• Share
  • Email
  • Embed
  • Like
  • Save
  • Private Content
Sepa petit dejeuner hsbc 11 06 13
 

Sepa petit dejeuner hsbc 11 06 13

on

  • 658 views

 

Statistics

Views

Total Views
658
Views on SlideShare
658
Embed Views
0

Actions

Likes
0
Downloads
7
Comments
0

0 Embeds 0

No embeds

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Adobe PDF

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

    Sepa petit dejeuner hsbc 11 06 13 Sepa petit dejeuner hsbc 11 06 13 Presentation Transcript

    • 1PUBLICSEPAC’est maintenant, allons-y ensemble !PAYMENTS AND CASH MANAGEMENT 24 janvier 2013
    • 2PUBLICAgenda1Généralités surle SEPA2Le SEPA CreditTransfer (SCT) &les services3Le SEPA DirectDebit (SDD) &les services4AccompagnementHSBC sur leSEPA6Pourquoi HSBC ?7Questions &Réponses5Les opportunitésavec HSBC
    • 3PUBLICGénéralités sur le SEPAContexteUn soclejuridiqueeuropéen La Directive sur les Servicesde Paiement (DSP) Une réglementation sur laEnd dateUne normed’échange defichier unique Nouveaux formatsconformes à la norme ISO20022 XML3 moyens depaiementconcernés Virement : SEPA CreditTransfer (SCT) Prélèvement : SEPA DirectDebit (SDD) Carte bancaire : SEPACards Framework€
    • 4Les pays membres du SEPA27 Membres de l’UnionEuropéenne(EU)* En rouge les pays EUROAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie,Suède, République TchèqueIslande, Liechtenstein, NorvègeSuisse, MonacoPUBLIC3 Membres de la ZoneEconomique Européenne(EEA)Et …
    • 5PUBLIC7 MOIS ET 20 JOURS AVANT LA END DATE01-02-14€Généralités sur le SEPALa législation
    • 6Les grands changements et les dates butoirsPUBLICAvec le SEPAVirements domestiquedans les pays Euro de la zone SEPAVirements européensen EuroVirements SEPAFormats domestiquespour la France : CFONBObligation d’utiliser le formatISO20022 XMLIdentification du compte par :- le RIB en France pour les transactionsdomestiques- le BIC/IBAN pour les transactionstransfrontalièresPrélèvements domestiqueSdans les pays Euro de la zone SEPA Prélèvements SEPAQuand ?1er février 20141er février 2014Identification du compte par le BIC/IBANGestion du BIC par la banque pour :- les transactions domestiques- les transactions transfrontalièresTIP et télérèglement en France Prélèvement SEPA Core* 1er février 20161er février 20141er février 20161er février 2014* télérèglement à destination des particuliers uniquement, le télérèglement pour les entreprises sera remplacé par le prélèvement SEPA B2BNB : ne sont pas concernés par la migration au SEPA :- Les virements de trésorerie et urgents- Les chèques et effets de commerce (LCR, BOR)VirementsPrélèvements
    • 7PUBLICSEPA Credit Transfer (SCT) SEPA Direct Debit (SDD)Généralités sur le SEPAÉtat des lieux sur la migration SEPASource : Comité National SEPA* Données à fin avril 2013 Disponible depuis le 28/01/08 Plus de 4 543 banques adhérentes Dont 266 en France et 18 à Monaco Migration à hauteur de 40,3 % en Europe* Migration à hauteur de 40,1% en France* (impactimportant de la migration de l’administrationpublique) Disponible depuis le 2/11/10 3 928 banques sur le SEPA Direct Debit Core 3 447 banques sur le SEPA Direct Debit B2B Migration à hauteur de 2,2 % en Europe Migration inférieure à 1% en France
    • 8PUBLICGénéralités sur le SEPALes caractéristiques des SCT et SDDPérimètre, devise etmontant 32 pays de la zone SEPA EUR uniquement Montant illimitéRéférences client Libellé jusqu’à 140caractères Référence End to EndFormat et coordonnées bancaires Norme ISO 20022 XML BIC/IBAN (BIC obligatoire jusqu’au 1 février2014 pour les opérations de paiementnationales, et jusqu’au 1er Février 2016 pourles opérations transfrontières)Délais Délai d’exécution pour la banque du Donneur d’ordre: 1 jour ouvré maximum Date de règlement interbancaire = date de crédit en compte du BénéficiaireFrais Partagés (SHA)SDD CoreRemplace les prélèvements nationaux. Transmission des fichiers: 5 jours ouvrés bancaires avant la date d’échéance pour les SDD Core de type«first » ou «ponctuel » 2 jours ouvrés bancaires avant la date d’échéance pour ceux de type «récurrent » ou «final » Date d’échéance = date de règlement interbancaire=date de débit du comptedu débiteur = date de crédit du compte du créancierSDD B2B (Business To Business )Echanges entre entreprises, délai de présentation à J+1 (o), pas de contestationMandat Conservé et dématérialisé parle créancier SDD Core: Continuité desmandats.SDD B2B: Nouveau mandat Le NNE est remplacé par I’ICS(Identifiant Créancier SEPA) RUM = Référence Unique duMandatCaractéristiques communesSCTSDD
    • 9PUBLICAvant AprèsSensAllerSensRetourAccusé de réceptionARA CFONB 560Rejets des fichiers/opérations par HSBCRelevés de comptesCFONB120Rapport sur virements rejetésOC21Rapport sur virements reçusOC20Virements domestiquesCFONB160Virements européens en EuroCFONB320PIVirements européens hors EuroCFONB320PIVirements internationaux hors EuropeCFONB320PIVirements SEPAXMLVirements internationauxCFONB320PIPSR syntaxiqueXML (pain.002.001.03)PSR applicatifXML (pain.002.001.03)Relevé de compte (Camt.053)Relevé de compte (CFONB120)Rapport sur virements rejetés (Camt.054)Rapport sur virements rejetésRapport sur virements reçus (Camt.054)Rapport sur virements reçusLe SEPA Credit Transfer (SCT) & les servicesCe qui change pour les virements…
    • 10PUBLICMax J-45Le SEPA Credit Transfer (SCT) & les servicesSuivi du SCTDébiteurBanque duDébiteurChambre deCompensationBanque duBénéficiaireBénéficiairePSR syntaxique(N)PSR technique(Y/N)PSR applicatif(N)Max JVirements rejetés avant compensationVirements rejetés après compensationChangement de domiciliation (CAI)PSR pain.002.001.03camt.054.001.02/CFONB240acmt.022.001.02JRCCamt.053JRC CFONBEnrichi SEPARapports CFONBOC20/21 (SCT)Rapports détaillésCamt.054
    • 11Le prélèvement SEPA Corele mandat, ce qui changePUBLICUn mandat uniqueConservé et dématérialisépar le créancierL’identifiant Créancier SEPA(ICS)Une référence Unique de Mandat(RUM)Un formulaire unique signé par le débiteur et renvoyé au créancierC’est le créancier qui est responsable de la gestion des mandatsLa banque du débiteur ne reçoit plus de mandat papierAttribué par la Banque de Franceà la demande de la banque du CréancierUtilisé pour tout l’espace SEPAChoisie et attribuée par le Créancier pour chaque mandatPermet d’identifier le mandatLe couple ICS/RUM est unique dans la zone SEPADemande etautorisation de paiementConservé et contrôlépar la banque du débiteurLe Numéro National d’Emetteur(NNE)Prélèvement national Prélèvement SEPA CoreContinuité des mandats
    • 12PUBLICLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesLes caractéristiquesLa continuité desmandats &continuité desrévocations Obligation pourCréancier de conserverle mandat pendant 13mois après le dernierdébit Révocation automatiquedu mandat après 36mois sans aucunprélèvementGestion demandatsdormants De votre passage auprélèvement SEPA Des échéances desprélèvements (à minima14 jours à l’avance)Informationpréalable de vosdébiteursContestation depaiement (SDDCore refund) etles délais Refund for authorisedSDD Core(J à J+8 semaines) Refund for unauthorisedSDD Core(J+8 semaines à J+13mois)(Contestation du débiteur pour«opération non-autorisée» –possibilité de demander la copie dumandatProcédure de recherche de preuvedure max 30 jours – si pas deréponse, retour des fondsautomatique)
    • 13PUBLICAvant AprèsSensAllerSensRetourAccusé de réceptionARA CFONB 560Rejets des fichiers/opérations par HSBCRelevés de comptesCFONB120Rapport sur prélèvements impayésOC81Rapport sur prélèvements reçusOC80Prélèvements domestiques en FranceCFONBPrélèvements domestiques dans les 32 paysde la zone SEPAPrélèvements SEPAXMLPSR syntaxiqueXML (pain.002.001.03)PSR applicatifXML (pain.002.001.03)Relevé de compte (Camt.053)Relevés de comptes (CFONB120)Le SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesCe qui change pour les prélèvementsRapport sur prélèvements impayésXML (Camt.054)Rapport sur prélèvements reçusXML (Camt.054)
    • 14PUBLICLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesCe qui change pour les prélèvementsSignature d’un mandatCréancier DébiteurPré-notification (min. 14 jours calendaires avant le prélèvement)Banque duCréancierChambre deCompensationBanque duDébiteurL’envoi d’ordre SDD CoreEntre J-14 et J-5first ou one-offEntre J-14 et J-2recurrent oufinalRejetRejetstechniques etsyntaxiques:niveau fichierou transaction(pain.002.001.03)Rejetsbancaires ou àla demande duDébiteur(camt.054.001.03Camt.054RCPSRCamt.054RC
    • 15PUBLICServicesadditionnelspour leCréancierLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesLes servicesGestion des mandatsConvertisseur BIC/IBANOptions: Imputation des impayésSDD sur un compte distinct Request cancellation ReversalService de représentationautomatique des impayésOffre SEPA B2B
    • 16PUBLICLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesLe mandatMandat papiernumérisationDématérialisation Services en ligne Collecte du mandatpapier Scan et archivagephysique et logique desmandats (papier &image) Dématérialisation des données du mandat Saisiemanuelle/correction Extraction des données Archivage des données Accès sécurisé Disponibilité 24/7 Demande de copie demandatMandat papierMandatsdématérialisés Accès PortailIntégration des mandats issus de lamigration (étude spécifique)Pseudo mandat SEPA
    • 17PUBLICLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesReprésentation automatique des impayés SDD Core Détail des SDD à représenter Détail des SDD représentés Détail des impayés définitifs(après fin de la représentation)Reporting bancaire enformat ISO 20022 XML(message camt.054) Motif de rejets Nombre de représentations Nombre de jours à réception del’impayé pour la représentation Représentation à un jourspécifique du moisReprésentationautomatique selon lescritères retenusCompte d’attentespécifique pourl’imputation comptabledes SDD représentés
    • 18PUBLICAccompagnement HSBC sur le SEPAGénéralitésDes contratscomplémentaires Une structure spécifiquemigration Un centre de renseignementsUne organisationVotre contact habituels’appuyant sur :Un manueld’implémentation La liste des actions àentreprendre Une explication des nouveauxprocessus La description des fichiers XMLet les règles de gestioncorrespondante
    • 19PUBLICAccompagnement HSBC sur le SEPASCTMise à jour de votre référentiel bancaire en formatBIC/IBAN Convertisseur BIC/IBANMise à jour de vos canaux de communication Signature éventuelle d’unavenant au contrat (saufpour Ebics et HSBCnet)Votre ERP est-il compatible au SEPA? Capacités à gérer le formatISO 20022 XML à l’« Aller »(génération d’un fichier )comme au « Retour »(intégration de reporting)Format des fichiers « Aller »Format des fichiers « Retour »Tester l’émission des virements SEPA Etape obligatoire avant lepassage en productionPassage en production L’équipe de Support HSBCvous accompagne en casdes questionsVous êtesprêt pourlamigration
    • 20PUBLICAccompagnement HSBC sur le SEPASDDMise à jour de votre référentiel bancaire en formatBIC/IBAN Convertisseur BIC/IBANVotre ERP est-il compatible au SEPA ? Capacités à gérer le formatISO 20022 XML à l’« Aller »(génération d’un fichier )comme au « Retour »(intégration de reporting)Déterminer la stratégie de migration des mandats Gestion des mandats eninterne ou externalisationchez un prestataireInformer les clients de la migration vers SEPA Les prélèvements peuventêtre migrés au SEPA souscondition que vous eninformiez préalablementvos clientsNotifier les débiteurs au moins 14 jours avant leprélèvement SEPA Choisissez la méthode decommunication à votreconvenanceVous êtesprêt pourlamigrationSignature d’une convention de servicesTester l’émission des prélèvements SEPADemander un Identifiant Créancier SEPAHSBC peut effectuer pourvotre compte une demanded’attribution d’un ICSauprès de la BdFMise à jour de vos canaux de communication Signature d’un avenant aucontrat HSBCnet, EBICST/TS, SWIFTNetHSBC vous fournit laconvention de service SDDlors de l’ajout du serviceau canal decommunicationEtape obligatoire avant lepassage en production
    • 21PUBLICAccompagnement HSBC sur le SEPALes points d’attention La Référence Unique de Mandat (RUM)– RUM d’un prélèvement issu de la migration – rajouter ++ pour faciliter la traçabilité– Attention le couple ICS-RUM identifie d’une manière unique un mandat dans l’espace SEPA La gestion du « sequence type »– Envoyer un récurrent seulement quand la date d’échéance du first correspondant est passée– Si la banque du débiteur rejette le first - représenter un first– Changement de banque du débiteur - refaire un first à la nouvelle banque– Changement de compte dans la même banque – faire un récurrent avec amendement Contestation– Jusqu’à 8 semaines : Contestation sur opération autorisée ou non Crédit immédiat du débiteur – débitimmédiat du créancier– > 8 semaines et < à 13 mois - Vérification par la banque du débiteur du bien fondé de la demande d’uneopération présumée non autorisée – procédure de recherche de preuve du consentement via demande decopie du mandat à la banque du créancier (30 jours)PUBLIC
    • 22PUBLICLes opportunités avec HSBCAu delà d’un projet règlementaireCentralisation de vos opérations SEPA àpartir de la FranceCentralisation de vos opérations horsSEPASimplification de vos relations bancairesen Europe et dans le mondeHSBC vous accompagne à l’internationalouverture des comptes, services PCM,TradeHSBC 1ère couverture mondiale pourl’ISO 20022 XML – 56 paysHSBC point d’entrée pour vosopérations SEPADes opportunités Les réponses HSBC
    • 23PUBLICLes opportunités avec HSBCLa rationalisation de votre organisationCompte EURClients/Fournisseurs dans les 32 pays de la zone SEPADécaissement en EUR Encaissement en EUR Emission SDD Réception SCT Emission SCT Réception SDD
    • 24PUBLICLes opportunités avec HSBCLa rationalisation de votre organisationEuro: Compte CentralisateurNonrésidententitéAngleterreRésidententitéFranceNonrésidententitéAllemagneNonrésidententitéEspagneCompte enEspagneentitéEspagneNonrésidententitéPolognePaiement detaxes
    • 25PUBLICLes opportunités avec HSBCUne norme de fichier uniqueXML ISO 20022 Accepté dans 56 pays du groupe HSBCVirementUrgentVirementSEPAVirementdetrésorerieISO 20022 XMLUne norme de fichiers de paiements pour le monde entierPrélèvement SEPAVirementinternationalRelevé decompte€$ €¥
    • 26PUBLICCouverture géographique EuropeRéseau ÉtenduPays HSBC146ansde présence enEurope40pays19 pays HSBC +21 pays sousréseau étendu14,200bureauxà travers l’Europe,y compris leréseau étenduSystèmes de compensationauxquels HSBC a accès àtravers l’Europe50+Pénétration du marchéPremière place (jointe)(Étude Greenwich 2012)32%Couverture géographiqueeuropéenneLe réseau d’HSBC couvre lespays qui ensemble représentent93% des volumes de paiementsen Europe93%
    • 27PUBLICPourquoi HSBC?CouvertureinternationaleExpérience XMLSolidité financièreCentralisationAccompagnementConnectivité
    • 28PUBLICAwards Best Bank for FX for Corporates Best Bank for FX forwards Best Bank for FX structured products Best Bank for Corporates research and strategy Best Global Trade Finance Bank 2011 Best Global Export Finance Bank 2011No 1 Global Bank de l’année2011Best Corporate/InstitutionalInternet Banks – BestInformation Security Initiatives,2011Euromoney Awards No 1 Best Global Cash Management Bank pourles Corporates No 1 Best Global Cash Management Bank pour lesFinancial Institutions No 3 Best Global Cash Management Bank enFrance
    • 29PUBLICQuestions/Réponses
    • 30PUBLICDisclaimerLe Groupe HSBC, ses dirigeants et salariés, ainsi que ses conseillers juridiques, financiers ettechniques, ne s’engagent ou ne garantissent pas le caractère exact et complet de ce document oude toute autre information, fournie par écrit ou non.Ainsi notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute erreur ou omission quelconque.Ce document est destiné exclusivement à un usage professionnel et ne représente en aucun casun engagement contractuel de la part du Groupe HSBC France. Seul un accord bilatéral écrit enbonne et due forme pourra engager HSBC France.HSBC France ne pourra être tenu responsable de tout défaut dans le respect de ses engagementsdû directement ou indirectement aux circonstances de guerre, de troubles civils, de conflit industrielou de défaillance de système, de logiciel ou de matériel ou de modifications dans les exigences desBanques Centrales ou de toute autre autorité de tutelle ou de toutes circonstances indépendantesde la volonté de HSBC France, de ses représentants ou de ses sous-traitants.HSBC France – Société Anonyme au capital de 337 189 135 euros – SIREN 775 670 284 RCSParis Siège social: 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 ParisBanque et Société de courtage en assurance immatriculée auprès de l’ORIAS(Organisme pour le registre des Intermédiaires en assurance – www.orias.fr) sous le n°07 005 894