Bilan Patrick Karam Septembre 2009
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Bilan de Patrick Karam à la tête de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer....

Bilan de Patrick Karam à la tête de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

Présenté le 17 septembre 2009 au Ministère de l'Outre Mer

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Bilan Patrick Karam Septembre 2009 Bilan Patrick Karam Septembre 2009 Document Transcript

  • Bilan de l’action menée par Patrick Karam en faveur de l’égalité des chances d’outre- des Français d’outre-mer Septembre 2009 ÉGALITÉ RÉELLE CHANCES ultramarins.gouv.fr FRANÇAIS OUTRE E MER
  • SOMMAIRE Revue de presse…….…………………………….…..P.4 & 5 1/ Égalité des chances et lutte contre les discriminations……….……....…..P.6 1.1 | Actions dans le domaine du logement……………………..….P.6 1.2 | Actions dans le domaine de l’emploi……………….…….……P.6 1.3 | Action dans le domaine des établissements bancaires…...P.7 1.4 | Actions en faveur des étudiants……………………….…….…P.7 1.5 | Lutte contre l’homophobie…………………..……………….....P.9 1.6 | Mise en place d’une politique spécifique…………..…….…..P.9 2/ Continuité territoriale ……………………….....P.10 & 11 3/ De nombreuses mesures dans tous les domaines………………………............................P.12 3.1 | Sur la création et la structuration d’organes représentatifs des Ultramarins………………...……….……...P.12 3.2 | Sur le plan culturel…………………………………….……......P.13 3.3 | Dans le domaine de la citoyenneté, de l’intégration et de la politique de la ville..……………..…...……………......P.13 3.4 | Sur la question mémorielle…………………………….………P.14 3.5 | Sur la simplification de la délivrance de la carte d’identité nationale aux Mahorais………………………………..…..…...P.15 3.6 | Sur l’établissement des procurations dans le cadre du référendum sur la départementalisation de Mayotte……...P.15 4/ Les derniers grands chantiers……….…………....P.16 4.1 | Dans le domaine de la santé…………………………….......…P.16 4.2 | En faveur de l’emploi et de la création d’entreprise…….…P.17 4.3 | Sur la visibilité de l’outre-mer……………………….………....P.18 4.4 | Les Etats généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone……...P.18 P.2 ÉGALITÉ CHANCES RÉELLE
  • ÉDITORIAL Une nouvelle page s’ouvre pour les Ultramarins Pour les Ultramarins, plus rien ne sera jamais pareil ! La grande consultation voulue par le Président de la République marque sans nul doute la genèse d’une nouvelle société dont les contours seront dessinés par les populations de chacun des territoires concernés par les Etats généraux de l’outre-mer. Une page se tourne avec l’ac- tuelle remise à plat des ratés de soixante années de départementali- sation. Qu’ils vivent dans l’Hexagone ou dans les DOM, nos compa- triotes ont pris conscience que nous vivons un tournant historique et qu’ils peuvent enfin apporter leur pierre à l’édifice. Le Gouvernement n’a pas attendu la crise pour mettre en place des dispositifs spécifiques en faveur des Ultramarins. A la tête de la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer depuis deux ans, j’ai pour ma part mis en œuvre plus de 180 mesures dans tous les domaines des politiques natio- nales pour améliorer concrètement la vie de nos compatriotes originaires d’outre- mer. Les plus récentes et les plus emblématiques concernent quatre domaines essen- tiels aux Ultramarins: • la baisse des prix des billets d’avion durant les grandes vacances pour pré- server les liens familiaux ; • la mise en place d’un véritable statut pour les étudiants ultramarins afin de faciliter leur installation dans l’Hexagone ; • l’élaboration d’un plan drépanocytose pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes et améliorer le dépistage; • l’organisation dans l’Hexagone des Etats généraux de l’outre-mer. Lutte contre les discriminations en tout genre, visibilité de l’outre-mer, emploi, culture...bien d’autres mesures déjà en place vous concernent. Je vous invite à les découvrir et à les faire connaître autour de vous. Patrick Karam, délégué interministériel pour l’Egalité des chances des Français FRANÇAIS P.3 OUTRE E MER
  • REVUE DE PRESSE Des vols moins chers vers et à destination de l’outre-mer 12/01/2009 Des liaisons aériennes bientôt moins chères vers l’outre-mer 24/01/2009 Quand Karam rame pour l’outre-mer 17/11/2007 « Zéro tolérance en matière de discriminations sur le logement » 04/12/2008 Après les discothèques, le « testing » s’attaque aux agences immobilières 01/12/2008 Karam part en guerre contre la discrimination au logement 03/12/2008 Logement des Ultramarins: une charte contre les discriminations 02/07/2008 Le refus de caution outre-mer sera sanctionné 10/07/2008 Etudiants domiens en Métropole : Karam prône « l’égalité réelle » 02/07/2008 Une charte pour les emplois outre-mer 11/12/2008 Outre-mer : Prière d’embaucher des natifs 10/12/2008 « Non aux rapports raciaux! » 31/01/2009 « Ce que vit la Guadeloupe est historique. Les revendications sont légitimes. » 19/02/2009 P.4
  • « Succès retentissant pour le premier Drépaction » 19/06/2009 « Patrick Karam a lancé une opération de sensibilisation à la drépanocytose » 04/06/2009 « Le plan drépanocytose de Patrick Karam dévoilé » 18/06/2009 « A Paris, la consultation des Ultramarins de l’Hexagone devrait servir de modèle et de référence » 24/04/2009 « Les États généraux génèrent enfin l’engouement. » 11/06/2009 « Karam a réussi à faire l’unanimité autour de ce versant hexago- nal des états généraux de l’outre-mer.» 10/06/2009 « États généraux : l’Hexagone prend les devants » 11/06/2009 « La première réunion publique des Etats généraux de l'outre-mer dans l'Hexagone a été prise d'assaut » 11/06/2009 « 800 personnes aux États généraux en Métropole » 10/06/2009 « L’amphithéâtre Foch de l’École Militaire a fait salle comble et les questions et remarques des auditeurs ont été nombreuses » 10/06/2009 P.5
  • Plus de 180 mesures ont été mises en place par Patrick KARAM dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République. Elles bénéficieront aux ultramarins résidant dans l’Hexagone et en outre-mer mais aussi aux Français issus de la diversité. 1/ ÉGALITÉ DES CHANCES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 1.1 | Actions dans le domaine du logement > Patrick KARAM a signé une charte, le 3 juillet 2008, avec Christine BOU- TIN, ministre du Logement, et les principales organisations nationales de la propriété et de la transaction immobilières (FNAIM, CNAB et UNPI) pour prohi- ber le refus de location lorsque la caution est dans un département d’outre-mer. La campagne d’information et la mise en place de sanctions syndicales, qui peuvent conduire à la fermeture de l’établissement fautif ont eu des résultats immédiats. Le nombre de contentieux a aussitôt considérablement chuté de plusieurs di- zaines de milliers de cas recensés à quelques dizaines par an. > Pour vérifier l’application de cette charte et sanctionner les bailleurs conti- nuant de se livrer à des pratiques discriminatoires, y compris en raison de l’appa- rence et des origines, le Délégué a mandaté le 1er décembre 2008 SOS Racisme, la Fédération nationale des maisons des potes et une quarantaine d’asso- ciations ultramarines de l’Hexagone pour mener des opérations de testing et poursuivre les contrevenants en déposant plainte devant les tribunaux. Cette surveillance étroite des agences et des propriétaires ainsi que le renversement de la charge de la preuve, avec le soutien de l’État qui n’attend plus que la loi soit transgressée pour agir, constituent une véritable révolution dans la méthode et les moyens. 1.2 | Actions dans le domaine de l’emploi > Patrick KARAM a confié le 13 novembre 2008 à SOS Racisme et la Fédé- ration nationale des maisons des potes une mission de surveillance et d’en- quête pour détecter par tout moyen, y compris le testing, dans les entreprises et dans les professions intermédiaires de l’emploi, mais aussi chez les employeurs publics et à travers les annonces publiées sur Internet, les pratiques de fichage ethnique ou territorial ainsi que les discriminations à l’embauche qu’elles entraîne- raient. Il a été constaté en effet que des employeurs, recrutant par le biais d’un site Internet, interrogeaient les candidats sur leur pays d’origine en classant les régions d’outre-mer parmi les pays étrangers. Le soupçon de discrimination étant dans ce cas fondé, la présente opération vise à étayer les poursuites à entrepren- dre lorsqu’elle sera avérée. Bilan : plusieurs grandes entreprises sont sous surveillance ou font l’objet d’une procédure. P.6
  • > Le 10 décembre 2008, le Délégué a signé une autre importante convention avec la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (regroupant l’ensemble des acteurs économiques de l’outre-mer) assurant aux salariés ultramarins l’égalité des chances en matière de recrutement et de déroulement de carrière, et faisant en sorte que les Ultramarins aient connaissance des emplois à pourvoir et des propositions susceptibles de les intéresser en outre-mer. Cet accord prévoit en outre que, dans les critères de sélection à l’embauche, à qualification et expé- rience comparables, la connaissance de l’environnement géographique du lieu de travail ainsi que de la culture locale sera considérée comme un avantage à pren- dre en compte. Une convention comparable avait été signée avec le groupe Casi- no qui s’est engagé à favoriser l’embauche d’Ultramarins. 1.3 | Action dans le domaine des établissements bancaires > Patrick KARAM a fait intégrer un article de loi dans la LODEOM (Loi pour le développement économique de l’Outre-mer) promulguée le 27 mai 2009 qui rend illégal le refus de prêt bancaire lorsque la caution se trouve en outre-mer. Cette situation était auparavant quasi-systématique. Des dizaines de milliers de compatriotes ultramarins se voyaient jusqu’alors refuser des prêts au seul motif que ceux qui leur servaient de caution résidaient dans les DOM-COM lorsqu’ils souhaitaient par exemple acheter un bien dans l’Hexagone. Pour mettre un terme à cette situation d’inégalité, l’article 55 de la LODEOM modifie l’article 2295 du Code civil de la manière suivante : « Le débiteur obligé à fournir une caution doit en présenter une qui ait la capacité de contracter et qui ait un bien suffisant pour répondre de l’objet de l’obligation. Le créancier ne peut refuser la caution présentée par un débiteur au motif qu’elle ne réside pas dans le ressort de la cour d’appel dans lequel elle est demandée. » 1.4 | Actions en faveur des étudiants > En mai 2008, le Délégué a mis en place avec Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, un véritable statut de l’étudiant ultramarin. Celui-ci permet de donner à chaque futur étudiant avant son départ d’outre-mer les informations nécessaires à son arrivée dans l’Hexagone, de l’orien- ter à son arrivée vers un guichet unique d’information et d’organiser son accueil par un référent plus âgé, lui-même originaire de l’outre-mer. Et surtout, à niveau de bourse équivalent, les CROUS accorderont aux Ultramarins une priorité d’accès aux logements universitaires pour pallier aux difficultés liées à l’éloignement fami- lial. Pour la rentrée 2008 – 2009, plus de 60% des dossiers ont ainsi été acceptés. P.7
  • > Concernant les concours des grandes écoles en outre-mer, l’obligation de su- bir les épreuves écrites au même moment que dans l’Hexagone (3h du matin dans la zone caraïbe ou 23h dans la zone pacifique) constituait un handicap pour les Ul- tramarins en raison de la fatigue résultant du décalage horaire. Patrick KARAM a obtenu l’accord des grandes écoles pour un traitement différencié des candidats : il est prévu que l’organisation des épreuves écrites soient différées dans le temps et à des horaires similaires à ceux de l’Hexagone dans ces territoires. S’agissant des oraux, l’obligation de venir dans l’Hexagone pour ceux qui avaient réussi leur écrit entraîne des frais exorbitants. Beaucoup de parents renonçaient jusqu’alors à finan- cer de tels déplacements pour leurs enfants. Pour mettre un terme à cette situation, un dispositif de visioconférence sera progressivement mis en place. Pour les discipli- nes qui nécessitent une présence physique des candidats, leur déplacement dans l’Hexagone sera facilité et ils seront prioritaires dans le choix de la date des oraux. C’est également sur la base de ces orientations nouvelles que seront réaménagés les concours dans la Fonction publique d’État. Ces mesures ont été annoncées par le Président de la République lors de son déplacement aux Antilles les 25 et 26 juin 2009. > D’autre part, le Délégué a signé le 14 octobre 2008 un protocole avec les cinq organisations syndicales étudiantes (UNEF, UNI, PDE, FAGE, CE) qui se sont engagées à aider les étudiants ultramarins à réussir leur parcours universi- taire en les orientant et en les accompagnant, dans les démarches à entreprendre et dans l’organisation de leur vie quotidienne, jusqu’à leur parfaite intégration dans ce milieu nouveau pour eux. > A l’initiative du Délégué, deux conventions-cadre sur la mise en place d’un dispositif d’accueil des étudiants réunionnais et guadeloupéens dans les académies de l’Hexagone ont été signée avec le Département de La Réunion le 30 mars 2009 et la Région Guadeloupe le 18 juin 2009. Eu égard aux difficultés ren- contrées par ces étudiants durant leurs études supérieures dans l’Hexagone, les parties établissent un partenariat qui s’appuie sur le travail initié par le Délégué. Les objectifs de ces conventions sont multiples : - Améliorer l’accueil des étudiants dans l’Hexagone ; - Donner une priorité d’accès aux logements des Centres régionaux des œu- vres universitaires et scolaires (CROUS) à ces étudiants boursiers et faciliter les déplacements dans l’Hexagone ; - Informer les étudiants en mobilité, avant leur départ et lors de leur installa- tion ; - Mettre en place un réseau d’étudiants guadeloupéens et réunionnais bour- siers départementaux référents chargés d’accompagner les primo-arrivants en vue d’une meilleure intégration. Des conventions de ce type sont en préparation pour les autres collectivités territoriales domiennes. P.8
  • > Depuis la rentée 2007, le Délégué interministériel a obtenu de Valérie PÉ- CRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, que les étu- diants boursiers originaires des collectivités d’outre-mer qui étudient dans l’Hexa- gone perçoivent leur bourse mensuellement sur 12 mois et non plus sur 9 comme auparavant, pour établir une égalité de traitement entre les boursiers origi- naires des DOM et ceux de l’Hexagone. > Par ailleurs, Patrick KARAM a obtenu que le seuil des revenus pour bénéficier d’une bourse soit relevé afin d’en augmenter les bénéficiaires comme l’a annoncé le Président de la République lors de son déplacement à la Martinique le 25 juin 2009. 1.5 | Lutte contre l’homophobie > A la distance géographique qui sépare bien des familles d'outre-mer, s'ajoute parfois une distance plus intime, liée aux préjugés du fait de l’orientation sexuelle ou de l’appartenance à une identité de genre minoritaire d’une partie de nos conci- toyens. Trop souvent, ces préjugés conduisent des parents au rejet de leurs enfants - un rejet qui peut aller jusqu'à la rupture familiale. Patrick KARAM a donc confié pour mission à David AUERBACH CHIFFRIN, président de l’association Tjenbé red, de rédiger un rapport qui dressera un état des lieux et fera des propositions pour prévenir de tels drames familiaux et personnels. Afin d’apporter son soutien aux Ultramarins LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans), le Délégué interministériel a d’ailleurs participé à la Marche des Fiertés organisé à Paris en juin 2008 et 2009. 1.6 | Mise en place d’une politique spécifique > Afin que les Ultramarins occupent toute la place qui leur revient dans la com- munauté nationale, Patrick KARAM s’est penché sur les fondements juridiques pour la mise en œuvre de politiques spécifiques en faveur des Français d’outre-mer. Il a pour ce faire confié pour mission à Blaise TCHIKAYA, maître de conférences et ancien directeur des études juridiques au Haut Conseil à l’Intégration auprès du Premier ministre, un rapport qui identifiera les textes et les règles à partir desquels les conditions de vie et les chances des Ultramarins peuvent être améliorées. P.9
  • 2/ CONTINUITÉ TERRITORIALE Un accord historique pour la baisse des prix des billets d’avion vers et en provenance des DOM > Les dirigeants des compagnies aériennes Air Caraïbes, Air-France/KLM et Corsair ont signé le 22 janvier 2009, et ce, pour trois ans, des chartes d’engagement volontaire vers et à destination des départements d’outre-mer négociées par Patrick KARAM en lien avec le secrétaire d’État à l’Outre-mer, Yves JÉGO. La compagnie Air Austral, qui a refusé de s’engager sur toutes les clauses, applique également une partie de la charte. Voici le détail de ce nouveau dispositif qui n’a entraîné aucune contrepartie de l’État : >15% de places à bas prix pendant les vacances scolaires : Les compagnies s’engagent à mettre à la vente 15% de places (au lieu des 3 à 5% avant) entre le 15 juin et le 15 septembre au prix le plus bas de la grille tarifaire, (soit l’équivalent de 145 000 sièges autour de 800 euros vers les Antil- les Guyane et moins de 1000 euros pour la Ré- union) vers et à destination des DOM. >Réduction de 33% du tarif pour les pu- blics défavorisés Pour les trois compagnies : en période de basse saison, quotas de places avec 33 % de réduction pour les publics dé- favorisés n’étant pas revenus >Bagages depuis plus de 10 ans dans leur région d’origine. -Bagages accompagnés : 25 kg minimum (jusqu’à 40kg pour les Antilles avec Corsair) et baisse du prix des surcharges. -Bagages non accompagnés : prix préférentiel forfaitaire. Par exemple, Air France propose une réduction de moitié du prix des bagages accom- pagnés. P.10 ultramarins
  • >Tarifs préférentiels pour les familles endeuillées Pour les déplacements pour cause de deuil (ascendant, descendant) : Pa- trick KARAM avait mis en place dès mars 2008 des mesures pour proposer des prix planchers qui ont été confirmées dans la charte. Concrètement, Corsair propose à ces personnes un billet A/R d’un montant de 500€ TTC pour les Antilles et de 700€ TTC pour La Réunion. Quant à Air France et Air Austral, il s’agit du prix le plus bas de la grille tarifaire annuelle. Enfin, Air Caraïbes propose une réduction de 250€ sur le billet et en cas de vol com- plet, l’achat d’un billet plein tarif ouvre une priorité avec débarquement d’au- tres passagers aux frais de la compagnie. Ces billets sont modifiables et remboursables sans pénalités. A titre comparatif, auparavant, l’achat en ur- gence contraignait à payer entre 1500 et 2600€. Depuis la mise en place du dispositif Air France fait voyager 200 personnes par mois, Corsair une cen- taine et Air Caraïbes 60. >Facilités de paiement Les compagnies vont mettre en place avec des organismes financiers des partenariats pour fi- nancer à des taux attractifs les achats de billets et permettre d’échelonner les règlements entre l’achat des places et le moment du départ. >Flexibilité tarifaire Le dispositif est spécifique à chaque compagnie. En ce qui concerne Air France, la compagnie n’applique désormais aucune pénalité sur les changements de réservation et annulation pour les deux niveaux tarifaires les plus élevés. Pour les autres niveaux, elle applique les mêmes pé- nalités que pour les lignes intérieures métropoli- taines. Quant à Corsair et Air Caraïbes, aucune pénalité pour le quart supérieur de la grille an- nuelle n’est en vigueur. > A l’initiative de Patrick KARAM, une rubrique « Spéciale outre-mer » a été créée sur le premier site Internet comparatif des prix des pompes funèbres www.comparpf.fr. Ce site à destination de l’ensemble de la population a été conçu pour répondre aux attentes spécifiques des Ultramarins. Le Délégué a en effet susci- té la création d’un devis type pour le rapatriement des corps dans les DOM pour mettre un terme à l’opacité qui règne dans ce secteur. Avec cette transparence nou- velle, les familles peuvent désormais réduire fortement les frais liés au décès d’un proche. Le coût peut en effet varier du simple au triple pour les mêmes prestations. Ce portail mettra en outre à la disposition du grand public une rubrique « Conseils » exhaustive. P.11 s.gouv.fr
  • 3/ DE NOMBREUSES MESURES DANS TOUS LES DOMAINES 3.1 | Sur la création et la structuration d’organes représentatifs des Ultramarins > Dès son entrée en fonction, le Délégué a créé deux organes, l’un rassem- blant les élus ultramarins de l’Hexagone, l’autre les associations ultrama- rines. Le Comité des élus de Métropole regroupe les élus ultramarins qu’ils soient conseiller régional ou général, conseiller municipal ou encore adjoint au maire. Le Conseil consultatif des associations ultramarines regroupe pour sa part les principales associations de l’Hexagone et est régulièrement consulté sur les actions menées par Patrick KARAM. > En ce qui concerne plus particulièrement les élus, un appel a été lancé en octobre 2008 conjointement par le Délégué et l’AMEDOM (Association des élus métropolitains originaires de l’outre-mer) afin de susciter des candidatures ul- tramarines et leur présence accrue sur les listes lors des élections. > Dans la continuité de cet appel, Patrick KARAM a signé avec Pierre Plu- ton, président de l’AMEDOM, un protocole pour une plus grande représentativité des Ultramarins dans la sphère politique. Pour atteindre cet objectif, le Délégué confie les missions suivantes à l’associa- tion : - Mettre en place les mesures suscepti- bles de favoriser, développer et consoli- - Favoriser la candidature der l’accès des Ultramarins aux respon- et le positionnement des sabilités électives et, pour les élus, facili- originaires d’outre-mer ter l’exercice de leur mandat par l’orga- dans les listes des partis nisation d’une mutualisation des compé- politiques lors des tences et des outils nécessaires ; échéances électorales ; - Promouvoir des dispositifs pour ac- croître leur crédibilité et être - Sensibiliser et encourager les ainsi des partenaires indissocia- jeunes originaires de l’outre-mer à bles du dialogue social, associa- l’engagement citoyen et politique, tif et politique ; et les inciter fortement à s’inscrire sur les listes électorales. P.12
  • > Il a également entrepris un travail de recensement des personnalités ori- ginaires de l’outre-mer et qui exercent d’importantes responsabilités dans leur do- maine d’activité. Il s’agit de s’appuyer sur les forces vives correspondantes et de mobiliser leurs potentiels pour promouvoir l’outre-mer dans l’Hexagone. Il a entre autre missionné Pierre LISE, préfet honoraire et président du Cercle pour l’excel- lence des originaires d’outre-mer initié par Patrick KARAM, pour confectionner un annuaire à cette fin. 3.2 | Sur le plan culturel > Le Délégué interministériel a obtenu de Xavier DARCOS, ministre de l’Éduca- tion nationale, que le Créole soit enseigné en classe de Seconde pour la première fois dans l’Hexagone dans deux lycées de la région parisienne ( Lycée Léon Blum à Créteil et Lycée Paul Eluard à Saint-Denis) depuis la rentrée scolaire 2008. L’en- seignement sera poursuivi en classe de première et de terminale. Cette expé- rience pourra être progressivement étendue en fonction des nouvelles demandes qui seront exprimées à ce sujet et des capacités mobilisables en matière d’ensei- gnement pour y répondre. De même, l’option Créole a été ajoutée aux épreuves du BAC dans l’Hexagone dès l’arrivée à l’Élysée de Nicolas SARKOZY. > L’organisation par le délégué en décembre 2007 d’une grande manifestation de promotion des « Chanté Nwel » au Ministère de la culture en présence de Christine ALBANEL, ministre de la Culture, a per- mis de valoriser ce pan incontournable de la culture antillaise et de lancer dans l’Hexagone une campagne de spectacles festifs et culturels sur le modèle des manifestations traditionnelles qui ont lieu à l’approche de la Noël aux Antilles. 3.3 | Dans le domaine de la citoyenneté, de l’intégration et de la politique de la ville > Alors que les Ultramarins sont nombreux à résider dans les quartiers dits sensibles, ils étaient absents, par méconnaissance, des opportunités qu’offrent les politiques mises en œuvre par le Gouvernement pour promouvoir l’égalité des chances, qu’il s’agisse des mesures en faveur de l’intégration, de celles prises pour lutter contre les discriminations, ou encore au titre de la politique de la ville. Pour corriger cette situation et faire en sorte que les associations ultramari- nes prennent place dans les dispositifs correspondants et puissent bénéficier des financements prévus à ce titre, le Délégué interministériel a organisé plusieurs sessions de formation à leur intention dans les régions où résident des ressor- tissants originaires de l’outre-mer, notamment pour les informer des possibilités leur étant offertes par L’ACSÉ - Agence nationale pour la cohésion sociale et l’é- galité des chances. Les formations sont intervenues notamment en région pari- sienne (350 associations), à Marseille, à Rouen, à Lyon. P.13
  • > La délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’ou- tre-mer était partenaire de la cérémonie de la Nuit des Trophées qui a eu lieu le samedi 4 avril 2009 à l’Opéra de Rouen Haute-Normandie. Patrick KARAM, a souhaité intégrer les Ultramarins à cet événement d’envergure natio- nale en créant un Trophée spécial de l’outre-mer qui récompense leurs initiatives originales. > Le Délégué a saisi l’occasion de l’investiture du président des États-Unis Ba- rack OBAMA pour organiser le 20 janvier 2009 une soirée de sensibilisation sur le thème « Pour une France unie dans sa diversité ». De nombreuses person- nalités et 1 500 participants ont répondu à son invitation. Cet événement est le point de départ d’une vaste campagne pour la signature d’un appel en faveur du respect de chacun quel que soit son origine. > Patrick KARAM a soutenu les quatorzième Foulées d’Île-de-France – France des îles qui ont eu lieu au Bois de Vincennes le 5 juillet 2009 et qu’il a souhaité placer sous le thème du « Vivre ensemble ». En devenant parte- naire, Patrick Karam a souhaité donner une dimension plus large à cette opéra- tion. Cette volonté part d’un constat : organisée par les Ultramarins de l’associa- tion ACCOLADE dont le président est Jacques AMBROSIO, la manifestation at- tire des participants venus d’horizons divers. Au-delà du challenge sportif, l’édi- tion 2009 des Foulées d’Île-de-France – France des îles a rassemblé 2000 parti- cipants issus de toutes les composantes de notre société réunies pour l’occasion dans un même esprit de fraternité. C’est aussi l’occasion de promouvoir les desti- nations ultramarines. 3.4 | Sur la question mémorielle > Le Délégué a organisé, lors du décès du poète et homme politique Aimé CÉSAIRE, une grande manifestation d’hommage en son souvenir le 19 avril 2008 Place de la Sorbonne à Paris. Des milliers d’Ultramarins et de nombreu- ses personnalités, dont Christine ALBANEL y ont participé. Cette soirée a per- mis de montrer à tous les Français l’unité et la solidarité de la communauté ul- tramarine. > Patrick KARAM a également organisé le 18 mai 2009 une cérémonie en la mémoire d’Aimé CÉSAIRE au lycée Louis le Grand à Paris où il fit ses études. Il a obtenu à cette occasion l’apposition d’une plaque commémorative aux côtés de celle de l’écrivain et homme politique sénégalais Léopold SÉDAR SENGHOR. P.14
  • > Il doit également être mis à l’actif du Délégué le règlement définitif des querelles sur la question des dates en mémoire de l’esclavage et les traites négrières. Des cérémonies consensuelles ont ainsi pu avoir lieu le 10 > 2008, qui est devenu une journéemis à l’actif du Délégué le règlement définitif des que- mai Il doit également être nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage et des traites né- relles (au lieu d’être une journée hexagonale) etmémoire de l’esclavage et souvenir pour lesné- grières, sur la question des dates en le 23 mai 2008, journée hexagonale du les traites des- cendants d’esclaves. Le Délégué a organisé ces deux journées. grières. Des cérémonies consensuelles ont ainsi pu avoir lieu le 10 mai 2008, qui est devenu une journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage et des traites négrières, (au lieu d’être une journée hexagonale) et le 23 mai 2008, journée hexagonale du souvenir pour les descendants d’esclaves. Le Délé- gué a organisé ces deux journées. > Patrick KARAM a organisé le 18 mars 2009 une rencontre-débat sur le thème « La place des Békés dans la société antillaise : mythes et réali- tés » en présence de 250 personnes. Les représentants emblématiques de la communauté béké et les principales associations et élus ultramarins de l’Hexagone ont débattu pour la première fois sans tabou. Aux interventions des invités à la tri- bune ont succédé les échanges nourris avec la salle. De l’avis de tous, cette ren- contre était primordiale dans un contexte de délitement de la cohésion sociale aux Antilles. 3.5 | Sur la simplification de la délivrance de la carte d’identité nationale aux Mahorais > Face aux difficultés rencontrées par les Mahorais pour obtenir dans l’Hexa- gone la délivrance ou le renouvellement d’une carte d’identité nationale, en raison des problèmes de l’état civil à Mayotte, le Délégué interministériel a obtenu en lien avec Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Col- lectivités territoriales, des mesures fortes. Une circulaire transmise aux préfets le 20 octobre 2008 prévoit que ce ne sont plus les particuliers mahorais concernés mais les services préfectoraux recevant la demande qui doivent se rapprocher des autorités compétentes à Mayotte pour se procurer les actes ou procéder aux véri- fications nécessaires. De très nombreux cas problématiques ont ainsi pu trouver une issue favorable. 3.6 | Sur l’établissement des procurations dans le cadre du référendum sur la départementalisation de Mayotte > Patrick KARAM en lien avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a réglé les difficultés rencontrées par les Mahorais de l’Hexagone souhaitant établir leur procuration de vote en vue du référendum du 29 mars 2009. Des instructions ont été données aux commissa- riats de police et des gendarmeries pour « Faciliter les démarches des électeurs ma- horais de métropole qui souhaiteraient faire établir une procuration pour ce scrutin conformément aux dispositions des articles L. 71 et R. 72 et suivants du code élec- toral. » P.15
  • 4/ LES DERNIERS GRANDS CHANTIERS 4.1 | Dans le domaine de la santé > Patrick KARAM, qui a animé avec le Pr Frédéric GALACTEROS un groupe de travail sur la drépanocytose a proposé au Gouvernement un plan d’action éner- gique qui a été retenu et dévoilé le vendredi 19 juin 2009 conjointement avec Ro- selyne BACHELOT, ministre de la Santé et des Sports. Cette maladie génétique dégénérative touche de nombreuses familles ultramarines, en outre-mer et dans l’Hexagone. Les points forts de ce plan sont les suivants : - un protocole national de diagnostic et de soins est en cours d’élaboration par la Haute autorité de santé ; - une étude pilote sera mise en place en région parisienne pour assurer à terme un dépistage néonatal universel dans l’Hexagone ; - Les autorités éthiques compétentes seront saisies sur le dépistage des por- teurs sains de la maladie dans l’Hexagone ; - pour dépister des atteintes de la microcirculation cérébrale, l’échographie transcrânienne sera développé dans le Centre de référence des Antilles –Guyane. Ce centre sera en outre doté de deux appareils à érythraphérèse, avec des moyens humains transfusionnels ; - un réseau de télémédecine sera mis en place aux Antilles-Guyane et par la suite dans l’Hexagone après consultation des centres compétents ; - des centres de compétence seront labellisés en Île-de-France ; -l’éducation thérapeutique sera développée ; - une plateforme dédiée à la constitution de bases de données permettra d’a- méliorer la connaissance de la maladie ; -en ce qui concerne l’hydroxyurée, réservée aux formes graves de la maladie, elle sera conditionnée par l’Agence générale des équipements et produits de santé à des dosages facilitant son utilisation pédiatrique. Le Délégué interministériel a également organisé du 13 au 19 juin 2009 la première édition du Drépaction, une grande opération de sensibilisation auprès du grand public et d’appel à la générosité publique qui a rencontré un vif succès. La soirée de lancement au Zénith de Paris a rassemblé 5 000 personnes avec un plateau artistique prestigieux. Un large comité de parrainage réunissant des mem- bres du gouvernement, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, des dizaines de parlementaires, deux présidents de collectivités territoriales, mais aus- si un grand nombre de personnalités de premier plan dans tous les domaines (scientifique, artistique, associatif ou encore des médias) a été créé pour l’occa- sion. De nombreux partenaires se sont également engagés pour cette cause et ont ainsi contribué à la réussite de cette opération. Un spot télévisé de 30 secondes a été diffusé dans les grands médias nationaux durant toute la durée de l’opération. Ainsi, TF1, France2, France Ô, RFO Guadeloupe, RFO Guyane, RFO Martinique, RFO Réunion, Canal+ Guadeloupe, Canal+ Guyane, Canal+ Martinique, Canal+ Réunion, Trace TV et Beur TV ont programmé à titre gracieux un grand nombre de diffusions à des heures de grande écoute de ce spot pour toucher un large pu- blic. /... P.16
  • /… A titre d’exemple, cela représente un geste commercial de 100 000 € pour la seule chaîne de TF1. Un spot radio a également été largement relayé sur les ondes de Tropiques FM, partenaire privilégié, Beur FM et Africa n°1. France Ô et RFO ont joué un rôle majeur dans l’organisation de cette opération en assurant entre autre la captation du concert et en le diffusant sur ses antennes dès le vendredi 19 juin. Patrick KARAM avait au préalable impulsé en avril 2009 la création du Collectif « Ensemble contre la Drépanocytose » qui fédère 60 associations auquel l’ensem- ble des bénéfices de l’opération sera reversé. 4.2 | En faveur de l’emploi et de la création d’entreprise > Patrick KARAM a œuvré pour faciliter l’implantation d’antennes de l’A- gence pour la création d’entreprises (APCE) dans les départements d’outre- mer afin de développer l’entrepreneuriat. > Alors même que de nombreux cadres ultramarins sont au chômage, un grand nombre de postes d’encadrement en outre-mer sont occupés par des Mé- tropolitains recrutés par des réseaux de chasseurs de tête à Paris. En cause : le manque d’information et de transparence sur le marché de l’emploi vécu comme une discrimination ou une injustice par une élite ultramarine qualifiée. Un exemple parmi tant d’autres de la nécessité d’améliorer la coordination des forces vives du tissu économique ultramarin. Pour ce faire, Patrick KARAM a donné pour mission à l’association d’entrepreneurs ultramarins GEDFOM (Groupement des entrepre- neurs des départements français d’outre-mer) dont il est l’initiateur d’élaborer un site Internet qui mettra en relation les demandeurs et les offreurs d’emploi aussi bien en outre-mer que dans l’Hexagone. Des rubriques dédiées à la création d’en- treprises et d’information sur l’activité économique des départements d’outre-mer seront également régulièrement mises à jour pour exposer les opportunités d’in- vestissement dans les DOM. A sa demande, ce groupement a également pour mission d’organiser une « Journée nationale de l’égalité des chances des Français d’outre-mer ». Celle-ci sera axée sur deux forums : - le premier axé sur la création ou la reprise d’entreprises ; - le second consacré au recrutement des demandeurs d’emploi ultramarins. P.17
  • l’outre- 4.3 | Sur la visibilité de l’outre-mer > Patrick KARAM a confié au Club Galilée la mission de mener une réflexion générale sur une meilleure utilisation des outils audiovisuels au service de la promotion de l’outre-mer, des Ultramarins, de leurs cultures spécifiques ainsi que des créateurs, auteurs ou artistes qui les font vivre. Des propositions concrè- tes ont été formulées pour la mise en œuvre rapide de cet objectif. > Concernant la visibilité des Ultramarins dans la Haute Fonction publique, le Dé- légué interministériel a missionné Pierre LISE, préfet honoraire et président du Cercle pour l’excellence des originaires d’outre-mer dont Patrick KARAM est l’ini- tiateur, pour rédiger un rapport sur ce sujet. Partant du constat sans appel de la faible représentation de nos compatriotes d’outre-mer dans les emplois dits supé- rieurs de la Fonction publique alors même qu’ils sont proportionnellement plus nombreux que le reste de la population dans le secteur public, il préconise un cer- tain nombre de pistes pour remédier à cette situation que le Délégué s’efforcera de mettre en œuvre. > Dans le même esprit, deux conventions ont été passées en décembre 2008 pour exploiter davantage les ressources offertes par l’outre-mer dans les domaines du sport et de la culture. 4.4 | Les États généraux de l’Outre- l’Outre-mer dans l’Hexagone > Dans le cadre des États généraux lancés par le Président de la République, une grande consultation auprès des Ultramarins a été lancée officiellement le 22 avril 2009 afin de refonder les liens qui unissent la République à l’Outre-mer. Pa- trick KARAM a été chargé de piloter les travaux pour le « 5ème DOM » à savoir les Ultramarins de l’Hexagone. Dans le cadre de ces États généraux, il a notamment animé une grande réunion publique de consultation le mardi 9 juin 2009 à Paris qui a réuni 800 personnes. D’autres réunions de ce type ont été organisées en régions (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse) et en Île-de-France (Clichy-la- Garenne, Drancy, Epinay-sur-Seine, Vigneux sur Seine, Meaux, Trappes) jusqu’au début du mois de juillet 2009. La presse s’accorde à dire que l’engouement dans l’Hexagone tient à la méthode choisie par le Délégué. Ainsi, lors de réunions prépa- ratoires, des personnes se sont proposées pour être rapporteurs des différents groupes de travail. Ces personnes ont ensuite désignées les membres permanents de ces groupes et déterminées la méthode de travail ainsi que le calen- drier. P.18
  • Crise dans les DOM | Rencontre Commémoration des 60 ans de l’en- avec les élus et les associations trée au Panthéon de Félix Eboué et Victor Schœlcher 25 & 27 juin 2009 16 & 18 février 2009 18 mai 2009 Hommage à Aimé Césaire au Lycée Louis le Grand 20 janvier 2009 Etats généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone Avril à septembre 2009 Rassemblement citoyen « Pour une France unie dans sa diversité » P.19
  • Drépaction | Opération de sensibilisation à la drépanocytose avec un concert de lancement au Zénith de Paris qui a rassem- blé 5000 personnes 13 au 19 juin 2009 22 janvier 2009 Cérémonies de commémoration de l’abolition de l’esclavage 10 & 23 mai 2008 Continuité territoriale | Signature des chartes avec les compagnies aériennes > Contacts Délégation interministérielle pour l’égalité des chances d’outre- des Français d’outre-mer > Secrétariat particulier de Patrick Karam Mme Paule Biamba et Mme Dominique Muller 01 53 69 20 42 paule.biamba@outre-mer.gouv.fr dominique.muller@outre-mer.gouv.fr > 27, rue Oudinot 75 007 Paris ÉGALITÉ RÉELLE CHANCES ultramarins.gouv.fr FRANÇAIS OUTRE E MER