre les générations. En d’autres termes, les actifs cotisants financent les prestations des non actifs. Les cotisations des ménages pour le compte des caisses de sécurité sociale ont pour base le salaire ou le gain. Le revenu des ménages est réparti en consommation ou en épargne. De ce fait, toute modification des taux de cotisations peut entraîner soit une diminution de la consommation, soit une diminution de l’épargne. 66

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