1. Juridictions
Prud’homale

2. 1. Un petit peu d’histoire
2. La composition
3. Élection du conseil
4. L’organisation
5. Les secteurs d’activités
6. Les bureaux du conseil
7. Composition des bureaux
8. Statistiques des litiges

3. Un petit peu d’histoire...
La juridiction prud’homale définit
“le défenseur de métier”
c’est à dire régler les conflits entre artisans.

4. La composition
- 4 juges non professionnels
- 2 juges conseillers (employeurs)
- 2 juges conseillers (salariés)
- 1 président
- 1 vice président
- 1 greffe avec des greffiers

5. Élection du conseil
- élu pour 5 ans → les juges conseillers et non
professionnels
- élu pour 1 an →
le président et le vice président

6. L’organisation
Différents secteurs d’activités
Différents bureaux

7. Les secteurs d’activités
L’ industrie
Le commerce
Les activités diverses
L’agriculture
L’encadrement

8. Les bureaux du conseil
- conciliation : régler à l’amiable
échec de la conciliation
- jugement : affaire voté à la majorité
égalité des votes
- départage : le juge qui départage
- formation référé : les affaires non sérieuses

9. Composition des bureaux
- conciliation : 1 conseiller salarié et 1 conseiller
employeur
- jugement : 1 conseiller salarié et 1 conseilleur
employeur et les avocats interviennent

10. Statistiques des litiges